L’article 6 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévoit que cette prise en charge est suspendue pendant les périodes de divers congés.

La Note aux gestionnaires N° 2014/06 ci-dessous dresse la liste des congés en question et précise certaines situations :

1) Un agent en congé de maladie pour une semaine, du 3 janvier au 10 janvier, conserve le bénéficie de la prise en charge pour l’ensemble du mois de janvier.
2) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 4 février conserve le bénéfice de la prise en charge aussi bien pour le mois de janvier que pour le mois de février.
3) Un agent en congé de maladie du 25 janvier au 5 mars conserve le bénéfice de la prise en charge pour le mois de janvier ainsi que pour le mois de mars mais le perd pour le mois de février.

modalités de suspension frais de transport 2014