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Actualités

vendredi 10 novembre 2017

Prime de noël - fin d'année 2017 (uniquement second degré et services)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au versement de fin d'année (dite prime de noël).

Les ADJAENES ont donc une prime de noël de 100€. Rappelons que le SNASUB-FSU avait été la seule organisation à mener bataille (avec une pétition rassemblant plus de 50% des ADJAENES), pour qu'ils aient une prime de noël en 2016. Le départ du recteur Cabourdin aura certainement laissé la possibilité d'assurer ce versement. Encore une retombée positive de son départ même si les collègues pourront estimer le montant insuffisant au regard des missions exercées, très souvent de catégorie B.

circulaire académique 2017

jeudi 2 novembre 2017

Compte épargne temps

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-31 relative au compte épargne temps.

L'alimentation du CET doit être demandée avant le 12 janvier 2018. Au-delà de cette date, les congés non pris sont perdus.

Télécharger la circulaire académique du 18.10.17 sur le CET

vendredi 22 septembre 2017

congés bonifiés au titre de l'année 2018-2019

vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-27 relative aux congés bonifiés au titre de l'année 2018-2019 :

Télécharger la circulaire du 12 septembre 2017 sur les congés bonifiés 2018-2019

lundi 18 septembre 2017

Circulaire académique sur les problèmes relationnels au travail

Vous trouverez ci-dessous une nouvelle circulaire concernant les procédures que les autorités académiques ont décidé de mettre en oeuvre. Elle rompt avec la circulaire précédente que le SNASUB-FSU avait dénoncé depuis plusieurs années. Celle que vous trouverez ci-dessous a été pointée du doigt au lendemain du conflit avec l'ancien recteur Cabourdin.

Le SNASUB-FSU avait demandé dans les groupes de travail intitulé "climat et relations sociales" qui s'est réuni trois fois entre octobre 2016 et juin 2017. Notre insistance a été entendue et nous ne sommes arrivés à apporter quelques modifications substantielles, sous réserve de certains aspects.

Voici les conditions dans lesquelles un agent doit être placé :

- information par écrit d'une convocation précisant l'objet de la convocation.
- l'agent doit être informé qu'il peut être accompagné.
- respect du principe du contradictoire : chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Cela signifie que l'administration ne peut vous présenter lors d'un entretien des pièces à charge sans que vous en ayez eu connaissance auparavant. Les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile. Le SNASUB-FSU a connu des exemples dans l'académie où un agent n'avait que le droit de se taire lors d'un entretien sur la façon de servir. Nous avons aussi eu un cas où un agent découvrait pendant l'entretien des courriers à charge dont il ignorait l'existence.
- un rapport est produit et soumis à l'agent qui inscrit "vu et pris connaissance", qu'il signe. Cette étape est obligatoire avant envoi au service gestionnaire du rectorat.
- l'agent est invité par le chef de service à produire un document contenant ses observations s'il le souhaite, en lui précisant le délai accordé pour sa rédaction.
- l'administration doit "réagir rapidement". Nous prenons au pied de la lettre la formule et espérons que la lenteur administrative sera contrecarrée par des interventions énergiques et en faveur des personnels.

Les points négatifs :
- la circulaire mélange enseignants et non enseignants ce qui rend sa lecture quelque fois curieuse. - les plus graves conflits résultent de relations avec la hiérarchie. La circulaire met trop en avant "l'agent" qui présente des difficultés, qui est à l'origine des troubles. Et si c'était plutôt le supérieur hiérarchique qui en était à l'origine, celui-là même qui doit procéder aux entretiens ? Ce cas de figure n'est pas pris en compte.
- L'annexe 1 présente une série de signaux qui doivent alerter les hiérarchies d'éventuels dysfonctionnement. Certains critères sont discutables.

Précisons que si cette circulaire évoque les établissements scolaires, les principes qui l'animent doivent être transposables dans les services académiques.

Télécharger la circulaire sur les problèmes relationnels au travail du 30.08.17

lundi 26 juin 2017

Conditions de report des congés annuels pour les agents publics en cas de congé de maladie

Avis du Conseil d'Etat du 26 avril 2017, n° 406009

A LIRE ATTENTIVEMENT CI-DESSOUS L'ARTICLE PUBLIE DANS VIGIE N°92, JUIN 2017 (publication officielle du ministère de la fonction publique)

M.A., alors qu’il était placé en congé de maladie ordinaire en 2011 et 2012, n’a pu bénéficier du report de ses congés annuels.

L'article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État dispose "Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service./ Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ". M.A. a estimé que ces dispositions en prévoyant le report des congés d'un agent non pris au cours de l'année, qu'à titre exceptionnel, sans tenir compte du cas des agents ayant été dans l'impossibilité de prendre ces congés en raison d'un congé de maladie, étaient incompatibles avec le droit européen. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail fait obstacle à ce que le droit au congé annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à l'expiration de celle-ci.

Le tribunal administratif de Pau a condamné l'État à verser à M. A. une indemnité représentative des congés annuels non pris correspondant aux périodes où l'intéressé a été placé en congé de maladie ordinaire. Le ministre de l’intérieur fait appel de ce jugement. La cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer saisit pour avis le Conseil d’État en lui demandant notamment si le droit au report dans ce cas précis était illimité et s'il appartenait au juge d'en fixer le terme.

Le Conseil d’État indique en l'espèce que, faute pour le pouvoir réglementaire d'avoir pris des dispositions pour se mettre en conformité avec le droit européen, « le juge peut en principe considérer, afin d'assurer le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE, que ces congés peuvent être pris au cours d'une période de quinze mois après le terme de cette année ».

Ce délai est conforme à la jurisprudence de la CJUE qui avait estimé, dans un arrêt n° C-214/10 du 22 novembre 2011, qu'une telle durée, « substantiellement supérieure à la durée de la période annuelle au cours de laquelle le droit peut être exercé », était compatible avec les dispositions de l'article 7 de la directive. Le Conseil d’État ajoute que « toutefois ce droit au report s'exerce, en l'absence de dispositions, sur ce point également, dans le droit national, dans la limite de quatre semaines prévue par cet article 7 ».

vendredi 3 mars 2017

Circulaire rectorale campagne admission retraite 2018-19

Vous trouverez ci-dessous la circulaire rectorale C 2017-13 relative à la campagne d'admission à la retraite 2018-2019.

Télécharger la circulaire rectorale pour l'admission à la retraite 2018-19

jeudi 24 novembre 2016

Encadrement d'apprentis à l'éducation nationale : 600€ d'indemnité annuelle pour les maîtres d'apprentissage (tuteurs)

L'introduction d'apprentis en contrat entraîne la désignation de maîtres d'apprentissage qui peuvent être des personnels non enseignants, titulaires ou non titulaires. Ces maîtres d'apprentissage doivent recevoir une indemnité de 600€ une fois par an. En cas de tuteurs multiples, cette somme doit être divisée par autant de tuteurs. Si vous n'avez pas perçu cette somme, contacter le SNASUB-FSU pour faire appliquer la circulaire ministérielle ci-dessous.

Circulaire MEN 18.09.2015 indemnités 600€ - maîtres d'apprentissage

lundi 14 novembre 2016

Congé de Formation professionnelle 2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique de lancement de la campagne d'inscription au congé de formation professionnelle. Elle précise les conditions d'accès.

Le formulaire doit être retourné au rectorat le 9 janvier 2017 au plus tard.

circulaire académique Congé de formation professionnelle 19.10.16

Annexe à la circulaire

vendredi 16 septembre 2016

Supplément familial de traitement : pour tout enfant de 16 à 20 ans : documents à renvoyer jusqu'au 17 OCTOBRE 2014

Si vous percevez le SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT par les services rectoraux, n'omettez pas d'adresser au RECTORAT Bureau DPE ou DEPAP pour le 14 OCTOBRE 2016 (date limite de réception) pour CHAQUE ENFANT âgé de 16 ans (qui aura atteint l'âge de 16 ans avant le 31.12.2016) à 20 ans les pièces justificatives correspondant à sa situation :

- certificat de scolarité (année scolaire 2016-2017)

- contrat d'apprentissage ou attestation de présence aux cours pour la 2ème année
- attestation de stage de formation professionnelle indiquant le type de stage, sa durée et le montant de la rémunération perçue.

circulaire académique SFT 2016

Congés bonifiés 2017-2018

Les demandes de congés bonifiés sont à faire avant le 17 octobre 2016. Les demandes pour des réservations auprès des compagnies aériennes doivent être signalées au plus tôt à la DEPAP : 02.31.30.15.13.

Un formulaire de demande de congés bonifiés est joint en annexe de la circulaire :

Circulaire congés bonifiés 2017-2018

jeudi 8 septembre 2016

Vade mecum des adjoints gestionnaires

Le vademecum sera d'un grand intérêt non seulement pour les gestionnaires mais aussi pour les personnels qui exercent en établissement scolaires. Cliquer sur l'image pour télécharger le document de 378 pages.

présentation par l'ESEN :

Le champ d'intervention des adjoints gestionnaires en EPLE, vaste et souvent complexe, rend les semaines qui suivent leur première prise de fonction particulièrement délicates. Réalisé et actualisé par des personnels de l'éducation nationale, ce vade-mecum est d'abord conçu pour accompagner le dispositif d'adaptation à l'emploi des gestionnaires nouvellement nommés en EPLE. Mais, parce qu'il aborde de manière synthétique et concrète les différents aspects de la fonction de gestionnaire, il est également destiné à devenir un document de référence au quotidien.

Il témoigne de la volonté de fournir un outil efficace aux personnels, pour les aider dans leur travail, dans l'intérêt des usagers du service public de l'éducation nationale. Image du Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (jpg 27 Ko). Ce document (édition 2016) est disponible exclusivement en ligne. Il est préfacé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le fichier est en format "pdf" et en affichant les signets, on peut parcourir le document fiche par fiche au gré de ses besoins.

Pour toute remarque concernant le document vous pouvez contacter : frederique.amouroux@education.gouv.fr.

dimanche 3 juillet 2016

Le dispositif de la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) est reconduit pour 2016

a GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) vient enfin d’être prolongée en 2016 par le décret 2016-845 (JORF du 28 juin 2016) et l’arrêté du 27 juin 2016. La FSU met à disposition de tous les agents un calculateur pour les aider à vérifier leurs droits.

La “garantie individuelle de pouvoir d’achat” est automatiquement versée à ceux des agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires employés de manière continue sur la période de référence (CDD et CDI), dont le pouvoir d’achat du traitement a régressé entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2015.

Appréciable pour ceux à qui elle est versée, elle n’est cependant fondée que par la politique gouvernement de baisse du pouvoir d’achat du point d’indice des traitements. Elle ne résout pas le problème des agents en début et milieu de carrière qui voient leur situation se dégrader par rapport à celle de leurs aînés.

La revalorisation du point d’indice (+0,6% au 1er juillet 2016 et +0,6% au 1er février 2017) comme les mesures du protocole PPCR apportent une première réponse due à une intervention syndicale résolue, mais si la FSU a considéré qu’elles devaient s’appliquer, elle a indiqué son insatisfaction quand au calendrier et à l’insuffisance des mesures actées.

calculateur de GIPA

Source: décret n°2016-845 du 27 juin 2016 / Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

mardi 12 avril 2016

VERSION DEMATERIALISEE DU REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PROCEDURE D’UTILISATION

Un document officiel invite les personnels à utiliser la procédure dématérialise pour signaler toute situation qui apporte des dysfonctionnement dans l'organisation "normale" des services et dans ses conditions de travail.

Se rendre sur le registre de Sécurité et de Santé au Travail

Télécharger la procédure d'utilisation

		

lundi 15 février 2016

Circulaire temps partiel 2016

Toutes les demandes de temps partiel doivent parvenir au rectorat pour le 21 mars 2016.

Télécharger la circulaire académique du 3 février 2016

vendredi 22 janvier 2016

circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016 sur l'indemnisation des frais de déplacement occasionnés par les déplacements temporaires

Frais de déplacement Indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF1518124C
circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016
MENESR - DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités d'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation initiale et continue) des personnels civils de l'État.

Aux termes des articles 2, 3 et 7 de ce décret, le ministre définit, dans le cadre interministériel ainsi défini, des règles spécifiques aux personnels des services relevant de sa compétence, qu'il s'agisse des taux d'indemnisation et de leur modulation ou de certaines règles dérogatoires laissées à son appréciation.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013 (1) précise ainsi les règles spécifiques qui régissent l'indemnisation des personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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