Objet : recours auprès du Président de l’université de Caen

Le Conseil d’administration de l’université de Caen a décidé dans sa séance du 31 janvier 2014 d'un nouveau régime indemnitaire aux BIATSS. Cela consiste notamment d’attribuer des cotations à des postes de la filière des Bibliothèques ainsi qu’aux ITRF relevant des BAP J et G. Il s'agit d'étendre une disposition de la PFR aux agents bénéficiant de l'IFTS et de la PPRS.

Les personnes des Bibliothèques ont des primes gérées administrativement selon des règles précises. Celles concernant l’IFTS sont fixées par le Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 ; celles concernant la PPRS par le décret 86-1170 du 30 octobre 1986. Aucun de ces décrets ne mentionne la possibilité de coter des postes.

En conséquence, nous demandons l’annulation des tableaux et tout document présentant les postes cotés pour les agents ITRF et Bibliothèques.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique SNASUB-FSU
48, rue du Val Noble - 61000 Alençon
permanence syndicale quotidienne 13h30/17h30
02.33.27.56.09 / 06.11.64.15.57