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Actualités

vendredi 5 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : quelques commentaires...

Fusion des académies

Comment dire... Ce CTA était en fait destiné à faire passer coûte que coûte le projet de schéma de réorganisation diffusé début juin. En fait d'amendements, les syndicats ont surtout posé des questions service par service. La SG l'a d'ailleurs souligné :"Les évolutions sont marginales, sur le fond il n'y a pas de changements".

Lorsque nous avons appris qu'il faudrait voter sur le projet, la FSU a demandé une suspension de séance afin de discuter avec les autres organisations sur l'incohérence de nous faire voter un document qui a déjà fait l'objet de modifications par les autorités académiques que nous apprenons oralement. La FSU a demandé, au nom de tous les syndicats, un report du vote, à l'automne, et qu'un document définitif nous soit communiqué avec un organigramme précis où chaque collègue saurait où se situer. Les autorités académiques ont catégoriquement refusé alors que la rectrice nous indiquait en mai que la discussion pourrait se poursuivre jusqu'à l'automne. Visiblement, elle souhaite accélérer le calendrier. Toutes les organisations syndicales ont refusé de voter sur le schéma de réorganisation.

La secrétaire générale, prudente sur l'avenir a affirmé : "la réorganisation est pérenne sur 3-4 ans".

Le SNASUB-FSU, au nom de la FSU, a déposé l'avis suivant : "Le CTA réuni le 4 juillet 2019 demande au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale l'arrêt de la fusion des académies et la nomination d'un recteur à Caen et d'un recteur à Rouen." Vote : 7 pour (FSU, SUD, SGEN-CFDT), 2 refus de vote (UNSA)

Enfin, précisons que le projet de schéma de désorganisation n'a pas été voté en CHSCT académique et qu'il le sera à l'automne.

Plan académique de Formation
L'an passé, nous avions eu des documents très complets sur l'offre de formation au PAF. Cette année, cela s'est réduit à... deux pages ! On sent bien que les projets ont pris du retard que ce CTA était précipité car les documents non prêts.

Documents préparatoires au CTA

Présentation grandes lignes PAF

Suppressions et créations d'emplois EPLE et Services

Documents préparatoires CTA 04.07.2019 (documens daté du CTA du 24 juin qui avait été boycotté)

vendredi 28 juin 2019

CAEN : CTSA du 27 juin - déclaration du SNASUB-FSU - compte rendu - rapport de visite du CHSCA du 14 mai 2019

Le SNASUB-FSU continue de s’opposer à la fusion des académies, et réclame la nomination d’un recteur à Rouen et un autre à Caen. Le nouveau schéma de réorganisation semble maintenir en l’état les services avec l’équivalent des missions à Caen et Rouen hormis quelques bureaux impactés comme la DAF1. Cependant, le schéma s’inscrit dans le projet de fusion des académies en multi-sites. Une dizaine de rapports questionnent la mise en place de la réforme territoriale :

Le rapport de la Cour des Comptes constate ainsi en décembre 2017 :
- un « impact déstabilisant de la réorganisation régionale sur le fonctionnement et le management des équipes : échelons hiérarchiques plus nombreux, accélération des départs, sentiment d'abandon des équipes de sites anciennement sièges de directions régionales. »
- « les implantations multi-sites entraînent des difficultés d’ordre managérial qui ne sont pas négligeables. »

A court ou moyen terme, plusieurs risques sont prévisibles. Si l’on prend appui sur l’expérience des conseils régionaux, voici ce qu’en dit le rapport du CNFPT publié en octobre 2018 :
- Risque que « la fusion ne rime avec absorption plutôt qu'avec union » (cf. p. 30)
- Risque de « surcharge de travail source d'épuisement professionnel » (p. 31)
- Risque psycho-sociaux générés par la politique volontariste de fusion (p. 34)

Par ailleurs, nous considérons les services bi-sites comme de simples « paliers de décompression » vers la fermeture de services, le problème est seulement de savoir quand on débranchera l’assistance respiratoire pour une fermeture définitive. C'est reculer pour mieux aller vers l’abandon de services dans quelques années. C'est tromper les personnels puisqu'on ne fait que les accompagner vers la sortie... C’est l’orientation choisie ainsi par la Cour des Comptes : « La Cour estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en œuvre de la réforme, elle ne paraît pas devoir être pérennisée » (décembre 2017).

Nous affirmons qu’il n’y a pas de projet administratif digne de ce nom, qu’il n’y a pas de stratégie académique qui donne du sens au personnel et donne un effet d’entrainement pour un meilleur service public aux usagers.

Nous conclurons que nous sommes passés d’un monstre administratif en mars à une bombe à retardement en juin. La forme administrative qu’on nous présente ce jour est en même temps le résultat de la lutte sociale massive et exprime ce rapport de forces : maintien de la DEPAP, de la DEC, DIFOR, etc. Ce projet de schéma est un point d’équilibre dans le rapport de forces entre l’employeur et les employés. De ce point de vue, la lutte aura été utile, les 14 rassemblements, la journée de grève du 21 mars, auront pesé. Nous remercions les collègues du rectorat qui se sont mobilisés et cette victoire est leur victoire.

A la rentrée 2018, les autorités académiques décidèrent de saborder l’aide aux personnels non titulaires par la suppression de l’aide à la mobilité , sans les en informer par ailleurs. La raison ? Etre une aide qui n’a pas d’équivalent ailleurs, donc aussi, à Rouen. La grille indiciaire présentée aux syndicats en janvier 2018 pour les agents non titulaires a été annulée alors qu’elle apportait une amélioration de leurs rémunérations. Et d’un autre côté on annonce maintenant la hausse des indemnités mensuelles aux titulaires. Quel mépris pour les agents non titulaires ! Tout ceci n’a que trop duré. Nous sommes pour l’égalité de traitement : à travail égal, salaire égal !

Nous dénonçons :
- la gestion des emplois qui contourne l’obligation de porter à l’attention des fonctionnaires l’existence de poste vacants (article 61 de la loi du 11 janvier 1984)
- l’abandon de la DIAFPIC (et du GIP-FCIP) depuis des années par les autorités académiques, pseudo vitrine d’une service en bi-site
- absence de communication du temps de travail (ARTT) à tous les personnels du rectorat
- absence de fiches de postes
- absence d’entretiens professionnels
- absence de politique de requalification des emplois en services académiques (61% en C en 2012 ; 65% en 2017).

Nous demandons :
- l’abandon de la fusion des académies
- l’ouverture de tous les postes vacants
- la requalification massive de C en B et B en A
- le maintien des précaires jusqu’à leur titularisation
- des rémunérations en hausse liant dans le même élan titulaires et non titulaires

Télécharger le rapport de visite du CHSCTA le 14 mai 2019 au rectorat

Compte rendu du CTSA du 27 juin 2019

vendredi 7 juin 2019

CTA 24 juin 2019

ordre du jour :

1 – Approbation des procès-verbaux des séances du 5 mars 2019, du 1er avril 2019 et du 8 avril 2019 ;
2 – Projet d’organisation de l’académie de Normandie ;
3 – Présentation des grands axes du plan de formation des personnels 2019-2020 ;
4 – Préparation de la rentrée 2019 : emplois administratifs – BOP 214 et BOP 141 ; emplois d’enseignants – BOP 141 ; ouverture d'une UPE2A au lycée Cornu à Lisieux ; emplois de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et d’assistants DDFPT – BOP 141 ; emplois de conseillers en formation continue – BOP 141.
5 – Questions diverses.

mercredi 20 mars 2019

Projets de suppressions d'emplois à la rentrée 2019

Voici la liste des suppressions d'emplois qui seront soumises à la discussion lors du prochain CTA. 13 emplois administratifs en moins pour faire fonctionner les services et les établissements :

- CIO Argentan : - 1 ADJAENES
- CIO Caen : - 1 ADJAENES
- lycée Charles de Gaulle : - 1,5 ADJAENES
- Collège Laplace, Lisieux : - 1 ADJAENES
- Collège La Bucaille-Charcot, Cherbourg : - 1 SAENES
- LP Pesquet, Coutances : - 1 AAE
- LPO Mézeray, Argentan : - 1 ADJAENES
- Collège Goscinny, Céaucé-Passais : - 0,5 ADJAENES
GRETA du Calvados : - 1 ADJAENES

rectorat de Caen :
DIAFPIC : - 3 ETP
DPEP : -1 ETP

mercredi 9 janvier 2019

Ordre du jour CTA 21.01.19

1 - Installation du CTA

2 - Approbation des P.V du 25 septembre 2018 et du 6 novembre 2018

3 - Mesures budgétaires relatives aux emplois enseignants :

- Programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré »

- Programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »

4 - Mesures budgétaires relatives aux emplois de personnels administratifs :

- Programme 141 « enseignement scolaire public du second degré »

- Programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale »

5 - Evolution de la carte des formations en voie professionnelle et post bac

6 - Evolution de la carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques

7 - Evolution du réseau des établissements

8 - Evolution du réseau des CIO

9 - Présentation du barème de mutation ASS

10 – Questions diverses

mardi 6 novembre 2018

CTA du 6 novembre 2018

GIP-FCIP
Le recteur a donné une information qui contredit celle qu'il avait donné le 16 octobre dernier devant les syndicats. A cette date, il avait annoncé qu'il y avait absorption du GIP de Caen par le GIP de Rouen. Au CTA, il a dit qu'il n'y avait pas absorption mais seulement reprise des missions par le GIP de Rouen.

Prime de noel
Le recteur a annoncé le maintien des montants indemnitaires de décembre 2017 pour la paie de décembre 2018 auxquels il faut ajouter 200€ par personne (le "coup de pouce").

Les agents non titulaires recevront les 71 points d'indice supplémentaires auxquels il faudra aussi ajouter les 200€.

Ces versements sont faits pour les personnels en établissements scolaires et en services académiques.

Chaque agent recevra un courrier individuel pour l'en informer. Si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Pour mémoire, vous trouverez la circulaire 2017 relative à la prime de noel : circulaire du 7 novembre 2017

Liste des emplois administratifs et technique requalifiés et déqualifiés
Le SNASUB-FSU est intervenu pour exprimer son accord sur les requalifications de C en B et de B en A et son désaccord avec les déqualifications non démontrées. Nous avons dénoncé la suppression d'un emploi gagé dans le GRETA de la Manche qui renforce le caractère résiduel le poids des fonctionnaires dans la gestion des GRETA. Nous devons dépasser les 99% d'agents non titulaires dans les GRETA. Vous trouverez ci-après, les établissements scolaires et les services concernés par les transformations d'emplois.

Liste des emplois transformés à la rentrée 2018

Bilan social académique 2017-2018

Vous trouverez ci-après le bilan social académique relatif à l'année scolaire 2016-2017. Très intéressant document à consulter pour mieux connaitre le fonctionnement et l'état de l'académie de Caen; Télécharger le bilan social académique 2017-2018.

lundi 9 juillet 2018

CTSA 6 juillet 2018 : compte rendu

Déclaration SNASUB-FSU / SGEN-CFDT au CTSA du 6 juillet 2018

M. le recteur,

Selon les informations qui nous sont parvenues, nous sommes à quelques jours de l’annonce du ministre concernant les fusions d’académies.

Le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT considéreraient cette fusion comme catastrophique car elle accentuerait le phénomène de concentration des services que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans un rapport de 2011, l’Inspection générale constatait déjà le transfert des emplois des IA vers les rectorats : « La part des effectifs au rectorat progresse de plus de 4 points et celle des effectifs en IA diminue de 4% par rapport à (…) 2007. Ces variations traduisent globalement les effets sur les emplois des transferts de charges en accompagnement de la réorganisation et la mutualisation des services. En 2016, 64% des effectifs des services académiques se situaient en Rectorat contre 57% en 2007. Dans une note de France Stratégie, de février 2017, le constat est accablant : « Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l’emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à la seconde moitié du XXe siècle, où l’expansion de l’emploi salarié avait profité à toutes les villes, petites et grandes. » Concentrer pour concentrer encore plus, tel est le mot d’ordre des différents gouvernements pour réaliser des économies. C’est la raison pour laquelle le rapport de l’Inspection générale préconise de positionner le siège du rectorat d’une éventuelle nouvelle académie à… Rouen !

Ce processus, loin d’être un phénomène naturel, est un choix politique qui s’appuie sur les budgets d’austérité qui caractérisent le budget de l’Etat. Pourtant, les rentrées d’argent sont possibles : si on rétablissait l’ISF on renflouerait les caisses de l’Etat plus de 3 milliards, si on s’en prenait aux fraudes fiscales, ce sont plus de 60 milliards qui viendraient remplir les dites caisses.

Le ministre annoncerait donc le 16 juillet ses intentions en matière de fusion d’académies et sonnerait la fin du premier round. Nous avons vu qu’un nombre significatif de collègues se déclarent inquiets et une annonce officielle ne sera pas plus de nature à les rassurer. Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU, la FSU et le SGEN-CFDT pour continuer à mener bataille dès la rentrée de septembre.

Télécharger le compte rendu

A la fin de la déclaration, nous avons déposé la pétition contre la fusion des académies, avec plus de 600 signatures.

vendredi 22 juin 2018

CTSA 6 juillet 2018

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 23 mai 2018.
2. Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale.
3. Présentation du calendrier de fermeture des services.
4. Questions diverses

mercredi 30 mai 2018

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

Sommaire :

- Point d’information sur la réforme territoriale
- Point d’information sur l’expérimentation du télétravail
- Point d’information sur les élections professionnelles
- Questions diverses

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

mardi 22 mai 2018

Réponse du recteur à l'avis déposé au CTA du 4 avril sur l'arrêt du processus de rapprochement avec l'académie de Rouen

Avis déposé par l’intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD éducation lors du CTA du 4 avril 2018 :

« Les conditions d’exercice de représentant du personnel ne peuvent se concevoir en dehors de la plus complète transparence : cela exige l’accès à toutes les informations ayant un lien avec le rapprochement/fusion des académies de Caen et de Rouen. Cette transparence n’est pas au rendez-vous. Le comité technique académique, réuni à Caen ce mercredi 4 avril 2018 demande donc à Monsieur le recteur de bien vouloir procéder à l’arrêt du processus de fusion en cours, notamment à cause du contenu du document du 18 janvier 2018 diffusé à des chefs de division. »



Réponse du recteur à l’avis :

Les services sont actuellement engagés dans des travaux de convergence dans le contexte de région académique.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales à la rentrée 2018.

vendredi 6 avril 2018

Compte rendu du comité technique académique du 4 avril 2018

Compte rendu du SNASUB-FSU. Au sommaire :

page 2:déclaration FSU/CFDT/SUD devant le recteur
page 3 : avant le CTA, la mobilisation des personnels + résultats du référendum
page 4 : Préparation de la rentrée 2018 : les personnels de laboratoire et administratifs ; actualisation de la liste des établissements susceptibles d’entrer dans les critères de répartition des postes d’AAE et SAENES « gestion matérielle » ; Carte cible : Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables - catégories A ; Carte cible Postes dans les EPLE - catégorie B
Page 5 : actualisation de la politique indemnitaire aux ITRF des services académiques.

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Documents communiqués en séance :
- Réponses sur le suivi post-médical pour les agents exposés à une substance cancérigène, mutagène ou toxique.
- moyens délégués aux EPLE mutualisteurs paye - Rentrée 2017

Documents communiqués avant le CTA :
- barème administratifs en EPLE 2018
- barème labos en EPLE 2018

jeudi 14 décembre 2017

Compte rendu Comité technique spécial Académique du 12.12.17

Vous pouvez télécharger le compte rendu du CTSA du 12 décembre. A l’ordre du jour :

- Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale

- Bilan de la campagne 2016-2017 de recrutement et suivi des apprentis

- Présentation de l’expérimentation du télétravail

- Questions diverses : Rôle de la psychologue du travail, Gestion des entrées/sorties - portails du rectorat, Caméra vidéosurveillance, Requalification des emplois, Service civique, Communication des notes de services, Open space, temps de travail

Les élus SNASUB-FSU,

TRUFFOT Geneviève (Rectorat), TISSANDIE Nicolas (DSDEN Calvados), FERRETTE François (DSDEN Orne), GUERARD Fabienne (DSDEN Calvados), GODET Céline (DSDEN Calvados), HIE Magali (DSDEN Calvados), LE GOFF Rémi (Rectorat), LACHIVER Christine (Rectorat), LECOMTE Aline (DSDEN Orne), MARIE Alexandre (DSDEN Manche), RYSER Agnès (DSDEN Manche), LARCHER Gaëlle (Rectorat)

vendredi 1 décembre 2017

Compte rendu Comité technique Académique du 23.11.17

Compte rendu du CTA du 23.11.17

L’ordre du jour était le suivant :



1) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2017 (pour approbation).
2) Bilan de rentrée : constat 1er et 2nd degré (pour information).
3) Modification de la structure divisionnaire des lycées (pour information).
4) Présentation des emplois-régularisations (pour consultation).
5) Retour sur l’utilisation des IMP / DHG pour les heures de laboratoire (pour information).
6) RIFSEEP des personnels ITRF (pour consultation).
7) Bilan sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales (pour information).
8) Évolution de l'assistance à l'informatique et au numérique (guichet unique, site d'information, collectivités) (pour information).
9) Questions diverses.

vendredi 30 juin 2017

Compte rendu du Comité technique académique du 27 juin 2017

Sommaire du compte rendu :

Page 1 : plan académique de formation



Page 2 : les agents de labos, mutualisation en EPLE, ATEE, contractuels.



Page 3 : transformation d’emplois : carte cible des gestionnaires, requalification des emplois C en B, carte des fondés de pouvoir (carte comptable), réorganisation des établissements mutualisateurs.



Page 4 : transformation des emplois en labos (ATRF en TEC), requalification d’emplois en services académiques (dont les 11 ATEE en 11 ATRF)



Pages 5-6 : intervention de Marie Vidu au titre d’expert de la FSU sur les agents de labos

CR SNASUB CTA 27.06.17

mercredi 21 juin 2017

requalification des emplois : le recteur de Caen répond favorablement à une demande du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU mène une campagne depuis quelques mois, sinon quelques années, sur le nécessaire besoin de requalification des emplois. Nous disons : 30 d'injustice, ça suffit ! Des centaines de collègues en catégorie C ont des fonctions de catégorie B ; une partie des collègues de catégorie B ont des fonctions de catégorie A. Nous prenons l'exemple des SAENES dont 120 de l'académie sont sur des tâches d'encadrement et de conception.

Nous avons donc déposé un avis au Comité technique spécial académique le 15 mai dernier. Vous le trouverez ci-dessous l'avis déposé et la réponse du recteur de Caen. C'est un premier pas encourageant pour la reconnaissance des fonctions des collègues qui dépassent l'appréciation jusqu'ici étroite que l'administration se fait des personnels à requalifier. Le chantier est important et on pourra compter sur le SNASUB-FSU pour que personne ne soit oublié dans l'affaire.

Avis déposé par le SNASUB-FSU au CTSA du 15 mai 2017 :



« Le comité technique spécial académique, réuni à Caen ce lundi 15 mai 2017 demande à Monsieur le recteur de bien vouloir mettre en œuvre une réflexion sur une cartographie des emplois qui permette de connaître les besoins à satisfaire en matière de recrutement de personnels en catégorie A, B et C. Cette cartographie permettra d’assurer notamment une requalification des emplois et des personnels »



Réponse à l’avis :



Monsieur le recteur s'engage à mettre en œuvre une réflexion sur la cartographie des emplois de la filière administrative. Un groupe de travail sera constitué à cet effet. La première réunion se déroulera au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Télécharger le document officiel

vendredi 19 mai 2017

Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 15 mai 2017

Le SNASUB-FSU avait demandé à ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d’information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d’information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

mardi 9 mai 2017

CPE : 23 mai 2017

La commission paritaire d'établissement relative à la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaître l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

mardi 28 mars 2017

CTA du 27 mars 2017 : compte rendu

Sommaire du compte-rendu :

1 - fusion des collèges Charcot et La Bucaille (Cherbourg)
2 - redéploiement des personnels de labos
3 - redéploiement des personnels administratifs
4 - suppression de 3 emplois administratifs
5 - Carte cible des postes de gestion matérielle des EPLE Catégories A et B
6 - Carte cible Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables Catégories A
7 - Carte cible postes dans les EPLE - Transformation de postes C en poste de B
8 - Régime indemnitaire des fondés de pouvoir
9 - Régime indemnitaire des ADJAENES suite à la réduction du nombre de grades (passage de 4 à 3)
10 - Réexamen de l’IFSE en cas de changement de grade (modification à compter du 01/01/2017 suite à la mise en place du PPCR, fusion des grades des ADJAENES)
11 - Carte cible des requalifications de postes de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques
12 - contractuels enseignants : le SNASUB-FSU en parle !

Télécharger le compte-rendu du SNASUB-FSU sur le CTA du 27 mars 2017

DOCUMENTS DIFFUSES AU CTA :

Télécharger le redéploiement des emplois administratifs et de labos

Télécharger le barème administratif 2107

Télécharger le barème des labos 2017

Télécharger les réponses aux questions diverses

Télécharger la politique indemnitaire 2017 des ADJAENES

Carte cible Postes de fonde de pouvoir dans les agences comptables Categories A

Carte cible Postes dans les EPLE Transformation de postes C en poste de B

Carte cible Postes de gestion materielle des EPLE Categories A et B

lundi 13 mars 2017

Comité technique académique : ordre du jour du 27 mars 2017

Voici l'ordre du jour du CTA :

1) Approbation des procès-verbaux du CTA du 16 janvier 2017 et du 23 janvier 2017 (pour approbation) ;

2) Présentation de rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) :
· Créations et suppressions de postes d’enseignement en lycées, LP et EREA ;
· Postes spécifiques gérés dans le cadre du mouvement intra-académique (SPEA) ;
· Moyens d’éducation, de direction, de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et de conseillers d'orientation psychologues ;
· Moyens administratifs et médico-sociaux (infirmiers et assistants sociaux).

3) Modalités de recrutement et de rémunération des contractuels Education Nationale (CTEN) (pour consultation) ;

4) Le régime indemnitaire des fondés de pouvoir (pour consultation) ;

5) Régime indemnitaire des différents grades ADJENES (suite à la fusion de la PPCR) (pour consultation) ;

6) Carte-cible de la requalification de la filière administrative (pour consultation) ;

7) Questions diverses (à communiquer au plus tard 48 heures ouvrées à l’avance).

vendredi 3 février 2017

Compte rendu du CTA du 23 janvier 2017

L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation des procès-verbaux des CTA des 10 et 24 novembre 2016 (pour approbation) ;
2. Présentation de la rentrée 2017 dans le premier degré (pour consultation) ;
3. Présentation de la rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) ;
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation) ;
5. Carte des formations (pour consultation) ;
6. Présentation du Bilan Social Académique (pour information) ;
7. Carte des CIO ; 8. Information sur la vidéo-protection des EPLE et des services déconcentrés (pour information) ;

Télécharger le compte rendu du CTA du 23.01.17

Télécharger le bilan social académique 2015-16

point CIO

jeudi 12 janvier 2017

Budget 2017 : retrait de 3 postes administratifs dans l’académie de Caen !

Après le retrait d’un poste en 2016, le budget 2017 prévoit donc la suppression de 3 postes administratifs au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, 100 postes sont créés en 2017. Ils se répartissent de la façon suivante :

- 69 postes en académies, dans le second degré, au sein des services.

- 1 poste en COM

- 30 postes au titre du renforcement du serpent de mer appelé SIRHEN, gouffre financier, s’il en est et qui ne fonctionne que pour 2% des personnels de l’éducation nationale.

Sur 31 académies :

- 12 académies, dont Caen, perdent 51 postes au total réaffectés dans les académies bénéficiaires.

- 14 académies et reçoivent 120 postes

- 5 académies ne perdent ni ne gagnent de postes.

Encore une fois, l’académie de Caen subit des pertes d’emplois nettes deux années successives. Après la suppression de 8000 emplois depuis 2004, la filière administrative reste malmenée et l’apport de 100 créations nettes est loin de faire le compte. Faire subir à 12 académies des retraits d’emplois laisse un goût amer et ne donne pas le sentiment de rupture avec le passé.

Le SNASUB-FSU continuera à exiger des créations d’emplois, le retour des missions abandonnées, notamment pas les effets des mutualisations académiques.

Pour le bureau académique,
François Ferrette

répartition des moyens administratifs par académie en 2013-2017

vendredi 2 décembre 2016

Compte rendu Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 1er décembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 1er décembre 2016

Monsieur le recteur,

Les points à l’ordre du jour ne contiennent aucun vote alors que nous estimons que des modifications de services ont eu lieu et que la cartographie du RIFSEEP pour la filière administrative modifiée aurait due nous être présentée.

La plateforme académique de gestion des moyens second degré présentée au CTSA du 12 mai n’a pas été mise en œuvre selon le projet initial. Les missions qui devaient disparaitre des départements, et transférées à la plateforme, avec transfert de 3 postes (un par département) restent en définitive dans les DSDEN. Cela entraîne inévitablement une surcharge de travail. Dans ces conditions, nous demandons le retour des postes dans les DSDEN. Nous avions critiqué au dernier CTSA le caractère éclaté et peu intéressant d’une telle répartition des tâches : les aspects techniques concentrés sur la plateforme et le dialogue avec les établissements dévolu aux DSDEN sur les mêmes missions. Nous défendons d’ailleurs un service public de proximité en DSDEN, incompatible avec une telle plateforme. Ce service proche du terrain doit aussi conforter des fonctions entières et valorisantes, recouvrant l’ensemble de la chaine d’activités autour des moyens collège.

Nous voudrions parler aussi des apprentis qui sont, pour la seconde année, recrutés à l’éducation nationale. Outre le fait qu’ils sont embauchés en deçà du SMIC sur des contrats de droit privé, qu’il n’a jamais été démontré que l’apprentissage enrayait le chômage, les apprentis travaillent en lieu et place des personnels fonctionnaires voire des contractuels de droit public. Nous tenons à rappeler notre opposition au recrutement d’apprentis au moment même où la ministre de la Fonction publique réaffirme sa volonté de lutter contre la précarité et que la jeunesse a besoin d’accéder à de vrais emplois, en CDI dans le privé et au statut de fonctionnaire dans nos services.

Nous dénonçons par ailleurs « l’explosion » du coût du projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale), qui est passé de 80 millions d’euros à 393 millions d’euros entre 2009 et 2016, alors que 18 000 agents seulement, sont gérés par ce système d’information, soit 2% sur plus d’un million de personnels. La somme allouée à SIRHEN au budget 2017 correspond à environ 11 000 emplois d’agents de catégorie C.

Enfin, nous exprimons notre rejet et dégoût le plus complet face à la campagne anti-fonctionnaires actuellement à l’œuvre dans les médias concernant l’absentéisme et les chiffres hallucinants de centaines de milliers de suppressions de postes envisagés en cas de victoire aux élections présidentielles par Fillon. Le service public mérite mieux que cela et loin de ces projets, la FSU continuera de se battre pour le maintien et l’extension du service public de proximité et la défense des personnels.

Télécharger le compte rendu du CTSA du 01.12.16

jeudi 10 novembre 2016

Compte rendu Comité technique académique du 10 novembre 2016

Intervention de François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU :

Pour le maintien des agences comptables !

Depuis plusieurs années, l’académie de Caen connait une réduction de son maillage territorial d’enseignement et administratif. Académie rurale, l’implantation démographique est dispersée engendrant des obligations de service public de proximité. Pourtant, les consignes nationales, pour des raisons purement économiques, poussent à une diminution des organismes administratifs : fermetures de CIO, mutualisations, regroupements de services divers, fusion des CRDP, projet de fusion des CROUS… La réforme territoriale est notamment passée par là.

Vous nous présentez à ce comité technique un projet de carte des agences comptables. C’est une longue suite de réductions : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d’ici 2020. Une réduction du nombre d’agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d’un service public de proximité… Les déplacements seront plus longs qu’actuellement.

Afin de pallier les surcharges de responsabilité, il est prévu de créer des « fondés de pouvoir ». Il pourrait recevoir mandat de l’agent comptable pour agir en son nom, sous sa responsabilité et assurerait l’intérim. Bref, des responsabilités équivalentes à celle d’un agent comptable mais sans la même rémunération. Ainsi, le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) classe les fondés de pouvoir dans le groupe 3 alors que les agents comptables seraient eux dans le groupe 1 ou 2.

Les personnels qui, à la demande du Rectorat, se sont formés aux techniques spécifiques d'une Agence comptable, vont devoir subir une mobilité vers des postes non comptables en Etablissement ou Service déconcentré où leurs acquis et expérience ne seront plus nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Si la mobilité est constitutive du statut du fonctionnaire, ces personnels dévoués se sont investis et se sentent trahis. Un tel gâchis humain est inacceptable.

Mais nous n’en sommes qu’à une étape de la réduction du nombre d’agences puisqu’il est raisonnable de penser que leur nombre sera encore diminué si les collectivités territoriales réduisent le nombre de collèges. Ce n’est pas moins de service public dont nous avons besoin mais de service public plus étendu, au plus près de la population. Nous demandons l’abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d’un service public de proximité.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du SNASUB-FSU sur ce comité technique :

Sommaire :

- page 1 : déclaration SNASUB-FSU sur les agences comptables
- page 2 : débat au Comité technique sur la carte des agences comptables ; déclaration FSU sur le CROUS et CANOPE (extraits).
- page 3 : modification des emplois administratifs en établissements scolaires ; mise en place de la DAFPIC, nouveau service interacadémique remplaçant la DAFCO ; questions diverses.
- page 4 : effectifs de rentrée des élèves ; RIFSEEP des infirmières.

Compte rendu CTA 10.11.16

lundi 11 juillet 2016

CTA du 4 juillet 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n’ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure où ils sont compréhensibles et permettent de connaître clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d’un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d’accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à une analyse comparative avec l’ancien régime indemnitaire qui n’était déjà pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l’IAT, de l’ordre de quelques euros. Jusqu’à présent, dès qu’un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l’académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l’académie soit l’équivalent d’un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d’année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50€ (les 600€ de la prime de noël déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31€ auxquels il faut ajouter l’augmentation de la pension civile. Nous n’entérinons pas cet état de fait et continuons à demander le maintien de cette prime de noël pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à des pertes légères par rapport à la PFR. La PFR avait déjà cassé l’unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d’uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à la PFR dans 85% des cas (entre -9€ et -61€ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d’un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850€ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50€ en IFSE annuel au lieu des 9300€ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à des interrogations légitimes qui nous sont déjà parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n’est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu’un agent pénalisé par une restructuration n’aura pas à subir une baisse d’IFSE. Mais ce cas de figure n’est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d’un poste non logé à un poste logé, ou l’inverse, n’est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l’IFSE d’un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S’il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d’achat, l’évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L’avancement pourra être considéré moins avantageux qu’auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.

Pourquoi l'intersyndicale CGT-FSU-SUD a voté contre la proposition de la DRH de l'université quant au mouvement interne ?

Le fond : le barème utilisé, donnant la part belle à l'appréciation des chefs de service (65% du barème) et en minorant l'ancienneté dans le poste et dans l'établissement, ne nous semble pas juste et équitable. Il peut également être source de règlement de compte ou de clientélisme : inacceptable.



La forme : aucun document préparatoire diffusé aux élus en amont de cette commission pour la préparer ! Juste un tableau diffusé le jour J avec des informations inexploitables et des colonnes aux intitulés tronqués...



Les cas individuels : deux exemples marquants :



- l'administration refuse le mouvement d'un collègue exerçant à l'université depuis plus de 15 ans au profit d'un lauréat de concours : injuste et contraire aux règles préalablement définies.

- l'administration refuse le mouvement d'un collègue en demi-traitement pour raison de santé alors que le poste souhaité lui aurait permis de retrouver des fonctions compatibles avec sa santé et surtout de retrouver un traitement intégral : humainement scandaleux.

Nous sommes les seuls à avoir voter contre. L'UNSA et le SNPTES se sont abstenus et le SGEN-CFDT a voté pour. Nous appelons les autres organisations à se ressaisir et à demander, avec nous, la mise en place d’un barème objectif pour le mouvement interne. Nous demandons que l’administration nous communique des documents à l’avance, exploitables et sur lesquels nous pourrions étudier le mouvement. Nous réclamons par ailleurs, un véritable barème de mutation interne, s’appliquant de façon égale à tous, objectif et sans référence aux dossiers professionnels des agents. C’est possible ! Le rectorat le pratique depuis de nombreuses années lors des CAPA.

samedi 14 mai 2016

Compte rendu du CTSA du 12 mai 2016

1 - Compte rendu du SNASUB-FSU

Voici le sommaire du compte rendu :

Page 1 : coordonnées des membres de notre délégation

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : la Réforme territoriale et ses incidences ; organisation du rectorat Rentrée 2016

Page 4 :informations diverses ; fermetures des services académiques en 2016-2017 ; questions diverses ; dysfonctionnement dans le recrutement d’un chef de division

Compte-rendu SNASUB-FSU du CTSA du 12 mai 2016

2 - les documents distribués

CTSA 12 mai 2016 - Organisation des services Rentrée 2016

CTSA 12 mai 2016 dates de Fermeture des services académiques 2016-2017

CTSA du 12 mai 2016 Organigramme Rectorat de CAEN 2016-2017

mardi 29 mars 2016

Compte rendu du CTA du 25 mars 2016 : préparation de la rentrée 2016 et questions diverses

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 15 et 26 janvier 2016
2. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré (notamment moyens administratifs et CIO)
3. RIFSEEP 4. Élèves en situation de handicap
5. désignation d’un correspondant CNIL
6. Questions diverses

Si vous souhaitez un complément d'information, merci de contacter : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du SNASUB-FSU du CTA du 25.03.16

Carte cible postes EPLE transformations B et A

Redéploiement des personnels ATSS Rentrée 2016

CIO de l’Aigle - fermeture de l’antenne de Mortagne-au-Perche

barème personnels administratifs 2016

barème personnels labos 2016

montants globaux prime de noël décembre 2015

vendredi 15 janvier 2016

Compte rendu du Comité technique du 15 janvier 2016

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 12 novembre 2015 et du 23 novembre 2015 ; (pour consultation)
2. Présentation de la rentrée 2016 dans le premier degré ; (pour consultation)
3. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré ; (pour consultation)
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation)
5. Carte cible des postes de chefs de travaux - assistants techniques chefs de travaux ; (pour consultation)
6. Questions diverses

· Point d’information à l’issue du groupe de travail académique sur le réseau des CIO suite à la fermeture du CIO départemental de Flers.

Hormis les emplois enseignants, nous ne donnons que les informations qui intéresseront plus particulièrement les personnels administratifs et ITRF. Sur les autres points, nous contacter pour avoir des renseignements.

Télécharger le compte rendu du 15 janvier 2016

lundi 30 novembre 2015

Compte rendu du Comité technique de l'université de Caen 26.11.15

Le Comité technique a été un peu bousculé car une délégation du personnel rencontrait la DGS sur la question de la prime d'intéressement à la formation continue qui faisait l'objet d'interrogations, notamment sur les pratiques opaques des composantes.

Le comité technique a débattu du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et un vote a eu lieu : 7 contre (FSU, CGT, SUD, SNPTES, SGEN-CFDT) et 1 abstention (UNSA)

Télécharger le projet de RIFSEEP à l'université de Caen

Compte rendu du Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 27.11.15

Déclaration FSU au CTSA du 27 novembre 2015

A propos des coopérations renforcées interacadémiques

A la veille des vacances d’été, le SNASUB-FSU et d’autres syndicats avaient pris l’initiative d’engager une lutte contre la fusion des académies, notamment de Caen et Rouen. Le 31 juillet, Manuel Valls annonçait que le gouvernement renonçait à cette option. La FSU, ses syndicats et d’autres organisations, ont ainsi évité la politique du pire avec une fusion des services supprimant tous les doublons et éloignant les services des usagers.

Cependant, le Comité technique ministériel du 4 novembre 2015 a discuté d’un projet de décret qui va au-delà de la déclaration ministérielle du 31 juillet. Il ouvre la possibilité de créer des services interacadémiques. Si un tel service interacadémique se met en place, cela signifie qu’il reprend les activités d’un service d’une autre académie. Ce n’est pas tout, il serait aussi possible d’instituer un service interrégional. Le projet de décret va bien plus loin qu’une fusion sur la base territoriale des nouvelles Régions. C’est la méthode du contournement qui s’applique : ce qui n’a pu s’imposer frontalement par décision du Premier ministre en juillet 2015 doit passer localement au gré des volontés rectorales.

On peut légitimement s’interroger sur la pertinence de telles dispositions. Une telle politique désordonnée conduit tout droit à un ministère illisible, à la désorganisation la plus complète. Nous sommes loin des principes défendus d’un ministère de proximité, d’un service public au plus près des usagers. Pire, on peut craindre des économies d’échelle. Nous revenons quasiment à la période initiée en 2008 lorsque les recteurs ont commencé à déstructurer des IA et des rectorats. L’inspection générale tirait le bilan dans un rapport en 2011 : « …ces mutualisations se déroulent sans qu’aucune ligne directrice n’ait été donnée par l’administration centrale. Aujourd’hui encore, la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et son corollaire que constituent les suppressions d’emplois, sont la seule justification des mutualisations opérées. ». (Rapport - n° 2011-055 juin 2011). Si la RGPP a disparu, il n’en reste pas moins que la volonté de réduire le nombre de services demeure. Si cela ne s’adosse à aucun projet cohérent dans l’organisation des services, quel est l’intérêt, quel est le sens des réorganisations ? Nous pouvons penser que la seule justification est celle de l’austérité qui doit aussi passer par ces réductions du nombre de services.

Le SNASUB-FSU, et sa fédération la FSU, sont déjà engagés dans l’action contre le projet de décret et faire renoncer le gouvernement à la publication du projet de décret.

Le SNASUB-FSU se bat pour :
- le maintien des services de proximité ! Pas un service ne doit fermer !
- défense des conditions de travail de tous les personnels

A propos de la nouvelle indemnité qui remplace l’IAT et la PFR

La filière administrative est la première sur laquelle va s’appliquer le RIFSEEP. Dans les services, la PFR avait déjà suscité un certain nombre d’interrogations des personnels qui s’étonnaient du niveau de cotation de leur poste. A ce sujet, nous déplorons que des changements de cotations de postes aient eu lieu ces dernières années sans que le CTA ni le CTPS n’en aient été informés au moment où cela se produisait. Nous demandons à avoir la liste des postes et de leur cotation à la rentrée 2015.

Nous condamnons la cartographie de la RIFSEEP comme la totalité des syndicats représentés au CTA le 12 novembre dernier. Elle est injuste, elle dissocie des personnels aux tâches semblables pour les affecter dans des groupes de fonctions différents. Nous sommes par contre partisans d’une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et donc de la requalification massive des ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE. Le RIFSEEP agit comme un substitut à la nécessaire requalification et augmentations de salaires avec en premier lieu l’augmentation de la valeur du point d’indice.

A propos des contrats d’apprentissage

L’une des réponses du gouvernement pour faire face au chômage des jeunes est le développement de l'apprentissage avec l’objectif de 500 000 apprentis au terme du quinquennat, soit 70 000 de plus qu’aujourd’hui. La politique de promotion de l’apprentissage coûte actuellement plus de 4 milliards d’euros par an au budget de l’État et aux régions, soit plus de 75% de la dépense publique consacrée à l’emploi des jeunes alors que cette politique n’a pas montré son efficacité pour résoudre le problème du chômage des jeunes. Au cours des 50 dernières années, le chômage des jeunes n'a pas baissé malgré l’augmentation du nombre de contrats d’apprentissage signés. L’apprentissage n’a joué un rôle d’insertion que pour les catégories de jeunes qui n’éprouvent pas de difficultés particulières d’accès au marché du travail, tels que les diplômés de l’enseignement supérieur ou les bacheliers professionnels des secteurs industriels. Pour la FSU, tout élève doit pouvoir poursuivre sa formation initiale jusqu’à 18 ans sous statut scolaire. L’apprentissage ne doit pas se développer au détriment des formations professionnelles sous statut scolaire. Les organisations condamnent le développement de l’apprentissage et demandent solennellement à la ministre de l’Education Nationale de changer sa politique à l’égard des lycées professionnels publics. Le gouvernement doit mesurer l’enjeu que représente l’Enseignement Professionnel Initial, Public et Laïque comme voie de la réussite des jeunes, contre les sorties sans qualification. Les contrats conclus sont de droit privé, inscrits au budget 2016 en tant qu’emplois à part entière à l’éducation nationale, au détriment du recrutement de fonctionnaires et se placent en concurrence avec les agents non titulaires de droit public.

Télécharger le compte rendu du Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) Photocopier en format A3 ou agrandir à l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés AAE en rectorat et DSDEN Photocopier en format A3 ou agrandir à l'écran pour lire le document.

Télécharger la liste des postes cotés SAENES en rectorat et DSDEN

vendredi 13 novembre 2015

Compte rendu du Comité technique académique du 12 novembre 2015

Voici le compte rendu du CTA du 12 novembre. Au menu : nouvelle indemnité aux personnels administratifs, CIO, contractuels, réforme territoriale, prime de noël, contrats d'apprentissage, bilan social académique...

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vendredi 26 juin 2015

Ordre du jour Comité technique université de Caen - 2 juillet 2015

vendredi 12 juin 2015

Compte rendu du CTA du 10 juin 2015

2 points importants à l'ordre du jour pour les personnels administratifs et techniques :

- la réforme territoriale

- la gestion des contractuels

Télécharger le compte rendu du CTA du 10.06.15

jeudi 4 juin 2015

Compte rendu CTSA du 4 juin 2015

Sommaire :

Page 2 : déclaration de la FSU
Page 3 : la Réforme territoriale
Page 4 : Service des pensions 1er degré ; fermetures des services académiques pendant les congés scolaires ; questions diverses

Télécharger le Compte rendu du CTSA du 4 juin 2015

samedi 30 mai 2015

CTSA 4 juin 2015

Ordre du jour :

- installation du CTSA
- la réforme territoriale
- le service des pensions : organisation 2015
- la fermeture des services académiques pendant les vacances scolaires

vendredi 3 avril 2015

Compte rendu CTA du 30.03.15

Lire le compte rendu du SNASUB-FSU

BAREME ADMINISTRATIF 2015

CTA mars 2015 - Carte cible Postes de gestion matérielle des EPLE R2015

CTA mars 2015 - Moyens administratifs ADF BOP 141 et 214

CTA mars 2015 - Moyens administratifs ADF BOP 141 ADDITIF

POLITIQUE INDEMNITAIRE ITRF ACA CAEN 2015

vendredi 20 février 2015

Compte rendu du Comité technique de l'université de Caen - 29 janvier 2015

Télécharger le compte rendu

Déclaration préalable de la FSU au Comité technique du 29 janvier 2015

Programmation 2015 des stages sur site

Régime indemnitaire - janvier 2015

Organigramme SCD

Organigramme Pôle formation

Présentation test subrogation 2014 2015

mercredi 28 janvier 2015

Compte rendu du CTA du 26.01.15

Vous trouverez des informations sur :

- suppressions d'emplois enseignants et les créations d'emplois et suppressions d'emplois administratifs dans les académies
- fermetures du CIO de Caen 1
- regroupements de lycée à La Ferté Macé, Flers et St Lô
- ouverture de concours 2015 dans la filière administrative

Compte-Rendu du SNASUB-FSU CTA 26.01.15

Document CTA sur la fermeture du CIO de Caen 1

Document CTA sur les regroupements de lycées

mercredi 12 novembre 2014

Compte rendu du CTA du 10 novembre 2014

Plusieurs sujets à l’ordre du jour ont fait l’objet d’interventions en séance de la FSU et du SNASUB-FSU : GRETA, indemnités, requalification de postes :

Lire le compte rendu du SNASUB-FSU

Un document très riche sur la situation des personnels :

Lire le Bilan social académique 2013-2014

jeudi 6 novembre 2014

CTA du 10 novembre

Voici l'ordre du jour :

- constat des effectifs de rentrée 2014

- modification de la structure divisionnaire des lycées entrainant des ajustements de dotation horaire

- mise à jour des emplois

- élaboration du futur projet académique

- lycée des métiers - bilan d'étape
- campus des métiers et des qualifications
- présentation du bilan social académique
- questions diverses

Le SNASUB-FSU sera porteur d'un certain nombre de questions diverses que vous trouverez ci-dessous :

Formation continue

GIP-FCIP : quelles orientations pour l’année 2015 ?

GIP-FCIP : quelle action sociale en faveur des personnels contractuels du GIP ?

GRETA : La FSU demande une étude de faisabilité menée par chaque GRETA pour le versement exceptionnel de fin d’année aux contractuels.

GRETA : quelles sont les modalités pour les entretiens professionnels ? Y a-t-il un cadre général proposé par la DAFCO (procédure, document).

GRETA : les agents ont-ils accès aux services social des personnels ?

Gestion prévisionnelle des emplois

Quelle politique académique pour la déprécarisation des emplois sur des besoins permanents ? L’année dernière en GRETA, les agents se sont vus obligés de quitter leur GRETA pour bénéficier de leur titularisation via un recrutement réservé Sauvadet. Quelle politique académique pour empêcher que se reconstitue la précarité en GRETA ?

Indemnités IATSS

Le ministre a annoncé le versement de 50€ en catégorie B et 100€ en catégorie C. Ces sommes seront-elles versées aux fonctionnaires administratifs en GRETA ? Ces montants sont-ils soumis à des conditions ?

Les contractuels pourront-ils percevoir les montants annoncés par le ministre dans son courrier du 16 octobre 2014 ? Le ministre parlait des « agents » et non des fonctionnaires.

Les agents de catégorie B et C ont vu la revalorisation 2013 reconduite sous une forme mensualisée pour l’année 2014. Cependant, pour la catégorie A, la revalorisation 2013 n’a pas été reportée mensuellement et devait l’être sur l’année 2014 en une fois pour tous les agents de catégorie A en dessous du taux 5. Cette position avait été annoncée oralement au CTA du 20 janvier 2014. Cela sera-t-il effectif sur une paie prochaine ?

lundi 18 novembre 2013

Comptes rendus CTA

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU CTA du 28.03.2014

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU CTA 15.10.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 25.03.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 04.02.2013

Télécharger le compte rendu du CTA du 21.01.2013

Télécharger la déclaration du SNASUB-FSU au CTA du 15.10.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 02.07.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 03.04.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 26.03.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 31.01.2012

Télécharger le compte rendu du CTA du 01.12.2011.

Télécharger le compte rendu du CTA du 01.04.2011

Télécharger la déclaration du SNASUB-FSU au CTA du 01.04.2011

jeudi 1 avril 2010

Compte rendu du CTPA du 29 mars 2010

La FSU a fait une déclaration préalable qui contenait cette partie relative aux personnels administratifs et techniques : ''Les huit suppressions de postes administratifs alourdissent encore un peu plus la situation dans les IA et au rectorat. Quatre suppressions en personnels administratifs sont aussi à mentionner au titre de la fermeture des deux établissements du Sud-Manche. Les services déconcentrés sont sous tension, sans marge de manoeuvre, sans formation pour les agents arrivant en poste. Les services informatiques craignent l'application du Schéma Directeur des Infrastructures dont nous demandons le retrait. Une grève est d'ailleurs prévue le 30 mars sur la question. La situation générale provoque un malaise permanent et devient une source de démotivation pour chacun. Enfin, nous ne pouvons que contester le calendrier du mouvement intra-académique des personnels ATOSS car les informations arrivent, pour les agents dont le poste est supprimé, quelques jours seulement avant la fermeture du serveur pour le mouvement intra académique.''

Parmi les points abordés, ceux qui intéressaient les personnels IATOSS :

suppressions de postes / redéploiements
Pas d'informations supplémentaires par rapport à ce qui a été écrit dans le compte rendu du CTPS. On remarquera que le poste de standardiste de l'IA du Calvados pourra dans l'avenir être mutualisé sur le rectorat. Des problèmes techniques empêchent pour le moment un standard unique.

A l"issue du CTPA, un vote a été fait : pour les suppressions et redéploiements de postes : 10 pour (administration), 8 contre (SGEN-CFDT, FSU, SUD), 2 abstention (UNSA). Ce dernier vote n'a pas permis l'unité syndicale en opposition ferme aux suppressions de postes...

AMIA - mouvement intra académique - stagiaire
Le SNASUB est intervenu sur la question du calendrier qui est trop resserré pour les adjoints, notamment ceux qui subissent une mesure de carte scolaire. Notre syndicat est aussi intervenu pour demander une position de bienveillance pour les collègues issus de concours ou de recrutement sans concours et affectés en septembre 2009. Mme Joliat, secrétaire générale de l'académie a accepté de regarder au cas par cas les collègues stagiaires qui souhaiteraient bénéficier d'une nouvelle affectation. Nous les invitons à écrire aux autorités académiques avec copie au syndicat.

Plan académique de Formation
Le SNASUB a demandé qu'un véritable tutorat soit mis en place pour tout agent arrivant sur un nouveau poste, notamment pour les stagiaires n'ayant pas connaissance des pratiques administratives. Nous avons expliqué que ce tutorat pourrait éviter les dysfonctionnements pouvant exister et créer des tensions.

Politique indemnitaire
Le SNASUB a demandé des explications sur la gestion de la PPR (Prime de participation à la Recherche), prime liée aux informaticiens. Cette PPR est bien modulable, une fois par an. Il y a des crédits ouverts par corps et par grade dont nous avons demandé à avoir connaissance, qui correspondent au montant perçu mensuellement.

Après une discussion sur des points apparaissant trop pointus pour pouvoir y répondre immédiatement, Mme le recteur a proposé qu'une réunion soit organisée prochainement. Nos questions, d'autres aussi, seront reproposées à cette réunion. Mme Joliat a indiqué que ce groupe de travail pour expliquer la politique indemnitaire académique ne serait pas avant fin avril/début mai.

mercredi 24 mars 2010

Projet de redéploiements en établissements scolaires

Voici le projet de redéploiements de postes tel qu'il sera discuté au CTPA du 29 mars 2010 pour la rentrée 2010. Ces informations sont communiquées sous réserve de l'avis du CTPA. Les collègues des établissements concernés sont priés de nous contacter afin d'avoir des arguments contre les éventuelles suppressions de postes dans leurs établissements.

Calvados

LP Claudel, Caen : -1 poste ADJENES

Lycée Victor Hugo, Caen : +1 poste ADJENES

Lycée Charles de Gaulle, Caen : +1 poste ADJENES

Manche

Lycée Grignard, Cherbourg : -1 poste ADJENES

Collège Lavalley, St Lô : -1 poste ADJENES

Collège La Vanlée, Bréhal : -1 poste SAENES

Lycée Le Verrier, St Lô : +1 poste ADJENES

Orne

Collège St Exupéry, Alençon : -1 poste ADJENES

Lycée Guéhenno, Flers : -1 poste ADJENES

Trois postes seraient conservés afin de renforcer des agences comptables qui seraient étendues au cas où des personnels attachés obtiendraient une mutation intra académique.

mercredi 20 janvier 2010

CTPA du 20 janvier - suppressions de postes administratifs

Compte-rendu du CTPA du 20 janvier 2010

Ce CTPA a traité, entre autres, des suppressions de postes à la rentrée 2010.

Les 12 postes de personnels administratifs supprimés pour l'académie de Caen, au titre du budget 2010 de l'Etat, sont répartis de la façon suivante :

- 4 postes sur deux établissements scolaires du sud-manche (au Teilleul et à Juvigny-le-Tertre) qui ferment en 2010,
- 8 postes en IA et rectorat.

Concernant ces 8 postes, une discussion est en cours entre les trois Inspecteurs d'académie et les autorités académiques pour déterminer les prochaines missions mutualisées. Le SNASUB-FSU a exprimé son désaccord sur les possibilités de mutualisation qui vont fragiliser encore plus durement les IA.

Le SNASUB-FSU est intervenu aussi pour savoir s'il y aurait des mesures de carte scolaire ou si les départs à la retraite compenseraient les suppressions de postes. Mme Joliat, secrétaire générale du rectorat, a répondu en affirmant que les départs à la retraite correspondraient sans doute au nombre de suppressions de postes mais que les mutualisations pourraient aboutir malgré tout à des mesures de carte scolaire.

Les modifications des services pourront être présentés en CTPS puisque les élections ont lieu le 25 janvier et que la mise en place de cette nouvelle instance pourrait se faire d'ici mars prochain.

mercredi 6 mai 2009

CTPA du 3 avril 2009 : emplois administratifs rentrée 2009


Lire la déclaration de la FSU

Lire le Compte rendu du SNASUB du CTPA pour la partie "emplois administratifs"