Monsieur le recteur,

Vous réunissez pour la troisième fois les représentants des personnels des deux académies de Caen et de Rouen afin de nous entretenir de leur rapprochement. Fin septembre 2017, vous teniez un discours qui se voulait rassurant ; fin janvier 2018 vous donniez votre opinion sur la probable fusion des académies. Vous affirmez vous inscrire dans le dialogue social. Dans ces conditions, vous ne verrez aucun inconvénient à répondre aux questions que la FSU se pose quant à l’avenir des services académiques et des conditions d’exercice pour les personnels.

Avant toute chose, nous tenons à déplorer que le 24 janvier à Pont-Audemer vous n’ayez pas communiqué le document signé conjointement par Eurogroup et le Ministère de l’éducation nationale intitulé « Appui à la gouvernance et au pilotage de la région académique Normandie » daté du 18 janvier mais communiqué à des chefs de division des deux rectorats. Les représentants du personnel devraient-ils avoir un traitement inférieur aux personnels en place en matière d’information ? Nous aurions pu discuter de choses sérieuses. Par exemple, ce document interne parle « de l’académie de Normandie », d’un « modèle d’académie unifiée ». Une division du rectorat, la DEC, est considérée en « doublon » dans ses activités, mais avec qui, si ce n’est la même division à Rouen. Concernant cette division, il est précisé qu’il faut aller vers : « une rationalisation attendue (absence d’intérêt à maintenir deux activités au sein d’une même académie), avec des gains de marge de manœuvre potentiels ». Si ce document est une aide à la prise de décision ministérielle pour une éventuelle fusion, pourquoi a-t-elle été présentée en réunions de chefs de division ?

Lors du CTA du 4 avril dans l’académie de Caen, la FSU vous a demandé à avoir accès au rapport ministériel sur l’avenir de la plateforme de gestion des moyens second degré. Vous avez tergiversé en renvoyant la possibilité de communication à l’autorisation de l’auteur du rapport. Mais la libre communication d’un document administratif ne relève pas de la volonté de l’auteur du document mais d’un droit lié au code des relations entre l’administration et les usagers. Il revient donc à un service juridique de statuer sur le caractère communicable ou non du rapport.

Nous voulons aussi évoquer une certaine forme d’hypocrisie qui consiste à dire que la fusion n’est pas en route. Le décret du 10 décembre 2015 sur les régions académiques permet d’ores et déjà la fusion larvée de parties de notre administration. Ainsi, la création de la DAFPIC est le produit de la fusion de deux services antérieurs : la DAFCO à Caen et la DAFPIC à Rouen. Le document fourni au CHS CT A de Rouen concernant le service interacadémique de l’enseignement supérieur fait état d’une dégradation des conditions de travail du chef du service et de son adjoint qui « ont vu leur charge d’activité multiplié par 1,5 en volume, sans compter l’accompagnement de conduite du changement de l’équipe au cours de la période de préparation puis d’installation du nouveau service ». Le fonctionnement de gestion des deux académies apparait périlleux et sources d’erreurs : « La complexité de la gestion liée aux deux circuits de signature et de décision, aux deux chartes graphiques à faire appliquer aux agents et au respect des deux périmètres différents de compétence en fonction de chacune des académies. »

La presse a relaté récemment la mobilisation des étudiants de l’ESPE de Rouen sans directeur depuis des mois. Pourriez-vous nous donner la raison de ce blocage par le ministère ? Doit-on y voir une anticipation de la fusion des ESPE de Caen et de Rouen ?

La FSU reste bien évidemment opposée à toute fusion. Les personnels vont dans le même sens, comme le confirme le référendum organisé dans les services académiques de Caen par la FSU, avec le SGEN-CFDT et SUD éducation. Le résultat de ce référendum indique que la quasi-unanimité des collègues ont bien compris les enjeux en matière d’emplois et de réduction des services publics.

Vimoutiers, le 24 avril 2018