Projet de politique indemnitaire 2014 à l'université de Caen et heure d'information syndicale
Le lundi 27 janvier 2014 à 15:54, par François FERRETTE :: Enseignement Supérieur :: Lien permanent
Le SNASUB-FSU avait prévu de rencontrer les personnels BIATSS le 24 janvier. Durant deux heures, plus d'une quarantaine de collègues de filières diverses, ont écouté et discuté avec les représentants syndicaux du SNASUB-FSU. Le thème « chaud » de l'université était relatif au projet de politique indemnitaire présenté la veille au Comité technique (CT). Ce projet à été majoritairement rejeté par les représentants du personnel (7 contre : CGT, SUD, FSU et le SNPTES-UNSA ; 3 pour : A&I UNSA - dont la fédération est opposée à la PFR - et le SGEN CFDT). Les débats portaient sur la cotation des postes des trois filières (administratifs, bibliothèques et ITRF) des personnels de catégorie A et B (mais pas tous !) alors que cette pratique nouvelle était limitée aux personnels de la seule filière administrative dans le cadre de la PFR. L'université souhaitait rattraper son retard de plusieurs années tout en étendant le principe à ceux qui perçoivent la PPRS ou l'IFTS. Cette curieuse méthode a pu étonner alors que rien n'obligeait les autorités universitaires à aller dans ce sens. Le SNASUB-FSU a diffusé les tableaux de classement des personnels ainsi qu'une projection sur les montants à la filière administrative. Certes, les personnels bénéficieraient de montants augmentés, mais ils devraient accepter en même temps une hiérarchisation des postes entre agents relevant du même corps. Les autorités universitaires ont abondé de 500 000 euros mais les conditionnent à cette cotation que les syndicats ont contestée comme étant un moyen de division des personnels. D'autres universités ont simplement augmenté les indemnités sans procéder à cette cotation. Qui plus est, la PFR est vouée à disparaitre très rapidement. Il n'y avait donc aucune urgence à mettre en Å“uvre une indemnité, la PFR qui sera morte-née sur les campus caennais.
Les autorités universitaires subordonnent l'augmentation des indemnités à la compétition entre les personnels. C'est inadmissible.
Malgré les déclarations du président de l'université : les indemnités seront toujours différentes entre les administrations publiques de Basse-Normandie
Les nouvelles dispositions rectorales vont maintenir les différences indemnitaires entre les personnels de l'université et les personnels gérés financièrement par le rectorat. Le secrétaire général du rectorat de Caen a ainsi annoncé officiellement la poursuite de la revalorisation 2013 des indemnités des agents de catégorie C et B sur 2014 (cf. circulaire du 19 aoà»t 2013). Cela signifie : pour les C, 2560‚¬ par an soit un taux porté à 5,22 pour la meilleure IAT des personnels gérés financièrement par le rectorat. Pour la catégorie B, les montants seront augmentés entre 58‚¬ et 92‚¬ par mois. (voir la rubrique "CTA" : 20.01.14) Pour la catégorie A, les autorités académiques verseront un complément globalisé en fin d'année 2014 pour tenir compte de la revalorisation 2013. L'alignement prévu des indemnités de l'université sur les taux académiques n'aurait donc pas lieu.
Les documents préparatoires contiennent des erreurs
Il est proposé dans le projet de politique indemnitaire de l'université que la catégorie C obtienne le montant maximum de l'indemnité mensuelle de cette catégorie, le taux 5 de l'IAT des agents à l'échelle 6. Or, les documents du CT font état d'un montant annuel de 2380‚¬ alors que le taux 5 annuel est fixé à 2450‚¬ (cf. l'arrêté du 26 novembre 2013). D'autres erreurs émaillent les documents (confusion entre les montants de référence PFR avec ceux des taux de l'IFTS€¦)
Le SNASUB-FSU va prendre contact avec les syndicats CGT, SUD et le SNPTES-UNSA pour exiger l'annulation du projet de politique indemnitaire, un vote contre au CA et l'ouverture d'une discussion sur la distribution des 500 000 euros prévus au budget 2014.
Voici les documents diffusés au comité technique de l'université du 23 janvier 2014. Vous pouvez nous écrire pour nous dire ce que vous pensez du projet de politique indemnitaire. Si vous êtes de catégorie A ou B, vous devez retrouver votre poste :
Présentation politique indemnitaire 2014 UNIVERSITE DE CAEN
5 tableaux explication et critères des postes cotes et sans cotation
Tableau n°1 postes A et B cotes par services
Tableau n°2 postes A et B cotés par services
Tableau n°3 postes A et B cotés par services
Tableau postes A cotés poste par poste
Tableau n°1 postes B cotés poste par poste
Tableau n°2 postes B cotés poste par poste
Lettre ouverte signée de 6 organisations syndicales contre le vote de la politique indemnitaire
analyse globale de la politique indemnitaire université 2014