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Actualités

vendredi 24 novembre 2017

Circulaire de gestion 2018 : mutations inter-académiques, promotions, requalification (Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé)

La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de la DGRH étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.

Notons : la poursuite du plan de requalification dans la filière administrative pour l'accès à la catégorie B des agents de catégorie C jusqu'à l'atteinte de l'objectif initial du plan triennal. L'un des objectifs du plan de requalification triennal (2015-2017) de la filière administrative de 300 requalifications par an d'agents de catégorie C en catégorie B, visant à ce que les agents occupant des fonctions supérieures aux missions de leur corps puissent accéder au corps supérieur n'a pas été totalement atteint. Aussi en 2018, la poursuite du plan de requalification de catégorie C en B conduira-t-elle à atteindre sur une quatrième année l'objectif initial de 900 requalifications sur 3 ans.

Télécharger la circulaire de gestion du 23 novembre 2017

vendredi 17 novembre 2017

Rassemblement contre les demi-recteurs et les suppressions d'emplois en 2018

Télécharger le tract d'appel au rassemblement

Décryptage du décret de nomination d'un recteur sur plusieurs académies

Cerise sur le gâteau : la circulaire Premier ministre du 26.09.17 annonçant des restructurations de services, voir abandons de missions...

Cette circulaire indique clairement que « les missions de l’ensemble des acteurs publics » seront revues « profondément et durablement » pour répondre aux « objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de réduction de la dépense publique ». Un comité d’action publique 2022 est chargé d’identifier des « réformes structurelles et des économies significatives et durables », pour l’ensemble des administrations publiques. Dans ce but, il est invité à proposer des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. »

jeudi 6 juillet 2017

Compte rendu CAPA ATRF du 5 juillet 2017

Sommaire :



Page 2 :
- mouvement intra-académique
- liste des postes vacants
- détachement
- Intégration
- congé de formation professionnelle

Page 3 :
- tableaux d'avancement
- titularisation

Télécharger le compte rendu de la CAPA ATRF 05.07.17

jeudi 29 juin 2017

Contre la souffrance au travail, à l'ESPE et ailleurs



Le 26 octobre, le Président de l’Université de Caen Normandie annonçait aux personnels de l’ESPE la suspension de leur directeur pour une durée de 4 mois, le temps d’une enquête ministérielle le concernant. Depuis plusieurs années, certains personnels étaient en proie à un mal-être à l’ESPE. Depuis, l’enquête a été réalisée par le ministère : il serait question de harcèlements et de comportements inadmissibles, dévalorisants et humiliants. Afin de poursuivre la procédure, une formation de Jugement de la Section disciplinaire du Conseil Académique de Caen Normandie se tient le 3 juillet 2017 à l’Université de Caen. Certains personnels et étudiants sont convoqués comme témoins. Pour que cesse définitivement toute souffrance au travail à l'ESPE et ailleurs, nous appelons les personnels à venir les soutenir le lundi 3 juillet à 8h30 et/ou 12h30.

Télécharger le tract d'appel intersyndical.

mardi 13 juin 2017

Tableaux d'avancement TEC RF, IGE, IGR 2017

les CPE relatives aux tableaux d'avancement de la filière ITRF sont programmées comme suit :

- catégorie C : le lundi 03/07/2017

- catégories A et B : le vendredi 07/07/2017.

Par ailleurs, pour les personnels exerçant en établissements scolaires ou en services académiques, un groupe de travail est prévu le vendredi 7 juillet.

vendredi 2 juin 2017

Compte rendu ADJAENES du 2 juin 2017

Sommaire :

Page 2 :
- déclaration préalable du SNASUB-FSU.



Pages 3-4 :
- mouvement intra-académique

Page 5 :
- liste des postes vacants à l'issue de la CAPA
- le coin des statistiques

Page 6 :
- tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe
- tableaux d’avancement ADJAENES accès au grade de 1ère classe



Page 7 :
- liste des collègues titularisés

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPA des ADJAENES du 02.06.17

jeudi 1 juin 2017

CAPA SAENES jeudi 1er juin 2017

Sommaire :



Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA



Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU



Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2017



Page 4 : tableau du mouvement intra académique 2017 (suite) ; titularisations



Page 5 : intégration, tableaux d’avancement, liste des postes vacants



Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, renouvellement de détachement



Page 7 : liste d’aptitude, contacter les élus, le coin des statistiques

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU de la CAPA des SAENES du 01.06.17

mardi 30 mai 2017

CAPA AAE du 30 mai 2017

Voici l’ordre du jour qui a été évoqué :

- Approbation du barème de promotion modifié.
- Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des Attachés d’administration de l’Etat – année 2017. (4 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Attaché principal d’administration – année 2017. (3 possibilités de promotion au 01/09/2017.)
- Examen du projet de mouvement du corps des Attachés d’administration de l’Etat – rentrée scolaire 2017.
- Examen des demandes de détachement, des détachements et affectations directes dans le cadre du CIGEM, des demandes de renouvellement de détachement, des demandes d’intégration après détachement et des demandes d’intégration directe.
- Titularisation des Attachés d’administration de l’Etat stagiaires.
- Questions diverses

Déclaration des élus du SNASUB-FSU à la CAPA des Attachés :

Le SNASUB-FSU souhaite saisir l’occasion de cette CAPA pour exprimer un certain nombre de positions.

Sur le barème de promotion modifié

Une proposition de vote est faite à cette CAPA concernant une modification du barème de promotions. Les barèmes ont été modifiés plusieurs fois ces dernières années, en 2006, 2012 et en 2017 pour tenir compte de la carte cible de requalification de B en A avec 15 points de bonus dès lors que son poste est inscrit sur une carte cible proposée puis adoptée par les autorités académiques fin mars. Cette proposition a été contestée par le SNASUB-FSU au GT du 7 février et au CTA du 27 mars car elle est jugée injuste. Elle ne retient que 6 SAENES pouvant prétendre à ces 15 points de bonus, comme reconnaissance de leur investissement dans des fonctions de catégorie A, alors que bien d’autres collègues mériteraient d’être reconnus pour ces fonctions. Par ailleurs, cette carte cible n’a pas eu l’effet escompté car seulement deux SAENES sur les 6 attendus bénéficient de ce bonus parmi les 25 candidats.



D’autre part, le SNASUB-FSU rejette le barème de promotion de la liste d’aptitude dans la mesure où le dossier de candidature devient l’élément prépondérant dans le classement des SAENES. Ce type de « critère » qui ne fait bénéficier d’aucun point introduit des perceptions forcément subjectives sur les parcours individuels des agents plus ou moins valorisés et ne fait évidemment l’objet d’aucun consensus. Nous voterons donc contre le barème de promotions de la liste d’aptitude, en ce sens qu’il paraît de plus en plus difficile de justifier des choix de classement à l’issue de la CAPA aux autres candidats, avec des arguments qui leur échappent.

Sur les requalifications

La requalification des postes de B en A constitue une avancée significative, néanmoins le SNASUB-FSU déplore le nombre de postes à transformer de B en A (seulement 2 )alors que les besoins estimés dans l’académie sont bien plus nombreux (SAENES exerçant des missions d’encadrement en établissement scolaire mais aussi dans les DSDEN ou au rectorat, à l’université, au CROUS…).

Le nombre et la durée du plan de requalification, triennal, sont trop faibles (300 requalifications sur 3 ans) ; notre organisation demande un élargissement de la carte-cible, ainsi que le maintien d’un plan de requalification.

Sur les postes vacants et postes profilés

Le SNASUB-FSU voit avec inquiétude le développement des recrutements directs via la BIEP, ou sur des postes profilés (particulièrement sur les Universités et les CROUS) : ces recrutements contournent les procédures collectives, transparentes et repérables dans le temps, remettant ainsi en cause l’utilité même des instances paritaires sur les opérations de mobilité. Il serait souhaitable que jusqu’au 31/08 le nombre de postes mis à la BIEP soit limité à des cas très particuliers, ce qui permettrait d’élargir les possibilités de mutation et de garantir un traitement équitable entre tous les attachés.

Notons que les fondés de pouvoir, qui sont sur postes profilés, n’ont pas reçu l’accueil enthousiaste qu’ils devaient susciter puisqu’ils ont été versés au mouvement normal et barémé. Cela mérite réflexion.

Enfin, rappelons que la mobilité n’est pas toujours choisie, en raison des suppressions de poste, de restructurations de service ou de fermetures d’agences comptables.

Une question ? Contactez Régine Poulard au 06.33.53.07.41

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU Il contient le tableau des affectations 2017, la liste d'aptitude, le tableau d'avancement APAE, la liste des postes vacants, la liste des intégrations dans le corps des AAE, les régularisations et titularisations...

jeudi 27 avril 2017

Dates des CAPA 2017

11 mai : 10:30 -12:30, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA AAE

11 mai : 14:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ADJAENES

16 mai : 10:00-12:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA SAENES

30 mai : 14:30-17:30, CAPA des AAE

1er juin : 14:00-17:00, CAPA SAENES

2 juin : 14:00-17:00, CAPA ADJAENES

7 juin : 15:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ATRF

4 juillet : 10:00-12:00, CAPA ATRF

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

vendredi 31 mars 2017

CAPA mouvement intra - liste d'aptitude : c'est parti !

L'ensemble des opérations du mouvement s'effectue dès à présent, via le site internet AMIA à l'adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia

Les listes des postes vacants seront tenues à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur. Pour chaque corps, la liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Vous n'êtes pas tenus de limiter vos vœux aux postes publiés vacants. Vous pouvez émettre des vœux larges afin de bénéficier des possibilités qui apparaîtraient au cours des opérations du mouvement. Il vous est vivement conseillé de prendre toute information préalable sur la nature des fonctions que vous aurez à exercer auprès du chef de l'établissement ou du service demandé. De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.

Les personnels suivants doivent participer obligatoirement au mouvement :
- affectés à titre provisoire
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité ou en congé parental qui souhaitent réintégrer à la rentrée 2017,
- ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d’accueil au mouvement inter- académique,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire.



Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA.
Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint, pour des raisons médicales (personnel ou sa famille proche) ou dans le cadre de la politique liée au handicap peut adresser, par la voie hiérarchique, sa demande manuscrite au Rectorat (DEPAP). Ces demandes seront étudiées après le mouvement des titulaires et ne relèvent pas de l’avis de la CAPA.



Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur :
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que «  aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la circulaire sur le mouvement intra académique en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.

Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université : Les agents ne peuvent pas postuler sur des postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP »

Liste des postes de l'académie de Caen :

liste des postes ADJAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes SAENES précis 2017 (au 30.03.17)

liste des postes profilés SAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes AAE 2017 (au 30.03.17)

Liste d'aptitude 2017 Vous trouverez, ci-dessous, les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B précisant que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutôt une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

FAITES VOUS ÉPAULER PAR LES COMMISSAIRES PARITAIRES
Informer les responsables académiques ou les commissaires paritaires de toute difficulté de saisie sur Internet ou d'un avis défavorable formulé par votre hiérarchie. Remplir et nous transmettre votre fiche de suivi syndical en donnant le maximum de renseignements tangibles, vérifiables, susceptibles d’étayer une argumentation. Il faut nous communiquer copies de vos pièces justificatives. Alerter immédiatement les commissaires paritaires, académiques ou nationaux de toutes les évolutions de votre demande de mutation.

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

UNE QUESTION SUR LE MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE ? contactez-nous au 06.11.64.15.57 entre 13h30 et 17h30.

Télécharger la liste des représentants du personnel en CAPA

jeudi 9 mars 2017

Mouvement intra académique 2017

Dates de procédure :

consultation des postes vacants et saisie des vœux : du 30 mars au 19 avril 2017
édition des confirmations par les agents : du 20 avril au 24 avril 2017
retour des confirmations d'inscription au rectorat : jusqu'au 27 avril

Télécharger la circulaire académique mouvement intra académique 2017

Télécharger M2b dossier de mutation sur PPr 2017

Télécharger M8 CV 2017

Pour la première fois, les ATRF pourront participer au mouvement intra via amia. Alors que d'autres académies mettent en place des barèmes de classement des ATRF, l'académie de Caen s'enferre dans des recrutements au profil, hors barème. Le SNASUB-FSU réclame depuis plusieurs années la mise en place d'un tel barème de mutation des ATRF, comme cela existe pour la filière administrative.

		

lundi 2 janvier 2017

Mutation inter académiques : possibilités d'accueil 2017 toutes académies

Possibilité d'accueil AAE 2017 toutes académies

mutations inter-académiques 2017

Le dossier du SNASUB-FSU sur les mutations inter-académiques est accessible ici : dossier papier est ICI

Pour obtenir un soutien de nos commissaires paritaires, veuillez remplir les fiches de suivi syndical que vous trouverez ICI

Préinscription au mouvement inter académique 2017 des adjoints administratifs des services déconcentrés et des adjoints techniques de recherche et de formation (EPLE et SUP).

Les agents de l’académie de Caen souhaitant rejoindre une autre académie doivent obligatoirement se préinscrire du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 2 février 2017 par le biais de l’application AMIA, aux adresses suivantes :

Adjoints administratifs : https://amia.orion.education.fr/amia/Amia

Adjoints techniques : https://amia.phm.education.gouv.fr

Le nombre de vœux est limité à 3 académies.

Après la période de préinscription, les agents souhaitant quitter l’académie de Caen devront saisir leurs vœux sur le serveur AMIA de l’académie d’accueil. Il convient de se rapprocher des académies sollicitées pour connaître les dates de saisie des vœux.

Les agents souhaitant entrer dans une académie ne pourront se connecter pour participer au mouvement intra-académique que s’ils se sont préinscrits dans les délais impartis sur AMIA.

A l’issue des opérations de saisie des vœux, les agents devront éditer leur demande de mutation dont il conviendra de faire retour, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, par la voie hiérarchique, au rectorat de l’académie demandée.

vendredi 7 octobre 2016

CAPA ATRF du 7 octobre 2016

Compte rendu de la CAPA ATRF

Déclaration à la CAPA des ATRF du 7 octobre 2016 des élus de l’intersyndicale CGT/SNASUB-FSU/SUD

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l’académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenus banalisés dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en œuvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à charge contre les personnels, négation du rôle des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d’accompagner des collègues lorsqu’ils le souhaitent à des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à la défense, le droit au débat contradictoire.

L’application du RIFSEEP à la filière ITRF a été reportée à la suite d’une demande d’exemption par les syndicats. Celle-ci n’a pas abouti et le ministère de la Fonction publique a rejeté cette demande. Nous souhaitons donc connaître le cadre des discussions que les autorités académiques et universitaires vont mettre en œuvre le RIFSEEP dans notre académie.

Nous espérons que les ATRF exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noël comme les années passées. Nous sommes solidaires, par ailleurs, des collègues ADJAENES à qui il a été annoncé la suppression de leur prime de noël.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu’un débat vient d’être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l’employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu’il n’aurait pas à rémunérer. L’assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux côtés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Il n'y avait aucun recours d'entretien professionnel.

Le DRH a confirmé qu'il n'y aura plus de réduction d'ancienneté à compter du 01/01/2017 mais n'a pas répondu sur le RIFSEEP ni sur la prime de Noël.

Listes des ATRF ayant 3 mois ou 0 mois de réduction d'ancienneté

lundi 3 octobre 2016

Compte rendu ADJAENES du 03 octobre 2016

Déclaration des élus du SNASUB-FSU remise au DRH à la CAPA des ADJAENES du 3 octobre 2016

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l’académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenues banalisées dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en œuvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à charge contre les personnels, négation du rôle des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d’accompagner des collègues lorsqu’ils le souhaitent à des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à la défense, le droit au débat contradictoire.

L’application du RIFSEEP dans notre académie nous laisse un goût amer. Pour la première fois depuis longtemps, des montants indemnitaires seront variables au sein d’un même grade à cause des taux en cas de changement de grade. Nous considérons cela comme une rupture dans l’égalité de traitement et source de division au sein des personnels. Les documents diffusés en CTA sont incompréhensibles pour nous. A quand des documents de l’administration clairs et compréhensibles ?

Nous espérons que les ADJAENES exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noël comme les années passées. Une suppression de cette prime alors que les agents de catégories A et B la percevraient serait perçue comme un signe discriminatoire et démotivant pour les personnels que nous représentons. L’argument du versement anticipé sous forme mensualisée en 2016 pèse de peu de poids au regard des salaires que nous percevons. Nous demandons toujours le maintien de cette prime.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu’un cycle de discussion vient d’être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l’employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu’il n’aurait pas à rémunérer. L’assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux côtés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Compte Rendu CAPA ADJAENES 03.10.16

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 0 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 1 mois

Tableau réductions d'ancienneté -2015-2016 - 2 mois