Informé de la situation de l'Université de Caen, le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) Ministériel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, lors de sa séance du mardi 3 décembre 2019, a rendu un avis demandant le rétablissement du bon fonctionnement du CHSCT de l'Université de Caen.

Il a notamment alerté la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur la dégradation des conditions de travail dans notre Université, préconisé le rétablissement des conditions d'un fonctionnement normal et respectueux permettant à l'instance universitaire d'assurer ses prérogatives, et a rappelé au Président de l'Université de Caen ses responsabilités et notamment ses obligations de résultat quant à la santé et à la sécurité au travail des agents de son établissement.

Ci-dessous les avis publiés par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel de l'ESR : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/chsctmesr/71/0/avis_CHSCTMESR_(03_12_2019)_sans_reponse_1220710.pdf

Ci-dessous l'avis concernant le fonctionnement du CHSCT de l'université de Caen, publié par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel de l'ESR :

Avis n°2. Dysfonctionnement CHSCT Université de Caen
A la suite des informations relatives à des dysfonctionnements du CHSCT de l'Université de Caen rapportés aujourd'hui en séance du 03/12/2019, le CHSCT Ministériel préconise :
- le rétablissement des conditions d'un fonctionnement normal et respectueux de la réglementation, permettant à l'instance universitaire d'assurer ses prérogatives en participant à la mise en œuvre au sein d’une politique de prévention à la hauteur des enjeux ;
- la communication du rapport de saisine des inspecteurs santé et sécurité au travail, par la présidence de l'université, au CHSCT de l'Université de Caen, ainsi qu'au CHSCT Ministériel ; - la finalisation de la visite de l'UFR STAPS sous forme d'un rapport de visite avec une présentation de ce rapport et des préconisations lors de la première séance du CHSCT de l'Université de Caen en 2020, en présence d'un tiers ;
- la mise en place d'une enquête CHSCT suite au malaise d'une personne sur le lieu de travail ayant conduit à son décès.

Le CHSCT ministériel appuie la demande de la présidence du CHSCT de l'Université de Caen de faire appel à une expertise agréée et demande que le CHSCT de l'Université de Caen soit associé à l'expertise et qu'il participe à l'élaboration du cahier des charges,au choix de l'expert et au suivi de l'expertise.
Le CHSCT ministériel demande que les représentants du personnel du CHSCT de l'Université de Caen soient représentés dans le comité de pilotage de cette expertise. Le CHSCT ministériel préconise une formation conjointe des représentants personnel et de l'administration, sur le rôle et le fonctionnement du CHSCT ainsi que sur les risques psycho-sociaux.

Enfin, le CHSCT ministériel alerte Madame la Ministre sur la situation de travail dégradée à l'Université de Caen depuis 2017, notamment dans sa composante de l'UFR STAPS :

- 3 malaises graves depuis la rentrée 2019-2020, conduisant à des hospitalisations, dont un décès.
- Ils relaient les craintes des représentants du personnel du CHSCT de l'Université de Caen que la situation s’aggrave, notamment pour des risques et intentions suicidaires, faute d'une intervention de l'employeur pour analyser les conditions de travail et remédier aux organisations pathogènes qui pourraient exister.
- Il rappelle l’obligation de résultats du Président de l'Université de Caen quant à la santé et sécurité au travail des agents de son établissement.