Le CTA portait uniquement sur le projet d'arrêté ministériel relatif au maintien des périmètres de gestion des personnels pour les années 2020, 2021 et 2022.

Malgré la fusion des académies de Caen et Rouen, la gestion des personnels est maintenue encore 3 années. En conséquences les instances sont maintenues : CT, CHSCT, CAP, CCP.

La FSU a demandé si les autres instances étaient maintenues, notamment la CAAS (action sociale). Mme la SG a répondu que oui, dès lors qu'il y a une dimension "ressources humaines".

Un vote a eu lieu sur le projet d'arrêté ministériel : 1 contre (SGEN-CFDT), 8 refus de vote (UNSA, FSU, SUD).

La FSU a lu une déclaration :

Les élus au CTA ont reçu un courrier en date du 8 novembre leur demandant de voter par écrit le « projet d'arrêté relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie ». Pour la FSU, il est inacceptable qu'un vote sur un tel sujet puisse se dérouler dans de telles conditions.
La FSU continue de s'opposer au projet de création de l'académie de Normandie. Nous constatons d'ailleurs que la phase de transition est marquée par une désorganisation qui provoque un malaise dans les services et les instances. Nous dénonçons aussi les difficultés rencontrées par les élus du CTA suite aux problèmes de communication et arrivée tardive de documents préparatoires. Cela démontre bien que la fusion à marche forcée ne fonctionne pas.

Hier, nous nous sommes rassemblés partout en France, pour faire entendre raison à ce gouvernement qui demeure sourd à la colère de la rue. Nous restons plus que jamais déterminés à défendre un régime de retraite par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le gouvernement espère diviser les personnels en n’appliquant son système de retraite par points qu’aux générations d’après 1975. C’est un autre projet de société que nous voulons, celui d’une vraie justice sociale qui ne laisse de côté personne.

Le ministère de l’Éducation nationale est contraint de reconnaître l'ampleur des dégâts de la réforme des retraites. La FSU rappelle que depuis le début de l'entrée en fonction du gouvernement, elle a porté la nécessité d'une revalorisation de l'ensemble des personnels, dans l’Éducation nationale comme dans l'ensemble de la Fonction publique sans lier la revalorisation à des tâches supplémentaires. Les femmes bénéficient nettement moins des primes que les hommes ; elles subiraient donc de plein fouet les effets de la réforme. Pour autant, il n’y a toujours rien sur la table sur cette question cruciale. La FSU continue à demander le retrait de la réforme des retraites qui dégrade les pensions de toutes et tous.
La loi dite de « transformation de la Fonction publique » votée en juillet par le Parlement fait voler en éclats une série de dispositions statutaires. Les commissions paritaires perdent la compétence « mutations » dès le 1er janvier 2020, et leur compétence sur les promotions et avancements à partir 2021. Les CHSCT et les CT seront fusionnés en 2022 dans une instance unique qui videra de toute substance ces comités et leur capacité à assurer leurs missions en termes de santé, sécurité et conditions de travail. Toutes ces mesures, qui piétinent les grands principes du Conseil National de la Résistance, sont destinées à réduire les droits des personnels dont les syndicats sont les premiers défenseurs. En lycée, la mise en œuvre des programmes tourne à la mission impossible. Le flou persiste quant à l‘organisation des E3C, c'est pourquoi nous continuons de demander l'annulation de la première session du premier trimestre 2020 et la transformation de la session de juin en épreuves nationales. À ce jour, le ministère continue de renvoyer au local la mise en place des E3C sans jamais apporter de réponses aux revendications des personnels. Il n’est pas non plus acceptable d’envisager la généralisation de la dématérialisation des corrections sans l’articuler à un équipement informatique adapté pour les établissements comme les personnels.
Il est aussi urgent de revoir l'organisation de l'année de terminale et de permettre aux élèves de conserver 3 spécialités, tant pour des raisons pédagogiques et d'orientation, que de gestion des postes.

En lycées professionnels, l’application de la réforme de transformation de la voie professionnelle se traduit :
- Par des pertes d’heures d’enseignement empêchant d’aller au bout des programmes
- Par la mise en place abrupte de la co-intervention induisant stress et surcharge de travail
- Par l’élaboration de chef d’œuvre sans précision sur ce qui est attendu des élèves ni sur les modalités d’évaluation

La suppression de sections de Gestion-Administration ne se traduit pas, comme cela a pourtant été promis par les autorités rectorales, par la compensation en ouverture de sections dans la quasi-totalité des lycées touchés. Nous sommes bien loin de « l’école de la confiance » prônée par le Ministère de l’Education Nationale.

La politique indemnitaire (CIA) des personnels non enseignants n’a pas été présentée au CTA du 18 novembre et rend opaques les principes qui ont présidé à son édification ainsi que le calcul des montants moyens. Si tous les administratifs de l’académie de Caen ont eu une augmentation, celle-ci n’a pas été faite dans les mêmes proportions pour tous, allant de 5% à 233%. Quant aux infirmières, elles n’ont bénéficié d’aucune augmentation. Ces dernières étaient alignées auparavant sur le corps des attachés d’administration de la catégorie A, ce qui n’a pas été le cas cette année (différentiel de 500€). Nous demandons une hausse pour les SAENES et les IDE. Par ailleurs, dans un souci de transparence et d’équité, nous demandons un groupe de travail sur la politique indemnitaire.

La FSU refuse la manière dont une restructuration qui ne dit pas son nom est menée et dénonce ses conséquences en termes de ressources humaines et de risques psychosociaux. La FSU entend poursuivre la mobilisation contre les réformes rétrogrades concernant Fonction Publique et les retraites.