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Actualités

vendredi 2 décembre 2016

Interview de l'ex recteur Cabourdin sur le site Acteurs Publics

Vous lirez ci-dessous les propos de notre ancien recteur. Il livre le fond de sa pensée sur les évolutions de l'éducation nationale : aller vers les fusions d'académies, fermer trois à quatre collèges par an...

Philippe-Pierre Cabourdin : “Un ministre et ses recteurs devraient rester toute la durée d’une mandature”

Premier recteur à être nommé sans être titulaire d'un doctorat, Philippe-Pierre Cabourdin a été démis de ses fonctions de recteur de Caen en juillet 2016. De retour à la Cour des comptes, son corps d'origine, il revient sur son expérience à l'éducation nationale, déplorant “la rotation des pilotes” dans un ministère où chacun sait que les décisions nécessitent un temps long et de la constance. Quant à la création des “régions académiques”, l'ancien recteur estime qu'elle est “une première étape” en attendant que les recteurs de région académique exercent un vrai leadership sur les autres. “C'est le chemin qu'a aussi parcouru le ministère de l'Intérieur pour les préfets de région qui coordonnent les préfets de département”, illustre-t-il.

Nommé en 2011, vous étiez le premier recteur à ne pas être titulaire d’un doctorat, en application d’un décret visant à élargir le vivier des recteurs. Avez-vous été bien accueilli par vos collègues ?

En 2011, j'ai été globalement bien accueilli par la communauté des recteurs. Certains se sont montrés un peu dubitatifs, s’interrogeant sur la relation que je pourrais nouer avec l'enseignement supérieur puisque je ne suis pas titulaire du doctorat. Heureusement, au même moment, le rôle du recteur dans la gestion des universités évoluait. Ma nomination est intervenue à point nommé.

Lors de ma première réunion avec les recteurs à la Sorbonne, j'avais prévu d'écouter, de ne pas prendre la parole en premier. Juste avant le début de la séance, un collègue recteur m’a averti : « Regarde tel sujet car on pourrait te demander ton avis de néophyte. » Et en effet, lors de la réunion, un collègue a souhaité connaître ma position sur ce sujet qui était à cette époque assez sensible. C'était comme une sorte de bizutage, un test. Je me rappelle également que quelques années plus tard, à l’occasion d’une arrivée de nouveaux recteurs, l’un de mes collègues qui était arrivé en poste après moi, m’a interrogé : « Comment ce nouveau recteur va-t-il pouvoir exercer ses fonctions alors même qu’il n’a jamais dirigé de recherches ! » J’ai cru que c’était du second degré, mais non, il avait totalement oublié que j'étais dans le même cas ! Comme quoi, mon « profil » n’a pas été longtemps un sujet entre nous.

Y-a-t-il une plus-value lorsqu’on vient d’ailleurs ?

Je remarque que tous les recteurs qui ont été nommés dans le cadre de cette disposition viennent peu ou prou de l'éducation nationale. Ce qui est bien, car on ne peut pas arriver de n'importe où pour exercer de telles fonctions. L’ensemble de la sphère sociale ou éducative au sens large devrait pouvoir également être un vivier potentiel pour la fonction de recteur. Personnellement j'étais auparavant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ces 8 années passées à la Justice m’ont fortement sensibilisé à la prise en charge pédagogique d’un jeune et à l’absolue nécessité de tous les accompagner dans leur parcours d’éducation.

En résumé, je dirais que l’ouverture du vivier est positive mais qu’importe aussi le profil de l’impétrant recteur, au-delà des 3 années minimum de secrétaires généraux ou de directeurs centraux. Etre recteur aujourd'hui, c’est beaucoup plus piloter une grande administration que détenir le plus haut grade universitaire dans l'académie.

En 2015, un nouveau décret a élargi encore le vivier des recteurs en effaçant totalement l’exigence de doctorat. Pourquoi cette évolution ?

Parce ce que ce n'est plus la même mission qu'avant. Recteur, c'est une mission directement opérationnelle qui nécessite certainement plus de connaissances sur l'éducation nationale, que sur l'enseignement supérieur. Cela ne veut pas dire que les recteurs se désintéresseraient du « supérieur », bien au contraire, mais la première chose qu'on leur demande c'est de piloter le « scolaire ». Ouvrir le vivier et instaurer un jury indépendant pour valider les candidatures, c'est le début d'une transformation. Patrick Gérard, qui préside ce jury, fait partie des personnalités qui ont une vision de l’évolution de l'éducation nationale de par leur parcours au sein et au-delà de l'éducation nationale, pour savoir de qui on a besoin. Cette ouverture est un enrichissement non pas du vivier mais aussi de l'institution qui doit savoir agir plus collectivement en s’ouvrant sur l’extérieur.

Le ministère doit également veiller à bien mettre le pied à l’étrier aux nouveaux recteurs quelle que soit leur origine. En 2011, nous avions bénéficié d’une session d'accueil, d’échanges avec les cadres du ministère, et de média training. Je crois qu’elle a été réinstaurée récemment.

Cinq recteurs en six ans dans l’académie de Caen : pourquoi un tel turn-over ?

Ce turn-over n'est pas sérieux et cela fait longtemps que ça dure. Auparavant, dans l'académie de Caen (comme dans d’autres), certains recteurs sont restés 25 ans. Des durées de 10/15 ans étaient usuelles. Depuis a priori les années 80, on constate une rotation beaucoup plus rapide. Moi-même, je faisais partie des « anciens » alors que j'étais arrivé en 2011 !

Il existe probablement une politisation de la fonction mais elle n’explique pas tout. C'est un vrai paradoxe d'assister à une telle rotation des pilotes quand tout le monde sait et affirme que les sujets éducatifs se traitent sur le temps long. Une décision prise en novembre ne peut être mise en œuvre dans le meilleur des cas qu'en septembre de l'année suivante donc il y a au minimum un an de délai.

On m’objecte souvent : « les préfets aussi ‘tournent’ tous les deux ans. » Mais outre le fait que 2 ans est une période plus significative que 9 mois (durée d’exercice de Philippe-Pierre Cabourdin au rectorat de Caen ndlr), la nomination d’un préfet s’inscrit plus souvent dans un déroulé de carrière au sein de la préfectorale que celle d’un recteur quasiment jamais issu des services qu’il aura à diriger.

Faut-il fixer une durée minimum d’exercice de la fonction ?

Une stabilité rêvée et cohérente avec la politique gouvernementale serait qu'un ministre reste toute une mandature. De même que les recteurs et les inspecteurs d’académie. Il y a là une vraie question de pertinence et de cohérence du pilotage de notre institution scolaire. Pour leur part, les inspecteurs d’académie restent environ 3 ans, les chefs d’établissement, qui peuvent rester 9 ans, partent en moyenne après 4 ou 5 ans. Les inspecteurs pédagogiques et les inspecteurs du premier degré, tout comme les enseignants, peuvent eux rester aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Un peu plus de stabilité offerte aux pilotes du système permettrait peut-être de mieux conduire dans le temps les réformes nombreuses de ce ministère, donnerait également plus de visibilité à l’ensemble des acteurs sur les actions engagées. Nous pourrions aussi évaluer non seulement l’efficacité des réformes mais également la façon dont elles ont été conduites.

Pourquoi ne pas avoir fusionné les académies à l’occasion de la réforme territoriale ? N’est-ce pas une occasion manquée ? C'est bien d'avoir fait une première étape. Elle était nécessaire. Si le Premier ministre avait décidé qu'il n'y avait plus que 13 régions académiques (plus 4 en outre-mer), il aurait été compliqué de préparer la réforme du collège et la rentrée 2016. Mais rester dans l'état actuel, avec des recteurs de région ayant des attributions spécifiques dans sept domaines, tout en disant qu'ils sont au même niveau que les autres acteurs, est une forme de paradoxe.

Officiellement tous les recteurs sont tous au même niveau : tous sont responsables de leur académie, de son fonctionnement et de son financement. Mais les incohérences arrivent vite. Par exemple, la carte de la formation professionnelle : elle est une attribution du président de région pour laquelle le recteur de région émet un avis conforme, ce qui veut dire qu'il y accepte d’y mettre certains moyens. Donc il mettrait des moyens dans l'académie voisine de la sienne, sans pour autant la piloter, ni disposer des budgets correspondants ? Par la concertation, tout ceci peut fonctionner mais on complexifie un peu les affaires.

L’Education nationale devra parcourir pour les recteurs, le chemin parcouru par l’Intérieur pour les préfets de région qui coordonnent les préfets de département. Aujourd'hui il y a une relation quasi hiérarchique (avec des domaines de compétence propres) entre un préfet de région et un préfet de département et cela semble ne pas poser de difficultés.

"Il faut remettre à plat l’approche organisation/missions"

Le recteur de région académique est présenté par le ministère comme un primus inter pares parmi les recteurs. N’existe-t-il donc aucune forme de leadership ? D’un recteur de région qui sur sept domaines après concertation a le dernier mot, on ne peut pas dire qu'il est sur un pied d'égalité avec les recteurs d’académie. En tant que recteur de région académique, je passais de mon point de vue, beaucoup de temps à échanger avec ma collègue de Rouen. Mais je sentais bien qu’elle considérait que j’allais peut-être un peu vite et que je ne concertais pas assez. Un tel processus ne peut, à l’usage, que tendre les relations.

Lorsqu’il y aura des recteurs de région de plein exercice -c'est ce vers quoi il faut tendre à mon avis-, il sera judicieux d'avoir toujours une réelle autonomie des recteurs dans le domaine pédagogique, menée avec ses inspecteurs. Le niveau de recteur d'académie reste indispensable, sinon, dans les grandes académies, on perd de vue l’élève, tout simplement parce qu'on ne peut plus aller dans les classes. Or chaque classe doit être accessible pour les responsables de l'éducation nationale. Il n'est pas sûr que l'on puisse faire cela depuis le siège d'une région académique trop vaste.

Par exemple dans le grand Est, il vous faut quatre ou cinq heures pour traverser la région académique. Il faut remettre à plat l’approche organisation/missions et avoir ce débat sur ce qu'on veut faire de la réforme territoriale dans l'éducation nationale. Prendre le problème « par le recteur » n'est pas simpliste, c'est juste une erreur. Il faut partir de l’élève, du terrain, comme bien souvent.

Cette cascade d’échelons hiérarchiques est-elle viable à terme ?

La vraie question, c'est de savoir si les établissements et les académies ont bien la taille critique. Peut-on avoir, pour une fois, une approche en termes d'effets sur les élèves ? Un département qui a une population inférieure à celle de la ville de son chef-lieu académique a-t-il la taille critique ? Notre incapacité collective à anticiper sur un fait aussi prévisible que l’évolution de la population élèves d’un territoire m'a beaucoup marqué.

En Basse-Normandie il y a actuellement chaque année 1500 élèves de moins en primaire et 1000 de moins en collège. Autrement dit, il faudrait fermer entre trois et quatre collèges par an. Ne peut-on l’anticiper en réfléchissant avec les collectivités territoriales pour établir les sites à construire et à fermer ? En se demandant comment on organise le transport scolaire ? Comment on utilise le numérique ? Certains départements arrivent à le faire mais ils sont très peu nombreux. Fermer une école ou un collège c'est toujours un crève-cœur. Mais si nous anticipons, cela peut être moins dur. Quand le maintien d'un collège ne tient qu'à des pressions politiques ou à des manifestations de parents, ce n'est pas sérieux. Ils n’ont d’ailleurs même pas l’assurance qu'ils pourront inscrire leurs enfants dans cet établissement deux ans plus tard.

À quand une agence régionale d'éducation ?

Une agence régionale d’éducation est peut-être une solution pertinente. Tout dépend de ce que l’on y met. Si l’agence sert juste à savoir comment on nomme son directeur, ce sera inutile. Posons-nous la question des finalités d’une agence au moment où les attributions des collectivités commencent à entrer fortement en interdépendance avec les missions d'ensemble de l'éducation nationale. Jusqu’à présent, les collectivités financent le bâti et une partie du matériel pédagogique (elles avaient aussi récupéré la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)). La distinction entre les missions est visible, même s’il revient régulièrement aux personnels de direction de faire le grand écart entre ces différentes autorités.

Mais émerge un phénomène nouveau aujourd'hui, le numérique, qui brouille les limites de l’action des uns et des autres. Autant entre le cours d'un professeur et des chaises ou les murs d’une classe, la répartition des rôles est claire. Autant avec le numérique, la frontière entre le hard et le soft est plus fluctuante. Les liens entre les deux sont plus prégnants. D’où la nécessité d’une réflexion sur l’organisation et la répartition des rôles entre éducation nationale et collectivités.Un point ne doit pas être mis en question : le caractère national des programmes et examens. Si une agence doit se traduire par des programmes et examens régionaux, il ne sera plus possible de parler d’éducation nationale. De même, voudrait-on que l’agence recrute les professeurs ? A quel niveau ? Nous avons certainement à apprendre en regardant le travail réalisé par les agences régionales de santé, qui, de prérogatives budgétaires sont passées progressivement à des missions fines de définition du soin. Faisons donc notre propre analyse de notre système et de l’évolution de son organisation avant de sauter comme des cabris sur l’idée d’agence régionale d’éducation.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé

sources : Acteurs publics

lundi 17 août 2015

Il n'y aura pas de fusions d'académies : avec le SNASUB-FSU, la lutte paie !

Le 31 juillet, le gouvernement a annoncé ses décisions quant à la réorganisation des services de l’administration territoriale de l’État après la refonte de la carte des régions. Concernant l’éducation nationale, nous pouvons nous féliciter d’avoir gagné une bataille, les projets de fusions d’académies un temps envisagés par le Premier ministre sont, à ce jour, abandonnés. Cette victoire témoigne de l’importance qu’il y a à se mobiliser à chaque fois que nécessaire et montre combien l’orientation de résignation prise par d’autres organisations syndicales (pourtant encore majoritaires dans nos secteurs) aurait été une fois encore synonyme de régressions pour les personnels et les services.

Toutefois, la vigilance est plus que jamais d’actualité même si le scénario du pire a été évité. En effet, les risques d’économies d’échelles existent dès lors que des services seront réorganisés pour être placés sous l’autorité des recteurs de régions académiques (par exemple les services mettant en œuvre la politique de l’éducation nationale en matière de formation professionnelle), dès lors que l’insuffisance des budgets poussera les académies à opérer des mutualisations par exemple… Si l’éducation nationale doit se réorganiser pour avoir une parole cohérente en face de régions aux compétences renforcées, nous n’accepterons aucune mesure qui remettrait en cause les conditions de travail des collègues et de réalisation des missions. Pour le SNASUB-FSU, au contraire, dans ce contexte, elle doit se renforcer !

Voici ci-dessous un extrait du compte rendu du conseil des ministres du 31 juillet 2015. Les académies restent dans leurs périmètres actuels, aucune académie ne connaitra de fusions !

Une formulation intermédiaire et confuse avec des « régions académiques », peut paraitre pour le moins curieuse. Elle laisse simplement suggérer un niveau concernant uniquement les comités de recteurs chargés de discuter avec les présidents de Région.

« En métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques et l’un des recteurs exercera la fonction nouvelle de recteur de région académique. Ce dernier disposera de pouvoirs propres qui garantiront l’unité et la cohérence de l’action de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétence intéressant la région. Il sera l’interlocuteur unique du président du conseil régional et du préfet de région.

Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siègeront les autres recteurs de la région. Cette instance permettra d’harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région. Les recteurs de région académique de ces neuf régions seront ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris ; ils sont les préfigurateurs. »

Source : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-31/la-reforme-de-l-administration-territoriale-de-l-etat

jeudi 2 juillet 2015

Notre dossier : avec le SNASUB-FSU, on vous informe sur les enjeux

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Compte rendu d’audience avec un membre du cabinet du ministre de l’éducation nationale le 2 juillet 2015

Cette réunion était à l'initiative de la FSU qui souhaitait profiter de la venue de la Ministre de l'éducation nationale à Caen ce jeudi 2 juillet pour lui faire part de nos inquiétudes sur certains sujets. Une délégation de la FSU avait donc rendez-vous au rectorat de Caen et a discuté pendant une heure avec un membre du cabinet de la ministre. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour (réforme territoriale, réforme des collège, assistantes sociales, rythmes scolaires 1er degré), nous limitons notre information sur le premier point.

Étaient présents au titre de l’administration :

M.Huchet, DASEN du Calvados
M. Tournier, conseiller au cabinet de Mme la ministre de l’éducation nationale

Étaient présents au titre de la FSU :

M. Besuelle, secrétaire régional de la FSU
M. Bardot, secrétaire académique du SNES-FSU, syndicat des enseignements du second degré
M. Adam, secrétaire académique du SNUAS-FP-FSU, syndicat des assistantes sociales
M. Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU, syndicats des personnels administratifs, ITRF et Bibs
Mme Guillouard (secrétaire départementale du SNUIPP-FSU, syndicat des enseignants du 1er degré

Le premier point abordait la question de la réforme territoriale et des éventuelles fusions d’académies. François Ferrette a rappelé les principaux griefs à l’encontre de la procédure en cours : une précipitation dans les décisions à prendre pour une « réforme historique » (selon l’expression du recteur Prochasson) qui engage des milliers d’agents dans les services académiques ; un scénario de fusion qui est rejeté par les ¾ des organisations syndicales.

M. Tournier a précisé que le sujet était un dossier gouvernemental et que la méthode reposait sur une discussion autour de plusieurs scénarios, sans privilégier aucun : coopération renforcée ou fusion des académies qui seront dans le périmètre des nouvelles régions.

La notion de « recteur coordonnateur » est différent de celui de « préfigurateur » dans la mesure où celui qui préfigure a obligation de se caler sur la nouvelle carte des régions. Pour l’éducation nationale, cela ne se passera pas comme cela. Chaque recteur coordonnateur n’a pas d’obligation de faire coïncider la réflexion sur le périmètre de la région future. Il doit proposer plusieurs scénarios au ministère dans les jours qui viennent auquel reviendra la responsabilité de soumettre un avis au cabinet du Premier ministre.

M. Tournier a rappelé les garanties de la ministre :
- pas de fermeture du site qui perd le statut de rectorat. Il y aurait maintien des anciens sites.
- pas de suppressions d’emplois dans le cadre d’une fusion
- pas de mobilité géographique et maintien des agents sur leurs ancien site (hormis des cadres)
- pas de gestion différentes des enseignants

Nous avons répondu que ceci avait une valeur sans doute jusqu’en 2018 mais qu’ensuite rien n’était garanti (par ailleurs l’élection présidentielle de 2017 peut modifier les engagements précédents). Nous avons souligné le caractère rural de l’académie de Caen et de la faiblesse de l’emploi local dont les principaux employeurs restent l’éducation nationale et l’hôpital. Nous craignons un affaiblissement de l’emploi dans les villes moyennes (Alençon et St Lô) quand bien même il n’y aurait pas de suppressions d’emplois dans le cadre d’une fusion.

M. Tournier nous a informé que les décisions n’étaient pas arrêtées. C’est bien la raison pour laquelle le SNASUB-FSU est intervenu lors de cette audience.

mercredi 1 juillet 2015

Le SNASUB-FSU toujours sur le pont contre la fusion des académies : 2 rencontres auprès des autorités.

Le SNASUB-FSU fera partie de la délégation de la FSU qui sera reçue par un conseiller de la ministre jeudi 2 juillet à 14 heures 30 au rectorat de Caen. Nous évoquerons notamment la réforme territoriale et les fusions d'académies. Le SNASUB-FSU défendra le maintien de notre académie, le savoir-faire des personnels exerçant en rectorat et DSDEN qui risque, pour un nombre significatifs d'entre eux, d'être dilapidé par la fusion.

Le 7 juillet à 18h00, le SNASUB-FSU sera reçu au ministère de l'éducation nationale pour parler de la réforme territoriale et maintenir la pression contre la fusion des académies. La section de l'académie de Caen du SNASUB-FSU sera représentée dans la délégation qui se rendra à cette occasion au ministère.

mardi 30 juin 2015

Article paru dans l'Orne Hebdo du 30 juin 2015

lundi 29 juin 2015

Argumentaire FSU de l'académie de Caen sur la fusion éventuelle des deux académies de Caen et Rouen


Les représentants des différents syndicats (CGT, CFDT, FSU, FO, SNALC et SUD) à Honfleur le 25 juin.

La FSU a produit un document de 5 pages recensant un argumentaire et l'ensemble des éléments sur l'éventualité d'une fusion des académies. Ce document est téléchargeable ci-dessous :

ARGUMENTAIRE FSU 25.06.15

samedi 27 juin 2015

Mobilisation des personnels du rectorat de DIJON

Dans le cadre du rapprochement Bourgogne/Franche-Comté, les académies de Besançon et de Dijon sont menacées de fusion.

D’ici le 1er janvier 2016, au regard des enjeux éducatifs de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, les deux académies doivent réfléchir d’une part à la construction du partenariat avec la nouvelle région créée et avec les autres institutions de l’État ; d’autre part, aux convergences et synergies possibles notamment aux limites des deux académies, pour répondre au mieux aux besoins des élèves dans le cadre de la politique de la future région unique (lycées, orientation, formation continue, internats...).

En janvier 2015 a été mis en place un comité de direction inter académique regroupant les membres de la gouvernance des deux académies. Le travail en commun se poursuit, dans l’attente de la feuille de route que la ministre de l’Éducation nationale fixera à l’été. Les 2 recteurs travaillent conjointement aux différents scénarios qui seront remis à la ministre fin juin.

Une assemblée générale des personnels a réuni environ 40 personnes.

Après l'exposé volontairement court de la part des syndicats, une large place a été donnée à la prise de parole des personnels et des décisions ont été prises pour poursuivre le mouvement :
- Organisation d'un pique nique le jeudi 2 juillet 2015 sur l'esplanade du Rectorat
- Elaboration de cahiers de doléances
- Elaboration d'une pétition destinée à montrer la mobilisation des personnels. Cette pétition sera le lancement d'une demande d'audience (faite conjointement par les syndicats volontaires) auprès du Recteur, à qui elle sera remise, avec les cahiers de doléances. La diffusion de cette pétition pourra commencer le mardi 30 juin avec l'appel au pique nique.

vendredi 26 juin 2015

La FSU, sur le plateau de France 3 Basse-Normandie, contre la fusion des académies


Cliquer sur l'image, avancer jusqu'à 8mn 30 du 19/20 et retrouvez l'interview de Pascal Besuelle, secrétaire régional de la FSU Basse Normandie, contre la fusion des académies

La déclaration intersyndicale (77% des représentants du personnel) lue par le SNASUB-FSU devant les deux recteurs à Honfleur


Honfleur, le 25 juin 2015

Mme le recteur de l’académie de Rouen,
M. le recteur de l’académie de Caen,

Les organisations syndicales CGT éduc’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation, Haute et Basse-Normandie, souhaitent vous faire part de leurs positions concernant un probable projet de fusion entre l’académie de Caen et l’académie de Rouen. Le Conseil des Ministres du 22 avril a donné mission à 9 recteurs pour réfléchir à des rapprochements pouvant aller jusqu’à la fusion d’académies : « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. » Nous défendons la spécificité des services déconcentrés d’éducation qui doit conserver son indépendance par rapport aux collectivités territoriales et contestons des procédés qui privilégient une marche forcée sans aucune concertation sérieuse. De plus, toute réorganisation des services doit avoir pour objectif d’améliorer les conditions de travail et d’exercice des personnels et d’assurer aux usagers un meilleur service. Chacun constate, qu’aujourd’hui, ce sont d’autres considérations qui prévalent. Nos organisations syndicales réaffirment leur refus de voir imposées des fusions par seule volonté de réduire les budgets.

Sur le fond, une fusion des deux académies entrainerait une mobilité sinon géographique au moins fonctionnelle pour un nombre significatif de personnels en services. La réforme territoriale, hors éducation nationale, va induire la mobilité pour une partie importante des agents. Qui peut croire que de telles fusions n'auront pas d'incidence sur les conditions de vie et de travail des personnels ? En effet, nous ne pouvons pas croire que cette opération de fusion, dans un tel contexte d’économies budgétaires au détriment des conditions d’emploi et de travail des personnels qui assurent au quotidien le service public sera sans effet négatifs ?

L’aménagement du territoire se pose aussi de façon cruciale. Nous constatons que les zones urbaines se renforcent au détriment des zones rurales, phénomène qui ne pourra que s’accentuer avec une fusion des services académiques. Les régions Basse et Haute Normandes n’ont que quelques pôles urbains, la plus grande partie des territoires sont ruraux. Alors que le lien social est une composante structurante de notre société, l’éventuelle fusion de services ne peut se faire sans s’interroger sur les conséquences territoriales, sociales et humaines qu’elles engendreraient.

La mesure est majeure elle impactera bien sûr les personnels des Rectorats et des Dsden mais aussi tous les niveaux de l’enseignement 1er et 2nd degré et l’enseignement supérieur.

Il ne s’agit pas simplement de la fusion des rectorats mais aussi des CROUS, ESPE et des ex-CRDP. Le paysage administratif s’en trouverait donc fortement modifié. Nous nous faisons les porte-paroles des collègues exerçant en CROUS puisque beaucoup de rumeurs contradictoires circulent au sujet d’une fusion des deux CROUS et engendrent de fortes inquiétudes parmi les personnels, alimentées par l’absence d’informations précises de la part des directions des établissements et celle du CNOUS.

Avant toute prise de décision la réunion de chaque CHSCT académique est de rigueur comme le notifie l’article 57 du décret D82-453 du mai 1982. En effet, les conditions de travail des personnels concernés seraient modifiées de manière substantielle.

C'est pour ces raisons, que les organisations syndicales CGT éduc’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation expriment leur refus d’une fusion des académies, qui porte en germe des suppressions de services et d'emplois ainsi qu'une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.



Elles demandent une réelle concertation et une étude de toutes les coopérations inter-académiques possibles. Cette étude doit se faire en assurant une présence territoriale permettant d’améliorer le service rendu aux usagers. Dans ces conditions il nous apparait totalement impossible d’élaborer pour juillet un projet dont la conclusion semble déjà pré-déterminée.

Réunion des recteurs de Caen et Rouen du 25 juin 2015 (Ouest-France)


Article Ouest-France du 26 juin 2015

La FSU a produit un document de 5 pages recensant l'ensemble des éléments sur l'éventualité d'une fusion des académies. Ce document est téléchargeable ci-dessous :

ARGUMENTAIRE FSU 25.06.15

mardi 23 juin 2015

Déclaration FSU, CGT, FO au CTA de Rouen du 22 juin 2015

Madame le Recteur,

Le conseil des Ministres du 22 avril 2015 avait évoqué « la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies ».

Nous constatons que les conditions du débat ne sont pas réunies. Les représentants du personnel n’ont pas été demandeurs d’une réorganisation des services académiques. C’est bien le gouvernement qui est à l’initiative. Dans ces conditions, vous comprendrez que les organisations syndicales attendent les projets pour discuter avec vous. Or, rien, aucun document ne nous a été transmis. Il existe un diagnostic envoyé fin avril et qui est incommunicable. Non seulement, nous n’avons aucune base de discussion claire et sérieuse pour discuter mais dans quelques semaines la ministre va arrêter sa décision pour une fusion ou non, ou pour des rapprochements inter-académiques.

Nous rappelons qu’une réforme faite dans la précipitation ne peut susciter l’adhésion des personnels concernés, et ne peut donc qu’être vouée à l’échec. Le gouvernement, adepte du 49-3 et du passage en force, ne peut inspirer la confiance des agents dans un prétendu “dialogue social”.

Vous nous invitez, avec M. le Recteur de Caen le 25 juin prochain à Honfleur pour une « réunion d’informations ». Aurons-nous d’ici là des documents d'information ?

Quoi qu’il en soit nous refusons toujours et encore la fusion des académies de Caen et Rouen.

Dans le cadre de cette réforme territoriale, nous revendiquons le maintien de tous les services et de tous les postes au rectorat de Rouen et nous appelons ensemble à un rassemblement jeudi 25 juin à Rouen à l'occasion du congrès de l'association des régions de France.

lundi 22 juin 2015

incommunicables le 4 juin, les documents diagnostics sont désormais disponibles !

Lors du CTSA du 4 juin, les autorités académiques nous avait informé de l'existence d'un document diagnostic envoyé fin avril par le recteur au ministère et qui était incommunicable. Le SNASUB-FSU de l'académie de Caen, entendant pouvoir en disposer et informer les collègues, avait écrit le 9 juin au ministère de l'éducation nationale pour en disposer. Nous venons de les recevoir, via notre fédération, établis par la préfecture de Région Basse-Normandie contenant un document de 10 pages du recteur.

BN - diagnostic territorial EXTRAIT RECTORAT DE CAEN

BN - diagnostic territorial DRJSCS

Diagnostic territorial complet BN (20 Mo)

Diagnostic territorial complet HN (352 Ko)

CTSA de l'académie de Rouen du 18 juin 2015

Notre Comité technique spécial académique est convoqué dans une période de haute importance pour les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale.

Le calendrier des décisions montre la précipitation du gouvernement en la matière. Un conseil des ministres réuni le 22 avril 2015 a missionné 9 recteurs pour revoir l’organisation administrative de l’éducation nationale pour certaines régions et donne le ton : « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. »

Nous condamnons la méthode à la hussarde avec des décisions prises précipitamment durant l’été pour empêcher toute mobilisation éventuelle ; les représentants du personnel auront été à peine sollicités dans les instances de dialogue social ! Vu le chantier entrepris, il aurait été sage de prendre le temps d’étudier toute les conséquences possibles et d’en faire part aux personnels.

La lettre de mission adressée à M. le recteur de Caen demande une étude d’impact en matière de ressources humaines, de moyens et de conduite des missions académiques. Voilà une occasion unique pour investir les CHS CT dans le processus en cours. Mais comment concilier le temps du débat et le temps de l’action quand ils sont simultanés ?

Il faut pourtant que chacun sache ce qu’une éventuelle fusion pourrait avoir de funeste pour ses conditions de vie et de travail. Le rapport de l’Inspection générale remis au Premier ministre en avril 2015 est éclairant : « La mission considère donc nécessaire un scenario répartissant les activités du rectorat d’une académie fusionnée sur deux sites distants par grand pôle d’activité, par exemple la gestion des examens et concours sur un site, la gestion des ressources humaines dans un autre... » La fusion irait vers la spécialisation géographique, Rouen se concentrant sur telles missions, Caen sur telles autres, spécialisation qui pourrait se décliner au niveau des DSDEN. Si on veut nous rassurer sur l’absence de mobilité géographique pour la majeure partie des personnels, il faut s’attendre à une mobilité fonctionnelle, ce qui se traduira par la perte nette de tout son savoir-faire pour s’insérer dans de nouvelles fonctions. Si on veut conserver les acquis de son expérience, il faudra aller là où seront délocalisées les missions.

La fusion des académies, c’est aussi celle des opérateurs aux missions spécifiques : GIP-FCIP, l’action sociale avec une seule CAAS, mais aussi des ESPE, CROUS, CANOPE (ex CRDP)… Nous n’ignorons pas les économies d’échelle réalisées dans une période d’austérité budgétaire où la recherche de réduction des coûts est le leitmotiv numéro un du gouvernement. La tentation sera trop grande pour les autorités politiques d’opérer des coupes budgétaires et de faire assumer le travail avec moins de personnels. Le SNASUB/FSU est attaché à un service de qualité, réparti sur l’ensemble du territoire, permettant à toutes et .tous d’accéder à leurs droits, et concourant partout à un développement de l’emploi. Il défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois. La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.

C’est pour cela que nous disons : « NON aux fusions d’académies ! », si cela est synonyme d’abandon de mission, de suppression d’emploi ou de fermeture de services.

A la suite des débats au CTSA, un avis a été soumis sur une éventuelle fusion :

vœu (FSU) : Nous demandons l'abandon de la fusion des académies de Caen et de Rouen

Pour 3 (SNASUB-FSU + FO)
Contre 0
Ne prend pas part au vote : 0
Abstention : 7 (AetI UNSA)

dimanche 21 juin 2015

Le CESER de Haute Normandie vote le 8 juin 2015 pour la concentration des pouvoirs à Rouen

Le Conseil économique et social de Haute-Normandie a donné son avis sur la réunification. Il souhaite voir la préfecture et le conseil régional s'installer à Rouen.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Haute-Normandie s'est prononcé ce lundi sur la question de la future capitale de la Normandie.

Il se dit " en faveur de Rouen comme chef-lieu provisoire et définitif de la Normandie". Gourmand, il plaide "en outre, pour une implantation du siège du conseil régional à Rouen également. Un choix qui permet l’efficience (les états-majors politique et administratif regroupés dans une même ville) sans compromettre l’équilibre des territoires par la création de « pôles de compétences » dans les principales villes".

L'État a désigné Rouen comme chef-lieu provisoire. Le nouveau conseil régional, issu des élections de décembre 2015 devra se prononcer, en 2016, pour désigner un chef-lieu définitif.

L'UNSA de Haute Normandie a voté "pour", la FSU, SUD, CFDT et la CGT ont refusé de prendre part au vote, FO a voté contre. La position de l'UNSA est la suivante : "L'UNSA réunie en bureau régional le 29 mai dernier s'est prononcé pour que le chef-lieu, le siège de la Région et le rectorat soient situés à Rouen, l'ARS et le pôle universitaire à Caen." Qu'en pensent nos camarades de l'UNSA de Caen ? L'UNSA de Haute-Normandie va plus loin que le CESER !

Télécharger l'avis du CESER de Haute Normandie du 08.06.15