AccueilRéemploi 2020
Le mardi 23 juin 2020 à 15:56, par François FERRETTE :: Agents non titulaires :: Lien permanent
Vous trouverez ci-dessous la circulaire de réemploi 2020 et ses annexes. Vous noterez que la référence à la commission de réemploi a disparu (la CCP) qui se réunissait habituellement fin aoà»t chaque année. Cette instance nous permettait d'intervenir sur vos dossiers individuels et soutenir vos demandes. DESORMAIS VOUS ETES SEUL-E FACE A L'ADMINISTRATION ! Il faut dire "merci" à Macron et au gouvernement qui veulent diminuer le nombre d'instances et de réunions de dialogue social, incarné par la loi du 6 aoà»t 2019 sur la transformation de la fonction publique.
Les demandes sont à remonter au rectorat pour le 6 juillet 2020, ce qui laisse à peu près autant de temps que l'an passé.
Avis défavorable : on remarquera que la formulation de la motivation d'un avis défavorable est moins injonctif que l'an passé. En 2019, il fallait "motiver scrupuleusement tout avis défavorable"; dans la circulaire 2020, il faut "motiver tout avis défavorable".
Classement des agents : l'an passé, il était encore fait référence au barème de l'agent "élaboré par rapport à l'ancienneté de service". La notion de barème a disparu en 2020.
Date d'information du réemploi : La date de la commission de réemploi étant connue l'an dernier, les agents avaient une date précise pour connaitre leur affectation. Le SNASUB-FSU a depuis très longtemps remis en cause cette date tardive. En 2020, il n'y a même plus de date ! Vous serez informé-es "fin aoà»t".
Nos conseils - nos infos :
1° ne signez pas le formulaire de réemploi si vous avez la possibilité de faire modifier par son auteur les parties littérales qui vous portent préjudice.
2° les avis du type "avis réservé" de la part de votre supérieur hiérarchique n'existent pas. Il s'agit d'un "code diplomatique" qui se traduit en avis défavorable au service gestionnaire et vous fait croire en la possibilité d'un éventuel réemploi.
2° si vous avez un avis défavorable et que vous souhaitez qu'il soit retiré, merci de contacter le SNASUB-FSU : snasub-caen@orange.fr
3° si vous souhaitez défendre votre situation professionnelle, prenez rendez-vous avec la DEPAP. Le SNASUB-FSU vous accompagnera.
4° les voeux : si possible, indiquez des zones aussi larges que possibles.
5° postes vacants : depuis cette année, les listes des postes vacants ne sont plus fournies automatiquement lors des CAPA. En outre, les recrutements ADJAENES sont finalisés le 9 juillet, les recrutements SAENES bien plus tard. Ce sont ces collègues recrutés par concours qui sont prioritaires sur les postes vacants. En conséquence, il est encore plus difficile qu'auparavant de se faire une idée de l'implantation des postes vacants. Le service gestionnaire doit proposer des postes aux lauréats de concours, valider leurs demandes, produire leurs arrêtés de nomination. Ensuite, seulement, le service gestionnaire saura quels sont les postes vacants à destination des agents non titulaires.
Documents officiels de la campagne de recrutement :
Circulaire Réemploi ANT - C 2020-17725
Agents ne souhaitant pas être réemployé :
Concernant le chà´mage, il y a maintenant le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chà´mage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Il est marqué dans son article 3 :
''Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi :
1° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chà´mage mentionnées à l'article 1er ;
2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur.''
En d'autres termes, cela signifie que vous bénéficiez de l'allocation du retour à l'emploi même si vous refusez de participer à la campagne de réemploi.