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Actualités

mercredi 11 décembre 2019

Le gouvernement s’obstine : communiqué de la FSU

Dans un contexte de mobilisations historiques, les annonces du Premier ministre confirment que le gouvernement maintient son choix d’une retraite universelle par points ainsi que son calendrier d’élaboration d’un projet de loi. Il n’a donc pas pris la mesure des revendications et de la colère exprimées massivement depuis plusieurs jours dans les grèves et manifestations comme le 5 décembre dernier.

Le premier ministre n’a pas levé le flou sur les contenus de la réforme, il a en revanche confirmé la dégradation de la situation notamment avec la mise en place d’un âge pivot à 64 ans, la suppression de tous les régimes spéciaux et la fin du code des pensions. La FSU continue d’affirmer que cette réforme sera inégalitaire, notamment entre les femmes et les hommes, et qu’elle conduira à une baisse du niveau des pensions pour toutes et tous les salarié.es. Les agents.es de la Fonction Publique seraient particulièrement impacté.es par les effets néfastes de ce nouveau système en particulier pour les bas salaires. Les enseignant.es sont plus inquiet.es qu’ils et elles ne l’étaient déjà.

Le Premier ministre, bien que reconnaissant les pertes, ne propose aucune solution et renvoie à des discussions sur les carrières et les métiers, ne levant le flou ni sur les compensations, si sur la revalorisation. En outre, il confirme ainsi les propos du ministre de l’Education nationale sur les contreparties inacceptables liées aux missions et au temps de travail. Il n’a eu aucun mot pour les personnels non-enseignants. Les mesures concernant la transition avec une réforme applicable à partir des générations 1975 laisse à penser que nous pourrions accepter de laisser «l’héritage» d’un système des retraites défavorable aux générations à venir. Il maintient le cap, joue la division entre les catégories et les générations, et confirme une réforme qui lèsera tout le monde.

C’est pourquoi la FSU appelle les agent.es de la Fonction Publique, les salarié.es, les jeunes, les retraité.es à poursuivre et amplifier les mobilisations et de s’engager avec force dans les actions décidées par l’intersyndicale interprofessionnelle du 10 décembre, dès le 12 décembre localement, puis le week-end, et de faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations.

Clermont Ferrand, le 11 décembre 2019

Lutte contre la réforme des retraites : les actions du 12 au 17 décembre

Le premier ministre n'a pas levé le flou sur les contenus de la réforme, il a en revanche confirmé la dégradation de la situation notamment avec la mise en place d'un âge pivot à 64 ans, la suppression de tous les régimes spéciaux et la fin du code des pensions, nous poussant vers la capitalisation. Nous continuons d'affirmer que cette réforme sera inégalitaire, entre les différentes générations, entre les femmes et les hommes, et qu'elle conduira à une baisse du niveau des pensions pour toutes et tous et augmentera la précarisation.

Orne

Jeudi 12 décembre 2019
Alençon à 11h : distribution de tracts sur la place de La Madeleine à partir de 11h
Argentan à 10h30 : place de la Mairie
Flers à 17h : rassemblement et manifestation
L’Aigle à 18h : débat sur les retraites dans la salle des associations (derrière la salle Verdun)

MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
GRÈVE ET MANIFESTATION ALENÇON DÉPART DE LA PRÉFECTURE À 11H (Arrivée Place Foch)

Participez nombreuses et nombreux à toutes les initiatives locales et départementales proposées chaque jour à partir du 12 décembre pour faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations. Les initiatives diverses vous seront annoncées dès leur connaissance sur les sites de chacune de nos organisations syndicales.

Calvados

Jeudi 12 décembre : Grève et manifestations :

à Caen, 10 heures 30 Place Saint-Pierre

à Lisieux, 10 heures 30 François Mitterrand

à Vire, 17 heures 30 Porte Horloge

Manche

CHERBOURG
Jeudi 12 décembre : 10h00 à 12h00 débat ouvert à toutes et tous à la salle des Fêtes. 13h30 manifestation départ de la gare.
samedi 14 décembre : rendez-vous 11h00 place Jacques Hébert (devant Eléis)

SAINT-LO
Jeudi 12 décembre : rassemblement à 10h30 à la Plage verte

COUTANCES
Jeudi 12 décembre : rassemblement devant la mairie a 17h30 jeudi prochain…toutes et tous à vos casseroles et couvercles !

GRANVILLE
Jeudi 12 décembre :AG 17h30 mairie

AVRANCHES
Jeudi 12 décembre : AG 18h00
samedi 14 décembre : rassemblement 10h30 ZA de la Baie (St Martin des Champs)

samedi 7 décembre 2019

Mobilisation à venir contre la réforme des retraites

S'informer sur le site de la FSU du Calvados

S'informer sur le site de la FSU de la Manche

S'informer sur le site de la FSU de l'Orne

Calvados

- samedi 7 décembre : Caen, 14h, place du théâtre.
- mardi 10 décembre : Caen, AG éducation nationale à 8h30 ; 10h30, manif Place St Pierre ; rassemblement éducation nationale 15h rectorat.
- mercredi 11 décembre : Caen, manif avec écoute de Philippe à 12H !!!

Orne

- mardi 10 décembre : Alençon, 17h manif Place Foch.
- mardi 10 décembre : Flers, 17h, place du Général de Gaulle

Faisons-lui abandonner sa réforme des retraites en remettant le couvert le mardi 10 décembre et dès aujourd’hui partout où les AG d’établissement décideront de reconduire la grève.

Manche

- samedi 7 décembre : Cherbourg, rassemblement-manifestation, (précisions à venir)
- samedi 7 décembre : Avranches, place du marché, samedi à 11h ; AG ouverte à tous, à midi, salle du Commandant Bindel (Place d’Estouteville).
- lundi 9 décembre : Cherbourg, rassemblement le soir (précisions à venir)
- mardi 10 décembre : Cherbourg, AG Educ à 9h30 à la mairie ; manifestation à 10h30

vendredi 6 décembre 2019

Canopé en danger : signez la pétition

Aujourd’hui, Réseau Canopé est menacé de démantèlement pour des raisons strictement budgétaires.

En septembre 2019, les personnels de Réseau Canopé apprenaient de façon détournée que leur établissement était appelé à modifier en profondeur son orientation, voire son organisation, au prétexte de servir exclusivement la formation continue (voire initiale !) en ligne des enseignants.

Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels sont choqués par ce nouveau virage, qui remet en cause nombre d’orientations en cours pour leur en substituer de nouvelles, largement illisibles : sur quelles études se fondent-elles ? À quels besoins avérés sont-elles censées répondre ? Est-on absolument certain de leur bien-fondé ? Quel est leur modèle économique ?

Comment s’étonner alors de la perte de sens ressentie par beaucoup dans leur travail quotidien et du sentiment partagé de la mise en danger de leur établissement ? Ils sont nombreux à voir leur confiance abusée, leurs compétences niées, leurs savoir-faire remis en cause et leur avenir fragilisé.

https://www.unepetition.fr/rcendanger

Compte épargne temps 2019

Les demandes de dépôt de jours de congés au CET non pris en 2018-2019 doivent parvenir à la DEPAP pour le 10 janvier 2020.

Circulaire académique du 20 novembre 2019

Mouvement inter-académique 2020

Télécharger la circulaire académique du 4 décembre 2019

Circulaire de gestion ministérielle du 29 novembre 2019

CTSA : 15 janvier 2020 - ordre du jour

Approbation du PV de la séance du 27 juin 2019,
1 - Organisation de l’académie Normandie (pour information)
- affectations des personnels d’encadrement,
- état d’avancement des travaux de convergence par division,
2 - point indemnitaire,
3 - Travaux immobiliers sur le site de Caen
4 - Questions diverses.

Appel à faire grève le 10 décembre ; à continuer là où la grève est en cours la reconduction !

Après le 5 décembre, déterminé-es pour gagner !



Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNL et UNEF se félicitent de l’ampleur des mobilisations par la grève lancée ce 5 décembre et par la participation massive aux manifestations organisées partout dans le pays.

D’ores et déjà de nombreuses reconductions de la grève sont lancées et d’autres sont prévues dès ce vendredi, dans le privé et dans le public.

Nos organisations syndicales appellent en conséquence le gouvernement à entendre le message envoyé par les salarié-es et la jeunesse et à prendre ses responsabilités en ouvrant de réelles négociations sans préalable avec toutes les organisations syndicales.

Elles revendiquent le renforcement et l’amélioration du système actuel de retraite solidaire et intergénérationnel.



Elles réaffirment leur refus d’un système par points dit universel qui immanquablement conduirait à une baisse des pensions et à devoir reculer encore l’âge de départ. C’est par l’amélioration de l’emploi, par la fin du chômage massif et de la précarité tout au long de la vie, par l’augmentation des salaires et l’égalité entre les femmes et les hommes, que la pérennité des retraites sera garantie.

C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, MNL, UNL et UNEF appellent à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci là où les salarié-es le décident dès ce vendredi, ce week-end et lundi. Dans ce cadre, elles donnent rendez-vous le mardi 10 décembre pour une journée massive de grève et de manifestations interprofessionnelles et intergénérationnelles. Les Organisations Syndicales se revoient le 10 décembre au soir pour les suites rapides à donner au mouvement.

A Paris, le 6 décembre 2019

jeudi 5 décembre 2019

Belle réussite pour la grève du 5 décembre !

Premier bilan des fusions d'universités réalisées entre 2009 et 2017

Extraits du rapport sur le bilan de la fusion des universités :

"La fusion se traduit par une période de fonctionnement en mode dégradé

La fusion a pu contribuer à un effet d’étouffement principalement au niveau central difficile à gérer. L’engorgement a conduit à une surchauffe administrative porteuse de burn‐out signalés à la mission. Un fonctionnement en mode dégradé apparaît incontournable, même avec les meilleures volontés et détermination des équipes dirigeantes, y compris avant fusion."

"l’importance du changement pour les BIATSS, en particulier ceux des services centraux, avec la perception d’une dégradation attribuée à la fois à la multiplication des strates hiérarchiques et à une augmentation de la charge de travail liée à la fusion avec une perte de repères, de nouvelles méthodes de management ou encore un manque d’anticipation..."

"Le changement d’échelle et la réorganisation de l’administration centrale créent un écart entre le centre et les composantes

L’évolution organisationnelle de l’administration centrale, pleinement liée à l’opération de fusion, présente aussi, le plus souvent, un impact fort en interne même à l’établissement fusionné ; il s’agit d’un « deuxième effet fusion », en creusant un écart manifeste avec des composantes, structures de formation et de recherche, déjà généralement moins fortement et directement touchées par la fusion (sauf fusions de composantes avec une réelle réorganisation administrative), voire protégées de cette évolution.

L’écart peut être géographique au regard de la taille et de la dispersion éventuelle du nouvel établissement fusionné ; il peut être surtout métier avec une hyper‐professionnalisation du niveau central face à un encadrement administratif limité d’éventuelles structures intermédiaires et une dégradation réelle de compétences au plus près du terrain. La dégradation peut aussi trouver son origine dans un turn‐over élevé (40 % des BIATSS à l’UFR sciences reconfigurée de l’AMU). L’écart est inéluctablement générateurs de difficultés dans le nécessaire dialogue permanent entre le niveau central, l’éventuelle structure intermédiaire et l’unité de formation et/ou de recherche, dans la compréhension des enjeux desquels les composantes peuvent se sentir plus ou moins éloignées mais aussi des méthodes nouvelles de travail qui ne peuvent qu’évoluer dans la mesure où il est difficile de garder un même lien aussi direct et ténu, toujours apprécié voire recherché, qu’avant fusion."

Télécharger le rapport IGAENR n°2018-121, mars 2019

mercredi 4 décembre 2019

GREVE du 5 décembre : ça va bouger fort !

COMMENT FAIRE GREVE ?

Le personnel administratif, ITRF et des Bibliothèques n'est pas soumis à un dépôt préalable annonçant son intention de faire grève. Chacun peut décider jusqu'au dernier moment, le 5 décembre au matin, de ne pas se rendre au travail. Le chef de service pourra demander individuellement le lendemain éventuellement, qui a fait grève mais ne pourra pas établir de liste de grévistes, ce qui est illégal. Il n'y a pas de régime particulier pour le personnel d'encadrement qui obligerait à rester en poste. Rappelons enfin qu'un agent de catégorie B n'est pas un personnel d'encadrement. Si vous faites grève, vous aurez un retrait de salaire de 1/30 (salaire brut + IFSE) qui sera prélevé plus tard. Pour toute question, appeler le SNASUB-FSU : 06.11.64.15.57


entreprises du secteur privé
David Gistau, secrétaire confédéral de la CGT, interrogé par L’Express : « On a reçu plus de 1000 appels à la grève dans le secteur privé et ce, dans des domaines totalement différents les uns des autres ». Et parmi ceux qui ont déjà annoncé leur mobilisation, il y a l’agroalimentaire avec plus de 300 appels à la grève, chez Carambar, Perrier, Haribo par exemple. Le secteur de la métallurgie a aussi répondu présent avec 200 appels, tout comme le transport privé dont les chauffeurs routiers et le secteur du commerce avec Carrefour, Géant ou Casino.

SNCF
Le trafic SNCF sera extrêmement perturbé par la grève, a annoncé la direction, qui prévoit de faire circuler en moyenne un TGV sur dix et un TER sur cinq.

RATP
Les syndicats prévoient près de 90% de grévistes. Des assemblées générales par atelier et dépôt voteront le 5 ou le 6 décembre au matin la reconduction ou non de la grève.

Transports routiers et urbains
Les syndicats CGT Transports, FO Transports et Logistique ainsi que l’Unsa Transport appellent les salariés du secteur à participer au mouvement de grève.

Transport aérien
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a annoncé mardi soir, la suppression de 20% des vols sur le territoire français. Les onze syndicats d’Air France ont appelé les salariés à la grève le 5 décembre. Air France a annulé 30% de ses vols domestiques et 15% de ses vols moyen-courriers jeudi. Le trafic ne redeviendra pas à la normale avant samedi, puisque FO et la CGT invitent les personnels au sol à une grève reconductible.

Energie
En plus de l’appel à la «grève illimitée», la fédération Mines et énergie de la CGT, FO et SUD prévoient des baisses de charges dans les centrales hydrauliques et nucléaires. A EDF, les organisations syndicales souhaitent organiser des coupures ciblées, visant des grandes entreprises et l’Etat. Certaines antennes réfléchissent également à faire basculer les usagers en heures creuses. Les actions seront décidées au fur et à mesure d’assemblées générales quotidiennes.

Essence
Déjà ciblés par un mouvement de protestation des professionnels du BTP, certains dépôts pétroliers pourraient ne pas être réapprovisionnés. Les fédérations des industries chimiques de la CGT, FO et SUD ont appelé à la grève reconductible à partir du 5 décembre. Les raffineries, mais aussi de très nombreuses entreprises, seraient particulièrement visées. Les syndicats ont ainsi promis qu’aucun «produit pétrolier ne devrait sortir des installations sur tout le territoire». Plusieurs stations essences pourraient ainsi souffrir de pénurie de carburant. Des assemblées générales seront prévues en fin de journée, jeudi, pour décider des suites de la grève.

Police et Justice
Chez les policiers, les syndicats Alliance et Unsa appellent à la grève. Certains commissariats pourraient être fermés. Toutes ces actions se dérouleront de 10 à 15 heures jeudi dans tous les services de police. Le Conseil national des barreaux et le syndicat national de la magistrature, eux, appellent à une journée "Justice morte".

Education
Ils avaient jusqu’à lundi soir minuit pour se mettre en grève. Les enseignants du primaire sont nombreux à avoir répondu à l’appel de leurs syndicats (SUD Education, CGT-FERC et FO et FSU). Le Snuipp-FSU, syndicat majoritaire dans le primaire, indique un taux de grévistes de près de 70%, 40% des écoles seront fermées.

Le SNASUB-FSU a déposé un préavis de grève permettant de couvrir tous les cas de figure de mobilisation, courant du 5 décembre au 20 décembre. Et nous nous sommes prononcés en faveur de perspectives rapides de mobilisation en fonction des possibilités ouvertes par la première journée du 5 décembre.

mardi 3 décembre 2019

Grève du 5 décembre : rassemblement du personnel administratif et technique

dimanche 1 décembre 2019

GREVE du 5 décembre : ça va bouger fort à l'éducation nationale !

Le SNUIPP fait le décompte des écoles qui feront grève par département. Sur l'ensemble des retours parvenus au SNUIPP, voici les taux de grève attendus :

73% de grévistes attendus chez les instituteurs du Calvados qui se sont signalés au SNUIPP !
80% de grévistes attendus chez les instituteurs de la Manche qui se sont signalés au SNUIPP !
77% de grévistes attendus chez les instituteurs de l'Orne qui se sont signalés au SNUIPP !

(au 2 décembre)

au moins 44 écoles de l'Orne sans cours, 29 fortement perturbées, 4 services du second degré à l'arrêt et 4 structures sans aucun cours.

Dans le second degré, toujours dans l'Orne, la mobilisation prends de l’ampleur et sera très suivie dans plusieurs établissements. Voici les services totalement à l’arrêt connus au 30 novembre :

Internat du lycée Mézen d’Alençon : fermé
Cantine du lycée Mézen : fermée
Internat du lycée Alain d’Alençon : fermé
Cantine du lycée Alain : fermée
Cantine du collège de Mortagne : fermée
Internat au lycée Maréchal Leclerc/Marguerite de Navarre d’Alençon : fermé
Cantine au lycée Maréchal Leclerc/Marguerite de Navarre d’Alençon : fermé

Dans le Calvados, la cantine du lycée Chartier (Bayeux) sera fermée.

vendredi 29 novembre 2019

REFORME DES RETRAITES : GREVE ET MOBILISATION LE 5 DECEMBRE !


Le 5 décembre sera la première grande journée d’action contre la réforme des retraites.

Vous pouvez télécharger le tract du SNASUB-FSU ici : http://www.snasub.fr/IMG/pdf/Tract_SNASUB-FSU_5_decembre_2019.pdf

Voici les détails pratiques de l'organisation dans l'académie de Caen :

Calvados
Caen : Université : AG des personnels de l'Éducation – pour mettre en débat et décider de la reconduction de la grève afin d'établir le rapport de force nécessaire pour gagner 8h30 à l'Amphi Tocqueville (Campus 1 – Université de Caen) ; rassemblement au Phénix (avec le SGEN et l'UNSA) – pour un départ à 10h30 en cortège, vers la gare, pour rejoindre la manif Interpro. Manifestation, 11h Place de la Gare (côté tramway)

Lisieux : AG à l’issue de la manif, qui aura lieu 10 h 30 Place François Mitterrand.

Vire : Manifestation à 17 heures Place de l’Horloge.

Manche
Cherbourg : A partir de 11h30 « déjeuner » à la gare, départ de la manif à 13h30, AG à 14h30 à Chantereyne, 15h30 départ de la deuxième manif pour revenir à la gare
Avranches : Rassemblement à 10h30 place Carnot, avec barbecue le midi, et défilés (matin : impôts, … après-midi : jusqu’à l’hôpital)
St Lô : Rassemblement plage verte 10h30
Villedieu les poeles : Rassemblement place de la mairie 10h30
Coutances : Rassemblement place de la mairie 10h30
Carentan : 13h30 devant l’hôpital
Granville : 14h30 Place de la Mairie, 17h30 Permanence du député

Orne :
Alençon : assemblée générale : Salle Baudelaire à 10h30 et manifestation : départ devant la Préfecture d’Alençon, à 13h00
Flers : rassemblement : 17 h place du Général-de-Gaulle (rond-point des 5 becs)
L’Aigle : rassemblement et manifestation à 17 h 30 place de la Poste
Mortagne : rassemblement à 17 h 30 devant la mairie
Argentan : manifestation à 10 h 30, place de la mairie.

plus d'infos : site FSU 61

Un courrier du SNASUB-FSU à la rectrice de Caen : prime de noel, revalo triennale et dialogue social

Objet : politique indemnitaire 2019 – IFSE et CIA

Madame la rectrice,

L’envoi des courriers individualisés relatif au Complément indemnitaire annuel a suscité un certain émoi dans l’académie de Caen et révélé un certain dysfonctionnement en matière de dialogue social au sein du CTA.

Un CTA qui évite la communication des informations sur l’IFSE
Lors du CTA du 18 novembre 2019, interrogée par la FSU, madame la secrétaire générale a affirmé que les montants du CIA versés en décembre 2019 seraient identiques à ceux de décembre 2018 sauf pour les personnels affectés en rectorat et ceux en services mutualisés en DSDEN. Or cette assertion a été contredite par les courriers reçus. Si les montants sont augmentés, les collègues s’étonnent du calcul opéré pour justifier ces augmentations et aimeraient connaître les critères utilisés, notamment pour les agents de catégorie B. Il nous est impossible de dialoguer à partir d’informations qui ne nous sont pas connues.

Pas de groupe de travail ni de circulaire depuis deux ans
Nous avions eu une circulaire académique en 2017 qui annonçait de manière uniforme à l’ensemble des personnels les montants par corps de fonctionnaires et pour les non titulaires. Mais aucune circulaire n’a été publiée en 2018 ni en 2019. En 2017, nous étions déjà irrités par l’absence de discussion sur la politique indemnitaire, en amont de la publication de la circulaire. Dans d’autres académies, les syndicats sont invités en groupe de travail pour une présentation des montants.

Revalorisation triennale imposée de l’IFSE
Nous profitons de ce courrier pour aborder la question de la revalorisation triennale de l’IFSE annoncée dans notre académie début 2019. Elle n’a pas été non plus discutée dans le cadre de la circulaire nationale du 5 juillet 2019 (et pour cause) qui prévoit une modulation possible à la hausse (jusqu’à 7% en C ; 4,5% en B ; 4% en A) qui n’a pas été discutée dans notre académie et seulement les taux moyens appliqués : +5% en C, +4%.

Pour un dialogue social sur la politique indemnitaire
Nous vous demandons de mettre un groupe de travail en place sur la politique indemnitaire ! Nous demandons un vrai dialogue sur ce sujet, autant que de besoin, avec des documents distribués aux représentants du personnel sur lesquels discuter avant décision de la part de l’administration.

Veuillez recevoir, Madame la rectrice, nos salutations distinguées.

François FERRETTE
co-secrétaire académique du SNASUB-FSU

		

Au pays du "pas de vague", le recteur de Marseille sommé de protéger les victimes de harcèlement par une IEN

Harcèlement hiérarchique : La CGT obtient en justice la condamnation de l'Etat

Après deux années de combat avec l'administration, le tribunal administratif de Marseille a condamné le 18 novembre le recteur d'Aix Marseille à prendre les mesures de protection des enseignants du premier degré nécessaires contre les pressions dont ils sont victimes du fait de leur inspectrice.

L'affaire avait commencé en 2017. Le syndicat CGT avait obtenu la protection fonctionnelle pour 4 enseignantes et administratives de la circonscription de Salon de Provence. Mais il se heurtait à l'absence de réponse du rectorat pour la protection de l'ensemble des agents.

Le recours fait au tribunal administratif a finalement été payant. Le rejet du rectorat par non réponse est cassé. Et la justice administrative enjoint au recteur de faire face à ses obligations. L'arrêt, que le Café pédagogique a pu consulter, est très précis : " Il est enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de prendre, en usant de son pouvoir d’organisation du service et de son pouvoir hiérarchique, toutes les mesures appropriées de nature à faire cesser les risques en matière de sécurité et de santé physique et mentale encourus par les agents de la circonscription de Salon-de-Provence placés depuis 2010 sous l’autorité de l’inspectrice de l’éducation nationale concernée, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement".

Au pays du "pas de vagues" c'est un beau succès pour la CGT éducation. Les cas de souffrances au travail des enseignants sont nombreux et ils apparaissent maintenant dans les médias. L'arrêt du tribunal administratif envoie un signal clair aux enseignants et aux dasen. Il est possible d'aboutir rapidement par voie de justice. Le rectorat d'Aix Marseille n'a pas répondu à nos questions.

source : café pédagogique

mercredi 27 novembre 2019

Université de Caen : malaise à l'UFR STAPS

mardi 26 novembre 2019

Sur la prime de noel dans le second degré et les services académiques...

"Bonjour,
Nombre de collègues sont choqués par la différence de traitement entre les personnels relevant soit de dsden, soit d'eple soit du rectorat /service mutualisé. Elle n'a pas fait l'objet d'une comm ou d'un information spécifique ... Cordialement"

-

"Bonjour,
Merci pour votre document. Les différences de primes sont inadmissibles. On se fiche des catégories B.

(...) On fait tout pour nous démotiver. C'est comme une punition pour les B."

-

Bonjour,
Nous venons d'avoir le détail pour le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).
Si on compare l'évolution entre 2018 et 2019 on arrive à :

A+ : +116.66
% A : +86.36
% B : +30
% C : +233
Avez-vous eu des explications par l'administration pour justifier le peu d'augmentation de la catégorie B par rapport aux autres ??
Bonne journée.

-
"Bonjour,
(...) J'espère qu'il y a une erreur et que ce n'est pas une fumisterie. Si je calcule bien le montant donné aux C en intégrant les 50 euros mensualisés qui ont été attribués par avance, je constate que le CIA arrive à plus de 1500 euros, alors que le montant attribué aux B n'est que de 1300 euros ! ?? Je note aussi que l'écart entre les B et les A, qui étaient raisonnable les années passées, est devenu énorme cette année : de +10% à + 57,7% !!

Avez-vous eu une réaction et quelle réaction quand vous avez pris connaissance de ce tableau de répartition ? Merci

UNE REPONSE DU SNASUB-FSU

Bonjour,

je voudrais dire une première chose sur la politique indemnitaire et la communication des autorités académiques : il n’y a pas de discussion, jamais, sur les montants indemnitaires et notamment sur la prime de fin d’année. Dans d’autres académies, les syndicats sont invités en groupe de travail pour une présentation des montants. Ici, rien de tel. Mme Le Gal annonce des reconductions identiques de montants pour la prime de noël en EPLE et DSDEN (hors services mutualisés) lors des CTA et on constate des changements (certes à la hausse mais non discutées et discutables) en 2018 par rapport à 2017 et en 2019 par rapport à 2018. Ainsi, la dernière circulaire académique date de 2017 qui était censée être la circulaire de référence.

En ce qui concerne la revalorisation triennale de l’IFSE de cette année, elle n’a pas été non plus discutée dans le cadre de la circulaire nationale du 5 juillet qui prévoit une modulation différente possible (p.3 de la note nationale) par rapport à ce qu’avait envoyé la SG. Elle a été posée comme une évidence. Je vous communique le document en pièce jointe. On aurait pu en discuter, mais non, fusion oblige.

Pour ce qui est des montants envoyés par A&I, ils ne sont pas sortis d’un document officiel, distribués à tous et sur lequel on aurait donc pu discuter. Bref, impossible d’avoir une réaction comme tu le souhaites : « Avez-vous eu une réaction et quelle réaction quand vous avez pris connaissance de ce tableau de répartition ? ». Comment réagir à des infos qui nous manquent ? Je peste depuis plusieurs années sur la politique indemnitaire.

Dialogue social, dites-vous ??

Un peu marre qu’on nous prenne pour des gamins !

Allez, la lutte continue !

François FERRETTE

Note de cadrage nationale sur la revalorisation triennale du 5 juillet 2019 (page 3, des évolutions différentes étaient possibles mais n'ont jamais été discutées dans l'académie de Caen)

SECONDE REPONSE DU SNASUB-FSU et les catégories hiérarchiques

Il y a un sujet complexe concernant les C qui font du boulot de B et qui n’ont aucune reconnaissance salariale depuis des décennies. Les C et les B à missions indentiques devraient bénéficier de primes similaires comme moyen de compensation, à défaut d'avoir une requalification (à missions identiques, évidemment, pas les vrais C qui font des tâches d’exécution, mais combien font vraiment du travail d’exécution ?). Même chose pour les B qui font de l’encadrement comme les A.

Il faut toujours partir des fonctions des catégories pour déterminer sa réflexion sur les primes et leur éventuelle hiérarchie (si tant est qu'on y soit favorable) :

C : fonctions d’exécution B : fonction d’application A : fonction de conception et d’encadrement

Il est scandaleux qu’on donne du boulot de B aux C et qu’on les paie une misère. La politique indemnitaire pourrait compenser çà à défaut et en attente d'une requalification. C’est à la lumière des fonctions qu’on doit porter un jugement sur les primes.

dimanche 24 novembre 2019

Prime de noel 2019 : second degré et services académiques

Voici les montants perçus par les personnels affectés dans le second degré, rectorat et DSDEN. Ces montants ne sont pas valables pour l'université (autonomie oblige!).

Il faut avoir été à plein temps recrutés par le rectorat dans l'année 2019, une proratisation pouvant intervenir pour diminuer les montants inscrits dans le tableau. D'autres situations particulières peuvent modifier aussi les montants individuels (entretien pro. préjudiciable à l'agent, etc.)

Si vous avez des interrogations sur votre montant, contactez-nous.


On remarquera que les montants indiqués sont supérieurs à ce qui a été communiqué lors du CTA du 14 novembre. La raison est simple : en CTA, les autorités académiques refusent d'afficher par écrit la vraie politique indemnitaire. La SG nous dit "montant identique à l'an passé" en CTA pour ne pas avoir à nous donner les vrais montants et la réalité est donc autre... Le SNASUB-FSU demande depuis des années un groupe de travail pour discuter de la politique indemnitaire, on lâche pas la demande !

Pour mémoire : la circulaire académique 2017 sur la prime de noel

lundi 18 novembre 2019

CTA du 18 novembre : toujours NON à la fusion !

Déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

CTA du 18 novembre 2019

Madame la rectrice,

Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S’il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu’en décembre 2022. C’est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique de fusion. Nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C’est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des chefs de service et de personnels statutaires en nombre suffisant.

Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand les syndicats posaient des questions. L’ordre du jour du CTA de ce mois de novembre ne comporte même pas un point d’étape (bien que des évolutions soient notées depuis juillet) sur la fusion alors que cette instance est la dernière dans le cadre de l’histoire de notre académie ! Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d’ensemble, et des décisions non réglementaires sont mêmes prises comme la nomination d’un chef de DEC. Le décret du 10 décembre 2015 n’est pas respecté. Des fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. L’étude d’impact RH est prévue aux calendes grecques. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une course contre la montre, qu’il faut précipiter cette fusion coûte que coûte au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.

L’organigramme en cours d’élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à Rouen auront des impacts à Caen et inversement. Même après le recul du mois d’avril, nous voyons déjà poindre des difficultés à venir : décisions de RH à Rouen impactant les mesures à prendre à Caen par exemple.

Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à ce constat. Quelle est la logique d’avoir un siège d’académie à Caen et la majeure partie des chefs de service à Rouen ?

Nous demandons l’abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d’un recteur à Caen et à Rouen. En ces temps d’austérité budgétaire, de concentration à tout-va, il est fort à craindre une dégradation du service public d’éducation en Normandie. Nous appelons les personnels à ne pas se laisser faire et à continuer la mobilisation.



La salle du comité technique a été décorée par les personnels. La rectrice était absente et la SG a décidé de déplacer la tenue de la réunion dans une salle informatique.

Le CTA s'est tenu malgré tout.

Politique indemnitaire des personnels non enseignants :

- reconduction à l'identique des montants indemnitaires de décembre 2018 pour décembre 2019
- revalorisation indemnitaire pour les seuls personnels du rectorat.

dimanche 17 novembre 2019

Fonctionnaires et agents contractuels : à fonctions et ancienneté égales, rémunération égale

Par sa décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale qui réserve le bénéfice d’un complément de rémunération à des fonctionnaires statutaires en excluant du bénéfice de cet avantage les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée est contraire au principe de non-discrimination.

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vendredi 15 novembre 2019

Rassemblement contre la dislocation du rectorat de Caen

mercredi 13 novembre 2019

POUR EN FINIR AVEC L’OMERTA ET L’IMPUNITE DES VIOLENCES HIERARCHIQUES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (à propos d'une situation scandaleuse au ministère de la Culture)

CFTC - CFDT - CGT - FSU - SUD - UNSA

C’est avec sidération, colère et indignation que nous avons appris par la presse les graves agissements d’un haut fonctionnaire ayant occupé des responsabilités au sein du service des ressources humaines du ministère de la Culture, du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

Suite à des enquêtes journalistiques, les articles se succèdent : le 29 mai dernier dans Le Canard Enchaîné puis, la semaine passée, dans Libération. Ces articles mettent en exergue le fait que « pendant presque dix ans, un ancien responsable RH de la Rue de Valois a administré à des candidates des diurétiques avant de les isoler jusqu’à ce qu’elles urinent devant lui. »

Le Canard Enchaîné et Libération révèlent également que cet homme avait pour habitude, pendant les réunions professionnelles, de prendre des photographies sous la table des femmes en jupes et que cela avait été signalé par les victimes à leurs supérieurs hiérarchiques, y compris à deux ministres de la Culture, et à la médecine de prévention. Il a fallu qu’il s’attaque à une haute-fonctionnaire d’une autre administration, qui l’a pris en flagrant délit de photographie, pour que des enquêtes, administrative puis judiciaire, soient enfin diligentées. C’est l’enquête de police qui a révélé une liste de plus de deux cents victimes, consignée par le fonctionnaire en question dans un fichier Excel qu’il avait intitulé "expériences" et qui avait trait, non pas aux photographies, mais à l’administration de diurétiques.

Le résumé de carrière de ce haut fonctionnaire, rappelé dans Libération, pose le problème du système qui a permis de tels agissements. Nous attendons des enquêtes en cours qu’elles disent clairement quel était le degré d’information de la direction générale de la fonction publique et du secrétaire général du ministère de la Culture, notamment lors de la réintégration de cet agent en 2015. Car, au-delà de cet individu, c’est bien la nature du système hiérarchique de notre administration qui est en cause, système qui garantit une forme intolérable d’impunité à de hauts responsables. Il est fort peu probable qu’un agent de catégorie C, B ou A ait pu commettre de telles ignominies pendant une si longue période.

Nous dénonçons une situation systémique au ministère de la Culture et dans la fonction publique où la couverture des actes de violence et d’abus de pouvoir est favorisée par un système hiérarchique vertical violent et rigide qui offre l’impunité à des personnalités toxiques.

Nous dénonçons aussi la mise en place de dispositifs simulacres destinés à lutter contre cette violence, notamment les labels anti-discrimination (Égalité et Diversité), qui ne font que rendre la violence encore plus insidieuse et souterraine.

Dans le cas de l’affaire rapportée par Le Canard enchaîné et Libération, cet homme a abusé du pouvoir qu’il avait sur des femmes en recherche d’emploi, de poste ou de stage. Il profitait de sa position professionnelle pour leur faire ingérer des diurétiques à leur insu et les mettre, devant lui et en public, dans une situation de vulnérabilité et d’humiliation totales. Les victimes de ces actes, dont beaucoup étaient déjà dans des situations de précarité professionnelle, en ont été psychologiquement traumatisées et mises en danger par l’ingestion de substances toxiques.

Nous souhaitons dire à ces femmes toute l’émotion et l’indignation que suscitent en nous ces actes odieux et apporter notre plein soutien à toutes celles qui les ont subis. Nous voudrions également exprimer notre admiration pour le courage de celles et ceux qui ont tenté de faire la lumière sur ces agissements malgré l’inaction de leur hiérarchie et des pouvoirs publics face à leurs signalements.

Sur ces sujets, il faut absolument que la parole se libère et que les femmes victimes de ces agissements soient entendues. Les syndicats ont vocation à être un instrument de cette libération et de cette prise en compte de la parole.

Nous appelons donc toutes les victimes dans le périmètre du ministère de la Culture à signaler les actes de violence et d’abus de pouvoir, quels qu’ils soient, auprès de nos organisations syndicales.

Nous nous engageons à suivre et veiller au traitement adéquat de tous les cas dont nous serons informé.e.s.

Les violences contre les femmes mais aussi contre les minorités et les démuni.e.s ainsi que les violences managériales constituent, hélas, des situations ordinaires. Plusieurs cas, recensés dernièrement et balayés d’un revers de main par la hiérarchie et les instances institutionnelles, nous font craindre que le système que nous dénonçons ait de beaux jours devant lui.

Nous demandons :

• le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les victimes de Christian N. désirant porter plainte au pénal ou au civil et une aide financière couvrant les frais juridiques pour celles qui ne sont pas en position d’employées du ministère de la Culture ou de l’une de ses structures,

• une enquête ministérielle approfondie dans le cadre du CHSCT ministériel, avec arbre des causes, sur les graves dysfonctionnements d’un système qui a permis à un homme faisant l’objet de signalements pour comportement abusif et actes de harcèlement sexuel d’arriver en position de sous-directeur des ressources humaines, de haut-commissaire à l’Égalité des droits entre les femmes et les hommes, puis de directeur adjoint d’un service déconcentré du ministère de la Culture,

• le retrait immédiat des labels Égalité et Diversité décernés au ministère de la Culture,

• l’examen immédiat d’un plan de prévention des actes de violence psychologique, verbale ou physique dans notre administration, en CHSCT ministériel, CHSCT des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics, en coordination avec les médecins du travail, assistant.e.s socia.ux.ales, inspect.eurs.trices du travail et services hospitaliers publics, dans le ministère de la Culture et dans toutes les autres administrations dont les personnels et leurs représentant.e.s l’estiment nécessaire.

Tout savoir (ou presque) sur les conditions de travail des agents de labos !

Le Convergences labos d'octobre 2019 est en ligne sur notre site

Garantie pouvoir d’achat (GIPA 2019)

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019 :

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat sont parus au Journal officiel du 10 octobre 2019.

Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

La petite revalorisation du point d’indice ainsi que le faible taux d’inflation sur la période de référence aboutissent à réduire fortement les montants versés au titre de la GIPA. Il n’en reste pas moins qu’elle reste souvent le seul élément de compensation de la stagnation des traitements sur longue période, particulièrement en fin de carrière.

Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour en bénéficier. Même si ces textes sortent très en retard...., le maximum doit être fait auprès des services RH pour que la GIPA 2019 soit payée en 2019.

jeudi 7 novembre 2019

Contre la fusion des académies : un mouvement social d'opposition qui n'en finit pas !


Encore une mobilisation significative ce jeudi 7 novembre contre la fusion des académies et contre la dégradation des conditions de travail au rectorat. Encore 70 personnes personnes au rassemblement. Nous avons envahi le Comité technique académique et celui-ci a été boycotté. Remarquons que des prises de photos et/ou vidéos des personnels descendus de leurs bureaux pour manifester leur mécontentement, ont été faites dans la salle du CTA par le secrétaire général adjoint directeur du Budget, M. Feillel. Dans quel but ?? Nous condamnons cette pratique qui ne peut qu'exaspérer encore un peu plus les agents. Le ministère sera charmé de voir comment l'apaisement est pratiqué dans l'académie de Caen !

Selon des informations officieuses, il y aurait 11 services dont le chef serait à Rouen et 6 à Caen dans le prochain organigramme. Les services les plus importants seraient pilotés à Rouen (DPE, DPEP, DEC, DEPAP, DIFOR...) Ajoutons : SAIO, service social, DAFPIC, GIP-FCIP qui ont ou auraient leur siège à Rouen. Il manquerait en outre entre 9 et 12 personnels d'encadrement intermédiaires à Caen.

Dites moi où est le chef de service et je vous dirai où le service est rassuré et consolidé !

Le SNASUB-FSU interviendra demain à l'audience prévue avec la rectrice pour demander une réponse ferme de sa part contre l'utilisation des supports photos ou vidéos du SGA. Nous ferons évidemment un compte rendu de cette audience à la quelle participeront d'autres syndicats.

Nous appelons les collègues à maintenir la pression, à coller affiches et autocollants, à se mobiliser encore. Le prochain CTA est prévu le 18 novembre.

article paru sur actu.fr couvrant notre mobilisation

mardi 5 novembre 2019

AG des personnels du rectorat de Caen : jeudi 7 novembre - 10h30 + RASSEMBLEMENT 13h


Télécharger le tract d'appel

Compte rendu CHSCT de la cité administrative du 4 novembre 2019

DECLARATION PREALABLE LUE PAR LE SNASUB-FSU SUR LA SITUATION A LA SNCF

Madame la préfète,

Depuis des mois les usagers se sont exprimés à travers des pétitions pour réclamer le maintien d’un service public ferroviaire en Normandie. A la cité administrative, 25% des personnels ont signé une pétition intersyndicale qui demande : le retrait immédiat du projet du "Plan de transport 2020" ; qu’aucun bus ne remplace un train ; le maintien des lignes actuelles et de toutes les gares ; des guichets dans les gares, avec du personnel SNCF et des amplitudes horaires convenables.

Après un projet largement rejeté par les usagers, la direction du Conseil régional a dû battre en retraite ces dernières semaines. Nous constatons le retour de tous les trains dans le sens Caen-Tours, à l’exception de deux, dont un est remplacé par un bus. Le train actuel arrivé à Alençon à 8h37 serait remplacé par un autre avec une arrivée à Alençon à 9h05, ce qui ne sera pas sans poser des problèmes pour ceux qui commencent à 9h00. Pour les scolaires, la Région qui a en charge les lycées demanderait une modification des horaires de cours. Le train TER qui part de Caen à 10h46, qui devait être supprimé, serait remplacé par un car avec un départ à 9h30 et seulement deux arrêts, Argentan et Alençon. Dans le sens Tours- Caen, le train actuel au départ du Mans à 9h43, qui passe à Alençon à 10h21, serait remplacé par un car qui partirait à 9h15.

Les cars mettront 3h pour le trajet Caen-Le Mans lieu de 2h actuellement avec le train. Et que dire de l’impact écologique, du danger encouru par les voyageurs avec les risques d’accidents supérieurs sur la route ! Cela entraîne des amplitudes journalières plus importantes pouvant perturber l’équilibre vie professionnelle/vie privée.

En ce qui concerne les ouvertures des guichets, Mr Morin entend poursuivre leur fermeture en lien avec la SNCF, et cela, malgré les difficultés que rencontrent de nombreux usagers. Nous constatons des problèmes injustes d’amendes dans les trains alors que les usagers veulent acheter les billets. Nous relevons aussi les difficultés d’abonnement à retirer aux guichets alors que les horaires sont réduits depuis juin 2019.

De façon générale, nous constatons que l’Orne est le département le plus attaqué par des mesures régressives à la SNCF. Ce n’est pas en ajoutant des difficultés de transport que notre département aura un caractère attractif. De plus toutes ces modifications programmées auront un impact sur nos conditions de travail.

réduction de la surface par agent à la cité administrative

Appelée "densification", le projet de la préfecture vise la réduction de la surface par agent dans le cadre de la rénovation de l'isolement thermique. Belle manipulation quand il faut assurer une meilleure isolation, les travaux sont conditionnés à un projet de "boite de sardinisation " pour les personnels. Qu'on en juge : il est prévu que la réduction de la surface par agent permette de dégager la possibilité de faire rentrer dans la cité +171 postes de travail soit atteindre 751 postes à l'avenir (580 à l'heure actuelle dont 72 à la DSDEN). Parmi les nouveaux venus à la cité administrative, il y aura les agents du commissariat de police qui occupera le Batiment E. Cette arrivée entrainera la fermeture du parking sous-terrain et de ses 103 places de parkings (dont une cinquantaine attribuées aux véhicules de service). Cela conduira à moins de places de parkings en surface. Cette question a à peine été effleurée par la préfecture qui ne sait pas comment récupérer des places en surface.

Les travaux de rénovation commenceraient en février 2021 et se termineraient en décembre 2021 avec des réorganisations internes à la cité pour tous les services.

mercredi 30 octobre 2019

Courrier adressé au juge administratif sur l'absence de réponse de la rectrice et du ministre (cliquer sur l'image)

jeudi 17 octobre 2019

rectorat de Caen : services abandonnés, personnels exaspérés - rassemblement réussi contre la fusion !

mercredi 16 octobre 2019

Rassemblement contre la désagrégation du rectorat de Caen


cliquer sur l'image pour agrandir l'organigramme !


télécharger le tract d'appel au rassemblement

lundi 7 octobre 2019

AG des personnels du rectorat de Caen : vendredi 11 octobre - 10h /12h

mercredi 2 octobre 2019

(cliquer sur l'image pour accéder) Pétition pour le maintien des trains, des guichets, des emplois, des horaires, contre le remplacement par des bus



Face aux mécontentements général quant :
- aux modifications des horaires de train sur toutes les lignes de notre Région,
- à la mise en place de bus pour remplacer certains trains sur des lignes de notre Région,
- à la fermeture de guichets dans notre Région,
- la suppression d’arrêts dans certaines villes dans notre Région,

Les modifications horaires seront effectives au 15 décembre 2019, imposant pour certains de changer leur emploi du temps et leur organisation personnelle.

Nous vous invitons, d'une part à signer une pétition concernant l’ensemble des lignes normandes en ligne : http://chng.it/LCDFtH8MMy

Et d'autre part, nous vous incitons fortement à faire remonter individuellement votre mécontentement aux responsables, à monter en quoi cela serait un recul pour vos conditions de vie :
- herve.morin@normandie.fr (Hervé Morin, Président Région Normandie),
- jean-baptiste.gastinne@normandie.fr (Président de la commission transport du Conseil Régional)
et de nous en faire une copie à snasub-caen@orange.fr (afin de connaitre le nombre de mèls envoyés, et de s'appuyer sur leur nombre et leur contenu pour nos actions, négociations, etc.).

Retrouvez tous les projets de grilles horaires au 15 décembre 2019 sur le site TER :https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/reseau/horaires-2020 (voir détails non exhaustifs dans le tract )

Plus nous serons nombreux à signer la pétition et à envoyer des mails aux intéressés, plus nous aurons de poids pour pouvoir maintenir nos conditions actuelles de transport. Faites circuler ce mail autant que possible.

PS : le Snasub-FSU est un syndicat de l'Education Nationale. Cependant, peu importe que vous soyez de l'Education Nationale ou non, syndiqué(e) au Snasub-FSU ou non : l'important est que nous soyons nombreux à nous manifester et à nous mobiliser !

jeudi 26 septembre 2019

Pour la solidarité concrète, adhérez au SNASUB-FSU !

Pourquoi et comment se syndiquer

Quelle que soit la conjoncture politique, économique et sociale, nous sommes convaincus que les personnels ont intérêt à s’unir et à s’organiser, de manière permanente, pour défendre leurs intérêts professionnels, lutter contre les inégalités et imposer la satisfaction de leurs revendications. Unis et organisés, vous représentez une force considérable. Alors, n’hésitez plus, faites entendre votre voix, syndiquez-vous.

Rejoignez le SNASUB-FSU

Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 66% du montant de la cotisation versée.

Adhérer au SNASUB-FSU en 2019-20 (cliquer sur ce lien)

Téléchargez le message de rentrée du SNASUB-FSU

Congés bonifiés 2020-2021

Les demandes de congés bonifiés sont à effectuer avant le 14 octobre 2019.

Télécharger la circulaire académique du 16 septembre 2019

Congés de fomation professionnelle - Rentrée 2020

La demande de congé de formation professionnelle pour la rentrée 2020 est à renvoyer au service gestionnaire DEPAP pour le 8 novembre 2019.

Lire la circulaire académique du 23 septembre 2019

Télécharger l'annexe

mercredi 18 septembre 2019

Courrier FSU adressé au ministre de l'éducation nationale sur la saisine préalable du CHSCT ministériel relative à la fusion des académies de Caen et Rouen

Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07



Les Lilas le 2 août 2019



Objet : fusion des académies de Caen et Rouen – saisine CHSCTMEN



Monsieur le Ministre,



Lors de la réunion du comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) du 9 juillet dernier était inscrite à son l'ordre du jour l'étude d'un projet de décret relatif à la fusion des académies de Caen et de Rouen pour créer "l'académie de Normandie".



A l'occasion des discussions sur ce point, les organisations syndicales représentées au CTMEN ont unanimement adopté une demande de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (CHSCTMEN) pour que l'impact sur les conditions de travail des personnels puisse être connu préalablement au rendu d'un avis sur le projet de décret.



L'administration a choisi de soumettre malgré tout le projet de texte au vote.



Afin d'éviter un contentieux inutile, la FSU vous demande, M. le Ministre, de bien vouloir surseoir à la suite de la procédure relative à la prise de ce projet de décret le temps que le CHSCTMEN puisse étudier la question de laquelle il est désormais saisi et que le CTMEN puisse ensuite rendre son avis de manière éclairée.



Je vous prie de croire, M. le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.



Bernadette Groison
Secrétaire Générale



Télécharger le courrier de la FSU nationale pour la consultation du CHSCT ministériel

mardi 17 septembre 2019

Tout savoir sur le projet de réforme des retraites


La FSU vient de publier un document de 24 pages sur le projet de réforme des retraites. Au sommaire :

Place des retraité-es dans la société
Une retraite par points, comment ça fonctionne ?
Les principes actuels
Un changement de modèle
L’âge de la retraite
Et demain, quel âge de départ ?
Calcul d’une pension Fonction publique
Et demain pour les fonctionnaires ?
Régime général, comment ça marche ?
Complémentaires : des régimes fonctionnant déjà par points
Retraite : les droits liés aux enfants
L’IRCANTEC : le régime complémentaire des non-titulaires
Règles d’indexation : quels enjeux ?
Les minima de pensions
Fonctions publique : quid des dispositifs particuliers ?
Des contre-vérités
La réversion : un dispositif unique ?
La transition vers le régime universel
Les propositions de la FSU
Glossaire

A télécharger ici : "Dossier retraites de la FSU"

jeudi 12 septembre 2019

Une déclaration du SNASUB-FSU sur le projet de fusion des académies

Face à la mobilisation inédite du personnel contre la fusion des deux académies, le ministère a reporté à plusieurs reprises, depuis le mois de mars, la consultation des comités techniques ministériels (CTM) sur le projet de décret de fusion des académies de Rouen et de Caen.

Finalement mis à l'ordre du jour après la période des examens, le 9 juillet dernier, les élu-es du CTMEN se sont prononcés à l'unanimité pour une saisine du CHSCT ministériel préalable à la consultation du comité technique sur le projet de décret. Malgré ce vote unanime, le ministère a maintenu le vote sur le projet de décret de fusion conduisant à un avis défavorable du CTMEN : toutes les organisations syndicales se sont prononcées contre le projet, sauf l'UNSA. Le CTMESR du 16 juillet a vu le même scénario se jouer actant dans les faits une position en faveur de la fusion. En effet, si le comité technique reste une instance consultative, le vote unanime des représentant-es du personnel contre le projet de décret aurait conduit à l'obligation du ministère de revoir sa copie. En refusant de participer au vote le 9 juillet puis par son abstention le 16 juillet, l'UNSA prend une position en faveur de la publication du décret et donc de la fusion des académies de Rouen et de Caen.

Pour la FSU, la fusion des académies de Rouen et de Caen est un processus dangereux pour les conditions de travail des collègues et le respect de leurs expertises professionnelles ou leurs carrières. La mobilisation massive et continue du personnel contre ce projet signe bien un refus collectif de la fusion. En aucun cas ce projet n'est motivé par une amélioration du service public aux usagers. Pourtant, des réorganisations de services semblent déjà en cours pour la rentrée 2019 en dehors de tout cadre de dialogue social et ce, malgré les annonces répétées, mais restées vaines, de la rectrice de respecter ce dialogue.

Examens professionnels 2020

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTERNE

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

TABLEAUX D’AVANCEMENT AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE ET DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

L’inscription par internet s’effectue en une phase unique d’inscription et de validation du mardi 10 septembre 2019 à partir de 12 H au jeudi 10 octobre 2019 avant 17 H :

sur le site (personnels administratifs, sociaux et de santé) : http://www.education.gouv.fr/siac3

Télécharger la note académique des ouvertures de concours et examens 2020

mercredi 4 septembre 2019

plan académique de formation

Le plan académique de formation est en ligne depuis le 02 septembre 2019.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 06 octobre 2019. Accès à partir du lien https://www.ac-caen.fr/paf/

Vous pouvez consulter le guide d'inscription à l'adresse https://pod.ac-caen.fr/video/8817-tutoriel-i-paf-et-gaia-2019-2020/

lundi 26 août 2019

Affectations 2019-2020 des agents non titulaires

Contactez les élus ci-après dès 16h30 le 26 août 2019 :

- Marie-Noelle Depauw : 06.78.91.65.80 - Marie-Noelle.Depauw@ac-caen.fr
- Christine Henry : 06.28.57.47.32 - Christine.Henry1@ac-caen.fr
- Christine Dedieu : 06.29.78.69.09 - Christine.Dedieu1@ac-caen.fr
- Isabelle Rolland : 06.35.37.79.10 - isabelle.rolland1@ac-caen.fr

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Les informations sont données à titre officieux.

jeudi 22 août 2019

Dossier à charge contre les fusions administratives : l'exemple de l'Occitanie

Née de la réforme territoriale, la fusion des régions était censée dégager des économies. Trois ans plus tard, on observe au contraire une hausse des dépenses. Entre surcoûts inévitables et dépenses contestables, enquête sur un grand gâchis d’argent public.

Lire la suite

mercredi 21 août 2019

LICENCIEMENT – NON-RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT

Agent contractuel de droit public – Contrat à durée déterminéeRefus de la modification d’un élément substantiel du contrat de travail
Substitution de motifNomination d’un fonctionnaire dans l’emploi occupéObligation de reclassement préalable au licenciement

T.A. Amiens, 8 mars 2019, n° 1702532

Un agent recruté par un contrat à durée déterminée de trois ans en qualité de directeur général des services (D.G.S.) d’une université a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision par laquelle le président de l’université, après avoir constaté une insuffisance professionnelle de l’intéressé et lui avoir proposé un reclassement en qualité de « chargé de mission développement durable » que celui-ci avait refusé, avait prononcé son licenciement pour refus d’une modification d’un élément substantiel de son contrat sur le fondement du 4° de l’article 45-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Le tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision du président de l’université.

Après avoir rappelé les dispositions du 4° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986 et celles de son article 45-4, dont il en résulte que le refus de la modification d’un élément substantiel de son contrat de travail n’est susceptible de fonder le licenciement d’un agent contractuel que si cette modification est, à la date de celle-ci, justifiée par une transformation du besoin ou de l’emploi, le tribunal administratif a relevé, en l’espèce, qu’en l’absence de contestation de l’administration, d’une part, la proposition de modification du contrat de l’intéressé, puis son licenciement n’étaient pas motivés par la transformation du besoin ou de l’emploi, d’autre part, le poste de D.G.S. n’avait pas été supprimé au sein de l’université et était toujours occupé depuis le licenciement du requérant.

L’université avait demandé au juge que soit substitué au motif initial du licenciement, à savoir le refus d’une modification d'un élément substantiel du contrat, le motif tiré de la volonté de recruter un fonctionnaire titulaire sur les fonctions de D.G.S. en application du 3° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986. Ces dispositions prévoient en effet, au nombre des motifs pouvant justifier le licenciement d’un agent contractuel recruté pour occuper un besoin permanent, celui tiré du « recrutement d’un fonctionnaire lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [portant droits et obligations des fonctionnaires] ».

Après avoir rappelé les conditions nécessaires à l’accueil d’une demande de substitution de motif, notamment le fait que la substitution demandée « ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué » (cf. C.E. Section, 6 février 2004, n° 240560, au Recueil Lebon), le tribunal administratif a refusé de procéder à cette substitution de motif, en retenant qu’« une telle substitution de motifs aurait pour effet de priver le requérant des garanties résultant de ces dispositions [du 3° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986] dès lors que la décision de licenciement contestée ne précisait pas la possibilité pour le requérant de présenter une demande écrite de reclassement, comme le prévoit l’article 45-5 du même décret ».

En l’espèce, la proposition de reclassement faite à l’intéressé était antérieure à la décision de licenciement, alors que les dispositions de l’article 45-5 du décret du 17 janvier 1986 prévoient que l’intéressé est invité à présenter une demande de reclassement, qui est regardée comme une garantie par le juge, avant l’intervention de la décision le licenciant (cf. C.A.A. Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX00584, considérant 6 ; C.A.A. Marseille, 27 décembre 2016, n° 15MA02417 et n° 15MA03838, considérant 5 ; sur le reclassement d’un agent contractuel dont l’emploi est pourvu par le recrutement d’un agent titulaire : Le Point sur « L’obligation de reclassement des agents publics », publié dans la LIJ n° 193 de mai 2016).

La substitution de motif ne pouvant être accueillie, le tribunal administratif a, par conséquent, jugé que la décision procédant au licenciement du requérant était entachée d’une erreur de droit.

source : Lettre d’information juridique n° 207 du mois de juillet 2019. Ce document est téléchargeable en version html à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2019_207_juillet.html

Avis de tempête estivale sur les droits sociaux

6 août 2019 : la loi n° 2019-828 de "destruction de la fonction publique" contre laquelle nous nous sommes mobilisés, très fortement dans certains établissements, a été publiée au JO du 7 août 2019. L'été est la saison des mauvais coups !

Tout ce qu'on craignait y figure :

- L'élargissement du recours au contrat, y compris pour le recrutement de l'encadrement supérieur.
- La création d'une rupture conventionnelle dans le FP.
- La possibilité pour le gouvernement de valider par ordonnance des accords négociés localement (application de la loi travail à la FP !)
- La suppression des CT et CHSCT remplacés par des "Comités sociaux" (échéance : les prochaines élections professionnelles).
- La suppression de l'essentiel des compétences des CAP : mobilité, avancement et promotions

Pour les mutations : dès 2020, c'est fini. Nous ne pourrons plus vous défendre en CAP ! D'après les mesures transitoires prévues à l'article 94 de la loi, cela concernerait toutes les affectations effectuées à partir du 1er janvier 2020.

Pour les promotions, la loi prendra effet pour les tableaux d'avancement et listes d'aptitude de 2021.

En 2019 et 2020, l'inscription sur la liste d'aptitude ou au tableau d'avancement relèvera encore des compétences des CAP... Mais après c'est fini ! Tout pouvoir sera laissé aux chefs d'établissement, simplement encadrés par l'adoption par les CT (jusqu'au renouvellement des instances, puis par les Comité sociaux) de "lignes directrices de gestion" qui ne seront pas contraignantes pour les chefs d'établissement.

vendredi 12 juillet 2019

Voeu présenté par la FSU au CTMEN du 9 juillet 2019 (adopté à l’unanimité des syndicats)

En application des dispositions de l’article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011, le comité technique ministériel de l’éducation nationale demande à ce que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’éducation nationale soit saisi de la question de la perspective de fusion des académies de Caen et de Rouen sur les problématiques ayant trait aux conditions de travail des personnels qu’elle soulève préalablement au rendu de son avis.

jeudi 11 juillet 2019

Faites vous plaisir : participez au référendum contre la privatisation de Aéroport de Paris !


Aller sur le site de la FSU pour comprendre comment voter pour le référendum ADP

Suite et fin de l'affaire de l'agent comptable du lycée Alain (Alençon)


article Ouest-France, 11 juillet 2019

DECLARATION DU SNASUB-FSU

Suites et fin du harcèlement moral au lycée Alain (Alençon)

En 2017, le SNASUB-FSU était loin de découvrir l’ampleur des dégâts causés par les agissements de l’agent comptable en place au lycée Alain (Alençon). L’affaire avait entraîné une enquête administrative avec des dizaines de témoignages, la réunion de la commission disciplinaire interne à l’éducation nationale en janvier 2018, la demande de révocation (licenciement) de la fonction publique par le recteur de Caen auprès du ministre. Le dossier à charge était en effet très lourd et revenait sur plusieurs années en arrière, pour plusieurs établissements pour les mêmes méfaits commis sur divers personnels.

En février 2018, le recteur fit un signalement au procureur de la République d’Alençon en lui déposant l’épais dossier à charge par application de l’article 40 du code pénal. Plusieurs de nos collègues ont alors été sollicités par le commissariat de police de la ville pour savoir si elles souhaitaient porter plainte au pénal. Une seule accepta finalement. Femme courageuse, elle voulait que la société reconnaisse l’injustice, le harcèlement qu’elle avait vécu. Parallèlement, son administration reconnaitra officiellement la faute de l’agent comptable, s’excusera oralement et lui versera le manque à gagner pour des indemnités non perçues suspendues lors d’arrêts maladie et imputables au harcèlement. Nous apprîmes en juin 2018 que la révocation demandée par le recteur avait était refusée par les autorités ministérielles mais qu’une autre sanction était décidée avec une suspension d’activité pendant deux ans avec un an de sursis. Bref, en février 2019, l’agent comptable pouvait revenir travailler dans l’académie de Caen, sa sanction ayant été accomplie.

Avec un tel dossier, il paraissait logique que le procureur de la République organise un procès. Or, dans un courrier envoyé fin juin 2019 la collègue apprend que l’affaire est classée… sans suite ! Dans quel pays vivons-nous quand on classe de telles affaires ! Cela donne le sentiment que l’impunité des plus forts est de rigueur. Quoi qu’il en soit, le SNASUB-FSU est fier de son action et sera toujours du côté des petites mains, des plus humbles, contre l’arrogance des Puissants qui se croient tout permis.

lundi 8 juillet 2019

AG des personnels du rectorat : 9 juillet 2019 (cliquer sur l'image)

La presse locale parle de la fusion (cliquer sur l'image)

Nouveau document de schéma de désorganisation des services académiques au 4 juillet 2019

Vous trouverez ci-dessous le schéma de désorganisation des services actualisé par les autorités académiques. Quelques modifications par rapport au document initial sont à signaler. Il a fallu qu'on insiste pour avoir ce document en séance lors du CTA du 4 juillet pour en prendre connaissance. Ceci dit, tous les syndicats ont refusé de voter au CTA car c'était l'ancien document qui faisait l'objet du vote.

nouveau schéma de désorganisation des services au 04 juillet 2019.

		

vendredi 5 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : quelques commentaires...

Fusion des académies

Comment dire... Ce CTA était en fait destiné à faire passer coûte que coûte le projet de schéma de réorganisation diffusé début juin. En fait d'amendements, les syndicats ont surtout posé des questions service par service. La SG l'a d'ailleurs souligné :"Les évolutions sont marginales, sur le fond il n'y a pas de changements".

Lorsque nous avons appris qu'il faudrait voter sur le projet, la FSU a demandé une suspension de séance afin de discuter avec les autres organisations sur l'incohérence de nous faire voter un document qui a déjà fait l'objet de modifications par les autorités académiques que nous apprenons oralement. La FSU a demandé, au nom de tous les syndicats, un report du vote, à l'automne, et qu'un document définitif nous soit communiqué avec un organigramme précis où chaque collègue saurait où se situer. Les autorités académiques ont catégoriquement refusé alors que la rectrice nous indiquait en mai que la discussion pourrait se poursuivre jusqu'à l'automne. Visiblement, elle souhaite accélérer le calendrier. Toutes les organisations syndicales ont refusé de voter sur le schéma de réorganisation.

La secrétaire générale, prudente sur l'avenir a affirmé : "la réorganisation est pérenne sur 3-4 ans".

Le SNASUB-FSU, au nom de la FSU, a déposé l'avis suivant : "Le CTA réuni le 4 juillet 2019 demande au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale l'arrêt de la fusion des académies et la nomination d'un recteur à Caen et d'un recteur à Rouen." Vote : 7 pour (FSU, SUD, SGEN-CFDT), 2 refus de vote (UNSA)

Enfin, précisons que le projet de schéma de désorganisation n'a pas été voté en CHSCT académique et qu'il le sera à l'automne.

Plan académique de Formation
L'an passé, nous avions eu des documents très complets sur l'offre de formation au PAF. Cette année, cela s'est réduit à... deux pages ! On sent bien que les projets ont pris du retard que ce CTA était précipité car les documents non prêts.

Documents préparatoires au CTA

Présentation grandes lignes PAF

Suppressions et créations d'emplois EPLE et Services

Documents préparatoires CTA 04.07.2019 (documens daté du CTA du 24 juin qui avait été boycotté)

jeudi 4 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

Madame la rectrice,

Vous nous proposez à ce CTA l’étude du schéma d’organisation dans le cadre de la fusion des académies de Caen et de Rouen.

Nous estimons que la meilleure contribution a été faite par les personnels eux-mêmes depuis février par leur mobilisation massive qui a permis d’annuler le projet initial. Le projet que vous nous proposez est un point d’équilibre entre employeur et employés dans un sens favorable à ces derniers, mais précaire jusqu’en 2022. Ainsi, des services entiers sont conservés (DEC, DIFOR, DEPAP, DPE, DAJ…) alors qu’ils devaient fermer dans le projet initial. Les collègues continueront donc d’exercer leur métier à la rentrée et les années suivantes.

Beaucoup de services resteront tels quels si ce n’est qu’ils subiront un modèle administratif en bi-site avec un chef sur un site et un adjoint sur le second site. Vous connaissez notre opposition à la forme en bi-site qui a montré son caractère intrinsèque déstructurant et source de dysfonctionnements.

Nous entrons dans une phase décisive puisque le CTM du 9 juillet devrait discuter du projet de décret de fusion des académies de Caen et de Rouen suivi d’un CTM le 16 juillet pour l’enseignement supérieur. Nous ne baissons pas les bras et maintenons l’action aussi bien à Caen qu’à Rouen.

Les personnels ont besoin de stabilité dans leur vie professionnelle comme dans leur vie en général pour construire leurs propres projets de vie. Or, c’est tout le contraire qui se profile dans les années à venir puisque les modifications envisagés conduisent à l’instabilité quasi-permanente des services. Nous demandons toujours le maintien des deux académies et la nomination d’un recteur à Caen et d’un recteur à Rouen.

mercredi 3 juillet 2019

COURRIER FSU : indemnité compensatrice CSG et agents non titulaires

Objet : Indemnité compensatrice (CSG) et agents non titulaires.

Madame la Rectrice de la région Académique Normandie,

En 2018 la hausse de la CSG devait être compensée par la mise en place d'une indemnité compensatrice CSG pour les agents non titulaires de droit public qui étaient déjà recrutés en 2017. Mais tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2018 ne pouvaient prétendre à cette indemnité.



Lors du CTM du 30 janvier 2019, cette question a fait l'objet d'un débat. Il en a suivi une circulaire du 7 février 2019 émanant de la DAF C3 et portant le numéro n°2019/0017 qui donne autorisation aux académies de verser l’indemnité compensatrice CSG à ceux dont le contrat a été renouvelé en cours d’année 2018.



La FSU constate que de nombreux contractuels de l’académie de Caen ont été oubliés pour un rappel de l’année courante.



Nous souhaiterions que vos services vérifient que tout agent ayant exercé en2017 et ayant eu un nouveau contrat en 2018 puisse bénéficier du maintien de l’indemnité compensatrice CSG.



Veuillez Madame La Rectrice, recevoir l’assurance de notre attachement au service public d’éducation.



Sébastien Beorchia,
Coordonnateur FSU pour l’académie de Caen.

Télécharger le courrier à la rectrice de Caen

Rendez-vous salarial : prime au mérite, reconduction de la GIPA, reconduction de l'indemnité compensatrice CSG, des grilles PPCR... (cliquer sur l'image pour télécharger le powerpoint)