En ce moment, dans l'essentiel des académies, commencent à se tenir ou sont prévues de se tenir les E3C dans le cadre de la mise en œuvre du baccalauréat "réformé Blanquer". Des syndicats enseignants, et au premier rang desquels ceux de la FSU, dénoncent depuis des semaines les conditions d'impréparation de cette première session et, par exemple, les difficultés concrètes que pose l'ouverture tardive et chaotique de la banque nationale de sujets en matière de qualité d'apprentissage et de certification. Ils soulignent combien les biais de rupture d'égalité entre les candidats sont nombreux tant les mises en œuvre locales relèvent de réalités différentes et parcimonieuses.

Cette situation de mise en œuvre à marche forcée a abouti à une revendication du SNES-FSU d'annulation de la première session des E3C, de sa transformation en épreuves terminales pour élèves, afin de défendre et de garantir le caractère national du baccalauréat.

(Vous pouvez consulter le matériel du SNES-FSU dédié à cette situation : https://www.snes.edu/Stop-E3C-kit-d-action.html).

Dans de nombreux établissements, les enseignant-es se mettent donc en grève pour refuser de surveiller les épreuves... Et des élèves se mettent aussi en mouvement pour exiger l'annulation de cette session des E3C.

Dans de nombreuses académies, des directions d'établissement travaillent l'hypothèse de solliciter des collègues administratifs et techniques pour assurer la surveillances des E3C en cas d'absence massive des personnels enseignants.
Beaucoup se posent donc la question de la possibilité pour les personnels administratifs et techniques de refuser de surveiller ces épreuves.



Le cadre juridique est à appréhender au regard du statut général des fonctionnaires qui précise dans l'article 28 de son titre 1er : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »

La circulaire sur la « Préparation, déroulement et suivi des épreuves » du Bac indique : « Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. » (https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114709)

Nous pouvons maintenir que les personnels administratifs et techniques n'ont ni vocation ni compétence pour assurer ce type de mission. Le rôle de surveillant relève d’un acte pédagogique.



Cette circulaire indique donc :
1 les surveillants sont désignés parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen
2 cet effectif peut être complété par des personnels d'un établissement voisin
3 et à titre tout-à-fait exceptionnel par tout personnel de l'éducation nationale.



Donc en cas de recours devant le juge administratif contre l'appel qui serait fait à un personnel non enseignant, l'administration devrait établir avoir accompli les diligences nécessaires pour avoir recherché un personnel enseignant.

Les personnels doivent pouvoir résister aux facilités de requérir à leur concours contre leur volonté que pourraient avoir les chefs de centre pour pallier les absences de personnels enseignants pour fait de grève. Ceci implique que la possibilité de refuser de surveiller des E3C réside dans le fait de se constituer gréviste.

Le SNASUB-FSU a déposé des préavis de grève pour toute la semaine dans le cadre du mouvement contre le projet gouvernemental de réforme des retraites. Les collègues peuvent donc être invités à se mettre en grève et rejoindre les mobilisations.
Le calendrier des E3C s'étend jusqu'au 4 mars, le SNASUB-FSU va donc déposer pour chaque jour à compter de la semaine prochaine, un préavis de grève spécifique sur les E3C pour chacun des jours concernés compris entre lundi 27 janvier et le 4 mars.
Mais le fait de se constituer gréviste n'est pas exclusif du fait de ne pas se laisser faire facilement et ainsi, il ne faut pas hésiter à réagir :
- en indiquant que tout ordre de surveiller une épreuve soit a minima formulé par écrit par la hiérarchie en l'absence de convocation
- en demandant quelle sera la compensation de ce surcroît de travail...
Nous le constatons, l'organisation du baccalauréat « réforme Blanquer » retombe sur les établissements et constitue de ce fait une charge de travail supplémentaire dans les conditions d'insuffisances de dotation en personnels que nous connaissons. Le SNASUB-FSU appelle les personnels administratifs et techniques à se joindre aux enseignants pour dénoncer une mauvaise réforme dont l'application est clairement hasardeuse.