Objet : attestation Assedic non reçue

Mesdames du service RH & DEPAP
Copie Madame La Rectrice,

Mon contrat de travail, en tant que contractuelle, s'est terminé le 31 août 2020.

Lors de la rupture du contrat de travail, vous aviez l'obligation, en tant qu'employeur, de me remettre les documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). Nous sommes le 14 septembre et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les documents de fin de contrat.

Vous savez que la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex- Assedic) peut causer un préjudice à tous salariés. Aussi, cette attestation permet au salarié de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), s'il remplit les conditions nécessaires et qu’en cas de non remise ou de remise tardive de cette attestation, le salarié ne peut s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et commencer à percevoir ses allocations chômage. Il subira un décalé dans ses paiements.

Sachez que vous êtes tenu de délivrer l'attestation Pôle emploi, peu importe la cause de rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, démission, fin de CDD ou rupture anticipée du CDD, rupture conventionnelle…) mais aussi la nature du contrat de travail (CDD, CDI…)

L'idéal aurait été de me remettre l'attestation d'assurance chômage le dernier jour du contrat de travail, en main propre contre décharge comme dans les entreprises privées, puisqu'en juin, vous saviez que mon contrat n'était pas renouvelé. Vous auriez évité ainsi tout litige relatif à la remise de l'attestation.

Je pense que votre lenteur est faite en pleine conscience et vous apporte peut être une satisfaction, et c'est peut être pour cela, que je n'ai pas souhaité renouveler mon contrat. Il existe un manque total de respect et de reconnaissance envers les contractuels !

J'oserai même vous dire que si la réciprocité se faisait Mesdames du RH, avec votre salaire à la fin du mois, peut-être que vous analyseriez un tant soit peu l'impact de votre négligence. Donc je vous retourne la situation, et j’espère que celle-ci me comblera de plaisir : j’envoie ce courrier à vos supérieurs hiérarchiques, à madame La Rectrice et au syndicat. Il serait temps de recadrer tout cela.

Pour moi ne se pose pas le problème, mais imaginez le cas d'une femme, avec des fins de mois difficiles, et l'impact sur sa vie ! Votre manque d'empathie est-il à ce point calculé ? Ne me dites pas que vous étiez surchargées de travail, à la reprise en août, nous l’étions tous au vu de la rentrée dans les établissements scolaires et nous avons satisfaits nos obligations pour mettre en place au mieux la rentrée, de plus avec le Coronavirus. Quand on veut, on peut ! tel est ma doctrine ! J'aurais peut-être été plus réactive que votre service pour générer cette attestation. il suffit d'un "clic ! ( je parle en connaissance de cause ayant travaillé au CNRS au service RH) !

Sachez que sur mes nombreux postes en EPLE, j'étais reconnue pour mes valeurs dans le travail, ma polyvalence, ma réactivité, et mes connaissances du monde du travail. Si je ne renouvelle pas ce contrat, la faute est effectivement à ce manque de considération, ces salaires au SMIC qui n’augmentent pas et cet irrespect total de la part de personnels qui se veulent petits chefs avec leurs petits pouvoirs !

Malheureusement le rectorat en est pourvu. Heureusement que dans les EPLE ce n'est pas le cas. L’ambiance y est bien meilleure.

Je demande donc que me soit donné par obligation et par principe cette attestation dans les meilleurs délais par mail et par courrier. Sachez qu'en cas d'absence de remise de l'attestation Pôle emploi d’ici la fin du mois, je vais saisir les prud'hommes en référé. Je connais parfaitement mes droits et souligne que cette obligation peut être assortie d'une astreinte. Vous devriez alors payer une certaine somme pour chaque jour de retard. Je pense aussi, engager une procédure au fond, si j'estime que l'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi me cause un préjudice afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation.

En mettant en copie ce courrier à vos supérieurs, j'espère que la leçon sera comprise.

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.