M. le recteur,

Un projet de carte-cible des services du rectorat nous a été communiqué au CTA du 5 mars. A ce jour, il n’a pas été porté à l’ordre du jour en comité technique (CTA ou CTSA) du fait de la mobilisation des personnels.

Vous aviez reçu du ministre de l’éducation nationale une lettre de cadrage en date du 18 juillet 2018 qui indiquait un calendrier précis de mise en œuvre du projet de fusion des académies et que nous vous rappelons : « année 2019 : année de concertation avec les partenaires sociaux et de conception du schéma définitif ; premier semestre 2019 : conduite du dialogue social au niveau national et académique ; juin-juillet 2019 : dialogue stratégique permettant de valider les schémas d’organisation cible ». Nous en concluons que la carte-cible communiquée le 5 mars est donc une base de travail qui a vocation à être discutée jusqu’en juin-juillet prochain. Or, nous savons que les autorités académiques organisent des réunions dans les services depuis quelques jours comme si la carte cible était actée, en dépit du calendrier ministériel.

Par ailleurs, une étude d’impact devait être réalisée avant toute prise de décision. C’était en tout cas la position de la secrétaire générale du ministère au Comité technique ministériel du 4 octobre 2019.

Les représentants du personnels demandent donc à M. le recteur l’arrêt des réunions dans les services dont on ne sait pas s’ils seront en définitive concernés au terme du dialogue social qui doit se poursuivre jusqu’en juin-juillet. Par ailleurs, la secrétaire générale du ministère annonçait au CTMEN du 4 octobre 2018 qu’il y aurait la tenue d’un CHS pour une étude d’impact sur les conséquences pour les personnels avant toute décision. Or, à ce jour, nous n’avons encore aucune date officielle fixant la réunion du CHS CT académique de Caen sur ce point.

Nous maintenons notre exigence d’arrêt du projet de fusion des académies et la nomination d’un recteur à Caen et un autre à Rouen.