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Actualités

jeudi 9 avril 2015

ARTT - connaà®tre ses droits

Plusieurs collègues nous ont contacté pour évoquer la question de l'ARTT.

Nous vous proposons un tract de 4 pages sur l'essentiel de la question. Les situations pratiques étant souvent très pointues, nous ajoutons une foire aux questions sur l'ARTT et le temps de travail.

Télécharger le 4 pages sur l'ARTT
Télécharger la foire aux questions

jeudi 22 novembre 2012

Textes ARTT

- Décret du 25 aoà»t 2000.

- BOEN, n°4, 7 février 2002.

- Circulaire académique de Caen de décembre 2001 relative à  l'ARTT.

- Circulaire de l'université de Caen relative à  l'ARTT.

- Note de service ministérielle n°2001-0112 du 03 décembre 2001 relative à  la pause de 20 mn.

- Note de service ministérielle n°2001-0113 du 03 décembre 2001 relative aux jours fériés.

- Note de service ministérielle n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à  la journée de solidarité.

- circulaire ministérielle n°2161 du 9 mai 2008 relative à  la journée de solidarité.

- Circulaire ministérielle fonction publique n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en Å“uvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657.

- Circulaire ministérielle BCRF1104906C du 22 mars 2011 relative à  l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

- Circulaire ministérielle n°96-122 du 29 avril 1996 relative à  l'organisation du service en EPLE pendant les petites vacances.