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Actualités

lundi 6 février 2023

grève et mobilisations : 7 et 11 février - les rendez-vous en Normandie contre la réforme des retraites

Orne :

Mardi 7 février
Alençon : 11h, départ, rond-point de la Pyramide (place du Général de Gaulle)
Argentan : 11h00, Rond-point des Trois Croix (Lidl)
L’Aigle : 17H30, Place de la Poste
Flers : 17H00, Place du Général de Gaulle (rond-point 5 Becs)

Samedi 11 février
Alençon : 10h30, départ (et arrivée)
rue de Bretagne (face à la Luciole)
Argentan : 10h00, devant la mairie
L’Aigle : 10h30, place de la Poste
Flers : 10h30, Place du Général de Gaulle (rond-point 5 Becs)

Calvados :

Mardi 7 février
Caen : Cortège Éducation à 10h au Phénix de l’Université pour se rendre à la manif Place Saint-Pierre à 10h30
Lisieux : 10h00 place François Mitterrand
Bayeux : 17H00 place Saint-Patrice
Vire : 17h30 porte Horloge

Samedi 11 février
Caen : 14h30, esplanade Sédar-Senghor, rives de l’Orne
Lisieux : 10 h, départ de la gare.

Manche :

Mardi 7 février
Cherbourg : 10h30 Place Napoléon
Saint-Lô : 10h30 Mairie
Coutances : 10h30 Place St Nicolas
Carentan : 14h devant la gare
Avranches : 14h30 place de la Mairie Granville : 10h30 rond-point du Calvaire

Samedi 11 février
Cherbourg : 17h30, place du Théâtre
Saint-Lô : 15h, mairie
Coutances : en attente
Carentan : en attente
Avranches : 15h, place de la Mairie
Granville : 10h30, rond-point du Calvaire

Seine-Maritime :
Aux collègues de la Seine Maritime :
La FSU a mis en place une caisse de grève pour soutenir le mouvement ! Cliquez sur le lien pour obtenir tous les renseignements : https://fsu76.fsu.fr/caisse-de-greve-nul-ne-doit-renoncer-a-se-mobiliser/

Mardi 7 février
Le Havre : 17h30 Hôtel de Ville Retraite aux flambeaux
Dieppe : 10h30 Gare SNCF
Fécamp : 14h30 espace Henri Dunant
Elbeuf : 17h00 Place de la Mairie
Eu : 15h place Guillaume le Conquérant
Lillebonne : 14h30 Esplanade de la Mairie
Rouen : 10h cours Clémenceau

Samedi 11 février
Une autre journée d’action aura lieu également à Rouen avec une déambulation festive qui partira à 14h30 du cours Clémenceau. Plus de détails dans les jours à venir.

Eure :
Mardi 7 février
Evreux : 10h, pré du Bel Ebat

Samedi 11 février
Evreux : 14h, hôtel de ville

IEN du Calvados comparés à des chiens : un membre de la direction suspendu

Quand l'impunité de hauts cadres de l'administration se révèle au grand jour...

Ouest-France (extrait) : Inspecteurs du Calvados comparés à des chiens : un membre de la direction suspendu

France Bleue : Affaire du bestiaire : six plaintes déposées en justice

lundi 23 janvier 2023

Actions contre la réforme des retraites

Grève et manifestations le 31 janvier, rendez-vous de Normandie :__

Orne :
Alençon : 31 janvier, à 11h, Place Foch
Argentan : 11H00 Rond-Point des Trois Croix (à coté du LIDL)
L’Aigle : 17H30 Place de la Poste
Flers : 17H00 Place du Général de Gaulle (rond-point 5 Becs)
Mortagne : 17H00 place de la Mairie

Calvados :
CAEN : 10H30 place Saint-Pierre
LISIEUX : 10H00 place François Mitterrand
BAYEUX : 17H00 place Saint-Patrice
VIRE : 17h30 porte Horloge

Manche
Cherbourg : 10h30 Place Napoléon
Saint Lô : 10h30 devant la mairie
Granville : 10h30 devant la mairie
Avranches : 14h30 devant la mairie
Coutances : 10h30 Place St Nicolas
Carentan : 14h Entreprise Gel Manche

Seine-Maritime
Le Havre 10h Franklin
Dieppe 10h30 Gare SNCF
Fécamp 14h30 espace Henri Dunant
Eu 15h place Guillaume le Conquérant
Rouen 10h cours Clémenceau

Eure
Evreux : 10h, pré du Bel Ebat

dimanche 15 janvier 2023

Les rendez-vous du 19 janvier en Normandie, jour de grève unitaire et nationale :

Calvados :
Caen : 10H30 place Saint-Pierre
Lisieux : 10H00 place François Mitterrand
Vire : 17h30 porte Horloge

Eure :
Evreux : 14h au Pré du Bel Ebat

Manche :
Cherbourg : 10h30 Place Napoléon suivi d’un défilé, d’une AG, d’un barbecue le midi
Saint Lô : 10h30 Place de l’hôtel de ville
Granville : 10h30 Place de l’hôtel de ville
Avranches : 14h30 Place de la mairie
Coutances : 10h30 Place Saint Nicolas
Carentan : 14h Place de la gare

Orne :
Alençon : 11h, Place Foch L’Aigle : 17h30, Place de l’Europe
Argentan : 11h, au rondpoint du Carrefour market
Flers : 17h, place du Général de Gaule

Seine maritime :
Dieppe : 10h30 gare
Eu : 15h place Guillaume le Conquérant
Fécamp : 14h30 espace Henri Dunant
Le Havre : 10h Franklin
Lillebonne : 14h30 esplanade du théâtre romain
Rouen : 10h cours Clémenceau

mercredi 11 janvier 2023

Pétition contre la réforme des retraites : NON A LA RETRAITE A 64 ANS !

Pétition contre la réforme des retraites : NON A LA RETRAITE A 64 ANS !

Communiqué intersyndical Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier

La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.

Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.

Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraité.es, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.

Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.

Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.

Paris le 10 janvier 2023

mardi 10 janvier 2023

Première réunion du Comité social d'administration (en remplacement du CTA qui n'existe plus)

Discussion sur le règlement intérieur, point unique.

La FSU a fait une intervention préalable qui dit notamment :

"... Que dire de la grille de la catégorie C dont 10 échelons sont en deçà du minimum fonction publique ? Que dire de celle de la catégorie B dont le début de carrière est à 3 points d’indice seulement du minimum fonction publique ? Selon l’INSEE, l’inflation serait de 7% début 2023 avec des prix toujours en hausse du côté de l’alimentation. Les prix continuent d’augmenter sur certaines denrées comme la viande, le beurre, le lait ou la farine. L’année 2023 ne s’annonce pas bien car depuis le 1er janvier, la ristourne gouvernementale sur les prix du carburant est terminée et les prix à la pompe risquent de remonter. Il est urgent de revaloriser tous les salaires, sans contrepartie, d’indexer les salaires sur l’inflation et d’assurer un contrôle des prix sur les produits de première nécessité..."

jeudi 5 janvier 2023

68 % des Français·es sont favorables à une réforme qui ramènerait à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite

Retraites : les Français·es prêts·es pour la bataille !

Selon un sondage Ifop pour Politis, 68 % des Français·es sont favorables à une réforme qui ramènerait à 60 ans l’âge légal de départ à la retraite. Et sont majoritairement prêt·es à soutenir une mobilisation sociale.

Le départ à la retraite à 65 ans « n’est pas un totem ». C’est Élisabeth Borne qui l’a assuré au micro de France Info, ce mardi 3 janvier, une semaine avant de rendre public le projet de réforme. Si la Première ministre se montre ouverte au dialogue, le message ne s’adresse en réalité qu’à la seule famille des Républicains.

Le nouveau patron des LR plaide pour un report de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans, et à 64 ans en fin de quinquennat à l’occasion d’une clause de revoyure. Pour s’assurer d’un soutien des LR au Parlement et éviter un énième recours au 49.3 – qui pourrait bien être explosif –, la majorité présidentielle veut soigner sa droite.

Notre sondage Ifop pour Politis l’atteste : il y a bien une famille politique cohérente qui se dessine entre les LR et le parti présidentiel, et qui met la pression sur les premiers. Aussi, parmi les plus favorables à l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, on retrouve en très grande majorité les plus de 60 ans. Les Français·es ne sont pas opposé·es au principe d’une réforme des retraites.

Réforme des retraites : argumentaires contre l'allongement de la durée de travail

Petit guide contre les bobards de la réforme des retraites

et « Retraites : travailler moins longtemps pour vivre mieux ! » 4 pages d’Attac

lundi 2 janvier 2023

Jour de carence pour les agent-es de la Fonction publique

Communiqué FSU :

Parmi les mesures s’appliquant en ce 1er jour de l’année 2023, il y a celle prévue par l’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui proroge d’un an la suspension de l’application du jour de carence pour les agent-es de la Fonction publique arrêté-es en raison de contamination par le Covid-19.

D’ordinaire si preste à la communication politique, la poursuite de cette mesure n’a pas fait l’objet de déclarations. Et pour cause…

Dénoncé pour ce qu’il est depuis son rétablissement en 2018, c’est-à-dire une mesure vexatoire, à rebours des enjeux de santé publique et de santé au travail, le jour de carence concentre toutes les inepties de la politique gouvernementale.

Pourquoi s’acharner à le maintenir quand, en plus de celle de Covid-19, les épidémies de grippe et de bronchiolite mettent à nouveau en tension notre système de santé affaibli par les politiques d’austérité successives, l’approchant possiblement un peu plus vers son point de rupture ?

Pourquoi le maintenir dans le contexte de décrochage des rémunérations de la Fonction publique qui s’est aggravé par la politique menée depuis 2017 en matière salariale ?

Pourquoi le maintenir dans le contexte d’insuffisance de recrutement quand on sait que la seule conséquence est d’aboutir à des arrêts plus longs car fondamentalement c’est une mesure de dégradation de la santé des personnels ?

Le gouvernement n’a manifestement pas été inspiré en matière de bonnes résolutions de début d’année… La FSU a donc décidé de lui en fournir.

Parmi celles-ci : « En 2023, on abroge le jour de carence de la Fonction publique ! »

lundi 21 novembre 2022

Compétence attendue d’un chef de service: il relève de la compétence attendue d'un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer et non de les attiser.

L’arrêt de la Cour administrative d’Appel de Nantes n° 22NT00061 du 25 octobre 2022 indique qu’il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser. Les carences managériales d’un agent caractérisent une incapacité à assurer correctement ses fonctions d'encadrement et de responsable d'un service en contact de surcroît avec du public et entreprises extérieurs. Par ailleurs, les réticences d’un agent à assurer des permanences le week-end, ou à se rendre sur le terrain attestent du fait qu'il n'a pas pris la mesure du poste et des responsabilités qui lui étaient confiées. Un agent est aussi considéré comme n’ayant pas su remettre en cause son mode de fonctionnement, en ne suivant pas, notamment, le " coaching " proposé par un centre de gestion. Au regard de l’ensemble de ces éléments, l'insuffisance professionnelle d’un agent peut être établie. L’autorité territoriale pourra sur ces fondements légalement prononcer un licenciement pour inaptitude professionnelle.

lundi 14 novembre 2022

Nos réunions d'infos syndicales

- rectorat de Caen : lundi 21 novembre, 10h-12h, salle Philippe Lucas

- DSDEN du Calvados : lundi 21 novembre, 13h30-15h30, salle 100

- Réunion spéciale « ATRF » : mardi 15 novembre, 13H30/14h30. Sur ce lien

- Réunion spéciale « agents non titulaires » : mercredi 16 novembre, 14h-16h. Sur ce lien

- Réunion spéciale « problématiques établissements scolaires » : lundi 28 novembre, 14h-16h Sur ce lien

- DSDEN de l’Eure : mardi 22 novembre, 10h-12h, salle 02

- rectorat de Rouen : lundi 28 novembre, 10h-12h, salle Samuel Paty

- DSDEN de Seine-Maritime : lundi 28 novembre, 13h30-15h30, salle 5

Bestiaire de l'académie dans le Calvados : la direction impliquée

INFO FRANCE BLEU | Selon un mail que nous nous sommes procurés, des responsables de la direction académique étaient bien informés de cette affaire de documents où les inspecteurs du Calvados sont comparés à des chiens.

Lire la suite

mercredi 9 novembre 2022

Une collègue du SNASUB-FSU parle de ses combats en CAPA

Un collègue du SNASUB-FSU s'exprime sur son action en faveur des rémunérations

lundi 7 novembre 2022

Nos candidats CAPA AAE

1 – Mme Isabelle BEUVE
Collège Georges Lavalley – Saint-Lô (50)

2 – M. Alexandre MARIE
DSDEN de la Manche – Saint-Lô (50)

3 – Mme Élise DORANGE
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

4 – Mme Mélanie MANIVIT
Lycée Professionnel Victor Lépine – Caen (14)

Nos candidats CAPA SAENES

1 – M. Nicolas TISSANDIÉ
DSDEN du Calvados – Hérouville Saint Clair (14)

2 – Mme Christel ALVAREZ
Lycée Albert Sorel – Honfleur (14)

3 – Mme Nathalie CHERFILS
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

4 – Mme Nathalie HIS
Université de Rouen Normandie – Rouen (76)

Nos candidats CAPA ATRF

1 – Mme Alexandra GASCOIN
Université de Rouen Normandie – Rouen (76)

2 – Mme Rosine BOURDON
Lycée Charles de Gaulle – Caen (14)

3 – M. Pascal BOIS
Université de Caen-Normandie – Caen (14)

4 – Mme Sandrine DUVAL
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

Nos candidats CAPA ADJAENES

1 – Mme Anne MILLET
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

2 – Mme Patricia SEBIRE
Lycée Marcel Gambier – Lisieux (14)

3 – Mme Linda ROMY
Rectorat de Normandie – Hérouville-Saint-Clair (14)

4 – Mme Carmela ROSSI
Collège Emile Chartier – Mortagne-au-Perche (61)

5 – Mme Angéline COINON
IEN Vernon – Vernon (27)

6 – Mme Marie-Noelle DEPAUW
Collège Le Ferronay – Cherbourg-Octeville (50)

7 – Mme Myriam LEFEVRE
Université Le Havre Normandie – Le Havre (76)

8 – Mme Natacha WOLFF
Lycée Henri Cornat – Valogne (50)

mercredi 5 octobre 2022

un document humiliant les inspecteurs du Calvados circule, une enquête ouverte

Un article est paru le 4 octobre à propos d'un document circulant parmi les cadres qui assimile les inspecteurs de l'éducation nationale à des animaux. Chaque animale ayant son lot de commentaires, il a fait l'objet d'un signalement de la rectrice au procureur de la République.

Lire l'article de France Bleue

Le SNASUB-FSU est en possession de ce lamentable document.

mardi 27 septembre 2022

Simulateur Collectif Nos Retraites

La FSU vous propose de retrouver ici le simulateur de retraite du collectif Nos Retraites, pour connaître l’effet de la réforme Macron sur votre retraite.

https://fsu.fr/simulateur-collectif-nos-retraites/

jeudi 15 septembre 2022

Grève le 29 septembre : pour nos salaires et nos retraites !

Calvados :
Caen : 10h45 – Place Saint-Pierre
Lisieux : 10h30 – Place Mitterrand
Vire : 17h30 – Porte Horloge

Orne :
Alençon, manif à 11h avec un départ de la préfecture.

mercredi 14 septembre 2022

indemnités DSI rectorat Normandie

Politique indemnitaire IFSE en DSI - Normandie -CTA 28.06.2022.pdf

samedi 3 septembre 2022

une synthèse d'informations émanant du CHSCTMEN du 23/08/2022 et du site du MENJS

En juillet le MENJS a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023 ; et le 23 août s'est tenue une réunion au Ministère de l'Education Nationale annonçant que le niveau du protocole à la rentrée sera le « socle » (niveau le plus bas). Une nouvelle FAQ est également disponible.

Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.

Il y a peu de changements.

Ce qui ne change pas en général et pour le niveau actuel ("niveau socle") :

- Masques : à leur demande, les personnels de l’éducation nationale intervenant face aux élèves peuvent bénéficier d’une première dotation de 50 masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR. Un stock de masques FFP2 est aussi disponible dans les académies et un stock de masques inclusifs est aussi mis à disposition.

- Autotests : à minima jusqu'à la Toussaint, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les établissements scolaires peuvent obtenir gratuitement 10 autotests par mois en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur ainsi que d’une pièce d’identité.

- Obligation vaccinale : pas de changement, elle reste de rigueur pour les personnels concernés (psyEN, personnels exerçant dans les établissements ou services médico-sociaux : ITEP, IME, …)

- Personnels vulnérables : pas de modification concernant l’obtention d’ASA, la circulaire de la DGAFP du 9/09/2021 s'applique toujours.

- Jour de carence : il reste suspendu jusqu’au 31/12/22 pour les arrêts consécutifs au covid (procédure de déclaration sur amelie.fr). Pour autant, les journées d’arrêt pour covid restent des jours de CMO qui sont décomptés pour le droit à rémunération à taux plein.

- L'Education nationale va organiser les premières semaines les remontées de cas de Covid pour surveiller la rentrée.

- Dispositif de subventions à destination des collectivités pour l'acquisition de capteurs de CO2 : le dispositif s'est terminé en juillet mais est finalement reconduit jusqu'à la fin de l'année civile 2022.

Ce qui change en général et pour le niveau actuel ("niveau socle") :

- Lavage des mains & aération des locaux : même si ces mesures restent fortement recommandées, elles ne sont obligatoires qu'à partir du "niveau 1".

- Règles de distanciations physiques : elles prévoient une organisation de l'espace de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves dès maintenant dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées.

- Absence pour garde d'enfant positif au covid-19 : fin du dispositif d'ASA garde d’enfants covidés, on repasse en régime de droit commun pour garde d'enfants malades.

- Evolution règlementaire sur la qualité de l'air : décret à venir, entrée en vigueur le 1/01/23, évolutions pour les collectivités territoriales *

  • obligation d’évaluation annuelle des moyens d’aération : vérification du système de ventilation, bon fonctionnement des fenêtres, mesures de CO2
  • obligation de diagnostic régulier de la qualité de l’air (identification et réduction des sources de pollution etc)
  • campagne de mesures systématiques après des travaux

- dans chaque école et établissement, plan élaboré pour améliorer la qualité de l'air intérieur
Cette évolution est le résultat de toutes les interventions syndicales pour pointer les problèmes de la qualité de l'air. La question du suivi concret de ces évolutions fera l'objet de prochains échanges et de prochaines réunions avec le Ministère.

- En cas de changement de niveau du protocole, il y aura maintenant un délai de mise en œuvre de 10 jours : « En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. » Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »...

En ce qui concerne la limitation du brassage des élèves et la restauration scolaire, aucune mesure n'est prévue avant le passage au niveau 1.

Aude GAUTIER - 06.80.48.40.67 Secrétaire du CHSCTA de l'académie de Caen (Calvados, Manche, Orne)

mercredi 20 juillet 2022

Les Tableaux d'avancement des ATRF sont parus

Les Tableaux d'avancement des ATRF sont parus.

https://www.ac-normandie.fr/les-promotions-des-personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante-125600

Protocole sanitaire rentrée 2022

Protocole sanitaire 2022-2023

https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184

vendredi 1 juillet 2022

Le coût du prix de l'essence : une collègue réagit

Personnel administratif de catégorie C, mes trajets domicile/lieu de travail représentent 90km par jour, cinq fois par semaine.

Depuis plusieurs mois, les prix du carburant sont à la hausse et de ce fait, mon pouvoir d'achat à la baisse.

A cela, s'ajoutent les dépenses d'entretien du véhicule qui elles aussi ont tendance à s'envoler.

L'employeur prend en charge 50% des titres d'abonnement pour les emprunteurs des transports publics.

Pourquoi n'apporterait-il pas une aide à ceux des secteurs ruraux, qui n'ont pas d'autres choix que de prendre leur véhicule personnel ?

Les frais réels déductibles sont sûrement intéressants pour ceux qui paient des impôts mais, les petits salaires non imposables en sont pour leur frais!

mercredi 22 juin 2022

Actualités contractuels

Bulletin de secteur des Agents Non Titulaires

Vous trouverez en lien ci-dessous le premier numéro du bulletin de secteur des agents non titulaires du SNASUB-FSU. Les informations contenues sont directement rattachées aux questions d’actualité (délai de prévenance, indemnité de fin de contrat, campagne de réemploi…) et de l’actualité réglementaire avec les modifications apportées au décret du 17 janvier 1986, la « bible » réglementaire.

Télécharger le bulletin de secteur

Groupe de travail « rémunérations des contractuels » du 17 juin

Les autorités académiques avaient invité les organisations syndicales pour discuter de l’instauration de grilles indiciaires. Elles avaient retenu comme principe :

- établir des grilles indiciaires
- évolution salariale tous les 2 ou 3 ans automatique (hors situation particulière)
- à chaque revalorisation du SMIC : augmentation du nombre de points équivalents
- ancienneté prise en compte lors du recrutement et du niveau de diplôme
- reclassement des actuels contractuels dans les grilles tenant compte de l’ancienneté

Le SNASUB-FSU a défendu les principes suivants :

- à travail égal, salaire égal. Cela signifie prise en compte des indemnités des fonctionnaires dans le projet de grilles indiciaires dédiés aux contractuels. Ni plus, ni moins.
- prise en compte du niveau de qualification requis pour les postes proposés et cohérent avec le niveau de rémunération du fonctionnaire remplacé.

Le projet doit passer en comité technique académique qui se tiendra le mardi 28 juin. Le SNASUB-FSU vous tiendra informés des résultats de ce comité.

mercredi 1 juin 2022

Agents non titulaires : campagne réemploi 2022

Vous avez jusqu’au jeudi 30 juin 2022 pour renvoyer l’annexe individuelle correspondant à votre situation professionnelle et doit être transmise à la DPA dorénavant par voie postale d’une part et par voie dématérialisée via messagerie aux adresses dpa2-caen@ac-normandie.fr

		

Aux admissibles des concours interne et externe ADJAENES et SAENES 2022

Une centaine de collègues sont admissibles aux oraux de concours. Le SNASUB-FSU a organisé deux sessions de préparation des oraux. Nous vous communiquons ci-dessous plusieurs lien pour accéder à des documents utiles à connaître.

Télécharger le dossier du SNASUB-FSU "bien préparer son oral de concours"

Quelques liens utiles :

- vademecum de l'adjoint gestionnaire
- organigramme du rectorat
- organigramme de la DSDEN de la Manche (un exemple, l'organisation des DSDEN peut varier d'un département à l'autre)
- le livret d'accueil de l'académie de Normandie

Rapports de jury (exemples non exhaustifs) :

- rapports de jury ADJAENES (concours interne, 2è classe)
- rapport de jury ADJAENES (concours externe, 2è classe)
- rapport de jury SAENES (Concours externe de secrétaire administratif de classe normale)
- rapport de jury SAENES (concours interne)

Merci de nous contacter pour toute question : snasub-caen@orange.fr ou 06.11.64.15.57

Déclaration de la FSU : rémunérations des agent-es publics : assez tergiversé ! Les revaloriser vraiment, maintenant !

L’INSEE vient d’annoncer une nouvelle progression de l’inflation, avec 5,2% en rythme annuel au mois de mai. Côté salaires dans la fonction publique, en revanche, toujours rien à l’horizon !

Les gouvernements, lors du précédent quinquennat, portent une très lourde responsabilité dans le déni de reconnaissance de l’engagement professionnel des agent-es publics et dans l’affaiblissement du niveau de leurs rémunérations.

Par leur obstination à maintenir la valeur du point d’indice gelée, par leur décision de décaler d’un an les mesures de carrières prévues par le protocole PPCR, ces gouvernements ont orchestré le déclassement salarial des agent-es et la pénurie de recrutements.

De même, reste inacceptable leur refus borné de mettre en oeuvre des mesures générales qui, pourtant, sont lesseules à même de donner un sens social et collectif aux carrières de la Fonction publique et à la reconnaissance du travail de ses agent-es pour l’intérêt général.

Les agent-es ne sont pas dupes ! Les mesures partielles prises çà et là, bénéficiant à certains personnels et pas à d’autres, n’ont aucune lisibilité et renforcent le légitime sentiment d’injustice.

A cette politique de non-reconnaissance salariale s’ajoute désormais une inflation galopante qui s'installe et progresse dangereusement (aujourd’hui à 5,2 %) faisant, dans la Fonction publique, dévisser les plus faibles rémunérations, celles des pieds de grille notamment. Juste avant l’élection présidentielle, le gouvernement a dû concéder le fait que cette inflation justifiait désormais le dégel de la valeur du point d’indice…

Pour la FSU, ça suffit ! Assez tergiversé ! Assez de fadaises sur un prétendu système de rémunération qui serait à bout de souffle quand ceux-là même qui le prétendent sont ceux qui l’assèchent par une politique d’austérité salariale pour tous les agent-es publics !

Pour la FSU, c’est bien la cohérence et l’équilibre d’ensemble de la rémunération indiciaire qui doit être préservée par la revalorisation combinée de la grille et du point d’indice. La comparabilité des carrières et des rémunérations est une donnée structurante pour la mobilité choisie des personnels !

Pour préserver le pouvoir d’achat ! il faut immédiatement dégeler la valeur du point d’indice et la revaloriser à la hauteur commandée par l’inflation !

Pour reconnaître le travail essentiel des personnels de la Fonction publique pour l’intérêt général : il faut dès maintenant revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire par une application uniforme d’un nombre significatif de points d’indice additionnels pour tout-es, à tous les échelons de tous les grades des corps et cadres d’emplois.

Pour faire reculer toutes les inégalités, notamment entre les hommes et les femmes, comme pour préserver le niveau de vie au moment de la retraite, il faut intégrer les primes dans la rémunération indiciaire. La FSU est déterminée à ce que toutes les politiques d’apprentis-sorciers appliquées aux rémunérations des agent-es de la fonction publique soient stoppées sans délai !

Il est temps de revaloriser vraiment les rémunérations de tous les personnels de la Fonction publique !

vendredi 20 mai 2022

L’absence de refus exprès de l’employeur à une demande de congés payés vaut acceptation

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 470-2 VII du Code de commerce relatif au cumul de sanctions administratives relevant de pratiques anticoncurrentielles.

Partant, une même sanction administrative peut être infligée autant de fois qu’il y a eu d’actes constitutifs de pratiques anticoncurrentielles.

Pour approfondir : Dans les faits ayant donné lieu à cet arrêt, un salarié, employé en qualité de vitrier, avait formulé oralement une demande de congé payé auprès de son employeur.

N’ayant pas reçu de réponse exprès à sa demande, le salarié avait considéré que l’absence de réponse valait acceptation tacite de la part de son employeur.

Tel n’était pas l’avis de ce dernier qui a considéré que le salarié avait pris une journée de congé payé, le 27 juin 2016, sans autorisation préalable, justifiant selon lui une faute disciplinaire en raison de laquelle il lui avait notifié un avertissement le 27 juillet 2016.

L’employeur lui avait ensuite notifié un autre avertissement, le 10 décembre 2016, et l’avait licencié pour faute grave le 22 février 2017.

Le salarié avait alors saisi la juridiction prud’homale aux fins notamment de solliciter l’annulation des deux avertissements et de contester son licenciement.

Concernant l’avertissement notifié en raison de la prise de congé sans autorisation selon son employeur, la Cour d’Appel de Colmar a fait droit à la demande du salarié en annulant l’avertissement contesté, aux termes d’un arrêt en date du 22 septembre 2020.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Colmar, aux termes d’un arrêt en date du 6 avril 2022 énonçant que : « La Cour d’Appel qui a constaté que le salarié avait demandé l’autorisation de s’absenter le 27 juin 2016 et qu’il n’était pas établi que l’employeur avait expressément formulé un refus, en sorte que le salarié avait pu considérer que sa demande était acceptée a pu décider que le salarié n’avait pas commis de faute. Le moyen n’est donc pas fondé. ». La décision de la Haute juridiction est claire et conforme à sa jurisprudence antérieure : lorsqu’un salarié demande des congés payés à son employeur, l’absence de réponse expresse de ce dernier vaut acceptation tacite et ce en application de l’adage « silence vaut acceptation ».

En pratique, l’employeur qui entend refuser une demande de congés payés formulée par un salarié, doit donc veiller à la refuser expressément.

À rapprocher : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, n°20-22.055 (non publié)

source : https://www.simonassocies.com/labsence-de-refus-expres-de-lemployeur-a-une-demande-de-conges-payes-vaut-acceptation/

mardi 3 mai 2022

Promotions 2022 : la remontée des dossiers des ADJAENES et SAENES est jusqu'au 16 mai 2022 !

Pour retrouver toutes les infos sur les promotions, rendez-vous sur le site du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/circulaire-rh/dpa/

L’augmentation « automatique » du SMIC au 1er mai 2022 rappelle l’enjeu central de l'augmentation de toutes les rémunérations !

Conséquence d'une inflation que le gouvernement a d’abord laissé galoper au prétexte « maîtriser » la dette, et maintenant devenue hors de contrôle depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, le SMIC connaît une augmentation de 2,65% depuis le 1er mai.

Pour la fonction publique, ce sont de simples mesures d’ajustement, comme précédemment, qui sont décidées alors que la valeur du point d'indice est de nouveau gelée depuis 2017 : l’indice minimum fonction publique est porté à 352 pour maintenir les débuts de carrière des catégories C et B au-dessus du SMIC.

Résultat des courses : les sept premiers échelons du premier grade de la catégorie C, les trois premiers du deuxième grade, les deux premiers du premier grade de la catégorie B tombent en dessous de l'indice 352. Les progressions indiciaires des débuts de carrière sont donc gommées et perdent de leur sens.

C'est là le consternant résultat d'une politique gouvernementale qui a d'abord affaibli les rémunérations de tous les agents publics et qui a ensuite refusé de prendre toute mesure générale favorable pour toutes et tous !
. Ça suffit ! Pour le SNASUB-FSU, il faut augmenter significativement la valeur du point d'indice et revaloriser tout aussi significativement chaque indice de nos grilles de carrière !

Le SNASUB-FSU revendique comme centraux les enjeux combinés de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour rattraper le pouvoir d’achat perdu, de la revalorisation des carrières et des grilles de chaque catégorie, corps et grade, ainsi que la requalification des emplois.

mercredi 27 avril 2022

Rassemblement et manif le 1er Mai 2022

Alençon : rassemblement à 11h00 devant la préfecture. Télécharger l'appel

mercredi 6 avril 2022

Barème d'implantation des agents de labos en EPLE

Télécharger le barème d'implantation des agents de labos en EPLE

Suppression d'emploi : le maire d'Alençon et la députée Jourdan écrivent au Ministre Blanquer

Télécharger le courrier envoyé au Ministre Blanquer pour le maintien d'un emploi administratif au lycée Navarre/Leclerc

vendredi 1 avril 2022

GRETA : coup de gueule d'une formatrice sur les frais de déplacement

Bonjour,

En ce qui me concerne, et pour information, si la direction refuse de me rembourser comme elle le doit mes frais de déplacements, je refuse en retour de me déplacer désormais.

Par ailleurs, je me réserve le droit de mener ultérieurement une action auprès du tribunal administratif si mes indemnités dues sur les mois de janvier à mars 2022 ne me sont pas versés conformément à la réglementation en vigueur.

Je présente d'avance mes excuses aux coordinateurs, CFC, CTA, etc... et stagiaires... que je vais peut-être mettre dans l'embarras en refusant de me déplacer désormais en dehors de mon antenne de Flers.

Lire la suite

jeudi 31 mars 2022

Compte rendu du CTA du 29 mars 2022 : IFSE ADJAENES 2022 + suppressions d'emplois en 2022

Compte rendu du SNASUB-FSU

Contre les suppressions d'emplois à la rentrée 2022

Plusieurs actions ont été menées contre les suppressions d'emplois :

Un courrier d'alerte du SNASUB-FSU et du SNES-FSU sur les CIO

Le SNES a reçu le soutien du maire d'Alençon : réponse de M. Puyeo
Le SNES a reçu le soutien de la députée Jourdan : réponse de Mme Jourdan

Rassemblement le 29 mars devant le lycée Marguerite de Navarre/Leclerc (Alençon) contre la suppression d'un emploi administratif : Ouest-France en rend compte

La totalité des organisations syndicales s'est prononcée contre les suppressions d'emplois. Résultat : réglementairement, la rectrice de Normandie doit reconvoquer un nouveau comité technique, celui-ci aura lieu le 4 avril à 14h30. D'ici là, envoyez des messages de protestation contre les retraits d'emplois : ce.cabinet@ac-normandie.fr

jeudi 24 mars 2022

Contre la suppression d'un emploi administratif, les collègues du lycée Marguerite de Navare/Leclerc se mobilisent avec le SNES et le SNASUB-FSU


Pour votre information, il a été décidé :

- d'appeler à la grève le mardi 23 mars pour exprimer notre refus de la suppression du poste d'agent administratif,
- d'organiser une assemblée générale à 9 h , un rassemblement devant les grilles du site NAVARRE à 10 h et un déplacement au Rectorat de CAEN à 14 h à l'occasion de la tenue du Comité technique Académique.

Il a été également décidé d'interpeller les élus et de rédiger un tract à destination des parents (texte ci-dessous) à distribuer devant l'établissement le vendredi 25 mars et le lundi 28 mars. Nous appelons les volontaires à nous aider à la distribution. Merci d'avance de nous remonter vos disponibilités.

Pour la section locale SNES-FSU
Benoît EHRMANN

TROP, C’EST TROP !!!

A l’attention des parents d’élèves du lycée LECLERC-NAVARRE

Nous, personnels du lycée LECLERC-NAVARRE, appelons à la grève le mardi 29 mars 2022 pour exprimer notre refus de la suppression d’un poste d’agent administratif en charge de missions essentielles pour le bon fonctionnement de la vie scolaire de notre établissement.

Tout le monde va être impacté ! Fonctionnant déjà à flux tendu, la suppression du poste ne manquera pas de provoquer un impact important sur nos conditions de travail et sur l’accompagnement de vos enfants dans les procédures d’inscription et d’orientation.

Les conditions d’accueil de vos enfants seront donc sérieusement dégradées si le Rectorat confirme cette suppression lors d’une réunion du Comité technique Académique à CAEN le mardi 29 mars.

Nous vous invitons à nous rejoindre dans notre mobilisation le mardi 29 mars à 10 h devant les grilles du site NAVARRE, à 14 h devant le Rectorat à Caen, pour exprimer notre opposition à cette décision.

Nous attendons que les services académiques cessent de prendre des décisions de suppression de postes à l’aide de tableaux de bord sans prise en compte de nos réalités de terrain.

Article sur le site de l'Orne-Hebdo

Article Ouest-France

Retrouvez les coordonnées de tous vos interlocuteurs en DSDEN et Rectorat

Accéder à l'annuaire des rectorats de Caen et Rouen et des DSDEN du périmètre de Caen

jeudi 17 mars 2022

Mouvement intra-académique 2022 : le SNASUB-FSU vous explique tout

Le SNASUB-FSU répond à vos questions, vous accompagne dans vos démarches :

RENVOYEZ-NOUS LA FICHE DE SUIVI SYNDICAL
Télécharger la fiche de suivi syndical


RESERVEZ VOS CRENEAUX DE RENDEZ-VOUS POUR DISCUTER INDIVIDUELLEMENT AVEC UN REPRESENTANT DU SNASUB-FSU
Pour un entretien individualisé pour expliquer la démarche administrative, prendre rendez-vous par mel : nicolas.tissandie@ac-normandie.fr
Mardi 22 mars 2022 : 14h - 17h
Mercredi 23 mars 2022 - 14h - 17h


REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SUR LES MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES EN VISIO:
Comprendre la circulaire académique - ce que sont les lignes directrices de gestion - quels conseils pour formuler au mieux mes vœux ?
Vendredi 25 mars : 14h -15h : https://meet.jit.si/snasub


Postes mis au mouvement (au 17 mars 2022) :

ADJAENES - Télécharger la liste figurant sur AMIA
ATRF - Télécharger la liste figurant sur AMIA
SAENES - Télécharger la liste figurant sur AMIA
AAE - Télécharger la liste figurant sur AMIA


RAPPEL : consultation et saisie des voeux : 16 mars - 6 avril
Edition des confirmations par les agents : 7 avril - 11 avril
Retour des confirmations d’inscription au rectorat : 11 avril


Note de service 2022
Annexe 1 - LDG relatives à la mobilité ATSS ITRF 2022
Annexe 2 - Synthèse des règles de départage
Annexe 3 - Liste des contacts des gestionnaires de personnels sur les deux sites
Annexe 4 - declaration de RQTH
Annexe 5 - Avis medical
Annexe 6 - Avis social
Annexe 7 - Groupements de communes
Annexe 8 - Liste des établissements QPV
Annexe 9 - Dossier pour les candidats stagiaires
Annexe 10 - Fiche d'audition pour les postes profilés
Annexe 11 - Candidature spécifique pour les postes profilés
Annexe 12 - Fiche de dialogue

Retrouvez tous ces documents dans l'espace intranet du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/mouvement/personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante/

Cas des fonctionnaires-stagiaires : vous ne pouvez candidater via AMIA. Cependant, l'administration accepte de regarder au cas par cas les situations individuelles. Il faut faire une demande spontanée sur papier libre à renvoyer à la DPA.

mardi 15 mars 2022

Dégel du point d'indice : le gouvernement doit négocier pour une augmentation immédiate !

Communique intersyndical : CGT, FSU, UNSA, FA, Solidaires, CFTC, CFE-CGC

Le gouvernement vient d'annoncer, par la voix de la ministre de Montchalin, une augmentation de la valeur du point d'indice "d'ici l'été".

C'est grâce à la persévérance des personnels et de leurs organisations syndicales, c'est grâce à la mobilisation unitaire prévue le 17 mars que le dégel est annoncé.

Par cette annonce, le gouvernement démontre les limites de sa propre politique, menée pendant près de 5 ans, durant lesquels contre toute évidence il s'est refusé à toute hausse de la valeur du point d’indice. Nos organisations se sont toujours opposées à ce refus persistant qui a produit des effets terribles pour les personnels et pour l'attractivité de la Fonction publique.

Nos organisations constatent que cette annonce intervient via les médias, et ce, en plein préavis de grève pour le 17 mars, période pendant laquelle la ministre se doit de négocier. Cette annonce confirme le bien-fondé de notre appel à la mobilisation.

Nos organisations appellent de nouveau à l'ouverture immédiate de négociations sur le taux de revalorisation qui devra être à la hauteur des attentes des agents et des enjeux d’attractivité, ainsi que sur les autres mesures prévues.

Enfin, cette augmentation très attendue doit intervenir le plus rapidement possible.

Une première mesure doit être a minima à hauteur de l'inflation soit, en ce moment, autour de 4% avec des clauses de revoyure en fonction de l'évolution des prix.

Cette annonce gouvernementale constitue une motivation supplémentaire à la mobilisation du 17 mars.

Montreuil, le 15 mars 2022

vendredi 11 mars 2022

Feuille de route RH : en Normandie, un enjeu de "proximité" dans un contexte de fusion d’académies

Le SNASUB-FSU avait été interrogé par un journaliste de l'AEF sur notre point de vue concernant les mesures RH dans l'académie de Normandie. Retrouvez l'article dans ce lien de l'AEF

jeudi 3 mars 2022

Le ton, sans doute excessif, d’un message écrit d’un agent peut-il être sanctionné ?

Le ton d’un message écrit d’un agent, sans doute excessif, peut-il être sanctionné ? La question est délicate à trancher car il s’agit de savoir en fait si l’excès exprimé est pour autant constitutif d’une faute. La jurisprudence retient comme fautif les propos diffamatoires, outranciers, grossiers, les menaces ou les injures.

S’agissant de l’obligation de réserve, elle « impose aux agents d’observer une certaine retenue dans l’extériorisation de leurs opinions (notamment politiques). (…) Elle tient à la préoccupation d’éviter que le comportement des membres de la fonction publique, alors même qu’ils ne sont pas en service, porte atteinte à l’intérêt du service et créé des difficultés au sein de l’administration, dans leurs rapports avec leurs collègues, leurs supérieurs et leurs subordonnés »

La réserve a principalement trait à l'expression des opinions, l’agent public devant éviter toute intervention écrite ou orale sur des questions intéressant le service auquel il appartient, les affaires qu’il traite, les instructions qu’il reçoit et les positions de son administration (CE, 4 décembre 1968, Ministre des affaires sociales c/ Sieur Lamare, Rec. 623, à propos d’un fonctionnaire ayant indiqué aux représentants du personnel avoir émis un avis défavorable aux licenciements prononcés par la direction). De même, le fait pour un fonctionnaire de mettre en cause de manière grave le fonctionnement d’un service public est en principe constitutif d’un manquement au devoir de réserve (CE, 3 juillet 1981, Jacquens, Rec. 294).

Plusieurs critères sont appréciés par la jurisprudence : le lieu (en l’occurrence le média) par lequel il est manqué à l’obligation de réserve, la publicité des propos, la situation hiérarchique de l’agent en cause. Le juge sanctionne en particulier les manquements graves et récurrents.

Il paraît difficile de soutenir que l’obligation de réserve est méconnue au regard d’un seul message d’un message écrit d’un agent dont le ton est excessif, en particulier parce que les propos n’ont pas été rendus publics, même si deux agents, et/ou représentants, de la collectivité sont en copie du message en question.

La question est plutôt de savoir si l’agent auteur du message est coutumier du fait, se pose donc ainsi également la question de la publicité que l’agent a donné à son appréciation des décisions prises par son employeur.

Les obligations tenant à la dignité, la loyauté et l’obéissance professionnelle ne paraissent pas non plus avoir été méconnues malgré dont le ton, sans doute excessif, d’un message écrit d’un agent.

En tout état de cause, un tel message, parait difficilement pouvoir justifier d’une une sanction disciplinaire pour manquement à l’obligation de réserve. Pa contre, il peut être utilement rappelé à l’agent auteur de ce type d’écrit les implications de l’obligation de réserve et celle de l’obligation de loyauté en lui indiquant que les critiques d’un agent public, surtout en charge de certaines responsabilités, émises sur le fonctionnement du service doivent rester modérées, n’être adressées qu’à sa hiérarchie immédiate et ne pas perturber les rapports avec ses collègues, les représentants du départements ou ses partenaires, en particulier lors des assemblées générales ou de réunions publiques.

source : site de NAUDRH

mardi 15 février 2022

Grève le 17 mars pour les salaires

Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFECGC, CFTC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.

La politique de gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans a conduit à l’impasse dans laquelle se trouve aujourd’hui la fonction publique : dégradation du pouvoir d’achat, baisse de l’attractivité, départs trop nombreux, difficultés de recrutement, sentiment de déclassement.

De plus, depuis le 1er janvier dernier, le tassement des grilles de rémunération et la superposition des pieds de grille des catégories B et C accentuent le mécontentement des agent.e.s qui attendent une juste reconnaissance de leurs qualifications et de leur engagement.

Les constats sont implacables : en janvier 2022, l’inflation sur un an en France atteint 2,9% avec une forte hausse des prix de l’énergie et des produits alimentaires.
Les rémunérations doivent progresser plus rapidement et plus fortement pour maintenir le pouvoir d’achat, redonner des perspectives de carrière et reconnaître tous les agent.e.s. Les employeurs publics ne peuvent se dire exemplaires sans montrer l’exemple.

Les organisations syndicales réunies en intersyndicale, le 8 février 2022, demandent au gouvernement :

• une revalorisation de la valeur du point d’indice supérieure a minima à l’inflation et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour tous-tes.
• l’ouverture de négociations sur les grilles de rémunérations ;
• le relèvement systématique des grilles en proportion de l’évolution du SMIC.

Elles souhaitent agir et p eser fortement pour améliorer l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et revendiquent notamment la revalorisation des filières les plus féminisées Aussi, elles appellent à une journée d ’actions le 8 mars prochain, lors de la journée internatio nale de lutte pour les droits des femmes.

Elles apportent leur soutien aux mo uvements en cours et à venir portant notamment sur l'emploi, les conditions de travail et les missions publiques.

Les organisations syndicales unies de la fonction publique s’associent à la construction, dès à présent, d es conditions pour réussir un grand 1 er mai 2022.

Elles appellent à une mobilisation massive pour les manifestations et la grève le 17 mars.

Préavis de grève pour la journée du 8 mars 2022 (CGT - FSU - SOLIDAIRES)

Madame la Ministre,

Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été affichée comme une grande cause nationale : il y a eu peu d'avancées concrètes pour l'ensemble de la société et dans le monde du travail. Les écarts de rémunération persistent dans le privé comme dans le public. Les agentes de la fonction publique perçoivent toujours un salaire de 19% inférieur à celui des agents et de 12,3% en équivalent temps plein. 70% des femmes sont toujours sur les 10% d'emplois les moins bien rémunérés.

Majoritaires dans les métiers du soin et du lien fortement plébiscités durant toute la période de la pandémie : les aides à domicile, les travailleuses sociales, les AESH, les soignantes, les enseignantes… sont aussi les grandes oubliées des multiples plans de relances et des mesures sectorielles ambitieuses de revalorisation de leurs métiers. Leurs mobilisations sont pourtant exemplaires et permettent de bouger des lignes en donnant de la visibilité sur leurs conditions de travail, leur faible rémunération et leurs perspectives de carrière limitées, les violences sexuelles et sexistes qu’elles subissent y compris sur leurs lieux de travail.

Malgré des causes largement connues et étayées (part variable de rémunération, ségrégation professionnelle, temps partiels et non complets…) le gouvernement, ainsi que tous les employeurs publics, s’obstinent à refuser catégoriquement de financer des mesures pour éradiquer ces inégalités professionnelles et revaloriser les métiers les plus féminisés. Ils portent aussi une lourde responsabilité de n’avoir aucunement engagé de véritables négociations pour remédier aux inégalités de pensions toujours de 40% inférieurs à celles des hommes : le risque est grand d’une paupérisation accrue des femmes retraitées qui vont être encore plus fortement percutées par l’inflation qui s’installe dangereusement.

Pour la CGT, la FSU et Solidaires, il faut d’urgence un dégel de la valeur du point d’indice pour toutes et tous, l'attribution d'un nombre de points identique à toutes et tous, et un grand plan de rattrapage salarial pour compenser les pertes de pouvoir d’achat cumulées. Les femmes représentant 62% des personnels de la fonction publique, avec cette mesure, elles seront plus de 3 millions à voir leur situation salariale s’améliorer sur l’ensemble du territoire. Les employeurs publics doivent aussi engager de véritables négociations pour qu’enfin ce qui est inscrit dans la loi, à savoir « à travail de valeur égale, salaire égal » soit appliqué et effectif.

Il y a urgence à s’attaquer partout aux racines des inégalités professionnelles en y fléchant des moyens à la hauteur des enjeux d’égalité que nous portons.

Ces négociations doivent également être accompagnées de créations d'emplois et d’un plan de titularisation dans la Fonction Publique, mesures fortes pour donner les moyens à la Fonction publique de remplir son rôle de levier d’égalité, et pour lutter contre la précarité qui touche majoritairement les femmes.

Afin de permettre aux agent-es des trois versants de la fonction publique, de s'engager dans les actions menées sur l'ensemble du territoire pour les droits des femmes, la CGT, la FSU et Solidaires déposent un préavis de grève pour la journée du 8 mars 2022.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Congé de formation professionnelle 2022-2023 : demande jusqu'au 9 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder,via le site de l'académie, à la note académique du 03 février 2022 relative au _congé de formation professionnelle des personnels ATSS et des personnels techniques et pédagogiques de la filière jeunesse et sports_ - année 2022/2023 :

Le formulaire est à retourner très rapidement, en annexe de la circulaire, et l’adresser à la DPA (dpa-caen@ac-normandie.fr) dûment complété et revêtu de votre avis et signature pour le 9 mars 2022.

Congé de formation professionnelle : https://www.ac-normandie.fr/les-conges-des-personnels-administratifs-techniques-sociaux-et-de-sante-125603

lundi 31 janvier 2022

FAQ mise à jour au 27 janvier 2022

https://data.over-blog-kiwi.com/1/48/42/34/20220128/ob_7bdb5c_faq-actualisee-27-janvier-2022.pdf

Jour de carence et Covd19 : en l’absence d’un décret, le jour de carence continue d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l'isolement et ainsi contribuer à casser les chaînes de transmission du virus.

L'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale modifié par l'article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont, tout d'abord, permis de suspendre temporairement, par décret, le jour de carence dans la fonction publique et dans le secteur public, au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, initialement fixé au 1er février 2021 et prorogé jusqu'au 1er juin 2021 par l'article 2 de la loi n° 2021-16 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Le délai de carence a été ensuite suspendu jusqu'au 30 septembre 2021, par l'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, puis jusqu'au 31 décembre 2021, par le 4° du I de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

La suspension s'applique en cas de congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. La suspension du jour de carence pour les agents publics positifs à la Covid-19 a de nouveau été prolongée très récemment par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022. L'article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit en effet que cette suspension, pour les agents publics et les salariés testés positifs à la Covid, « demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 ».

En l'absence d'un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d'être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

		

samedi 29 janvier 2022

Compte rendu du CTA du 28 janvier 2022

Le SNASUB-FSU est intervenu au cours d’un comité technique académique devant la rectrice le 28 janvier pour rappeler que les personnels souhaitent l’égalité de traitement indemnitaire établissements scolaires/services académiques et pour que tous les personnels soient pris en compte. Voici les informations essentielles à retenir à l'issue du CTA :

Catégories A et B (administratifs) : ce que vous allez toucher sur votre paie en 2022

Vous trouverez dans ce lien de téléchargement les montants mensualisés en 2022 avec effet au 1er janvier 2022 (sur la paie de mars 2022).

Télécharger le document du comité technique sur la politique indemnitaire

Télécharger la déclaration et les analyses du SNASUB-FSU

Voici la circulaire Premier ministre du 20 septembre 2021 sur le maintien des montants IFSE en cas de mobilité.

Catégorie C : de nouvelles grilles indiciaires en catégorie C sont publiées pour application au 1er janvier 2022. Retrouver les grilles indiciaires de la catégorie C 2022 La bonification d’un an (raccourcissement de la durée dans son échelon) est mise en place en janvier 2022.

Contractuels : le ministère envisage un cadrage national pour des évolutions de rémunérations en 2022.

jeudi 20 janvier 2022

Grève le 27 janvier 2022

Le SNASUB-FSU appelle à la grève le 27 janvier pour :

- l'annulation des 8 suppressions d'emplois administratifs dans les établissements scolaires normands
- des grilles indiciaires fortement revalorisées
- une revalorisation indemnitaire 2022 pour tous, administratifs, ITRF et personnels des bibliothèques catégories C, B et A
- l'égalité de traitement indemnitaire services académiques, EPLE et université ; mise en place d'une procédure d'introduction des montants indemnitaires dans l'indiciaire
- l'abandon de l'article 41 du projet de loi 3DS

Caen : 14h, place Saint-Pierre ; 14h Esplanade de la paix (université, Phénix) pour aller rejoindre la manif interpro.

Alençon : 11h30, devant la préfecture.

Cherbourg : 10h30, place Napoléon.

Saint Lô : 10h30 devant la mairie.

Avranches : 10h30 devant la mairie.

mercredi 19 janvier 2022

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 19 janvier 2022

Mme la rectrice,

La persistance de la pandémie provoque chez nombre de collègues une inquiétude légitime quant à leurs conditions de travail et de vie. Cette ambiance anxiogène est source d’un malaise qu’il faut accompagner avec soin. Des collègues de services académiques ont-ils ainsi fait grève le 13 janvier aux côtés des enseignants.

Nous affichons un certain étonnement face au point à l’ordre du jour sur la convergence des services entre les rectorats de Caen et de Rouen, notamment dans les DEC et les DSI. Il nous semble qu’un point plus large aurait été de meilleur augure. Nous vous signalons aussi le non-respect du calendrier de la DRAIO qui a imposé un demi-jour de congé annuel le 24 décembre au matin. Nous vous signalons que la circonscription de Cherbourg Ouest connaît depuis l'été dernier de gros soucis en termes de téléphonie. Depuis la rentrée de janvier, le secrétariat n'est plus joignable. Les collègues sont en difficulté d'autant que le contexte sanitaire est des plus défavorables. Cette situation est inacceptable pour les personnels.

Nous tenons aussi à dénoncer la suppression de huit emplois administratifs au 1er septembre 2022 dans l’académie de Normandie, marquant là encore un profond mépris pour les conditions de travail des collègues dans les établissements scolaires, diminuant les possibilités de mutations. Enfin, nous sommes solidaires des collègues qui se battent actuellement contre l’article 41 du projet de loi 3DS, contre cette phase de décentralisation qui ne dit pas son nom, préalable à une décentralisation plus importante.

L’année 2022 commence très mal pour les collègues les moins bien rémunérés. Les annonces ministérielles relatives à une énième revalorisation des IFSE ne s’intéressent qu’aux Attachés et secrétaires administratifs en délaissant les adjoints administratifs et toute la filière technique ITRF. Ce intérêt partiel à la rémunération des personnel fait plus que nous interpeller. Y aurait-il des agents plus méritants que d’autres ? La contribution au fonctionnement du service public serait-elle perçue à géométrie variable ? De fait, la revalorisation 2022 évacue la moitié des personnels des services académiques au motif qu’ils sont ADJAENES et les 150 ITRF occupés sur des fonctions des catégories C, B et A.

La publication du décret sur le minimum fonction publique, désormais fixé à 343 points d’indice, met le pied de grille de la catégorie C et B au même niveau. Pire, à peine publiés, la nouvelle grille indiciaire des C voit les premiers échelons du début de carrière en C inférieurs au minimum fonction publique ! Ceci est la preuve flagrante qu’il n’existe plus de politique salariale digne de ce nom pour les personnels qui font pourtant fonctionner notre ministère. Préférant la politique indemnitaire qui divise et qui ne compte guère pour le calcul de nos retraites, les gouvernements ont été incapables de s’intéresser réellement aux couches sociales les plus humbles. C’est la raison pour laquelle nous appelons les personnels à se mobiliser le 27 janvier, y compris par la grève pour dire notre mécontentement face à la faiblesse de nos traitements bruts. Nous appelons également tous les agents à signer massivement la pétition en ligne soutenue par la FSU pour de meilleurs salaires.

Lycéens violentés et méprisés : Castex et Blanquer responsables

Le 12 janvier, les organisations de la communauté éducative ont demandé à être toutes reçues par le Premier Ministre.

Jeudi dernier, à la suite d’une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs de l'éducation, les ministres Castex, Blanquer et Véran ont fini par accueillir la délégation, mais ont refusé catégoriquement de laisser entrer les représentants lycéens (MNL et LVL). Alors, la FCPE a proposé aux ministres d’accorder l’une deleurs places aux lycéens. Ceux-ci ont délibérément refusé.

La mobilisation lycéenne a été, en ce début de mouvement, massive avec plus d’une centaine d’établissements bloqués ou très sérieusement perturbés à travers la France. Lors de cette mobilisation, de nombreux lycéens ont été violentés par les forces de l'ordre ; nous avons même vu des élèves se faire gazer, et même taser à Paris !

Le mépris du ministre s’est déjà exprimé en diverses occasions depuis le début de la crise sanitaire : en 2020, c’est dans les dernières semaines précédant l’oral de l’EAF que la décision d’annulation a été prise, laissant les élèves de 1ère dans une situation d’incertitude et de stress. L’an dernier, les annonces relatives à l’épreuve de philosophie sont aussi arrivées tardivement. L’organisation des oraux de rattrapage enBTS est restée floue jusqu’à la dernière minute. Toutes ces décisions font bien peu de cas du quotidien très difficile des lycéennes et lycéens en temps de pandémie.

De plus, les organisations syndicales lycéennes n’ont jamais été consultées par le ministre. Les libertés syndicales doivent être respectées.

Aujourd’hui, Jean-Michel Blanquer réitère en annonçant vouloir discuter des modalités des épreuves de mars sans envisager de rencontrer les organisations syndicales lycéennes. Les organisations MNL, FCPE, CGT Éduc’Action, SNFOLC, FSU, SUD Éducation, VL dénoncent le refus de la part des ministres Jean Castex et Jean Michel Blanquer d’écouter les organisations lycéennes et leurs revendications.

Les violences perpétrées contre la jeunesse en lutte sont inadmissibles. Les lycéennes et les lycéens se battent contre des politiques de destruction du service public de l'Éducation nationale. Ils revendiquent des moyens et exigent des protocoles qui permettent de sécuriser sur le moyen terme l’accueil des élèves et des personnels de l’Education.