Voici des informations relatives à l’application des dispositions du CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État). Celui-ci remplace les dispositifs antérieurs relatifs à l’invalidité temporaire des fonctionnaires de l’État titulaires ou stagiaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

NOTE INFORMATION RELATIVE AU CITIS

Dispositions transitoires CITIS

Déclaration d'Accident de Service

Déclaration de Maladie Professionnelle