Représentaient l’administration : Denis Rolland (Recteur), Bertrand Collin (DRH, SGA Caen), Mostafa Fliou (SG Rouen), Laurent Le Mercier (DASEN Eure), Jérôme Feillel (SGA Caen), François Foselle (SGA Rouen), Steven Tanguy (SGA Rouen), Françoise Moncada (DASEN Orne)…

Au titre des syndicats : FSU, FO, SGEN-CFDT, FEP-CFDT, UNSA, CGT, SNCL, SPECL, SNALC

Introduction Recteur
Le recteur rappelle les 3 projets : Educatif, Territorial, Organisation des services qui doivent permettre de créer une académie Normande. Il précise que les 3 étapes ne sont pas successives (ce qui nous avait été pourtant annoncé le 11 septembre dernier !) mais peuvent être dans le même tempo.

Processus de consultation sur le projet éducatif qui se clôt en décembre et aboutira à une réflexion lors d’Assises de l’éducation le 25 janvier 2019. Ces assises ne seront pas ouvertes à tous les personnels mais les syndicats seront notamment invités. Définition en attente des collègues qui seront invités, il y aura deux amphis réservés (500 places et 300 places) et 8 salles.

Consultation des personnels des services académiques a débuté avec 6 questions auxquelles s’ajoute une 7è pour les personnels dans les bassins d’éducation. Pas d’information sur la restitution de cette consultation. Projet d’organisation des services = 1er semestre 2019 avec un étalement dans la mise en œuvre jusqu’en 2022.

Sur les divisions DEC et DPE
DEC
• 1 directeur unique
• Formellement nommé à Rouen
• Pas de fusion des organigrammes
• Doit travailler à un service bi-site

DPE
• 2 chefs de division
• Travail de concertation pour un rapprochement

Les périmètres ne seront pas modifiés avant 2022.

Paies de décembre - prime de noël – revalorisation des indemnités mensuelles

Trois questions se posent et rendent l’uniformisation des politiques indemnitaires complexes :
- les montants des primes de noël ne sont pas encore arrêtés pour Caen et Rouen. Garantie d’au moins l’identique de l’an passé. La circulaire académique sur la prime de noël paraitra à la rentrée de Toussaint.
- Réexamen triennal de l’IFSE comme prévu en 2016 pour 2019 (engagement ministériel)
- uniformisation globale entre Caen et Rouen.

A propos de la dissolution du GIP-FCIP
Les problèmes sont les suivants :
• Engagement financier DIRECCTE Basse-Normandie
o 800 000 € d’engagement non honorés par la DIRECCTE alors que les actions ont été faites.
o GIP-FCIP en difficulté faisant suite au gel des engagements de la DIRECCTE sur ordre de Bercy.
o Pas de convention signée pour les 800 000€ mais une lettre d’engagement.
o Engagements irréguliers (environ 40)
o Utilisation de financement européen innapropriées
o Très gros volet de financement Erasmus+

• Attache du contrôleur des finances
o Faire reprendre les actions par le GIP-FCIP de Rouen
o Salaires garantis jusqu’au 31 décembre
 Pas au-delà
 Licenciement
 Possibilités mais pas d’engagement de reprise des 18 personnels licenciés

• Postes au GIP-FCIP de Rouen
o Publication décalée
o Permettre le rapprochement des besoins du GIP-FCIP Rouen et des personnels de Caen disponibles

• Apurer les comptes
o Pas de reprise des passifs de Caen

Réponse Recteur : il s’agit d’une absorption pas d’une fusion.
• Attente de réponse de financements Préfecture ou DIRECCTE
• Pas de mobilité géographique en cas de reprise par le GIP-FCIP de Rouen

Circonscriptions IEN
• Structures à réfléchir
• Circo 1er degré à l’échelle des EPCI

Demande sur les conseillers techniques du Recteur
• Unicité au niveau académie Normande (2 CT, mais un seul interlocuteur)
• Evolution au 1er janvier 2019

Recrutement des CT sur postes vacants
• Ne pas s’interdire d’étendre du champ d’intervention

CT santé social
• Pas encore de publication
• En cours de réflexion

Le recteur s’interroge sur la pertinence de recruter sur une fonction dont le support disparaitra avec la fusion.

Service de médecine de prévention interministériel
On apprend qu’une expérimentation d’un nouveau service sera mise en œuvre dans l’Orne et le Calvados pour 300-500 personnes de l’éducation nationale. A la fois, il s’agit d’une mesure positive pour les personnels qui doivent passer par la médecine de prévention. En même temps, il s’agit d’une externalisation des missions du service académique.