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Actualités

vendredi 30 juin 2017

Compte rendu du Comité technique académique du 27 juin 2017

Sommaire du compte rendu :

Page 1 : plan académique de formation



Page 2 : les agents de labos, mutualisation en EPLE, ATEE, contractuels.



Page 3 : transformation d’emplois : carte cible des gestionnaires, requalification des emplois C en B, carte des fondés de pouvoir (carte comptable), réorganisation des établissements mutualisateurs.



Page 4 : transformation des emplois en labos (ATRF en TEC), requalification d’emplois en services académiques (dont les 11 ATEE en 11 ATRF)



Pages 5-6 : intervention de Marie Vidu au titre d’expert de la FSU sur les agents de labos

CR SNASUB CTA 27.06.17

mercredi 21 juin 2017

requalification des emplois : le recteur de Caen répond favorablement à une demande du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU mène une campagne depuis quelques mois, sinon quelques années, sur le nécessaire besoin de requalification des emplois. Nous disons : 30 d'injustice, ça suffit ! Des centaines de collègues en catégorie C ont des fonctions de catégorie B ; une partie des collègues de catégorie B ont des fonctions de catégorie A. Nous prenons l'exemple des SAENES dont 120 de l'académie sont sur des tâches d'encadrement et de conception.

Nous avons donc déposé un avis au Comité technique spécial académique le 15 mai dernier. Vous le trouverez ci-dessous l'avis déposé et la réponse du recteur de Caen. C'est un premier pas encourageant pour la reconnaissance des fonctions des collègues qui dépassent l'appréciation jusqu'ici étroite que l'administration se fait des personnels à requalifier. Le chantier est important et on pourra compter sur le SNASUB-FSU pour que personne ne soit oublié dans l'affaire.

Avis déposé par le SNASUB-FSU au CTSA du 15 mai 2017 :



« Le comité technique spécial académique, réuni à Caen ce lundi 15 mai 2017 demande à Monsieur le recteur de bien vouloir mettre en œuvre une réflexion sur une cartographie des emplois qui permette de connaître les besoins à satisfaire en matière de recrutement de personnels en catégorie A, B et C. Cette cartographie permettra d’assurer notamment une requalification des emplois et des personnels »



Réponse à l’avis :



Monsieur le recteur s'engage à mettre en œuvre une réflexion sur la cartographie des emplois de la filière administrative. Un groupe de travail sera constitué à cet effet. La première réunion se déroulera au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2017-2018.

Télécharger le document officiel

vendredi 19 mai 2017

Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 15 mai 2017

Le SNASUB-FSU avait demandé à ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d’information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d’information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

mardi 9 mai 2017

CPE : 23 mai 2017

La commission paritaire d'établissement relative à la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaître l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

mardi 28 mars 2017

CTA du 27 mars 2017 : compte rendu

Sommaire du compte-rendu :

1 - fusion des collèges Charcot et La Bucaille (Cherbourg)
2 - redéploiement des personnels de labos
3 - redéploiement des personnels administratifs
4 - suppression de 3 emplois administratifs
5 - Carte cible des postes de gestion matérielle des EPLE Catégories A et B
6 - Carte cible Postes de fondé de pouvoir dans les agences comptables Catégories A
7 - Carte cible postes dans les EPLE - Transformation de postes C en poste de B
8 - Régime indemnitaire des fondés de pouvoir
9 - Régime indemnitaire des ADJAENES suite à la réduction du nombre de grades (passage de 4 à 3)
10 - Réexamen de l’IFSE en cas de changement de grade (modification à compter du 01/01/2017 suite à la mise en place du PPCR, fusion des grades des ADJAENES)
11 - Carte cible des requalifications de postes de B en A et de C en B en EPLE et en services académiques
12 - contractuels enseignants : le SNASUB-FSU en parle !

Télécharger le compte-rendu du SNASUB-FSU sur le CTA du 27 mars 2017

DOCUMENTS DIFFUSES AU CTA :

Télécharger le redéploiement des emplois administratifs et de labos

Télécharger le barème administratif 2107

Télécharger le barème des labos 2017

Télécharger les réponses aux questions diverses

Télécharger la politique indemnitaire 2017 des ADJAENES

Carte cible Postes de fonde de pouvoir dans les agences comptables Categories A

Carte cible Postes dans les EPLE Transformation de postes C en poste de B

Carte cible Postes de gestion materielle des EPLE Categories A et B

lundi 13 mars 2017

Comité technique académique : ordre du jour du 27 mars 2017

Voici l'ordre du jour du CTA :

1) Approbation des procès-verbaux du CTA du 16 janvier 2017 et du 23 janvier 2017 (pour approbation) ;

2) Présentation de rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) :
· Créations et suppressions de postes d’enseignement en lycées, LP et EREA ;
· Postes spécifiques gérés dans le cadre du mouvement intra-académique (SPEA) ;
· Moyens d’éducation, de direction, de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et de conseillers d'orientation psychologues ;
· Moyens administratifs et médico-sociaux (infirmiers et assistants sociaux).

3) Modalités de recrutement et de rémunération des contractuels Education Nationale (CTEN) (pour consultation) ;

4) Le régime indemnitaire des fondés de pouvoir (pour consultation) ;

5) Régime indemnitaire des différents grades ADJENES (suite à la fusion de la PPCR) (pour consultation) ;

6) Carte-cible de la requalification de la filière administrative (pour consultation) ;

7) Questions diverses (à communiquer au plus tard 48 heures ouvrées à l’avance).

vendredi 3 février 2017

Compte rendu du CTA du 23 janvier 2017

L’ordre du jour était le suivant :
1. Approbation des procès-verbaux des CTA des 10 et 24 novembre 2016 (pour approbation) ;
2. Présentation de la rentrée 2017 dans le premier degré (pour consultation) ;
3. Présentation de la rentrée 2017 dans le second degré (pour consultation) ;
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation) ;
5. Carte des formations (pour consultation) ;
6. Présentation du Bilan Social Académique (pour information) ;
7. Carte des CIO ; 8. Information sur la vidéo-protection des EPLE et des services déconcentrés (pour information) ;

Télécharger le compte rendu du CTA du 23.01.17

Télécharger le bilan social académique 2015-16

point CIO

jeudi 12 janvier 2017

Budget 2017 : retrait de 3 postes administratifs dans l’académie de Caen !

Après le retrait d’un poste en 2016, le budget 2017 prévoit donc la suppression de 3 postes administratifs au 1er septembre 2017.

Par ailleurs, 100 postes sont créés en 2017. Ils se répartissent de la façon suivante :

- 69 postes en académies, dans le second degré, au sein des services.

- 1 poste en COM

- 30 postes au titre du renforcement du serpent de mer appelé SIRHEN, gouffre financier, s’il en est et qui ne fonctionne que pour 2% des personnels de l’éducation nationale.

Sur 31 académies :

- 12 académies, dont Caen, perdent 51 postes au total réaffectés dans les académies bénéficiaires.

- 14 académies et reçoivent 120 postes

- 5 académies ne perdent ni ne gagnent de postes.

Encore une fois, l’académie de Caen subit des pertes d’emplois nettes deux années successives. Après la suppression de 8000 emplois depuis 2004, la filière administrative reste malmenée et l’apport de 100 créations nettes est loin de faire le compte. Faire subir à 12 académies des retraits d’emplois laisse un goût amer et ne donne pas le sentiment de rupture avec le passé.

Le SNASUB-FSU continuera à exiger des créations d’emplois, le retour des missions abandonnées, notamment pas les effets des mutualisations académiques.

Pour le bureau académique,
François Ferrette

répartition des moyens administratifs par académie en 2013-2017

vendredi 2 décembre 2016

Compte rendu Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 1er décembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 1er décembre 2016

Monsieur le recteur,

Les points à l’ordre du jour ne contiennent aucun vote alors que nous estimons que des modifications de services ont eu lieu et que la cartographie du RIFSEEP pour la filière administrative modifiée aurait due nous être présentée.

La plateforme académique de gestion des moyens second degré présentée au CTSA du 12 mai n’a pas été mise en œuvre selon le projet initial. Les missions qui devaient disparaitre des départements, et transférées à la plateforme, avec transfert de 3 postes (un par département) restent en définitive dans les DSDEN. Cela entraîne inévitablement une surcharge de travail. Dans ces conditions, nous demandons le retour des postes dans les DSDEN. Nous avions critiqué au dernier CTSA le caractère éclaté et peu intéressant d’une telle répartition des tâches : les aspects techniques concentrés sur la plateforme et le dialogue avec les établissements dévolu aux DSDEN sur les mêmes missions. Nous défendons d’ailleurs un service public de proximité en DSDEN, incompatible avec une telle plateforme. Ce service proche du terrain doit aussi conforter des fonctions entières et valorisantes, recouvrant l’ensemble de la chaine d’activités autour des moyens collège.

Nous voudrions parler aussi des apprentis qui sont, pour la seconde année, recrutés à l’éducation nationale. Outre le fait qu’ils sont embauchés en deçà du SMIC sur des contrats de droit privé, qu’il n’a jamais été démontré que l’apprentissage enrayait le chômage, les apprentis travaillent en lieu et place des personnels fonctionnaires voire des contractuels de droit public. Nous tenons à rappeler notre opposition au recrutement d’apprentis au moment même où la ministre de la Fonction publique réaffirme sa volonté de lutter contre la précarité et que la jeunesse a besoin d’accéder à de vrais emplois, en CDI dans le privé et au statut de fonctionnaire dans nos services.

Nous dénonçons par ailleurs « l’explosion » du coût du projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale), qui est passé de 80 millions d’euros à 393 millions d’euros entre 2009 et 2016, alors que 18 000 agents seulement, sont gérés par ce système d’information, soit 2% sur plus d’un million de personnels. La somme allouée à SIRHEN au budget 2017 correspond à environ 11 000 emplois d’agents de catégorie C.

Enfin, nous exprimons notre rejet et dégoût le plus complet face à la campagne anti-fonctionnaires actuellement à l’œuvre dans les médias concernant l’absentéisme et les chiffres hallucinants de centaines de milliers de suppressions de postes envisagés en cas de victoire aux élections présidentielles par Fillon. Le service public mérite mieux que cela et loin de ces projets, la FSU continuera de se battre pour le maintien et l’extension du service public de proximité et la défense des personnels.

Télécharger le compte rendu du CTSA du 01.12.16

jeudi 10 novembre 2016

Compte rendu Comité technique académique du 10 novembre 2016

Intervention de François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU :

Pour le maintien des agences comptables !

Depuis plusieurs années, l’académie de Caen connait une réduction de son maillage territorial d’enseignement et administratif. Académie rurale, l’implantation démographique est dispersée engendrant des obligations de service public de proximité. Pourtant, les consignes nationales, pour des raisons purement économiques, poussent à une diminution des organismes administratifs : fermetures de CIO, mutualisations, regroupements de services divers, fusion des CRDP, projet de fusion des CROUS… La réforme territoriale est notamment passée par là.

Vous nous présentez à ce comité technique un projet de carte des agences comptables. C’est une longue suite de réductions : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d’ici 2020. Une réduction du nombre d’agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d’un service public de proximité… Les déplacements seront plus longs qu’actuellement.

Afin de pallier les surcharges de responsabilité, il est prévu de créer des « fondés de pouvoir ». Il pourrait recevoir mandat de l’agent comptable pour agir en son nom, sous sa responsabilité et assurerait l’intérim. Bref, des responsabilités équivalentes à celle d’un agent comptable mais sans la même rémunération. Ainsi, le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) classe les fondés de pouvoir dans le groupe 3 alors que les agents comptables seraient eux dans le groupe 1 ou 2.

Les personnels qui, à la demande du Rectorat, se sont formés aux techniques spécifiques d'une Agence comptable, vont devoir subir une mobilité vers des postes non comptables en Etablissement ou Service déconcentré où leurs acquis et expérience ne seront plus nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Si la mobilité est constitutive du statut du fonctionnaire, ces personnels dévoués se sont investis et se sentent trahis. Un tel gâchis humain est inacceptable.

Mais nous n’en sommes qu’à une étape de la réduction du nombre d’agences puisqu’il est raisonnable de penser que leur nombre sera encore diminué si les collectivités territoriales réduisent le nombre de collèges. Ce n’est pas moins de service public dont nous avons besoin mais de service public plus étendu, au plus près de la population. Nous demandons l’abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d’un service public de proximité.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du SNASUB-FSU sur ce comité technique :

Sommaire :

- page 1 : déclaration SNASUB-FSU sur les agences comptables
- page 2 : débat au Comité technique sur la carte des agences comptables ; déclaration FSU sur le CROUS et CANOPE (extraits).
- page 3 : modification des emplois administratifs en établissements scolaires ; mise en place de la DAFPIC, nouveau service interacadémique remplaçant la DAFCO ; questions diverses.
- page 4 : effectifs de rentrée des élèves ; RIFSEEP des infirmières.

Compte rendu CTA 10.11.16

lundi 11 juillet 2016

CTA du 4 juillet 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n’ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure où ils sont compréhensibles et permettent de connaître clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d’un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d’accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à une analyse comparative avec l’ancien régime indemnitaire qui n’était déjà pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l’IAT, de l’ordre de quelques euros. Jusqu’à présent, dès qu’un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l’académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l’académie soit l’équivalent d’un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d’année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50€ (les 600€ de la prime de noël déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31€ auxquels il faut ajouter l’augmentation de la pension civile. Nous n’entérinons pas cet état de fait et continuons à demander le maintien de cette prime de noël pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à des pertes légères par rapport à la PFR. La PFR avait déjà cassé l’unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d’uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à la PFR dans 85% des cas (entre -9€ et -61€ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d’un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850€ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50€ en IFSE annuel au lieu des 9300€ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à des interrogations légitimes qui nous sont déjà parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n’est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu’un agent pénalisé par une restructuration n’aura pas à subir une baisse d’IFSE. Mais ce cas de figure n’est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d’un poste non logé à un poste logé, ou l’inverse, n’est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l’IFSE d’un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S’il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d’achat, l’évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L’avancement pourra être considéré moins avantageux qu’auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.

Pourquoi l'intersyndicale CGT-FSU-SUD a voté contre la proposition de la DRH de l'université quant au mouvement interne ?

Le fond : le barème utilisé, donnant la part belle à l'appréciation des chefs de service (65% du barème) et en minorant l'ancienneté dans le poste et dans l'établissement, ne nous semble pas juste et équitable. Il peut également être source de règlement de compte ou de clientélisme : inacceptable.



La forme : aucun document préparatoire diffusé aux élus en amont de cette commission pour la préparer ! Juste un tableau diffusé le jour J avec des informations inexploitables et des colonnes aux intitulés tronqués...



Les cas individuels : deux exemples marquants :



- l'administration refuse le mouvement d'un collègue exerçant à l'université depuis plus de 15 ans au profit d'un lauréat de concours : injuste et contraire aux règles préalablement définies.

- l'administration refuse le mouvement d'un collègue en demi-traitement pour raison de santé alors que le poste souhaité lui aurait permis de retrouver des fonctions compatibles avec sa santé et surtout de retrouver un traitement intégral : humainement scandaleux.

Nous sommes les seuls à avoir voter contre. L'UNSA et le SNPTES se sont abstenus et le SGEN-CFDT a voté pour. Nous appelons les autres organisations à se ressaisir et à demander, avec nous, la mise en place d’un barème objectif pour le mouvement interne. Nous demandons que l’administration nous communique des documents à l’avance, exploitables et sur lesquels nous pourrions étudier le mouvement. Nous réclamons par ailleurs, un véritable barème de mutation interne, s’appliquant de façon égale à tous, objectif et sans référence aux dossiers professionnels des agents. C’est possible ! Le rectorat le pratique depuis de nombreuses années lors des CAPA.

samedi 14 mai 2016

Compte rendu du CTSA du 12 mai 2016

1 - Compte rendu du SNASUB-FSU

Voici le sommaire du compte rendu :

Page 1 : coordonnées des membres de notre délégation

Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU

Page 3 : la Réforme territoriale et ses incidences ; organisation du rectorat Rentrée 2016

Page 4 :informations diverses ; fermetures des services académiques en 2016-2017 ; questions diverses ; dysfonctionnement dans le recrutement d’un chef de division

Compte-rendu SNASUB-FSU du CTSA du 12 mai 2016

2 - les documents distribués

CTSA 12 mai 2016 - Organisation des services Rentrée 2016

CTSA 12 mai 2016 dates de Fermeture des services académiques 2016-2017

CTSA du 12 mai 2016 Organigramme Rectorat de CAEN 2016-2017

mardi 29 mars 2016

Compte rendu du CTA du 25 mars 2016 : préparation de la rentrée 2016 et questions diverses

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 15 et 26 janvier 2016
2. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré (notamment moyens administratifs et CIO)
3. RIFSEEP 4. Élèves en situation de handicap
5. désignation d’un correspondant CNIL
6. Questions diverses

Si vous souhaitez un complément d'information, merci de contacter : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du SNASUB-FSU du CTA du 25.03.16

Carte cible postes EPLE transformations B et A

Redéploiement des personnels ATSS Rentrée 2016

CIO de l’Aigle - fermeture de l’antenne de Mortagne-au-Perche

barème personnels administratifs 2016

barème personnels labos 2016

montants globaux prime de noël décembre 2015

vendredi 15 janvier 2016

Compte rendu du Comité technique du 15 janvier 2016

L’ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du CTA du 12 novembre 2015 et du 23 novembre 2015 ; (pour consultation)
2. Présentation de la rentrée 2016 dans le premier degré ; (pour consultation)
3. Préparation de la rentrée 2016 dans le second degré ; (pour consultation)
4. Modification du réseau des E.P.L.E (pour consultation)
5. Carte cible des postes de chefs de travaux - assistants techniques chefs de travaux ; (pour consultation)
6. Questions diverses

· Point d’information à l’issue du groupe de travail académique sur le réseau des CIO suite à la fermeture du CIO départemental de Flers.

Hormis les emplois enseignants, nous ne donnons que les informations qui intéresseront plus particulièrement les personnels administratifs et ITRF. Sur les autres points, nous contacter pour avoir des renseignements.

Télécharger le compte rendu du 15 janvier 2016