Objet : Indemnité compensatrice (CSG) et agents non titulaires.

Madame la Rectrice de la région Académique Normandie,

En 2018 la hausse de la CSG devait être compensée par la mise en place d'une indemnité compensatrice CSG pour les agents non titulaires de droit public qui étaient déjà recrutés en 2017. Mais tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2018 ne pouvaient prétendre à cette indemnité.



Lors du CTM du 30 janvier 2019, cette question a fait l'objet d'un débat. Il en a suivi une circulaire du 7 février 2019 émanant de la DAF C3 et portant le numéro n°2019/0017 qui donne autorisation aux académies de verser l’indemnité compensatrice CSG à ceux dont le contrat a été renouvelé en cours d’année 2018.



La FSU constate que de nombreux contractuels de l’académie de Caen ont été oubliés pour un rappel de l’année courante.



Nous souhaiterions que vos services vérifient que tout agent ayant exercé en2017 et ayant eu un nouveau contrat en 2018 puisse bénéficier du maintien de l’indemnité compensatrice CSG.



Veuillez Madame La Rectrice, recevoir l’assurance de notre attachement au service public d’éducation.



Sébastien Beorchia,
Coordonnateur FSU pour l’académie de Caen.

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