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Actualités

mercredi 27 mai 2020

COVID 19 : une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

mardi 26 mai 2020

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre et des agents âgées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

1 – Les contractuels de droit public gardant leur(s) enfant(s)

Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (classes fermées) et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile.

L’employeur public, en cas d’impossibilité de télétravail, place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA).

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, posent des jours de congés.

Les employeurs publics déclarent les contractuels de droit public, en utilisant le service de dépôt de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.

La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Ces déclarations peuvent être établies rétroactivement à la date du lundi 16 mars, date à laquelle l’ensemble des établissements accueillant des enfants ont été fermés sur décision gouvernementale.
Pour la fonction publique hospitalière, il est rappelé que l’ASA pour garde d'enfants est applicable à titre exceptionnel, un système de garde étant organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.

2 – Les agents vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique



En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf « Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes » du 20 avril 2020, site https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports) et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus. Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes : - soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ; - soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun. Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 grave afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s’adresser à leur médecin selon les règles de droit commun.

Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Bien que ce décret est en direction des salariés de droit privé, le SNASUB-FSU ne voit pas pourquoi il n'est pas pris en compte pour le secteur public. Nos administrations nous renvoient vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Un texte réglementaire, çà a plus de poids, non ?

télécharger le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

		

vendredi 22 mai 2020

Ouverture de concours et examens professionnels ITRF 2020

Vous trouverez à télécharger la note académique 2020

ATRF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885660&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885663&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885667&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885681&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885677&dateTexte=&categorieLien=id

Tech RF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885655&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885657&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885673&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885675&dateTexte=&categorieLien=id

ASI :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885649&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885652&dateTexte=&categorieLien=id

IGE :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885643&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885646&dateTexte=&categorieLien=id

IGR :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885637&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885635&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885640&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885671&dateTexte=&categorieLien=id

Les modalités adaptées pour les concours et examens professionnels ITRF durant la crise du Covid-19 sont ICI

mercredi 20 mai 2020

Quand l'académie de Rennes ouvre la voie sur les plans de reprise en services académiques !

Evidemment, il n'y a pas uniquement l'académie de Rennes qui a produit des plans de reprise d'activité. Il s'agit d'un exemple de ce que des autorités académiques devraient mettre en oeuvre. L'académie de Caen, pardon, de Normandie, n'a pas gagné en considération pour ses personnels. Les personnels administratifs et ITRF ? Les 5è roues du carosse !

Plan de reprise en DSDEN Ille et Vilaine, CIO et CMS

Plan de reprise en CIO de l'Ille et Vilaine

Plan de reprise en CMS en Ille et Vilaine

Plan de reprise en DSDEN du Morbihan, CMS et CIO

Plan de reprise AU RECTORAT de Rennes

Document sur la restauration collective au rectorat de Rennes

Protocole d’accompagnement RH des personnels dans le cadre du dé-confinement des services académiques Rectorat et DSDEN

Consignes sanitaires à respecter pour éviter la propagation du COVID19 par les personnels du rectorat

En voilà du travail ! Tous les documents ne sont pas mis en ligne concernant l'académie de Rennes, il manque notamment les plans de reprise d'activité pour deux départements. Quoi qu'il en soit, les collègues en DSDEN, rectorat, CIO et CMS ont là de la matière pour s'inspirer des bonnes pratiques de gestion. On nous avait dit que l'académie de Normandie allait gagner en force en unissant les académies de Caen et de Rouen. Pour l'instant, on ne voit rien à l'horizon. Le SNASUB-FSU espère que les plans de reprise seront de même qualité lors du CTSA du 4 juin.

Le SG de la préfecture de l'Orne répond au SNASUB-FSU le 15 mai sur la situation à la cité administrative d'Alençon (cliquer sur l'image)

mardi 19 mai 2020

CTA du 19 mai : déclaration de la FSU

Déclaration FSU

Extraits :

Vous avez communiqué le 4 mai sur l’organisation du travail dans les services académiques à partir du 11 mai. Mais une circulaire nationale du ministère du 6 mai demande qu’un plan de reprise des activités particulier pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque rectorat soit discuté en CHSCT et en CT, qu’un protocole relatif à la restauration collective de réouverture soit également annoncé. La FSU demande que les plans de reprise pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque site de rectorat soient transmis dans un délai raisonnable avant le CTSA du 26 mai aux représentant-es du personnel. Compte-tenu ducontexteparticulier de réorganisation des services académiques notamment depuis la publication du décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019, et la perte de confiance des collègues dans leur hiérarchie, l’élaboration et le suivi des ces plans de reprise doit faire l’objet d’un dialogue en CTSA aussi au niveau de chaque division ou service.

La rectrice de l'académie de Normandie répond au SNASUB-FSU sur la reprise en DSDEN et rectorat (cliquer sur l'image)

CHSCTA de Caen du 15 mai : Non Madame la Rectrice, tout ne va pas très bien !

Ce vendredi 15 mai se tenait la dernière réunion du CHSCTA réuni sur le périmètre de Caen et de Rouen. En ouverture de l’instance, après avoir loué l’engagement remarquable des personnels et des enseigant.es de l’académie, Madame la Rectrice a fait part aux représentant.es de la souffrance des IEN qui étaient malmenés et qu’elle avait reçu en audience.

La présidente du CHSCTA devait certainement faire allusion à un article de presse et aux remontées journalières que les représentant.es de la FSU sont contraints de faire aux autorités administratives pour rectifier les dérogations répétées de certain.es IEN aux directives écrites pourtant par la rectrice elle-même.

La délégation de la FSU est alors intervenue sur les graves difficultés et la souffrance exprimées dans les fiches RSST par les directrices et enseignantes depuis la réouverture partielle des écoles, (plusieurs dizaines en quelques jours). Fiches pour lesquelles la plupart des IEN semblent juger qu’il n’est pas nécessaire d’apporter une réponse pour y remédier. C’est pourtant là une de leur mission réglementaire comme pour tout chef de service. Ainsi les représentant.es de la FSU exigeront de la présidente du CHSCTA que toutes les fiches auxquelles des réponses n’ont pas été apportées soient vues en instance. Après lecture de quelques-unes d’entre elles il n’y avait plus aucun doute, contrairement à la communication ministérielles les conditions de réouverture des écoles sur seulement quelques niveaux posent déjà problème.

Par la suite il a été demandé à la présidente du CHSCTA de clarifier sa position sur le DUER au regard de l’évaluation du risque COVID-19.
Les débats ont ensuite porté sur la mise en œuvre du protocole sanitaire : livraisons et nombre de masques disponibles, réapprovisionnement, gel, équipement de protection pour les infirmiér.es, nettoyage et désinfection dans les écoles et établissements, procédures pour accompagner les gestes professionnels du quotidien des enesignant.es, matériel partagé, aménagement à l’accueil des CIO, ORS et vs des documentalistes…



Au travers des réponses apportées les représentant.es de la FSU on fait part de leur inquiétude quant à la dérive rectorale qui consisterait à ne pas appliquer dans sa totalité le protocole lorsque celui n’est pas en mesure d’être mis en œuvre dans un établissement. Remettant alors en cause les garanties sanitaires pour la santé des personnels et des usagers.

Des clarifications ont ensuite été faite quant aux droits des personnels à risque à être placé en télétravail et à ceux qui sont parents, de pouvoir exercer comme tout citoyen leur choix à envoyer ou non leurs enfants à l’école.

Puis la FSU a fait une demande d’accompagnement des conseillers pédagogiques pour les enseignant.es du premier degré et des IA-IPR d’EPS pour les professeurs du second degré pour la mise en œuvre du protocole dans les activités physiques nécessaires aux élèves. Notamment dans la précision de critères pour définir les activités dites à intensité modérée ou intensives qui conditionnent des distanciations différenciées. Des consignes seront apportées dans ce sens.



Enfin la perspective d’ouverture des lycées a été évoquée. La réponse apportée par Madame la rectrice étant que si l’état décide d’ouvrir… les lycées ouvriront.

Enfin la question de la rentrée de septembre a été soulevé par les représentant.es de la FSU et notamment la nécessaire clarification réglementaire du temps présentiel et du temps télétravail qui ne doit pas dégrader les conditions de travail des agent.es.

Pour la FSU cette réouverture est précipitée elle aurait dû se faire en septembre pour laisser le temps à toutes les catégories de personnels d’organiser conjointement une mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements et les services garantissant à la fois la santé des personnels des usagers et les meilleures conditions d’enseignement pour les élèves.

Déclaration préalable de la FSU

lundi 18 mai 2020

Le SG de l'académie répond au SNASUB-FSU sur le nettoyage de la DSDEN 14 (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU écrit à la préfète de l'Orne (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU s'adresse au SG de l'académie sur le nettoyage des locaux à la DSDEN du Calvados

De : Snasub-caen@orange.fr mailto:Snasub-caen@orange.fr
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 15:36
À : sg@ac-caen.fr
Cc : 'SNEP Caen'
Objet : problème nettoyage des locaux DSDEN 14

M. Diaz,

il semble que la situation du nettoyage des locaux de la DSDEN 14 ne soit pas conforme aux mesures générales de protection sanitaire des personnels.

Il n’existe aucune consigne générale sur le nettoyage quotidien communiquée par le secrétariat général de la DSDEN 14 à l’ensemble des personnels. Des compte-rendu de réunion de chefs de division ont fait état d’une consigne qui arrive de manière différée dans le temps (selon la réactivité des compte rendu par les chefs de bureaux).

La consigne est de mettre un post-it sur les portes des bureaux où les personnels sont venus afin de permettre aux agents d’entretien d’identifier les bureaux qui ont été occupés le jour même. Cependant, un agent aura pu venir plusieurs jours dans un bureau sans connaitre la consigne et savoir qu’il devait mettre un post-it sur sa porte. La méthode de transmission des consignes par chef de bureau interposé laisse à désirer car les restitutions d’informations sont différées dans le temps et la qualité variable. Précisons qu’à cette heure tous les agents de la DSDEN ne sont pas informés de cette pratique. Par ailleurs, cette méthode d’identification des bureaux occupés, par post-it, nous paraît fragile (décollage du post-it, oubli...) pour assurer un nettoyage tenant compte des occupations quotidiennes.

Plusieurs questions se posent :
- Pourquoi n’y a-t-il pas de la part du secrétariat général de la DSDEN 14 un cadrage général sur le nettoyage des bureaux ?
- Pourquoi les agents d’entretien n’ont-ils pas un planning d’occupation des bureaux à la semaine puisque le recensement de présence des agents a été fait ?

Le SNASUB-FSU demande que les post-it ne soient plus utilisés pour identifier les bureaux à nettoyer. Je vous remercie d’intervenir pour qu’une politique d’ensemble, connue de toutes et tous à la DSDEN 14 permette le nettoyage des bureaux. Un tableau d’occupation des salles fournis à chaque agent d’entretien permettrait justement de clarifier les besoins quotidiens en nettoyage des locaux.

Bien cordialement,

François FERRETTE

copie : secrétaire du CHSCTA

mercredi 13 mai 2020

CTA du 19 mai : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Le comité technique abordera notamment la question du déconfinement en services académiques. Le SNASUB-FSU a adressé à la rectrice un courrier (en PJ) pour demander l’application de la circulaire nationale demandant l’élaboration de plans de reprises particuliers en DSDEN et rectorat. le document qui a été communiqué le 4 mai est en effet insuffisant.

cliquer sur l'image pour lire le courrier :

vous constatez un manquement au respect sanitaire : le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement ou de services, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème, c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.

Cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

prévenir son supérieur hiérarchique du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez vous en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.

Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes.

Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Cas non résolus ou graves.
Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

prévenez alors un représentant syndical qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. Voyez avec nos militants du syndicat quelle est la meilleur attitude à adoptée selon la situation rencontrée.

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

Rendez-vous sur votre « espace professionnel »

Cliquez sur l’icône « Registre Santé et Sécurité au Travail »

Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

lundi 11 mai 2020

Le CHSCT de l'université s'est réuni le 7 mai 2020

Voici quelques infos issues du CHSCT de l'université de Caen :

"Un kit individuel est prévu pour chaque personnel en présentiel contenant des masques, un flacon individuel de GHS ou SHA et des consignes. Dans un premier temps, des masques chirurgicaux seront remis puis des masques lavables (à raison de 6 par personne)."

"... différents masques ont été commandés :

- 250000 masques chirurgicaux de type 2.
- 12000 masques lavables 50 fois selon le producteur (Saint James).
- 3000 masques FFP 2."

"Le port du masque

Le port d’un masque est obligatoire dès lors que la distance physique d’au moins 2 mètres ne peut être garantie ou s’il y a un doute sur la possibilité de l’organiser et la respecter. Dans ces conditions, les personnes porteront un masque grand public pendant les heures de travail et lors de tous déplacements, en respectant les règles d’utilisation pour garantir leur efficacité."

Courrier intersyndical à la préfète de l'Orne sur les conditions sanitaires à la cité administrative d'Alençon

Mme la préfète,

après les annonces de déconfinement du président de la République du 13 avril et les annonces du Premier ministre du 28 avril, les organisations soussignées souhaitent la tenue d’un CHS CT de la cité administrative afin de discuter des conditions sanitaires qui garantissent un retour au travail des agents.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous pourrez porter à cette demande.

syndicats signataires : SNASUB-FSU, UNSA DDT, CFDT DDT, SNASS-CGT, SNPJS CGT.

Plan de reprise d'activité en DSDEN et au rectorat


Voici ce qui est arrivé dans les boites mels des personnels en services académiques le 4 mai :circulaire académique 04.05.20 - Organisation du travail des services académiques

Le SNASUB-FSU a été destinataire, via le CHSCT du ministère de l'éducation nationale d'un plan national de reprise d'activité. Voici ce qui est dit :

1 – Un plan de reprise d’activité doit être défini dans chaque service académique :
« Un plan de reprise d’activité doit être élaboré dans chaque service académique et chaque service départemental, qui permette à l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de la situation épidémiologique du département dans lequel il est implanté … les modalités ont vocation à être régulièrement réexaminés, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ».

2 - Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents :
« La sortie du confinement ne se traduisant pas, dans l’immédiat, par un retour à la « normale », il convient de maintenir autant que de besoin, et aussi longtemps que la situation le justifiera, les différents dispositifs d’accompagnement mis en place. Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents. »

3 – Une discussion préalable en CHSCT et CT du plan de reprise d’activité local :
« Il est toutefois demandé de soumettre les plans de reprise d’activité à l’information préalable du CHSCT et de consulter, selon le cas le comité technique académique ou le comité technique spécial, lorsque ces plans comportent des modifications du fonctionnement et de l’organisation des services. »

4 – Une communication doit être faite en direction des agents sur l’aménagement du lieu et des conditions de travail :
« Communication à destination des personnels sur la stratégie de reprise et sur les modalités de réouverture des sites (rythmes, aménagements horaires, « gestes barrière », port de masques, restauration collective…) permettra de les informer de toutes mesures mises en œuvre par l’administration pour respecter les consignes sanitaires. »
« Affichage – information : affichage des consignes générales d’hygiène ; information, selon tout moyen, des agents sur la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes de COVID-19 ; rappel des consignes à suivre au poste de travail. »

5 - les conditions de la reprise des activités en présentiel
« les conditions de la reprise des activités en présentiel sur un site doivent être plus généralement déterminées au vu :
- de la capacité maximale d’occupation des locaux par des agents en présentiel, simultanément par service, au regard des règles de distanciation physiques (un mètre au moins, soit environ 4 m² par agent dès lors que le ou les postes de travail/les sièges ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre…)
- des distances entre les postes de travail et lorsqu’ils sont suffisamment éloignés, de la possibilité de les aménager (plexiglass…) ;
- de l’identification des activités qui ne peuvent être effectuées à distance ;
- de la présence nécessaire sur site d’encadrants de manière à prévenir les risques liés au travail isolé (contacts, échanges réguliers avec les personnes présentes, pour prévenir les secours en cas de malaise, d’accident…)

Une programmation et un suivi des effectifs travaillant en présentiel/à distance permettra d’évaluer la densité quotidienne d’occupation des locaux et de s’assure du respect des règle de distanciation physique.

6 - « Aménagement des locaux avant reprise d’activité :
- vérifications techniques préalables, en assurant la remise en route des installations techniques et en effectuant un nettoyage approfondi de l’ensemble des bureaux et des sanitaires ; - opérations d’entretien adaptées aux nouvelles exigences : nettoyage renforcé lorsque le site a été fermé pendant au moins cinq jours, bio-nettoyage lorsque le site est resté ouvert ;
- identifier les autres prestations devant faire l’objet de commandes ponctuelles (réaménagement des bureaux/d’espace, installation de distributeurs d’essuie-main papier et mise à l’arrêt des sèche-mains à air pulsé lorsqu’ils existent ;
- approvisionnement des équipements pour la désinfection et au respect des « gestes barrière » : solution hydro-alcoolique, désinfectant virucide, essuie-main papier, savon liquide… ;
- préparer la gestion sécurisée des flux : marquage au sol, mobilisation de personnels pour réguler les flux (accueils, accès aux bâtiments, limitation des croisements…), prévoir lorsque c’est possible des entrées et des sorties distinctes ;
- vérifier la capacité d’accueil des bureaux… et identifier les éventuels besoins de protection complémentaire (vitre plexiglass…). Le Haut conseil de la santé publique recommande de respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur. Une distance d’au moins un mètre entre les postes de travail doit en conséquence être respectée, soit environ 4m² par agent dès lors que le ou les postes de travail ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre… ;
- déterminer de nouvelles normes d’occupation des locaux afin que les chefs de service puissent définir le rythme et le nombre d’agents présents et de passages sur site (par exemple en fonction de la taille des bureaux : 2 personnes ->1, 3 ->2 si distance suffisante, 4 -> 2….) ;
- revoir l’orientation des postes de travail occupés par les agents travaillant en présentiel pour éviter les face à face, sauf lorsque les bureaux sont très éloignés l’un de l’autre ;
- repérer les zones sensibles des bâtiments : zones d’accueil, circulations étroites, espaces confinés, espaces aménagés pour les pauses-cafés, afin de les équiper de moyens de distanciation;
- réduire les capacités d’accueil des salles de réunion ;
- les aménagements ou mesures visant à permettre aux agents de ne pas emprunter lorsqu’ils en ont la possibilité les transports en commun (…) sont recommandés.

7 - Mesures mises en œuvre à compter du 11 mai :
- adaptation des horaires en présentiel : extension des plages horaires d’arrivée et de sortie… tout en respectant les horaires de travail.
- autres mesures : mise à disposition de matériel … distributeurs de gel hydro alcoolique aux points d’accès des sites, dans les points de passage réguliers… mise à disposition de masques ;
- adaptation des procédures de nettoyage avec focalisation sur les points de contacts (poignées de porte, rampes, boutons d’ascenseur…) et/ou mise à disposition de lignette virucide ;
- approvisionnement systématique et fréquent en savon liquide des sanitaires, … en essuie-main en papier ; contrôle et gestion des flux sur chaque site (marquage au sol à l’entrée des bâtiments, barrière, rubalise…) ;
- maintien de portes ouvertes ;
- distribution des masques à chaque agent en contact avec le public et lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectée le port du masque ou d’une protection étant obligatoire pour l’exercice de telles fonctions ; mise à disposition de masques aux autres agents.

8 - Mise en place d’un système de rotation des agents
« La mise en place d’un système de rotation conduisant les agents à revenir travailler sur site durant une partie seulement de la semaine est à privilégier…

au vu des critères suivants :
- la nature des fonctions exercées par les agents et la possibilité de les exercer à distance ;
- le caractère plus ou moins prioritaire ou urgent des activités susceptibles de leur être confiées, durant la période considérée ;
- l’aménagement et la surface de leur bureau (dans l’hypothèse où il ne peuvent en changer) ;
- les équipements de travail à distance dont ils disposent, ou non ;
- leurs modes de déplacement domicile-travail ; leur temps de trajet (…) ;
- les difficultés rencontrées pour garder leurs enfants de moins de seize ans ;
- les risques pris par les agents ou que les agents pourraient faire prendre à leur entourage en exerçant en présentiel (personnels « vulnérables », agents vivants au domicile d’une personne vulnérable, cas contact direct avec une personne atteinte par le virus) »

9 - Adaptation des conditions de restauration collective :
"la restauration collective doit faire l’objet, tout comme les locaux, d’un protocole de réouverture et s’accompagner de mesures sanitaires préventives strictes pour protéger la santé des personnels et des usagers des restaurants… le Haut conseil de la santé publique préconise, dans l’hypothèse où les repas seraient pris sur place, de respecter la distanciation physique, le cas échéant en installant des écrans (ex. de type plexiglas , plastique acrylique, contreplaqué, etc. de moduler les horaires de déjeuner pour éviter les interactions … Il recommande également de désinfecter régulièrement les surfaces entre les services ou les utilisateurs avec par exemple des lingettes ou « chiffonnettes » à usage unique et d’aérer les locaux… La mise à disposition de paniers repas individuels à emporter, ne nécessitant pas d’être réchauffés dans un micro-onde collectif, le cas échéant distribués sur chaque site géographique, de manière à limiter la circulation des agents constitue une alternative qui peut être privilégiée dans un premier temps. La mise en place d’un schéma permettant d’éviter que les rationnaires ne touchent les aliments ainsi que les modalités de distribution garantissant le respect des « gestes barrière » doivent être prévus."

Déconfinement progressif à parti du 11 mai (cliquer sur l'image pour récupérer les infos)


mercredi 6 mai 2020

Le retour d'activité des trains en Normandie

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu d'un entretien entre les associations de défense des lignes ferroviaires et la Région. Que soit remercié le collectif citoyen de défense des lignes paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes de nous avoir permis de reproduire leur compte-rendu.

COMPTE RENDU

Dans un premier temps il nous a été rappelé que l'organisation des transports au niveau régional était régie dans le cadre des mesures définies nationalement en respect des prescriptions sanitaires pour faire face à la pandémie du covid-19. Eviter les encombrements dans les trains, contingenter et faire respecter le mesures barrières par un siège sur deux disponible qui sera marqué par un stick, un ensemble de mesures que la Région entend respecter strictement d'une part pour préserver la santé des personnes transportées et d'autre part pour éviter tour recours juridique en cas de contamination.



En gare et sur les quais

• LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DES L’ENTRÉE EN GARE
Il sera mis en vente des masques dans les distributeurs automatiques de boisson qui existent dans les gares ou dans des commerces à proximité des gares.
Un contrôle rigoureux sera effectué à l'entrée de chaque gare normande : port du masque, attestation dérogatoire justifiant les déplacements de plus de 100km, titre de transport.
Un échange aura lieu avec les maires pour faciliter l'accès au masque à proximité des gares. Pour rappel, de nombreuses communes et villes en distribuent gratuitement ou à faible coût.

• Des marquages au sol tracés devant les guichets et sur les quais seront réalisés.

• Des affiches seront placées dans les lieux d'accueil et des annonces seront faites dans les trains et sur les quais. Un fléchage sera également réalisé au niveau des escaliers, escalators pour fluidifier les flux.

La Région a demandé aux Préfets à disposer de forces de police pour veiller au respect des règles à l'entrée des gares ; il est également prévu dans certaines gares la mise en place de vigiles.



• Concernant les guichets, il sera mis à disposition un système de lingettes pour nettoyer après usage du clavier de paiement par carte bancaire.

• Il n'y a pas eu de réponse concernant les automates et leur utilisation avec le risque de transmission. En gros, les usagers se débrouillent et utilisent leur gel hydroalcoolique...



• Concernant les guichets fermés, il n'y a eu aucune réponse concernant leur réouverture. Mr Morin et la direction SNCF n'ont voulu s'en tenir qu'à gérer l'urgence et ne pas rentrer dans le débat politique. Affaire à suivre !



Déplacements. Circulations des trains.
Il nous a été rappelé que les usagers ne peuvent se déplacer que pour leur travail ou leur activité professionnelle à partir du 11 mai. Cependant, il a été prévu pour permettre à ceux qui étaient venus se confiner dans leur résidence secondaire de mettre des trains les 8, 9 et 10 mai pour les rapatrier sur la région parisienne.



La mise en place des circulations aura principalement lieu le matin et le soir pour tenir compte des amplitudes de travail. La montée en charge se fera progressivement en fonction du retour vers une "certaine" normale de l'activité économique. Le Président de Région n'a pas caché que cette situation pourrait durer pendant plusieurs mois et au-delà de l'année 2020, notamment en fonction de 'évolution sanitaire.



Distanciation physique - Hygiène à bord des trains

• Occupation d'1 place sur 2 grâce à un marquage sur les sièges, avec cependant une tolérance pour les couples.

• Un ramassage des poubelles sera effectué et le nettoyage des lieux d'aisance sera effectué avec la vérification et la présence d'eau et de savon. Cela essentiellement pour le matériel Corail qui connaît des problèmes récurrents de fonctionnement des toilettes.

• Sur l'ensemble des matériels les portes intermédiaires seront maintenues ouvertes pour éviter les manipulations.

• Accès des personnes à mobilité réduite. Elles pourront continuer à bénéficier des mêmes services d'accueil et de transport.

Relations transversales
Des échanges sont en cours pour relancer les relations transversales, Caen Tours, Caen Rennes et pour Rouen Amiens, des relations vont être mises en place très rapidement. Nous avons soulevé la question de Granville Rennes et de sa remise en service. Le représentant de l’ADPCR prétextant les problèmes techniques (ce qui est pourtant pas de notre ressort) a défendu l’idée de mettre des cars entre Pontorson et Granville et voire au départ de Coutances. Au-delà de l'urgence sanitaire, à un moment ou un autre, il faudra bien que cette partie de ligne rouvre !



Matériel
La livraison des OMNEO est suspendue en raison de la fermeture des ateliers Bombardier et le matériel Corail falloir va être utilisé pendant plus longtemps. Ce qui ne sera pas sans poser de problèmes. A cet effet, compte tenu de fait du niveau d'occupation limité à la moitié des sièges disponibles, il sera mis en place une réserve de train dans chaque gare parisienne et une équipe conducteur / contrôleur en cas de défaillance ou de panne, tout au long de la période pour parer à l'urgence et éviter les mouvements de foule en cas de suppression de train qui engendrerait un report d'usagers. Une cellule de crise sera mise en place pour trouver des solutions immédiates et gérer au plus vite chaque situation.



Paris Rouen Le Havre et Paris Caen
A la disposition des navetteurs il sera mis en place deux ou trois voitures. Il était envisagé de leur proposer de se raccorder sur un site internet pour avoir un coupon délivré la veille afin d'assurer la gestion des places. Le système est contesté car les horaires varient en fonction de certains impondérables qui font que si l'horaire du matin ne varie pas, il n'en est pas de même pour le soir, notamment en raison des autres modes de transport parisien ou d'impératifs professionnels. Une solution est à l'étude pour garantir une place pour chaque abonné.



Service 2021
Il nous a été rappelé que les réservations des sillons pour le service 2021 devaient être déposées avant le 15 mai au lieu de fin juin comme cela nous avait été indiqué précédemment. Nous devons donc déposer nos propositions dans les plus brefs délais.



A la fin de l'échange, il a été convenu de tenir d'autres réunions en fonctions des impératifs et des problèmes qui seront rencontrés dans la mise en place du plan transport.



Notre conclusion
Comme on peut le constater, la situation d'urgence sanitaire évacue les questions politique concernant l'avenir du service public, sur les moyens de son financement comme de son organisation consécutive à la réforme laquelle a éclaté l'entreprise publique ferroviaire en 5 sociétés anonymes, ce qui alourdit son fonctionnement transversal. La question de son équilibre financier et la nécessité d'accroître les investissements et leur financement pour répondre aux besoins de déplacements est à mettre en lien avec le débat qui voit le jour sur la nécessité de revoir les modes de déplacement pour aller vers les modes les plus écologiques tout en assurant le droit au transport pour tous. Le choix de l'humain pour la réduction des inégalités sociales s'oppose aux choix faits ces dernières années des suppressions de postes dans les gares, dans les guichets mais aussi dans l'entretien des voies et des matériels.



Pour les jours d'après nous ne manquerons pas de poursuivre nos luttes pour redonner du sens aux vraies valeurs du service public.

Le président du Collectif de Défense des axes ferroviaires sud Normandie,



Philippe Denolle



Je vous rappelle quelques sites qui peuvent vous être utiles.



https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/information-coronavirus

Pour l'instant ne sont affichés que les horaires jusqu'au jeudi 7 mai.

Une réunion devant avoir lieu jeudi entre la Région, la SNCF, de nouvelles informations devraient être communiquées à cette date.



Rappel pour les mesures exceptionnelles
https://www.ter.sncf.com/normandie/offres/mesures-commerciales-pt-adapte



Sous l'avatar vous trouverez un numéro de téléphone pour nous joindre si besoin.



Je vous souhaite bonne réception de ce courrier.
Bien cordialement,
Dominique Rilhac,
Secrétaire du Collectif

lundi 4 mai 2020

Revue de presse régionale sur le coronavirus et le confinement/déconfinement

Hervé Morin est opposé à la réouverture des lycées le 2 juin

Interview de la rectrice dans Ouest-France - mai 2-3 mai (page 2)

Le Département de la Manche s'organise pour les collèges

Compte-rendu de la conférence de presse conjointe rectorat/ARS/Conseil régional du 30 avril (page 4-5)

protocoles sanitaires àl'éducation nationale et l'enseignement supérieur

Protocole sanitaire 1er degré

Protocole sanitaire 2nd degré

protocole enseignement supérieur

Protocole sanitaire services académiques

vendredi 1 mai 2020

Compte rendu du CTSA du 30 avril 2020


Le SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l’ignorance des conditions de sûreté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s’en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d’élaborer un plan de sortie de confinement répondant à l’enjeu majeur de sûreté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sûr la situation de l’épidémie elle-même et sa pression sur l’appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hôpitaux menace toujours d’être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l’intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maîtriser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l’épidémie préalablement à leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptômes : quiconque ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s’assurer de n’être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d’hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d’organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C’est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à ASA pour garde d’enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à risque ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d’exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d’équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd’hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l’accès aux logiciels nécessaires aux tâches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d’un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d’un dispositif à la mesure des besoins pour l’écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d’individualisation. Il s’oppose à toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu’elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à une régularisation collective du temps de travail, considérant qu’un agent ayant répondu à sa hiérarchie ou à toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l’organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l’objet d’avis du CHSCT et du CT compétents.

jeudi 23 avril 2020

Enquete du SNASUB-FSU sur le confinement en services académiques (cliquer sur l'image)

vendredi 10 avril 2020

Vous rencontrez des problèmes financiers pour des raisons diverses :

non rétablissement de votre situation à plein traitement, « accidents de la vie »…



VOUS POUVEZ CONTACTER LES SERVICES D’ACTION SOCIALE !



La FSU est aussi présente à la commission académique d’action sociale et vous accompagne dans vos demandes.



L’action sociale est utilisée pour une aide (dons) jusqu’à plusieurs centaines d’euros pour les collègues en difficulté ou sous forme de prêt à taux zéro.



L’action sociale s’adresse aux titulaires et aux agents non titulaires.



La Cellule d’écoute et de soutien dédiée aux personnels de l’académie de Normandie installée depuis le confinement peut être votre interlocuteur : 0800 979 001 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).



Contacter la responsable FSU (Martine Larget) : 07.82.55.56.51 ou 02.31.80.31.25. Elle pourra vous renseigner sur vos droits.

jeudi 9 avril 2020

Motion adoptée par le bureau national du SNASUB-FSU

Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels, assurer les missions prioritaires de nos services publics et préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues. Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie. Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir. Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur. L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous. Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques. Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités. Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous ! Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général. Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci. Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré… Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au cœur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

- renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
- assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;  reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
- abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

- reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
- abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
- un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
- un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son œuvre de casse sociale. Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant. Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

mardi 7 avril 2020

Pétition – Plus jamais ça, construisons ensemble le jour d’après

mardi 31 mars 2020

Mouvement intra-académique 2020

Consultation des postes vacants et saisie des voeux : du 1er au 20 avril
Edition des confirmations par les agents : du 21 au 27 avril
Retour des confirmations d’inscription au rectorat : jusqu'au 28 avril

Cette année, il y a 12 documents concernant le mouvement intra-académique. Tous ne sont pas indispensables mais dépendent de votre situation particulière.

Vous y trouverez :

- Circulaire mouvement intra-académique 2020
- Annexe 1 - LDG académie de Normandie
- Annexe 2 - Règles de départage
- Annexe 3 - Organigramme DPA
- Annexe 4 - Déclaration RQTH
- Annexe 5 - Avis médical
- Annexe 6 - Avis social
- Annexe 7 - Groupements de communes
- Annexe 8 - Liste des établissements REP+ et Ville Normandie
- Annexe 9 - Mouvement stagiaire
- Annexe 10 - Fiche audition
- Annexe 11 - fiche de dialogue DPA-agent

télécharger le dossier (zippé) pour le mouvement intra-académique

Dans le cadre de la fusion, il y a des éléments d'information relatifs aux deux périmètres des deux anciennes académies. Cela peut porter à confusion puisque la gestion des personnels reste toujours dans le cadre de l'académie de Caen.

Site AMIA pour participer au mouvement intra 2020

Télécharger la fiche de suivi syndical pour être accompagné (pdf)

Télécharger la fiche de suivi syndical pour être accompagné (docx)

lundi 30 mars 2020

Quelle autorisation spéciale d'absence pendant le coronavirus ?

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position régulière2 compte tenu de l’absence de service fait. Il dispose, à cet effet, de deux possibilités :

placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction n°7 du 23 mars 1950 portant application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence. L’instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à ce type d’autorisation spéciale d’absence. Il s’agit des maladies suivantes :variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type coronavirus COVID19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ».

Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d’absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

placer l’agent public en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Pour les agents contractuels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020. Ce décret n’est pas applicable aux fonctionnaires. Dans ce cadre, pour les fonctionnaires, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est recommandée.

Télécharger la fiche de la DGAFP

vendredi 27 mars 2020

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus (mise à jour au 27.03.20)

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus

Vous pouvez aussi vous appuyer sur le site du SNES : https://www.snes.edu/Coronavirus.html qui fait des mises à jour quotidiennes.

FAQ MEN Coronavirus - 23.03.20 14h00

Note DGAFP sur la gestion des congés - mars 2020

Circulaire CROUS 18.03.20

Foire aux questions Fonction publique - 17.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 15.03.20

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur - 15.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 15.03.20

Circulaire académique - Covid19 - Instructions dimanche 15.03.20

circulaire éducation nationale 13-mars-2020

jeudi 26 mars 2020

Objet : Aménagement du calendrier des opérations de promotion 2020 et dématérialisation

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les opérations de gestion des carrières des personnels se poursuivent.

Elles peuvent cependant nécessiter quelques aménagements, notamment par l'utilisation plus importante de moyens de communications dématérialisés et par l'adaptation de certaines échéances du calendrier.

A cet effet, la circulaire C 2020-17385 du 19 février 2020 relative aux opérations de promotion des personnels administratifs, sociaux et de santé prévoyait initialement un retour des dossiers de candidature au 27 mars 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire, nous vous informons que ce délai est reporté au 30 avril 2020.

De manière exceptionnelle, nous vous remercions de bien vouloir adresser les dossiers de candidature par mail sur l’adresse fonctionnelle bpatss@ac-caen.fr

Je vous rappelle que les documents relatifs à la circulaire et annexes à compléter sont en ligne sur l'intranet rubrique Ressources Humaines / Circulaires RH / DEPAP / Avancement.

La DPA Caen se tient à votre disposition pour toute information complémentaire par mail et par téléphone

Stéphanie LABEYRIE au 02 31 30 15 13 - bpatss@ac-caen.fr

Catherine HUOT-MARCHAND au 02 31 30 15 12 - depap@ac-caen.fr

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bien cordialement

lundi 23 mars 2020

Soyez solidaires, prenez vos distances !

samedi 21 mars 2020

Un appel de médecins caennais pour rester chez vous !

Quand le Collectif de Médecins Caennais lance un cri du coeur à la population.

Merci de le lire et de le partager en grand nombre, il en va de notre vie et de celles de ceux qui nous sont chers.

"À la population Caennaise, À Tous,

C’est ici un cri du cœur que nous vous adressons.

Nous médecins de la région, que nous soyons médecins généralistes, spécialistes libéraux, médecins hospitaliers, écrivons ensemble cette tribune pour vous faire comprendre à quel point l’heure est grave.

Nous sommes en train de faire face à la pire crise sanitaire de notre époque et il faut que vous en preniez conscience. Le président de la République n’a pas employé le mot « guerre » à la légère, nous sommes face à une guerre contre un ennemi biologique très contagieux, invisible, dangereux et qui se répand rapidement.

Les dommages de cette crise laisseront de graves cicatrices autant sur notre système de santé, qu’économique MAIS nous pouvons agir.

Nous, les soignants, sommes prêts à lutter pour votre santé , pour sauver le maximum d’hommes, de femmes, d’enfants que possible. Nous ferons tout pour accueillir tout ceux qui en auront besoin. Nous prenons tous les jours le risque de continuer d’aller travailler, d’être contaminé ou de contaminer nos familles pour VOUS soigner.

Nous sommes révoltés de voir que les mesures de confinement ne sont pas suivies, ce sont pourtant les seules mesures qui pourront nous permettre de nous sortir de cette crise le plus rapidement possible.

Trop de personnes ont encore l’inconscience de se promener sur le bord du canal, les plages ....et à plusieurs.

Trop de personnes sortent pour aller courir, parfois à deux et se croisent. Nous n’avons jamais vu autant de personnes courir que depuis le début du confinement.

Trop de personnes se plaignent de rester confiner... Profitez de ce moment pour prendre le temps de réinventer le quotidien... Soyez créatifs.

Nous ne pouvons plus nous taire et vous demandons de suivre ces consignes à la lettre, faute de quoi nous ne pourrons plus rien faire pour vous soigner, faute de quoi nous devrons choisir entre deux membres de votre famille pour une place en réanimation :

1- UTILISEZ LES MESURES BARRIÈRES ET LE LAVAGE DE MAIN systématique.

2- RESTEZ CHEZ VOUS ABSOLUMENT

3- NE SORTEZ QUE POUR LE STRICT INDISPENSABLE : voir un médecin , aller à la pharmacie, acheter de la nourriture, ou aller travailler si votre emploi est absolument nécessaire pour traverser cette crise. ET SORTEZ SEUL.

4- SORTEZ VOS ANIMAUX LE MOINS LONGTEMPS POSSIBLE ET AUTOUR DE VOTRE HABITATION.

5- AUX EMPLOYEURS : Faites le maximum pour permettre le télétravail quand cela est possible, sinon mettez en place des mesures barrières strictes.

6- NE FAITES DU SPORT HORS DE CHEZ VOUS QUE SI VOUS ÊTES A DEUX DOIGTS DE LA CRISE DE NERF : ça n’est pas le moment d’appliquer les bonnes résolutions du 1er janvier.

7- PRENEZ SOIN DE VOUS ET SOIN DES AUTRES EN RESTANT CHEZ VOUS : une nation capable de s’unir derrière une équipe de football lors de la coupe du monde doit pouvoir s’unir pour la pire crise sanitaire de notre époque. Nous en sommes persuadés.

NOUS NE POURRONS PLUS RIEN FAIRE DANS QUELQUES JOURS POUR ÉVITER LE PIRE, MAINTENANT C’EST ENCORE POSSIBLE ALORS ÉCOUTEZ NOUS, RESTEZ CHEZ VOUS !!!!!!!

Collectif de Médecins Caennais"

Coronavirus : coup de gueule d'une infirmière

jeudi 19 mars 2020

CORONAVIRUS : CONTACTEZ-NOUS EN CAS DE SITUATION QUE VOUS ESTIMEZ CONTESTABLE !

mercredi 18 mars 2020

Coronavirus : la mobilisation de tous les personnels doit être reconnue, rien ne doit les mettre en danger.

Télétravail pour tou·te·s :

Suite aux dernières annonces du président de la république concernant le renforcement des mesures de protection de la population face à la progression du COVID-19, la Rectrice de l’académie de Normandie a envoyé, ce jour, une lettre à l’ensemble des personnels de l’académie avec des dispositions extrêmement claires. Il est à souligner que ce courrier prend largement en compte les échanges permanents qui ont eu lieu depuis le dernier CHSCTA et particulièrement depuis ce weekend entre les représentant.es de la FSU et les différents niveaux de décision ministérielles et académiques afin de préserver les conditions de travail et la santé des agent·es.

La nécessité de protection des personnels y est réaffirmée. Le travail à domicile est la règle.

Garde d’enfant de soignants uniquement sur volontariat :

Le dernier point qui posait encore réellement problème concernait l’organisation de l’accueil des enfants des personnels de santé dans le premier degré. Là encore les choses sont désormais claires et assurent la nécessaire solidarité en direction de ces personnels. L’encadrement des élèves relevant de ce dispositif doit se faire sur l’unique base du volontariat autour de pôles.

Cette garde d’enfants a été évoqué lors du CHSCTA extraordinaire qui s’est tenu aujourd’hui en visio-conférence. Les secrétaires du CHSCTA de Caen et de Rouen ont souligné à nouveau l’impérieuse nécessité de doter les personnels volontaires de l’éducation nationale d’équipements individuels de protection allant au-delà des simples gestes barrière compte-tenu du caractère particulier d’une garde d’enfant. Il a été confirmé par les autorités rectorales que ces dispositions étaient actuellement discutées entre Madame la Rectrice et le ministère.

Un avis a été déposé par les représentant.es de la FSU allant dans ce sens.

Continuité des rémunérations :

Par ailleurs nous avons eu l’assurance qu’il y aura continuité de la rémunération de tous les personnels et tout particulièrement des contractuels, AESH et AED pendant toute cette période.

Mutations intra :

Par ailleurs concernant les gestions des carrières, à ce jour certaines commissions paritaires et groupes de travails sont reportées.

Pour le second degré, le calendrier initial des opérations du mouvement intra est quant à lui maintenu même s’il peut varier dans les jours à venir selon les difficultés rencontrées par les services ou les personnels. Les personnels pourront remonter directement par mail, sans se déplacer dans leurs établissements, leur confirmation de demande de mutation et les pièces justificatives qu’ils recevront par courriel.

Face à toute difficulté éventuellement rencontrée avec les niveaux de décision intermédiaires (Chef d’établissements, DASEN, IEN…) la FSU et ses syndicats nationaux appellent l’ensemble des personnels à s’appuyer sur le courrier de la rectrice et à nous remonter tout problème persistant.

La FSU et ses syndicats nationaux, sur tous ces sujets, vous invitent à consulter régulièrement leurs différents sites et à les contacter si besoin.

Caen le 17 mars 2020

Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.

mardi 17 mars 2020

Communiqué de l'intersyndicale - 16 mars 2020


Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées.

Ainsi, elles décident de reporter la « vraie conférence » prévue pour se tenir le 24 mars prochain et à laquelle d’ores et déjà des experts d’horizons divers avaient donné leur accord.

De la même façon, elles reportent la mobilisation sous forme de grève interprofessionnelle annoncée et en cours de préparation pour le 31 mars.

Elles demandent au gouvernement de prendre la mesure de la crise actuelle et de prendre en considération l'exigence de renforcement de notre système de sécurité sociale dont les retraites sont une partie essentielle. Celui-ci constitue à chaque moment de crise un filet de sécurité essentiel et ne saurait être affaibli. Elles réitèrent leur demande de suspension immédiate du processus législatif concernant la réforme des retraites.

L’intersyndicale n’en demeure pas moins mobilisée et convaincue de la nécessité d’obtenir le retrait du projet du gouvernement et l’ouverture de négociations permettant d’améliorer les droits à la retraite dans le cadre du système actuel.

Le 16 mars 2020

jeudi 12 mars 2020

Le recteur de Caen a perdu contre le SNASUB-FSU au tribunal de Caen


Télécharger le jugement du Tribunal administratif de Caen

Analyse du juge administratif

Procédure illégale de recrutement du chef de DEC

« Le syndicat SNASUB-FSU ne fait mention d’aucun candidat qui se serait présenté à la suite de la publication du poste de responsable de la division des examens et concours et dont la candidature n’aurait pas été retenue. Il produit toutefois un courriel du secrétaire général de l’académie de Caen du 25 septembre 2018 informant les personnels du rectorat de Caen et des directions des services départementaux de l’éducation nationale du Calvados, de la Manche et de l’Orne de la nomination à compter du 1er octobre 2018 de M. T. comme chef de la division des examens et concours des académies de Caen et Rouen. Une telle information a été, en l’espèce, de nature à décourager des candidatures potentielles alors que la publicité de l’emploi vacant, faite postérieurement à la nomination au 1er octobre 2018, avait vocation à permettre aux fonctionnaires intéressés de se porter candidats. Dans ces conditions, le vice de procédure dont est entaché l’arrêté du 9 novembre 2018 a été de nature à priver les candidats d’une garantie et a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision. »

Affectation non réglementaire sur deux DEC simultanément :

« S’il pouvait créer un service interacadémique en application des dispositions de l’article R. 222-3-4 du code de l’éducation, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’un tel service avait été créé à la date de l’arrêté contesté. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que M. T. ne pouvait être nommé sur le poste de responsable de la division des examens et concours des académies de Caen et Rouen en l’absence de service interacadémique doit être accueilli. »

Conclusion du juge administratif :

« … le syndicat SNASUB-FSU est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du ministre de l’éducation nationale du 9 novembre 2018.

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 9 novembre 2018 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse est annulé.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au syndicat SNASUB-FSU et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en est adressée au recteur de l’académie de Caen.»

Quelles conclusions tirer de la décision du tribunal administratif ?

La fusion des académies de Caen et de Rouen a bien été menée à marche forcée. Le recteur Rolland n’a pas respecté la nécessaire consultation du comité technique académique pour créer un service interacadémique lui permettant de nommer un seul chef de service pour deux académies. Il n’a pas non plus respecté l’article 61 de la loi du 11 janvier 1984 sur la publication préalable des postes avant recrutement. L’ancienne équipe autour du recteur a forcé le passage à la fusion par des artifices pour faire croire aux personnels que la fusion était faite.

Il ne faut pas croire sur parole les propos des autorités académiques. Lors d’un entretien avec l’ancienne SG, il avait été dit à des collègues d’un service qu’il fallait respecter le cadre réglementaire. Mais les autorités académiques, elles, s’autorisent à passer outre la réglementation !

L’actuel chef de DEC a pris ses fonctions en mars 2019 dans les mêmes conditions que son prédécesseur. Sa nomination fait l’objet d’un recours au TA déposé en juin 2019 par le SNASUB-FSU.

POUR CONTINUER À LUTTER, VOUS AVEZ BESOIN D’UN SYNDICAT AUDACIEUX ET DÉTERMINÉ.

REJOIGNEZ-NOUS !

jeudi 5 mars 2020

Promotions ITRF 2020 : nombre de promus

mercredi 4 mars 2020

Université de Caen : 17 mars 2020 - votez pour la liste présentée par le SNASUB-FSU ! (cliquer sur l'image pour accéder à notre programe)

mardi 3 mars 2020

CORONAVIRUS CHSCTA EXTRAORDINAIRE : D’UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE A L’INDIVIDUALISATION DES RESPONSABILITES.

Ce mardi 3 mars se déroulait un CHSCTA extraordinaire convoqué par Mme la Rectrice de la région Normandie dont l’unique objet concernait un point d’information et d’échanges sur le Coronavirus. Il est à noter qu’il s’agissait d’une réunion commune des CHSCTA de Caen et de Rouen au rectorat de Rouen.

Dans un premier temps la présidente du CHSCTA a réalisé un point d’information sur la situation actuelle. Ainsi la Rectrice a rappelé que les consignes transmises aux différents chefs de services et d’établissements avaient évolué dimanche après-midi suite au passage de l’épidémie du stade 1 au stade 2. Elle a ensuite précisé la chaine de commandement impulsée par Matignon puis relayée par le ministère de la santé, les Agences régionales de la santé et les préfets. L'Education nationale ne faisant que décliner les décisions sans créer de nouvelles consignes ni d’autres changements. Les informations sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement.

Concernant les voyages et sorties scolaires à l’étranger et dans les « clusters » ils sont interdits. Pour les autres le Rectorat incite à les annuler. La décision de désigner les clusters revient aux autorités préfectorales.

La question relative aux conséquences d’une contamination sur le lieu de travail des agent.es de l’académie a été porté notamment en termes de reconnaissance d’accident de service. Les autorités rectorales n’ont pas été en mesure d’y répondre et se sont engagées à interpeller le ministère. Les échanges se sont poursuivis sur les mesures à mettre en place pour protéger les personnels et en particulier ceux souffrant de difficultés ou de maladies respiratoires et cardio-vasculaires chroniques au regard de leur exposition à du public. Il n’y a, pour la présidente du CHSCTA, rien de particulier à faire (pas de port de masques réservés aux personnels de santés exposés) au-delà des consignes ministérielles relatives au lavage régulier des mains, à l’utilisation de mouchoirs jetables etc…

Si un personnel souffre de ce type pathologies il lui revient de consulter son médecin traitant comme l’indique le ministère de la santé. Les représentants de la FSU de ce CHSCT ont insisté sur le rôle de prévention des comités et sur la notion de principe de précaution et en particulier pour les personnels les plus fragiles afin que leur contamination soit évitée. Mais il n’y a pas eu de réponse et cette question sera renvoyée au ministère. Quoi qu’il en soit comme le stipule un décret spécifique aucune journée de carence ne sera appliquée les primes continueront aussi à être versées durant l’arrêt.

Par ailleurs si des élèves venaient à tousser et avoir de la fièvre il s’agira de les isoler dans les établissements et d’appeler le 15. Les représentant.es des personnels ont souligné que cette situation était quotidienne notamment dans les écoles maternelles et que ces mesures paraissent difficilement applicables et qu’elles engageaient de fait la responsabilité des agent.es.

Quoi qu’il en soit l’ensemble des membres du CHSCTA estime que cette crise est l’occasion d’interroger les mesures d’hygiènes dans les écoles, les établissements et les services.

Lors de cette réunion du CHSCTA représentant.es de la FSU ont posé un avis (cf ci-dessous) qui a été adopté à la majorité.

Résultats du vote :

Pour : 6 votes (FSU)
Contre : 5 votes (UNSA et du SGEN CFDT).

Les représentant.es de l’UNSA ont tenu à souligner qu’ils étaient absolument contre cet avis.

Les représentant.es FSU au CHSCTA de Caen.

Zoom : personnels de santé de l’éducation nationale :

Hier au soir (le 02/03) l'ARS communiquait : Le port des masques chirurgicaux (anti-projections) est réservé aux personnes malades, aux personnes contact des personnes à risque modéré/élevé, aux professionnels de santé recevant des personnes malades, aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires en cas de suspicion de contact avec une personne malade.

Les infirmier-e-s de l'EN sont en première ligne dans l'accueil des élèves qui se présentent avec des symptômes divers (fièvre, toux,) sans que les professionnels de santé ne sachent si l'élève est porteur du virus COVID-19.

A ce jour, aucune consigne, aucune commande de masques ni de gel hydroalcoolique n'est prévu pour les personnels de santé. Tout au plus, avons-nous la consigne d'appeler le 15 en cas de suspicion et d'isoler l'élève en attendant son transport éventuel vers une structure de soins.

AVIS DEPOSE PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL FSU :

Du fait du manque criant de médecins de prévention, les autorités rectorales n’ont pas été capables de mettre en place le suivi quinquennal et sont donc incapables de connaître l’état de santé de leurs agents, pourtant essentiel pour appréhender les risques de chacun·e face à la propagation du covid-19. Cette épidémie tue. La prévention par des mesures fortes ou à minima par des équipements de protection individuelle s’avère donc essentielle.

Rappelons que les personnels des établissements scolaires sont particulièrement exposés à ce virus de par le contact direct avec le public.
Le CHSCT demande donc :
- La fermeture de tous les établissements scolaires le temps de l’épidémie si cela le nécessite.
En attendant que cette décision soit prise, le CHSCT demande la mise en place des équipements de protection individuelle suivants :
- La distribution de masques de protection aux normes FFP2 à tous les agents en quantité suffisante (1 pour 4h de présence dans l’établissement de son service).
- La distribution de sur-lunettes de protection à tous les agent.es.
- La mise à disposition à tous les agents de gel hydro-alcoolique en quantité suffisante.

Compte rendu du CTSA du 12 février 2020

Bilan du SNASUB-FSU sur ce CTSA

Si le Secrétaire général affirme aller dans le sens d’une co-construction de l’académie de Normandie, cela doit se réaliser sans acquiescer aux demandes syndicales pour mieux comprendre les processus en cours. Les informations sont très limitées, la gestion des emplois reste opaque et il y a un refus d’appliquer la réglementation en ce qui concerne le vote en Comité technique sur l’implantation des 12 emplois (6 chefs de services et leurs adjoints) et le refus d’appliquer l’article 61 de la loi du 11 janvier 1984 sur la publicité à tous les postes vacants. Nous avons décidé d’établir une veille sur les emplois à défaut d’informations volontaires de la part des autorités académiques :

Bilan des postes non pourvus au 12 février 2020 dans les services académiques (liste non exhaustive)

- 1 emploi de médecin départemental dans la Manche
- 1 emploi de médecin départemental dans le Calvados
- 1 emploi de médecin départemental dans l’Orne
- 1 DRH adjoint
- 1 SAIO adjoint
- 1 poste à la DESP (cat. Hiérarchique non connue)
- 1 poste à la DAF (cat. Hiérarchique non connue)
- 1 poste ADJAENES à la DEPAP - 1 poste TEC RF à la DSI
- 1 poste au cabinet de la rectrice (cat. hiérarchique non déterminée, B ou C)
- 1 poste de Conseiller Technique des Assistantes Sociales pour l’académie périmètre de Caen
- 1 poste de Conseiller Technique des infirmières pour l’académie périmètre de Caen

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Documents officiels diffusés pour le CTSA par les autorités académiques

lundi 2 mars 2020

Concours 2020 : adjoints administratifs et secrétaires administratifs : inscrivez-vous jusqu'au 12 mars !

N'attendez pas pour vous inscrire pour les recrutements de personnels administratifs et de santé :www.education.gouv.fr/siac3

vous inscrire à partir de votre compte sur Cyclades : https://exacyc.orion.education.fr/cyccandidat/portal/accueil?domaine=ATE

Toutes les infos sur la circulaire académique : Télécharger la circulaire académique

dimanche 1 mars 2020

Rassemblement contre le 49.3 :vive la démocratie et à bas l'autoritarisme


Retraites au 49.3 : face au coup de force du gouvernement, la FSU toujours plus déterminée

La FSU s’indigne de l‘utilisation de l‘article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans débats à l‘Assemblée Nationale la loi retraites combattue depuis près de trois mois et rejetée par une majorité de Français-es.

Preuve supplémentaire de l’incapacité du gouvernement à convaincre sur son projet, ce coup de force est aussi un nouveau signe de mépris du gouvernement vis à vis de l’Assemblée, de l’opinion et du mouvement social. Cela ne fait que renforcer la détermination de la FSU à continuer son combat contre cette loi injuste.

La FSU appellera avec ses partenaires très vite, dès la semaine prochaine, à de nouvelles initiatives avant la journée interprofessionnelle du 31 mars qui doit plus que jamais rassembler dans l’unité la plus large.

Les Lilas, le 01 mars 2020

vendredi 28 février 2020

La FSU écrit à la rectrice pour le rétablissement de l'indemnité compensatrice CSG

Le 28 février 2020,

Objet : Indemnité compensatrice (CSG) et agents non titulaires.



Madame la Rectrice,

La FSU vous avait interpellé le 24 juin 2019 à propos de la hausse de la CSG qui devait être compensée par la mise en place d'une indemnité compensatrice CSG en 2017, notamment pour les agents non titulaires de droit public. Les renouvellements de contrats au cours de l’année 2018 voyaient la suppression de cette indemnité alors que les collègues étaient déjà employés en 2017. La question s’était donc posée du maintien de l’indemnité.

Lors du CTA du 4 juillet 2019, vous nous répondiez oralement que la question n’était pas tranchée et la réponse écrite à la question diverse précisait : « l’académie est toujours dans l’attente d’instruction du ministère et de la DGFIP sur cette indemnité. Le sujet sera certainement évoqué au prochain séminaire des coordonnateurs payes de début juillet ».

Interpellé par une députée, le ministère de l’éducation nationale a apporté la réponse suivante datée du 9 juillet 2019 : « … le ministre de l'action et des comptes publics a admis que, lorsque l'agent dont le contrat est arrivé à terme se voit proposer un autre contrat auprès du même employeur, l'indemnité compensatrice perçue antérieurement peut lui être maintenue dès lors qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux contrats. Ce maintien s'applique également dans le cas d'un passage d'un CDD à un CDI. Aussi, l'ensemble des accompagnants d'élèves en situation de handicap ayant bénéficié d'un renouvellement de contrat après le 1er janvier 2018 pourra bénéficier du maintien de cette indemnité. » La réponse est claire et nous demandons donc l’application de la décision du ministère pour l’académie de Normandie. Ceci doit conduire vos services à rétablir l’indemnité compensatrice à tous les personnels employés en 2017 mais aussi à procéder à un rappel depuis la date du renouvellement de contrat.

Veuillez recevoir, Madame La Rectrice, l’assurance de notre attachement au service public d’éducation.

stage mouvement intra-académique : mardi 7 avril 2020 - 13h30 / 16h30

Comment s’inscrire ?

Ce stage est ouvert à tous, syndiqués ou non syndiqués.

1° Consulter la présentation : Présentation du stage

2° Communiquez dès maintenant à votre supérieur hiérarchique la demande d’autorisation d’absence pour participer au stage à télécharger : Télécharger le formulaire d'inscription au stage du 7 avril 2020 Vous avez jusqu'au 7 mars pour informer votre supérieur hiérarchique.



3° Nous indiquer par mél votre participation : Nicolas.Tissandie@ac-caen.fr

4° lieu du stage : sera communiqué aux stagiaires inscrits.

mardi 25 février 2020

listes d'aptitude SAENES et AAE 2020 + changements de grade

Les dossiers de promotions en liste d'aptitude en SAENES et AAE doivent parvenir à la DEPAP avant le 27 mars 2020. Le détail du dossier est précisé dans la circulaire ci-dessous.

Pour le changement de grade au sein des ADJAENES et SAENES, il n'y a pas de dépôt de dossier, la sélection des agents se faisant automatiquement selon certains critères.

Circulaire avancement - C 2020-17385

ANNEXE C7a conditions acces LA et TA ATSS 2020

19 ANNEXE C2c LA TA ATSS-BIB-ITRF rapport d'aptitude professionnelle

18a ANNEXE C2bis LA TA ATSS-BIB-ITRF etat de services

18 ANNEXE C2b TA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition TA2020

17 ANNEXE C2a LA ATSS-BIB-ITRF fiche de proposition LA 2020

vendredi 14 février 2020

Déclaration au CTSA du 12 février 2020

Madame la rectrice,

Le boycott du 28 janvier dernier n’était pas une bravade purement formelle. Les personnels en ont plus qu’assez d’être pris pour des pions auxquels il ne faut s’intéresser que de façon distraite.

La fusion des académies, si elle est actée réglementairement, n’est pas terminée. Jusqu’en 2022, nous sommes toujours dans l’inquiétude du devenir des services académiques et plus spécialement du rectorat de Caen. Vous ne souhaitez pas procéder à un vote sur le nouvel organigramme alors que des évolutions sur l’organisation ont eu lieu depuis juin 2019. Nous y reviendrons dans le cours de la discussion. Nous nous déclarons pour la mise en œuvre d’une étude d’impact RH pourtant annoncée et dont nous n’avons aucune nouvelle. Nous demandons qu’une étude soit menée sur l’application des préconisations actées en CHSCTA en juin 2019. Nous demandons un moratoire sur les mesures à venir, accompagnée d’un projet de gestion prévisionnelle des emplois, afin de disposer d’un tableau d’ensemble du projet global et permettre aux personnels de connaître le projet administratif à venir.

La politique salariale reste une question essentielle malgré les mesures PPCR qui s’appliquent cette année en catégorie A et C. La catégorie B n’a plus de revalorisation. Depuis le 1er janvier 2020, le SMIC est au-dessus du pied de grille de la catégorie C et le sera certainement l’année prochaine.

La politique indemnitaire de fin d’année 2019 a aussi fait l’objet d’un certain nombre de mécontentements non seulement en interne mais aussi en externe. Les augmentations sont apparues complètement disproportionnés, allant de +5% à +233%. Nous réclamons un groupe de travail pour discuter en amont des projets des autorités académiques avec les montants par poste.

Quelle organisation est prévue pour l’accueil des collègues de Jeunesse et sport au 1er juin 2020 ? Nous souhaitons leur visibilité dans les organigrammes en DRAJES et DDAJES. Par ailleurs, nous nous inquiétons pour nos collègues de CANOPE et de l’ONISEP qui sont sans information sur leur devenir. Quel est accompagnement de la part de l’éducation nationale ?

Enfin, la réforme des retraites nous inquiète aussi au plus haut point. Le SNASUB-FSU condamne cette réforme et demande le retrait du projet de loi. Nous nous déclarons solidaires des lycéens, des enseignants et de tous ceux qui sont victimes de mesures répressives dans le mouvement social.


Au cours du CTSA le SNASUB adéposé un avis avec vote pour un moratoire pour les prochains projets de réorganisation :

« Le CTSA réuni le 12 février 2020 demande un moratoire sur les prochaines mesures de réorganisation des services permettant aux autorités académiques de présenter un document finalisé. Ceci donnera une vue d’ensemble aux personnels pour se positionner et se rassurer. Par ailleurs, nous demandons une gestion prévisionnelle des emplois dans ce cadre » 6 pour (SNASUB-FSU), 3 abstentions (SGEN/CFDT – A&I).

		

vendredi 7 février 2020

Une fiche de poste au cabinet du recteur qui interroge : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice (cliquer pour agrandir)

Grève contre la réforme des retraites : 20 février

Les journées des 5 et 6 février ont été de nouveaux temps forts de mobilisations et de grèves, de la jeunesse et des salarié.es.

Chaque semaine et ce depuis le 5 décembre, des A.G se multiplient sur les lieux de travail, dans les lycées et universités malgré les diverses pressions. En aucun cas la réponse à la crise sociale ne peut être une répression à l’encontre de celles et ceux qui expriment un désaccord. Chaque jour des actions et des initiatives sont organisées dans tous les territoires. Le rejet de la réforme et la détermination d’obtenir le retrait sont intacts et se propagent de manière inéluctable.

Notre intersyndicale partage et porte des propositions sur le financement et l’amélioration de notre système de retraite solidaire et intergénérationnel. Elle travaille à l’organisation d’une contre-conférence nationale courant mars, déclinée localement, pour débattre largement et publiquement des solutions et propositions envisageables pour un projet sérieux d’amélioration des régimes de retraite.

De même, au-delà de l’opinion publique défavorable au projet de réforme, les différentes caisses de retraites comme les institutions, dont la plus haute, celle du Conseil d’Etat, ont toutes acté un avis critique voire négatif. Continuer à vouloir imposer ce projet relève de la part du gouvernement d’un vrai déni de démocratie.

Nos organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF sont persuadées que cette mobilisation inédite et historique vaincra. Elles appellent au renforcement et à la continuité de la mobilisation et de la grève là où les salarié.es le décident. Elles engagent à tenir des AG, à poursuivre durant la période à venir des actions diverses de mobilisations et d’informations larges de la population, à multiplier les initiatives locales et interprofessionnelles pour créer les conditions d’une journée d’ampleur.

Elles appellent à préparer d’ores et déjà de nouveaux temps forts de mobilisation, autour du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Elles seraient effectivement les plus grandes perdantes, avec ce projet de loi sur les retraites.



C’est dans ce contexte de mobilisation continue que nos organisations syndicales et de jeunesse, appellent l’ensemble de la jeunesse, des salarié.es, des privé.es d’emploi, des retraité.es à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février. L’intersyndicale se réunira le 20 février pour définir les suites.

Montreuil, le 6 février 2020

mardi 4 février 2020

RETRAITES ET BAS SALAIRES : travailler plus, plus longtemps, pour des pensions diminuées… Pour la FSU c'est non !



Travailler plus pour vivre moins

Pour convaincre les fonctionnaires, l’argument majeur du gouvernement est la prise en compte des primes dans le calcul de la pension, contrairement au système actuel. Pour autant, les simulations montrent que même avec les primes, le nouveau système est désavantageux ! Ainsi, dans ce nouveau système, même avec une carrière complète (43 ans de cotisation) il faudrait travailler au moins jusqu’à 67 ans pour les agents de catégorie C pour espérer préserver un niveau de pension décent et à condition que leur carrière ait été rapide. Il en est de même pour beaucoup de collègues de catégories B et A.

Le système promis par le gouvernement est très inégalitaire. Il reproduit toutes inégalités subies tout au long des carrières. Par exemple, les niveaux de primes sont variables d’une administration et d’une collectivité à l’autre, et sont souvent à la main de la hiérarchie locale. Ce n’est pas au « management » de décider de notre niveau de retraite.

Le gouvernement ment lorsqu’il présente ses simulations ! Il affiche en effet des calculs fondés sur une valeur du point d’indice qui serait réévaluée en fonction de l’inflation. Le gouvernement s’adonne à ce tour de passe-passe alors même qu’il annonce poursuivre le gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2022. Depuis 2000, le point d’indice a déjà perdu 10% de valeur au regard de l’inflation. Autant de pouvoir d’achat en moins pour les actifs, autant de baisse des futures pensions programmée !
En réalité, l’approche du gouvernement organise la baisse régulière du pouvoir d’achat des retraité.es de la fonction publique, même s’il n’y avait pas d’effets démographiques.

La pénibilité à la trappe

Le 21 janvier, le secrétaire d’État à la fonction publique a annoncé la suppression de la catégorie active, qui reconnaît la pénibilité de certains métiers et permet aux agents de partir plus tôt à la retraite. Ce principe serait remplacé par l’ouverture aux fonctionnaires du compte pénibilité (C2P) individuel existant dans le privé. Alors que la catégorie active permettait de partir à 52 ou 57 ans selon les cas, le C2P ne permet un départ en retraite qu’à partir de 60 ans : un recul déjà inacceptable. Et le même gouvernement a vidé ce C2P de toute substance en supprimant les critères majeurs de pénibilité dans le cadre des ordonnances Travail de 2017.

Harcèlement à l’école des professeurs de Caen : l’ex-directeur bientôt jugé

L’ancien directeur de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé ou ex-IUFM) de Caen sera jugé, jeudi 13 février 2020, pour harcèlement sexuel et moral. Une douzaine de personnes ont déposé plainte.

Ouest-France

vendredi 31 janvier 2020

Réforme des retraites : des composantes de l'université prennent position !

Motion du Centre Michel de Boüard- CRAHAM (UMR 6273)

Au vu des menaces nouvelles qui pèsent sur le monde académique et scientifique, nous, membres, chercheur.se.s, enseignant.e.s-chercheur.se.s, ingénieurs, assistant.e.s-ingénieurs, technicien.ne.s, membres associé.e.s, doctorant.e.s, post-doctorant.e.s, et contractuel.le.s du Centre Michel de Boüard- CRAHAM (UMR 6273) réunis en assemblée générale le 31 janvier 2020, exprimons notre inquiétude face aux premières orientations du projet de loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) 1, dont les rapports préparatoires viennent d’être publiés 2. Certains des constats et orientations (comme le financement de la recherche à hauteur de 3% du PIB) sont, certes, positifs. Néanmoins, nous soulignons que les premières propositions que le projet contient ne répondent en rien aux diagnostics et recommandations faits par le Comité National de la Recherche Scientifique ou encore par le collectif des Sociétés savantes 3, 4, 5, 6.

Cela témoigne d’une atteinte à l’idée même de consultation et de discussion contradictoire et d'un manque de considération envers les membres de la communauté ESR qui ont répondu aux demandes pressantes du CNRS lors de l’enquête préparatoire menée en avril 2019.

Nous constatons, en outre, que les propositions émanant des rapports préparatoires, au lieu de pallier la crise de l’ESR en traitant les causes profondes, ne peuvent, si elles sont appliquées, qu’aggraver le mal.

Nous nous opposons notamment :
– à toute politique visant à restreindre le système d’évaluation par les pairs pour lui substituer un pilotage non-scientifique, quantitatif et managérial ;
– à toute mesure visant à précariser davantage les acteurs et actrices de la recherche non titulaires ainsi que les étudiants et les étudiantes ;
– à tout développement des systèmes de vacations (y compris CDD et CDI de chantier) au détriment d’une extension du statut de fonctionnaire ;
– à tout renforcement de la conduite de la recherche par des systèmes d’appel à projets au détriment d’un financement pérenne et ambitieux ;
– au maintien en l'état des dispositifs d'incitation à la recherche partenariale et à l'innovation, dont la performance est très insuffisante (CIR en particulier) ;
– à toute accentuation des formes de compétitions (entre candidats, entre laboratoires, entre universités, entre disciplines), y compris l’octroi de « bonus » au mérite ;
– à toute dégradation du travail des personnels de gestion et d’administration ;
– à toute intervention d’entreprises dans la politique scientifique et la politique de formation des services publics de l’ESR.

Nous réaffirmons avec conviction notre attachement au service public de l’ESR et à la défense d’une politique réellement ambitieuse et libre en SHS, qui, dans le respect de la liberté de pensée et de réflexion du monde académique, ne soit pas soumise aux contraintes appauvrissantes de « demandes sociales » définies par le haut.

Nous nous inquiétons plus globalement d'une dégradation générale des services publics, et des conditions de travail de leurs agent.e.s.

Caen, le 31 janvier 2020

Adoptée par 100 % des 51 votes exprimés

1 https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid39124/loi-de-programmation-pluriannuelle-de-larecherche.html
2 http://www.af-rv.fr/wp-content/uploads/2019/07/CNRS-Propositions-LPPR-2019-0742.pdf
3 https://www.cnrs.fr/comitenational/Actualites/Propositions_Comite-national_Juillet-2019.pdf
4 https://ahcesr.hypotheses.org/1985
5https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/01/14/il-faut-donner-plus-de-place-a-l-expertise-deschercheurs-dans-le-debat-public-la-decision-politique-et-l-action-collective_6025851_1650684.html
6 http://sauvonsluniversite.com/spip.php?article8594

Motion du département des arts du spectacle

Le département des arts du spectacle s’oppose :
- à la réforme des retraites, qui se traduirait par une baisse inacceptable du niveau des pensions pour toutes les catégories professionnelles
- au futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche parce qu’il anticipe la réforme des retraites et qu'il constitue (d’après les rapports préparatoires) une nouvelle étape dans le démantèlement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui dégraderait encore davantage nos conditions de travail et le développement de l’ESR public.

En conséquence, le département :
- demande aux différents conseils et à la Présidence de l’Université de Caen de défendre les statuts et les droits des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en prenant position contre la réforme des retraites et contre les orientations données dans les rapports préparatoires au futur projet de loi LPPR,
- décide de ne pas tenir les jurys des diplômes qu’il est habilité à délivrer,
- décide de participer aux journées de mobilisation nationale.

Caen, le jeudi 24 janvier

Motion des membres du CERREV

(Centre de Recherches Risques et Vulnérabilités - EA 3918)

Le laboratoire CERREV (EA 3918), réuni en AG le 21 janvier 2020, appelle à la mobilisation contre le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Ce projet accroît encore la marchandisation de la connaissance et la précarisation de l’ensemble des personnels, titulaires ou contractuels, de l'Enseignement supérieur et de la recherche (ESR). En outre, il renforce les logiques tout à la fois managériales, quantophréniques et bureaucratiques au point d’anéantir la légitime autonomie du travail des chercheurs et l’idée même que nous nous faisons du service public de la recherche.

En effet, dans la perspective « darwinienne » et “inégalitaire” revendiquée par le « PDG » du CNRS Antoine Petit, vivement contestée au sein de la communauté́ scientifique, le projet de LPPR prévoit :
- le pilotage autoritaire et centralisé de la recherche et la mise en place d’une évaluation punitive conditionnant l’affectation des moyens à des indicateurs de “performance” des unités et des personnels ;
- la remise en cause des fonctions du CNU et du principe de collégialité́ et de l’évaluation par les pairs ;
- la remise en cause du statut des enseignant·es-chercheur·ses et des chercheur·ses avec la disparition de la référence aux 192h équivalent TD, l’introduction de modulations de service contraintes et des tenure tracks ;
- l’amplification de la contractualisation et de la précarisation dans l’ESR avec le CDI de projets, etc. qui affecteraient en premier lieu les BIATSS et ITA, mais aussi les chercheur·ses et enseignant·es- chercheur·ses, titulaires comme précaires ;
- le renforcement du financement par projet et la concurrence généralisée entre unités et entre personnels, notamment par l’amplification d’une logique de rémunérations individualisées (primes) ;

Cette réforme, dont nous dénonçons la parodie de concertation menée par le Ministère, s’inscrit dans un contexte plus large de destruction de l’ensemble de nos services publics, notamment de l’éducation, et de notre système de protection sociale (assurance chômage, retraites). A ce titre, notre mobilisation est pleinement solidaire du mouvement social en cours contre la réforme des retraites.

En conséquence, l’Assemblée Générale invite l’ensemble des membres de l’EA à :
1. pratiquer la grève de la recherche : suspendre les activités scientifiques (annuler, reporter ou transformer les colloques et journées d’étude, suspendre le travail d’expertise et d’évaluation, organiser des actions dans les différentes instances de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, etc.) ;
2. relayer à l’échelle des composantes la mobilisation sous la forme de différentes actions (réunions d’information auprès des étudiants, grève des enseignements en les remplaçant par des débats, informations et discussions sur les réformes en cours, etc.) ;
3. interpeller la direction de la recherche de notre établissement et les candidats à la présidence de l’Université de Caen Normandie
4. participer aux caisses de grève comme aux AG interprofessionnelles et intersyndicales.
5. participer aux « états généraux des facs et labos en lutte » des 1er et 2 février

Motion du département de Philosophie

Suite à leur réunion du 15 janvier, le département de philosophie, conformément au vote de l'AG des personnels de l'université de Caen tenu le même jour, a décidé la rétention des notes et la non réunion des jurys du premier semestre, afin de manifester son opposition à la réforme des retraites, la LPPR et la réforme du CAPES.

Motion de l’AG du personnel du département de Géographie

Dans le contexte actuel, où pèsent de graves menaces sur les services publics (éducation, recherche, santé, justice, transports, etc.), et au-delà de la seule question des retraites – puisque s’annonce la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) –, nos statuts, nos missions et nos conditions de travail sont gravement menacés. Les conséquences de ces réformes ne pourront être que désastreuses pour les usagers, au premiers rangs desquels les étudiants, et renforceront la précarisation et la paupérisation de la jeunesse.

Conscient.es de la nécessité de soutenir et de participer au mouvement en cours contre la réforme des retraites et la LPPR, les membres du département de géographie de l’Université de Caen réuni.es le 24 janvier 2020 en assemblée générale, appellent :
- au retrait du projet de contre-réforme des retraites et à l’abandon des orientations annoncées dans le cadre de la LPPR ;
- à soutenir le mouvement de grève en cours dans les Universités et laboratoires de recherche et à abonder les caisses de grève déjà constituées ;
- à participer massivement aux actions organisées à l’Université et en dehors (débrayage, manifestations, occupations, etc.) ;
- à s’impliquer dans les actions de l’Université Alternative de Caen et à transformer les cours en espaces de débats et de discussions avec et entre étudiant.es ;
- à ne pas faire remonter les notes à l’administration et donc à ne pas tenir les jurys ; - à ne pas assurer les présidences de jurys de Bac ;
- à participer aux assemblées générales de personnels et d’étudiant.es ;

Nous appelons donc les collègues à nous rejoindre dans l’action et à intensifier la mobilisation. La prochaine assemblée générale des personnels de l’UFR SEGGAT aura lieu le mardi 28 janvier 2020 à 10h dans l’amphi physique (bâtiment A).

Adoptée à l’unanimité le 24 janvier 2020

Motion de l’AG du personnel de l’UFR SEGGAT
(Sciences économiques, Gestion, Géographie et Aménagement des territoires)

Dans le contexte actuel, où pèsent de graves menaces sur les services publics (éducation, recherche, santé, justice, transports, etc.), et au-delà de la seule question des retraites – puisque s’annonce la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) – nos statuts, nos missions et nos conditions de travail sont gravement menacés. Les conséquences de ces réformes ne pourront être que désastreuses pour les usagers, aux premiers rangs desquels les étudiants, et renforceront la précarisation et la paupérisation de la jeunesse.

Conscient.e.s de la nécessité de soutenir et de participer au mouvement en cours contre la réforme des retraites et la LPPR, les personnels de l’UFR SEGGAT de l’Université de Caen réuni.e.s le 28 janvier 2020 en assemblée générale, appellent :
- au retrait du projet de contre-réforme des retraites et à l’abandon des orientations annoncées dans le cadre de la LPPR ;
- à soutenir le mouvement de grève en cours dans les Universités et laboratoires de recherche et à abonder les caisses de grève déjà constituées ;
- à participer massivement aux actions organisées à l’Université et en dehors (débrayages, manifestations, occupations, etc.) ;
- à s’impliquer dans les actions de l’Université Alternative de Caen et à favoriser les débats et discussions avec et entre étudiant.e.s ;
- à ne pas faire remonter les notes à l’administration et donc à ne pas tenir les jurys ; · à ne pas assurer les présidences de jurys de Bac ;
- à participer aux assemblées générales de personnels et d’étudiant.e.s ;

Nous appelons donc les collègues à nous rejoindre dans l’action, à rendre visible l’opposition à ces projets et réformes et à intensifier la mobilisation.

Adoptée à l’unanimité, le 28 janvier 2020.

Motion de l’AG du personnel du département d'études anglophones

Nous, membres du département d’études anglophones de l'université de Caen-Normandie, réuni.e.s en assemblée générale le 28 janvier 2020, nous opposons à l’idéologie des réformes en cours (loi de transformation de la fonction publique) ou annoncées par le gouvernement (retraites, LPPR, CAPES).

Nous estimons qu’en instituant une précarité généralisée à l'université, elles contribuent à détruire le service public de qualité auquel nous aspirons tous et à lui substituer un système injuste et inégalitaire. Après nos collègues de Bordeaux et de Montpellier, et pour les mêmes raisons, nous formulons donc les revendications suivantes :
- Rejet de la LPPR qui préconise de détruire le statut d’EC et généralisera la précarité des personnels de l’ESR ;
- Refus de l’introduction de CDD d’EC de 5 à 7 ans inspirés des tenure-tracks, dont nous pouvons mesurer les effets délétères dans les universités anglophones : mise en concurrence exacerbée, situation anxiogène contre-productive pour la recherche et l’enseignement, titularisation très tardive… si titularisation il y a ;
- Mise en place urgente d’un plan de recrutement massif de titulaires à la hauteur de l’augmentation du nombre d’étudiant.e.s et des besoins publics de recherche ;
- Maintien d’une procédure nationale de qualification des EC garante de l’égalité de traitement ;
- Retrait du projet de réforme du CAPES qui vide le concours de tout contenu disciplinaire et précarise les futur.e.s candidat.e.s ;
- Rejet d’un mode de financement de la recherche, reposant uniquement ou prioritairement sur des appels à projets.

Par ailleurs, nous estimons que l’université ne peut plus assurer ses missions en raison d’une politique de financement délibérément insuffisant et inégalitaire, dont les étudiant.e.s sont les premier.e.s à souffrir et qui entraîne de graves conséquences pour l’ensemble de la société.

Le procès contre l'affectation du chef de DEC sur les deux DEC aura lieu le 13 février 2020


Le SNASUB-FSU sera présent lors de ce procès et fera un compte rendu aux personnels.

Bilan de notre action du 30 janvier au rectorat de Caen

Rassemblement devant le rectorat contre la réforme des retraites : 35 personnes présentes, le SNASUB-FSU a fait une intervention pour expliquer la situation et appeler à la grève le 6 février, à soutenir les caisses de grève et notamment celle de l'université qui concerne nos collègues administratifs et techniques.

AG des personnels du rectorat : le SNASUB-FSU a noté l'absence d'information en direction des représentants du personnel, le refus de la rectrice de porter à l'ordre du jour du CTA du 27 janvier la question de la fusion, un annuaire du rectorat de Rouen qui ne manque pas d'interroger avec sa captation de cadres affectés à Caen, des fiches de postes inexistantes y compris dans les nouvelles divisions... Une trentaine de présents avec le sentiment général de ne pas être informés des évolutions, l'inquiétude demeure quant aux évolutions d'ici 2022. Les applications restent formatées selon les périmètres des anciennes académies, des évolutions sont envisagées au sein de la DSI, une suppression d'emploi prévue dans une division en cours d'année 2019-2020 (avec répartition des missions sur les collègues du service), etc. Nous avons de la matière pour discuter avec les autorités académiques, division par division.