Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n’ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure où ils sont compréhensibles et permettent de connaître clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d’un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d’accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à une analyse comparative avec l’ancien régime indemnitaire qui n’était déjà pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l’IAT, de l’ordre de quelques euros. Jusqu’à présent, dès qu’un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l’académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l’académie soit l’équivalent d’un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d’année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50€ (les 600€ de la prime de noël déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31€ auxquels il faut ajouter l’augmentation de la pension civile. Nous n’entérinons pas cet état de fait et continuons à demander le maintien de cette prime de noël pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à des pertes légères par rapport à la PFR. La PFR avait déjà cassé l’unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d’uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à la PFR dans 85% des cas (entre -9€ et -61€ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d’un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850€ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50€ en IFSE annuel au lieu des 9300€ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à des interrogations légitimes qui nous sont déjà parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n’est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu’un agent pénalisé par une restructuration n’aura pas à subir une baisse d’IFSE. Mais ce cas de figure n’est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d’un poste non logé à un poste logé, ou l’inverse, n’est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l’IFSE d’un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S’il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d’achat, l’évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L’avancement pourra être considéré moins avantageux qu’auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.