A votre avis :

VRAI ou FAUX : un agent de catégorie C peut se faire licencier pour insuffisance professionnelle pour des missions de catégorie B qu’il n’arrive pas à assumer.

FAUX : le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement du 27 janvier 2014, a annulé le licenciement d’un agent de catégorie C, notamment du fait que l’agent avait des tâches qui relevaient d’une catégorie supérieure. Ce n’est pas sur cet argument qu’un agent peut se faire licencier.

VRAI ou FAUX : « assistant de direction » est une fonction de catégorie C.

FAUX : cette fonction relève du statut de SAENES qui mentionne explicitement cette notion (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, article 3).

VRAI ou FAUX : chaque année, le recteur requalifie des emplois de personnels non enseignants. Par exemple, dans un établissement scolaire de plus de 400 élèves, il y aura un gestionnaire de catégorie A et en dessous de 300, cela sera un gestionnaire de catégorie B. Cette distribution des catégories par le nombre d’élèves est fixée réglementairement et le recteur ne peut que suivre des textes en vigueur.

FAUX : il n’existe pas de texte réglementaire fixant des seuils en deçà ou au-delà desquels une même fonction (en l’occurrence gestionnaire en EPLE) bascule d'un emploi de B vers A ou l'inverse. Il s’agit d’une pratique de gestion qui varie d’une académie à l’autre.

VRAI ou FAUX : les agents de catégorie B qui exercent des fonctions de gestionnaires matériels en établissements scolaires sont bien sur une fonction de catégorie B.

FAUX : le ministère lui-même reconnait dans le REME (répertoire des métiers et des compétences du ministère de l'Éducation nationale) que cette fonction relève uniquement de la catégorie A. D’ailleurs, les plus anciens se rappellent qu’il était rare que les agents de catégorie B soient sur cette fonctions il y a une trentaine d’années. La notion d’encadrement est étrangère au statut des SAENES.