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Actualités

vendredi 8 décembre 2017

Quels effets réels pour le jour de carence ?

Quel effet peut avoir le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ? L'Insee est allé voir les résultats de son rétablissement en 2012. Si le jour de carence diminue bien le nombre des absences courtes, c'est au prix d'une hausse des congés longs. Une mauvaise affaire pour l'Etat ?



Rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires c'est un souci de gestion publique ou un gage idéologique ? Selon le budget la première solution s'impose. Ainsi au budget de l'Education nationale elle est créditée de 40 millions. Mais selon une étude de l'Insee cette mesure ne génère que des économies apparentes et s'apparente plutôt à une décision populiste.



L'Insee a étudié les effets du rétablissement de la journée de carence pour les fonctionnaires par Nicolas Sarkozy au 1er janvier 2012. Mesure suivie quelques mois plus tard, au 1er janvier 2014, par sa suppression sous Hollande.



Selon l'Insee, " Le jour de carence a conduit à une baisse importante des absences de deux jours… La prévalence des absences de deux jours aurait diminué de plus de 50 % en raison de la mesure. L’effet dissuasif du jour de carence sur le fait de commencer un arrêt maladie peut expliquer cette baisse. Cependant, la part des absences d’une journée ne change pas. En effet, pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence…)", écrit l'Insee.



Par contre, cette réduction tout en apparence des absences courtes conduit à une hausse des longues. " La prévalence des absences d’une semaine à trois mois a augmenté dans la fonction publique de l’État pendant la période d’application du jour de carence et diminué après sa suppression… Cette hausse des absences longues pourrait s’expliquer par trois mécanismes. Tout d’abord, le jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie. Un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri. Ainsi, il peut trouver prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une rechute synonyme d’une nouvelle pénalité. Ensuite, du fait de ce coût fixe, certains agents connaissant un problème de santé pourraient hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner. Leur état de santé se dégraderait et conduirait in fine à des arrêts plus longs. Enfin, la mise en place d’un jour de carence pourrait générer chez des agents prenant un arrêt maladie le sentiment d’être injustement mis à contribution, les conduisant, par réaction, à prolonger un peu cet arrêt". Loin de faire faire des économies à l'Etat, la suppression du jour d ecarence semble surtout une mesure démagogique nous souffle l'Insee…



Analyse Insee

(source : café pédagogique)

Télétravail au rectorat de Caen : 10 personnes expérimenteraient en 2018

Les autorités académiques ont prévu une expérimentation du télétravail pour 10 personnes du rectorat uniquement.

Un groupe de travail a eu lieu le 6 novembre dont voici le Compte rendu à télécharger.

Enquête judiciaire concernant l'ex directeur de l'ESPE

Sur instruction du procureur de la République de Caen, une enquête judiciaire a été ouverte dans ce dossier. Elle est menée par l’antenne caennaise de la police judiciaire depuis mai 2017. Elle fait suite à des dépôts de plainte d’une douzaine de personnes, femmes et hommes, qui toutes se disent toutes victimes de « harcèlement » de la part de Stanislas Hommet. Certaines d’entre elles ont déjà été auditionnées. Un collectif d’une trentaine de personnes s’est constitué pour les soutenir.

(extrait d'un article de Ouest-France du 10.11.17)

Déclaration des organisations syndicales SUD Éducation, CGT FercSup, SNASUB-FSU et SNESup-FSU

Le 3 juillet 2017, la section disciplinaire du Conseil Académique de l’Université de Caen Normandie a reconnu M. Stanislas Hommet, ancien directeur de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE), coupable de harcèlement moral et sexuel à l’encontre de membres du personnel et d’étudiant.e.s de l’ESPE et a prononcé à la majorité des membres réunis son exclusion de l’établissement (intranet : section disciplinaire dans Affaires Juridiques).

Cette décision est l’aboutissement d’un processus engagé depuis plus d’un an visant à dénoncer des actes graves perpétrés par un agent de la fonction publique d’État, nommé directeur d’une institution chargée de former les futur.e.s enseignant.e.s de l’Éducation Nationale et, par ailleurs, désigné vice-président délégué à la stratégie de communication de l’Université de Caen Normandie. Des membres du personnel, victimes des agissements de M. Hommet, se sont réunis en collectif afin de collecter l’ensemble des témoignages et ont saisi les représentant.e.s du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Après la suspension à titre conservatoire de ses fonctions de directeur de l’ESPE et de vice-président de l’Université par l’actuel président, M. Pierre Denise, une enquête a été menée par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR). À la lecture du rapport rendu par les inspecteur.trice.s – rapport auquel les représentant.e.s du personnel n’ont d’ailleurs pas eu accès malgré leur insistance –, la section disciplinaire du Conseil Académique a décidé de sanctionner M. Hommet.

Si les organisations syndicales signataires de ce texte ne peuvent qu’approuver cette décision, des interrogations restent néanmoins en suspens :

– En tant que fonctionnaire de l’Éducation Nationale, M. Hommet fait-il l’objet d’une procédure disciplinaire de la part du Recteur de l’Académie, Chancelier de l’Université et destinataire du rapport de l’IGAENR ?

– Étant donné que les témoignages recueillis à l’encontre de M. Hommet tendent à montrer que ses agissements s’étalent sur une période de plusieurs années, qu’en est-il des potentielles victimes ayant quitté l’ESPE avant la saisine du CHSCT ?

– Par ailleurs, eu égard à la longévité de M. Hommet dans l’institution et plus particulièrement à sa présence régulière dans les équipes dirigeantes successives de l’Université de Caen Normandie, qu’en est-il des éventuelles responsabilités individuelles et collectives de collègues qui auraient eu connaissance de ces actes graves et n’auraient pas agi pour y mettre un terme ?

– Enfin, dans la perspective de lutter contre ces pratiques de harcèlement moral et sexuel, quelles sont les mesures prises par la direction de l’Université de Caen Normandie ?

Les organisations syndicales signataires de ce texte, et leurs représentant.e.s en CHSCT, resteront vigilantes et mobilisées sur les suites à donner à cette affaire ainsi que sur toutes les atteintes à l’intégrité physique et morale du personnel et des étudiant.e.s.

Caen, le 06 novembre 2017

SUD Éducation, CGT FercSup, SNASUB-FSU et SNESup-FSU

La GIPA est reconduite pour 2017

La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2016.

Le versement de la GIPA est possible pour tout fonctionnaire dont l'évolution de rémunération entre ces deux dates a été faible. Les agents non titulaires ayant des contrats sucessifs entre ces deux dates y ont aussi droit, en CDD (sans interruption aucune) et aux CDI.

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat »

Accéder au calculateur pour calculer le montant de la GIPA

jeudi 7 décembre 2017

Rapprochement Caen/Rouen : le recteur de Caen annonce l'économie de près de 60 000 euros !

Il n'y aurait donc plus qu'un seul chef de service pour les deux SAIO des académies de Caen et de Rouen. Nouvelle économie d'échelle annoncée par le recteur !

"Nous sommes en train de recruter un CSAIO (chef du service académique de l'information et de l'orientation) commun" (Denis Rolland, 4 décembre 2017)

suppression d’un chef de SAIO = 50 000€
indemnité annuelle de charges administratives : 7 893 euros

Si on tient compte des charges salariales, il faut presque doubler les économies faites.

Lire l'article paru sur le site de l'Etudiant

mercredi 6 décembre 2017

Congé de formation professionnelle 2018 : dépôt des dossiers pour le 8 janvier 2018 dernier délai

Les demandes de congé de formation professionnelle sont à renvoyer au service gestionnaire du rectorat pour le 8 janvier 2018, dernier délai.

Télécharger la circulaire académique 14.11.17

Annexe à la circulaire

dimanche 3 décembre 2017

Déclaration du SNASUB-FSU à l'occasion du boycott du CTSA du 4 décembre 2017

Le SNASUB-FSU ne participera pas au CTSA du 4 décembre prochain.

Un comité technique spécial académique était prévu ce lundi 4 décembre.

Nous le boycottons. Pour quelles raisons ?

Les services académiques et les conditions de travail des personnels sont gravement remis en cause par des dispositions présentes et à venir :

- suppressions de 200 emplois administratifs en DSDEN et rectorats au budget 2018

- dans le même temps : projet d’ouverture de DSDEN jusqu’à 20h (cf. exposé des motifs de l’article 40 du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance »)

- décret du 6 novembre 2017 qui autorise la gestion commune de plusieurs académies par un seul recteur, facilitant les mesures de réductions des services et des personnels.

- circulaire du 26 septembre 2017 du Premier ministre (Programme Action Publique 2022) qui affiche sa volonté de proposer des glissements de missions entre services publics, y compris vers les collectivités publiques), des « transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » pour l’ensemble des services de l’Etat.

Nous manifestons aujourd’hui notre mécontentement avec cette orientation générale.

Ce sont toujours les personnels humbles, les invisibles, qui sont attaqués dans l’indifférence la plus complète. RAS LE BOL !



Le SNASUB-FSU œuvre au contraire pour des conditions de travail dignes, la stabilité de l’emploi, le respect du savoir-faire de chacun.

nouvelle arnaque : le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Après avoir annoncé 200 emplois administratifs seraient supprimés au plan national sur le budget 2018, le projet de loi et surtout l'exposé des motifs de l'article 40 prévoit une énième expérimentation d'ouverture des services jusqu'à 20h dans certaines DSDEN dès 2018. C'est indiqué en toute lettres ! Cela signifie une modification des horaires de travail des agents de façon importante et une détérioration de la vie familiale.

Exposé des motifs

Projet de loi

vendredi 1 décembre 2017

Application de la nouvelle politique indemnitaire aux ITRF (établissements scolaires et services académiques)

Télécharger le document du SNASUB-FSU sur le RIFSEEP aux ITRF

Compte rendu Comité technique Académique du 23.11.17

Compte rendu du CTA du 23.11.17

L’ordre du jour était le suivant :



1) Approbation du procès-verbal du 27 juin 2017 (pour approbation).
2) Bilan de rentrée : constat 1er et 2nd degré (pour information).
3) Modification de la structure divisionnaire des lycées (pour information).
4) Présentation des emplois-régularisations (pour consultation).
5) Retour sur l’utilisation des IMP / DHG pour les heures de laboratoire (pour information).
6) RIFSEEP des personnels ITRF (pour consultation).
7) Bilan sur l'utilisation des TIC par les organisations syndicales (pour information).
8) Évolution de l'assistance à l'informatique et au numérique (guichet unique, site d'information, collectivités) (pour information).
9) Questions diverses.

mercredi 29 novembre 2017

Circulaire académique : mouvement interacadémique


Faites vous accompagner dans vos démarches ! Le SNASUB-FSU met à votre disposition des informations et des fiches de suivi syndical ici : http://www.snasub.fr/spip.php?article2206

Télécharger la circulaire mvt interacadémique

vendredi 24 novembre 2017

Rassemblement contre les demi-recteurs et les suppressions d'emplois

article Ouest-France, 24.11.17

source : Ouest-France

Circulaire de gestion 2018 : mutations inter-académiques, promotions, requalification (Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé)

La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de la DGRH étant de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, en poursuivant un objectif d'harmonisation des procédures chaque fois que cela est pertinent.

Notons : la poursuite du plan de requalification dans la filière administrative pour l'accès à la catégorie B des agents de catégorie C jusqu'à l'atteinte de l'objectif initial du plan triennal. L'un des objectifs du plan de requalification triennal (2015-2017) de la filière administrative de 300 requalifications par an d'agents de catégorie C en catégorie B, visant à ce que les agents occupant des fonctions supérieures aux missions de leur corps puissent accéder au corps supérieur n'a pas été totalement atteint. Aussi en 2018, la poursuite du plan de requalification de catégorie C en B conduira-t-elle à atteindre sur une quatrième année l'objectif initial de 900 requalifications sur 3 ans.

Télécharger la circulaire de gestion du 23 novembre 2017