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Actualités

mercredi 16 juin 2021

Le SNASUB écrit à la DPA pour demander les listes des personnels mutés au 1er septembre 2021 et les listes des postes vacants.

Madame Khélali,

je souhaiterais les listes des personnels ayant eu une mutation intra-périmètre de Caen en prévision des affectations à la rentrée 2021, ainsi que les listes des postes vacants du périmètre de Caen relatifs aux AAE, SAENES, ADJAENES, ATRF dont vous auriez connaissance à l'issue de chaque opérations de gestion collective.

Je vous rappelle que d'une part,

l'avis n° 20171653 de la CADA en sa séance du 08/06/2017 considère "qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

d'autre part,

la réponse de Madame la rectrice Gavini-Chevet faisant suite au dépôt d'un avis du CTA du 27 novembre par la FSU sur l'accès aux documents administratifs librement communicables est la suivante : "La communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."

Bien cordialement,

François Ferrette
SNASUB-FSU
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mardi 15 juin 2021

Conditions et modalités de mise en place du télétravail

Je vous prie de trouver ci-dessous les liens pour accéder, via l'intranet pour le périmètre de Caen et via le portail métier pour le périmètre de Rouen, à la note académique du 25 mai 2021 relative aux conditions et modalités de mise en place du télétravail, au titre de la campagne 2021-2022 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen :

Campagne de mise en place du télétravail 2021-2022

Pour formaliser une demande, un formulaire est à utiliser selon qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement du dispositif :

Pour une première demande d'accès au dispositif télétravail, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-teletravail

Pour une demande de renouvellement, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-teletravail

La demande doit être formulée avant le 30 juin 2021 accompagnée du protocole individuel (cf. annexe 1 de la note de service) qui doit être visé par votre supérieur hiérarchique et transmis via l'espace dématérialisé. Un délai supplémentaire sera accordé jusqu’au 10 septembre 2021 aux primo-arrivants.

Par ailleurs, je vous invite à réaliser l'auto-évaluation préconisée dans le guide de mise en œuvre du télétravail de la DGAFP, en effet cette étape n'est désormais plus annexée au formulaire de demande de télétravail, afin de faciliter les inscriptions sur l'espace dématérialisé.

Pour cela, deux autres liens sont à votre disposition :

- Auto-évaluation télétravail agent

- Auto-évaluation télétravail encadrant

La Direction des ressources humaines, via l'adresse électronique teletravail@ac-normandie.fr, reste à votre écoute pour toute demande relative à cette évolution d'organisation du travail.

Listes d'aptitude IRTF - Juin 2021

Ingénieur (e) de recherche

Ingénieur (e) d'études

Assistant (e) ingénieur (e) de recherche et formation

Technicien(nes) de recherche et formation

Réemploi 2021 - CONTACTEZ LE SNASUB-FSU

Aux agents non titulaires du périmètre de Caen - Administratifs et technique (second degré et services académiques)

Le SNASUB-FSU s'adresse à toi car le mois de juin est celui du réemploi des personnels non titulaires.Les dossiers complets doivent être retournés impérativement à la DPA, au plus tard le 30 juin 2021.

Nous pouvons venir en aide en cas d'avis défavorable du supérieur hiérarchique. Il vaut mieux intervenir avant l'envoi du dossier au rectorat plutôt qu'une fois envoyé.

Le SNASUB-FSU demande à l'administration que le niveau de rémunération 2021 soit au moins celui du pied de grille du fonctionnaire remplacé, soit :

ADJAENES, ATRF : 332 points
SAENES, TEC RF: 343
AAE, ASI, IGE : 390 ; IGR : 435

Il faut rappeler que les hausses prévisibles du SMIC au 1er janvier de chaque année doivent nécessiter une hausse de salaire de contractuels en catégorie C. Le SNASUB-FSU demande une hausse automatique au 1er janvier 2022.

Je me tiens à ta disposition pour toute question ou aide éventuelle.

Bien à toi,

François Ferrette
SNASUB-FSU
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lundi 14 juin 2021

Le SNASUB-FSU a rencontré le nouveau DRH de l'université de Caen

Présents au titre du SNASUB-FSU : Dominique Lecocq (INSPE), François Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU)

Présents au titre de l'administration : Damien Duseigne (DRH), Marie-Laure Bocca (VP RH)

Cette réunion faisait suite à celle avec le président de l'université tenue le 3 février pour vérifier si l'administration avait pris quelques dispositions relatives à nos demandes.

Politique indemnitaire
Mme Bocca nous informe que des groupes de travail vont avoir lieu sur différents sujets, dont celui sur les indemnités. Ces GT auront lieu certainement à l'automne, la nouvelle direction découvre et souhaite le temps de l'analyse avant d'entamer les discussions avec les syndicats. Si ce sujet prend plus de temps que nous le souhaiterions, la question des rémunérations étant importantes pour nombre d'entre nous, la direction de la présidence confirme être "ouvert à la réflexion". Le ministère de l'enseignement supérieur appuie la revalorisation de la catégorie C en priorité. Nous avons remis en question la pertinence de l'indemnité de recherche qui nous semble illogique et injuste.

Le SNASUB-FSU ne lâche rien et continuera à faire pression pour que la politique indemnitaire soit discutée aussi rapidement que possible.

Recrutement de personnels
Nous avons rappelé notre opposition aux anciennes pratiques fondée sur le copinage. Nous réclamons la constitution de jurys indépendants professionnellement des candidats.

Mouvement interne
Depuis 2 ans, le mouvement interne était discuté en CPE et avait lieu en juin-juillet puis cette modalité a été supprimé pour un recrutement au fil de l'eau. Le DRH se dit favorable à un mouvement plus global, plus structuré qui permette un vrai mouvement plus collectif et plus d'offres de postes. Le SNASUB-FSU est d'accord pour le retour à cette modalité qui pourra permettre aux collègues d'avoir plus de choix de postes dans le mouvement interne, ce qu'interdit la mobilité au fil de l'eau. Le projet en est à l'état embryonnaire mais il semble que le mouvement au 1er septembre ne soit pas retenu pour des raisons de calendriers internes chargés de chaque composante.

Situation d'une collègue
Nous avons abordé la situation d'une collègue qui devait être recrutée après une procédure interne particulière et accéder à un emploi supérieur à celui occupé. La personne n'a pas été recrutée finalement sans jamais recevoir d'informations officielles par la DRH. Nous pointons cette situation comme un cas symptomatique des méthodes en cours antérieurement à l'arrivée du nouveau président. Nous ne voulons pas que cela se reproduise : si une procédure est enclenchée, elle doit être assumée de bout en bout par l'administration ; si quelqu'un écrit à la DRH, une réponse systématique doit lui être faite.

Le SNASUB-FSU a proposé la mise en place d'un "arrêté de fonction d'intérim" (cela existe déjà au rectorat de Caen et en établissements scolaires) afin d'officialiser le remplacement provisoire de l'agent absent et dont la fonction est supérieure à celle de l'agent remplaçant. Un arrêté de fonction d'intérim pourrait ensuite servir pour valoriser son parcours professionnel dans le cas de promotions (changement de grade mais aussi en cas de changement de corps). Par ailleurs, l'arrêté de fonction d'intérim devrait déclencher une hausse de l'IFSE à la hauteur de celle du fonctionnaire remplacé. Tout travail mérite salaire, toute fonction mérite un salaire précis.

Nos propositions ont été écoutées avec attention et nous ne manquerons pas d'interpeller la Présidence sur tous les points évoqués.

lundi 7 juin 2021

Documents pour réviser son oral

vade mecum du gestionnaire en EPLE : https://www.ih2ef.gouv.fr/media/158/download

dimanche 6 juin 2021

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

Rendez vous ici : Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

vendredi 4 juin 2021

Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 : suspension confirmée jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

jeudi 3 juin 2021

dates d'instances CAPA et CCP ANT ATSS

- mardi 08 juin - 09h00/13h00 - Réunion visio Caen-Rouen Mvt des B et C + prépa CAPA

- lundi 14 juin - 15h00/17h00 - visio Caen-Rouen CAPA ATRF

- jeudi 17 juin - 14h00/17h00 - visio CAPA ATRF

- mercredi 23 juin - 14h00/16h00 - visio CAPA SAENES

- mercredi 23 juin - 16h00/18h00 - visio CAPA ADJAENES

- mardi 06 juillet - 10h00/12h00 - CCP ANT ATSS

vendredi 28 mai 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Grenelle de l'Éducation : encore des mots…

A l’occasion de la restitution des ateliers du Grenelle de l’Education, Jean-Michel Blanquer a annoncé des mesures qui sont loin d’être à la hauteur de la « revalorisation historique » promise par le ministre depuis des mois. Jean-Michel Blanquer évoque des engagements sans aucune garantie pour les années à venir, abandonnant toute idée de loi de programmation pluriannuelle qui aurait permis de donner de la visibilité et de la crédibilité au processus. Encore un renoncement !

L’annonce d’une augmentation de 400 millions d’euros au budget 2022 ne concerne pas tous les personnels de l’Education nationale alors même qu’une revalorisation de tous les agents est nécessaire. Le ministre a longuement salué l’engagement des personnels du service public d’Education pendant la crise sanitaire, mais les mots ne suffisent pas ! La FSU rappelle sa demande d’une revalorisation qui concerne l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels. Elle a aussi insisté sur l’urgence de la situation des AED et AESH et sur une politique salariale qui vise l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les autres annonces oscillent entre mesures qui relèvent de l’affichage et transformations profondes et inquiétante du système éducatif, par exemple en matière de ressources humaines. Les perspectives sur le remplacement, les collectifs pédagogiques, la direction d'école, vont être discutées en juin. La FSU considère qu'il n'est pas sérieux de traiter toutes les questions des métiers de l’éducation dans un calendrier aussi court et avec aussi peu de clarification sur le lien avec les questions de revalorisation : s'agit-il de définir de nouvelles missions pour "justifier" la revalorisation ? Pour la FSU, la revalorisation doit se faire sans contrepartie.

Il faut une autre politique pour le service public d’Education : la FSU appelle donc les AESH à la grève le 3 juin. Au terme de ces 18 mois de crise sanitaire, il faut une autre politique d’Education avec un véritable plan d’urgence pour l’Ecole et la rentrée 2021.

Les Lilas, le 26 mai 2021

mardi 4 mai 2021

Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 : prolongation de suspension envisagée jusqu’au 31 octobre 2021

La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce sens au projet de loi de gestion de la sortie de crise. La suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19 est pour l’instant officiellement actée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juin 2021.

mardi 27 avril 2021

Bien préparer son entretien professionnel

Pour les personnels des trois filières (AENES, ITRF et Bibliothèques) ainsi que les agents non-titulaires sur besoins permanents, les mois de mai et juin sont désormais la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires.

L'entretien professionnel est un document officiel inséré dans le dossier administratif que l'autorité hiérarchique utilise lors des commissions administratives paritaires (CAP) pour justifier certaines mesures portant préjudice à  un agent : refus d'inscription sur un tableau d'avancement, refus d'inscription sur une liste d'aptitude, refus de versement d'une prime de noà«l€¦ Sa rédaction a donc une portée extrêmement importante.

Pour en savoir plus : Télécharger le dossier sur les entretiens professionnels

Les entretiens devront être transmis au rectorat pour le 30 juin au plus tard. Tous les personnels administratifs et ITRF (labos compris) sont concernés.

Retrouvez la circulaire académique dans l'intranet du rectorat de Caen : Circulaire entretien professionnel 12 avril 2021

Chaque année, le SNASUB-FSU est interpellé par des collègues qui contestent le fait de ne pas avoir un entretien professionnel avec leur "supérieur hiérarchique direct". Vous trouverez une définition précise dans la circulaire de la Fonction publique parue en 2012 : circulaire de la fonction publique du 23 avril 2012.

Pour toute question, contacter le SNASUB-FSU

Mouvement intra académique 2021 : confirmation des voeux reporté au 28 avril

Le calendrier de retour des confirmations pour les opérations de mobilité intra-académique des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé au titre de l'année 2021 est reporté au 28 avril 2021.

Télécharger notre fiche de suivi syndical 2021

vendredi 9 avril 2021

CPF : report du dépôt des dossiers au 30 avril 2021

Suite à la modification des congés de printemps, un délai supplémentaire vous est accordé pour vos demandes de mobilité du compte personnel de formation (CPF).

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au vendredi 30 avril 2021.

Un an d’errance, un an de mépris : la FSU quitte le CHSCT Académique

8 avril 2021

Communiqué de presse :

Les élu.e.s de la FSU ont quitté ce jour le CHSCT Académique pour protester contre la langue de bois et les éléments de langage de la rectrice qui n’apporte aucune réponse précise à toutes les questions concernant la situation sanitaire dans les écoles et les établissements de l’académie de Normandie. Ceci dénote-t-il une incapacité à répondre aux nombreuses questions qu’engendre la situation ?

Alors que la FSU demande depuis un an des mesures de préventions concrètes pour éviter la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, le Ministre et la Rectrice ont persisté dans le déni de voir les difficultés d’application du protocole, l’aveuglement et le refus d’entendre les personnels. Cette stratégie désastreuse s’est soldée par le fiasco actuel de la fermeture brutale des établissements scolaires, sans aucune anticipation. Aucune leçon n’a été tirée depuis l’an dernier.

Les cellules COVID mises en place dans l’Éducation Nationale sont complètement dépassées. Depuis début avril, il n’était déjà plus possible de les joindre par téléphone. Et l’on voudrait nous faire croire que la gestion de l’épidémie est rigoureuse et garantit la santé des personnels, des élèves et par conséquent de leurs familles et de la population en général !

Aujourd’hui, à la veille des vacances d’avril, et alors que les écoles doivent rouvrir le 26 avril, la Rectrice n’a pas été en mesure d’apporter des réponses sur les conditions de cette reprise.

Aucune réponse concernant le protocole sanitaire qui devra s’appliquer lors de la réouverture, alors que les effectifs dans les classes, les non-remplacements de personnels absent et la restauration scolaire restent des problématiques pleines et entières.

Aucune réponse concernant les demi-jauges dans les classes. La FSU craint une nouvelle fois des annonces a minima et à la dernière minute qui mettront de nouveau en difficulté l’ensemble des personnels et des familles.

Aucune réponse concernant les écoles où seront déployées des campagnes de tests, puisque les listes des écoles choisies ont été égarées.

Aucune réponse concernant la nécessité d’une réelle politique de prévention, qui consisterait à tester massivement et systématiquement les élèves et les personnels avant toute reprise.

Aucune réponse concernant la vaccination des personnels de l’Éducation Nationale. Le Président de la République est pourtant d’ores et déjà revenu sur ses engagements promettant une vaccination pour la fin avril, parlant désormais de la mi-juin… Comment prétendre faire de l’ouverture des écoles une priorité nationale sans prévoir de protéger les personnels qui accueillent les élèves ?

Refusant de reconnaître la moindre erreur, refusant de tirer des leçons d’une année de crise, refusant une nouvelle fois d’affronter la réalité du terrain, étant incapable de transmettre des chiffres fiables en conformité avec nos remontées, refusant de prendre ses responsabilités afin de garantir la santé des personnels et des élèves, Madame la Rectrice a une nouvelle fois montré en séance toute son impuissance à gérer la crise que nous traversons. C’est d’autant plus étonnant que lorsqu’il s’agit de supprimer des centaines de postes ou d’imposer des réformes, elle est tout à fait capable de dérouler une politique délétère pour le Service Public d’Éducation et ses agent.e.s.

mercredi 7 avril 2021

Jour de carence

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021.

FAQ Covid MEN au 3 avril 2021

Témlécharger la FAQ sur la gestion du covid au Ministère de l'éducation nationale

vendredi 2 avril 2021

Tableaux d'avancement ATRF, ADJAENES, SAENES

vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder, via l'intranet aux documents relatifs aux Tableau d'avancement des personnels ITRF et administratifs au titre de l'année 2021 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen

Les dossiers des ATRF doivent parvenir au rectorat le 30 avril 2021 au plus tard.

Les dossiers des administratifs doivent parvenir au rectorat le 17 mai 2021 au plus tard.

vendredi 26 mars 2021

Info périmètre de caen sur les listes d'aptitude et tableaux d'avancement

Retrouvez tous les documents, toutes les infos sur les avancements de carrière (liste d'aptitude et tableau d'avancement) sur l'intranet du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/circulaire-rh/dpa/

lundi 22 mars 2021

AVANT-PROJET DE LOI 4D : OUI à l'abandon de son article 32

qui promet de dégrader fortement les conditions de travail des adjoint-es-gestionnaires !

NON à un fonctionnement de nos EPLE perturbé par l'intrusivité accrue des collectivités territoriales, même à titre expérimental !

Le SNASUB-FSU et la FSU mobilisés !

Déterminés à combattre le projet gouvernemental visant à doter les collectivités territoriales de rattachement d'un "pouvoir d'instruction" sur les adjoint-es gestionnaires des EPLE (voir nos précédents messages depuis le mois de décembre dernier), le SNASUB-FSU et la FSU ont mené la bataille cette semaine lors des séances du Comité technique ministériel de l'Éducation nationale et du Conseil supérieur de l'Éducation.

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU au CTMEN du 17 mars 2021 :

"À l’ordre du jour de ce CTMEN, est inscrite l’étude de l’article 32 de l’avant-projet de loi 4D qui prévoit d’expérimenter la mise en œuvre du pouvoir d’instruction des collectivités territoriales sur les adjoint-es-gestionnaires. Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint-es-gestionnaires : elle créerait les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusion de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation - au mépris peut-être demain des missions d’enseignement - est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation pour leur bonne organisation.

Pour la FSU, il n’est pas envisageable d’admettre sereinement un déséquilibre supplémentaire dans le fonctionnement des EPLE et une dégradation supplémentaire des conditions de travail des équipes d’intendance et de direction provoqués par une situation potentielle de « schizophrénie » administrative et hiérarchique.

Pour la FSU, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’éducation nationale, sous l’autorité de l’éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique, l’adjoint-e du chef d’établissement - y compris dans le cadre de la gestion des missions décentralisées en 2004 - au sein de l’EPLE.

La FSU rappelle qu’il y a une mesure à prendre pour conforter la mission des adjoint-es-gestionnaires : la reconnaître complètement comme relevant de la catégorie A. Il faut requalifier tous les postes nécessaires pour y parvenir et promouvoir les personnels qui les occupent, dans le cadre d’un plan massif de requalification de B vers A et de C vers B pour reconnaître enfin les fonctions réellement exercées par les personnels."

Le CTMEN s'est prononcé à l'unanimité des 15 représentant-es des personnels contre le projet d'article 32 !

Lors du CSE du 18 mars 2021, le SNASUB-FSU et la FSU ont développé à nouveau leur opposition à l'article 32 de l'avant-projet de loi 4D en précisant notamment que :

"L’administration, la gestion et le pilotage de nos établissements scolaires sont des missions trop importantes et décisives pour l’éducation nationale, on le constate au quotidien, a fortiori en ces temps troublés de crise sanitaire, pour que le gouvernement avec cet article 32 ne prenne le risque d’introduire un facteur supplémentaire de déséquilibre – voire de déstabilisation – en la matière."

Le CSE a émis un avis défavorable unanime au projet d'article 32 : 0 pour, 60 contre, 2 abstentions et 4 refus de vote !

Le SNASUB-FSU et la FSU ont été à l'initiative d'un voeu intersyndical qui a été adopté unanimement dans chacune de ces instances, nous le reproduisons ci-dessous :
"Les organisations syndicales FSU, UNSA Éducation, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action et SNALC estiment que l’expérimentation prévue par l’article 32 de l’avant-projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale visant à introduire un pouvoir d’instruction des collectivités territoriales de rattachement sur les adjoint-es-gestionnaires des EPLE est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet de disposition soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."

Le SNASUB-FSU et la FSU se félicitent de cette unité qui est un encouragement à l'action des personnels pour défendre leur métiers et leurs conditions de travail dans les EPLE.

Partout, dans les Conseils d'administration, dans les Comités techniques, dans les Conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale, ce vœu unitaire - au niveau national - est un point d'appui pour adopter à tous les niveaux des prises de position exigeant l'abandon de ce projet qui vise à donner un fondement juridique, même à titre expérimental, à l'intrusivité accrue des collectivités dans le fonctionnement des EPLE.

mercredi 17 février 2021

Concours 2021

Télécharger la circulaire académique pour les recrutements 2021

Pour votre information : le SNASUB-FSU a fait des démarches auprès des autorités académiques pour savoir si la liste complémentaire ADJAENES 2020 pourrait être utilisée pour le recrutement 2021. Le ministère a été sollicité mais nous attendons de la part des autorités académiques la réponse.

jeudi 11 février 2021

Proposition de motion à voter en CA de collèges ou lycées :

NON au démantèlement de la santé scolaire et au transfert de ses personnels aux départements !
Non au « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoint-e-s gestionnaires de nos établissements !

Un projet de loi dit 4D (relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la “décomplexification”) va être soumis en conseil des ministres courant février et il concernera notamment l’éducation nationale.

Il prévoit un transfert de l’ensemble de la médecine scolaire aux départements. Jacqueline GOURAULT, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé que "le texte prévoit de leur transférer (aux départements) les services de médecine scolaire". Une circulaire du Premier ministre en date du 15 janvier 2020 précisait déjà : " un scénario de décentralisation de la santé scolaire s’entendrait sur la totalité du champ, médecins et infirmières, y compris donc dans les établissements scolaires, (...), sur les 1er et 2nd degrés..."

Par ailleurs, la ministre a annoncé également : « en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorité sur les intendants".

Parce que nous pensons que ces missions et ces personnels concernés doivent rester pleinement au sein de l'éducation nationale, pour des raisons de cohérence et d'intervention, nous demandons au gouvernement de renoncer à ces projets.

OUI à l’unité de nos équipes éducatives ! "

GRETA : fusion des 7 en 3 - amélioration des conditions de travail, parlons en ! INSCRIVEZ-VOUS SUR LA PAGE FACEBOOK DES PERSONNELS

mardi 2 février 2021

4 février : journée de grève

l'appel de l'IS interpro Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/toutes-et-tous-ensemble-mobilise-es-le-04-fevrier/

Et l'appel de l'IS EN Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/appel-de-lis-education-du-calvados-a-la-journee-du-4-fevrier/

Caen : 10 h 30 Place Saint-Pierre.

Alençon : 11h00, devant Pôle Emploi, avenue Kennedy

La fusion des lycées Laplace et Dumont-d’Urville reportée par le rectorat


Lire l'article de Ouest-France du 1er février 2021

Foire aux Questions de la Fonction publique mise à jour

Accéder à la Foire aux Questions du ministère de la fonction publique

L'objectif est de tenir compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il y est précisé notamment :

- qu'il peut être permis aux agents en télétravail cinq jours par semaine, qui en font la demande expresse, de venir travailler un jour par semaine sur site,

-que l’employeur doit fournir, comme le préconise l’avis du HCSP du 14 janvier 2021, des masques en tissu de catégorie 1,

-que les masques de catégorie 2 et ceux qui sont faits-maison sont à proscrire,

-qu'une distance de 2 mètres doit être respectée entre deux personnes si le port du masque est impossible,

-que les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception.

mardi 26 janvier 2021

Agents non titulaires : la période d'état d'urgence n'est pas prise en compte dans le calcul des 4 mois maximum d'interruption entre deux contrats pour le calcul de l'ancienneté

L’article 19-II de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 aménage les conditions d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après 6 ans au moins de services publics sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique au sein de la même collectivité. L'avant-dernier alinéa de l'article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique n'est pas prise en compte. Cette modification est entrée en vigueur le 12 mars 2020 (Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 , art. 19 II).

jeudi 21 janvier 2021

Le projet de loi 4D qui doit mettre une double tutelle aux gestionnaires d'EPLE et transférer la médecine scolaire a du plomb dans l'aile !

Article "Acteurs Public, par Bastien Scordia

Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ?

Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

La nouvelle est parvenue aux associations d'élus et aux syndicats de la territoriale lundi 18 janvier : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu le 27 janvier pour examiner le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Différenciation) est annulé et reporté à une date ultérieure. En raison d'arbitrages “en cours” Il n'en fallait pas plus pour renforcer les inquiétudes, déjà très vives, quant au futur sort de ce projet de loi. Un avenir qui semble de plus en plus incertain depuis quelques jours, notamment après les propos tenus par le président de la République lors du séminaire gouvernemental organisé à l’Élysée le 13 janvier pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois sur ce texte, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL).

À cette occasion, le chef de l’État a en effet “demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre”.

Pas encore transféré au Conseil d’État

Message adressé entre autres à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et à son projet de loi “4D”. En suspens donc, dans l'attente d'un feu vert de l’Élysée (prévu théoriquement d'ici la fin du mois ou début février), ce texte se trouve aussi dans un moment crucial en raison d'un calendrier législatif chargé, qui n'offre que très peu de disponibilités pour qu'il puisse être approuvé d'ici la fin du quinquennat. Dans les couloirs ministériels, néanmoins, le sort du projet de loi “4D” semble considéré comme quasi scellé. “Le texte semble plus proche du report, voire de l'enterrement, que de la promotion”, juge un conseiller gouvernemental. “Plus le temps passe, plus les fenêtres de tir se réduisent, il n'y a plus beaucoup d'espoir”, affirme un autre en soulignant que le texte est prêt, mais qu'il n'a pas encore été transféré au Conseil d’État.

“S'il ne l'est pas d'ici fin janvier ou début février, c'est mort”, tranche ce dernier. Le pessimisme est le même au sein de la majorité. “De notre point de vue, c'est quasi réglé pour le projet de loi, cela fait plusieurs mois que nous n'y croyons plus”, explique un député LREM. Mêmes soupçons du côté des associations d'élus : “Le projet de loi a du plomb dans l'aile depuis que l'exécutif semble décidé à revoir ses priorités”. À l’Élysée comme au ministère de la Cohésion des territoires, toutefois, on réfute (pour le moment) tout enterrement du projet de loi “4D” estime Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF). “Les arbitrages sont encore en cours, pour ce texte comme sur un tas d'autres réformes, développe-t-on à l’Élysée.

Manque d’ambition du texte

Ce qui est certain, c'est que la crise et le calendrier législatif contraint bousculent un certain nombre de priorités, d'où un nécessaire travail de priorisation des réformes.” Mais l'incertitude autour de ce projet de loi serait-elle uniquement liée au calendrier parlementaire ? Beaucoup en doutent. “Il y a certes un encombrement parlementaire, mais qui dit encombrement parlementaire dit hiérarchie des textes et donc politique”, souligne un dirigeant d'associations d'élus. “Le virus et le calendrier parlementaire ont bon dos”, ajoute un autre dirigeant, en soulignant même qu'il Tout en saluant quelques-unes de ses dispositions, les associations d'élus ont en effet regretté le manque global d'ambition du texte qui, contrairement à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron, ne sera pas, loin s’en faut, un "vaudrait mieux pas de projet de loi qu'un projet mal ficelé”.

“nouvel acte de décentralisation”. Pour rappel, le 9 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà indiqué que le projet de loi ne serait pas “une révolution” et qu’il ne lui semblait “pas approprié (…) en pleine crise sanitaire, (…) en pleine crise économique (…) de modifier en profondeur les règles du jeu”. “Personne, non plus, au sein du gouvernement ne soutient vraiment le projet de loi porté par la ministre Jacqueline Gourault qui est la seule à le défendre bec et ongles, ajoute un conseiller de l'exécutif au fait du dossier.

Lecture politique

Par nature, quand il s'agit de parler de décentralisation, certains ministères craignent de se faire dépouiller, d'où les quelques réunions interministérielles tendues qui ont pu se tenir.” “Se pose aussi la question du retour sur investissement, ajoute ce conseiller. À l'approche des élections, quel intérêt aurait Emmanuel Macron à faire plaisir aux élus locaux, qui ne le lui rendront peut-être jamais et qui ne cessent de critiquer sa gestion de la crise sanitaire.”

Les prochaines semaines diront donc si le projet de loi “4D” verra vraiment le jour ou s'il sera reporté à un hypothétique deuxième quinquennat, ou tout bonnement enterré. Le ciel semble en tout cas s'assombrir un peu plus chaque jour. Dans l'attente de l'arbitrage présidentiel, une cheville ouvrière du texte rappelle qu’ Une lecture politique que l’Élysée réfute, bien entendu. “après les nuages vient le soleil”. “C'est en tout cas ce que disent les Bretons”, sourit-il. Mais on dit aussi les Bretons chauvins et souvent (trop) optimistes quand il s'agit de météo…

jeudi 14 janvier 2021

COVID : une circulaire fonction publique d'Etat sur l'auto-isolement des agents publics

Publication de la circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'État dans le cadre de la COVID19. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures y sont précisées : une circulaire fonction publique d'Etat du 12 janvier 2021

mercredi 13 janvier 2021

26 janvier 2021 : GREVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE (cliquer sur l'image pour télécharger le tract du SNASUB-FSU)

mardi 12 janvier 2021

dates des prochaines commissions d'action sociale (réunion mensuelle pour personnels en situation financière difficile) : FAITES VOUS EPAULER PAR LA FSU

Geneviève Truffot (06.65.20.71.81) et Martine Larget (07.82.55.56.51) sont à votre disposition pour défendre votre dossier lors de la réunion académique (périmètre Caen) qui se tient mensuellement aux dates ci-dessous. Attention : n'attendez pas le dernier moment pour constituer votre dossier auprès de l'assistante sociale de votre secteur.

Mardi 19 janvier

Jeudi 18 février

Mardi 23 mars

Jeudi 22 avril

Mardi 25 mai

Jeudi 1er juillet

lundi 11 janvier 2021

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA du 11 janvier 2021

Madame la rectrice,

L’année 2021 s’ouvre avec de bien sombres nouvelles. Outre le fait que le confinement commence à peser sérieusement sur le moral des personnels, que la politique gouvernementale en matière sanitaire laisse songeur sur sa capacité à relancer l’économie et certaines activités comme le secteur culturel, d’autres sujets envahissent nos esprits.

Ainsi, le 17 décembre 2020, apprend on que le service de la médecine scolaire serait transféré aux Départements avec le projet de loi 4D. Cela aura des conséquences sur les collègues en CMS mais aussi dans les services de Promotion de la Santé des élèves en rectorats. S’il est vrai que ce secteur est peu valorisé, il ne tient qu’aux autorités ministérielles et gouvernementales de disposer d’un réseau de CMS digne de ce nom avec des créations d’emplois, par la requalification de C en B des secrétaires concernés en CMS.



Pour la seconde année, le début de carrière de la catégorie C passe en dessous du SMIC et il faudra encore une indemnité différentielle pour atteindre le minimum légal. Pour compenser les salaire aussi bien en C qu’en B et A, la politique indemnitaire est devenue exponentielle. Certains collègues ont désormais 40 % de leur rémunération sous forme d’IFSE. Le SNASUB-FSU demande l’intégration des IFSE dans le salaire sous forme d’une grille indiciaire renouvelée après alignement sur le mieux-disant.

Mais cette politique indemnitaire subit un décrochage entre les services académiques et les établissements scolaires. Les 24 millions d’euros mis de côté pour 2021 servira de moyens de revalorisation pour tous les personnels de direction, de santé et administratifs exerçant en EPLE. Au bout du compte, cela correspondra à un saupoudrage de quelques euros ou dizaines d’euros.

Enfin, parlons des suppressions d’emplois administratifs, 10 au total à rendre au 1er septembre 2021. Ils seront tous pris dans les collèges et lycées de Normandie. Voilà une façon de les remercier de leur engagement durant le confinement, de leur abnégation dans les tâches quotidiennes.

Tout ceci donne une impression particulière où l’on cajole les personnels en rectorat et DSDEN tout en sacrifiant ceux en EPLE. Évidemment, cela se fait dans le moment où la fusion des académies n’est pas réellement faite. Pour cela, l’administration a besoin du savoir-faire de ceux en place, elle les conforte par des moyens indemnitaires exorbitants. C’est exactement la même politique que lors de la fusion des CROUS de Caen et Rouen pour maintenir les agents en place.

Enfin, nous accueillons avec plaisir nos collègues de Jeunesse et Sports dont les missions n’auraient jamais du quitter l’éducation nationale. Nous leur souhaitons le meilleur accueil possible. Nous aurons l’occasion de revenir sur les conditions d’accueil qui méritent sûrement une attention particulière.

Suspension du jour de carence + des arrêts de travail accessibles en ligne pour les agents (hors télétravail) suspectés de covid et pour les cas contacts

Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 est relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il s'applique aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017. L'agent public ou le salarié qui a effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale est placé en congé de maladie sans application des dispositions du I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, sous réserve d'avoir transmis à son employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie en application de la procédure définie à l'article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé. Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 s'applique jusqu'au 31 mars 2021 inclus (pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021).

Les agents publics et salariés pourront bénéficier d'un arrêt de travail automatique sur le site de la Sécurité Sociale en cas de symptômes ou s'ils sont cas contact, sauf s'ils sont en télétravail.

Le but de cette mesure est double: éviter l'engorgement des cabinets de médecins, mais aussi isoler plus rapidement des personnes susceptibles d'être porteuses du virus. Il n'y a plus besoin de prendre rendez-vous chez son médecin, il suffira de se déclarer en ligne (Declare.amali.fr ou Declare.masa.fr). Un arrêt de travail de sept jours sera délivré automatiquement. Le malade doit d'engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.

mercredi 6 janvier 2021

Temps partiel 2021-2022

Voici les infos pour les demandes de temps partiels pour 2021-2022.

ATTENTION : les demandes doivent être transmises au rectorat pour le vendredi 29 janvier. Tenez compte du délai supplémentaire (en amont) par la voie hiérarchique.

Intranet pour le périmètre de Caen:

Consulter la Note temps partiel

Votre identifiant et mot de passe *personnel* sont nécessaires pour accéder aux documents.

mercredi 18 novembre 2020

Prime de noel 2020 : DSDEN,rectorat et EPLE

Le SNASUB-FSU fera un commentaire sur ces informations puisque nous avons été aux avants-postes pour défendre les primes de noel.

Mesdames et Messieurs les Personnels Administratifs, techniques, Sociaux et de Santé (ATSS) de l'académie de Normandie,

Chères et chers Collègues,

D'importants travaux sur les régimes indemnitaires ont été menés en cette fin d'année 2020. Ils vont permettre une approche harmonisée des indemnités des personnels des services académiques, organisés dans le cadre normand depuis la mise en place de l'académie de Normandie en janvier dernier.

Les personnels des services académiques bénéficieront à  ce titre d'un régime indemnitaire revalorisé sur l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) de manière rétroactive à  compter de janvier 2020, dont les 12 mensualités seront versées sur la paye de décembre 2020. Le versement de l'IFSE revalorisé sera ensuite soclé et mensualisé, et sera versé chaque mois à  partir de janvier 2021.

Les travaux de convergence se poursuivront en 2021 pour l'IFSE des personnels ATSS des EPLE et des CIO de l'académie. Ils s'inscriront dans le cadre des travaux conduits au niveau national sur la politique indemnitaire des personnels ATSS, inscrits à  l'agenda social ministériel, qui leur permettront de bénéficier d'une revalorisation indemnitaire sur l'année 2021.

Ces travaux vont également permettre le versement d'un complément indemnitaire annuel (CIA) exceptionnel de fin d'année au mois de décembre 2020. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis, au mieux des disponibilités budgétaires et en tenant compte de la mensualisation de l'IFSE pour les personnels des services académiques, de la façon suivante:

Budget Opérationnel de Programme (BOP) 214 - personnels des services académiques :

catégorie A : 700‚¬

catégorie B : 600‚¬

catégorie C : 450‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

catégorie A : 900‚¬

catégorie B : 800‚¬

catégorie C : 500‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale :

catégorie A : 900‚¬

Les personnels contractuels bénéficieront également d'un versement complémentaire exceptionnel sur leur rémunération de décembre. Ce versement sera calculé sur la base de forfaits établis de la façon suivante :

BOP 214 - personnels des services académiques:

contractuels exerçant des fonctions de chef de bureau : 840‚¬

autres contractuels : 730‚¬

BOP 141 - personnels des établissements et des CIO :

contractuels exerçant des fonctions d'adjoint gestionnaire matériel : 840‚¬

autres contractuels : 530‚¬

BOP 230 - personnels de la filière santé et sociale: 840‚¬

Je souhaitais vous informer de ces modalités et de ces montants, indiqués pour un agent exerçant à  temps plein toute l'année, qui feront l'objet d'une information à  chaque agent.

Je salue le travail des collègues des services mobilisés pour la préparation, la saisie et la mise en Å“uvre de ces mesures indemnitaires, et je vous remercie chacune et chacun pour votre engagement tout au long de cette année exceptionnelle.

Prenez grand soin de vous.

Bien cordialement

Philippe DIAZ

Secrétaire général de l'académie de Normandie

lundi 16 novembre 2020

COVID-19 : Madame la Rectrice les agent.es de l'académie attendent des réponses et des décisions !

Le jeudi 12 novembre 2020 se tenait un chscta extraordinaire COVID-19 suite à  demande de la FSU. En effet la parution précipitée des nouveaux protocoles sanitaires pour la rentrée du 2 novembre et les annonces du ministère sur la possibilité de mettre en place des organisations alternées dans les lycées nécessitaient la réunion du comité, l'organisation du travail étant de fait modifiée.

La FSU avait, en amont de l'instance, fait remonter à  la présidente du CHSCTA les thématiques à  aborder afin que les autorités rectorales soient en mesure d'apporter des réponses précises sur les organisations du travail possibles en lycée, dans les collèges et dans le premier degré, sur les moyens pour mettre en Å“uvre les protocoles sanitaires, sur les dotations en masques, le respect des gestes barrières, l'aération des locaux, et la situation actualisée des personnels vulnérables€¦

Mais le ton était donné dès l'ouverture de l'instance par le secrétaire général du Rectorat qui introduisait les échanges en excusant l'absence de la présidente du CHSCTA au regard de son agenda. La santé et la sécurité des personnels de l'académie, dont Madame la Rectrice a la responsabilité en tant qu'employeur, ne semblaient donc pas être sa priorité.

Puis s'en est suivi une succession de non-réponses aux questions des représentant.es des personnels, de renvois pathétiques vers les conseillers.es de la rectrice se contentant, aplliqué.es, de lire les textes officiels et d'un grossier jeu de manipulations d'éléments de langages consistant à  aborder des cas précis prévenant ainsi de tout positionnement rectoral sur un cadre général.

La seule réponse concrète que nous avons eu concerne l'aération des salles de classe : si les enseigant.es ne sont pas en mesure d'assurer l'aération du fait de mécanismes de fenêtres inopérants, il faut demander à  changer de salle !

Nous avons tout de même eu la confirmation que la situation des personnels vulnérables est clarifiée par l'application de la circulaire du 10 novembre 2020 qui définit les critères de vulnérabilité et les modalités d'organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

La précision essentielle étant que « La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu'à  la demande de ceux-ci et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant ».

Les représentant.es de la FSU exigeront la réunion d'un CHSCTA extraordinaire pour cette semaine afin d'obtenir des réponses précises sur l'ensemble des points qui n'ont pu être abordés. Les derniers chiffres transmis par les autorités rectorales sur les remontées COVID dans les établissements de notre académie sont sans appel !

Dans sa déclaration liminaire la FSU écrivait : « c'est un grand signal d'alarme que la FSU tire aujourd'hui sur la situation des personnels de notre académie face à  l'épidémie de Covid19.Depuis des mois, vous dites écouter nos alertes mais n'infléchissez-en rien votre politique de gestion de la crise. Depuis des mois nous vous alertons et sommes force de proposition. Vous ne pourrez, Madame la Rectrice, dire «je ne savais pas ».

C'est dans ce sens que continueront d'agir, pied à  pied, les représentan.es de la FSU pour que les autorités rectorales prennent enfin leur responsabilité dans la gestion de la crise sanitaire actuelle et cessent de la renvoyer in fine aux seuls personnels.

jeudi 12 novembre 2020

Circulaire du 10 novembre 2020 relative à  l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique

à  Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères 

  L'évolution de l'épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l'essentiel du territoire national. Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les impératifs de protection des agents €“ qui constitue la priorité absolue - et des usagers et la continuité des services publics indispensables à  la vie de la Nation. Les dispositions de la présente circulaire visent à  clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus. Elles reprennent et adaptent à  la fonction publique les dispositions du décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. 

Lire la suite

Prime de précarité

Les agents bénéficiant de CDD d'une durée inférieure ou égale à  1 an, toucheront désormais une prime de précarité équivalente à  10% de leur salaire brut. Cette prime rentrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La prime concerne les contrats liés à  accroissement temporaire d'activité, à  un remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels, à  une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. La loi indique également que ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les agents sont nommés stagiaires ou élèves à  l'issue de la réussite à  un concours ou bénéficient du renouvellement de leur contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat, à  durée déterminée ou indéterminée.

La rémunération brute globale de l'agent perçue pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus, doit être inférieure ou égale à  3 078,83 ‚¬ par mois.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :

- lorsque le contrat n'est pas exécuté jusqu'à  son terme (démission ou licenciement en cours de contrat) ;
- l'agent a refusé la conclusion d'un contrat de travail à  durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération au moins équivalente ;
- le contrat est immédiatement renouvelé ;
- l'agent bénéficie d'un nouveau contrat, à  durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique d'État.

Télécharger le décret instituant la prime de précarité

mardi 10 novembre 2020

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables

Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à  votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

- mise à  disposition d'un masque chirurgical à  porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ; - aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

mardi 3 novembre 2020

le SNASUB-FSU écrit à  la rectrice : CONTRE LA PERTE DU POUVOIR D'ACHAT MERCI DE VOS SIGNATURES POUR LA PETITION POUR L'EGALITE DE TRAITEMENT


Télécharger le courrier du SNASUB-FSU à  la rectrice 03.11.20

Le SNASUB-FSU a reçu des pétitions "papier" qui ont circulé dans les établissements et les services et qui s'ajoutent aux signataires en ligne. Le total donne à  ce jour 326 signatures. Voici la liste des lieux d'affectation o๠des collègues ont signé la pétition :

CLG ALFRED KASTLER - 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE ; DRJSCS - 14054 CAEN CEDEX 4 ; CLG MOLIERE - 61305 L AIGLE CEDEX ; LP LYC METIER VICTOR LEPINE - 14005 CAEN CEDEX 1 ; CLG LES SOURCES D'AURE - 14240 CAUMONT SUR AURE ; CLG PAUL VERLAINE - 14210 EVRECY ; CLG JEAN RACINE - 61000 ALENCON ; LGT MARIE CURIE - 14500 VIRE NORMANDIE ; LPO CURIE-COROT - 50010 ST LO CEDEX ; LPO ALEXIS DE TOCQUEVILLE - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LG LE VERRIER - 50002 ST LO CEDEX ; CIO ETAT CHERBOURG EN COTENTIN - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG DU BOIS D'ORCEAU - 14250 TILLY SUR SEULLES ; LP THOMAS PESQUET - 50200 COUTANCES ; CLG GUY DE MAUPASSANT - 14320 ST MARTIN DE FONTENAY ; CLG ALBERT CAMUS - 50160 TORIGNY LES VILLES ; CLG VICTOR HUGO - 50150 SOURDEVAL ; LPO LYC METIER GUIBRAY-LIARD - 14700 FALAISE ; CLG ALBERT CAMUS - 61800 TINCHEBRAY BOCAGE ; CLG JEAN MONNET - 14150 OUISTREHAM ; CLG ANATOLE FRANCE - 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE ; LG ALAIN CHARTIER - 14402 BAYEUX CEDEX ; CLG ETENCLIN - 50250 LA HAYE - CLG HONORE DE BALZAC - 61000 ALENCON ; CLG CHARLES LEMAITRE - 14260 LES MONTS D AUNAY ; CLG ALAIN CHARTIER - 14403 BAYEUX CEDEX ; CLG ANDRE MALRAUX - 61160 TRUN ;CLG BORIS VIAN - 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE ; CLG BUCAILLE-CHARCOT - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ;CLG FELIX BUHOT - 50700 VALOGNES ;CLG CHALLEMEL LACOUR - 50303 AVRANCHES CEDEX ; CLG CHARLES LEANDRE - 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS ; CLG CHARLES LETOT - 14400 BAYEUX ; CLG CLEMENT MAROT - 14440 DOUVRES LA DELIVRANDE ; CLG DIDEROT - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG EMILE ZOLA - 14730 GIBERVILLE ; CLG EMILE ZOLA - 50470 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE ET COLLEGE EXP - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG FERNAND LECHANTEUR - 14070 CAEN CEDEX 5 ; CLG GASTON LEFAVRAIS - 61210 PUTANGES LE LAC ; CLG GISELE GUILLEMOT - 14120 MONDEVILLE ; CLG GUILLAUME DE NORMANDIE €“ CAEN ; CLG GUSTAVE FLAUBERT - 14130 PONT L'EVEQUE ; CLG HASTINGS - 14065 CAEN CEDEX 4 ; CLG HENRI DELIVET - 61320 CARROUGES ; CLG JACQUES PREVERT - 14170 ST PIERRE EN AUGE ; CLG JEAN FOLLAIN - 50750 CANISY ; CLG JEAN MONNET - 61106 FLERS CEDEX ; CLG LE FAIRAGE - 50190 PERIERS ; CLG LE HAGUE-DIKE - 50440 LA HAGUE ; CLG NELSON MANDELA - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR ; CLG NICOLAS-JACQUES CONTE - 61500 SEES ; CLG PIERRE ET MARIE CURIE - 14420 POTIGNY ; CLG PIERRE SIMON DE LAPLACE - 14104 LISIEUX CEDEX; CLG LA CHAUSSONNIERE - 50300 AVRANCHES; CLG QUINTEFEUILLE - 14470 COURSEULLES SUR MER ; CLG RAYMOND LE CORRE - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; CLG RAYMOND QUENEAU - 50420 TESSY BOCAGE ; CLG RENE CASSIN - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE ; CLG RENE GOSCINNY - 61330 CEAUCE ; CLG SAINT EXUPERY - 50480 STE MERE EGLISE ; CLG SAINT EXUPERY - 61041 ALENCON CEDEX ; CLG SIMONE VEIL - 14310 VILLERS BOCAGE ; CLG TIPHAIGNE DE LA ROCHE - 50310 MONTEBOURG ; CLG YVES MONTAND - 61260 VAL AU PERCHE ; CLG SEVIGNE - 61104 FLERS CEDEX ; D.S.D.E.N. DE LA MANCHE - 50009 ST LO CEDEX ; D.S.D.E.N. DU CALVADOS - 14208 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX ; D.S.D.E.N. DE L'ORNE - 61013 ALENCON CEDEX ; EREA PIERRE MENDES-FRANCE - 61600 LA FERTE MACE ; LG ANDRE MAUROIS - 14800 DEAUVILLE ; LGT ALAIN - 61014 ALENCON CEDEX ; LGT CHARLES FRANCOIS LEBRUN - 50207 COUTANCES CEDEX ; LGT JEAN FRANCOIS MILLET - 50130 CHERBOURG EN COTENTIN ; LGT MARGUERITE DE NAVARRE - 61014 ALENCON CEDEX ; LP JEAN MERMOZ - 14500 VIRE NORMANDIE ; LP LYC METIER EDMOND DOUCET - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ; LP LYC METIER MARCEL MEZEN - 61041 ALENCON CEDEX ; LP LYC METIER SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG EN COTENTIN ; LPO ALBERT SOREL - 14600 HONFLEUR ; LPO EMILE LITTRE - 50303 AVRANCHES CEDEX ; LPO LYC METIER ARCISSE DE CAUMONT - 14402 BAYEUX CEDEX ; LPO LYC METIER FRANCOIS RABELAIS - 14123 IFS ; LPO LYC METIER JEAN GUEHENNO - 61105 FLERS CEDEX ; LPO LYC METIER JULES VERNE - 14126 MONDEVILLE CEDEX ; LPO LYC METIER MEZERAY-GABRIEL - 61200 ARGENTAN ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER PAUL CORNU - 14107 LISIEUX CEDEX ; LPO MAURICE MARLAND - 50400 GRANVILLE ; LPO NAPOLEON - 61306 L'AIGLE CEDEX ; LYCEE DUMONT D'URVILLE - CAEN ; LYCEE G. LE CONQUERANT €“ FALAISE ; LG MARCEL GAMBIER - 14107 LISIEUX CEDEX ; LGT VICTOR GRIGNARD - 50100 CHERBOURG EN COTENTIN ; LYCEE HENRI CORNAT €“ VALOGNES ; LYCEE JULES VERNE €“ MONDEVILLE ; LPO LYC METIER P. S. DE LAPLACE - 14075 CAEN CEDEX 5 ; LPO LYC METIER CLAUDE LEHEC - 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET ; LGT MALHERBE - 14052 CAEN CEDEX 4 ; LGT HENRI CORNAT - 50700 VALOGNES ; LG VICTOR HUGO - 14070 CAEN CEDEX 5 ; RECTORAT - CAEN

vendredi 30 octobre 2020

Circulaire du 29 octobre sur le retour du télétravail massif

Voici ce que dit la circulaire : "A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à  distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu'accessoirement exercées à  distance, l'organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tà¢ches qui ne peuvent être exercées en télétravail. Il revient en conséquence aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à  la continuité des activités et des missions de service public".

Télécharger la circulaire fonction publique du 29.10.20 sur le retour massif au télétravail

Le matériel manquant (clé OTP et ordinateur) doit être fourni dans les brefs délais pour la mise en Å“uvre du télétravail. Le SNASUB-FSU invite chaque collègue à  nous contacter en cas de problème d'application de la circulaire. Nous sommes en contact avec les autorités académiques et nous leurs signalerons tout manquement à  cette circulaire.

Nous demandons à  la rectrice de bien vouloir dire aux chefs de service qu'ils doivent préciser les situations administratives dans une desquelles chacun sera placé : autorisation spéciale d'absence ou télétravail, total ou partiel. Nombre de collègues n'ont jamais su comment se situer permettant des abus de pouvoir. Nous demandons que toute personne vulnérable puisse être mise en télétravail ou ASA avec effet immédiat.

Nous demandons que les chefs de service, les chefs d'établissement, informent dès aujourd'hui (vendredi 30 octobre 2020) les personnels des nouvelles organisations de travail à  partir du 2 novembre.

Un problème de mise en oeuvre du télétravail ? Contactez le SNASUB-FSU qui interviendra

décret du 29 octobre sur le reconfinement

Personnes vulnérables : retour à  des critères plus étendus

mercredi 28 octobre 2020

Inscriptions concours et examens professionnels 2021

Sont également ouverts les registres d'inscription pour les examens professionnels d'avancement de grade suivants : Attaché principal, secrétaire administratif et bibliothécaire assistant de classe supérieure et de classe exceptionnelle ainsi que bibliothécaire hors classe.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au jeudi 12 novembre 2020 à  17 H (sauf pour attaché principal dont la période d'inscription est décalée du mardi 20 octobre 2020, à  partir de 12 heures, au jeudi 19 novembre 2020, 17 heures, heure de Paris.).

S'agissant du concours interne d'Attaché 2021, les inscriptions auront lieu en même temps que pour les concours à  organisation déconcentrée (SA - Adjoint administratif - infirmière - assistant de services social), à  savoir du mardi 16 février 2021 à  partir de 12 h, au mardi 16 mars 2021, 17 heures, heure de Paris. Un nouvel avis vous sera alors transmis ; il précisera le(les) concours déconcentré(s) organisés sur le périmètre de Caen.

Télécharger la circulaire académique

Pourquoi le SNASUB-FSU n'a pas signé le protocole sur les carrières dans l'enseignement supérieur

Pourquoi le SNASUB-FSU n'a pas signé le protocole sur les carrières dans l'enseignement supérieur.

mardi 27 octobre 2020

La FSU a fait un recours devant le Conseil d'Etat contre la fusion des académies de Caen et Rouen (Ouest-France 24-25 octobre 2020)

L'exécutif obligé de revenir à  une application plus large des autorisations d'absence pour les agents publics vulnérables (article d'Acteurs publics, 20 octobre 2020)

Le Conseil d'État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chà´mage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à  4 pathologies par un décret publié fin aoà»t, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu'à  une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s'appliquent donc à  nouveau.

Le gouvernement Castex débouté par le Palais-Royal. Par une ordonnance du 15 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a en effet suspendu les dispositions du décret du 29 aoà»t dernier qui avaient restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chà´mage partiel. Alors que 11 pathologies étaient prises en compte depuis un décret du 5 mai, le décret du mois d'aoà»t avait limité à  4 la liste des pathologies éligibles à  ce chà´mage partiel.

Le juge a estimé que le choix des pathologies conservées n'était €œpas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement€, notamment au regard de la situation épidémique. Mais si cette décision concerne en premier lieu les salariés du secteur privé, elle n'est pas sans conséquence pour les agents publics considérés comme vulnérables. Les dispositions du décret du 29 aoà»t sont en effet celles qui déterminent les conditions d'octroi d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique, lorsque le télétravail n'est pas possible.

Aucune nouvelle décision du gouvernement n'ayant été prise suite à  l'ordonnance du Conseil d'État, les critères retenus par le précédent décret s'appliquent ainsi à  nouveau, y compris, donc, dans le secteur public. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a confirmé lundi 19 octobre lors d'un échange avec les représentants du personnel.

Suspension des règles en vigueur

Jusqu'à  ce jour, seuls les agents concernés par l'une des 4 pathologies listées dans le décret du mois d'aoà»t pouvaient bénéficier d'autorisations spéciales d'absence (avec plein traitement donc), par concordance avec le régime prévu pour le chà´mage partiel.

Il s'agissait des personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement, des personnes atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse, infection à  VIH non contrà´lée, consécutive à  une greffe ou liée à  une hémopathie maligne en cours de traitement), des personnes à¢gées de 65 ans ou plus souffrant d'un diabète €œassocié à  une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires et enfin des personnes dyalisées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère€.

Pour les autres agents publics considérés comme vulnérables mais non listés par le décret du 29 aoà»t, le télétravail était la solution à  privilégier. Dans le cas o๠ce travail à  distance n'était pas possible, ces agents devaient bénéficier de conditions d'emploi €œaménagées€, expliquait le Premier ministre dans une circulaire publiée le 1er septembre. Le chef du gouvernement y rappelait enfin que les agents dont les missions ne pouvaient être exercées en télétravail et qui, €œmalgré les mesures mises en place par leurs employeurs€, estimaient €œne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel€, devaient justifier leur absence du service (via un arrêt de travail ou la prise de jours de congés).

Des règles qui viennent donc d'être suspendues par le Conseil d'État. Les agents publics atteints de pathologies listées dans le décret du 5 mai mais pas dans le décret du 29 aoà»t pourront donc bénéficier d'ASA. C'est le cas, par exemple, des personnes souffrant d'obésité. à€ noter que la Ligue nationale contre l'obésité faisait partie des requérants devant le Conseil d'État.

dimanche 18 octobre 2020

la nouvelle politique indemnitaire IFSE dans l'académie dite "Normandie"

Les montants indiqués dans les documents ci-dessous seront validés après passage au Comité technique académique du 15 octobre pour mise en paie sur le bulletin de salaire de décembre 2020.

Télécharger le tableau de revalorisation de l'IFSE en DSDEN et RECTORAT - année 2020

Télécharger le tableau comparatif des IFSE entre DSDEN/RECTORAT et EPLE 2020

Télécharger le tableau sur revalo ou perte de pouvoir d'achat - IFSE 2020 en DSDEN et RECTORAT + prime de noel 2012-2019

vendredi 16 octobre 2020

Compte rendu CTA 15.10.2020

Télécharger le compte rendu complet du Comité technique académique du 15.10.20

NON RESPECT DU PROTOCOLE NATIONAL EN COURS D'EPS PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES : SOUTIEN DU SNASUB-FSU AU SNEP-FSU

La FSU constate depuis longtemps des irrégularités en matière de respect du cadre légal ou réglementaire par les autorités académiques. Pour le coup, il s'agit du respect des consignes nationales formulées sous un protocole pour les cours d'EPS. Le syndicat des profs d'EPS avait alerté la rectrice concernant un document produit par des IPR de Normandie contredisant le protocole national. L'affaire en serait restée là  si un article n'était pas paru dans la presse locale. Le SNEP-FSU a réagi aussità´t sous forme de droit de réponse à  Paris-Normandie et montre que ceux qui devraient appliquer les textes peuvent s'en émanciper sans aucune difficulté.

jeudi 15 octobre 2020

DECLARATION DU SNASUB-FSU AU CTA DE CAEN DU 15 OCTOBRE 2020


Mme la rectrice,

Vous nous permettrez, dans le cadre du point sur la politique indemnitaire, d'élargir la focale sur les rémunérations en général. Ceci n'a d'ailleurs rien d'artificiel tant les agents considèrent que l'indemnité mensuelle, l'IFSE, fait pleinement partie du salaire régulier. Ainsi, lorsqu'on va à  la banque, on ne dissocie pas le traitement brut de l'indemnité elle-même.

Puisque tous les collègues considèrent qu'il s'agit d'un salaire déguisé, nous nous inquiétons que celui-ci prenne une proportion grandissante dans le salaire mensuel. Qu'on se rappelle qu'en 2009 l'indemnité était inférieure à  40‚¬ pour la catégorie C dans l'académie de Caen. Aujourd'hui, vous proposez des montants qui montent en flèche, de l'ordre de 700% en 10 ans. Individuellement, conjoncturellement, les sommes proposées vont satisfaire les personnels en services académiques. Mais nous rappelons que l'IFSE est diminuée ou supprimée selon certaines situations : dès lors qu'on est en congé longue maladie, grave maladie et congé longue durée mais aussi après 3 mois de congé de maladie ordinaire. Pour la retraite, une faible partie est prise en compte.

Mais cela souligne surtout la faiblesse des salaires de la majorité des collègues qui Å“uvrent au quotidien pour faire fonctionner les services académiques et les établissements scolaires. Encore une fois, la catégorie C a un début de carrière qui a été cette année en dessous du SMIC et a nécessité l'introduction d'une compensation différentielle pour rattraper le SMIC. Le passage de 327 à  330 points d'indice au 1er janvier 2021 ne modifiera sans doute pas cette situation. En catégorie B, le salaire de base est de 1,04 fois le SMIC et en catégorie A de 1,18 fois le SMIC.

Quant au projet lui-même de revalorisation de l'IFSE, soumis à  l'avis du comité technique académique, nous regrettons que les personnels hors rectorat et DSDEN ne soient pas pris en compte. Finalement, ce seront seulement 1/3 des administratifs et des ITRF qui sont concernés par cette nouvelle politique indemnitaire en 2020.

Concernant les montants eux-mêmes, il n'est pas sà»r du tout que le pouvoir d'achat 2019 soit maintenu pour tous les agents. Tout dépendra du complément indemnitaire annuel versé en décembre, plus communément appelé « prime de noà«l ». Celle-ci a été conséquente depuis 8 ans dans notre académie :

- la catégorie A a touché depuis 2012 entre 950‚¬ et 2600‚¬,
- la catégorie B entre 650‚¬ et 1300‚¬,
- la catégorie C a connu, elle, des irrégularités avec des montants variant entre 300‚¬ et 1000‚¬ sauf sur deux années, 2016 et 2017, o๠les montants étaient de 100‚¬.

Il est possible, selon vos choix en matière de versement de fin d'année que des collègues connaissent un pouvoir d'achat en recul non pas seulement par rapport à  2019 ou 2018 mais également sur les années antérieures.

Ajoutons à  ce tableau l'inflation sur plusieurs années de 7,5% depuis 2012 dont il faut tenir compte quand on réfléchit sur le pouvoir d'achat des agents.

Pour en revenir au projet de politique indemnitaire présenté ce jour, remarquons par ailleurs, que les fonctions rattachées aux catégories hiérarchiques démontrent l'incohérence statutaire en cours et la déqualification massive des emplois. Ainsi, en catégorie C, l'administration classe des emplois qui relèvent de la catégorie B : assistant et secrétaire de direction ou gestionnaire. On trouve même un chef d'équipe ! D'ailleurs, dans les documents préparatoires à  ce CTA, nous retrouvons en catégorie B des fonctions identiques à  celles identifiées en catégorie C, comme secrétaire de direction, gestionnaires, et celles de « fonctions administratives ». Parmi la catégorie B, on repère aussi des fonctions qui s'apparentent à  celles de la catégorie A : adjoint au chef de bureau, chef de bureau, adjoint au chef de division ou encore juriste, fonction pour laquelle dans le privé vous devez être titulaire, au minimum, d'un diplà´me de niveau bac+5. Le SNASUB-FSU rappelle que la catégorie B regroupe l'ensemble des fonctions qui ont pour tà¢che de connaitre et d'appliquer des textes réglementaires. La catégorie A regroupe les fonctions de direction et de conception, dont les fonctions de contrà´le et des fonctions d'instruction. La catégorie C remplit des fonctions d'exécution. Nous rappelons cela car le recrutement des fonctionnaires n'est plus conforme à  l'esprit initial du statut de la fonction publique et que cela transparait dans la politique indemnitaire.

Parlons maintenant des agents non titulaires. La FSU et le SNASUB-FSU vous ont alerté depuis plus d'un an sur l'iniquité qui consistait à  ne plus verser l'indemnité compensatrice CSG. C'est un manque à  gagner important, de l'ordre de 15‚¬ brut par mois en catégorie C et plus en B et en A. Nous vous avons interpellé sur le sujet et sans réponse à  ce jour. Une réponse définitive a été fournie le 9 juillet 2019 par le ministère lors d'une question parlementaire dont nous extrayons ce passage : « S'agissant de l'indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (€¦) prévoit que celle-ci ne peut bénéficier à  un agent public dont le contrat prend effet au 1er janvier 2018 ou à  une date ultérieure. Néanmoins, le ministre de l'action et des comptes publics a admis que, lorsque l'agent dont le contrat est arrivé à  terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l'indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats. ». Nous vous demandons donc de verser, avec rappel des années courantes, cette indemnité à  tous les agents correspondant aux critères précisés dans cette réponse ministérielle.

Nos collègues contractuels bénéficient depuis décembre 2013 d'une hausse de points d'indice sur le dernier mois de l'année civile fixée à  71 points puis 114 en 2019 (156 en rectorat en 2019). Bien évidemment, nous demandons que 156 points soient versés uniformément aux agents non titulaires sur la paie de décembre 2020.

Si le début de carrière de la catégorie C est en-deçà  du SMIC, cela induit que le recrutement des agents non titulaires est également la plupart du temps en deçà  du SMIC et qu'ils ont aussi une indemnité différentielle pour parvenir au niveau du minimum légal. Même si vous décidiez d'aligner les non titulaires sur les 330 points d'indice au 1er janvier 2021, vous pouvez estimer que le SMIC ne sera pas encore atteint car celui-ci sera rehaussé à  la même date, comme chaque année. En conséquence, nous demandons que les contractuels aient un avenant aux contrats au 1er janvier 2021 une revalorisation qui tienne compte de la hausse du SMIC mais aussi qu'un coup de pouce leur soit donné avec 4 points d'indice, soit 334 points.

Mme la rectrice, vous comprenez que la perte de pouvoir d'achat ne peut être acceptée par notre organisation pour aucun agent. Nous demandons donc que la prime de noà«l permette de contenir les éventuelles pertes de pouvoir d'achat, qu'une politique uniforme soit adoptée entre établissements scolaires et services académiques aussi bien concernant l'IFSE que le versement exceptionnel de fin d'année. Les personnels attendent un geste et ne comprendraient pas pourquoi après avoir été traités de la même manière pendant des années, il soit décidé de dissocier la politique indemnitaire selon les lieux d'affectation. Ils l'ont exprimé en signant massivement la pétition que nous faisons circuler et que nous vous remettons aujourd'hui.

mercredi 14 octobre 2020

On nous écrit...

Je tenais à  faire part de mon ressenti en tant que personnel d'EPLE, concernant la dernière info syndicale sur la revalorisation des indemnités pour le personnel des services académiques.



A la lecture du document syndical, j'ai bien sà»r été révoltée !! C'est scandaleux, d'autant plus que le ministère de l'Education nationale est un des ministère, je crois, qui rénumére le moins les personnels administratifs. Par conséquent, la moindre revalorisation doit être effectuée pour l'ensemble du personnel tous services confondus (EPLE et services académiques) dans un souci d'équité.



Pour ma part, depuis que je suis entrée dans la fonction publique, j'ai toujours passé les concours afin de faire évoluer mon parcours professionnel et ma rénumération puisque c'est le seul moyen (à  part la promotion via la liste d'aptitude pour les personnes concernées que je ne remets évidemment pas en cause) dans la fonction publique d'espérer d'avoir un "plus" financier (qui reste tout de même dérisoire une fois toutes les cotisations sociales prélevées). La cotisation pour la mutuelle augmente tous les ans ainsi que les cotisations sociales, notre salaire diminue donc au fil des ans. D'autant plus que l'indice de rémunération est gelé depuis quelques années.



Ainsi, j'ai réussi tous les examens professionnels de la catégorie B et à  la lecture de cette information, je suis actuellement dégoà»tée et me dit à  quoi bon s'être donné autant de mal à  passer les examens professionnels (écrits et oraux) si les autres personnels en services académiques ont une revalorisation indemnitaire automatique ?! Ou est l'équité ? Nous faisons partis pourtant du même ministère.



Bref, j'espère que tous les personnels des EPLE vont se mobiliser...

Gueule de bois de lendemain électoral ?

mardi 13 octobre 2020

Compte rendu Groupe de travail « télétravail » académie de Normandie lundi 12 octobre 2020

379 dossiers en attente d'instruction
- 319 en services académiques (42 au rectorat de Caen, 176 pour le rectorat de Rouen, 1 fléché "rectorat" sur le site de la DSDEN 50, 12 à  la DSDEN Calvados, 27 à  la DSDEN Eure, 12 à  la DSDEN Manche, 16 à  la DSDEN Orne)
- 9 en CIO
- 48 en EPLE
- 3 en GRETA



Traitement des demandes
- demandes de 0,5 à  1 jour par semaine : pas de problématiques particulières, les agents doivent recevoir un mèl par la DPA dans la semaine avec une attestation de validation en pièce jointe. - demandes supérieures à  1 jour : environ 90 dossiers concernés, les demandes seront traitées après proposition de révision par l'administration à  chaque agent de rabaisser à  1 jour et acceptation par celui-ci de passer à  1 jour/semaine.

A noter : des mèls de relances vont être faits par l'administration pour les documents demandés (attestations d'assurance€¦) et qui sont obsolètes.



NB : en cas de contestation de votre part pour un refus de l'administration, il faudra faire un recours en CAPA. Pour cela, vous devez attendre la notification officielle de refus. Le SNASUB-FSU pourra vous accompagner pour les démarches en CAPA.

Mise en Å“uvre
calendrier souple : si un agent a déjà  du matériel, le passage au télétravail pourra être rapide. Si un agent n'a pas le matériel, il faudra attendre que celui-ci arrive. Le début du télétravail pourra avoir lieu au-delà  du 2 novembre en fonction des capacités de la DSI.
Demi-journée de « sensibilisation » au télétravail : elle aura lieu pour le périmètre de Caen, le 20 novembre, en présentiel pour les agents bénéficiant du télétravail. Une demi-journée pour les agents et une demi-journée pour les cadres.



Questions diverses
ceux qui exercent déjà  en télétravail : dans un mel du 11 septembre, le DRH de l'académie affirmait qu'il « serait possible pour les agents ayant déjà  le matériel informatique et les applications nécessaires de télétravailler dans les meilleurs délais ». Derrière cette phrase, il fallait comprendre qu'il s'agit des 51 agents ayant déjà  un accord de télétravail pour l'année 2019-2020 et qui se reconduit pour 2020-2021.

nombre de jours accordés : la direction du rectorat a décidé de limiter à  une journée le nombre de jours télétravailler. Son argument : il faut que les agents voient déjà  si une journée leur convient avant d'élargir. Il y a aussi la question du caractère massif pour certains services et de ses conséquences en matière de désorganisation. Les autorités académiques hésitent à  désincarner le service public et à  vider les bureaux. Sujet important sur les relations sociales qui n'est pas qu'une question d'employeur.

choix des jours de la semaine : L'administration affirme que le télétravail doit se faire sur la base de la confiance mais ce n'est pas réciproque. On s'interroge sur le refus du mercredi par exemple, au motif que cela pourrait être pris pour un jour de garde d'enfants ou du télétravail assimilé par certains collègues comme du temps partiel. le SNASUB-FSU est intervenu en précisant qu'on ne pouvait pas faire de procès d'intention sur les demandes du mercredi et que la hiérarchie devait faire confiance aussi aux agents. Le DRH a réaffirmé qu'il n'y avait pas d'obstacle à  prendre un des cinq jours de la semaine.

jours flottants : il y a environ 200 demandes contenant des jours flottants seuls ou avec des jours fixes. La direction académique est dans l'interrogation sur les risques de désorganisation que cela pourrait engendrer. Il semblerait que les jours flottants aient été demandés par précaution face au COVID, comme moyen de sécuriser le travail par certains agents.

établissements scolaires : le SNASUB-FSU est intervenu pour souligner l'écart, encore une fois pourrait-on dire, entre la gestion des personnels en services académiques et ceux en EPLE. Pour ces derniers, les risques informatiques (cybercriminalité) sont trop importants pour étendre le télétravail aux agents en EPLE, hors quelques rares situations et dérogatoires. C'est la position officielle, défendue, notamment par le chef de la DSI qui reprend la position de l'Agence pour l'informatique financière de l'État.

mercredi 7 octobre 2020

Télécharger nos pétitions pour la revalo indemnitaire (cliquer sur les images)

SIGNEZ LA PETITION POUR LA REVALO INDEMNITAIRE EN EPLE ET LE MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT 2019 EN 2020 (cliquer sur l'image)

SIGNEZ NOS PETITIONS POUR LA REVALO INDEMNITAIRE A L'UNIVERSITE (cliquer sur l'image)