Parmi les nombreux point s à l’ordre du jour, voici ceux qui intéresseront plus particulièrement les personnels administratifs et des ITRF:

NOUVELLE INDEMNITE EN REMPLACEMENT DE L'IAT ET DE LA PFR

Déclaration du SNASUB-FSU au CTA du 12 novembre 2015

Pourquoi nous ne voterons pas le projet de cartographie sur le RIFSEEP

Le CTA du 12 novembre est appelé à voter sur la cartographie du RIFSEEP, décliné dans l’académie de Caen. Ce nouveau régime indemnitaire est important car il concerne l’ensemble des personnels administratifs et redessine le paysage indemnitaire.

Voici les raisons pour lesquelles nous sommes contre cette cartographie :

- parce qu’elle est un rouage du RIFSEEP condamné par la très grande majorité des syndicats lors de sa présentation en novembre 2013 au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat. Aucune voix syndicale ne s’était prononcée en sa faveur et une seule organisation avait voté en abstention tandis que huit autres votaient contre.

- parce que l’éclatement des montants indemnitaires, académie par académie, du à la mise en place de la PFR en 2009-2010 va se prolonger au travers de la nouvelle indemnité.

- parce que chaque académie, une fois de plus, va définir une politique particulière où un même poste pourrait se situer dans des groupes de fonctions différents selon les répartitions locales.

- parce que la cartographie nationale ou académique est injuste : elle divise et entérine la déqualification généralisée des emplois :

Pour les ADJAENES, agent d’exécution et payés en conséquence, la cartographie nationale intègre des missions d’encadrement. Les ADJAENES peuvent être régisseur d’avance et de recette à temps plein, assistant de direction… autant d’emplois qu’on verrait bien en catégorie B. On y trouve aussi une fonction fourre-tout intitulée : « Fonctions nécessitant la maîtrise d’une compétence ou d’une formation spécifique non habituellement requise pour l’exercice des fonctions ». Cette fonction permet à l’administration de valoriser certains postes de « gestionnaire » et de les dissocier des autres. C’est la porte ouverte au copinage, à la subjectivité dans le classement des agents. A Caen, la division des agents de catégorie C n’aura pas lieu : les deux groupes de la cartographie nationale sont heureusement fondus en un seul. Toujours est-il qu’une requalification très massive des emplois d’ADJAENES est urgente.

Pour les SAENES, la distinction entre chef de bureau, classé en groupe 1 et chef de pôle classé en groupe 2 est contestable. Une fonction fourre-tout intitulée « fonctions administratives complexes et/ou exposées » est instituée. Comme pour les ADJAENES, selon la subjectivité administrative, des postes peuvent glisser d’un groupe à l’autre selon que l’on rattache un poste dans la fonction fourre-tout ou non. Les adjoints gestionnaires, les gestionnaires matériels, les chefs de pôle ou les chefs de bureau, par exemple, devraient se situer dans les corps de catégorie A et non B. Là encore la déqualification des postes est entérinée.

Pour les Attachés, le SNASUB-FSU estime que le groupe 1 est très proche des groupes des AENESR et qu’il relève d’un corps d’encadrement supérieur. Il met en évidence la difficulté de cette cartographie par rapport au classement des fonctions (un agent comptable avec 7 établissements rattachés est dans le groupe 1 alors qu’avec 6 établissements il se retrouve dans le groupe 2 ; on ne tient pas compte de la composition du groupement ou de la masse financière…). De même, la cartographie nationale répertorie un « chargé d’études à forte expertise et responsabilité » dont on pourrait penser qu’il relève d’une mission très importante mais il est classé en groupe 3…

Nous considérons les primes et indemnités IAT, PFR ou l’IFSE comme des compléments salariaux, autrement dit du salaire déguisé et qui sont de nature à diviser les personnels. A l’opposé de cette politique d’éclatement des indemnités, nous revendiquons l’intégration de celles-ci dans le traitement, la requalification massive des emplois et une revalorisation générale des grilles indiciaires.

Télécharger la Cartographie RIFSEEP dans l'académie de Caen

RIFSEEP, la future indemnité : les syndicats unanimes votent contre !

Les autorités académiques nous ont présenté la cartographie académique des postes qui va déterminer le niveau indemnitaire des personnels, sachant qu’il n’y aura pas d’évolution de montants sauf les ADJAENES pour lesquels 50€ seront ajoutés à leur IAT mensuelle 2015. Ces 50€ correspondent au versement sous une forme mensualisée de la prime de noël 2014 de 600€ voulue par le ministère de l’éducation nationale. Cela signifie-t-il que les ADJAENES seront interdits de prime de noël dans les années à venir ? Question légitime qui appelle une réponse. Interpellée sur ce point précis par le SNASUB-FSU le 13 octobre dernier en groupe de travail, nous faisions alors remarquer à Mme Le Gal, SG du rectorat, qu’il était inconcevable que les SAENES et les AAE aient une prime de noël en décembre 2016 et que les ADJAENES n’aient rien. Mme Le Gal, SG du rectorat, nous a dit que cela ne rendrait pas impossible un versement en décembre 2016.

Le budget 2016 étant inconnu dans sa déclinaison académique, les responsables rectoraux refusent de se projeter dans des montants indemnitaires. Nous aurons donc un groupe de travail spécifique sur cette questions. Le prochain groupe de travail sur le RIFSEEP est prévu le 10 décembre et portera sur les conditions du réexamen de la nouvelle indemnité.

L’IAT et la PFR s’éteindront en janvier 2016, remplacée à ce moment là par l’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise) sur nos fiches de paie.

Lors du vote des syndicats, il y a eu unanimité pour rejeter la cartographie proposée et 10 votes « contre » ont été enregistrés (FSU : 5 ; SGEN-CFDT : 2 ; UNSA : 2 ; SUD : 1)

FERMETURES DE CIO

Le ministère de l’éducation nationale s’est engagé à ne conserver que 360 CIO en France et 11 dans l’académie de Caen. Cela correspond au nombre de CIO d’Etat en France et dans notre académie. Les autorités académiques avaient envisagé initialement de proposer une carte cible de 11 CIO avec la fermeture de Caen, Avranches et Flers.
Une mobilisation s’est rapidement mise sur pied, une intersyndicale s’est constituée intégrant le SGEN-CFDT, le SNES-FSU, le SNASUB-FSU et soutenue par SUD. Une mobilisation et une grève avec rassemblement devant le CTA a eu lieu avec une cinquantaine de personnes. Les collègues du CIO de Flers étaient présents en nombre. Dans un courrier du 15 septembre 2015, le Conseil départemental a indiqué aux autorités académiques leur volonté de se dégager de ce CIO.

Une délégation intersyndicale et ouverte aux non syndiqués a rencontré M. le recteur durant une demi-heure. Il a estimé que la discussion en groupe de travail sur l’organisation des CIO et leur implantation devait être un préalable à la discussion en CTA, que cette discussion devait avoir pour fondement le maintien de 11 CIO. Le CIO de Flers en tant que CIO départemental (le fonctionnement étant financé par le Conseil départemental) ne pouvait que fermer. En tout état de cause, au 31 décembre 2016, les Conseils départementaux n’auraient plus la compétence pour gérer des CIO. Se pose donc la question de la reprise ou non des CIO concernés.

Pour le SNASUB-FSU et sa fédération, la FSU, la fermeture de 3 CIO ne ferait que reculer une fois de plus le service public après le retrait de 8 postes administratifs en 2012 et la fermeture du CIO de Caen 1 à la rentrée 2015.

Lors du CTA, la totalité des organisations syndicales a voté contre la proposition de fermeture du CIO de Flers et la reconnaissance que l’académie de Caen a atteint son objectif de 11 CIO d’Etat. Le CTA est reconvoqué le 23 novembre pour une nouvelle proposition des autorités académiques sur ce point comme l’y oblige la réglementation.

Télécharger la cartographie CIO envisagée

ET ENCORE...

Réforme territoriale : les coopérations inter-académiques c’est toujours NON !
La FSU a dénoncé dans sa déclaration préalable le projet de décret relatif aux coopérations inter-académiques qui réintroduit la possibilité de casser des services académiques entre les deux académies de Caen et Rouen mais aussi entre académies de plusieurs régions. Le décret en est encore à l’état de projet et doit passer dans plusieurs instances nationales. Il doit être opérationnel pour 2016 mais il n’y a aucune obligation pour les recteurs de l’utiliser, c’est un outil de plus à leur disposition pour le démantèlement des services. Affaire à suivre.

Contractuels
Nous avions posé en questions diverses le problème de la durée des contrats et demandé la réponse du recteur. Il nous a été répondu que pour 2015 la durée des contrats resterait identique, au maximum d’une durée de 10 mois (cf. les réponses écrites). Mais pour 2016 ? La question reste ouverte, semble-t-il.

Transformation des emplois
Le SNASUB-FSU combat la déqualification des emplois de quelque catégorie que ce soit. Rappelons qu'il n'existe pas de règle nationale et officielle en la matière. Le critère utilisé sur les effectifs élèves qui peuvent faire basculer un emploi de A en B peuvent varier d'une académie à l'autre. Nous estimons que les emplois de gestionnaires matériel doit relever de la catégorie A.

EREA La Ferté Macé : -1.0 SAENES gestion matérielle transformé en 1 ADAENES gestion matérielle Collège de la Mine Le Molay-Littry : -1 ADAENES gestion transformé en +1 SAENES gestion matérielle

Télécharger le document Emplois régularisation

Prime de noël à la DSDEN du Calvados
Le 20 octobre dernier, les autorités académiques publiaient une circulaire indiquant la reconduction du versement de décembre 2014 pour décembre 2015. La DSDEN du Calvados a publié une circulaire interne permettant une modulation et donc pourrait remettre en cause les montants affichés au plan académique. Quoi qu’il en soit, nous rappelons aux collègues de la DSDEN du Calvados qu’ils ne peuvent avoir moins qu’en 2014, Mme Le Gal nous ayant dit au groupe de travail du 2 octobre qu’il n’y aurait pas de perte de pouvoir d’achat entre 2014 et 2015. Une seule dérogation à cette règle : les agents ayant eu de rapport d’entretien professionnel négatif. C’est sur cette base officielle qu’une modulation à la baisse ou une suppression de la prime de noël est possible. Ce cas, évidemment, ne peut être que rare. Aux collègues exerçant dans cette DSDEN, contacter votre chef de division ou de service, demandez lui le montant que vous aurez. Si cela ne correspond pas à la somme de 2014, faites en la remarque et contactez-nous pour que nous intervenions.

Contrats d’apprentissage
26 apprentis en contrats de droit privé ont été recrutés pour occuper des postes dans l’administration, EPLE, CIO, GRETA. L’académie de Caen doit en recruter 33 en tout. Nous sommes intervenus pour contester le remplacement de personnels de droit public par des contrats de droit privé qui vont mener des tâches dans des secteurs dont les moyens sont insuffisants pour fonctionner : GRETA de la Manche (4 personnes en CDD de droit public ne sont pas renouvelés au 31 décembre 2015 au GRETA de la Manche), DSDEN de la Manche et du Calvados, rectorat, CIO (qui ont connu une perte de 8 postes administratifs en 2012). La FSU a voté contre l’introduction des contrats d’apprentissage dans nos administrations.

Télécharger le document Apprentissage dans la fonction publique Rectorat de l'académie de Caen - Point au 16/10/2015

Bilan social académique

Télécharger BSA 2014-2015

Réponses des autorités académiques aux questions diverses

Eléments de réponses pour le CTA du 12-11-15