Le 25 août 2017 a eu lieu la commission "dite de réemploi". Vous trouverez ci-dessous les affectations pour la rentrée 2017 pour les personnels administratifs, ITRF, techniques, infirmières, assistantes sociales, médecin et psychologue du travail pour le second degré et les services.

Télécharger le tableau des affectations des agents non titulaires.

Tableau des postes vacants après la "commission réemploi"

Déclaration des élus SNASUB-FSU à la commission de réemploi 2017

Depuis plusieurs années, le SNASUB-FSU pointe un certain nombre de questions concernant la gestion des personnels non titulaires. Concernant les avis défavorables, il nous semble qu’un seul avis peut sembler insuffisant pour justifier l’impossibilité de réemploi. Nous avons eu ces dernières années des situations conflictuelles qui ont déterminés ces non-renouvellements alors que la personne pouvait avoir eu des antécédents positifs.

Nous souhaitons revenir sur quelques points déjà évoqués lors du Comité technique académique du 27 mars et du Comité technique spécial académique du 15 mai dernier par nos représentants du personnel.

- Sur l’organisation de la gestion des agents non titulaires non enseignants : lors du CTSA du 15 mai, le SNASUBFSU proposait d’avancer la date de la CCP (commission consultative paritaire, dite « commission de réemploi ») au mois de juillet afin que chaque agent ait une information suffisamment tôt sur son réemploi. Mme la secrétaire générale semblait ouverte à cette proposition. Il nous semble juste que les candidats au réemploi puissent connaître avant les vacances, ne serait-ce que pour des raisons familiales d’organisation, leur affectation. Nous demandons d’avancer au mois de juillet de cette commission.

- le SNASUB-FSU s’était engagé au CTA du 27 mars à communiquer aux autorités académiques quelques exemples de grilles indiciaires en vigueur dans d’autres académies. L’engagement a été tenu et Mme Le Gal a pu consulter les documents envoyés. Un débat avait été amorcé lors du CTSA du 15 mai sur le fait que les contractuels enseignants disposent de grilles et pas les contractuels non enseignants. Par défaut d’un cadre national, Mme Le Gal estimait qu’une réflexion interacadémique était possible. Le SNASUB-FSU propose que cette réflexion s’engage aussi rapidement que possible et tenant compte de la revalorisation de la grille des fonctionnaires au 1er janvier 2018.

- nous ne pouvons pas intervenir sans évoquer le mécontentement qu’a suscité la mise en place d’acomptes pour les mois de juillet et août : 90% du traitement brut versés sans tenir compte du supplément familial de traitement correspondant, au minimum, entre 73 et 181 euros pour deux ou trois enfants. Ce manque à gagner « en temps réel », car reporté au mois suivant, a pu occasionner de grands problèmes de budget pour certaines familles. Les conditions de versement de 100% du traitement vont se reposer l’an prochain (PV d’installation et contrat signés). Il y aura donc encore des problèmes de rémunération. Une fois de plus, la signature d’un contrat sur 12 mois réglerait ce problème.

Enfin, nous rappelons que « Toutes facilités doivent être données aux commissions consultatives paritaires par l’administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.» (arrêté du 27 juin 2011). Nous réclamons donc une attention plus importante aux demandes d’informations ou de documents que nous sollicitons. L’an passé plusieurs demandes sont restées lettre morte.