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Actualités

vendredi 10 novembre 2017

Application de la nouvelle politique indemnitaire aux ITRF (établissements scolaires et services académiques)

Lire le courrier envoyé par le SNASUB-FSU à l'issue du groupe de travail du 19 octobre

vendredi 19 mai 2017

Politique indemnitaire 2016-2017 : établissements scolaires - DSDEN - rectorat

Retrouvez les montants indemnitaires, poste par poste, avec les évolutions par grade.

Ce document intéressera notamment les collègues qui participent au mouvement intra-académique, les lauréats de concours et ceux qui changent de grade en 2017.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute explicitation, forcément, une usine à gaz, reste une usine à gaz...

Télécharger le dossier syndical sur la politique indemnitaire 2016-2017 en établissements scolaires - DSDEN - rectorat

vendredi 6 novembre 2015

Nouvelle indemnité (RIFSEEP) : tous les documents ministériels en ligne

Une nouvelle indemnité a pour but de remplacer l'IAT, la PFR, la PPRS et l'IFTS. C'est la filière administrative qui est la première concernée mais les ITRF sont concernés dès 2016 et les personnels des Bibliothèques pour 2017. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents ministériels qui cadrent l'application dans les académies et les établissements d'enseignement supérieur.

A Caen, les autorités académiques et la direction de l'université ont commencé les discussions sur le classement des postes par groupes de fonctions, chaque groupe définissant un minimum indemnitaire. Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de nous contacter. Usine à gaz, quand tu nous tiens...

Circulaire définitive RIFSEEP filière administrative

1-CIRC- Calendrier_prévisionnel_d'adhésions_Nov2015

2-Cartographie RIFSEEP filière administrative SD-VDEF-Nov15

3-CIRC-Listes corps exemptés SCO-SUP-Nov15

4-CIRC-Indemnités filière ADM intégrées dans l'IFSE-nov2015

4bis-CIRC-Indem cumulables par nature-Nov2015

4ter-CIRC-Indem. cumulables par exception-nov2015

5-CIRC-Minima indemnitaires ADM_non logés-Nov2015

6-Moyennes indemnitaires 2013_SCO-ADM-Nov15

6bis-Moyennes indemnitaires 2013-SUP-ADM_Nov15

mercredi 28 octobre 2015

Prime de Noel 2015 - titulaires et non titulaires du Second degré (hors université) et services déconcentrés

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative à la "prime de noël". Elle concerne uniquement les personnels exerçant dans le Second degré (hors GRETA) et dans les services déconcentrés. Voici les montants pour un agent à temps plein :

contractuels :
71 points d'indice supplémentaires sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2014-2015 et exercer en 2015-2016. Un avenant sera proposé à la signature pour modifier sur le seul mois de décembre 2015 le nombre de points d'indice au contrat.

titulaires de la filière administrative :

AENESR/DDS : 950€
AAE/APAE : 850€
SAENES : 750€
ADJAENES : 600€

titulaires de la filière ITRF :
IGR : 950€
IGE : 850€
ASI : 850€
TEC RF : 750€
ATRF : 600€

Télécharger la circulaire académique du 20 octobre 2015

Le DASEN de la DSDEN du Calvados a communiqué des précisions sur les modalités de versement : Complément indemnitaire de fin d'exercice 2015

lundi 28 septembre 2015

Prime d'intéressement à l'université de Caen

Le comité technique du 2 juillet et le Conseil d'administration du 10 juillet ont discuté de l'entrée en vigueur d'une nouvelle indemnité pour tous les agents (sauf exception), dite prime d'intéressement. En voici les principales caractéristiques :

- Public concerné : personnels BIATSS titulaires et contractuels (CDI et CDD, hors contrats de droit privé), des plafonds d’emploi 1 et 2, rémunérés sur subvention pour charges de service public ou sur ressources propres (y compris emplois gagés sur les ressources propres), en position d’activité à l’université de Caen Basse-Normandie au 1er janvier de l’année N. Règle de cumul : la prime d’intéressement à l’activité de formation continue est cumulable avec l’ensemble des primes et indemnités servies aux personnels BIATSS. Elle est également cumulable avec l’IFSE et le CIA tels que prévus dans le cadre du RIFSEEP.

Date d’effet : 01/01/2015.

Montant et calcul :
- Part fixe.
Elle suit le même sort que le traitement principal de l’agent et est calculée au prorata de l’équivalent temps plein travaillé effectivement constaté pour chaque affectation de l’agent durant l’année N-1 et est fixée à :
▪ 200€ bruts annuels pour les personnels des composantes et tous les personnels de la BAP E, quelle que soit leur affectation ;
▪ 400€ bruts annuels pour les personnels des services centraux (hors BAP E) ;
▪ 1er groupe des services communs (EOI, SCD, SUMPPS, SUAPS, SUFCA, CEMU et PUC) : 400€ bruts annuels ;
▪ 2ème groupe des services communs (Carré international, MRSH, CREC et CURB) : 200€ bruts annuels ;

- Part variable.
Elle peut être modulée de 0€ à 5000€ bruts annuels par agent (ce plafond fixé à 5000€ bruts annuels englobe tous les versements de primes au titre des différents dispositifs d’intéressement en vigueur à l’UNICAEN). Elle ne peut être attribuée à un agent pour lequel aucun équivalent temps plein travaillé n’a été constaté durant l’année N-1.

Mode de versement : la prime d’intéressement à l’activité de formation continue est versée semestriellement.

La FSU et le SNASUB-FSU sont intervenus pour en souligner les aspects les plus négatifs. Jusqu'ici essentiellement deux composantes (IAE et IUT) versaient depuis des années des sommes plus ou moins importantes à leurs personnels au titre de la formation continue. Nous sommes intervenus pour contester cette politique « maison » au moment même où les autorités universitaires nous rappelaient qu’il n’existe qu’un seul budget à l’université, que les composantes n’ont pas de budget en tant que tel mais bien des déclinaisons d’un budget unique. Le versement par les composantes concernées de sommes parfois importantes à leurs agents était une injustice faite à tous leurs collègues des autres composantes.

L’argument pour justifier le versement d’indemnités particulières à quelques composantes reposait sur la surcharge de travail et les heures supplémentaires engendrées par la formation continue.
Pour faire face aux surcharges de travail,que celles-ci soit due à la formation continue ou a toute autre cause, il existe un système de rémunération des heures supplémentaires qui s'applique depuis 2002 à la fonction publique . Mais le ministère n'a pas jugé bon d'appliquer ce système à l'enseignement, sans doute en raison du très grand nombre de personnels concernés, qui de longue date ne comptent pas leurs heures quand il s'agit que tout soit prêt pour les élèves et les étudiant, rentrée, examens, etc. (Précisons qu'il s'applique tout de même dans les bibliothèques, pour faciliter les l'extension de leurs horaires d'ouverture.) Ce qui est proposé aujourd'hui aux personnels de l'université n'a de place qu'en raison de la non application dans l'enseignement du décret sur les heures supplémentaires.

Plus généralement la politique indemnitaire ne fait que compenser et au détriment des retraites, l'insuffisance des salaires et la paralysie du point d'indice qui dure depuis trop longtemps.

Le système proposé maintient cependant, avec certes des gardes-fous, le principe de "l'intéressement", c'est à dire d'une part de rémunération variable, supérieure pour les personnels directement impliqués dans la formation continue. Ce principe est sensé encourager les agents à développer la formation continue, en particulier dans les composantes qui n'en font pas actuellement. Cet "intéressement" nous paraît porteur de multiples problèmes et dérives prévisibles et appelle beaucoup de questions.

Quels critères seront proposés aux composantes pour attribuer la part variable ? Si le critère est celui de « l’utilité économique » des missions de certains agents cela renvoie à une potentielle « l’inutilité économique » des autres, comme naguère au sein du SAIC, et donc à une hiérarchisation des missions entre elles, la formation continue devenant prioritaire. Pour autant, tous les agents contribuent au fonctionnement du service public quelles que soient les tâches de leurs composantes, quelles que soient les affectations.

Par ailleurs, quand bien même, certaines missions sont « économiquement » intéressantes pour l’université, cela ne signifie pas que les agents gérant la formation continue s’impliquent plus que d’autres agents dans d’autres composantes. Quels critères utiliser pour récompenser le niveau d’implication des agents hors formation continue ? L'équation est insoluble. Le volume de formation continue est d’ailleurs indépendant de l’agent qui la gère mais bien plutôt lié aux possibilités de commandes des clients, à l'activité économique régionale. Devra-t-on baisser l’indemnité d’un agent dont le volume de formation continue a baissé pour des raisons qui lui échappent ? Le rôle de l’université et de ses personnels est-il d’être des collecteurs de parts de marchés ? Nous sommes de plus en plus loin du service public.

Quels effets imprévisibles de désorganisation des services seront produits par ce système d'intéressement variable ? Malgré les multiples niveaux de légitimation par les conseils en particulier, chaque cas particulier de répartition pourra donner lieu à des contestations entre collègues, entre départements d'une même composante qui jusque là travaillaient en bonne intelligence.

Quel sera l'impact du système proposé sur les mouvements des personnels ? Comment seront jaugés les postes de composantes qui n'assurent pas actuellement de formation continue et n'en assureront pas dans un avenir prévisible ?

Nous avançons les propositions suivantes :
- A budget unique, une seule politique universitaire ;
- si des heures supplémentaires sont faites, elles doivent être payées ou récupérées.

Nous demandons donc la fin des politiques particulières de chaque composante et serons très attentifs au développement de ce dossier dans les mois qui viennent.

Décision du Conseil d’administration du 10 juillet 2015

jeudi 20 novembre 2014

Modalités de versement des 100€ en C et 50€ en B par le rectorat

Les agents de catégorie C ont eu 83,30€ et ceux en B de 41,70€ sur la paie de novembre.

Ces sommes correspondent au 10/12è de la somme globale pour versement des mois de janvier à octobre 2014. L'IAT et la PFR perçues habituellement sont augmentées de 1/12 pour les mois de novembre et décembre. Ces montants seront alors les mêmes pour toute l'année 2015.

jeudi 6 novembre 2014

Indemnités 2014 (personnels gérés financièrement par le rectorat uniquement)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative à la "prime de noel". les montants sont les suivants :

contractuels : 71 points d'indice supplémentaires sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2013-2014. Un avenant sera proposé à la signature pour modifier sur le seul mois de décembre le nombre de points d'indice au contrat.

filière administrative :

AENESR/DDS : 950€
AAE : 850€
SAENES : 750€
ADJAENES : 600€

filière ITRF :
IGR : 950€
IGE : 850€
ASI : 850€
TEC RF : 750€
ATRF : 600€

Le SNASUB-FSU est en désaccord avec un passage de la circulaire évoquant "dans les services académiques et à titre expérimental, cette attribution peut être modulée par le chef de service en fonction des critères relatifs à la valeur professionnelle de l'agent..." Nous condamnons cette modulation car si un chef de service module une indemnité cela sera en ponctionnant sur l'indemnité d'un autre collègue qui se trouvera lésé.

On peut avoir deux approches négatives de cette modulation à partir du point de vue d'un agent exerçant en DSDEN/rectorat ou d'un agent en établissement scolaire.

En DSDEN et rectorat, les agents y exerçant, pourront considérer que le fait d'isoler la modulation dans leur seul secteur jette un regard soupçonneux sur leurs activités car c'est là qu'on trouverait potentiellement des agents à la valeur professionnelle "défaillante". Du coup, les agents dans les établissements scolaires seraient considérés protégés de telles modulations et d'une suspicion sur la "valeur professionnelle" de chacun car ils ne sont pas concernés par cette modulation.

Mais les collègues en collèges et lycées pourraient croire de leur côté qu'il n'y a qu'en services déconcentrés que des modulations à la hausse pourraient avoir lieu car cette possibilité est laissée à l'appréciation des chefs de service uniquement en DSDEN et rectorat. On alimente là le thème des personnels "proches du bon dieu", ce qui nuit à l'unité des personnels.

Nous disons à toutes et tous : ne tombez pas dans le panneau ! Indemnité égale pour tous pour éviter les conflits entre les agents !

Nous appelons les chefs de service et de division de ne pas jouer au jeu de la modulation au risque de diviser les personnels dont ils ont la charge et d'envoyer un signal négatif aux personnels en collèges et lycées.

Lire la circulaire académique du 5 novembre 2014

Lire la circulaire nationale du 7 octobre 2014

vendredi 17 octobre 2014

Revalorisation 2014 des indemnités

Nous avons pris connaissance fort récemment des annonces de notre ministre relatives à la rallonge indemnitaire pour les agents de catégorie C et B : 100 euros pour les premiers et 50 euros pour les seconds.



Nous ne savons pas si cette annonce constitue LA mesure indemnitaire pour 2014 (voire pour les années à venir) mais le moins que l'on puisse en dire, c'est qu'elle n'est surtout pas à la hauteur du contentieux portant sur nos rémunérations.

Que l'on en juge seulement : cela représente un supplément de 1,79 point d'indice brut mensuel (à 4,63 euros bruts mensuels le point d'indice bloqué depuis le 1er juillet 2010) pour un collègue de catégorie C et 0,89 point d'indice brut mensuel pour un collègue de catégorie B !

Quel bel effort en effet, pour « reconnaître l'engagement des personnels qui, au quotidien, contribuent au bon fonctionnement du système scolaire et universitaire, pour la réussite de nos élèves et étudiants » selon les termes du communiqué de presse ministériel !

Courrier de la Ministre de l’Éducation nationale du 16 octobre 2014

Pour compléter l'information ci-dessus de la Ministre de l'éducation nationale pour l'indemnité exceptionnelle :

- les personnels de catégorie C jusqu'au 31/08/2014 qui deviennent B au 01/09/2014 percevront 8/12ème de 100€ plus 4/12ème de 50€.
- les personnels nommés pour la première fois au 01/09/2014 en catégorie C percevront 4/12ème de 100€ ; ceux en catégorie B percevront 4/12ème de 50€.

vendredi 19 septembre 2014

Politique indemnitaire de l'université de Caen 2014-2016

Indemnités versées aux fonctionnaires

Le montant n'est pas toujours précisé, on parle certaines fois de "groupe" ou de "cotation" renvoyant les agents à des calculs obscurs. Pour toute question sur les montants, merci de contacter le SNASUB-FSU.

POLITIQUE INDEMNITAIRE 2014 - UNIVERSITE DE CAEN - FONCTIONNAIRES BIATSS

COTATION PFR UNIVERSITE DE CAEN MARS 2014

POLITIQUE INDEMNITAIRE 2014 - UNIVERSITE DE CAEN - cotations A-B-BIBLIOTHEQUES

COTATION POSTES AGENCE COMPTABLE ET DAF 2014 - UNIVERSITE DE CAEN

COTATION PPRS UNIVERSITE DE CAEN MARS 2014

Indemnités versées aux contractuels

POLITIQUE INDEMNITAIRE 2015-2016 - UNIVERSITE DE CAEN - AGENTS EN CDI

POLITIQUE INDEMNITAIRE 2014 - UNIVERSITE DE CAEN - CONTRACTUELS CAT. B ET C

jeudi 17 avril 2014

Politique indemnitaire du rectorat de Caen 2014 (IAT - PFR - PPRS)

Le CTA du 20 janvier a traité d'un certain nombre de points qui intéresseront certains agents :

Nouvelle politique indemnitaire 2014

Afin de tenir compte de la revalorisation 2013, les montants mensuels sont revus à la hausse pour la catégorie C et B. Pour la catégorie A, une revalorisation, globale et non mensualisée, serait faite ponctuellement en fin d'année 2014. Les montants concernent uniquement les agents gérés financièrement par le rectorat.

MONTANT 2014 IAT RECTORAT CAEN

MONTANT PPRS LABOS RECTORAT CAEN 2014

MONTANTS 2014 PFR AENES ACA CAEN

MONTANTS 2014 PFR SAENES ACA CAEN

vendredi 14 mars 2014

Université de Caen : une politique indemnitaire non réglementaire - un courrier du SNASUB-FSU au président

Objet : recours auprès du Président de l’université de Caen

Le Conseil d’administration de l’université de Caen a décidé dans sa séance du 31 janvier 2014 d'un nouveau régime indemnitaire aux BIATSS. Cela consiste notamment d’attribuer des cotations à des postes de la filière des Bibliothèques ainsi qu’aux ITRF relevant des BAP J et G. Il s'agit d'étendre une disposition de la PFR aux agents bénéficiant de l'IFTS et de la PPRS.

Les personnes des Bibliothèques ont des primes gérées administrativement selon des règles précises. Celles concernant l’IFTS sont fixées par le Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 ; celles concernant la PPRS par le décret 86-1170 du 30 octobre 1986. Aucun de ces décrets ne mentionne la possibilité de coter des postes.

En conséquence, nous demandons l’annulation des tableaux et tout document présentant les postes cotés pour les agents ITRF et Bibliothèques.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique SNASUB-FSU
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permanence syndicale quotidienne 13h30/17h30
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vendredi 31 janvier 2014

Contre la nouvelle indemnité au mérite : lettre ouverte des organisations syndicales CFDT - CFTC - CGT - FO - FSU - SOLIDAIRES - UNSA

Lettre ouverte à Madame la Ministre,

Le projet de création d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (IFSEEP), ayant vocation à se substituer à la Prime de fonctions et de Résultats (PFR), présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 6 novembre 2013 n’a pas recueilli d’avis favorable des organisations syndicales. Seule la CGC s’est abstenue, les autres organisations ont voté contre.

Malgré ce rejet quasi-unanime, vos services ont convoqué ce mercredi 22 janvier 2014 les organisations syndicales à une réunion de concertation sur la circulaire d’application de l’IFSEEP, alors que le décret n’est pas paru au Journal Officiel et que la version actualisée du projet n’a pas été communiquée.

Vous comprendrez aisément qu’une telle tentative de passage en force n’est pas de nature à établir un dialogue social serein.

Nos organisations étaient, et demeurent, favorables à l’abandon de la PFR dont nous avons pu constater les aspects négatifs sur la mobilité et sur la rémunération des personnels de par son caractère individualisé.

L’IFSEEP, se révèle aujourd’hui être un système de rémunération, plus complexe, allant vers plus d’individualisation et tout aussi néfaste pour la mobilité. A bien des égards, elle nous semble aggraver la situation créée par la PFR.

Nous considérons qu’il n’y a aucun caractère d’urgence à étendre à l’ensemble des corps de la FPE un nouveau régime indemnitaire de ce type. Il devrait s’inscrire dans une réflexion plus globale sur les rémunérations.

Nous adhérons à votre proposition d’un rééquilibrage du régime indemnitaire dans le revenu global au profit du traitement indiciaire. Or l’IFSEEP prend l’orientation inverse. Décider, aujourd’hui, d’une nouvelle conception de l’indemnitaire, c’est préempter des choix qui pourraient être révisés à moyen terme.

C’est pourquoi, les organisations syndicales signataires vous sauraient gré, Madame la Ministre, de prendre les mesures nécessaires à la non publication du décret sur l’IFSEEP et de surseoir aux travaux sur la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, dans l’attente des discussions engagées dans le cadre de l’agenda social sur les parcours professionnels et les rémunérations.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.

lettre intersyndicale contre la nouvelle indemnité RIFSEEP

Le SNASUB-FSU se bat pour :

- 300 euros nets d'augmentation pour tous (sous forme de points d'indice)
- une augmentation de la valeur du point d'indice
- pas de salaire en dessous de 1700 euros

vendredi 29 novembre 2013

les indemnités en 2013 dans l'académie de Caen

le SNASUB-FSU a diffusé un document faisant le point des indemnités en 2012 pour les agents payés par le rectorat, l'université et le CROUS. Voici le sommaire :

- Page 2 - 6 : comprendre son bulletin de salaire

- Page 8 : politique indemnitaire, politique éclatée ; Comparaison des politiques indemnitaires : Rectorat - université - CROUS (année 2012)

- Page 9 : Tableau des grades de référence pour l'indemnité IAT

- Page 10 : Tableau des grades de référence pour l'indemnité IFTS

- Page 11 : Le calcul du taux 5 IAT et IFTS

- Page 12 : Le calcul de la PFR

- Page 13 : Le calcul de la PFR des SAENES en établissement scolaires et services déconcentrés.

- Page 14 : Le calcul de la PFR de la catégorie A en établissement scolaires.

- Page 15 : Le calcul de la PFR des ADAENES & CASU en services déconcentrés.

- Page 16 : Le calcul de la PFR des SAENES au CROUS.

- Page 17 : Le calcul de la PFR des Attachés et CASU au CROUS

- Page 18 : revalorisation 2013 des Adjaenes et de la filière ITRF.

- Page 19 : revalorisation 2013 des Saenes et des Attachés.

- Page 20-22 : La PFR et l’IAT incluent-elles les heures supplémentaires ?

L'intégralité du document est téléchargeable (4 Mo) : Document d'accompagnement du stage 26.11.13

mercredi 13 novembre 2013

Cotations de la PFR de la catégorie B (filière administrative) dans l'académie de CAEN

Le SNASUB vous propose ci-dessous les documents officiels issus du CTPA du 22 octobre 2010 qui fixent la politique académique en matière de cotation des postes de la catégorie A et B de la filière administrative.


Le SNASUB-FSU vous propose, ci-dessous, un dossier sur la politique de la PFR dans l'académie ainsi qu'une note sur la possibilité de récupérer des heures supplémentaires malgré la perception de la PFR :

Cotations la PFR de la catégorie A (filière administrative) académie de Caen

Le SNASUB-FSU vous propose ci-dessous les listes officielles des postes cotés des Attachés et CASU fournis lors du Comité technique paritaire académique du 15 décembre 2009

- critères cotations des postes en EPLE + statistiques

- liste des postes cotés pour les gestionnaires EPLE

- liste des postes cotés pour les non gestionnaires EPLE

- liste des postes cotés en cité scolaire EPLE

- critères de cotations des postes en IA et rectorat + statistiques

- listes des postes cotés en IA et rectorat

Au CTPA du 22 octobre 2010, une modification de la cotation de certains postes de catégorie A du rectorat : listes cotation modifiée de catégorie A rectorat. C'est le dernier document soumis aux représentants du personnels depuis octobre 2010.