Mme la rectrice,

Des député.es de la majorité présidentielle ont rétabli le projet d’article 41 du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale). Pourtant supprimé lors de sa première lecture au Sénat et ayant recueilli des avis unanimes défavorables lors d’instances consultatives de l’éducation nationale (comité technique ministériel et conseil supérieur de l’éducation notamment), cette disposition ravive l’inquiétude des personnels concernés et au-delà… Dans la foulée, le gouvernement a même déposé un amendement de réécriture qui instaure directement une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint gestionnaire d’EPLE.

Les promoteurs de l’article 41 ont beau indiquer que cet objectif ne se borne qu’aux missions décentralisées en 2004 (l’entretien, la maintenance et l’hébergement) et qu’elle sera précisée dans une convention, on voit clairement leur intention : instaurer le pouvoir de la collectivité territoriale de rattachement vis-à-vis de l’EPLE, de son pilotage et fonctionnement !

Les personnels se sont mobilisés les 8 décembre et 14 janvier, ils n’entendent pas laisser passer une nouvelle disposition qui créerait des dysfonctionnements dans les établissements scolaires. L’intersyndicale, SGEN-CFDT, FSU, UNSA et SUD éducation demande l’abandon de l’article 41.