Voici ce qui est arrivé dans les boites mels des personnels en services académiques le 4 mai :circulaire académique 04.05.20 - Organisation du travail des services académiques

Le SNASUB-FSU a été destinataire, via le CHSCT du ministère de l'éducation nationale d'un plan national de reprise d'activité. Voici ce qui est dit :

1 – Un plan de reprise d’activité doit être défini dans chaque service académique :
« Un plan de reprise d’activité doit être élaboré dans chaque service académique et chaque service départemental, qui permette à l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de la situation épidémiologique du département dans lequel il est implanté … les modalités ont vocation à être régulièrement réexaminés, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ».

2 - Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents :
« La sortie du confinement ne se traduisant pas, dans l’immédiat, par un retour à la « normale », il convient de maintenir autant que de besoin, et aussi longtemps que la situation le justifiera, les différents dispositifs d’accompagnement mis en place. Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents. »

3 – Une discussion préalable en CHSCT et CT du plan de reprise d’activité local :
« Il est toutefois demandé de soumettre les plans de reprise d’activité à l’information préalable du CHSCT et de consulter, selon le cas le comité technique académique ou le comité technique spécial, lorsque ces plans comportent des modifications du fonctionnement et de l’organisation des services. »

4 – Une communication doit être faite en direction des agents sur l’aménagement du lieu et des conditions de travail :
« Communication à destination des personnels sur la stratégie de reprise et sur les modalités de réouverture des sites (rythmes, aménagements horaires, « gestes barrière », port de masques, restauration collective…) permettra de les informer de toutes mesures mises en œuvre par l’administration pour respecter les consignes sanitaires. »
« Affichage – information : affichage des consignes générales d’hygiène ; information, selon tout moyen, des agents sur la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes de COVID-19 ; rappel des consignes à suivre au poste de travail. »

5 - les conditions de la reprise des activités en présentiel
« les conditions de la reprise des activités en présentiel sur un site doivent être plus généralement déterminées au vu :
- de la capacité maximale d’occupation des locaux par des agents en présentiel, simultanément par service, au regard des règles de distanciation physiques (un mètre au moins, soit environ 4 m² par agent dès lors que le ou les postes de travail/les sièges ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre…)
- des distances entre les postes de travail et lorsqu’ils sont suffisamment éloignés, de la possibilité de les aménager (plexiglass…) ;
- de l’identification des activités qui ne peuvent être effectuées à distance ;
- de la présence nécessaire sur site d’encadrants de manière à prévenir les risques liés au travail isolé (contacts, échanges réguliers avec les personnes présentes, pour prévenir les secours en cas de malaise, d’accident…)

Une programmation et un suivi des effectifs travaillant en présentiel/à distance permettra d’évaluer la densité quotidienne d’occupation des locaux et de s’assure du respect des règle de distanciation physique.

6 - « Aménagement des locaux avant reprise d’activité :
- vérifications techniques préalables, en assurant la remise en route des installations techniques et en effectuant un nettoyage approfondi de l’ensemble des bureaux et des sanitaires ; - opérations d’entretien adaptées aux nouvelles exigences : nettoyage renforcé lorsque le site a été fermé pendant au moins cinq jours, bio-nettoyage lorsque le site est resté ouvert ;
- identifier les autres prestations devant faire l’objet de commandes ponctuelles (réaménagement des bureaux/d’espace, installation de distributeurs d’essuie-main papier et mise à l’arrêt des sèche-mains à air pulsé lorsqu’ils existent ;
- approvisionnement des équipements pour la désinfection et au respect des « gestes barrière » : solution hydro-alcoolique, désinfectant virucide, essuie-main papier, savon liquide… ;
- préparer la gestion sécurisée des flux : marquage au sol, mobilisation de personnels pour réguler les flux (accueils, accès aux bâtiments, limitation des croisements…), prévoir lorsque c’est possible des entrées et des sorties distinctes ;
- vérifier la capacité d’accueil des bureaux… et identifier les éventuels besoins de protection complémentaire (vitre plexiglass…). Le Haut conseil de la santé publique recommande de respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur. Une distance d’au moins un mètre entre les postes de travail doit en conséquence être respectée, soit environ 4m² par agent dès lors que le ou les postes de travail ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre… ;
- déterminer de nouvelles normes d’occupation des locaux afin que les chefs de service puissent définir le rythme et le nombre d’agents présents et de passages sur site (par exemple en fonction de la taille des bureaux : 2 personnes ->1, 3 ->2 si distance suffisante, 4 -> 2….) ;
- revoir l’orientation des postes de travail occupés par les agents travaillant en présentiel pour éviter les face à face, sauf lorsque les bureaux sont très éloignés l’un de l’autre ;
- repérer les zones sensibles des bâtiments : zones d’accueil, circulations étroites, espaces confinés, espaces aménagés pour les pauses-cafés, afin de les équiper de moyens de distanciation;
- réduire les capacités d’accueil des salles de réunion ;
- les aménagements ou mesures visant à permettre aux agents de ne pas emprunter lorsqu’ils en ont la possibilité les transports en commun (…) sont recommandés.

7 - Mesures mises en œuvre à compter du 11 mai :
- adaptation des horaires en présentiel : extension des plages horaires d’arrivée et de sortie… tout en respectant les horaires de travail.
- autres mesures : mise à disposition de matériel … distributeurs de gel hydro alcoolique aux points d’accès des sites, dans les points de passage réguliers… mise à disposition de masques ;
- adaptation des procédures de nettoyage avec focalisation sur les points de contacts (poignées de porte, rampes, boutons d’ascenseur…) et/ou mise à disposition de lignette virucide ;
- approvisionnement systématique et fréquent en savon liquide des sanitaires, … en essuie-main en papier ; contrôle et gestion des flux sur chaque site (marquage au sol à l’entrée des bâtiments, barrière, rubalise…) ;
- maintien de portes ouvertes ;
- distribution des masques à chaque agent en contact avec le public et lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectée le port du masque ou d’une protection étant obligatoire pour l’exercice de telles fonctions ; mise à disposition de masques aux autres agents.

8 - Mise en place d’un système de rotation des agents
« La mise en place d’un système de rotation conduisant les agents à revenir travailler sur site durant une partie seulement de la semaine est à privilégier…

au vu des critères suivants :
- la nature des fonctions exercées par les agents et la possibilité de les exercer à distance ;
- le caractère plus ou moins prioritaire ou urgent des activités susceptibles de leur être confiées, durant la période considérée ;
- l’aménagement et la surface de leur bureau (dans l’hypothèse où il ne peuvent en changer) ;
- les équipements de travail à distance dont ils disposent, ou non ;
- leurs modes de déplacement domicile-travail ; leur temps de trajet (…) ;
- les difficultés rencontrées pour garder leurs enfants de moins de seize ans ;
- les risques pris par les agents ou que les agents pourraient faire prendre à leur entourage en exerçant en présentiel (personnels « vulnérables », agents vivants au domicile d’une personne vulnérable, cas contact direct avec une personne atteinte par le virus) »

9 - Adaptation des conditions de restauration collective :
"la restauration collective doit faire l’objet, tout comme les locaux, d’un protocole de réouverture et s’accompagner de mesures sanitaires préventives strictes pour protéger la santé des personnels et des usagers des restaurants… le Haut conseil de la santé publique préconise, dans l’hypothèse où les repas seraient pris sur place, de respecter la distanciation physique, le cas échéant en installant des écrans (ex. de type plexiglas , plastique acrylique, contreplaqué, etc. de moduler les horaires de déjeuner pour éviter les interactions … Il recommande également de désinfecter régulièrement les surfaces entre les services ou les utilisateurs avec par exemple des lingettes ou « chiffonnettes » à usage unique et d’aérer les locaux… La mise à disposition de paniers repas individuels à emporter, ne nécessitant pas d’être réchauffés dans un micro-onde collectif, le cas échéant distribués sur chaque site géographique, de manière à limiter la circulation des agents constitue une alternative qui peut être privilégiée dans un premier temps. La mise en place d’un schéma permettant d’éviter que les rationnaires ne touchent les aliments ainsi que les modalités de distribution garantissant le respect des « gestes barrière » doivent être prévus."