Déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

CTA du 18 novembre 2019

Madame la rectrice,

Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S’il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu’en décembre 2022. C’est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique de fusion. Nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C’est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des chefs de service et de personnels statutaires en nombre suffisant.

Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand les syndicats posaient des questions. L’ordre du jour du CTA de ce mois de novembre ne comporte même pas un point d’étape (bien que des évolutions soient notées depuis juillet) sur la fusion alors que cette instance est la dernière dans le cadre de l’histoire de notre académie ! Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d’ensemble, et des décisions non réglementaires sont mêmes prises comme la nomination d’un chef de DEC. Le décret du 10 décembre 2015 n’est pas respecté. Des fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. L’étude d’impact RH est prévue aux calendes grecques. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une course contre la montre, qu’il faut précipiter cette fusion coûte que coûte au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.

L’organigramme en cours d’élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à Rouen auront des impacts à Caen et inversement. Même après le recul du mois d’avril, nous voyons déjà poindre des difficultés à venir : décisions de RH à Rouen impactant les mesures à prendre à Caen par exemple.

Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à ce constat. Quelle est la logique d’avoir un siège d’académie à Caen et la majeure partie des chefs de service à Rouen ?

Nous demandons l’abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d’un recteur à Caen et à Rouen. En ces temps d’austérité budgétaire, de concentration à tout-va, il est fort à craindre une dégradation du service public d’éducation en Normandie. Nous appelons les personnels à ne pas se laisser faire et à continuer la mobilisation.



La salle du comité technique a été décorée par les personnels. La rectrice était absente et la SG a décidé de déplacer la tenue de la réunion dans une salle informatique.

Le CTA s'est tenu malgré tout.

Politique indemnitaire des personnels non enseignants :

- reconduction à l'identique des montants indemnitaires de décembre 2018 pour décembre 2019
- revalorisation indemnitaire pour les seuls personnels du rectorat.