Le comité technique du 2 juillet et le Conseil d'administration du 10 juillet ont discuté de l'entrée en vigueur d'une nouvelle indemnité pour tous les agents (sauf exception), dite prime d'intéressement. En voici les principales caractéristiques :

- Public concerné : personnels BIATSS titulaires et contractuels (CDI et CDD, hors contrats de droit privé), des plafonds d’emploi 1 et 2, rémunérés sur subvention pour charges de service public ou sur ressources propres (y compris emplois gagés sur les ressources propres), en position d’activité à l’université de Caen Basse-Normandie au 1er janvier de l’année N. Règle de cumul : la prime d’intéressement à l’activité de formation continue est cumulable avec l’ensemble des primes et indemnités servies aux personnels BIATSS. Elle est également cumulable avec l’IFSE et le CIA tels que prévus dans le cadre du RIFSEEP.

Date d’effet : 01/01/2015.

Montant et calcul :
- Part fixe.
Elle suit le même sort que le traitement principal de l’agent et est calculée au prorata de l’équivalent temps plein travaillé effectivement constaté pour chaque affectation de l’agent durant l’année N-1 et est fixée à :
▪ 200€ bruts annuels pour les personnels des composantes et tous les personnels de la BAP E, quelle que soit leur affectation ;
▪ 400€ bruts annuels pour les personnels des services centraux (hors BAP E) ;
▪ 1er groupe des services communs (EOI, SCD, SUMPPS, SUAPS, SUFCA, CEMU et PUC) : 400€ bruts annuels ;
▪ 2ème groupe des services communs (Carré international, MRSH, CREC et CURB) : 200€ bruts annuels ;

- Part variable.
Elle peut être modulée de 0€ à 5000€ bruts annuels par agent (ce plafond fixé à 5000€ bruts annuels englobe tous les versements de primes au titre des différents dispositifs d’intéressement en vigueur à l’UNICAEN). Elle ne peut être attribuée à un agent pour lequel aucun équivalent temps plein travaillé n’a été constaté durant l’année N-1.

Mode de versement : la prime d’intéressement à l’activité de formation continue est versée semestriellement.

La FSU et le SNASUB-FSU sont intervenus pour en souligner les aspects les plus négatifs. Jusqu'ici essentiellement deux composantes (IAE et IUT) versaient depuis des années des sommes plus ou moins importantes à leurs personnels au titre de la formation continue. Nous sommes intervenus pour contester cette politique « maison » au moment même où les autorités universitaires nous rappelaient qu’il n’existe qu’un seul budget à l’université, que les composantes n’ont pas de budget en tant que tel mais bien des déclinaisons d’un budget unique. Le versement par les composantes concernées de sommes parfois importantes à leurs agents était une injustice faite à tous leurs collègues des autres composantes.

L’argument pour justifier le versement d’indemnités particulières à quelques composantes reposait sur la surcharge de travail et les heures supplémentaires engendrées par la formation continue.
Pour faire face aux surcharges de travail,que celles-ci soit due à la formation continue ou a toute autre cause, il existe un système de rémunération des heures supplémentaires qui s'applique depuis 2002 à la fonction publique . Mais le ministère n'a pas jugé bon d'appliquer ce système à l'enseignement, sans doute en raison du très grand nombre de personnels concernés, qui de longue date ne comptent pas leurs heures quand il s'agit que tout soit prêt pour les élèves et les étudiant, rentrée, examens, etc. (Précisons qu'il s'applique tout de même dans les bibliothèques, pour faciliter les l'extension de leurs horaires d'ouverture.) Ce qui est proposé aujourd'hui aux personnels de l'université n'a de place qu'en raison de la non application dans l'enseignement du décret sur les heures supplémentaires.

Plus généralement la politique indemnitaire ne fait que compenser et au détriment des retraites, l'insuffisance des salaires et la paralysie du point d'indice qui dure depuis trop longtemps.

Le système proposé maintient cependant, avec certes des gardes-fous, le principe de "l'intéressement", c'est à dire d'une part de rémunération variable, supérieure pour les personnels directement impliqués dans la formation continue. Ce principe est sensé encourager les agents à développer la formation continue, en particulier dans les composantes qui n'en font pas actuellement. Cet "intéressement" nous paraît porteur de multiples problèmes et dérives prévisibles et appelle beaucoup de questions.

Quels critères seront proposés aux composantes pour attribuer la part variable ? Si le critère est celui de « l’utilité économique » des missions de certains agents cela renvoie à une potentielle « l’inutilité économique » des autres, comme naguère au sein du SAIC, et donc à une hiérarchisation des missions entre elles, la formation continue devenant prioritaire. Pour autant, tous les agents contribuent au fonctionnement du service public quelles que soient les tâches de leurs composantes, quelles que soient les affectations.

Par ailleurs, quand bien même, certaines missions sont « économiquement » intéressantes pour l’université, cela ne signifie pas que les agents gérant la formation continue s’impliquent plus que d’autres agents dans d’autres composantes. Quels critères utiliser pour récompenser le niveau d’implication des agents hors formation continue ? L'équation est insoluble. Le volume de formation continue est d’ailleurs indépendant de l’agent qui la gère mais bien plutôt lié aux possibilités de commandes des clients, à l'activité économique régionale. Devra-t-on baisser l’indemnité d’un agent dont le volume de formation continue a baissé pour des raisons qui lui échappent ? Le rôle de l’université et de ses personnels est-il d’être des collecteurs de parts de marchés ? Nous sommes de plus en plus loin du service public.

Quels effets imprévisibles de désorganisation des services seront produits par ce système d'intéressement variable ? Malgré les multiples niveaux de légitimation par les conseils en particulier, chaque cas particulier de répartition pourra donner lieu à des contestations entre collègues, entre départements d'une même composante qui jusque là travaillaient en bonne intelligence.

Quel sera l'impact du système proposé sur les mouvements des personnels ? Comment seront jaugés les postes de composantes qui n'assurent pas actuellement de formation continue et n'en assureront pas dans un avenir prévisible ?

Nous avançons les propositions suivantes :
- A budget unique, une seule politique universitaire ;
- si des heures supplémentaires sont faites, elles doivent être payées ou récupérées.

Nous demandons donc la fin des politiques particulières de chaque composante et serons très attentifs au développement de ce dossier dans les mois qui viennent.

Décision du Conseil d’administration du 10 juillet 2015