SNASUB - FSU
48, rue du val noble
61000 Alençon
nous écrire :

Permanence quotidienne :
13h30 / 17h30

tel : 02.33.27.56.09
ou 06.11.64.15.57

Actualités

lundi 9 juillet 2018

CTSA 6 juillet 2018 : compte rendu

Déclaration SNASUB-FSU / SGEN-CFDT au CTSA du 6 juillet 2018

M. le recteur,

Selon les informations qui nous sont parvenues, nous sommes à quelques jours de l’annonce du ministre concernant les fusions d’académies.

Le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT considéreraient cette fusion comme catastrophique car elle accentuerait le phénomène de concentration des services que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans un rapport de 2011, l’Inspection générale constatait déjà le transfert des emplois des IA vers les rectorats : « La part des effectifs au rectorat progresse de plus de 4 points et celle des effectifs en IA diminue de 4% par rapport à (…) 2007. Ces variations traduisent globalement les effets sur les emplois des transferts de charges en accompagnement de la réorganisation et la mutualisation des services. En 2016, 64% des effectifs des services académiques se situaient en Rectorat contre 57% en 2007. Dans une note de France Stratégie, de février 2017, le constat est accablant : « Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l’emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à la seconde moitié du XXe siècle, où l’expansion de l’emploi salarié avait profité à toutes les villes, petites et grandes. » Concentrer pour concentrer encore plus, tel est le mot d’ordre des différents gouvernements pour réaliser des économies. C’est la raison pour laquelle le rapport de l’Inspection générale préconise de positionner le siège du rectorat d’une éventuelle nouvelle académie à… Rouen !

Ce processus, loin d’être un phénomène naturel, est un choix politique qui s’appuie sur les budgets d’austérité qui caractérisent le budget de l’Etat. Pourtant, les rentrées d’argent sont possibles : si on rétablissait l’ISF on renflouerait les caisses de l’Etat plus de 3 milliards, si on s’en prenait aux fraudes fiscales, ce sont plus de 60 milliards qui viendraient remplir les dites caisses.

Le ministre annoncerait donc le 16 juillet ses intentions en matière de fusion d’académies et sonnerait la fin du premier round. Nous avons vu qu’un nombre significatif de collègues se déclarent inquiets et une annonce officielle ne sera pas plus de nature à les rassurer. Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU, la FSU et le SGEN-CFDT pour continuer à mener bataille dès la rentrée de septembre.

Télécharger le compte rendu

A la fin de la déclaration, nous avons déposé la pétition contre la fusion des académies, avec plus de 600 signatures.

vendredi 22 juin 2018

CTSA 6 juillet 2018

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 23 mai 2018.
2. Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale.
3. Présentation du calendrier de fermeture des services.
4. Questions diverses

mercredi 30 mai 2018

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

Sommaire :

- Point d’information sur la réforme territoriale
- Point d’information sur l’expérimentation du télétravail
- Point d’information sur les élections professionnelles
- Questions diverses

Compte rendu du comité technique spécial académique du 23 mai 2018

mardi 22 mai 2018

Réponse du recteur à l'avis déposé au CTA du 4 avril sur l'arrêt du processus de rapprochement avec l'académie de Rouen

Avis déposé par l’intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD éducation lors du CTA du 4 avril 2018 :

« Les conditions d’exercice de représentant du personnel ne peuvent se concevoir en dehors de la plus complète transparence : cela exige l’accès à toutes les informations ayant un lien avec le rapprochement/fusion des académies de Caen et de Rouen. Cette transparence n’est pas au rendez-vous. Le comité technique académique, réuni à Caen ce mercredi 4 avril 2018 demande donc à Monsieur le recteur de bien vouloir procéder à l’arrêt du processus de fusion en cours, notamment à cause du contenu du document du 18 janvier 2018 diffusé à des chefs de division. »



Réponse du recteur à l’avis :

Les services sont actuellement engagés dans des travaux de convergence dans le contexte de région académique.

Les conclusions de ces travaux feront l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales à la rentrée 2018.

vendredi 6 avril 2018

Compte rendu du comité technique académique du 4 avril 2018

Compte rendu du SNASUB-FSU. Au sommaire :

page 2:déclaration FSU/CFDT/SUD devant le recteur
page 3 : avant le CTA, la mobilisation des personnels + résultats du référendum
page 4 : Préparation de la rentrée 2018 : les personnels de laboratoire et administratifs ; actualisation de la liste des établissements susceptibles d’entrer dans les critères de répartition des postes d’AAE et SAENES « gestion matérielle » ; Carte cible : Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables - catégories A ; Carte cible Postes dans les EPLE - catégorie B
Page 5 : actualisation de la politique indemnitaire aux ITRF des services académiques.

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Documents communiqués en séance :
- Réponses sur le suivi post-médical pour les agents exposés à une substance cancérigène, mutagène ou toxique.
- moyens délégués aux EPLE mutualisteurs paye - Rentrée 2017

Documents communiqués avant le CTA :
- barème administratifs en EPLE 2018
- barème labos en EPLE 2018

jeudi 14 décembre 2017

Compte rendu Comité technique spécial Académique du 12.12.17

Vous pouvez télécharger le compte rendu du CTSA du 12 décembre. A l’ordre du jour :

- Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale

- Bilan de la campagne 2016-2017 de recrutement et suivi des apprentis

- Présentation de l’expérimentation du télétravail

- Questions diverses : Rôle de la psychologue du travail, Gestion des entrées/sorties - portails du rectorat, Caméra vidéosurveillance, Requalification des emplois, Service civique, Communication des notes de services, Open space, temps de travail

Les élus SNASUB-FSU,

TRUFFOT Geneviève (Rectorat), TISSANDIE Nicolas (DSDEN Calvados), FERRETTE François (DSDEN Orne), GUERARD Fabienne (DSDEN Calvados), GODET Céline (DSDEN Calvados), HIE Magali (DSDEN Calvados), LE GOFF Rémi (Rectorat), LACHIVER Christine (Rectorat), LECOMTE Aline (DSDEN Orne), MARIE Alexandre (DSDEN Manche), RYSER Agnès (DSDEN Manche), LARCHER Gaëlle (Rectorat)

vendredi 1 décembre 2017

Compte rendu Comité technique Académique du 23.11.17

Compte rendu du CTA du 23.11.17

L’ordre du jour était le suivant :



1) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2017 (pour approbation).
2) Bilan de rentrée : constat 1er et 2nd degré (pour information).
3) Modification de la structure divisionnaire des lycées (pour information).
4) Présentation des emplois-régularisations (pour consultation).
5) Retour sur l’utilisation des IMP / DHG pour les heures de laboratoire (pour information).
6) RIFSEEP des personnels ITRF (pour consultation).
7) Bilan sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales (pour information).
8) Évolution de l'assistance à l'informatique et au numérique (guichet unique, site d'information, collectivités) (pour information).
9) Questions diverses.

vendredi 30 juin 2017

Compte rendu du Comité technique académique du 27 juin 2017

Sommaire du compte rendu :

Page 1 : plan académique de formation



Page 2 : les agents de labos, mutualisation en EPLE, ATEE, contractuels.



Page 3 : transformation d’emplois : carte cible des gestionnaires, requalification des emplois C en B, carte des fondés de pouvoir (carte comptable), réorganisation des établissements mutualisateurs.



Page 4 : transformation des emplois en labos (ATRF en TEC), requalification d’emplois en services académiques (dont les 11 ATEE en 11 ATRF)



Pages 5-6 : intervention de Marie Vidu au titre d’expert de la FSU sur les agents de labos

CR SNASUB CTA 27.06.17

mercredi 21 juin 2017

requalification des emplois : le recteur de Caen répond favorablement à une demande du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU mène une campagne depuis quelques mois, sinon quelques années, sur le nécessaire besoin de requalification des emplois. Nous disons : 30 d'injustice, ça suffit ! Des centaines de collègues en catégorie C ont des fonctions de catégorie B ; une partie des collègues de catégorie B ont des fonctions de catégorie A. Nous prenons l'exemple des SAENES dont 120 de l'académie sont sur des tâches d'encadrement et de conception.

Nous avons donc déposé un avis au Comité technique spécial académique le 15 mai dernier. Vous le trouverez ci-dessous l'avis déposé et la réponse du recteur de Caen. C'est un premier pas encourageant pour la reconnaissance des fonctions des collègues qui dépassent l'appréciation jusqu'ici étroite que l'administration se fait des personnels à requalifier. Le chantier est important et on pourra compter sur le SNASUB-FSU pour que personne ne soit oublié dans l'affaire.

Avis déposé par le SNASUB-FSU au CTSA du 15 mai 2017 :



« Le comité technique spécial académique, réuni à Caen ce lundi 15 mai 2017 demande à Monsieur le recteur de bien vouloir mettre en œuvre une réflexion sur une cartographie des emplois qui permette de connaître les besoins à satisfaire en matière de recrutement de personnels en catégorie A, B et C. Cette cartographie permettra d’assurer notamment une requalification des emplois et des personnels »



Réponse à l’avis :



Monsieur le recteur s'engage à mettre en œuvre une réflexion sur la cartographie des emplois de la filière administrative. Un groupe de travail sera constitué à cet effet. La première réunion se déroulera au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Télécharger le document officiel

vendredi 19 mai 2017

Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 15 mai 2017

Le SNASUB-FSU avait demandé à ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d’information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d’information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

mardi 9 mai 2017

CPE : 23 mai 2017

La commission paritaire d'établissement relative à la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaître l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

mardi 28 mars 2017

CTA du 27 mars 2017 : compte rendu

Sommaire du compte-rendu :

1 - fusion des collèges Charcot et La Bucaille (Cherbourg)
2 - redéploiement des personnels de labos
3 - redéploiement des personnels administratifs
4 - suppression de 3 emplois administratifs
5 - Carte cible des postes de gestion matérielle des EPLE Catégories A et B
6 - Carte cible Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables Catégories A
7 - Carte cible postes dans les EPLE - Transformation de postes C en poste de B
8 - Régime indemnitaire des fondés de pouvoir
9 - Régime indemnitaire des ADJAENES suite à la réduction du nombre de grades (passage de 4 à 3)
10 - Réexamen de l’IFSE en cas de changement de grade (modification à compter du 01/01/2017 suite à la mise en place du PPCR, fusion des grades des ADJAENES)
11 - Carte cible des requalifications de postes de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques
12 - contractuels enseignants : le SNASUB-FSU en parle !

Télécharger le compte-rendu du SNASUB-FSU sur le CTA du 27 mars 2017

DOCUMENTS DIFFUSES AU CTA :

Télécharger le redéploiement des emplois administratifs et de labos

Télécharger le barème administratif 2107

Télécharger le barème des labos 2017

Télécharger les réponses aux questions diverses

Télécharger la politique indemnitaire 2017 des ADJAENES

Carte cible Postes de fonde de pouvoir dans les agences comptables Categories A

Carte cible Postes dans les EPLE Transformation de postes C en poste de B

Carte cible Postes de gestion materielle des EPLE Categories A et B

lundi 13 mars 2017

Comité technique académique : ordre du jour du 27 mars 2017

Voici l'ordre du jour du CTA :

1) Approbation des procès-verbaux du CTA du 16 janvier 2017 et du 23 janvier 2017 (pour approbation) ;

2) Présentation de rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) :
· Créations et suppressions de postes d’enseignement en lycées, LP et EREA ;
· Postes spécifiques gérés dans le cadre du mouvement intra-académique (SPEA) ;
· Moyens d’éducation, de direction, de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et de conseillers d'orientation psychologues ;
· Moyens administratifs et médico-sociaux (infirmiers et assistants sociaux).

3) Modalités de recrutement et de rémunération des contractuels Education Nationale (CTEN) (pour consultation) ;

4) Le régime indemnitaire des fondés de pouvoir (pour consultation) ;

5) Régime indemnitaire des différents grades ADJENES (suite à la fusion de la PPCR) (pour consultation) ;

6) Carte-cible de la requalification de la filière administrative (pour consultation) ;

7) Questions diverses (à communiquer au plus tard 48 heures ouvrées à l’avance).

vendredi 3 février 2017

Compte rendu du CTA du 23 janvier 2017

L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation des procès-verbaux des CTA des 10 et 24 novembre 2016 (pour approbation) ;
2. Présentation de la rentrée 2017 dans le premier degré (pour consultation) ;
3. Présentation de la rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) ;
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation) ;
5. Carte des formations (pour consultation) ;
6. Présentation du Bilan Social Académique (pour information) ;
7. Carte des CIO ; 8. Information sur la vidéo-protection des EPLE et des services déconcentrés (pour information) ;

Télécharger le compte rendu du CTA du 23.01.17

Télécharger le bilan social académique 2015-16

point CIO

jeudi 12 janvier 2017

Budget 2017 : retrait de 3 postes administratifs dans l’académie de Caen !

Après le retrait d’un poste en 2016, le budget 2017 prévoit donc la suppression de 3 postes administratifs au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, 100 postes sont créés en 2017. Ils se répartissent de la façon suivante :

- 69 postes en académies, dans le second degré, au sein des services.

- 1 poste en COM

- 30 postes au titre du renforcement du serpent de mer appelé SIRHEN, gouffre financier, s’il en est et qui ne fonctionne que pour 2% des personnels de l’éducation nationale.

Sur 31 académies :

- 12 académies, dont Caen, perdent 51 postes au total réaffectés dans les académies bénéficiaires.

- 14 académies et reçoivent 120 postes

- 5 académies ne perdent ni ne gagnent de postes.

Encore une fois, l’académie de Caen subit des pertes d’emplois nettes deux années successives. Après la suppression de 8000 emplois depuis 2004, la filière administrative reste malmenée et l’apport de 100 créations nettes est loin de faire le compte. Faire subir à 12 académies des retraits d’emplois laisse un goût amer et ne donne pas le sentiment de rupture avec le passé.

Le SNASUB-FSU continuera à exiger des créations d’emplois, le retour des missions abandonnées, notamment pas les effets des mutualisations académiques.

Pour le bureau académique,
François Ferrette

répartition des moyens administratifs par académie en 2013-2017