Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA des SAENES

M. le Secrétaire Général,

La loi de Transformation de la Fonction publique s’applique chaque année un peu plus avec son lot de dégradation dans le service rendu à l’usager. Ainsi, après la perte de compétence des mutations en 2020, voici une nouvelle perte en 2021 avec la suppression de l’étude des tableaux de promotions. Nous constatons d’ailleurs que les collègues ont perdu aussi plusieurs semaines pour savoir s’ils allaient être mutés et où et s’ils allaient être promus ou non. De plus concernant les mutations et les promotions, malgré les lignes directrices de gestion, les barèmes, malgré tous les discours rassurants, la suspicion s’installe quand nos collègues apprennent que les syndicats ne sont plus présents en amont des décisions pour vérifier la pertinence des classements.

Mouvement intra 2021 : problème avec les LDG qui ne spécifient pas les situations suivantes :
- Rapprochement de conjoint non pris en compte quand 2 conjoints sont sur deux adresses professionnelles différentes dans deux départements différents mais qu'ils ont la même adresse de domicile.
- Rapprochement de conjoint non pris en compte lorsque le vœu est sur poste précis et AMIA ne le bloque pas. MAIS un vœu précis n'ouvre pas droit à la reconnaissance en "rapprochement de conjoint" donc perte d'un vœu.
Respect des avis de la CADA : après les obstructions en 2020, contre les avis constants de la CADA, le SNASUB-FSU espère qu’aucun blocage n’aura cours cette année. Cela signifie communiquer les informations demandées sur les affectations des personnels, sur la liste des postes vacants, etc. Nous attendons des gestes positifs cette année.

Lauréat de concours 2021 : nous demandons que la liste des postes vacants soit communiquée aux lauréats pour qu'ils aient connaissance de l'implantation des postes et puissent formuler des vœux d’affectation en connaissance de cause.

Requalifications 2021 : sur ce point aussi, le SNASUB-FSU souhaite connaître la position des autorités académiques pour des requalifications dès cette année 2021. Quel lien avec les concours ouverts en 2021 et les listes d'aptitude 2021 ? Dans l’urgence, nous demandons que les lauréats puissent avoir la possibilité d’être maintenus sur poste aussi bien en liste d’aptitude que par concours pour les agents déjà ADJAENES.

En établissements scolaire, une revalorisation des indemnités IFSE des personnels avec alignement sur les montants des personnels en services académiques est une nécessité, avant introduction dans les salaires par une refonte nationale des grilles de salaires. Nous demandons une « revalo » à la hauteur de celle connue en 2020 par les collègues en DSDEN et au rectorat avec effet rétroactif au 1er janvier.

Si l’on souhaite revaloriser le parcours professionnel des personnels, il faut une politique ambitieuse au service des personnels et de l'éducation nationale et qui passe par une requalification massive en catégorie A d’1/3 des SAENES, notamment les adjoints-gestionnaires mais aussi tous les collègues qui ont des missions d’encadrement dans les services académiques, à l’université ou au CROUS.

COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

Présents pour l’administration : M.Diaz SG – M.Foselle DRH – Mme Maurouard DRH adjoint – Mme KHELALI Chef DEPA - Mme HUOT-MARCHANT adjoint Chef DEPA – Mme LABEYRIE Chef bureau + Mme DUMONT gestionnaire.

Présents pour les organisations syndicales : Nicolas Tissandié et Céline Godet pour le SNASUB-FSU, Nicolas Tirel et Jérémie Blanchet pour A&I UNSA.

1) Lecture de la déclaration préalable SNASUB-FSU - (pas de déclaration de aeti)
2) Approbation du PV de la CAPA du 17/09/2020
3) Renouvellement de stage

L’administration propose un renouvellement de stage pour une collègue recrutée sur la LC du concours interne SAENES 2020. Cette collègue a conservé les missions dont elle avait la charge en tant qu’ADJAENES et s’est vue confier des missions supplémentaires. Elle conteste cette proposition de renouvellement et demande sa titularisation. L’administration justifie le renouvellement en raison de manquements constatés sur la prise en charge d’une seule de ses missions. Le SNASUB considère que l’accompagnement de la collègue par ses supérieurs hiérarchiques a été insuffisant. La collègue remplit par ailleurs parfaitement ses autres missions.

Le SNASUB a demandé si le renouvellement de stage devait forcément avoir lieu dans une structure différente. Un rapport de stage doit être transmis à l’intéressée accompagnée d’un organigramme de la structure d’affectation. Selon le BO du 3/12/2020, ces documents n’ont pas été transmis à l’intéressée. L’administration indique que le poste a été requalifié mais avec des missions supplémentaires. Sur la dizaine de missions en charge, une seule pose problème et justifie le renouvellement. Le SNASUB considère que c’est peu pour justifier le renouvellement de stage.

L’administration s’engage à renforcer l’accompagnement de cette collègue dans le cadre d’un renouvellement dans une autre structure.

4) Questions diverses du SNASUB
3 demandes d’accueil en détachement pour la R2021 – traitement à l’issue des affectations (mutations et lauréats concours). 4 possibilités d’accueil.

Liste d’aptitude SAENES : le barème est dorénavant indicatif. C’est pourquoi, l’administration ne classe plus les collègues.

TA classe sup : 113 promouvables – 72 fiches retournées
TA classe ex : 75 promouvables – 54 fiches retournées

Les TA seront étudiés en septembre prochain.

Mutations SAENES en 2021 : 41 demandes pour 19 agents mutés.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement : pas de publication, le bilan sera présenté en CTA à la rentrée.

Nombre de stagiaires ayant validé leur année de stage : l’administration n’est pas en mesure de délivrer cette information.