Le SNASUB-FSU fera un commentaire sur ces informations puisque nous avons été aux avants-postes pour défendre les primes de noel.

Mesdames et Messieurs les Personnels Administratifs, techniques, Sociaux et de Santé (ATSS) de l'académie de Normandie,

Chères et chers Collègues,

D'importants travaux sur les régimes indemnitaires ont été menés en cette fin d'année 2020. Ils vont permettre une approche harmonisée des indemnités des personnels des services académiques, organisés dans le cadre normand depuis la mise en place de l'académie de Normandie en janvier dernier.

Les personnels des services académiques bénéficieront à  ce titre d'un régime indemnitaire revalorisé sur l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) de manière rétroactive à  compter de janvier 2020, dont les 12 mensualités seront versées sur la paye de décembre 2020. Le versement de l'IFSE revalorisé sera ensuite soclé et mensualisé, et sera versé chaque mois à  partir de janvier 2021.

Les travaux de convergence se poursuivront en 2021 pour l'IFSE des personnels ATSS des EPLE et des CIO de l'académie. Ils s'inscriront dans le cadre des travaux conduits au niveau national sur la politique indemnitaire des personnels ATSS, inscrits à  l'agenda social ministériel, qui leur permettront de bénéficier d'une revalorisation indemnitaire sur l'année 2021.

Ces travaux vont également permettre le versement d'un complément indemnitaire annuel (CIA) exceptionnel de fin d'année au mois de décembre 2020. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis, au mieux des disponibilités budgétaires et en tenant compte de la mensualisation de l'IFSE pour les personnels des services académiques, de la façon suivante:

Budget Opérationnel de Programme (BOP) 214 - personnels des services académiques :

catégorie A : 700‚¬

catégorie B : 600‚¬

catégorie C : 450‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

catégorie A : 900‚¬

catégorie B : 800‚¬

catégorie C : 500‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale :

catégorie A : 900‚¬

Les personnels contractuels bénéficieront également d'un versement complémentaire exceptionnel sur leur rémunération de décembre. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis de la façon suivante :

BOP 214 - personnels des services académiques:

contractuels exerçant des fonctions de chef de bureau : 840‚¬

autres contractuels : 730‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

contractuels exerçant des fonctions d'adjoint gestionnaire matériel : 840‚¬

autres contractuels : 530‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale: 840‚¬

Je souhaitais vous informer de ces modalités et de ces montants, indiqués pour un agent exerçant à  temps plein toute l'année, qui feront l'objet d'une information à  chaque agent.

Je salue le travail des collègues des services mobilisés pour la préparation, la saisie et la mise en Å“uvre de ces mesures indemnitaires, et je vous remercie chacune et chacun pour votre engagement tout au long de cette année exceptionnelle.

Prenez grand soin de vous.

Bien cordialement

Philippe DIAZ

Secrétaire général de l'académie de Normandie