Compte rendu de la CAPA ATRF du 25 septembre 2020

Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA ATRF du 25 septembre 2020

M. le DRH,

Si cette CAPA est consacrée essentiellement aux tableaux d’avancement, nous souhaitons revenir en arrière sur les derniers années écoulées et notamment sur la perte de compétence de la CAPA en matière de mutations.

La nouvelle procédure de mutation exclut donc depuis 2020 les représentants du personnel dans la discussion préalables aux affectations. Quel bilan en tirent les autorités académiques ? Pour le SNASUB-FSU, il s’agit d’un véritable recul en termes de qualité de procédure car chaque année, nous pouvions rectifier quelques erreurs ou préciser des choix d’affectations à partir de données fournies par les collègues. Nous étions un véritable intermédiaire nécessaire pour satisfaire au mieux les collègues en toute corrélation avec les choix de l'administration. La participation des syndicats et de l'administration pour attribuer les affectations permettait de donner une dimension humaine à une réalité bureaucratique. Nous regrettons donc que l’administration ait toute latitude dans les affectations, sans aucune concertation et donc dans la plus grande opacité. Nous réclamons donc le rétablissement de la compétence sur le mouvement intra-académique et donc l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Demain, les promotions ne seront plus étudiées en CAPA à cause de l’application de la loi du 6 août 2019. Le rôle des représentants du personnel s’éteint peu à peu laissant place à une administration omnipotente et opaque dans ses procédures de promotion.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats en nous interdisant de connaitre l’affectation des agents. La CADA vient pourtant de rendre trois avis récents qui réaffirment que les listes de personnels d'une administration qui ne fait apparaître que les noms, prénoms, grade, affectation et statut des agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande. Parmi nos attributions ne se trouve-t-il pas celle de rendre compte ? Et comment faire un compte rendu de CAPA si nous n’avons pas accès aux adresses professionnelles des ATRF ? Nous demandons donc l’accès des listes d’affectation pour que les élus fassent leur travail de compte-rendu dans la forme qu’ils souhaitent.

De plus, après l’enquête du SNASUB-FSU auprès des ATRF en 2017, nous avions constaté que la reconnaissance de nos missions était niée. En lycées, nous sommes en réalité positionnés sur des fonctions relevant de la catégorie B. A l’université, la pratique est désormais courante de déqualifier les emplois et d’affecter des agents de catégorie C sur des missions de B. Nous demandons donc, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, afin que nos connaissances, expériences, technicités requises, ainsi que notre rôle indispensable à l'enseignement soient reconnu à la hauteur des missions bien spécifiques qui nous sont confiées.