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Actualités

samedi 3 septembre 2022

une synthèse d'informations émanant du CHSCTMEN du 23/08/2022 et du site du MENJS

En juillet le MENJS a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023 ; et le 23 août s'est tenue une réunion au Ministère de l'Education Nationale annonçant que le niveau du protocole à la rentrée sera le « socle » (niveau le plus bas). Une nouvelle FAQ est également disponible.

Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.

Il y a peu de changements.

Ce qui ne change pas en général et pour le niveau actuel ("niveau socle") :

- Masques : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant face aux élèves peuvent bénéficier d’une première dotation de 50 masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR. Un stock de masques FFP2 est aussi disponible dans les académies et un stock de masques inclusifs est aussi mis à disposition.

- Autotests : à minima jusqu'à la Toussaint, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les établissements scolaires peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur ainsi que d’une pièce d’identité.

- Obligation vaccinale : pas de changement, elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psyEN, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux : ITEP, IME, …)

- Personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’ASA, la circulaire de la DGAFP du 9/09/2021 s'applique toujours.

- Jour de carence : il reste suspendu jusqu’au 31/12/22 pour les arrêts consécutifs au covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour covid restent des jours de CMO qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein.

- L'Education nationale va organiser les premières semaines les remontées de cas de Covid pour surveiller la rentrée.

- Dispositif de subventions à destination des collectivités pour l'acquisition de capteurs de CO2 : le dispositif s'est terminé en juillet mais est finalement reconduit jusqu'à la fin de l'année civile 2022.

Ce qui change en général et pour le niveau actuel ("niveau socle") :

- Lavage des mains & aération des locaux : même si ces mesures restent fortement recommandées, elles ne sont obligatoires qu'à partir du "niveau 1".

- Règles de distanciations physiques : elles prévoient une organisation de l'espace de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves dès maintenant dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées.

- Absence pour garde d'enfant positif au covid-19 : fin du dispositif d'ASA garde d’enfants covidés, on repasse en régime de droit commun pour garde d'enfants malades.

- Evolution règlementaire sur la qualité de l'air : décret à venir, entrée en vigueur le 1/01/23, évolutions pour les collectivités territoriales *

  • obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération : vérification du système de ventilation, bon fonctionnement des fenêtres, mesures de CO2
  • obligation de diagnostic régulier de la qualité de l’air (identification et réduction des sources de pollution etc)
  • campagne de mesures systématiques après des travaux

- dans chaque école et établissement, plan élaboré pour améliorer la qualité de l'air intérieur
Cette évolution est le résultat de toutes les interventions syndicales pour pointer les problèmes de la qualité de l'air. La question du suivi concret de ces évolutions fera l'objet de prochains échanges et de prochaines réunions avec le Ministère.

- En cas de changement de niveau du protocole, il y aura maintenant un délai de mise en œuvre de 10 jours : « En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. » Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »...

En ce qui concerne la limitation du brassage des élèves et la restauration scolaire, aucune mesure n'est prévue avant le passage au niveau 1.

Aude GAUTIER - 06.80.48.40.67 Secrétaire du CHSCTA de l'académie de Caen (Calvados, Manche, Orne)

mercredi 20 juillet 2022

Protocole sanitaire rentrée 2022

Protocole sanitaire 2022-2023

https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184

lundi 31 janvier 2022

FAQ mise à jour au 27 janvier 2022

https://data.over-blog-kiwi.com/1/48/42/34/20220128/ob_7bdb5c_faq-actualisee-27-janvier-2022.pdf

Jour de carence et Covd19 : en l’absence d’un décret, le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus.

L'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont, tout d'abord, permis de suspendre temporairement, par décret, le jour de carence dans la fonction publique et dans le secteur public, au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixé au 1er février 2021 et prorogé jusqu'au 1er juin 2021 par l'article 2 de la loi n° 2021-16 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Le délai de carence a été ensuite suspendu jusqu'au 30 septembre 2021, par l'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, puis jusqu'au 31 décembre 2021, par le 4° du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

La suspension s'applique en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. La suspension du jour de carence pour les agents publics positifs à la Covid-19 a de nouveau été prolongée très récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022. L'article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit en effet que cette suspension, pour les agents publics et les salariés testés positifs à la Covid, « demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 ».

En l'absence d'un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d'être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

		

vendredi 10 décembre 2021

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. (08/12/2021)

Télécharger la FAQ pour les agents publics

vendredi 5 novembre 2021

Prolongation des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire, à la téléconsultation et au télésuivi, à la prise en charge des consultations liées à la covid, des injections liées à la vaccination contre la covid ou encore, en les étendant, des frais de transports vers les lieux de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

jeudi 19 août 2021

Fonction publique : des autorisations d'absence pour se faire vacciner

Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires. Cette disposition est également inscrite dans la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Afin d'encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, les employeurs publics peuvent accorder une autorisation spéciale d'absence dans 3 cas :

lorsque l'agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d'un médecin généraliste... L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
en cas d'effets secondaires importants après la vaccination. L'agent public transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

lorsque l'agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

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dimanche 6 juin 2021

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

Rendez vous ici : Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

vendredi 4 juin 2021

Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 : suspension confirmée jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

mardi 4 mai 2021

Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 : prolongation de suspension envisagée jusqu’au 31 octobre 2021

La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce sens au projet de loi de gestion de la sortie de crise. La suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19 est pour l’instant officiellement actée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juin 2021.

vendredi 9 avril 2021

Un an d’errance, un an de mépris : la FSU quitte le CHSCT Académique

8 avril 2021

Communiqué de presse :

Les élu.e.s de la FSU ont quitté ce jour le CHSCT Académique pour protester contre la langue de bois et les éléments de langage de la rectrice qui n’apporte aucune réponse précise à toutes les questions concernant la situation sanitaire dans les écoles et les établissements de l’académie de Normandie. Ceci dénote-t-il une incapacité à répondre aux nombreuses questions qu’engendre la situation ?

Alors que la FSU demande depuis un an des mesures de préventions concrètes pour éviter la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, le Ministre et la Rectrice ont persisté dans le déni de voir les difficultés d’application du protocole, l’aveuglement et le refus d’entendre les personnels. Cette stratégie désastreuse s’est soldée par le fiasco actuel de la fermeture brutale des établissements scolaires, sans aucune anticipation. Aucune leçon n’a été tirée depuis l’an dernier.

Les cellules COVID mises en place dans l’Éducation Nationale sont complètement dépassées. Depuis début avril, il n’était déjà plus possible de les joindre par téléphone. Et l’on voudrait nous faire croire que la gestion de l’épidémie est rigoureuse et garantit la santé des personnels, des élèves et par conséquent de leurs familles et de la population en général !

Aujourd’hui, à la veille des vacances d’avril, et alors que les écoles doivent rouvrir le 26 avril, la Rectrice n’a pas été en mesure d’apporter des réponses sur les conditions de cette reprise.

Aucune réponse concernant le protocole sanitaire qui devra s’appliquer lors de la réouverture, alors que les effectifs dans les classes, les non-remplacements de personnels absent et la restauration scolaire restent des problématiques pleines et entières.

Aucune réponse concernant les demi-jauges dans les classes. La FSU craint une nouvelle fois des annonces a minima et à la dernière minute qui mettront de nouveau en difficulté l’ensemble des personnels et des familles.

Aucune réponse concernant les écoles où seront déployées des campagnes de tests, puisque les listes des écoles choisies ont été égarées.

Aucune réponse concernant la nécessité d’une réelle politique de prévention, qui consisterait à tester massivement et systématiquement les élèves et les personnels avant toute reprise.

Aucune réponse concernant la vaccination des personnels de l’Éducation Nationale. Le Président de la République est pourtant d’ores et déjà revenu sur ses engagements promettant une vaccination pour la fin avril, parlant désormais de la mi-juin… Comment prétendre faire de l’ouverture des écoles une priorité nationale sans prévoir de protéger les personnels qui accueillent les élèves ?

Refusant de reconnaître la moindre erreur, refusant de tirer des leçons d’une année de crise, refusant une nouvelle fois d’affronter la réalité du terrain, étant incapable de transmettre des chiffres fiables en conformité avec nos remontées, refusant de prendre ses responsabilités afin de garantir la santé des personnels et des élèves, Madame la Rectrice a une nouvelle fois montré en séance toute son impuissance à gérer la crise que nous traversons. C’est d’autant plus étonnant que lorsqu’il s’agit de supprimer des centaines de postes ou d’imposer des réformes, elle est tout à fait capable de dérouler une politique délétère pour le Service Public d’Éducation et ses agent.e.s.

mercredi 7 avril 2021

Jour de carence

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021.

FAQ Covid MEN au 3 avril 2021

Témlécharger la FAQ sur la gestion du covid au Ministère de l'éducation nationale

mardi 2 février 2021

Foire aux Questions de la Fonction publique mise à jour

Accéder à la Foire aux Questions du ministère de la fonction publique

L'objectif est de tenir compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il y est précisé notamment :

- qu'il peut être permis aux agents en télétravail cinq jours par semaine, qui en font la demande expresse, de venir travailler un jour par semaine sur site,

-que l’employeur doit fournir, comme le préconise l’avis du HCSP du 14 janvier 2021, des masques en tissu de catégorie 1,

-que les masques de catégorie 2 et ceux qui sont faits-maison sont à proscrire,

-qu'une distance de 2 mètres doit être respectée entre deux personnes si le port du masque est impossible,

-que les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception.

lundi 16 novembre 2020

COVID-19 : Madame la Rectrice les agent.es de l'académie attendent des réponses et des décisions !

Le jeudi 12 novembre 2020 se tenait un chscta extraordinaire COVID-19 suite à  demande de la FSU. En effet la parution précipitée des nouveaux protocoles sanitaires pour la rentrée du 2 novembre et les annonces du ministère sur la possibilité de mettre en place des organisations alternées dans les lycées nécessitaient la réunion du comité, l'organisation du travail étant de fait modifiée.

La FSU avait, en amont de l'instance, fait remonter à  la présidente du CHSCTA les thématiques à  aborder afin que les autorités rectorales soient en mesure d'apporter des réponses précises sur les organisations du travail possibles en lycée, dans les collèges et dans le premier degré, sur les moyens pour mettre en Å“uvre les protocoles sanitaires, sur les dotations en masques, le respect des gestes barrières, l'aération des locaux, et la situation actualisée des personnels vulnérables€¦

Mais le ton était donné dès l'ouverture de l'instance par le secrétaire général du Rectorat qui introduisait les échanges en excusant l'absence de la présidente du CHSCTA au regard de son agenda. La santé et la sécurité des personnels de l'académie, dont Madame la Rectrice a la responsabilité en tant qu'employeur, ne semblaient donc pas être sa priorité.

Puis s'en est suivi une succession de non-réponses aux questions des représentant.es des personnels, de renvois pathétiques vers les conseillers.es de la rectrice se contentant, aplliqué.es, de lire les textes officiels et d'un grossier jeu de manipulations d'éléments de langages consistant à  aborder des cas précis prévenant ainsi de tout positionnement rectoral sur un cadre général.

La seule réponse concrète que nous avons eu concerne l'aération des salles de classe : si les enseigant.es ne sont pas en mesure d'assurer l'aération du fait de mécanismes de fenêtres inopérants, il faut demander à  changer de salle !

Nous avons tout de même eu la confirmation que la situation des personnels vulnérables est clarifiée par l'application de la circulaire du 10 novembre 2020 qui définit les critères de vulnérabilité et les modalités d'organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

La précision essentielle étant que « La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu'à  la demande de ceux-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant ».

Les représentant.es de la FSU exigeront la réunion d'un CHSCTA extraordinaire pour cette semaine afin d'obtenir des réponses précises sur l'ensemble des points qui n'ont pu être abordés. Les derniers chiffres transmis par les autorités rectorales sur les remontées COVID dans les établissements de notre académie sont sans appel !

Dans sa déclaration liminaire la FSU écrivait : « c'est un grand signal d'alarme que la FSU tire aujourd'hui sur la situation des personnels de notre académie face à  l'épidémie de Covid19.Depuis des mois, vous dites écouter nos alertes mais n'infléchissez-en rien votre politique de gestion de la crise. Depuis des mois nous vous alertons et sommes force de proposition. Vous ne pourrez, Madame la Rectrice, dire «je ne savais pas ».

C'est dans ce sens que continueront d'agir, pied à  pied, les représentan.es de la FSU pour que les autorités rectorales prennent enfin leur responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire actuelle et cessent de la renvoyer in fine aux seuls personnels.

jeudi 12 novembre 2020

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à  l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique

à  Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères 

  L'évolution de l'épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l'essentiel du territoire national. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les impératifs de protection des agents €“ qui constitue la priorité absolue - et des usagers et la continuité des services publics indispensables à  la vie de la Nation. Les dispositions de la présente circulaire visent à  clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus. Elles reprennent et adaptent à  la fonction publique les dispositions du décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. 

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mardi 10 novembre 2020

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à  votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

- mise à  disposition d'un masque chirurgical à  porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ; - aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

vendredi 30 octobre 2020

Circulaire du 29 octobre sur le retour du télétravail massif

Voici ce que dit la circulaire : "A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à  distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à  distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tà¢ches qui ne peuvent être exercées en télétravail. Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à  la continuité des activités et des missions de service public".

Télécharger la circulaire fonction publique du 29.10.20 sur le retour massif au télétravail

Le matériel manquant (clé OTP et ordinateur) doit être fourni dans les brefs délais pour la mise en Å“uvre du télétravail. Le SNASUB-FSU invite chaque collègue à  nous contacter en cas de problème d'application de la circulaire. Nous sommes en contact avec les autorités académiques et nous leurs signalerons tout manquement à  cette circulaire.

Nous demandons à  la rectrice de bien vouloir dire aux chefs de service qu'ils doivent préciser les situations administratives dans une desquelles chacun sera placé : autorisation spéciale d'absence ou télétravail, total ou partiel. Nombre de collègues n'ont jamais su comment se situer permettant des abus de pouvoir. Nous demandons que toute personne vulnérable puisse être mise en télétravail ou ASA avec effet immédiat.

Nous demandons que les chefs de service, les chefs d'établissement, informent dès aujourd'hui (vendredi 30 octobre 2020) les personnels des nouvelles organisations de travail à  partir du 2 novembre.

Un problème de mise en oeuvre du télétravail ? Contactez le SNASUB-FSU qui interviendra

décret du 29 octobre sur le reconfinement

Personnes vulnérables : retour à  des critères plus étendus

vendredi 16 octobre 2020

NON RESPECT DU PROTOCOLE NATIONAL EN COURS D'EPS PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES : SOUTIEN DU SNASUB-FSU AU SNEP-FSU

La FSU constate depuis longtemps des irrégularités en matière de respect du cadre légal ou réglementaire par les autorités académiques. Pour le coup, il s'agit du respect des consignes nationales formulées sous un protocole pour les cours d'EPS. Le syndicat des profs d'EPS avait alerté la rectrice concernant un document produit par des IPR de Normandie contredisant le protocole national. L'affaire en serait restée là  si un article n'était pas paru dans la presse locale. Le SNEP-FSU a réagi aussità´t sous forme de droit de réponse à  Paris-Normandie et montre que ceux qui devraient appliquer les textes peuvent s'en émanciper sans aucune difficulté.