Voici l’ordre du jour qui a été évoqué :

- Approbation du barème de promotion modifié.
- Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des Attachés d’administration de l’Etat – année 2017. (4 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Attaché principal d’administration – année 2017. (3 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du projet de mouvement du corps des Attachés d’administration de l’Etat – rentrée scolaire 2017.
- Examen des demandes de détachement, des détachements et affectations directes dans le cadre du CIGEM, des demandes de renouvellement de détachement, des demandes d’intégration après détachement et des demandes d’intégration directe.
- Titularisation des Attachés d’administration de l’Etat stagiaires.
- Questions diverses

Déclaration des élus du SNASUB-FSU à la CAPA des Attachés :

Le SNASUB-FSU souhaite saisir l’occasion de cette CAPA pour exprimer un certain nombre de positions.

Sur le barème de promotion modifié

Une proposition de vote est faite à cette CAPA concernant une modification du barème de promotions. Les barèmes ont été modifiés plusieurs fois ces dernières années, en 2006, 2012 et en 2017 pour tenir compte de la carte cible de requalification de B en A avec 15 points de bonus dès lors que son poste est inscrit sur une carte cible proposée puis adoptée par les autorités académiques fin mars. Cette proposition a été contestée par le SNASUB-FSU au GT du 7 février et au CTA du 27 mars car elle est jugée injuste. Elle ne retient que 6 SAENES pouvant prétendre à ces 15 points de bonus, comme reconnaissance de leur investissement dans des fonctions de catégorie A, alors que bien d’autres collègues mériteraient d’être reconnus pour ces fonctions. Par ailleurs, cette carte cible n’a pas eu l’effet escompté car seulement deux SAENES sur les 6 attendus bénéficient de ce bonus parmi les 25 candidats.



D’autre part, le SNASUB-FSU rejette le barème de promotion de la liste d’aptitude dans la mesure où le dossier de candidature devient l’élément prépondérant dans le classement des SAENES. Ce type de « critère » qui ne fait bénéficier d’aucun point introduit des perceptions forcément subjectives sur les parcours individuels des agents plus ou moins valorisés et ne fait évidemment l’objet d’aucun consensus. Nous voterons donc contre le barème de promotions de la liste d’aptitude, en ce sens qu’il paraît de plus en plus difficile de justifier des choix de classement à l’issue de la CAPA aux autres candidats, avec des arguments qui leur échappent.

Sur les requalifications

La requalification des postes de B en A constitue une avancée significative, néanmoins le SNASUB-FSU déplore le nombre de postes à transformer de B en A (seulement 2 )alors que les besoins estimés dans l’académie sont bien plus nombreux (SAENES exerçant des missions d’encadrement en établissement scolaire mais aussi dans les DSDEN ou au rectorat, à l’université, au CROUS…).

Le nombre et la durée du plan de requalification, triennal, sont trop faibles (300 requalifications sur 3 ans) ; notre organisation demande un élargissement de la carte-cible, ainsi que le maintien d’un plan de requalification.

Sur les postes vacants et postes profilés

Le SNASUB-FSU voit avec inquiétude le développement des recrutements directs via la BIEP, ou sur des postes profilés (particulièrement sur les Universités et les CROUS) : ces recrutements contournent les procédures collectives, transparentes et repérables dans le temps, remettant ainsi en cause l’utilité même des instances paritaires sur les opérations de mobilité. Il serait souhaitable que jusqu’au 31/08 le nombre de postes mis à la BIEP soit limité à des cas très particuliers, ce qui permettrait d’élargir les possibilités de mutation et de garantir un traitement équitable entre tous les attachés.

Notons que les fondés de pouvoir, qui sont sur postes profilés, n’ont pas reçu l’accueil enthousiaste qu’ils devaient susciter puisqu’ils ont été versés au mouvement normal et barémé. Cela mérite réflexion.

Enfin, rappelons que la mobilité n’est pas toujours choisie, en raison des suppressions de poste, de restructurations de service ou de fermetures d’agences comptables.

Une question ? Contactez Régine Poulard au 06.33.53.07.41

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU Il contient le tableau des affectations 2017, la liste d'aptitude, le tableau d'avancement APAE, la liste des postes vacants, la liste des intégrations dans le corps des AAE, les régularisations et titularisations...