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Actualités

jeudi 4 novembre 2021

La FSU et ses syndicats (SNASUB-FSU, SNUTER...) exigent une revalorisation des salaires

Concours 2022

AAE

Les inscriptions au concours interne d'attaché d'administration de l'État (AAE) organisé au titre de l'année 2022 sont enregistrées du 12 octobre 2021, à partir de 12 heures, au 10 novembre 2021, 17 heures, heure de Paris. En savoir plus...

Les inscriptions aux concours et recrutements sans concours déconcentrés débuteront dans le courant du mois de février 2022 : %%

S'inscrire aux concours d'adjoints administratifs (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de classe normale (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de l'éducation nationale de classe supérieure

Recrutement sans concours

S'inscrire aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs

Lire la circulaire ministérielle du 12 octobre 2021

mardi 19 octobre 2021

Tableau d'avancement ADJAENES - SAENES 2021

Télécharger les tableaux d'avancement ADJAENES - SAENES 2021 périmètre de Caen

Mobilité au mérite : le Ministre de l’Éducation nationale passe en force

COMMUNIQUE DE PRESSE FSU

Le ministère de l’Éducation nationale tente d'imposer son projet de réforme de la mobilité des personnels. Malgré un vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 13 octobre, le ministère a d’ores-et-déjà fait part de son refus de rouvrir la concertation, signalant ainsi son intention de passer en force lors du prochain CTM, reconvoqué le 22 octobre. Pour la FSU ce procédé est inacceptable !

Deux points de désaccords nouveaux sont intervenus, aggravant les reculs et l’opacité que la loi de transformation de la Fonction publique a générés.

Le premier porte sur le recours aggravé aux profilages des postes. Déjà trop présents dans la filière administrative par exemple, le ministère prévoit d’en accentuer le recours par la mise en place d’un mouvement national sur des postes à profil pour les enseignant-es. Sur le fond, la FSU est opposée aux postes à profil car tous les personnels sont aptes à occuper des postes pour lesquels ils et elles sont recruté-es par concours et formé-es. Cette réforme permettrait aux Recteur-trices et aux DASEN de choisir des personnels, y compris d’autres académies ou départements, en contournant les règles et priorités légales et en ajoutant autant d’éléments de blocage du mouvement.

Le deuxième porte sur le recours à des durées minimales d’occupation des postes pour tou-tes les premières affectations des attaché-es d’administration de l’État après recrutement par concours ou liste d’aptitude. Une telle pratique de gestion va aggraver les situations des collègues dont la première affectation n’est pas satisfaisante du point de vue de la conciliation avec leurs vies personnelles.

Alors qu’aucun bilan complet des règles actuelles de mobilité n’a été construit et discuté, le ministère avance de façon idéologique, en cohérence avec la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Pour la FSU les personnels sont fondés à exiger un traitement équitable de leur droit à la mobilité dans le cadre d’une gestion collective. C’est pour les usager-es une garantie pour la continuité du service public dans tous les territoires et un facteur d’égalité.

La FSU condamne cette attaque frontale qui va désorganiser le service public, donner lieu à des passe-droits et à des petits arrangements, tout en limitant encore un peu plus les perspectives de mutation.

La FSU rappelle que ce qui redonnera de l’attractivité à nos métiers, c’est le recrutement massif de collègues titulaires dans des carrières revalorisées, mieux rémunérées pour toutes et tous, et l’amélioration des conditions de travail.

Les Lilas, le 18 octobre 2021

mercredi 13 octobre 2021

Catégorie C et hausse du SMIC au 1er octobre 2021

Concernant les personnels administratifs de catégorie C et des autres personnels rémunérés en dessous de l’indice minimum :

La rémunération des personnels administratifs de catégorie C est assurée sur la base de grilles dont les 6 premiers échelons du 1er grade et les 4 premiers échelons du 2nd grade sont inférieurs à l’IM 340. Les programmes de la DGFIP réaliseront sur la paye d’octobre la revalorisation de leur rémunération à l’IM 340.

Pour les autres catégories de personnels, ils bénéficieront du relèvement de l’indice minimum dès le 1er octobre, en général par application du relèvement d’indice et dans certains cas par le biais de l’indemnité différentielle.

vendredi 8 octobre 2021

Livret d'accueil des nouveaux arrivants (utiles aussi aux anciens arrivants !)

L’académie met à la disposition des nouveaux personnels un livret d’accueil afin de faciliter leur arrivée et leur intégration dans l'académie.

Vous trouverez dans ce livret une présentation de la politique académique, de la gouvernance ainsi que toutes les informations pratiques et les contacts des services académiques.

document (PDF) Livret d’accueil des nouveaux personnels de l’académie de Normandie

mardi 5 octobre 2021

Promotions en ADJAENES P2 et P1 - année 2021

A l'attention de Mesdames les commissaires paritaires présentes lors de la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021

Bonjour Mesdames,

Suite à la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021, je vous confirme les contingents de promotion pour l'académie de Normandie (Départements 14 - 50 - 61) :
• 30 ADJAENES P1
• 18 ADJAENES P2
Par ailleurs, suite à une contrainte d'agenda, je vous précise que les résultats des promotions ne pourront être adressés aux agents concernés qu'à partir du 19 octobre 2021, pour l'académie de Normandie.

La publication des résultats sera également affichée par arrêté sur le site de l'académie de Normandie.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous

CATHERINE HUOT-MARCHAND
Adjointe à la cheffe de division Division des personnels de l'administration - DPA

vendredi 20 août 2021

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Plan de la circulaire du ministère de la fonction publique du 9 août 2021 :

MESURES GENERALES ET LOCALES DE POLICE APPLICABLES AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 9 AOUT 2021

Mesures applicables à l’ouverture de certains établissements recevant du public
Inapplicabilité du passe sanitaire aux épreuves de concours et d’examens
Mesures relatives au port du masque
Mesures spécifiquement applicables aux territoires non métropolitains

RECOMMANDATIONS GENERALES
Désinfection des salles
Règles distanciation physique, mesures barrière et port du masque
Règles de distanciation physique
Mesures barrière, hygiène des mains et solution hydroalcoolique
Port du masque

PREPARATION DE L’ORGANISATION DES EPREUVES
Nature et équipement des salles à réserver
Adaptation du nombre de surveillants
Mentions sur les convocations

JOUR DES EPREUVES
Organisation sanitaire
Accueil des candidats
Circulation
Épreuves écrites :
Déroulement de chaque épreuve
Sortie des candidats, ramassage des copies et fin de l’épreuve
Après l’épreuve et entre chaque épreuve
Cas particulier des amphithéâtres
Épreuves orales :
Préparation des épreuves orales
Avant l’épreuve
Déroulement des épreuves
Après l’épreuve et entre chaque épreuve

CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
Pôle d’accueil spécifique
Aménagements d’épreuves nécessitant la présence d’une tierce personne
3.Aménagements d’épreuves nécessitant des mesures sanitaires particulières
Port du masque

Télécharger la circulaire de la DGAFP du 9 août 2021

mardi 22 juin 2021

Promotions 2021 des personnels administratifs

Pour consulter les promotions (changement de grade et liste d'aptitude) en 2021 : consulter sur le site du rectorat

mardi 15 juin 2021

Listes d'aptitude IRTF - Juin 2021

Ingénieur (e) de recherche

Ingénieur (e) d'études

Assistant (e) ingénieur (e) de recherche et formation

Technicien(nes) de recherche et formation

lundi 7 juin 2021

Documents pour réviser son oral

vade mecum du gestionnaire en EPLE : https://www.ih2ef.gouv.fr/media/158/download

mardi 27 avril 2021

Bien préparer son entretien professionnel

Pour les personnels des trois filières (AENES, ITRF et Bibliothèques) ainsi que les agents non-titulaires sur besoins permanents, les mois de mai et juin sont désormais la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires.

L'entretien professionnel est un document officiel inséré dans le dossier administratif que l'autorité hiérarchique utilise lors des commissions administratives paritaires (CAP) pour justifier certaines mesures portant préjudice à  un agent : refus d'inscription sur un tableau d'avancement, refus d'inscription sur une liste d'aptitude, refus de versement d'une prime de noà«l€¦ Sa rédaction a donc une portée extrêmement importante.

Pour en savoir plus : Télécharger le dossier sur les entretiens professionnels

Les entretiens devront être transmis au rectorat pour le 30 juin au plus tard. Tous les personnels administratifs et ITRF (labos compris) sont concernés.

Retrouvez la circulaire académique dans l'intranet du rectorat de Caen : Circulaire entretien professionnel 12 avril 2021

Chaque année, le SNASUB-FSU est interpellé par des collègues qui contestent le fait de ne pas avoir un entretien professionnel avec leur "supérieur hiérarchique direct". Vous trouverez une définition précise dans la circulaire de la Fonction publique parue en 2012 : circulaire de la fonction publique du 23 avril 2012.

Pour toute question, contacter le SNASUB-FSU

Mouvement intra académique 2021 : confirmation des voeux reporté au 28 avril

Le calendrier de retour des confirmations pour les opérations de mobilité intra-académique des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé au titre de l'année 2021 est reporté au 28 avril 2021.

Télécharger notre fiche de suivi syndical 2021

vendredi 2 avril 2021

Tableaux d'avancement ATRF, ADJAENES, SAENES

vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder, via l'intranet aux documents relatifs aux Tableau d'avancement des personnels ITRF et administratifs au titre de l'année 2021 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen

Les dossiers des ATRF doivent parvenir au rectorat le 30 avril 2021 au plus tard.

Les dossiers des administratifs doivent parvenir au rectorat le 17 mai 2021 au plus tard.

vendredi 26 mars 2021

Info périmètre de caen sur les listes d'aptitude et tableaux d'avancement

Retrouvez tous les documents, toutes les infos sur les avancements de carrière (liste d'aptitude et tableau d'avancement) sur l'intranet du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/circulaire-rh/dpa/

mercredi 17 février 2021

Concours 2021

Télécharger la circulaire académique pour les recrutements 2021

Pour votre information : le SNASUB-FSU a fait des démarches auprès des autorités académiques pour savoir si la liste complémentaire ADJAENES 2020 pourrait être utilisée pour le recrutement 2021. Le ministère a été sollicité mais nous attendons de la part des autorités académiques la réponse.

mercredi 28 octobre 2020

Inscriptions concours et examens professionnels 2021

Sont également ouverts les registres d'inscription pour les examens professionnels d'avancement de grade suivants : Attaché principal, secrétaire administratif et bibliothécaire assistant de classe supérieure et de classe exceptionnelle ainsi que bibliothécaire hors classe.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au jeudi 12 novembre 2020 à  17 H (sauf pour attaché principal dont la période d'inscription est décalée du mardi 20 octobre 2020, à  partir de 12 heures, au jeudi 19 novembre 2020, 17 heures, heure de Paris.).

S'agissant du concours interne d'Attaché 2021, les inscriptions auront lieu en même temps que pour les concours à  organisation déconcentrée (SA - Adjoint administratif - infirmière - assistant de services social), à  savoir du mardi 16 février 2021 à  partir de 12 h, au mardi 16 mars 2021, 17 heures, heure de Paris. Un nouvel avis vous sera alors transmis ; il précisera le(les) concours déconcentré(s) organisés sur le périmètre de Caen.

Télécharger la circulaire académique

jeudi 25 juin 2020

Préparation oral recrutement sans concours ADJAENES 2020


CONVOCATION PREPARATION ORAL ADJAENES 03.07.20

jeudi 18 juin 2020

période de stage et titularisation

source : BOEN MEN

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.

La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à  exercer les missions lui incombant.

Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).

Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à  apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à  la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).

Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.

Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.

Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).

Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à  distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :

Stagiaires en situation de travail à  distance :

Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle. Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.

Stagiaires placés en ASA :

Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.

En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.

En cas de prolongation du stage, à  l'issue de celle -ci :

- si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;

- si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.

Que ce soit à  l'issue de la période initiale de stage ou suite à  sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à  accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Mes services restent à  votre disposition pour toute information complémentaire.

1 Décret 94-874 du 7 octobre 1994

mercredi 17 juin 2020

Promotions 2020 - filière ITRF

vendredi 22 mai 2020

Ouverture de concours et examens professionnels ITRF 2020

Vous trouverez à  télécharger la note académique 2020

ATRF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885660&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885663&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885667&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885681&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885677&dateTexte=&categorieLien=id

Tech RF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885655&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885657&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885673&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885675&dateTexte=&categorieLien=id

ASI :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885649&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885652&dateTexte=&categorieLien=id

IGE :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885643&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885646&dateTexte=&categorieLien=id

IGR :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à  ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885637&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885635&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885640&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885671&dateTexte=&categorieLien=id

Les modalités adaptées pour les concours et examens professionnels ITRF durant la crise du Covid-19 sont ICI

jeudi 26 mars 2020

Objet : Aménagement du calendrier des opérations de promotion 2020 et dématérialisation

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les opérations de gestion des carrières des personnels se poursuivent.

Elles peuvent cependant nécessiter quelques aménagements, notamment par l'utilisation plus importante de moyens de communications dématérialisés et par l'adaptation de certaines échéances du calendrier.

A cet effet, la circulaire C 2020-17385 du 19 février 2020 relative aux opérations de promotion des personnels administratifs, sociaux et de santé prévoyait initialement un retour des dossiers de candidature au 27 mars 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire, nous vous informons que ce délai est reporté au 30 avril 2020.

De manière exceptionnelle, nous vous remercions de bien vouloir adresser les dossiers de candidature par mail sur l'adresse fonctionnelle bpatss@ac-caen.fr

Je vous rappelle que les documents relatifs à  la circulaire et annexes à  compléter sont en ligne sur l'intranet rubrique Ressources Humaines / Circulaires RH / DEPAP / Avancement.

La DPA Caen se tient à  votre disposition pour toute information complémentaire par mail et par téléphone

Stéphanie LABEYRIE au 02 31 30 15 13 - bpatss@ac-caen.fr

Catherine HUOT-MARCHAND au 02 31 30 15 12 - depap@ac-caen.fr

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bien cordialement

jeudi 5 mars 2020

Promotions ITRF 2020 : nombre de promus

mardi 25 février 2020

listes d'aptitude SAENES et AAE 2020 + changements de grade

Les dossiers de promotions en liste d'aptitude en SAENES et AAE doivent parvenir à  la DEPAP avant le 27 mars 2020. Le détail du dossier est précisé dans la circulaire ci-dessous.

Pour le changement de grade au sein des ADJAENES et SAENES, il n'y a pas de dépà´t de dossier, la sélection des agents se faisant automatiquement selon certains critères.

Circulaire avancement - C 2020-17385

ANNEXE C7a conditions acces LA et TA ATSS 2020

19 ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle

18a ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF etat de services

18 ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA2020

17 ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA 2020

jeudi 12 septembre 2019

Examens professionnels 2020

ATTACHE D'ADMINISTRATION DE L'ETAT INTERNE

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ETAT

TABLEAUX D'AVANCEMENT AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE ET DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

L'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation du mardi 10 septembre 2019 à  partir de 12 H au jeudi 10 octobre 2019 avant 17 H :

sur le site (personnels administratifs, sociaux et de santé) : http://www.education.gouv.fr/siac3

Télécharger la note académique des ouvertures de concours et examens 2020

jeudi 23 mai 2019

Projet de loi sur les retraites et le mauvais coup du calcul à  points


La FSU a produit une simulation qui montre la perte de salaire si l'on calcule sa retraite sur le système de points :

http://fsu.fr/La-retraite-par-points-machine-a-diminuer-les-pensions.html

jeudi 14 février 2019

concours 2019

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081550&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081556&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 janvier 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038087155&dateTexte=&categorieLien=id

mercredi 19 septembre 2018

Retraites : analyse de la situation

Un 4 pages FSU sur les retraites traite plus spécifiquement de la question du devenir possible des droits (familiaux, conjugaux, prise en compte des années de chà´mage, etc) dans le cadre d'un nouveau système. Il est en ligne ICI

C'est la suite du 1° qui est toujours LA

mardi 12 juin 2018

Formation 2019 : attention aux dates limites d'inscription !

Pour les stages de préparation aux concours ou examens professionnels, les candidatures doivent être déposées jusqu'au 6 juillet au plus tard.



Les candidatures aux stages d'adaptation à  l'emploi des secrétaires en EPLE peuvent être déposées jusqu'au 3 septembre. En fonction des missions confiées, il vous est proposé de construire votre projet de formation à  l'aide des modules proposés ci-dessous.
Pour toute question concernant cette offre de formation, vous pouvez adresser un courrier électronique à  anne.montier@ac-caen.fr

Cliquer sur l'image ci-dessous pour accéder au PAF 2018-2019 :

vendredi 20 avril 2018

Reçus au recrutement sans concours ADJAENES 2018

Les 17 premiers sont sur la liste principale. Les suivants pourront éventuellement être appelés au fur et à  mesure de désistements de collègues reçus. La liste complémentaire est valable 2 ans.

1 - DIESNIS Pauline, DSDEN 50
2 - KAFARA David
3 - GOUEFFIC Hanane, RECTORAT - DEPAP
4 - CAVALIER Sophie, DSDEN 50
5 - LANDAIS Aurélie, COLLEGE MAUPASSANT
6 - ROUQUE Cécile, RECTORAT
7 - DURAND Florence, CLG LEON GAMBETTA - CARENTAN
8 - FOURNIER Sandy
9 - DUBOST Alexandra
10 - MALANDAIN Aurélie
11 - HOUSSIN Melanie, DSDEN 50
12 - GHERDI Sarra, RECTORAT - DEC
13 - DE PALO Léa, LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE, CAEN
14 - BACINSKY Sylvaine
15 - LEJEUNE Mélissa, CROUS
16 - YONNET Frédérique, LP LYC METIER LA ROQUELLE - COUTANCES
17 - CHAMPROUX Séverine, DSDEN 61
18 - LAMOTTE Peggy, COLLEGE MICLOT
19 - CHIEU Marina
20 - LEPLEUX Christine, LYCEE CAUMONT, BAYEUX
21 - DUBOIS Marie Pierre, LGT NAPOLEON, L'AIGLE
22 - DEPAUW Marie-Noelle, COLLEGE BUHOT, VALOGNES
23 - BLOCHA Sandrine, DSDEN 50
24 - MOUTONNET Pauline, COLLEGE DOLTO, L'AIGLE
25 - LAMOTTE-BERNARD Patricia, RECTORAT
26 - HOLLIER-LAROUSSE Anna, DSDEN 14
27 - DELOUIS Sandra, RECTORAT - DPPM
28 - MAFOUTA Jeannelle, GIP RECTORAT
29 - BRICARD Anne-Claire
30 - DUBOURG Romy
31 - BAUDRY Laurence, RECTORAT - DEC
32 - GAMBILLON Marie-Laure, DSDEN 50
33 - COSME Amandine
34 - CARCUAC Jeanne, CITE SCOLAIRE GAMBIER

Télécharger les résultats officiels

vendredi 16 mars 2018

Préparation à  l'oral des recrutements 2018 ADJAENES - SAENES

Pour :
- recrutement sans concours d'adjoint administratif,
- recrutement sans concours réservé d'adjoint administratif,
- concours externe et interne de secrétaire administratif de classe normale de l'examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif.

le SNASUB-FSU propose aux candidats aux épreuves orales des recrutements citées ci-dessus une demi-journée de formation. Deux sessions, au choix, vous sont proposées :

- Alençon : mercredi 28 mars 9h/12h, cité administrative
- Caen : mardi 3 avril, 13h30/16h30, rectorat

Nous vous proposons d'aborder :
- les sujets d'actualité du ministère de l'éducation nationale et de la fonction publique
- connaissance de la carrière d'un ADJAENES et d'un SAENES
- la hiérarchie des normes juridiques
- les questions les plus couramment posées

Pour participer à  une des deux sessions, je vous remercie de me communiquer votre nom et prénom, votre affectation et la date de session que vous sollicitez. Je vous renverrai alors une convocation à  présenter à  votre supérieur hiérarchique qui vous permettra de vous rendre à  la demi-journée de préparation à  l'oral.

jeudi 8 février 2018

Ouverture de concours 2018

Recrutements ouverts en 2018 dans l'académie de Caen :

En catégorie B :
- Concours externe et interne de secrétaire administratif de classe normale ;
- Examen professionnalisé réservé de secrétaire administratif.

En catégorie C :
- Recrutement sans concours d'adjoint administratif ;
- Recrutement sans concours réservé d'adjoint administratif.

La procédure d'inscription comprend une phase unique du mardi 6 février à  partir de midi au mardi 6 mars 2018 avant 17 heures.

Pour les recrutements de personnels administratifs et de santé :www.education.gouv.fr/siac3

Télécharger la circulaire académique sur les recrutements 2018 dans l'académie de Caen

vendredi 22 septembre 2017

Concours et examens professionnels tableaux d'avancement 2018

RECRUTEMENT DES PERSONNELS (externes, internes, réservés), SESSION 2018 :

ENSEIGNANTS 1er et 2nd DEGRES ; D'EDUCATION ; DE PSYCHOLOGUES ; ADMINISTRATIFS ; SOCIAUX ; DE SANTE ; DES BIBLIOTHàˆQUES ; D'ENCADREMENT.

TABLEAUX POUR L'AVANCEMENT aux grades de :

- Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;

- Attaché Principal d'Administration de l'Etat (APAE) ;

- Secrétaire Administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

L'inscription par internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation : du mardi 12 septembre 2017 à  partir de 12 H au jeudi 12 octobre 2017 avant 17h

Retrouvez les conditions d'inscription sur la circulaire académique.

samedi 17 juin 2017

Signez la pétition pour la requalification des emplois administratifs - ITRF - Bibliothèques ET la hausse des salaires

Téléchargez la pétition et renvoyez là  avant le 27 juin, jour o๠nous déposerons nos pétitions au recteur.

Renvoyer la pétition à  Patrick Beaudry, collège Alain Chartier, 15 bis rue des Billettes, BP 37317, 14403 Bayeux cedex.



Ou : patrick.beaudry@ac-caen.fr

vendredi 19 mai 2017

Tableaux d'avancement ADJAENES et ATRF 2017 : dispositions transitoires et nombre de promotions

Malgré le reclassement PPCR, la campagne d'avancement de grade sera réalisée en 2017 avec les conditions d'ancienneté de 2016 et sous les anciens grades, c'est-à -dire en prenant en compte « la situation qui aurait été celle de l'agent au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue ».

Le document ci-dessous contient le nombre de promotions par grade pour l'année 2017 pour les ADJAENES et les ATRF.

Télécharger la note du SNASUB-FSU sur les changements de grades en catégorie C

vendredi 31 mars 2017

Promotions 2017 des personnels administratifs, sociaux et santé

REQUALIFICATION DE C EN B ET DE B EN A :

Le SNASUB-FSU était présent lors du groupe de travail du 7 février relatif au débat sur la requalification de la filière administrative. Nationalement, le ministère demande pour l'académie de Caen à  ce que 7 ADJAENES soient requalifiés en B avec maintien sur poste ; il demande également que 2 SAENES soient requalifiés en A. Vous verrez, ci-dessous, dans les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à  une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à  une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à  une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à  la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à  au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à  tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutà´t une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU au DRH - 24 février 2017

Ecrivez-nous ! Dites nous ce que vous en pensez !

Circulaire avancement académie Caen - février 2017

Annexe 1 - Barèmes de promotion 2017

Annexe 2 Tableau d'Avancement 2017

C2a fiche individuelle de proposition Liste d'Aptitude

C2b fiche individuelle de proposition Tableau d'Avancement

C2bis état de services

C2c rapport d'aptitude professionnelle.

LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DOIVENT PARVENIR AU BUREAU BPATSS LE 29 MARS 2017 AU PLUS TARD

vendredi 3 mars 2017

REQUALIFICATION : bon à  savoir (ou le quiz du SNASUB-FSU)

A votre avis :

VRAI ou FAUX : un agent de catégorie C peut se faire licencier pour insuffisance professionnelle pour des missions de catégorie B qu'il n'arrive pas à  assumer.

FAUX : le Tribunal administratif de Versailles, dans un jugement du 27 janvier 2014, a annulé le licenciement d'un agent de catégorie C, notamment du fait que l'agent avait des tà¢ches qui relevaient d'une catégorie supérieure. Ce n'est pas sur cet argument qu'un agent peut se faire licencier.

VRAI ou FAUX : « assistant de direction » est une fonction de catégorie C.

FAUX : cette fonction relève du statut de SAENES qui mentionne explicitement cette notion (Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010, article 3).

VRAI ou FAUX : chaque année, le recteur requalifie des emplois de personnels non enseignants. Par exemple, dans un établissement scolaire de plus de 400 élèves, il y aura un gestionnaire de catégorie A et en dessous de 300, cela sera un gestionnaire de catégorie B. Cette distribution des catégories par le nombre d'élèves est fixée réglementairement et le recteur ne peut que suivre des textes en vigueur.

FAUX : il n'existe pas de texte réglementaire fixant des seuils en deçà  ou au-delà  desquels une même fonction (en l'occurrence gestionnaire en EPLE) bascule d'un emploi de B vers A ou l'inverse. Il s'agit d'une pratique de gestion qui varie d'une académie à  l'autre.

VRAI ou FAUX : les agents de catégorie B qui exercent des fonctions de gestionnaires matériels en établissements scolaires sont bien sur une fonction de catégorie B.

FAUX : le ministère lui-même reconnait dans le REME (répertoire des métiers et des compétences du ministère de l'Éducation nationale) que cette fonction relève uniquement de la catégorie A. D'ailleurs, les plus anciens se rappellent qu'il était rare que les agents de catégorie B soient sur cette fonctions il y a une trentaine d'années. La notion d'encadrement est étrangère au statut des SAENES.

vendredi 24 février 2017

Circulaire temps partiel 2017-2018

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-07 relative à  l'exercice des fonctions à  temps partiel au titre de l'année 2017-2018 concernant les personnels ATSS.

Les demandes doivent parvenir au rectorat le 21 mars 2017 au plus tard.

Télécharger la circulaire académique du 27 janvier 2017

Requalification de la filière administrative - réunion au rectorat de Caen le 7 février 2017 - le SNASUB-FSU écrit au DRH

Suite au groupe de travail relatif aux requalifications des personnels administratifs du 7 février 2017, je vous présente notre proposition concernant les critères de classement des personnels à  requalifier de C en B et de B en A.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous quelques remarques à  caractère général sur la requalification des personnels et de leurs emplois ainsi que des critères pour classer équitablement les ADJAENES et SAENES.



Nos repères essentiels :



1° la très grande majorité des ADJAENES exerce des missions de catégorie B. Chaque agent doit donc pouvoir candidater sur la liste d'aptitude selon des critères qui peuvent lui être appliqués, communs à  tous les autres ADJAENES.



2° Pour la requalification de C en B (7 pour 2017), nous ne sommes pas d'accord pour cibler a priori 5 lycées et 6 collèges pour des créations de postes en B auxquels s'ajouterait un unique poste en service académique. Vous nous avez informés que le CROUS proposerait à  cette étape un seul poste et l'université deux postes. Si vous deviez appliquer votre proposition de carte cible, alors 15 ADJAENES sur 730 correspondent à  2% des ADJAENES qui pourraient espérer être pressentis. Les 98% ADJAENES restants auraient-ils démérité pour ne pas être retenus ?



3° le projet de carte cible modifierait les actuels barèmes académiques de la liste d'aptitude SAENES. Il accentuerait les défauts que nous dénoncions en 2016 avec un ciblage de postes extrêmement limité qui élimine d'emblée tous les autres collègues de l'académie. La liste d'aptitude SAENES fait déjà  bénéficier 10 points à  un agent sur la fonction de technicien comptable. Le projet de modification du barème de la liste d'aptitude SAENES que vous nous soumettez, s'il devait être retenu, majore cette même fonction de 15 points supplémentaires. Si ces critères cumulés devaient s'appliquer, une seule fonction serait donc retenue alors qu'il en existe beaucoup d'autres, tout aussi respectables. Ce n'est pas juste. D'ailleurs le seul poste en DSDEN retenu dans le projet de carte cible aurait-il une chance de passer dans ces conditions ? Il faut définir des barèmes académiques fondés sur le principe de l'égalité de traitement, transversaux aux affectations et aux fonctions.

4° Pour la requalification de B en A (2 pour 2017), nous ne sommes pas d'accord non plus pour limiter les SAENES pressentis à  5 lycées et une cité scolaire. Une partie des SAENES exerce actuellement des missions de catégorie A et déborde très largement les 6 postes retenus. Les gestionnaires matériels en établissements scolaires mais aussi les directeurs-adjoints d'unité de gestion en CROUS ou encore les chefs de bureau en services académiques pourraient faire partie des fonctions ciblées. Selon les calculs du SNASUB-FSU, ce sont environ un tiers des SAENES qui devraient pouvoir bénéficier d'une requalification sur place de B en A.



5° le projet de carte cible s'accompagne d'une modification de l'actuel barème académique pour la liste d'aptitude AAE qui serait complété de 15 points supplémentaires si un agent fait partie de dite la carte cible. Le barème de la liste d'aptitude AAE place en outre le dossier de candidature comme élément prépondérant dans le classement des SAENES. Nous critiquons ce type de « critère » qui ne fait bénéficier d'aucun point et qui peut surpasser des critères avec lesquels nous serions d'accord. Il introduit des perceptions subjectives sur le parcours supposé valorisant d'un agent et ne fait évidemment l'objet d'aucun consensus.



Le SNASUB-FSU vous propose en conséquence les barèmes suivants pour les requalifications envisagées :



Liste d'aptitude des SAENES :
- ancienneté générale de services
- ancienneté à  l'Education nationale
- ancienneté dans le grade
- admissibilité à  l'oral du concours interne ou externe SAENES
- inscription sur liste complémentaire du concours SAENES



Liste d'aptitude des AAE :
- ancienneté générale de services
- ancienneté à  l'Education nationale
- ancienneté dans le grade de SAENES classe exceptionnelle
- admissibilité à  l'oral du concours interne ou externe AAE
- accès au corps des SAENES par concours



Les personnels ADJAENES et SAENES attendent de leur administration une égalité de traitement qui ne doit laisser place à  aucune suspicion possible quant à  la gestion de leur carrière. Au moment o๠un vaste mouvement de mécontentement traverse le pays sur les passe-droits, les magouilles en tout genre, le SNASUB-FSU attend de l'administration de l'éducation nationale une exemplarité dans la gestion de ses agents.



Je vous prie de recevoir, M. le DRH, nos salutations les plus cordiales.



Pour le bureau académique du SNASUB-FSU,
François FERRETTE

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU au DRH - 24 février 2017

lundi 6 février 2017

RECRUTEMENTS 2017

Ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Les modalités d'inscription sont les suivantes : les inscriptions seront enregistrées par internet, exclusivement sur le site du ministère de l'éducation nationale du mardi 7 février 2017, à  partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures (heure de Paris), à  l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3.

Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et leur indiquant comment accéder au récapitulatif des données saisies ainsi qu'à  la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à  fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à  la date de clà´ture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comment accéder aux documents mentionnés ci-dessus.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 7 mars 2017, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à  17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 à— 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à  un poids jusqu'à  100 grammes et libellée au nom et à  l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions. Le dossier imprimé d'inscription dà»ment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 7 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à  demander leur dossier imprimé d'inscription suffisamment tà´t pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Les lieux d'inscription sont les suivants : les candidats s'inscrivent auprès du rectorat dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats établissent et adressent, au service académique auprès duquel ils se sont inscrits, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à  la rubrique "Documents ".

Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Selon les instructions données par le service académique chargé des inscriptions, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra soit lui être retourné par voie postale en recommandé simple en 3 exemplaires au plus tard le jeudi 23 mars 2017 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, soit être téléversé dans l'espace candidat prévu à  cet effet sur l'application d'inscription Cyclades dans le même délai (la date de téléversement faisant foi).

L'absence de transmission de ce dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste ou la date de téléversement faisant foi) entraà®ne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à  l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste ou la date de téléversement faisant foi) ne sera prise en compte.

Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

références :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033922761&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033922767&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033922779&dateTexte=&categorieLien=id

lundi 30 janvier 2017

Paie janvier 2017 : HALTE à  l'injustice !


édito du bulletin académique de février 2017

L'année 2017 commence décidément très mal. La paie est arrivée sur les comptes bancaires le 27 janvier et a fait l'objet de réclamations justifiées de collègues sur des baisses constatées. Il ne s'agit pas de quelques cas isolés mais d'une situation qui a un caractère de masse. Que les salaires stagnent est déjà  peu motivant mais qu'ils baissent, on atteint alors des sommets dans la déconsidération des personnels.

Il y a 731 agents de catégorie C dans notre académie qui exercent dans les établissements scolaires, dans les services, à  l'université, au CROUS, à  CANOPE... A ceux-ci s'ajoutent environ 500 agents non titulaires (second degré, services et enseignement supérieur), bien souvent en catégorie C. Sans chacun d'eux, aucun établissement scolaire, aucun service ne pourrait fonctionner. Signalons que des collègues de catégorie B sont aussi pénalisés.

A l'heure o๠cet édito est écrit toutes les causes de ces baisses ne sont pas connues. Ce qui est sà»r, c'est que chaque année la pension civile augmente du fait de la réforme sur les retraites de 2010 instaurée par François Fillon et contestée par la FSU. Pour les agents affiliés à  la MGEN, les cotisations plombent nos salaires nets par d'importantes augmentations dues aux logiques de concurrence. Bref, la feuille de paie est le reflet de la poli.que globale du gouvernement qui ne s'est opposé ni à  l'ouverture du marché des mutuelles, dans l'acceptation des directives de l'union européenne, ni n'a supprimé la loi Fillon sur les retraites de 2010. Le SNASUB-FSU intervient au plus haut niveau pour exiger le maintien et la progression du pouvoir d'achat. La paie de janvier est une raison supplémentaire de poursuivre la campagne de pétitions que le SNASUB-FSU mène pour la revalorisation des salaires et la requalification massive des emplois. Pas un salaire en baisse, nous luttons dans ce sens !

NB : la pétition a été envoyée à  chaque collègue de Caen fin novembre/début décembre. Elle est en ligne sur le site national .

jeudi 12 janvier 2017

Promotions 2017 - ITRF

Dans le cadre des opérations de gestion des personnels ITRF, un groupe de travail se tiendra le 3 février 2017 à  9 h 30 au rectorat de Caen. Il concerne uniquement les personnels ITRF du second degré.

lundi 9 janvier 2017

Examens professionnels 2017 SAENES - nombre de postes offerts

nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieur à  Caen : 11 nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à  Caen : 6

Examens professionnels 2017 SAENES - nombre de postes offerts

nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieur à  Caen : 11.

Nombre des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à  Caen : 6

lundi 2 janvier 2017

Grilles indiciaires au 1er janvier 2017 : décryptage du SNASUB-FSU

Le SNASUB-FSU est aux avant-postes de combat pour défendre les revendications et pour gagner des avancées les plus favorables pour toutes et tous.

Les mesures du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations) se mettent progressivement en Å“uvre dans toute la fonction publique.

Le SNASUB-FSU s'est prononcé favorablement à  la signature de cet accord car celui-ci réaffirme l'importance du statut et de la fonction publique de carrière et prévoit des revalorisations de carrières et de grilles indiciaires pour toutes et tous.

Ayant l'ambition de gagner toujours plus d'avancées pour les personnels, le SNASUB-FSU a cependant aussi pointé les nombreuses insuffisances du protocole. Ainsi, la revalorisation des grilles n'est pas à  la hauteur des pertes subies depuis plus de 15 ans par les agents publics (pertes aggravées par 6 années de gel de la valeur du point d'indice), et par 25 années sans réelle revalorisation des carrières.

Les mesures prévues ne répondent donc pas à  elles seules à  la déqualification des carrières qui s'est instillée au fil des ans et le calendrier est trop étalé pour leur permettre d'être à  la hauteur de l'urgence sociale ressentie par beaucoup de collègues : celle d'une augmentation plus significative de leur salaire.

Pour autant, les avancées d'aujourd'hui sont des points d'appui pour gagner celles de demain. PPCR n'est pas en effet de nature à  éteindre nos revendications salariales. Le SNASUB-FSU - comme toute la FSU - continue donc à  intervenir à  tous les niveaux pour que les textes d'application du protocole PPCR soient les plus favorables aux personnels, pour assurer la meilleure effectivité des revalorisations.

Pour ne rien là¢cher des revendications et de leur défense, le SNASUB-FSU s'engage dès maintenant dans une campagne syndicale sur les salaires et les carrières.

Vous trouverez ci-dessous, disponibles au téléchargement, des documents d'information sur la réalité des mesures PPCR.

Dossier sur les grilles de la catégorie C (ADJAENES, ATRF, magasinier)

Dossier sur les grilles de la catégorie B (SAENES, TEC RF, BAS)

Dossier sur les grilles de la catégorie AAE Des discussions sont en cours pour arrêter les grilles des ASI, IGE, IGR et conservateurs de bibliothèques.

Dossier ministériel - grilles de la filière des Bibliothèques en catégorie A

Dossier ministériel - grilles de la filière en catégorie A

vendredi 7 octobre 2016

L'application du RIFSEEP dans la filière administrative (second degré, CIO, DSDEN, rectorat) dans l'académie de Caen

Nouvelle usine à  gaz ! Les collègues cherchent avec raison à  savoir comment fonctionne l'administration et les calculs qu'elle produit pour la détermination des montants indemnitaires. Le SNASUB-FSU a participé à  tous les groupes de travail auprès du recteur, a dénoncé l'éclatement des indemnités et le caractère hautement incompréhensible des mécanismes appliqués par les autorités académiques. Nous dressons une situation avec ce document de 20 pages. Il sera sans doute difficile "d'entrer" dans les raisonnements. Nous conseillons aux collègues de nous appeler pour avoir des explications.

Le document concerne uniquement les établissements scolaires, CIO, DSDEN et rectorat. L'université, le CROUS, CANOPE, etc. ont leur propre politique indemnitaire. Disparité au sein de l'académie de Caen et démultipliée par autant d'académies et d'établissements de l'enseignement supérieur et autres administrations autonomes de l'éducation nationale. Vous avez dit "égalité de traitement ?". On la cherche encore !



Sommaire :

- l'IFSE des AAE en DSDEN et rectorat, page 3
- l'IFSE des AAE en établissements scolaires, page 4-6
- l'IFSE des AENESR, page 7
- l'IFSE des SAENES en DSDEN et rectorat, page 8-10
- l'IFSE des SAENES en établissements scolaires, page 10-15
- l'IFSE des ADJAENES, page 16
- ADJAENES : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 17
- SAENES : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 18
- AAE : réexamen de l'IFSE en cas de changement de fonctions et/ou de grade, page 19
- déclarations du SNASUB-FSU aux comité techniques académiques, page 20

Télécharger le dossier de 20 pages du SNASUB-FSU

Grilles des personnels administratifs : de 2016 à  2020

Prenez connaissance année par année des évolutions des grilles de rémunération.

Ces avancées, le SNASUB-FSU les juge insuffisantes. C'est pour cela qu'il continuera avec la FSU à  mener des actions avec l'intervention des personnels afin de peser sur les choix du gouvernement en matière salariale.

Télécharger les grilles indiciaires de 2016-2020

mardi 4 octobre 2016

Nouvel espace personnel des personnels non enseignant sur l'intranet du rectorat

Voici un nouvel espace sur l'intranet du rectorat : "Mon Portail agent". Espérons que les autorités académiques en feront une information aux personnels "non enseignants"...

vendredi 16 septembre 2016

RECRUTEMENT DES PERSONNELS (externes, internes, réservés) - SESSION 2017

TABLEAUX POUR L'AVANCEMENT aux grades de :

- Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;
- Attaché Principal d'Administration de l'Etat (APAE) ;
- Secrétaire Administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

ATTENTION NOUVEAUTE : Le dispositif mis en oeuvre par l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 relative à  l'accès à  l'emploi titulaire et à  l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à  la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à  la fonction publique est prolongé de deux années en application de l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à  la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les recrutements réservés pourront être ouverts jusqu'au 12 mars 2018.

Pour tenir compte de cette prorogation et afin de ne pas amenuiser le vivier des agents susceptibles d'être éligibles à  ce dispositif :

- les dates et périodes de référence servant à  l'appréciation des conditions d'ancienneté sont décalées de deux ans ; la date d'appréciation est désormais celle du 31 mars 2013 ou la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 ;

- les agents éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions antérieures conservent le bénéfice de leur éligibilité et peuvent continuer à  déposer leur candidature jusqu'à  l'extinction du dispositif le 12 mars 2018.

Inscription du jeudi 8 septembre 2016 à  partir de 12 H au jeudi 13 octobre 2016 avant 17 H.

Télécharger la circulaire académique

lundi 5 septembre 2016

Aide à  l'installation des personnels

Vous trouverez ci-dessous la note de service académique sur les différentes aides au logement lors de l'installation des personnels de l'académie de Caen.

note de service académique CAEN 23.08.16

jeudi 1 septembre 2016

Application du PPCR à  certains ADJAENES : la promotion reviendrait pour des milliers d'agents à  des « gains négatifs » en lieu et place d'une reconnaissance des qualifications

La ministre de la fonction publique a été alerté sur les dysfonctionnements créés par la mise en Å“uvre du protocole PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations) validé fin septembre 2015. Le protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d'une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire pouvant atteindre jusqu'à  16 points d'indice en cas de départ en retraite et donc une perte sur la pension de retraite d'environ 50 euros. Ainsi, la promotion reviendrait pour des milliers d'agents à  des « gains négatifs » en lieu et place d'une reconnaissance des qualifications. C'est la raison pour laquelle elle l'alerte afin qu'il soit procédé à  une nouvelle étude du protocole incriminé pour surseoir aux inversions de carrière qu'il provoque pour les agents de catégorie C de la fonction publique.

Question orale à  l'Assemblée nationale (17/05/2016) et réponse de la Ministre (16/08/2016)

Lire la réponse de la Ministre de la Fonction publique à  la FSU

jeudi 25 août 2016

Préparation concours 2017 - module au PAF - dossier RAEP

Le dispositif d'accompagnement à  la RAEP EATSS nécessite le recueil très précoce des candidatures individuelles, notamment pour la préparation aux concours de certains personnels ATSS. Celui-ci fait donc l'objet de candidatures sous forme papier.

Le formulaire d'inscription doit être retourné à  la DIFOR pour le 2 septembre 2016 au plus tard.

Télécharger la Fiche candidature RAEP ATSS PAF 2016 - académie Caen

lundi 11 juillet 2016

Le plan académique de formation (PAF) 2016-2017 est en ligne depuis le 5 juillet.

Ouvert à  tous les personnels de l'académie, il est accessible sur le site académique à  l'adresse suivante : https://www.ac-caen.fr/paf/

Il est également accessible sur la page d'accueil du site académique depuis la bannière "PAF 2016-2017".

Le PAF est un outil qui permet l'élaboration de parcours personnalisés de formation : les modules proposés dans le cadre d'une inscription individuelle ont cette vocation. Il est important d'utiliser cette fonctionnalité.

ATTENTION : la campagne des inscriptions individuelles est ouverte jusqu'au 18 septembre 2016.
De nouvelles campagnes d'inscription à  visée spécifique pourront être ouvertes en cours d'année : elles feront l'objet d'une actualisation du PAF. Vous serez tenus informés de ces évolutions.

vendredi 1 juillet 2016

Offre de formation pour la préparation aux concours internes, notamment de catégorie A, de la fonction publique

Vous trouverez ci-dessous l'offre de formation proposée par l'IMDA pour la préparation aux concours internes, notamment de catégorie A, de la fonction publique.

Dans le formulaire de candidature joint, à  retourner à  la DIFOR, au rectorat, pour le lundi 22 aoà»t 2016, le tarif pour l'accès à  la formation est de 350‚¬. Ces frais pédagogiques sont pris en charge par le rectorat à  hauteur de 50% maximum, dans la limite du budget académique, après examen des candidatures. Chaque agent sera informé individuellement des modalités de financement de son inscription fin aoà»t.

Il y a quelques années, l'offre de formation était gratuite. Encore un recul de la part de l'administration pour former ses personnels.

Télécharger le formulaire d'inscription

jeudi 23 juin 2016

ATTENTION : pour les lauréats du recrutement sans concours ADJAENES !

Ci dessous, tu trouveras le courrier envoyé le 21 juin pour réponse pour le 27 juin dernier délai pour les demandes de vÅ“ux. Ces délais sont extrêmement courts et peut-être certains d'entre vous ne l'ont-ils pas encore eu. Or, le courrier affirme qu'une non-réponse au 27 juin équivaut à  la perte de bénéfice du recrutement. C'est assez cavalier quand on sait que l'envoi du 21 parvient aux agents au mieux le 22 et que des délais d'acheminement peuvent être plus longs par La Poste. Outre le fait, que pour des raisons particulières, des collègues peuvent ne pas pouvoir répondre dans les délais.

Nous demandons à  tout collègue lauréat qui n'aurait pas eu ce courrier de contacter au plus vite la DEPAP pour demander un délai supplémentaire, de nous signaler également par retour de mèl qu'ils n'ont pas encore eu ce courrier. Nous sommes disponibles pour toute démarche auprès du service gestionnaire. Quoi qu'il en soit le courrier ci-dessous peut être utilisé pour renvoyer vos vÅ“ux d'affectation, y compris par mel à  la DEPAP. Rappelons enfin que la date du 27 juin est une date de gestion qui n'a aucune portée réglementaire qui s'impose aux autorités académiques.

courrier DEPAP aux lauréats ADJAENES 2016