Télécharger le compte rendu de la réunion au Conseil régional

Une délégation de la FSU a été reçue le 05 février 2019 au Conseil Régional de Normandie (CRN) par M. Hervé Morin. Notre délégation était composée de 2 enseignants en Lycée de l’Académie de Caen, 1 enseignant en Lycée de l’Académie de Rouen, 1 PEN de l’Académie de Rouen, 1 Adjoint-gestionnaire de l’Académie de Caen. Des contributions envoyées par les collègues, ont émergé les sujets suivants (les réponses n’engagent pas le SNASUB-FSU qui ne fait que reproduire les réponses) :

Informatique et réseau :
Nous avons été informés que des tests de connexion Internet Haut Débit ou Très Haut Débit (Fibre optique) ont été effectués récemment par chaque Lycée. A ce jour, aucun d’eux n’a été destinataire du résultat de l’enquête. L’enquête est-elle terminée ? Quand sera-t-elle communiquée ? Peut-on avoir le résultat de l’enquête ?
Ces tests ont permis de priorisés les Etablissements à faire, la DSI Région transmettra les données exploitables aux Lycées.
Beaucoup de Collègues se plaignent de l’état du parc informatique qui semble inefficace et mal entretenu, les réseaux sont souvent en panne. Il est très difficile, voire impossible, de faire l’appel en début d’heure par voie informatique car les logiciels ne fonctionnent pas. Enseigner la spécialité future « science du numérique » serait très difficile dans l’état actuel du parc informatique qui est de la gestion de la Région.
A la vue des cartes de spécialités, telles que validées aujourd’hui, le Rectorat a assuré le CRN que ces spécialités seraient proposées dans des Etablissements où tout fonctionne correctement (matériels et équipements). Le plus souvent, le problème est un problème de connexion et non de matériel ou équipement. Il reste quelques Etablissements où il y a de gros travaux à réaliser à l’intérieur de ceux-ci. Le CRN a mis 50 M euros sur ce dossier.

Orientation Information
Transfert des Dronisep, etc. avenir de l’orientation et information : De quelle façon, avec quels personnels, mise à disposition, quelles structures ?
Le CRN et le Rectorat se laissent encore 2 mois et à partir de là, sera mis en phase les effectifs dont nous n’avons aucune estimation pour le moment. Ensuite, une discussion s’engagera avec le ministre de l’EN. La loi n’est pas très précise à part pour les Dronisep (transférés aux Région). Nous n’avons aucune information quant à la répartition des Dronisep entre les Régions. Le CRN mettra des postes et un appel à candidature sera lancé. Si des personnels de l’EN veulent venir, ils le pourront.
Le CRN créera une Agence Régionale d’Orientation (structure de gouvernance pour la connaissance et les parcours liés aux métiers) où nous retrouverons les personnels Dronisep (mis à disposition ou pas, nous ne le savons pas pour l’instant), de la Cité des métiers (actuel lieu d’accueil d’orientation), du CRN qui travaille déjà sur ces questions de formation et d’orientation. Cette Agence, dès septembre prochain, permettra de rassembler le monde de l’Education nationale, les professionnels, le CRN qui détermineront les moyens de construire le modèle d’orientation et d’information Il sera le « bras armé » de ce qui sera ensuite mis en œuvre. L’information aux jeunes se fera via les CIO et des interventions en Etablissements. Il faut que des jeunes puissent aller en Entreprises et que les ingénieurs et techniciens puissent partager leurs passions. Les projets « Classe en Entreprise » (une semaine), tel celui du Collège Alain Chartier en partenariat avec l’UIMM/Renault Trucks devrait déboucher dans les Lycées sur une fréquentation en Entreprise du Lycéen d’au moins une fois par semaine. Dans tous les pays d’Europe il y a un contact, un dialogue permanent, entre le Monde de l’Economie et le Monde de l’Education. Il faut du contact humain. Chaque Région met en place un modèle par définition expérimental pour se retrouver un jour devant le Ministre de l’EN.

Quid des manuels scolaires numériques ?
La mise en place des manuels scolaires numériques est en phase d’expérimentation. Quelques lycées du futur » volontaires (sur la base du projet d’Etablissement) accepteront de faire un travail avec des livres numériques.

Agences comptables :
La question des espaces de travail est importante et le bien être des personnels est primordial. Des conventions d’affacturages AC/ER seront prochainement d’actualité. Qui dit affacturage dit activités en plus. Les AC auront-elles toutes les capacités d’accueil sans travaux d’aménagement du CRN ? Y a-t-il des contacts réguliers avec les autorités académiques pour anticiper ce type de besoin ?
Le sujet n’est pas remonté jusqu’à maintenant par le Rectorat. Si quoi que ce soit se met en place, nous espérons être interrogés par le Rectorat et je prends bonne note de ce sujet. La Région est riche en logements inoccupés, ce qui pourrait être une piste à envisager. La gestion des espaces reste de la responsabilité de la Région.

Mise en œuvre de la loi Notre (*Les dispositions du Gouvernement Valls sont caduques) :
La Loi Notre donne la possibilité pour les départements et les régions d’organiser, par convention, des mutualisations dans la gestion des EPLE (L216 12 du code de l’éducation) *. Il n’y a aucun projet en vue actuellement, demeurent quelques projets partiels sur l’hébergement et la restauration.
Quelles incidences sur le bâti (transfert Collège – Région, regroupements de cités scolaires)* ? Il existe très peu de cités scolaires regroupant Lycée et Collège en Normandie et il n’y a aucun projet en cours de réunification*. Seule la construction d’un Lycée en Haute-Normandie (Bourg-Hachard) est prévue.

Quel financement pour cette construction, PPP (externalisation de la dette) ou Budget investissement CRN ?
Il n’y a pas eu de PPP et pas de projet de PPP pour les EPLE, la règle est l’allotissement pour les travaux. Le PPP est un outil intéressant pour les collectivités qui peuvent avoir des difficultés à financer leur investissement, ce qui n’est pas le cas du CRN.

Investissement CRN :
2017 : 50 M euros ; 2018 : 80 M euros ; 2019 : 100 M euros ; 2020 > 100 M euros

Y a-t-il des projets de conventionnement Collèges/Lycées/Ecoles en Normandie ?
Les seuls projets actuellement en cours concernent, dans l’Eure, les Ecoles et Collèges.
Qu’en est-il du cadre spécifique des personnels d’entretien et de maintenance des Lycées ?
Le CRN transfère massivement du cadre d’emploi spécifique vers la filière technique.
Hébergement-restauration, est-il envisagé le recours aux SEMOP ?
L’enjeu du CRN est de faire progresser la qualité de la restauration et de développer les circuits courts. Il n’y a aucune réflexion engagée sur une externalisation.

Les Internats
Le nombre de places en internat est parfois insuffisant, notamment pour les filières à regroupement académique et les jeunes sportifs de haut niveau. Des difficultés existent pour accueillir des élèves majeurs et collégiens qui cohabitent dans une même structure. Qu’elle est la position du CRN ?
Il a toujours été prévu avec le Rectorat pour cet Etablissement en particulier d’accueillir des publics divers, accueil qui nécessite une organisation particulière (séparation des locaux, pas le même règlement intérieur) mais le CRN ne peut le faire dans tous les Etablissements. C’est la raison pour laquelle le Rectorat a mis en place une personne qui gère cette tranche d’âge. L’organisation est perfectible et nous travaillons avec le Rectorat à finaliser la vie au quotidien dans cet Etablissement avec les personnels (suivi au CSN)
Pressentez-vous une poursuite de la décentralisation des personnels engagée dès 2003 avec le transfert des Adjoint-gestionnaires ? Le SNASUB-FSU rappelle son opposition au transfert des personnels d’Etat vers les collectivités.

Réponse d’un collaborateur n’engageant pas M. Morin : Je pense que la situation est la pire que nous puissions imaginer et de n’avoir pas transféré les gestionnaire au nom de la loi Raffarin de 2004 a été une erreur majeure. C’est une décentralisation inachevée et à quelques points ratés. Il n’y a aucune perspective de changement, je ne vois pas l’Etat s’engager là-dedans, il n’y a aucun nouvel acte de décentralisation en préparation aujourd’hui à ma connaissance et à ce jour. Cependant, les personnels transférés n’ont pas été perdantes… Le SNASUB-FSU remercie vivement ses contributeurs (Cheffes d’Etablissement Lycée / Collège, A.C, Personnels administratifs B & C, personnels de CIO, Agents techniques des Lycées et cuisinier)



Patrick Beaudry
Membre du Bureau académique SNASUB-FSU
en charge des EPLE