A compter du 1er janvier 2013, l’employeur public prend à sa charge la moitié du tarif des abonnements dans la limite d’un plafond mensuel de 77,10€.

Lorsque l’agent exerce ses missions à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire, il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein.

L’agent qui assure un service à temps incomplet pour une quotité inférieure à 50 pour cent verra la prise en charge partielle réduite de moitié par rapport à celle d’un agent exerçant à temps plein.

Télécharger la circulaire Rectorale C 2013 - 43 du 10 septembre 2013

Formulaire 2013 remboursement frais de transport