Le 31 juillet, le gouvernement a annoncé ses décisions quant à la réorganisation des services de l’administration territoriale de l’État après la refonte de la carte des régions. Concernant l’éducation nationale, nous pouvons nous féliciter d’avoir gagné une bataille, les projets de fusions d’académies un temps envisagés par le Premier ministre sont, à ce jour, abandonnés. Cette victoire témoigne de l’importance qu’il y a à se mobiliser à chaque fois que nécessaire et montre combien l’orientation de résignation prise par d’autres organisations syndicales (pourtant encore majoritaires dans nos secteurs) aurait été une fois encore synonyme de régressions pour les personnels et les services.

Toutefois, la vigilance est plus que jamais d’actualité même si le scénario du pire a été évité. En effet, les risques d’économies d’échelles existent dès lors que des services seront réorganisés pour être placés sous l’autorité des recteurs de régions académiques (par exemple les services mettant en œuvre la politique de l’éducation nationale en matière de formation professionnelle), dès lors que l’insuffisance des budgets poussera les académies à opérer des mutualisations par exemple… Si l’éducation nationale doit se réorganiser pour avoir une parole cohérente en face de régions aux compétences renforcées, nous n’accepterons aucune mesure qui remettrait en cause les conditions de travail des collègues et de réalisation des missions. Pour le SNASUB-FSU, au contraire, dans ce contexte, elle doit se renforcer !

Voici ci-dessous un extrait du compte rendu du conseil des ministres du 31 juillet 2015. Les académies restent dans leurs périmètres actuels, aucune académie ne connaitra de fusions !

Une formulation intermédiaire et confuse avec des « régions académiques », peut paraitre pour le moins curieuse. Elle laisse simplement suggérer un niveau concernant uniquement les comités de recteurs chargés de discuter avec les présidents de Région.

« En métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Ce dernier disposera de pouvoirs propres qui garantiront l’unité et la cohérence de l’action de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétence intéressant la région. Il sera l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région.

Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siègeront les autres recteurs de la région. Cette instance permettra d’harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région. Les recteurs de région académique de ces neuf régions seront ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris ; ils sont les préfigurateurs. »

Source : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-31/la-reforme-de-l-administration-territoriale-de-l-etat