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Actualités

jeudi 16 novembre 2017

La FSU écrit au ministre de l'Action et des comptes publics en faveur des contractuels

Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé par la FSU le 15 novembre et qui fait suite à l'action du 8 novembre. Vous y trouverez en annexe 4, la partie élaborée par le SNASUB-FSU.

Télécharger le courrier FSU du 15.11.17

vendredi 10 novembre 2017

La FSU se mobilise en défense des agents non titulaires

Compte rendu des journées FSU en défense des agents non titulaires
7 & 8 novembre 2017

Pour la 3è année, la FSU avait proposé de réunir les agents non titulaires et faire le point de la situation alors que le plan Sauvadet de résorption de la précarité s’arrête en mars 2018. Le nombre de précaires n’a guère diminué malgré quatre ans de recrutements réservés et environ 20% des agents publics n’ont toujours pas le statut de fonctionnaire. Les échanges ont montré que la précarité prenait des formes multiples : salaire pour 20h de travail, rémunérations ne tenant pas compte du niveau de recrutement, inapplication de textes réglementaires, absence de formation, déconsidération, etc.

Le SNASUB-FSU a tenu un atelier d’une demi-journée où un certain nombre points ont été précisés à propos des contractuels administratifs et ITRF. Les préoccupations essentielles portaient sur la titularisation mais aussi le niveau de rémunération qui reste un sujet majeur. Plusieurs pistes ont été proposées pour la défense des collègues. Parmi celles-ci, l’exigence de cohérence que l’on doit demander de la part de l’administration. Il n’est pas logique d’avoir des éléments du contrat incohérent ou incohérent avec la fiche de poste. Un précaire recruté sur une grille de référence de catégorie C ne doit pas avoir de missions de catégorie B ou A.

La FSU a mobilisé les personnels devant Bercy, devant le ministère de l’Action et des Comptes publics. Ensuite, une délégation de la FSU a été reçue par le cabinet du ministre. Le SNASUB-FSU y était présent et a rappelé un certain nombre de points : rémunération à la hauteur, au moins, du pied de grille du fonctionnaire remplacé, dénonciation du minimum fonction publique inférieur au SMIC et au pied de grille en C, le problème des acomptes lors de la prise de fonction, la définition de l’employeur, la nécessité d’un plan de titularisation simplifié pour en finir avec la précarité.

La principale qualité de ces deux jours de rencontre a été de resserrer les liens entre les syndicats, de populariser les retombées positives de batailles syndicales ici ou là. Il faut capitaliser les acquis, populariser les victoires partielles, redonner goût à la lutte aux personnels qui peuvent légitimement se sentir fragiles.

lundi 28 août 2017

Vive les contrats 12 mois !

vendredi 25 août 2017

Tableau des affectations des agents non titulaires recrutés au 1er septembre 2017 (second degré et services)

Le 25 août 2017 a eu lieu la commission "dite de réemploi". Vous trouverez ci-dessous les affectations pour la rentrée 2017 pour les personnels administratifs, ITRF, techniques, infirmières, assistantes sociales, médecin et psychologue du travail pour le second degré et les services.

Télécharger le tableau des affectations des agents non titulaires.

Tableau des postes vacants après la "commission réemploi"

Déclaration des élus SNASUB-FSU à la commission de réemploi 2017

Depuis plusieurs années, le SNASUB-FSU pointe un certain nombre de questions concernant la gestion des personnels non titulaires. Concernant les avis défavorables, il nous semble qu’un seul avis peut sembler insuffisant pour justifier l’impossibilité de réemploi. Nous avons eu ces dernières années des situations conflictuelles qui ont déterminés ces non-renouvellements alors que la personne pouvait avoir eu des antécédents positifs.

Nous souhaitons revenir sur quelques points déjà évoqués lors du Comité technique académique du 27 mars et du Comité technique spécial académique du 15 mai dernier par nos représentants du personnel.

- Sur l’organisation de la gestion des agents non titulaires non enseignants : lors du CTSA du 15 mai, le SNASUBFSU proposait d’avancer la date de la CCP (commission consultative paritaire, dite « commission de réemploi ») au mois de juillet afin que chaque agent ait une information suffisamment tôt sur son réemploi. Mme la secrétaire générale semblait ouverte à cette proposition. Il nous semble juste que les candidats au réemploi puissent connaître avant les vacances, ne serait-ce que pour des raisons familiales d’organisation, leur affectation. Nous demandons d’avancer au mois de juillet de cette commission.

- le SNASUB-FSU s’était engagé au CTA du 27 mars à communiquer aux autorités académiques quelques exemples de grilles indiciaires en vigueur dans d’autres académies. L’engagement a été tenu et Mme Le Gal a pu consulter les documents envoyés. Un débat avait été amorcé lors du CTSA du 15 mai sur le fait que les contractuels enseignants disposent de grilles et pas les contractuels non enseignants. Par défaut d’un cadre national, Mme Le Gal estimait qu’une réflexion interacadémique était possible. Le SNASUB-FSU propose que cette réflexion s’engage aussi rapidement que possible et tenant compte de la revalorisation de la grille des fonctionnaires au 1er janvier 2018.

- nous ne pouvons pas intervenir sans évoquer le mécontentement qu’a suscité la mise en place d’acomptes pour les mois de juillet et août : 90% du traitement brut versés sans tenir compte du supplément familial de traitement correspondant, au minimum, entre 73 et 181 euros pour deux ou trois enfants. Ce manque à gagner « en temps réel », car reporté au mois suivant, a pu occasionner de grands problèmes de budget pour certaines familles. Les conditions de versement de 100% du traitement vont se reposer l’an prochain (PV d’installation et contrat signés). Il y aura donc encore des problèmes de rémunération. Une fois de plus, la signature d’un contrat sur 12 mois réglerait ce problème.

Enfin, nous rappelons que « Toutes facilités doivent être données aux commissions consultatives paritaires par l’administration pour leur permettre de remplir leurs attributions.» (arrêté du 27 juin 2011). Nous réclamons donc une attention plus importante aux demandes d’informations ou de documents que nous sollicitons. L’an passé plusieurs demandes sont restées lettre morte.

jeudi 13 juillet 2017

Le problème des 80% d'acompte sur les paies de juillet et août 2017

vendredi 9 juin 2017

Commission réemploi 2017 : 25 août 2017

Vous trouverez ci-dessous les documents envoyés aux chefs de service et qui doivent être remplis et retournés au rectorat pour le 22 juin.

Vérifiez que vous n'avez pas d'avis défavorable, certains l'ignorent et mieux vaut avoir la certitude de l'avis avant envoi au rectorat. Merci de nous contacter si vous avez un tel avis.

Afin d'avoir un maximum de chances pour un emploi, nous conseillons, si cela vous est possible, d'indiquer des vœux de zones.

Circulaire académique réemploi 2017

Formulaire réemploi CDD

Formulaire réemploi CDI


Afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches et soutenir votre dossier, merci de compléter le document ci-dessous.

FICHE DE SUIVI SYNDICAL REEMPLOI 2017 SNASUB-FSU (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL REEMPLOI 2017 SNASUB-FSU (version pdf)

mercredi 29 mars 2017

Recrutement sans concours 2017

Il y avait 17 possibilités de recrutement et 15 participants... Nous ignorons les raisons qui ont conduits les éligibles à ne pas candidater au recrutement. Ceci dit, le SNASUB-FSU avait demandé à de nombreuses reprises à pouvoir disposer de la liste des éligibles mais celle-ci ne nous a jamais été communiquée. Nous aurions eu la liste, nous aurions pu accompagner les collègues, les motiver pour se présenter. Rien de telle qu'une réunion pour préparer un oral et ne pas se sentir désemparé. Nous insisterons encore plus fort auprès de l'administration pour la dernière session qui aura lieu en 2018.

Télécharger la liste des lauréats au recrutement sans concours 2017

Informations syndicales aux lauréats

vendredi 13 janvier 2017

Si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

lundi 24 octobre 2016

Journée FSU du 13 octobre en faveur des agents non titulaires

Déclaration du SNASUB-FSU journée ANT du 13.10.16


Dossier sur les rémunérations des agents non titulaires


mardi 27 septembre 2016

Donnez de la voix ! Participez à la journée FSU en défense des contractuels !

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vendredi 26 août 2016

Compte rendu de la commission réemploi 2016 (personnels rectorat)

Vous lirez le compte rendu ci-dessous qui contient la déclaration préalable du SNASUB-FSU (rémunérations, titularisations, précarité), le compte rendu de la séance et les réponses à nos questions diverses (nouveaux contractuels éligibles aux recrutements réservés, le niveau de rémunération des contractuels sur poste B à la rentrée 2016) :

Compte rendu CCP 25.08.16

Les listes des affectations des personnels non titulaires - rentrée 2016

Réemploi 2016 - ADMINISTRATIFS

Réemploi 2016 - LABOS ET INFORMATICIENS

Réemploi 2016 - TECHNIQUES

Réemploi 2016 - INFIRMIERES ET MEDECINS

Réemploi 2016 - ASSISTANTES SOCIALES

Pour toute question, voici les coordonnées de vos élus contractuels :

- Séverine Champroux : 06.71.08.81.78

- Cécile Carin : 06.81.40.73.90

- Aline Lecomte : 06.86.81.75.33

- Christine Dedieu : 06.29.78.69.09

lundi 13 juin 2016

Réemploi 2016 des agents non titulaires recrutés par le rectorat

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre réemploi 2016. Au cas où un avis défavorable serait indiqué lors de la demande de réemploi, merci de contacter, si vous le souhaitez, le SNASUB-FSU pour que nous intervenions.

MERCI DE NOUS COMMUNIQUER LES INFORMATIONS POUR QUE NOUS PUISSIONS DEFENDRE VOTRE DOSSIER :

FICHE DE SUIVI SYNDICAL RÉEMPLOI 2016 SNASUB-FSU (version pdf)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL RÉEMPLOI 2016 SNASUB-FSU (version word)

Attention, les documents ci-dessous doivent parvenir au rectorat le 22 juin 2016.

Circulaire réemploi 2016

Formulaire réemploi CDD 2016

Formulaire réemploi CDI 2016

mardi 12 avril 2016

Le SNASUB-FSU informe les personnels contractuels sur leurs droits : guide pratique des non titulaires

En janvier 2013, le SNASUB-FSU publiait un guide pratique à destination des agents non titulaires. L'évolution réglementaire a nécessité une mise à jour.



Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d’agents non titulaires met en ligne une nouvelle édition du guide pratique des ANT. Vous le trouverez ICI

jeudi 31 mars 2016

Loi Déontologie - aspects relatifs aux contractuels

Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Certains passages concernent spécialement les contractuels :

Le plan de titularisation prévu dans la loi Sauvadet sur les contractuels sera prolongé jusqu’en 2018 (et non jusqu’en 2020 comme l’avait proposé le sénat).

L’intérim est maintenu dans les trois versants de la fonction publique. Ceci est une très mauvaise nouvelle car ces contractuels ont pour employeur la boite intérim et non plus l'administration publique. Ceci est source de division pour les personnels et déresponsabilise l'Etat-employeur de ses obligations. On s'étonne d'ailleurs d'avoir recours à l'intérim puisque les "petits" contrats sont déjà possibles en cas de pics d'activité temporaire avec la législation actuelle qui régissent les administrations publiques. Ce recours à l'intérim est sans doute une manière d'alléger la charge de travail dans les administrations en confiant le soin du recrutement par la sous-traitance aux boites d'intérim.

Le nouveau projet de texte doit maintenant faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale et au Sénat le 5 avril.

vendredi 16 octobre 2015

Rencontre nationale des agents non titulaires - 15 octobre 2015 - extraits de l'intervention de B. Groison, secrétaire générale de la FSU