Monsieur le recteur, madame et monsieur les secrétaires généraux d'académie,

Au nom de l'intersyndicale "pour l'abandon de la fusion des académies de Rouen et de Caen"A&I UNSA, CGT Educ'action, Sgen-CFDT, Snasub-FSU, SNPTES, Spaseen-FO et UNSA ITRF-BiO et des organisations syndicales représentées au CTSA de l'académie de Rouen et au CTSA de l'académie de Caen, je vous écris pour vous faire part de notre décision unanime de ne pas siéger au "CTSA conjoint" prévu le lundi 18 mars.

Mais aussi pour vous faire part de notre profonde indignation devant cette reconvocation sans que vous ayez d'abord répondu aux questions posées dans notre mail du 8 mars dernier et sans prendre en compte notre refus de cette formation conjointe, au regard de notre mandat d'abandon de la fusion des académies de Caen et de Rouen. Le 8 mars, nous nous posions la question d'une provocation ou d'une maladresse de votre part.

C'est aujourd’hui assurément une provocation tout à fait regrettable et qui méprise le dialogue social que vous dites par ailleurs vouloir avoir avec les organisations syndicales. C'est pourquoi nous vous demandons à nouveau la démonstration réglementaire de la possibilité ou pas pour l'administration de réunir conjointement le CTSA de l'académie de Caen et le CTSA de l'académie de Rouen au regard de l'article 11 du décret 2011-184 notamment.

De même, nous souhaitons avoir connaissance des arrêtés de composition du CTSA de l'académie de Rouen et du CTSA de l'académie de Caen ainsi que des projets de règlement intérieur, aucun de ces documents ne figurant dans le livret envoyé.

Cordialement,

Le Secrétaire académique d'A&I UNSA Rouen