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Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l’ignorance des conditions de sûreté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s’en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d’élaborer un plan de sortie de confinement répondant à l’enjeu majeur de sûreté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sûr la situation de l’épidémie elle-même et sa pression sur l’appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hôpitaux menace toujours d’être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l’intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maîtriser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l’épidémie préalablement à leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptômes : quiconque ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s’assurer de n’être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d’hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d’organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C’est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à ASA pour garde d’enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à risque ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d’exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d’équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd’hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l’accès aux logiciels nécessaires aux tâches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d’un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d’un dispositif à la mesure des besoins pour l’écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d’individualisation. Il s’oppose à toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu’elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à une régularisation collective du temps de travail, considérant qu’un agent ayant répondu à sa hiérarchie ou à toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l’organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l’objet d’avis du CHSCT et du CT compétents.