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Actualités

lundi 21 juin 2021

Compte rendu du CTSA du 21 juin 2021

Document préparatoire du CTSA du 21 juin 2021

Impact de la fusion des académies de Caen et Rouen
Présentation de l'étude ministérielle par deux consultants. Moins de 30 personnes ont participé à l'enquête (hors chefs de service). L'étude d'impact n'apporte évidemment pas de critique sévère à l'encontre de la fusion bien qu'ait été soulevé la lourdeur des démarches avec un chef et un adjoint sur deux sites différents, la fatigue de l'encadrement qui oscille entre Caen et Rouen. Le SNASUB-FSU a posé la question du coût de la fusion, question restée sans réponse et qui sortait visiblement du champ de l'enquête.

Point COVID
Une étude statistique nous est présentée. Voir le document préparatoire.

Intégration de Jeunesse et Sports
La FSU est intervenue sur plusieurs points qui nous avaient été remontés. Des aspects sur les conditions de travail (entretien des locaux cet été, absence de téléphone dans la Manche...) ainsi que les dispositions de passage (prime de déménagement, prime de restructuration) ont été abordé. La question des réglements intérieurs a aussi été évoqué mais impacte l'ensemble des personnels existants en DSDEN et rectorats. La prime de déménagement doit être versée si elle ne l'a pas encore été ainsi que la prime de restructuration.

Réorganisation de services :

- Projet de macro-organigramme de la DSI Normandie

- Intégration du service de reprographie du site de Rouen à la DALOG

- Organisation DAF / CSP Chorus

Voir le document préparatoire.

INTERDICTION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES !

Jusqu'en 2019, le tableau des agents changeant d'affectation à la rentrée scolaire et la liste des postes vacants étaient librement communiquées aux personnels par les représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

A propos de la libre communication des documents administratifs, Mme la rectrice avait répondu à une demande de la FSU en ces termes en février 2021 : " la communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ndlr) est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."Jusqu'en 2019, ces informations étaient librement communiquées aux représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

Voici ce que dit la CADA sur les documents que nous demandons depuis un an : " qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

Conclusion : d'un côté, les autorités académiques annoncent respecter la loi (qui aurait cru qu'elles auraient dit le contraire ?) et quand il s'agit de passer aux travaux pratiques, c'est un refus et donc l'opacité. Le SNASUB-FSU ne renonce pas à la transparence dans les actes de gestion des personnels. Nous allons prendre rapidement des mesures pour que cesse l'omerta.

Comme toujours, nous nous tenons à la disposition des collègues pour répondre à leurs questions.

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint Caen/Rouen du 21 juin 2021

Madame la rectrice,

L’administration centrale a lancé un plan de requalification des emplois pour la période comprise entre 2021 et 2026. Le SNASUB-FSU est particulièrement sensible à ce sujet. Nous signalons que le ministère de l’éducation nationale a quelques décennies de retard dans la prise en compte des nécessaires requalifications. En ce qui concerne les services académiques, nous déplorons une aggravation dans la prise en compte des besoins. Jusqu’en 2014, la catégorie C dans l’académie de Caen pesait pour +60 % des personnels et avait tendance à diminuer légèrement. Mais elle n’a cessé d’augmenter depuis pour représenter en 2018 65 % des agents. Le SNASUB-FSU demande la reconnaissance de l’investissement des personnels dans les missions qui leurs sont confiés et donc qu’un plan de requalification soit établi. Pour cela, il faut, une cartographie des emplois, une méthode juste de classement des emplois à requalifier, des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions.

Nous aurons aussi à évoquer l’installation des services jeunesse et Sports dans les DSDEN. Un certain nombre de points ne trouvent toujours pas de réponse de la part de l’administration. Nous y reviendrons au cours du point à l’ordre du jour.

Nous profitons de ce CTSA pour vous rappeler que la FSU est demandeuse des tableaux des agents mutés, des postes vacants ainsi que le tableau des agents non titulaires affectés à la rentrée 2021. Nous espérons qu’il n’y aura aucune entrave à une demande qui a reçu depuis des années un avis positif de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Nous demandons que les affectations des agents non titulaires soient connues à la mi-juillet puisque, traditionnellement, les tableaux des affectations étaient envoyés aux représentants du personnel. Nous demandons que le nombre de points d’indice d’un CDD en catégorie C soit à 332 points et qu’il soit revue au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC sans éventuelle indemnité compensatrice du SMIC qui n’est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Les remplacements sur des fonctions de B doit se faire sur la base de 343 points et 390 en A. Nous attendons aussi que les agents en CDI aient une reconnaissance d’ancienneté qui se traduise par une amélioration de salaire.

Concernant la gestion des personnels, nous remarquons que la connaissance des mutations arrive plus tard qu’auparavant, lorsque les CAPA en avaient encore la compétence. Il s’agit d’un recul pour les collègues de plusieurs semaines. Le SNASUB-FSU demande que l’on rétablisse ce qui a été perdu : fin mai/début juin : chaque candidat à la mutation doit savoir s’il est muté et où.

Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU et sa fédération la FSU pour la défense de tous les personnels, titulaires et non titulaires.

Questions diverses de la FSU

- Il semblerait qu'une opération immobilière soit en gestation concernant la DSDEN de la Manche par son intégration dans la cité administrative. Nous avions évoqué ce projet début 2020 lors d'un précédent CTSA le problème des espaces insuffisants réservés à la DSDEN. Peut-on avoir un point d'étape sur ce sujet ?

- Jeunesse et Sports : nous souhaitons la liste de l'ensemble des personnels avec nom, prénom, affectation précise (service, rue, ville, code postal), statut (corps de fonctionnaires, non titulaires)

- quel est le poids des catégories hiérarchiques (en pourcentage) au sein des services académiques en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

- combien d'agents des rectorats ont demandé leur mutation (hors rectorats) pour la rentrée 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

- peut-on avoir les éléments les plus récents portés dans SERACA sur les moyens des services académiques ?

- peut-on avoir les dates de fermetures des services pour 2021-2022 ?

- les services DSDEN vont rester ouverts pendant les congés pour les SDJES. Qui aura en charge le ménage ? Les personnels en place ? des contractuels ? une société sous-traitante ?

- quelle est l'enveloppe indemnitaire pour le BOP 214 pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

lundi 11 janvier 2021

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA du 11 janvier 2021

Madame la rectrice,

L’année 2021 s’ouvre avec de bien sombres nouvelles. Outre le fait que le confinement commence à peser sérieusement sur le moral des personnels, que la politique gouvernementale en matière sanitaire laisse songeur sur sa capacité à relancer l’économie et certaines activités comme le secteur culturel, d’autres sujets envahissent nos esprits.

Ainsi, le 17 décembre 2020, apprend on que le service de la médecine scolaire serait transféré aux Départements avec le projet de loi 4D. Cela aura des conséquences sur les collègues en CMS mais aussi dans les services de Promotion de la Santé des élèves en rectorats. S’il est vrai que ce secteur est peu valorisé, il ne tient qu’aux autorités ministérielles et gouvernementales de disposer d’un réseau de CMS digne de ce nom avec des créations d’emplois, par la requalification de C en B des secrétaires concernés en CMS.



Pour la seconde année, le début de carrière de la catégorie C passe en dessous du SMIC et il faudra encore une indemnité différentielle pour atteindre le minimum légal. Pour compenser les salaire aussi bien en C qu’en B et A, la politique indemnitaire est devenue exponentielle. Certains collègues ont désormais 40 % de leur rémunération sous forme d’IFSE. Le SNASUB-FSU demande l’intégration des IFSE dans le salaire sous forme d’une grille indiciaire renouvelée après alignement sur le mieux-disant.

Mais cette politique indemnitaire subit un décrochage entre les services académiques et les établissements scolaires. Les 24 millions d’euros mis de côté pour 2021 servira de moyens de revalorisation pour tous les personnels de direction, de santé et administratifs exerçant en EPLE. Au bout du compte, cela correspondra à un saupoudrage de quelques euros ou dizaines d’euros.

Enfin, parlons des suppressions d’emplois administratifs, 10 au total à rendre au 1er septembre 2021. Ils seront tous pris dans les collèges et lycées de Normandie. Voilà une façon de les remercier de leur engagement durant le confinement, de leur abnégation dans les tâches quotidiennes.

Tout ceci donne une impression particulière où l’on cajole les personnels en rectorat et DSDEN tout en sacrifiant ceux en EPLE. Évidemment, cela se fait dans le moment où la fusion des académies n’est pas réellement faite. Pour cela, l’administration a besoin du savoir-faire de ceux en place, elle les conforte par des moyens indemnitaires exorbitants. C’est exactement la même politique que lors de la fusion des CROUS de Caen et Rouen pour maintenir les agents en place.

Enfin, nous accueillons avec plaisir nos collègues de Jeunesse et Sports dont les missions n’auraient jamais du quitter l’éducation nationale. Nous leur souhaitons le meilleur accueil possible. Nous aurons l’occasion de revenir sur les conditions d’accueil qui méritent sûrement une attention particulière.

jeudi 15 octobre 2020

DECLARATION DU SNASUB-FSU AU CTA DE CAEN DU 15 OCTOBRE 2020


Mme la rectrice,

Vous nous permettrez, dans le cadre du point sur la politique indemnitaire, d'élargir la focale sur les rémunérations en général. Ceci n'a d'ailleurs rien d'artificiel tant les agents considèrent que l'indemnité mensuelle, l'IFSE, fait pleinement partie du salaire régulier. Ainsi, lorsqu'on va à  la banque, on ne dissocie pas le traitement brut de l'indemnité elle-même.

Puisque tous les collègues considèrent qu'il s'agit d'un salaire déguisé, nous nous inquiétons que celui-ci prenne une proportion grandissante dans le salaire mensuel. Qu'on se rappelle qu'en 2009 l'indemnité était inférieure à  40‚¬ pour la catégorie C dans l'académie de Caen. Aujourd'hui, vous proposez des montants qui montent en flèche, de l'ordre de 700% en 10 ans. Individuellement, conjoncturellement, les sommes proposées vont satisfaire les personnels en services académiques. Mais nous rappelons que l'IFSE est diminuée ou supprimée selon certaines situations : dès lors qu'on est en congé longue maladie, grave maladie et congé longue durée mais aussi après 3 mois de congé de maladie ordinaire. Pour la retraite, une faible partie est prise en compte.

Mais cela souligne surtout la faiblesse des salaires de la majorité des collègues qui Å“uvrent au quotidien pour faire fonctionner les services académiques et les établissements scolaires. Encore une fois, la catégorie C a un début de carrière qui a été cette année en dessous du SMIC et a nécessité l'introduction d'une compensation différentielle pour rattraper le SMIC. Le passage de 327 à  330 points d'indice au 1er janvier 2021 ne modifiera sans doute pas cette situation. En catégorie B, le salaire de base est de 1,04 fois le SMIC et en catégorie A de 1,18 fois le SMIC.

Quant au projet lui-même de revalorisation de l'IFSE, soumis à  l'avis du comité technique académique, nous regrettons que les personnels hors rectorat et DSDEN ne soient pas pris en compte. Finalement, ce seront seulement 1/3 des administratifs et des ITRF qui sont concernés par cette nouvelle politique indemnitaire en 2020.

Concernant les montants eux-mêmes, il n'est pas sà»r du tout que le pouvoir d'achat 2019 soit maintenu pour tous les agents. Tout dépendra du complément indemnitaire annuel versé en décembre, plus communément appelé « prime de noà«l ». Celle-ci a été conséquente depuis 8 ans dans notre académie :

- la catégorie A a touché depuis 2012 entre 950‚¬ et 2600‚¬,
- la catégorie B entre 650‚¬ et 1300‚¬,
- la catégorie C a connu, elle, des irrégularités avec des montants variant entre 300‚¬ et 1000‚¬ sauf sur deux années, 2016 et 2017, o๠les montants étaient de 100‚¬.

Il est possible, selon vos choix en matière de versement de fin d'année que des collègues connaissent un pouvoir d'achat en recul non pas seulement par rapport à  2019 ou 2018 mais également sur les années antérieures.

Ajoutons à  ce tableau l'inflation sur plusieurs années de 7,5% depuis 2012 dont il faut tenir compte quand on réfléchit sur le pouvoir d'achat des agents.

Pour en revenir au projet de politique indemnitaire présenté ce jour, remarquons par ailleurs, que les fonctions rattachées aux catégories hiérarchiques démontrent l'incohérence statutaire en cours et la déqualification massive des emplois. Ainsi, en catégorie C, l'administration classe des emplois qui relèvent de la catégorie B : assistant et secrétaire de direction ou gestionnaire. On trouve même un chef d'équipe ! D'ailleurs, dans les documents préparatoires à  ce CTA, nous retrouvons en catégorie B des fonctions identiques à  celles identifiées en catégorie C, comme secrétaire de direction, gestionnaires, et celles de « fonctions administratives ». Parmi la catégorie B, on repère aussi des fonctions qui s'apparentent à  celles de la catégorie A : adjoint au chef de bureau, chef de bureau, adjoint au chef de division ou encore juriste, fonction pour laquelle dans le privé vous devez être titulaire, au minimum, d'un diplà´me de niveau bac+5. Le SNASUB-FSU rappelle que la catégorie B regroupe l'ensemble des fonctions qui ont pour tà¢che de connaitre et d'appliquer des textes réglementaires. La catégorie A regroupe les fonctions de direction et de conception, dont les fonctions de contrà´le et des fonctions d'instruction. La catégorie C remplit des fonctions d'exécution. Nous rappelons cela car le recrutement des fonctionnaires n'est plus conforme à  l'esprit initial du statut de la fonction publique et que cela transparait dans la politique indemnitaire.

Parlons maintenant des agents non titulaires. La FSU et le SNASUB-FSU vous ont alerté depuis plus d'un an sur l'iniquité qui consistait à  ne plus verser l'indemnité compensatrice CSG. C'est un manque à  gagner important, de l'ordre de 15‚¬ brut par mois en catégorie C et plus en B et en A. Nous vous avons interpellé sur le sujet et sans réponse à  ce jour. Une réponse définitive a été fournie le 9 juillet 2019 par le ministère lors d'une question parlementaire dont nous extrayons ce passage : « S'agissant de l'indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (€¦) prévoit que celle-ci ne peut bénéficier à  un agent public dont le contrat prend effet au 1er janvier 2018 ou à  une date ultérieure. Néanmoins, le ministre de l'action et des comptes publics a admis que, lorsque l'agent dont le contrat est arrivé à  terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l'indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats. ». Nous vous demandons donc de verser, avec rappel des années courantes, cette indemnité à  tous les agents correspondant aux critères précisés dans cette réponse ministérielle.

Nos collègues contractuels bénéficient depuis décembre 2013 d'une hausse de points d'indice sur le dernier mois de l'année civile fixée à  71 points puis 114 en 2019 (156 en rectorat en 2019). Bien évidemment, nous demandons que 156 points soient versés uniformément aux agents non titulaires sur la paie de décembre 2020.

Si le début de carrière de la catégorie C est en-deçà  du SMIC, cela induit que le recrutement des agents non titulaires est également la plupart du temps en deçà  du SMIC et qu'ils ont aussi une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du minimum légal. Même si vous décidiez d'aligner les non titulaires sur les 330 points d'indice au 1er janvier 2021, vous pouvez estimer que le SMIC ne sera pas encore atteint car celui-ci sera rehaussé à  la même date, comme chaque année. En conséquence, nous demandons que les contractuels aient un avenant aux contrats au 1er janvier 2021 une revalorisation qui tienne compte de la hausse du SMIC mais aussi qu'un coup de pouce leur soit donné avec 4 points d'indice, soit 334 points.

Mme la rectrice, vous comprenez que la perte de pouvoir d'achat ne peut être acceptée par notre organisation pour aucun agent. Nous demandons donc que la prime de noà«l permette de contenir les éventuelles pertes de pouvoir d'achat, qu'une politique uniforme soit adoptée entre établissements scolaires et services académiques aussi bien concernant l'IFSE que le versement exceptionnel de fin d'année. Les personnels attendent un geste et ne comprendraient pas pourquoi après avoir été traités de la même manière pendant des années, il soit décidé de dissocier la politique indemnitaire selon les lieux d'affectation. Ils l'ont exprimé en signant massivement la pétition que nous faisons circuler et que nous vous remettons aujourd'hui.

vendredi 28 août 2020

CTA du 28 aout 2020 : point sur le COVID et la rentrée

Déclaration de la FSU au CTA conjoint Caen-Rouen du vendredi 28 aoà»t 2020.

Madame la Rectrice,

la rentrée scolaire se fait dans un contexte sanitaire dégradé. Le dernier protocole sanitaire s'est amoindri en comparaison avec celui du mois de juillet qui avait déjà  été assoupli. Il ne correspond pas à  la situation sanitaire actuelle. Il ne s'agit pas d'empêcher la rentrée mais de la sécuriser pour permettre à  toute la communauté éducative de rentrer dans de bonnes conditions et de s'inscrire enfin dans une logique de prévention afin d'éviter la fermeture totale des collèges, lycées, CIO, DASEN et Rectorat. L'enjeu est de taille pour toute une génération qui ne doit pas voir sa scolarité hypothéquée par l'incapacité de notre ministère à  gérer cette crise sanitaire au-delà  du seul prisme budgétaire.
Il est plus qu'urgent à  quelques jours de la rentrée scolaire que des informations précises soient diffusées aux personnels de manière formelle pour ne pas revivre les nombreux épisodes du 3ème trimestre de l'année scolaire 2019-2020 o๠les personnels prenaient connaissance des informations ministérielles relatives à  leur quotidien professionnel dans les médias ou sur les réseaux sociaux, 24h à  48h avant leur entrée en vigueur.

L'Italie crée 50000 postes pour alléger les effectifs des classes et investit dans 2 millions de tables individuelles. L'Allemagne renforce son protocole sanitaire. La Grande Bretagne augmente les salaires de ses professeurs de 3,1 %.

En France, le ministre ne trouve que le temps d'augmenter tous les hauts cadres de l'Education nationale (recteur, DASEN, Secrétaire généraux, chefs de service du ministère) alors que les salaires des enseignants français continue de baisser et de les laisser dans les derniers au niveau des pays de l'OCDE. Quel mépris pour la profession !

La FSU avait été force de proposition dans les différentes instances qui s'étaient tenue en juin et vous avait alerté, Madame la Rectrice, sur le manque de préparation de cette rentrée au regard de la situation extraordinaire à  laquelle nous sommes confrontés.

Les élèves fréquentant les infirmeries seront dans les semaines à  venir, dans la majorité des cas porteurs de virus grippaux, nasopharyngés,€¦ sans qu'il ne soit possible de savoir s'ils sont porteurs du Covid. Les infirmièr-e-s doivent donc tous et toutes avoir un minimum de protection mises à  leur disposition dès la rentrée : masques FFP2, visières ou surlunettes, surblouses. Nous rappelons que le matériel reçu en juin n'était pas conforme aux attentes et surtout qu'un seul exemplaire avait été reçu par infirmerie (et non pas par personne). Les infirmier.e.s de l'Education nationale sont des personnels de santé ressource. Ils ont été sollicités pendant l'été pour aller prêter main forte dans les centres de dépistage. S'ils avaient la possibilité de prescrire et tester au sein même des établissements scolaires, les personnels, les élèves et les familles trouveraient un vrai service public équitable et cohérent dans les territoires.

Si nous sommes contraints de passer sur un télé-enseignement partiel ou total dans certains établissements, quelle anticipation a été mise en place au niveau matériel ? Les élèves qui n'ont pas de matériel informatique en nombre suffisant chez eux pourront-ils tous avoir accès à  un ordinateur suffisamment performant pour pouvoir suivre les cours à  distance ? Les enseignants auront-ils un ordinateur fourni comme cela se passe dans la très grande majorité des entreprises ou administration qui s'organise en télétravail ?

Qu'en est-il des « pool d'équipements informatiques mobiles homogènes (mêmes ordinateurs, mêmes applications, mêmes ressources disponibles) qui sera conservé dans un lieu central et configuré pour être déployé rapidement sur un territoire donné. » du plan de continuité pédagogique au niveau de l'académie normande ? Quel nombre d'ordinateurs ? Sont-ils récents ?

Par ailleurs, des collègues ont reçu la prime COVID quand d'autres, à  situation égale, ne l'ont pas perçue. Cela engendre un certain malaise sur fond d'inégalité de traitement. La FSU dénonce une ventilation des crédits par le « fait du prince » et demande à  ce qu'une présentation des critères de sélection des agents soit produit et qu'un bilan soit dressé en CTA.

Nous nous interrogeons aussi sur l'extension du télétravail. Si cette forme de travail peut convenir à  la marge pour des situations particulières, nous restons opposés à  une banalisation qui entraà®nerait une désocialisation des personnels et la possible auto-exploitation masquant une augmentation du temps de travail et les besoins en personnels. Cette situation a déjà  existé dans la dernière période et la circulaire académique du 17 juillet 2020 précise dans son annexe que « Les différents travaux doivent être rendus dans les mêmes conditions de délais et de qualité que s'ils étaient exécutés dans les locaux de l'administration. » Or, pour une même mission les délais peuvent varier d'une année sur l'autre, et d'un agent à  un autre. Ce n'est que dans une relation en face-à -face que l'encadrement peut se rendre compte des difficultés rencontrées et de la vie réelle au travail. Nous savons d'ailleurs que des heures supplémentaires non payées sont monnaie courante. Le télétravail risque d'accentuer ces situations et de renvoyer l'agent à  ses prétendues responsabilités alors qu'il n'est pas responsable de la pénurie de moyens. Ne faut-il pas aller vers le droit à  la déconnexion par l'interruption d'accès des applications en dehors des heures habituelles de travail ?

La FSU vous interpelle sur la situation exceptionnelle à  laquelle sont confrontés nos élèves et étudiants qui suivent des formations en alternance. Dans les lycées professionnels, les employeurs sont de moins en moins nombreux à  accepter nos élèves et cela pèse sur leur formation. Pour les BTS, les stages en entreprises deviennent extrêmement difficiles à  obtenir. La difficulté est la même dans tous les parcours post-bac de la Licence Pro au Master Pro. Il faut rapidement rassurer les élèves en les acceptant en cours même sans contrat avec des patrons. La situation économique dans laquelle nous nous trouvons est telle qu'il faut ici prendre des mesures exceptionnelles.

Et que dire de la situation de l'EPS et du sport scolaire qui ne sont même pas traitées dans le Protocole Sanitaire de Rentrée du Ministère de l'Education Nationale. Cette absence de l'EPS dans les priorités ministérielles arrive dans un contexte particulier o๠le Ministre indiquait que les 2S2C étaient l'avenir de l'éducation, profitant scandaleusement de la crise sanitaire pour avancer son idéologie éducative.

Dans ces conditions l'absence de l'EPS et de l'UNSS du protocole sanitaire ne peut être vécue que comme une nouvelle provocation du ministre pour notre discipline. Le SNEP-FSU vous a sur ce sujet particulier envoyé un courrier. Les enseignants d'EPS ont besoin d'avoir un certain nombre de réponses pour modifier en urgence leur organisation sur l'année scolaire (compositions des groupes, réservations des installations sportives, programmations des activités pour l'EPS et l'association sportive...) ainsi que pour travailler sur les contenus d'enseignement spécifique à  l'EPS qui ne semblent soulever aucune interrogation quant à  leur faisabilité aux vues de la situation sanitaire exceptionnelle.

Pour conclure, Madame la Rectrice, la FSU ne peut que rappeler l'exigence politique qu'elle a pour le système éducatif de notre pays. Une Education nationale pleinement émancipatrice, garante de l'égalité des élèves sur l'ensemble du territoire, totalement à  l'opposé des choix budgétaires destructeurs menés par nos gouvernements successifs.

mardi 30 juin 2020

Compte rendu CTA 30.06.2020

L'ordre du jour du CTA était le suivant :

1. Examen et approbation du procès-verbal du CTA du 13 février 2020
2. Point Covid-19
3. Point d'information : orientation et affectation
4. Point d'information : examens
5. Projet de plan académique de formation
6. Questions

Point Covid-19

Équipements : 800 000 masques attribués pour l'académie de Normandie. Stocks de réassorts prévus fin aoà»t.

Prime Covid : 3 catégories de personnels : agents ayant participé à  l'accueil des enfants de soignants ; personnels soignants réquisitionnés ; personnels non enseignants ayant connu un surcroit significatif de travail. Un recensement est en cours avec les DSDEN. C'est la hiérarchie qui détermine les personnels éligibles. Un bilan quantitatif pourra être produit à  la rentrée. L'enveloppe globale pour le périmètre de Caen n'est pas connue, l'enveloppe se fait sur la base de l'actuel budget académique, il y aura un approvisionnement national.

La FSU propose un CTA fin aoà»t pour discuter des conditions de la rentrée. La rectrice informe que de nouvelles informations sur les conditions de la rentrée par le ministère la semaine prochaine.

Quelques questions diverses FSU...

- Nous voudrions la liste des personnels ayant bénéficié d'une mutation intra académique 2020 pour l'ensemble des corps de fonctionnaires (IATSS, 1er degré, 2nd degré) ?

Le MEN est saisi par un certain nombre d'académies pour savoir si les tableaux des agents mutés et des postes vacants. La réponse sera donc donnée par le MEN, nationalement.

- Nous nous interrogeons sur les conditions de recrutement et d'affectation des SAENES en concours externe et interne cette année. Les épreuves écrites auront lieu le 10 juillet. Sachant qu'il y a des centaines de copies à  corriger et que les dates de fermeture du rectorat sont prévues du 24 juillet au 17 aoà»t 2020, à  quelle date les candidats auront-ils leurs résultats ? A quelle date auront-ils une proposition d'affectation ? A quelle date, les agents non titulaires recrutés sur postes vacants des SAENES connaitront leur affectation ? Dans quelles conditions de travail vont être placés les collègues des services gestionnaires ?

Le calendrier est en cours DEC/DPA pour la procédure de recrutement, vÅ“ux des lauréats et nomination et enfin information aux collègues SAENES fin juillet.

examens des élèves

orientation et affectation des élèves

Télécharger le compte rendu complet du SNASUB-FSU

mardi 23 juin 2020

Compte rendu CTSA 23.06.2020

Présidé par Mme La Rectrice, présence du DRH, SGA, SG 14, SG 61, SG 50, pour la partie caennaise.

Pour le SNASUB-FSU : François Ferrette (DSDEN 61), Morgan Garo-Farré (rectorat), Céline Godet (DSDEN 14), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14).

Ordre du jour : reprise progressive d'activité des services de l'académie de Normandie.

Déclarations liminaires : A&I-UNSA / SNPTES €“ CFDT €“ SNASUB - FO

La rectrice renouvelle ses remerciements à  destination des personnels pour leur implication permettant la continuité des services publics. Quelques services ont fait preuve d'une réactivité fantastique (DSI, DEC). Elle reconnaà®t des maladresses de communication dans la lettre d'info hebdomadaire adressée aux personnels des Rectorats. Elle revient sur la situation extrêmement évolutive : la reprise du présentiel peut être progressive contrairement à  ce qui a été écrit dans les mails DRH/DSDEN 14.

Aménagement du plan de reprise d'activité des services académiques par le DRH :

1 - Retour du présentiel avec période de transition semaine du 22 au 26 juin 2020.
2 - Engager une réflexion sur le télétravail
3 €“ Fermeture des services académiques maintenue du lundi 27 juillet au dimanche 16 aoà»t inclus. Il est possible que certains services doivent revenir travailler sur cette période de fermeture.
4 €“ Maintien de toutes les conditions sanitaires mis en place depuis le déconfinement.
5 €“ Réorganisation plus classique de l'accueil du public. Fourniture de masque pour le public accueilli.

Interventions avec demandes d'amendements du PRA :

Congés €“ calendrier : il est possible que les services de gestion des personnels doivent travailler pendant la période de fermeture, voire aussi certains personnels de la DSI. L'organisation mise en place est en attente du calendrier national décalé en raison du report des concours de recrutement. La présence des collègues sera limitée au strict nécessaire pour accomplir les missions, aucune permanence ne sera organisée. Ajout au PRA : les personnels concernés seront informés le plus rapidement possible de cette organisation.

Reprise en présentiel et maintien du télétravail : après l'envoi de mèls de la hiérarchie la semaine dernière (3 au rectorat en 72h !), nous avons eu le sentiment d'une communication académique hétéroclite pour le périmètre de Caen. Les consignes ont été différentes selon les services et entre le rectorat et les DSDEN la veille du weekend pour la date du 22 juin (moins la DSDEN 61). Le SNASUB-FSU a estimé qu'il aurait été préférable que la semaine du 22 juin soit une période de transition avant reprise éventuelle plus massive du présentiel ensuite.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour porter deux amendements :
1er amendement : « A partir du 22 juin, le présentiel et le télétravail sont maintenus en fonction des besoins identifiés selon la situation particulière à  chaque service. Dans les jours qui suivront le 22 juin, les modalités de travail en présentiel peuvent donc être peu à  peu retrouvées ». Ce premier amendement a été reformulé par le DRH et intégré dans le document préparatoire, et qui nous a convenus.



2è amendement : Pour donner une cohérence au texte, nous avons proposé de remplacer le titre « Le travail en présentiel redevient le principe d'organisation » par « Le retour progressif vers le présentiel », plus souple dans l'expression et moins unilatéral que le titre initial. Les autorités académiques ont refusé ce qui, de notre point de vue, déséquilibre le texte dans son ensemble et entretient un flou dans le message envoyé.

Vote du document préparatoire: abstention à  l'unanimité pour les organisations syndicales.

Questions diverses :
1) Compensation des temps partiels dans les services déconcentrés : les TP dégagent des rompus qui permettent d'implanter des supports de postes provisoires dans les services.
2) Les mouvements internes auront lieu début juillet.
3) Réorganisation des services à  la rentrée 2020 : pas d'évolution des structures prévue si ce n'est une harmonisation des procédures, réorganisation dans certains services (DAPAEC) suite à  des évolutions conjoncturelles, répartition de compétences entre services.
4) Nomination d'un DRH adjoint sur le rectorat de Caen, en attente du MEN.

Télécharger et afficher le compte rendu du CTSA du 23 juin 2020

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint du 23 juin 2020

Madame la rectrice,

Si nous acceptons de participer à  cette visio-conférence et en commun avec les élus des deux CTSA de Caen et Rouen, nous le faisons pour la dernière fois. Il ne nous parait pas utile de conserver ce mode de fonctionnement et d'ores et déjà  des instances de l'éducation nationale se tiennent en présentiel. Nous demandons à  ce que les prochains CTSA se tiennent de manière plus traditionnelle.

Ce CTSA conjoint se tient pour discuter de l'évolution du PRAS dont le document préparatoire a été communiqué la veille, la discussion s'avère difficile€¦ Encore une fois, la préparation semble légère et peu propice à  une discussion sereine. Nous estimons très précipité d'informer les personnels par de multiples messages qui appellent à  la reprise en présentiel au rectorat alors que dans les DSDEN des informations différentes plus nuancées ont été envoyées. Pourquoi se précipiter en mettant les collègues en difficulté pour s'organiser la veille pour le lendemain ?

Nous souhaitons par ailleurs une information sur la prime COVID et réclamons un montant égal pour tous les personnels. Qui peut dire qu'il a plus travaillé qu'un autre, qu'il a été plus exposé qu'un autre ? Contre le ressentiment et la politique de copinage, nous appelons à  l'égalité du versement.

Nous demandons la tenue des CTSA de Caen et Rouen soit en juillet, soit dès la rentrée, pour discuter des sujets extérieurs au déconfinement et qui sont aussi très importants. D'ores et déjà , nous vous interpelons sur le recrutement du DRH-adjoint à  Caen qui manque et qui empêche toute possibilité de discussion avec les personnels qui souhaiteraient un rendez-vous.

Nous pensons aussi à  la gestion prévisionnelle des emplois, aux requalifications, à  la politique indemnitaire, à  la revalorisation triennale pour les ITRF, à  la réorganisation des services.

Nous tenons enfin à  exprimer notre indignation concernant la destruction du dialogue social dans les CAP avec la perte de compétence sur le mouvement des personnels et, en 2021, sur les promotions. Nous dénonçons les projets à  venir sur la fin des CHSCT et des CT.

mardi 9 juin 2020

CT CROUS de Normandie : 16 juin 2020

vendredi 5 juin 2020

Compte rendu CTSA 04.06.2020

Le CTSA portait sur le point unique du plan de reprise d'activité. Le SNASUB-FSU est intervenu sur de nombreux points et vous pourrez lire le compte-rendu que nous en faisons ci-après : Compte-rendu du CTSA du 4 juin 2020

mercredi 13 mai 2020

CTA du 19 mai : le SNASUB-FSU écrit à  la rectrice

Le comité technique abordera notamment la question du déconfinement en services académiques. Le SNASUB-FSU a adressé à  la rectrice un courrier (en PJ) pour demander l'application de la circulaire nationale demandant l'élaboration de plans de reprises particuliers en DSDEN et rectorat. le document qui a été communiqué le 4 mai est en effet insuffisant.

cliquer sur l'image pour lire le courrier :

vendredi 1 mai 2020

Compte rendu du CTSA du 30 avril 2020


Le SNASUB-FSU se tient à  votre disposition pour répondre à  vos questions : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à  compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l'ignorance des conditions de sà»reté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s'en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d'élaborer un plan de sortie de confinement répondant à  l'enjeu majeur de sà»reté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à  un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à  certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sà»r la situation de l'épidémie elle-même et sa pression sur l'appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hà´pitaux menace toujours d'être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l'intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maà®triser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l'épidémie préalablement à  leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à  la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptà´mes : quiconque ayant un doute quant à  son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s'assurer de n'être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d'hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d'organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à  disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à  disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maà®trisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C'est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à  ASA pour garde d'enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l'exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à  risque ou ayant des personnes à  risque dans leur entourage puissent être également exemptés d'activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d'exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptà´mes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu'ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d'équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd'hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à  leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l'accès aux logiciels nécessaires aux tà¢ches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d'un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d'un dispositif à  la mesure des besoins pour l'écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à  la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d'individualisation. Il s'oppose à  toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à  toute remise en cause du droit à  congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à  la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu'elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à  une régularisation collective du temps de travail, considérant qu'un agent ayant répondu à  sa hiérarchie ou à  toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l'organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maà®triser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à  la maà®trise collective permettant de faire reculer l'épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l'objet d'avis du CHSCT et du CT compétents.

mardi 3 mars 2020

Compte rendu du CTSA du 12 février 2020

Bilan du SNASUB-FSU sur ce CTSA

Si le Secrétaire général affirme aller dans le sens d'une co-construction de l'académie de Normandie, cela doit se réaliser sans acquiescer aux demandes syndicales pour mieux comprendre les processus en cours. Les informations sont très limitées, la gestion des emplois reste opaque et il y a un refus d'appliquer la réglementation en ce qui concerne le vote en Comité technique sur l'implantation des 12 emplois (6 chefs de services et leurs adjoints) et le refus d'appliquer l'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 sur la publicité à  tous les postes vacants. Nous avons décidé d'établir une veille sur les emplois à  défaut d'informations volontaires de la part des autorités académiques :

Bilan des postes non pourvus au 12 février 2020 dans les services académiques (liste non exhaustive)

- 1 emploi de médecin départemental dans la Manche
- 1 emploi de médecin départemental dans le Calvados
- 1 emploi de médecin départemental dans l'Orne
- 1 DRH adjoint
- 1 SAIO adjoint
- 1 poste à  la DESP (cat. Hiérarchique non connue)
- 1 poste à  la DAF (cat. Hiérarchique non connue)
- 1 poste ADJAENES à  la DEPAP - 1 poste TEC RF à  la DSI
- 1 poste au cabinet de la rectrice (cat. hiérarchique non déterminée, B ou C)
- 1 poste de Conseiller Technique des Assistantes Sociales pour l'académie périmètre de Caen
- 1 poste de Conseiller Technique des infirmières pour l'académie périmètre de Caen

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Documents officiels diffusés pour le CTSA par les autorités académiques

vendredi 14 février 2020

Déclaration au CTSA du 12 février 2020

Madame la rectrice,

Le boycott du 28 janvier dernier n'était pas une bravade purement formelle. Les personnels en ont plus qu'assez d'être pris pour des pions auxquels il ne faut s'intéresser que de façon distraite.

La fusion des académies, si elle est actée réglementairement, n'est pas terminée. Jusqu'en 2022, nous sommes toujours dans l'inquiétude du devenir des services académiques et plus spécialement du rectorat de Caen. Vous ne souhaitez pas procéder à  un vote sur le nouvel organigramme alors que des évolutions sur l'organisation ont eu lieu depuis juin 2019. Nous y reviendrons dans le cours de la discussion. Nous nous déclarons pour la mise en Å“uvre d'une étude d'impact RH pourtant annoncée et dont nous n'avons aucune nouvelle. Nous demandons qu'une étude soit menée sur l'application des préconisations actées en CHSCTA en juin 2019. Nous demandons un moratoire sur les mesures à  venir, accompagnée d'un projet de gestion prévisionnelle des emplois, afin de disposer d'un tableau d'ensemble du projet global et permettre aux personnels de connaà®tre le projet administratif à  venir.

La politique salariale reste une question essentielle malgré les mesures PPCR qui s'appliquent cette année en catégorie A et C. La catégorie B n'a plus de revalorisation. Depuis le 1er janvier 2020, le SMIC est au-dessus du pied de grille de la catégorie C et le sera certainement l'année prochaine.

La politique indemnitaire de fin d'année 2019 a aussi fait l'objet d'un certain nombre de mécontentements non seulement en interne mais aussi en externe. Les augmentations sont apparues complètement disproportionnés, allant de +5% à  +233%. Nous réclamons un groupe de travail pour discuter en amont des projets des autorités académiques avec les montants par poste.

Quelle organisation est prévue pour l'accueil des collègues de Jeunesse et sport au 1er juin 2020 ? Nous souhaitons leur visibilité dans les organigrammes en DRAJES et DDAJES. Par ailleurs, nous nous inquiétons pour nos collègues de CANOPE et de l'ONISEP qui sont sans information sur leur devenir. Quel est accompagnement de la part de l'éducation nationale ?

Enfin, la réforme des retraites nous inquiète aussi au plus haut point. Le SNASUB-FSU condamne cette réforme et demande le retrait du projet de loi. Nous nous déclarons solidaires des lycéens, des enseignants et de tous ceux qui sont victimes de mesures répressives dans le mouvement social.


Au cours du CTSA le SNASUB adéposé un avis avec vote pour un moratoire pour les prochains projets de réorganisation :

« Le CTSA réuni le 12 février 2020 demande un moratoire sur les prochaines mesures de réorganisation des services permettant aux autorités académiques de présenter un document finalisé. Ceci donnera une vue d'ensemble aux personnels pour se positionner et se rassurer. Par ailleurs, nous demandons une gestion prévisionnelle des emplois dans ce cadre » 6 pour (SNASUB-FSU), 3 abstentions (SGEN/CFDT €“ A&I).

		

jeudi 19 décembre 2019

CTA du 18 décembre : projet d'arrêté sur le périmètre de gestion des personnels 2020-2022

Le CTA portait uniquement sur le projet d'arrêté ministériel relatif au maintien des périmètres de gestion des personnels pour les années 2020, 2021 et 2022.

Malgré la fusion des académies de Caen et Rouen, la gestion des personnels est maintenue encore 3 années. En conséquences les instances sont maintenues : CT, CHSCT, CAP, CCP.

La FSU a demandé si les autres instances étaient maintenues, notamment la CAAS (action sociale). Mme la SG a répondu que oui, dès lors qu'il y a une dimension "ressources humaines".

Un vote a eu lieu sur le projet d'arrêté ministériel : 1 contre (SGEN-CFDT), 8 refus de vote (UNSA, FSU, SUD).

La FSU a lu une déclaration :

Les élus au CTA ont reçu un courrier en date du 8 novembre leur demandant de voter par écrit le « projet d'arrêté relatif à  diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie ». Pour la FSU, il est inacceptable qu'un vote sur un tel sujet puisse se dérouler dans de telles conditions.
La FSU continue de s'opposer au projet de création de l'académie de Normandie. Nous constatons d'ailleurs que la phase de transition est marquée par une désorganisation qui provoque un malaise dans les services et les instances. Nous dénonçons aussi les difficultés rencontrées par les élus du CTA suite aux problèmes de communication et arrivée tardive de documents préparatoires. Cela démontre bien que la fusion à  marche forcée ne fonctionne pas.

Hier, nous nous sommes rassemblés partout en France, pour faire entendre raison à  ce gouvernement qui demeure sourd à  la colère de la rue. Nous restons plus que jamais déterminés à  défendre un régime de retraite par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le gouvernement espère diviser les personnels en n'appliquant son système de retraite par points qu'aux générations d'après 1975. C'est un autre projet de société que nous voulons, celui d'une vraie justice sociale qui ne laisse de cà´té personne.

Le ministère de l'Éducation nationale est contraint de reconnaà®tre l'ampleur des dégà¢ts de la réforme des retraites. La FSU rappelle que depuis le début de l'entrée en fonction du gouvernement, elle a porté la nécessité d'une revalorisation de l'ensemble des personnels, dans l'Éducation nationale comme dans l'ensemble de la Fonction publique sans lier la revalorisation à  des tà¢ches supplémentaires. Les femmes bénéficient nettement moins des primes que les hommes ; elles subiraient donc de plein fouet les effets de la réforme. Pour autant, il n'y a toujours rien sur la table sur cette question cruciale. La FSU continue à  demander le retrait de la réforme des retraites qui dégrade les pensions de toutes et tous.
La loi dite de « transformation de la Fonction publique » votée en juillet par le Parlement fait voler en éclats une série de dispositions statutaires. Les commissions paritaires perdent la compétence « mutations » dès le 1er janvier 2020, et leur compétence sur les promotions et avancements à  partir 2021. Les CHSCT et les CT seront fusionnés en 2022 dans une instance unique qui videra de toute substance ces comités et leur capacité à  assurer leurs missions en termes de santé, sécurité et conditions de travail. Toutes ces mesures, qui piétinent les grands principes du Conseil National de la Résistance, sont destinées à  réduire les droits des personnels dont les syndicats sont les premiers défenseurs. En lycée, la mise en Å“uvre des programmes tourne à  la mission impossible. Le flou persiste quant à  l€˜organisation des E3C, c'est pourquoi nous continuons de demander l'annulation de la première session du premier trimestre 2020 et la transformation de la session de juin en épreuves nationales. à€ ce jour, le ministère continue de renvoyer au local la mise en place des E3C sans jamais apporter de réponses aux revendications des personnels. Il n'est pas non plus acceptable d'envisager la généralisation de la dématérialisation des corrections sans l'articuler à  un équipement informatique adapté pour les établissements comme les personnels.
Il est aussi urgent de revoir l'organisation de l'année de terminale et de permettre aux élèves de conserver 3 spécialités, tant pour des raisons pédagogiques et d'orientation, que de gestion des postes.

En lycées professionnels, l'application de la réforme de transformation de la voie professionnelle se traduit :
- Par des pertes d'heures d'enseignement empêchant d'aller au bout des programmes
- Par la mise en place abrupte de la co-intervention induisant stress et surcharge de travail
- Par l'élaboration de chef d'Å“uvre sans précision sur ce qui est attendu des élèves ni sur les modalités d'évaluation

La suppression de sections de Gestion-Administration ne se traduit pas, comme cela a pourtant été promis par les autorités rectorales, par la compensation en ouverture de sections dans la quasi-totalité des lycées touchés. Nous sommes bien loin de « l'école de la confiance » prà´née par le Ministère de l'Education Nationale.

La politique indemnitaire (CIA) des personnels non enseignants n'a pas été présentée au CTA du 18 novembre et rend opaques les principes qui ont présidé à  son édification ainsi que le calcul des montants moyens. Si tous les administratifs de l'académie de Caen ont eu une augmentation, celle-ci n'a pas été faite dans les mêmes proportions pour tous, allant de 5% à  233%. Quant aux infirmières, elles n'ont bénéficié d'aucune augmentation. Ces dernières étaient alignées auparavant sur le corps des attachés d'administration de la catégorie A, ce qui n'a pas été le cas cette année (différentiel de 500‚¬). Nous demandons une hausse pour les SAENES et les IDE. Par ailleurs, dans un souci de transparence et d'équité, nous demandons un groupe de travail sur la politique indemnitaire.

La FSU refuse la manière dont une restructuration qui ne dit pas son nom est menée et dénonce ses conséquences en termes de ressources humaines et de risques psychosociaux. La FSU entend poursuivre la mobilisation contre les réformes rétrogrades concernant Fonction Publique et les retraites.

Zéro suppression d'emplois à  Caen en 2020... mais 25 perdus depuis 2103 !

L'académie de Caen ne connaitra pas de suppressions d'emplois administratifs en 2020.

Ceci, elle a perdu 25 emplois depuis 7 ans.

Télécharger le document du Comité technique ministériel du 18.12.19

lundi 18 novembre 2019

CTA du 18 novembre : toujours NON à  la fusion !

Déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

CTA du 18 novembre 2019

Madame la rectrice,

Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S'il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu'en décembre 2022. C'est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique de fusion. Nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C'est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des chefs de service et de personnels statutaires en nombre suffisant.

Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand les syndicats posaient des questions. L'ordre du jour du CTA de ce mois de novembre ne comporte même pas un point d'étape (bien que des évolutions soient notées depuis juillet) sur la fusion alors que cette instance est la dernière dans le cadre de l'histoire de notre académie ! Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d'ensemble, et des décisions non réglementaires sont mêmes prises comme la nomination d'un chef de DEC. Le décret du 10 décembre 2015 n'est pas respecté. Des fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. L'étude d'impact RH est prévue aux calendes grecques. Nous avons bien compris qu'il s'agit d'une course contre la montre, qu'il faut précipiter cette fusion coà»te que coà»te au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.

L'organigramme en cours d'élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à  Rouen auront des impacts à  Caen et inversement. Même après le recul du mois d'avril, nous voyons déjà  poindre des difficultés à  venir : décisions de RH à  Rouen impactant les mesures à  prendre à  Caen par exemple.

Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à  Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à  Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à  ce constat. Quelle est la logique d'avoir un siège d'académie à  Caen et la majeure partie des chefs de service à  Rouen ?

Nous demandons l'abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d'un recteur à  Caen et à  Rouen. En ces temps d'austérité budgétaire, de concentration à  tout-va, il est fort à  craindre une dégradation du service public d'éducation en Normandie. Nous appelons les personnels à  ne pas se laisser faire et à  continuer la mobilisation.



La salle du comité technique a été décorée par les personnels. La rectrice était absente et la SG a décidé de déplacer la tenue de la réunion dans une salle informatique.

Le CTA s'est tenu malgré tout.

Politique indemnitaire des personnels non enseignants :

- reconduction à  l'identique des montants indemnitaires de décembre 2018 pour décembre 2019
- revalorisation indemnitaire pour les seuls personnels du rectorat.

vendredi 5 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : quelques commentaires...

Fusion des académies

Comment dire... Ce CTA était en fait destiné à  faire passer coà»te que coà»te le projet de schéma de réorganisation diffusé début juin. En fait d'amendements, les syndicats ont surtout posé des questions service par service. La SG l'a d'ailleurs souligné :"Les évolutions sont marginales, sur le fond il n'y a pas de changements".

Lorsque nous avons appris qu'il faudrait voter sur le projet, la FSU a demandé une suspension de séance afin de discuter avec les autres organisations sur l'incohérence de nous faire voter un document qui a déjà  fait l'objet de modifications par les autorités académiques que nous apprenons oralement. La FSU a demandé, au nom de tous les syndicats, un report du vote, à  l'automne, et qu'un document définitif nous soit communiqué avec un organigramme précis o๠chaque collègue saurait o๠se situer. Les autorités académiques ont catégoriquement refusé alors que la rectrice nous indiquait en mai que la discussion pourrait se poursuivre jusqu'à  l'automne. Visiblement, elle souhaite accélérer le calendrier. Toutes les organisations syndicales ont refusé de voter sur le schéma de réorganisation.

La secrétaire générale, prudente sur l'avenir a affirmé : "la réorganisation est pérenne sur 3-4 ans".

Le SNASUB-FSU, au nom de la FSU, a déposé l'avis suivant : "Le CTA réuni le 4 juillet 2019 demande au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale l'arrêt de la fusion des académies et la nomination d'un recteur à  Caen et d'un recteur à  Rouen." Vote : 7 pour (FSU, SUD, SGEN-CFDT), 2 refus de vote (UNSA)

Enfin, précisons que le projet de schéma de désorganisation n'a pas été voté en CHSCT académique et qu'il le sera à  l'automne.

Plan académique de Formation
L'an passé, nous avions eu des documents très complets sur l'offre de formation au PAF. Cette année, cela s'est réduit à ... deux pages ! On sent bien que les projets ont pris du retard que ce CTA était précipité car les documents non prêts.

Documents préparatoires au CTA

Présentation grandes lignes PAF

Suppressions et créations d'emplois EPLE et Services

Documents préparatoires CTA 04.07.2019 (documens daté du CTA du 24 juin qui avait été boycotté)

vendredi 28 juin 2019

CAEN : CTSA du 27 juin - déclaration du SNASUB-FSU - compte rendu - rapport de visite du CHSCA du 14 mai 2019

Le SNASUB-FSU continue de s'opposer à  la fusion des académies, et réclame la nomination d'un recteur à  Rouen et un autre à  Caen. Le nouveau schéma de réorganisation semble maintenir en l'état les services avec l'équivalent des missions à  Caen et Rouen hormis quelques bureaux impactés comme la DAF1. Cependant, le schéma s'inscrit dans le projet de fusion des académies en multi-sites. Une dizaine de rapports questionnent la mise en place de la réforme territoriale :

Le rapport de la Cour des Comptes constate ainsi en décembre 2017 :
- un « impact déstabilisant de la réorganisation régionale sur le fonctionnement et le management des équipes : échelons hiérarchiques plus nombreux, accélération des départs, sentiment d'abandon des équipes de sites anciennement sièges de directions régionales. »
- « les implantations multi-sites entraà®nent des difficultés d'ordre managérial qui ne sont pas négligeables. »

A court ou moyen terme, plusieurs risques sont prévisibles. Si l'on prend appui sur l'expérience des conseils régionaux, voici ce qu'en dit le rapport du CNFPT publié en octobre 2018 :
- Risque que « la fusion ne rime avec absorption plutà´t qu'avec union » (cf. p. 30)
- Risque de « surcharge de travail source d'épuisement professionnel » (p. 31)
- Risque psycho-sociaux générés par la politique volontariste de fusion (p. 34)

Par ailleurs, nous considérons les services bi-sites comme de simples « paliers de décompression » vers la fermeture de services, le problème est seulement de savoir quand on débranchera l'assistance respiratoire pour une fermeture définitive. C'est reculer pour mieux aller vers l'abandon de services dans quelques années. C'est tromper les personnels puisqu'on ne fait que les accompagner vers la sortie... C'est l'orientation choisie ainsi par la Cour des Comptes : « La Cour estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en Å“uvre de la réforme, elle ne paraà®t pas devoir être pérennisée » (décembre 2017).

Nous affirmons qu'il n'y a pas de projet administratif digne de ce nom, qu'il n'y a pas de stratégie académique qui donne du sens au personnel et donne un effet d'entrainement pour un meilleur service public aux usagers.

Nous conclurons que nous sommes passés d'un monstre administratif en mars à  une bombe à  retardement en juin. La forme administrative qu'on nous présente ce jour est en même temps le résultat de la lutte sociale massive et exprime ce rapport de forces : maintien de la DEPAP, de la DEC, DIFOR, etc. Ce projet de schéma est un point d'équilibre dans le rapport de forces entre l'employeur et les employés. De ce point de vue, la lutte aura été utile, les 14 rassemblements, la journée de grève du 21 mars, auront pesé. Nous remercions les collègues du rectorat qui se sont mobilisés et cette victoire est leur victoire.

A la rentrée 2018, les autorités académiques décidèrent de saborder l'aide aux personnels non titulaires par la suppression de l'aide à  la mobilité , sans les en informer par ailleurs. La raison ? Etre une aide qui n'a pas d'équivalent ailleurs, donc aussi, à  Rouen. La grille indiciaire présentée aux syndicats en janvier 2018 pour les agents non titulaires a été annulée alors qu'elle apportait une amélioration de leurs rémunérations. Et d'un autre cà´té on annonce maintenant la hausse des indemnités mensuelles aux titulaires. Quel mépris pour les agents non titulaires ! Tout ceci n'a que trop duré. Nous sommes pour l'égalité de traitement : à  travail égal, salaire égal !

Nous dénonçons :
- la gestion des emplois qui contourne l'obligation de porter à  l'attention des fonctionnaires l'existence de poste vacants (article 61 de la loi du 11 janvier 1984)
- l'abandon de la DIAFPIC (et du GIP-FCIP) depuis des années par les autorités académiques, pseudo vitrine d'une service en bi-site
- absence de communication du temps de travail (ARTT) à  tous les personnels du rectorat
- absence de fiches de postes
- absence d'entretiens professionnels
- absence de politique de requalification des emplois en services académiques (61% en C en 2012 ; 65% en 2017).

Nous demandons :
- l'abandon de la fusion des académies
- l'ouverture de tous les postes vacants
- la requalification massive de C en B et B en A
- le maintien des précaires jusqu'à  leur titularisation
- des rémunérations en hausse liant dans le même élan titulaires et non titulaires

Télécharger le rapport de visite du CHSCTA le 14 mai 2019 au rectorat

Compte rendu du CTSA du 27 juin 2019

vendredi 7 juin 2019

CTA 24 juin 2019

ordre du jour :

1 €“ Approbation des procès-verbaux des séances du 5 mars 2019, du 1er avril 2019 et du 8 avril 2019 ;
2 €“ Projet d'organisation de l'académie de Normandie ;
3 €“ Présentation des grands axes du plan de formation des personnels 2019-2020 ;
4 €“ Préparation de la rentrée 2019 : emplois administratifs €“ BOP 214 et BOP 141 ; emplois d'enseignants €“ BOP 141 ; ouverture d'une UPE2A au lycée Cornu à  Lisieux ; emplois de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et d'assistants DDFPT €“ BOP 141 ; emplois de conseillers en formation continue €“ BOP 141.
5 €“ Questions diverses.

mercredi 20 mars 2019

Projets de suppressions d'emplois à  la rentrée 2019

Voici la liste des suppressions d'emplois qui seront soumises à  la discussion lors du prochain CTA. 13 emplois administratifs en moins pour faire fonctionner les services et les établissements :

- CIO Argentan : - 1 ADJAENES
- CIO Caen : - 1 ADJAENES
- lycée Charles de Gaulle : - 1,5 ADJAENES
- Collège Laplace, Lisieux : - 1 ADJAENES
- Collège La Bucaille-Charcot, Cherbourg : - 1 SAENES
- LP Pesquet, Coutances : - 1 AAE
- LPO Mézeray, Argentan : - 1 ADJAENES
- Collège Goscinny, Céaucé-Passais : - 0,5 ADJAENES
GRETA du Calvados : - 1 ADJAENES

rectorat de Caen :
DIAFPIC : - 3 ETP
DPEP : -1 ETP

mercredi 9 janvier 2019

Ordre du jour CTA 21.01.19

1 - Installation du CTA

2 - Approbation des P.V du 25 septembre 2018 et du 6 novembre 2018

3 - Mesures budgétaires relatives aux emplois enseignants :

- Programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré »

- Programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »

4 - Mesures budgétaires relatives aux emplois de personnels administratifs :

- Programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »

- Programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »

5 - Evolution de la carte des formations en voie professionnelle et post bac

6 - Evolution de la carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques

7 - Evolution du réseau des établissements

8 - Evolution du réseau des CIO

9 - Présentation du barème de mutation ASS

10 €“ Questions diverses

mardi 6 novembre 2018

CTA du 6 novembre 2018

GIP-FCIP
Le recteur a donné une information qui contredit celle qu'il avait donné le 16 octobre dernier devant les syndicats. A cette date, il avait annoncé qu'il y avait absorption du GIP de Caen par le GIP de Rouen. Au CTA, il a dit qu'il n'y avait pas absorption mais seulement reprise des missions par le GIP de Rouen.

Prime de noel
Le recteur a annoncé le maintien des montants indemnitaires de décembre 2017 pour la paie de décembre 2018 auxquels il faut ajouter 200‚¬ par personne (le "coup de pouce").

Les agents non titulaires recevront les 71 points d'indice supplémentaires auxquels il faudra aussi ajouter les 200‚¬.

Ces versements sont faits pour les personnels en établissements scolaires et en services académiques.

Chaque agent recevra un courrier individuel pour l'en informer. Si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Pour mémoire, vous trouverez la circulaire 2017 relative à  la prime de noel : circulaire du 7 novembre 2017

Liste des emplois administratifs et technique requalifiés et déqualifiés
Le SNASUB-FSU est intervenu pour exprimer son accord sur les requalifications de C en B et de B en A et son désaccord avec les déqualifications non démontrées. Nous avons dénoncé la suppression d'un emploi gagé dans le GRETA de la Manche qui renforce le caractère résiduel le poids des fonctionnaires dans la gestion des GRETA. Nous devons dépasser les 99% d'agents non titulaires dans les GRETA. Vous trouverez ci-après, les établissements scolaires et les services concernés par les transformations d'emplois.

Liste des emplois transformés à  la rentrée 2018

Bilan social académique 2017-2018

Vous trouverez ci-après le bilan social académique relatif à  l'année scolaire 2016-2017. Très intéressant document à  consulter pour mieux connaitre le fonctionnement et l'état de l'académie de Caen; Télécharger le bilan social académique 2017-2018.

lundi 9 juillet 2018

CTSA 6 juillet 2018 : compte rendu

Déclaration SNASUB-FSU / SGEN-CFDT au CTSA du 6 juillet 2018

M. le recteur,

Selon les informations qui nous sont parvenues, nous sommes à  quelques jours de l'annonce du ministre concernant les fusions d'académies.

Le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT considéreraient cette fusion comme catastrophique car elle accentuerait le phénomène de concentration des services que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans un rapport de 2011, l'Inspection générale constatait déjà  le transfert des emplois des IA vers les rectorats : « La part des effectifs au rectorat progresse de plus de 4 points et celle des effectifs en IA diminue de 4% par rapport à  (€¦) 2007. Ces variations traduisent globalement les effets sur les emplois des transferts de charges en accompagnement de la réorganisation et la mutualisation des services. En 2016, 64% des effectifs des services académiques se situaient en Rectorat contre 57% en 2007. Dans une note de France Stratégie, de février 2017, le constat est accablant : « Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l'emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à  la seconde moitié du XXe siècle, o๠l'expansion de l'emploi salarié avait profité à  toutes les villes, petites et grandes. » Concentrer pour concentrer encore plus, tel est le mot d'ordre des différents gouvernements pour réaliser des économies. C'est la raison pour laquelle le rapport de l'Inspection générale préconise de positionner le siège du rectorat d'une éventuelle nouvelle académie à €¦ Rouen !

Ce processus, loin d'être un phénomène naturel, est un choix politique qui s'appuie sur les budgets d'austérité qui caractérisent le budget de l'Etat. Pourtant, les rentrées d'argent sont possibles : si on rétablissait l'ISF on renflouerait les caisses de l'Etat plus de 3 milliards, si on s'en prenait aux fraudes fiscales, ce sont plus de 60 milliards qui viendraient remplir les dites caisses.

Le ministre annoncerait donc le 16 juillet ses intentions en matière de fusion d'académies et sonnerait la fin du premier round. Nous avons vu qu'un nombre significatif de collègues se déclarent inquiets et une annonce officielle ne sera pas plus de nature à  les rassurer. Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU, la FSU et le SGEN-CFDT pour continuer à  mener bataille dès la rentrée de septembre.

Télécharger le compte rendu

A la fin de la déclaration, nous avons déposé la pétition contre la fusion des académies, avec plus de 600 signatures.

vendredi 22 juin 2018

CTSA 6 juillet 2018

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 23 mai 2018.
2. Point d'information sur la mise en Å“uvre de la réforme territoriale.
3. Présentation du calendrier de fermeture des services.
4. Questions diverses

mercredi 30 mai 2018

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

Sommaire :

- Point d'information sur la réforme territoriale
- Point d'information sur l'expérimentation du télétravail
- Point d'information sur les élections professionnelles
- Questions diverses

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

mardi 22 mai 2018

Réponse du recteur à  l'avis déposé au CTA du 4 avril sur l'arrêt du processus de rapprochement avec l'académie de Rouen

Avis déposé par l'intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD éducation lors du CTA du 4 avril 2018 :

« Les conditions d'exercice de représentant du personnel ne peuvent se concevoir en dehors de la plus complète transparence : cela exige l'accès à  toutes les informations ayant un lien avec le rapprochement/fusion des académies de Caen et de Rouen. Cette transparence n'est pas au rendez-vous. Le comité technique académique, réuni à  Caen ce mercredi 4 avril 2018 demande donc à  Monsieur le recteur de bien vouloir procéder à  l'arrêt du processus de fusion en cours, notamment à  cause du contenu du document du 18 janvier 2018 diffusé à  des chefs de division. »



Réponse du recteur à  l'avis :

Les services sont actuellement engagés dans des travaux de convergence dans le contexte de région académique.

Les conclusions de ces travaux feront l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales à  la rentrée 2018.

vendredi 6 avril 2018

Compte rendu du comité technique académique du 4 avril 2018

Compte rendu du SNASUB-FSU. Au sommaire :

page 2:déclaration FSU/CFDT/SUD devant le recteur
page 3 : avant le CTA, la mobilisation des personnels + résultats du référendum
page 4 : Préparation de la rentrée 2018 : les personnels de laboratoire et administratifs ; actualisation de la liste des établissements susceptibles d'entrer dans les critères de répartition des postes d'AAE et SAENES « gestion matérielle » ; Carte cible : Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables - catégories A ; Carte cible Postes dans les EPLE - catégorie B
Page 5 : actualisation de la politique indemnitaire aux ITRF des services académiques.

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Documents communiqués en séance :
- Réponses sur le suivi post-médical pour les agents exposés à  une substance cancérigène, mutagène ou toxique.
- moyens délégués aux EPLE mutualisteurs paye - Rentrée 2017

Documents communiqués avant le CTA :
- barème administratifs en EPLE 2018
- barème labos en EPLE 2018

jeudi 14 décembre 2017

Compte rendu Comité technique spécial Académique du 12.12.17

Vous pouvez télécharger le compte rendu du CTSA du 12 décembre. A l'ordre du jour :

- Point d'information sur la mise en Å“uvre de la réforme territoriale

- Bilan de la campagne 2016-2017 de recrutement et suivi des apprentis

- Présentation de l'expérimentation du télétravail

- Questions diverses : Rà´le de la psychologue du travail, Gestion des entrées/sorties - portails du rectorat, Caméra vidéosurveillance, Requalification des emplois, Service civique, Communication des notes de services, Open space, temps de travail

Les élus SNASUB-FSU,

TRUFFOT Geneviève (Rectorat), TISSANDIE Nicolas (DSDEN Calvados), FERRETTE François (DSDEN Orne), GUERARD Fabienne (DSDEN Calvados), GODET Céline (DSDEN Calvados), HIE Magali (DSDEN Calvados), LE GOFF Rémi (Rectorat), LACHIVER Christine (Rectorat), LECOMTE Aline (DSDEN Orne), MARIE Alexandre (DSDEN Manche), RYSER Agnès (DSDEN Manche), LARCHER Gaà«lle (Rectorat)

vendredi 1 décembre 2017

Compte rendu Comité technique Académique du 23.11.17

Compte rendu du CTA du 23.11.17

L'ordre du jour était le suivant :



1) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2017 (pour approbation).
2) Bilan de rentrée : constat 1er et 2nd degré (pour information).
3) Modification de la structure divisionnaire des lycées (pour information).
4) Présentation des emplois-régularisations (pour consultation).
5) Retour sur l'utilisation des IMP / DHG pour les heures de laboratoire (pour information).
6) RIFSEEP des personnels ITRF (pour consultation).
7) Bilan sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales (pour information).
8) Évolution de l'assistance à  l'informatique et au numérique (guichet unique, site d'information, collectivités) (pour information).
9) Questions diverses.

vendredi 30 juin 2017

Compte rendu du Comité technique académique du 27 juin 2017

Sommaire du compte rendu :

Page 1 : plan académique de formation



Page 2 : les agents de labos, mutualisation en EPLE, ATEE, contractuels.



Page 3 : transformation d'emplois : carte cible des gestionnaires, requalification des emplois C en B, carte des fondés de pouvoir (carte comptable), réorganisation des établissements mutualisateurs.



Page 4 : transformation des emplois en labos (ATRF en TEC), requalification d'emplois en services académiques (dont les 11 ATEE en 11 ATRF)



Pages 5-6 : intervention de Marie Vidu au titre d'expert de la FSU sur les agents de labos

CR SNASUB CTA 27.06.17

mercredi 21 juin 2017

requalification des emplois : le recteur de Caen répond favorablement à  une demande du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU mène une campagne depuis quelques mois, sinon quelques années, sur le nécessaire besoin de requalification des emplois. Nous disons : 30 d'injustice, ça suffit ! Des centaines de collègues en catégorie C ont des fonctions de catégorie B ; une partie des collègues de catégorie B ont des fonctions de catégorie A. Nous prenons l'exemple des SAENES dont 120 de l'académie sont sur des tà¢ches d'encadrement et de conception.

Nous avons donc déposé un avis au Comité technique spécial académique le 15 mai dernier. Vous le trouverez ci-dessous l'avis déposé et la réponse du recteur de Caen. C'est un premier pas encourageant pour la reconnaissance des fonctions des collègues qui dépassent l'appréciation jusqu'ici étroite que l'administration se fait des personnels à  requalifier. Le chantier est important et on pourra compter sur le SNASUB-FSU pour que personne ne soit oublié dans l'affaire.

Avis déposé par le SNASUB-FSU au CTSA du 15 mai 2017 :



« Le comité technique spécial académique, réuni à  Caen ce lundi 15 mai 2017 demande à  Monsieur le recteur de bien vouloir mettre en Å“uvre une réflexion sur une cartographie des emplois qui permette de connaà®tre les besoins à  satisfaire en matière de recrutement de personnels en catégorie A, B et C. Cette cartographie permettra d'assurer notamment une requalification des emplois et des personnels »



Réponse à  l'avis :



Monsieur le recteur s'engage à  mettre en Å“uvre une réflexion sur la cartographie des emplois de la filière administrative. Un groupe de travail sera constitué à  cet effet. La première réunion se déroulera au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Télécharger le document officiel

vendredi 19 mai 2017

Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 15 mai 2017

Le SNASUB-FSU avait demandé à  ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à  l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d'information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d'information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à  transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

mardi 9 mai 2017

CPE : 23 mai 2017

La commission paritaire d'établissement relative à  la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaà®tre l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

mardi 28 mars 2017

CTA du 27 mars 2017 : compte rendu

Sommaire du compte-rendu :

1 - fusion des collèges Charcot et La Bucaille (Cherbourg)
2 - redéploiement des personnels de labos
3 - redéploiement des personnels administratifs
4 - suppression de 3 emplois administratifs
5 - Carte cible des postes de gestion matérielle des EPLE Catégories A et B
6 - Carte cible Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables Catégories A
7 - Carte cible postes dans les EPLE - Transformation de postes C en poste de B
8 - Régime indemnitaire des fondés de pouvoir
9 - Régime indemnitaire des ADJAENES suite à  la réduction du nombre de grades (passage de 4 à  3)
10 - Réexamen de l'IFSE en cas de changement de grade (modification à  compter du 01/01/2017 suite à  la mise en place du PPCR, fusion des grades des ADJAENES)
11 - Carte cible des requalifications de postes de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques
12 - contractuels enseignants : le SNASUB-FSU en parle !

Télécharger le compte-rendu du SNASUB-FSU sur le CTA du 27 mars 2017

DOCUMENTS DIFFUSES AU CTA :

Télécharger le redéploiement des emplois administratifs et de labos

Télécharger le barème administratif 2107

Télécharger le barème des labos 2017

Télécharger les réponses aux questions diverses

Télécharger la politique indemnitaire 2017 des ADJAENES

Carte cible Postes de fonde de pouvoir dans les agences comptables Categories A

Carte cible Postes dans les EPLE Transformation de postes C en poste de B

Carte cible Postes de gestion materielle des EPLE Categories A et B

lundi 13 mars 2017

Comité technique académique : ordre du jour du 27 mars 2017

Voici l'ordre du jour du CTA :

1) Approbation des procès-verbaux du CTA du 16 janvier 2017 et du 23 janvier 2017 (pour approbation) ;

2) Présentation de rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) :
· Créations et suppressions de postes d'enseignement en lycées, LP et EREA ;
· Postes spécifiques gérés dans le cadre du mouvement intra-académique (SPEA) ;
· Moyens d'éducation, de direction, de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et de conseillers d'orientation psychologues ;
· Moyens administratifs et médico-sociaux (infirmiers et assistants sociaux).

3) Modalités de recrutement et de rémunération des contractuels Education Nationale (CTEN) (pour consultation) ;

4) Le régime indemnitaire des fondés de pouvoir (pour consultation) ;

5) Régime indemnitaire des différents grades ADJENES (suite à  la fusion de la PPCR) (pour consultation) ;

6) Carte-cible de la requalification de la filière administrative (pour consultation) ;

7) Questions diverses (à  communiquer au plus tard 48 heures ouvrées à  l'avance).

vendredi 3 février 2017

Compte rendu du CTA du 23 janvier 2017

L'ordre du jour était le suivant :
1. Approbation des procès-verbaux des CTA des 10 et 24 novembre 2016 (pour approbation) ;
2. Présentation de la rentrée 2017 dans le premier degré (pour consultation) ;
3. Présentation de la rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) ;
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation) ;
5. Carte des formations (pour consultation) ;
6. Présentation du Bilan Social Académique (pour information) ;
7. Carte des CIO ; 8. Information sur la vidéo-protection des EPLE et des services déconcentrés (pour information) ;

Télécharger le compte rendu du CTA du 23.01.17

Télécharger le bilan social académique 2015-16

point CIO

jeudi 12 janvier 2017

Budget 2017 : retrait de 3 postes administratifs dans l'académie de Caen !

Après le retrait d'un poste en 2016, le budget 2017 prévoit donc la suppression de 3 postes administratifs au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, 100 postes sont créés en 2017. Ils se répartissent de la façon suivante :

- 69 postes en académies, dans le second degré, au sein des services.

- 1 poste en COM

- 30 postes au titre du renforcement du serpent de mer appelé SIRHEN, gouffre financier, s'il en est et qui ne fonctionne que pour 2% des personnels de l'éducation nationale.

Sur 31 académies :

- 12 académies, dont Caen, perdent 51 postes au total réaffectés dans les académies bénéficiaires.

- 14 académies et reçoivent 120 postes

- 5 académies ne perdent ni ne gagnent de postes.

Encore une fois, l'académie de Caen subit des pertes d'emplois nettes deux années successives. Après la suppression de 8000 emplois depuis 2004, la filière administrative reste malmenée et l'apport de 100 créations nettes est loin de faire le compte. Faire subir à  12 académies des retraits d'emplois laisse un goà»t amer et ne donne pas le sentiment de rupture avec le passé.

Le SNASUB-FSU continuera à  exiger des créations d'emplois, le retour des missions abandonnées, notamment pas les effets des mutualisations académiques.

Pour le bureau académique,
François Ferrette

répartition des moyens administratifs par académie en 2013-2017

vendredi 2 décembre 2016

Compte rendu Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 1er décembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 1er décembre 2016

Monsieur le recteur,

Les points à  l'ordre du jour ne contiennent aucun vote alors que nous estimons que des modifications de services ont eu lieu et que la cartographie du RIFSEEP pour la filière administrative modifiée aurait due nous être présentée.

La plateforme académique de gestion des moyens second degré présentée au CTSA du 12 mai n'a pas été mise en Å“uvre selon le projet initial. Les missions qui devaient disparaitre des départements, et transférées à  la plateforme, avec transfert de 3 postes (un par département) restent en définitive dans les DSDEN. Cela entraà®ne inévitablement une surcharge de travail. Dans ces conditions, nous demandons le retour des postes dans les DSDEN. Nous avions critiqué au dernier CTSA le caractère éclaté et peu intéressant d'une telle répartition des tà¢ches : les aspects techniques concentrés sur la plateforme et le dialogue avec les établissements dévolu aux DSDEN sur les mêmes missions. Nous défendons d'ailleurs un service public de proximité en DSDEN, incompatible avec une telle plateforme. Ce service proche du terrain doit aussi conforter des fonctions entières et valorisantes, recouvrant l'ensemble de la chaine d'activités autour des moyens collège.

Nous voudrions parler aussi des apprentis qui sont, pour la seconde année, recrutés à  l'éducation nationale. Outre le fait qu'ils sont embauchés en deçà  du SMIC sur des contrats de droit privé, qu'il n'a jamais été démontré que l'apprentissage enrayait le chà´mage, les apprentis travaillent en lieu et place des personnels fonctionnaires voire des contractuels de droit public. Nous tenons à  rappeler notre opposition au recrutement d'apprentis au moment même o๠la ministre de la Fonction publique réaffirme sa volonté de lutter contre la précarité et que la jeunesse a besoin d'accéder à  de vrais emplois, en CDI dans le privé et au statut de fonctionnaire dans nos services.

Nous dénonçons par ailleurs « l'explosion » du coà»t du projet SIRHEN (système d'information des ressources humaines de l'éducation nationale), qui est passé de 80 millions d'euros à  393 millions d'euros entre 2009 et 2016, alors que 18 000 agents seulement, sont gérés par ce système d'information, soit 2% sur plus d'un million de personnels. La somme allouée à  SIRHEN au budget 2017 correspond à  environ 11 000 emplois d'agents de catégorie C.

Enfin, nous exprimons notre rejet et dégoà»t le plus complet face à  la campagne anti-fonctionnaires actuellement à  l'Å“uvre dans les médias concernant l'absentéisme et les chiffres hallucinants de centaines de milliers de suppressions de postes envisagés en cas de victoire aux élections présidentielles par Fillon. Le service public mérite mieux que cela et loin de ces projets, la FSU continuera de se battre pour le maintien et l'extension du service public de proximité et la défense des personnels.

Télécharger le compte rendu du CTSA du 01.12.16

jeudi 10 novembre 2016

Compte rendu Comité technique académique du 10 novembre 2016

Intervention de François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU :

Pour le maintien des agences comptables !

Depuis plusieurs années, l'académie de Caen connait une réduction de son maillage territorial d'enseignement et administratif. Académie rurale, l'implantation démographique est dispersée engendrant des obligations de service public de proximité. Pourtant, les consignes nationales, pour des raisons purement économiques, poussent à  une diminution des organismes administratifs : fermetures de CIO, mutualisations, regroupements de services divers, fusion des CRDP, projet de fusion des CROUS€¦ La réforme territoriale est notamment passée par là .

Vous nous présentez à  ce comité technique un projet de carte des agences comptables. C'est une longue suite de réductions : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d'ici 2020. Une réduction du nombre d'agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d'un service public de proximit逦 Les déplacements seront plus longs qu'actuellement.

Afin de pallier les surcharges de responsabilité, il est prévu de créer des « fondés de pouvoir ». Il pourrait recevoir mandat de l'agent comptable pour agir en son nom, sous sa responsabilité et assurerait l'intérim. Bref, des responsabilités équivalentes à  celle d'un agent comptable mais sans la même rémunération. Ainsi, le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) classe les fondés de pouvoir dans le groupe 3 alors que les agents comptables seraient eux dans le groupe 1 ou 2.

Les personnels qui, à  la demande du Rectorat, se sont formés aux techniques spécifiques d'une Agence comptable, vont devoir subir une mobilité vers des postes non comptables en Etablissement ou Service déconcentré o๠leurs acquis et expérience ne seront plus nécessaires à  l'accomplissement de leur mission. Si la mobilité est constitutive du statut du fonctionnaire, ces personnels dévoués se sont investis et se sentent trahis. Un tel gà¢chis humain est inacceptable.

Mais nous n'en sommes qu'à  une étape de la réduction du nombre d'agences puisqu'il est raisonnable de penser que leur nombre sera encore diminué si les collectivités territoriales réduisent le nombre de collèges. Ce n'est pas moins de service public dont nous avons besoin mais de service public plus étendu, au plus près de la population. Nous demandons l'abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d'un service public de proximité.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du SNASUB-FSU sur ce comité technique :

Sommaire :

- page 1 : déclaration SNASUB-FSU sur les agences comptables
- page 2 : débat au Comité technique sur la carte des agences comptables ; déclaration FSU sur le CROUS et CANOPE (extraits).
- page 3 : modification des emplois administratifs en établissements scolaires ; mise en place de la DAFPIC, nouveau service interacadémique remplaçant la DAFCO ; questions diverses.
- page 4 : effectifs de rentrée des élèves ; RIFSEEP des infirmières.

Compte rendu CTA 10.11.16

lundi 11 juillet 2016

CTA du 4 juillet 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n'ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure o๠ils sont compréhensibles et permettent de connaà®tre clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d'un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d'accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à  une analyse comparative avec l'ancien régime indemnitaire qui n'était déjà  pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l'IAT, de l'ordre de quelques euros. Jusqu'à  présent, dès qu'un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à  tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l'académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l'académie soit l'équivalent d'un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d'année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50‚¬ (les 600‚¬ de la prime de noà«l déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31‚¬ auxquels il faut ajouter l'augmentation de la pension civile. Nous n'entérinons pas cet état de fait et continuons à  demander le maintien de cette prime de noà«l pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à  des pertes légères par rapport à  la PFR. La PFR avait déjà  cassé l'unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d'uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à  la PFR dans 85% des cas (entre -9‚¬ et -61‚¬ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d'un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850‚¬ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50‚¬ en IFSE annuel au lieu des 9300‚¬ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à  des interrogations légitimes qui nous sont déjà  parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n'est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu'un agent pénalisé par une restructuration n'aura pas à  subir une baisse d'IFSE. Mais ce cas de figure n'est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d'un poste non logé à  un poste logé, ou l'inverse, n'est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l'IFSE d'un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S'il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d'achat, l'évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L'avancement pourra être considéré moins avantageux qu'auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.

Pourquoi l'intersyndicale CGT-FSU-SUD a voté contre la proposition de la DRH de l'université quant au mouvement interne ?

Le fond : le barème utilisé, donnant la part belle à  l'appréciation des chefs de service (65% du barème) et en minorant l'ancienneté dans le poste et dans l'établissement, ne nous semble pas juste et équitable. Il peut également être source de règlement de compte ou de clientélisme : inacceptable.



La forme : aucun document préparatoire diffusé aux élus en amont de cette commission pour la préparer ! Juste un tableau diffusé le jour J avec des informations inexploitables et des colonnes aux intitulés tronqués...



Les cas individuels : deux exemples marquants :



- l'administration refuse le mouvement d'un collègue exerçant à  l'université depuis plus de 15 ans au profit d'un lauréat de concours : injuste et contraire aux règles préalablement définies.

- l'administration refuse le mouvement d'un collègue en demi-traitement pour raison de santé alors que le poste souhaité lui aurait permis de retrouver des fonctions compatibles avec sa santé et surtout de retrouver un traitement intégral : humainement scandaleux.

Nous sommes les seuls à  avoir voter contre. L'UNSA et le SNPTES se sont abstenus et le SGEN-CFDT a voté pour. Nous appelons les autres organisations à  se ressaisir et à  demander, avec nous, la mise en place d'un barème objectif pour le mouvement interne. Nous demandons que l'administration nous communique des documents à  l'avance, exploitables et sur lesquels nous pourrions étudier le mouvement. Nous réclamons par ailleurs, un véritable barème de mutation interne, s'appliquant de façon égale à  tous, objectif et sans référence aux dossiers professionnels des agents. C'est possible ! Le rectorat le pratique depuis de nombreuses années lors des CAPA.

samedi 14 mai 2016

Compte rendu du CTSA du 12 mai 2016

1 - Compte rendu du SNASUB-FSU

Voici le sommaire du compte rendu :

Page 1 : coordonnées des membres de notre délégation

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : la Réforme territoriale et ses incidences ; organisation du rectorat Rentrée 2016

Page 4 :informations diverses ; fermetures des services académiques en 2016-2017 ; questions diverses ; dysfonctionnement dans le recrutement d'un chef de division

Compte-rendu SNASUB-FSU du CTSA du 12 mai 2016

2 - les documents distribués

CTSA 12 mai 2016 - Organisation des services Rentrée 2016

CTSA 12 mai 2016 dates de Fermeture des services académiques 2016-2017

CTSA du 12 mai 2016 Organigramme Rectorat de CAEN 2016-2017

mardi 29 mars 2016

Compte rendu du CTA du 25 mars 2016 : préparation de la rentrée 2016 et questions diverses

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 15 et 26 janvier 2016
2. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré (notamment moyens administratifs et CIO)
3. RIFSEEP 4. Élèves en situation de handicap
5. désignation d'un correspondant CNIL
6. Questions diverses

Si vous souhaitez un complément d'information, merci de contacter : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du SNASUB-FSU du CTA du 25.03.16

Carte cible postes EPLE transformations B et A

Redéploiement des personnels ATSS Rentrée 2016

CIO de l'Aigle - fermeture de l'antenne de Mortagne-au-Perche

barème personnels administratifs 2016

barème personnels labos 2016

montants globaux prime de noà«l décembre 2015

vendredi 15 janvier 2016

Compte rendu du Comité technique du 15 janvier 2016

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 12 novembre 2015 et du 23 novembre 2015 ; (pour consultation)
2. Présentation de la rentrée 2016 dans le premier degré ; (pour consultation)
3. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré ; (pour consultation)
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation)
5. Carte cible des postes de chefs de travaux - assistants techniques chefs de travaux ; (pour consultation)
6. Questions diverses

· Point d'information à  l'issue du groupe de travail académique sur le réseau des CIO suite à  la fermeture du CIO départemental de Flers.

Hormis les emplois enseignants, nous ne donnons que les informations qui intéresseront plus particulièrement les personnels administratifs et ITRF. Sur les autres points, nous contacter pour avoir des renseignements.

Télécharger le compte rendu du 15 janvier 2016

lundi 30 novembre 2015

Compte rendu du Comité technique de l'université de Caen 26.11.15

Le Comité technique a été un peu bousculé car une délégation du personnel rencontrait la DGS sur la question de la prime d'intéressement à  la formation continue qui faisait l'objet d'interrogations, notamment sur les pratiques opaques des composantes.

Le comité technique a débattu du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et un vote a eu lieu : 7 contre (FSU, CGT, SUD, SNPTES, SGEN-CFDT) et 1 abstention (UNSA)

Télécharger le projet de RIFSEEP à  l'université de Caen

Compte rendu du Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 27.11.15

Déclaration FSU au CTSA du 27 novembre 2015

A propos des coopérations renforcées interacadémiques

A la veille des vacances d'été, le SNASUB-FSU et d'autres syndicats avaient pris l'initiative d'engager une lutte contre la fusion des académies, notamment de Caen et Rouen. Le 31 juillet, Manuel Valls annonçait que le gouvernement renonçait à  cette option. La FSU, ses syndicats et d'autres organisations, ont ainsi évité la politique du pire avec une fusion des services supprimant tous les doublons et éloignant les services des usagers.

Cependant, le Comité technique ministériel du 4 novembre 2015 a discuté d'un projet de décret qui va au-delà  de la déclaration ministérielle du 31 juillet. Il ouvre la possibilité de créer des services interacadémiques. Si un tel service interacadémique se met en place, cela signifie qu'il reprend les activités d'un service d'une autre académie. Ce n'est pas tout, il serait aussi possible d'instituer un service interrégional. Le projet de décret va bien plus loin qu'une fusion sur la base territoriale des nouvelles Régions. C'est la méthode du contournement qui s'applique : ce qui n'a pu s'imposer frontalement par décision du Premier ministre en juillet 2015 doit passer localement au gré des volontés rectorales.

On peut légitimement s'interroger sur la pertinence de telles dispositions. Une telle politique désordonnée conduit tout droit à  un ministère illisible, à  la désorganisation la plus complète. Nous sommes loin des principes défendus d'un ministère de proximité, d'un service public au plus près des usagers. Pire, on peut craindre des économies d'échelle. Nous revenons quasiment à  la période initiée en 2008 lorsque les recteurs ont commencé à  déstructurer des IA et des rectorats. L'inspection générale tirait le bilan dans un rapport en 2011 : « €¦ces mutualisations se déroulent sans qu'aucune ligne directrice n'ait été donnée par l'administration centrale. Aujourd'hui encore, la mise en Å“uvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son corollaire que constituent les suppressions d'emplois, sont la seule justification des mutualisations opérées. ». (Rapport - n° 2011-055 juin 2011). Si la RGPP a disparu, il n'en reste pas moins que la volonté de réduire le nombre de services demeure. Si cela ne s'adosse à  aucun projet cohérent dans l'organisation des services, quel est l'intérêt, quel est le sens des réorganisations ? Nous pouvons penser que la seule justification est celle de l'austérité qui doit aussi passer par ces réductions du nombre de services.

Le SNASUB-FSU, et sa fédération la FSU, sont déjà  engagés dans l'action contre le projet de décret et faire renoncer le gouvernement à  la publication du projet de décret.

Le SNASUB-FSU se bat pour :
- le maintien des services de proximité ! Pas un service ne doit fermer !
- défense des conditions de travail de tous les personnels

A propos de la nouvelle indemnité qui remplace l'IAT et la PFR

La filière administrative est la première sur laquelle va s'appliquer le RIFSEEP. Dans les services, la PFR avait déjà  suscité un certain nombre d'interrogations des personnels qui s'étonnaient du niveau de cotation de leur poste. A ce sujet, nous déplorons que des changements de cotations de postes aient eu lieu ces dernières années sans que le CTA ni le CTPS n'en aient été informés au moment o๠cela se produisait. Nous demandons à  avoir la liste des postes et de leur cotation à  la rentrée 2015.

Nous condamnons la cartographie de la RIFSEEP comme la totalité des syndicats représentés au CTA le 12 novembre dernier. Elle est injuste, elle dissocie des personnels aux tà¢ches semblables pour les affecter dans des groupes de fonctions différents. Nous sommes par contre partisans d'une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et donc de la requalification massive des ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE. Le RIFSEEP agit comme un substitut à  la nécessaire requalification et augmentations de salaires avec en premier lieu l'augmentation de la valeur du point d'indice.

A propos des contrats d'apprentissage

L'une des réponses du gouvernement pour faire face au chà´mage des jeunes est le développement de l'apprentissage avec l'objectif de 500 000 apprentis au terme du quinquennat, soit 70 000 de plus qu'aujourd'hui. La politique de promotion de l'apprentissage coà»te actuellement plus de 4 milliards d'euros par an au budget de l'État et aux régions, soit plus de 75% de la dépense publique consacrée à  l'emploi des jeunes alors que cette politique n'a pas montré son efficacité pour résoudre le problème du chà´mage des jeunes. Au cours des 50 dernières années, le chà´mage des jeunes n'a pas baissé malgré l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage signés. L'apprentissage n'a joué un rà´le d'insertion que pour les catégories de jeunes qui n'éprouvent pas de difficultés particulières d'accès au marché du travail, tels que les diplà´més de l'enseignement supérieur ou les bacheliers professionnels des secteurs industriels. Pour la FSU, tout élève doit pouvoir poursuivre sa formation initiale jusqu'à  18 ans sous statut scolaire. L'apprentissage ne doit pas se développer au détriment des formations professionnelles sous statut scolaire. Les organisations condamnent le développement de l'apprentissage et demandent solennellement à  la ministre de l'Education Nationale de changer sa politique à  l'égard des lycées professionnels publics. Le gouvernement doit mesurer l'enjeu que représente l'Enseignement Professionnel Initial, Public et Laà¯que comme voie de la réussite des jeunes, contre les sorties sans qualification. Les contrats conclus sont de droit privé, inscrits au budget 2016 en tant qu'emplois à  part entière à  l'éducation nationale, au détriment du recrutement de fonctionnaires et se placent en concurrence avec les agents non titulaires de droit public.

Télécharger le compte rendu du Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) Photocopier en format A3 ou agrandir à  l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés AAE en rectorat et DSDEN Photocopier en format A3 ou agrandir à  l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés SAENES en rectorat et DSDEN

vendredi 13 novembre 2015

Compte rendu du Comité technique académique du 12 novembre 2015

Voici le compte rendu du CTA du 12 novembre. Au menu : nouvelle indemnité aux personnels administratifs, CIO, contractuels, réforme territoriale, prime de noà«l, contrats d'apprentissage, bilan social académique...

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vendredi 26 juin 2015

Ordre du jour Comité technique université de Caen - 2 juillet 2015

vendredi 12 juin 2015

Compte rendu du CTA du 10 juin 2015

2 points importants à  l'ordre du jour pour les personnels administratifs et techniques :

- la réforme territoriale

- la gestion des contractuels

Télécharger le compte rendu du CTA du 10.06.15

jeudi 4 juin 2015

Compte rendu CTSA du 4 juin 2015

Sommaire :

Page 2 : déclaration de la FSU
Page 3 : la Réforme territoriale
Page 4 : Service des pensions 1er degré ; fermetures des services académiques pendant les congés scolaires ; questions diverses

Télécharger le Compte rendu du CTSA du 4 juin 2015

samedi 30 mai 2015

CTSA 4 juin 2015

Ordre du jour :

- installation du CTSA
- la réforme territoriale
- le service des pensions : organisation 2015
- la fermeture des services académiques pendant les vacances scolaires

vendredi 3 avril 2015

Compte rendu CTA du 30.03.15

Lire le compte rendu du SNASUB-FSU

BAREME ADMINISTRATIF 2015

CTA mars 2015 - Carte cible Postes de gestion matérielle des EPLE R2015

CTA mars 2015 - Moyens administratifs ADF BOP 141 et 214

CTA mars 2015 - Moyens administratifs ADF BOP 141 ADDITIF

POLITIQUE INDEMNITAIRE ITRF ACA CAEN 2015

vendredi 20 février 2015

Compte rendu du Comité technique de l'université de Caen - 29 janvier 2015

Télécharger le compte rendu

Déclaration préalable de la FSU au Comité technique du 29 janvier 2015

Programmation 2015 des stages sur site

Régime indemnitaire - janvier 2015

Organigramme SCD

Organigramme Pà´le formation

Présentation test subrogation 2014 2015

mercredi 28 janvier 2015

Compte rendu du CTA du 26.01.15

Vous trouverez des informations sur :

- suppressions d'emplois enseignants et les créations d'emplois et suppressions d'emplois administratifs dans les académies
- fermetures du CIO de Caen 1
- regroupements de lycée à  La Ferté Macé, Flers et St Là´
- ouverture de concours 2015 dans la filière administrative

Compte-Rendu du SNASUB-FSU CTA 26.01.15

Document CTA sur la fermeture du CIO de Caen 1

Document CTA sur les regroupements de lycées

mercredi 12 novembre 2014

Compte rendu du CTA du 10 novembre 2014

Plusieurs sujets à  l'ordre du jour ont fait l'objet d'interventions en séance de la FSU et du SNASUB-FSU : GRETA, indemnités, requalification de postes :

Lire le compte rendu du SNASUB-FSU

Un document très riche sur la situation des personnels :

Lire le Bilan social académique 2013-2014