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Actualités

vendredi 10 juillet 2020

déclaration FSU : Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité professionnelle » de 2018. Or, aucune disposition législative créant ce droit n’apparaît dans le titre 5 de la loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction publique) pourtant consacré à « renforcer l’égalité professionnelle ».

La Direction générale de l’administration de la Fonction publique a cependant présenté récemment aux organisations syndicales un projet de décret d’application d’une disposition de la loi de « transformation de la Fonction publique » qui prévoit de créer des droits en matière d’autorisation spéciale d’absence liés à la parentalité. Loin de consolider les droits des personnels, le projet de décret d’application ampute les droits des personnels en matière de droit à ASA pour garde d’enfants malades !

Aujourd’hui les personnels bénéficient de 6 jours pour chaque parent, pouvant être portés à 12 jours si l’un des parents ne bénéficie pas de ces autorisations d’absence ou dans le cas d’une famille monoparentale. Le projet gouvernemental prévoit de réduire ce droit à 3 jours (5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si la fratrie compte 3 enfants ou plus de moins de 16 ans).

Loin de créer des droits, le gouvernement réduit l'existant de moitié au moins, et de bien plus pour les familles monoparentales. Or les familles monoparentales sont le plus souvent sous la responsabilité de femmes, avec une grande proportion de foyers en situation de pauvreté. Ce sont donc ces familles - et donc surtout des femmes - que le gouvernement choisit de frapper le plus fort, en totale contradiction avec les discours tenus et les intentions affichées dans l'accord "égalité professionnelle" !

Ce projet de texte est révélateur de la duplicité du gouvernement dans l’application méticuleuse de tous les reculs des droits des personnels instaurés par la loi dite de transformation de la Fonction publique. La FSU l’a clairement exprimée. Elle proposera aux organisations syndicales de la Fonction publique de faire front commun contre cette décision inacceptable qui pénalise la majorité des personnels.

Les Lilas, le 03 juillet 2020

jeudi 9 juillet 2020

Conseil consultatif 9 juillet 2020

(cliquer sur l'image pour accéder au document)

Déclaration de la FSU au CCAFCA du 9 juillet 2020

M. le secrétaire général,

Le dernier CCAFCA date du 13 décembre 2018. 18 mois sans la tenue d’une instance qui doit pourtant se tenir réglementairement deux fois par an. Outre le fait que la lutte contre la fusion des académies a pu impacter le rythme des instances, entre février et mai 2019, il y avait tout de même la possibilité depuis un an de nous réunir. Nous constatons les difficultés régulières de fonctionnement depuis la création du service interacadémique de la DAFPIC en septembre 2016. En quatre ans, l’instance s’est réunie seulement trois fois ! Les dysfonctionnements semblent donc structurels. Tout ceci ne nous fait que confirmer la justesse de notre opposition à la fusion des académies.

La liquidation du GIP-FCIP n’est toujours pas terminée de notre point de vue car des collègues qui ont exercé au GIP-FCIP puis ont été recrutés par le recteur en 2019 n’ont pas bénéficié de la prise en compte de leur ancienneté des années passées au GIP-FCIP. Il nous semble important de leur reconnaitre leur investissement dans le GIP et le fonctionnement de la formation continue des adultes.

Nous souhaitons donc la tenue d’un CCAFCA deux fois par an, l’amélioration du fonctionnement du CCAFCA avec le rétablissement du relevé de conclusion de la séance, à l’image du CCAFCA du 30 janvier 2018. Par ailleurs, l’ancienne secrétaire générale était d’accord pour qu’un règlement intérieur soit étudié. Nous maintenons notre demande.

Conséquence d’un fonctionnement irrégulier, les dossiers traités en CCAFCA ne sont pas suivis d’effet. Les propositions actées au dernier CCAFCA n’ont pas donné lieu à une mise en œuvre : un groupe de travail RH devait être installé, cela n’a pas été le cas. C’est d’autant plus nécessaire que nous avons encore des échos de situations particulières au GRETA du Calvados.

Enfin, pour discuter sérieusement, il faut que nous puissions contacter les personnels. Des listes officielles, dites « OSTIC », devraient nous le permettre. Mais nous avons un désaccord avec leur composition car dans le catalogue FSU, apparait un effectif de 35 personnes, soi-disant "tous les personnels (titulaires et non titulaires) affectés dans les GRETA. Nous savons qu'ils sont plus de 80 personnels administratifs en poste selon la dernière CCP d’août 2019. Le bilan social 2017-18 parlait quant à lui de « 239 personnels contractuels des GRETA », tous personnels confondus. Il est impossible qu’ils aient quasiment tous disparus ! La DSI nous a répondu le 13 mars dernier que notre remarque avait été remontée à la DGRH du ministère et qu’elle nous apporterait une réponse. Nous attendons toujours. Faut-il donc désormais passer par le ministère pour traiter des effectifs en GRETA dans une académie pour simplement constituer des listes officielles ? La démarche semble disproportionnée.

De façon plus générale, les collègues de lycée professionnel de la FSU s’alarment de la création de 1200 CFA privés en France + 500 projets de création ! D’ici 1 à 2 ans, il est prévu l'ouverture de deux fois plus de places en CFA privés qu'en lycées professionnels. L'apprentissage est sommé d'être implanté, de gré ou de force dans tous les établissements. Demain, nos lycées professionnels pourraient être vidés et disparaître au profit des CFA privés ! L'apprentissage dans les établissements ne doit pas être livré au privé. La FSU défend la mixité des services des enseignants pour le maintien d'une offre de formation professionnelle publique de qualité. Les GRETA semblent par ailleurs être utilisés, comme c'est le cas dans le Calvados, pour organiser la concurrence à l'intérieur même du service public d'éducation en développant des BTS en alternance ouverts aux étudiant-e-s.

La FSU réaffirme, à rebours de ces régressions, sa volonté de voir se construire un grand service public d'éducation incluant une formation professionnelle et technologique initiale et continue, avec des personnels sous statut.

Les personnels des Greta, enseignants et administratifs, sont malmenés, non reconnus, leurs compétences ignorées, leurs droits bafoués. En outre le Conseil d’État, par ses décisions successives depuis 2014, confirme le renversement de jurisprudence en plaçant les personnels sous la seule responsabilité du CESUP et non sous celle du Recteur. Les personnels contractuels sont « enfermés » dans leur Greta au détriment de leur pleine appartenance au Ministère de l'EN, comme le revendique la FSU.

Depuis la jurisprudence TESCHER en 1997, le Conseil d’État a jugé que dès lors que les Greta n’ont pas la personnalité juridique et que les personnels contractuels des Greta sont de fait recrutés et employés par un établissement public de l’État (l’EPLE support du Greta), ces personnels contractuels sont des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics soumis, à ce titre, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Cette position tend à se fragiliser à la suite de décisions successives du Conseil d’Etat en restreignant le périmètre d’un reclassement au seul GRETA employeur de l'agent, en raison du contrat qui le lie à l’établissement support du GRETA. Le Conseil d’État soutient que « l’État n'est pas responsable des conséquences dommageables de l'éviction irrégulière d'un agent non titulaire d’un Greta …. à raison du contrat qui le (l’agent) lie à l’établissement support du GRETA ». La FSU ne partage pas cette analyse. La FSU estime que les EPLE et leurs salariés sont bien sous la responsabilité du département ministériel de l’Éducation Nationale. Les revirements du Conseil d’État, préjudiciables aux personnels, révèlent la nécessité de clarifier les textes régissant la mission de formation continue de l’Éducation Nationale et de ses personnels. La signature du CESUP devrait sans équivoque engager le recteur et donc, l’État.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que si les décisions du conseil d'état éloignent les personnels de l'Etat employeur, le refus de leur accorder le chômage partiel qui impute gravement les revenus des GRETA les éloigne du secteur privé. Il faut sortir de cet entre-deux insupportable. La FSU propose de le faire par le haut, c'est à dire par le statut.

Par ailleurs, la question des rémunérations et la requalification des emplois administratifs reste posée. Pour répondre aux questions pressantes des personnels, nous demandons la reconduite de la prime de Noel ; que tous les collègues administratifs de catégorie C passent en catégorie B. Pour finir avec la précarité dont il faut sortir les personnels, nous devons avoir une politique de fonctionnarisation des agents en GRETA et éviter les 100% de personnels précaires (hors CFC).

mercredi 8 juillet 2020

Recrutement ADJAENES 2020 : la liste des 22 lauréats et 13 sur liste complémentaire est publiée !

liste des laureats de concours ADJAENES 2020

Lien sur le site du rectorat

Guide d'action sociale - mai 2020

Enfance - entrer dans le métier - Handicap (enfants) - logements - Restauration - situations difficiles - Vacances, loisirs

Télécharger le guide des Prestations interministérielles d'action sociale

samedi 4 juillet 2020

Le scandale du délai de carence en cas de maladie reprend

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie dans le secteur privé comme dans la fonction publique prend fin le 10 juillet. La période pendant laquelle l'assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie sera à nouveau appliqué : 1 jour dans fonction publique.

mardi 30 juin 2020

Compte rendu CTA 30.06.2020

L’ordre du jour du CTA était le suivant :

1. Examen et approbation du procès-verbal du CTA du 13 février 2020
2. Point Covid-19
3. Point d’information : orientation et affectation
4. Point d’information : examens
5. Projet de plan académique de formation
6. Questions

Point Covid-19

Équipements : 800 000 masques attribués pour l’académie de Normandie. Stocks de réassorts prévus fin août.

Prime Covid : 3 catégories de personnels : agents ayant participé à l’accueil des enfants de soignants ; personnels soignants réquisitionnés ; personnels non enseignants ayant connu un surcroit significatif de travail. Un recensement est en cours avec les DSDEN. C’est la hiérarchie qui détermine les personnels éligibles. Un bilan quantitatif pourra être produit à la rentrée. L’enveloppe globale pour le périmètre de Caen n’est pas connue, l’enveloppe se fait sur la base de l’actuel budget académique, il y aura un approvisionnement national.

La FSU propose un CTA fin août pour discuter des conditions de la rentrée. La rectrice informe que de nouvelles informations sur les conditions de la rentrée par le ministère la semaine prochaine.

Quelques questions diverses FSU...

- Nous voudrions la liste des personnels ayant bénéficié d’une mutation intra académique 2020 pour l’ensemble des corps de fonctionnaires (IATSS, 1er degré, 2nd degré) ?

Le MEN est saisi par un certain nombre d’académies pour savoir si les tableaux des agents mutés et des postes vacants. La réponse sera donc donnée par le MEN, nationalement.

- Nous nous interrogeons sur les conditions de recrutement et d’affectation des SAENES en concours externe et interne cette année. Les épreuves écrites auront lieu le 10 juillet. Sachant qu’il y a des centaines de copies à corriger et que les dates de fermeture du rectorat sont prévues du 24 juillet au 17 août 2020, à quelle date les candidats auront-ils leurs résultats ? A quelle date auront-ils une proposition d’affectation ? A quelle date, les agents non titulaires recrutés sur postes vacants des SAENES connaitront leur affectation ? Dans quelles conditions de travail vont être placés les collègues des services gestionnaires ?

Le calendrier est en cours DEC/DPA pour la procédure de recrutement, vœux des lauréats et nomination et enfin information aux collègues SAENES fin juillet.

examens des élèves

orientation et affectation des élèves

Télécharger le compte rendu complet du SNASUB-FSU

jeudi 25 juin 2020

Préparation oral recrutement sans concours ADJAENES 2020


CONVOCATION PREPARATION ORAL ADJAENES 03.07.20

mardi 23 juin 2020

Réemploi 2020

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de réemploi 2020 et ses annexes. Vous noterez que la référence à la commission de réemploi a disparu (la CCP) qui se réunissait habituellement fin août chaque année. Cette instance nous permettait d'intervenir sur vos dossiers individuels et soutenir vos demandes. DESORMAIS VOUS ETES SEUL-E FACE A L'ADMINISTRATION ! Il faut dire "merci" à Macron et au gouvernement qui veulent diminuer le nombre d'instances et de réunions de dialogue social, incarné par la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique.

Les demandes sont à remonter au rectorat pour le 6 juillet 2020, ce qui laisse à peu près autant de temps que l'an passé.

Avis défavorable : on remarquera que la formulation de la motivation d'un avis défavorable est moins injonctif que l'an passé. En 2019, il fallait "motiver scrupuleusement tout avis défavorable"; dans la circulaire 2020, il faut "motiver tout avis défavorable".

Classement des agents : l'an passé, il était encore fait référence au barème de l'agent "élaboré par rapport à l'ancienneté de service". La notion de barème a disparu en 2020.

Date d'information du réemploi : La date de la commission de réemploi étant connue l'an dernier, les agents avaient une date précise pour connaitre leur affectation. Le SNASUB-FSU a depuis très longtemps remis en cause cette date tardive. En 2020, il n'y a même plus de date ! Vous serez informé-es "fin août".

Nos conseils - nos infos :

1° ne signez pas le formulaire de réemploi si vous avez la possibilité de faire modifier par son auteur les parties littérales qui vous portent préjudice.
2° les avis du type "avis réservé" de la part de votre supérieur hiérarchique n'existent pas. Il s'agit d'un "code diplomatique" qui se traduit en avis défavorable au service gestionnaire et vous fait croire en la possibilité d'un éventuel réemploi.
2° si vous avez un avis défavorable et que vous souhaitez qu'il soit retiré, merci de contacter le SNASUB-FSU : snasub-caen@orange.fr
3° si vous souhaitez défendre votre situation professionnelle, prenez rendez-vous avec la DEPAP. Le SNASUB-FSU vous accompagnera.
4° les voeux : si possible, indiquez des zones aussi larges que possibles.
5° postes vacants : depuis cette année, les listes des postes vacants ne sont plus fournies automatiquement lors des CAPA. En outre, les recrutements ADJAENES sont finalisés le 9 juillet, les recrutements SAENES bien plus tard. Ce sont ces collègues recrutés par concours qui sont prioritaires sur les postes vacants. En conséquence, il est encore plus difficile qu'auparavant de se faire une idée de l'implantation des postes vacants. Le service gestionnaire doit proposer des postes aux lauréats de concours, valider leurs demandes, produire leurs arrêtés de nomination. Ensuite, seulement, le service gestionnaire saura quels sont les postes vacants à destination des agents non titulaires.

Documents officiels de la campagne de recrutement :

Circulaire Réemploi ANT - C 2020-17725

Formulaire réemploi CDI

Formulaire réemploi CDD

Fiche d'évaluation ANT

liste des zones géographiques

Agents ne souhaitant pas être réemployé :
Concernant le chômage, il y a maintenant le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Il est marqué dans son article 3 :
''Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi :
1° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chômage mentionnées à l'article 1er ;
2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur.''
En d'autres termes, cela signifie que vous bénéficiez de l'allocation du retour à l'emploi même si vous refusez de participer à la campagne de réemploi.

Compte rendu CTSA 23.06.2020

Présidé par Mme La Rectrice, présence du DRH, SGA, SG 14, SG 61, SG 50, pour la partie caennaise.

Pour le SNASUB-FSU : François Ferrette (DSDEN 61), Morgan Garo-Farré (rectorat), Céline Godet (DSDEN 14), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14).

Ordre du jour : reprise progressive d’activité des services de l’académie de Normandie.

Déclarations liminaires : A&I-UNSA / SNPTES – CFDT – SNASUB - FO

La rectrice renouvelle ses remerciements à destination des personnels pour leur implication permettant la continuité des services publics. Quelques services ont fait preuve d’une réactivité fantastique (DSI, DEC). Elle reconnaît des maladresses de communication dans la lettre d’info hebdomadaire adressée aux personnels des Rectorats. Elle revient sur la situation extrêmement évolutive : la reprise du présentiel peut être progressive contrairement à ce qui a été écrit dans les mails DRH/DSDEN 14.

Aménagement du plan de reprise d’activité des services académiques par le DRH :

1 - Retour du présentiel avec période de transition semaine du 22 au 26 juin 2020.
2 - Engager une réflexion sur le télétravail
3 – Fermeture des services académiques maintenue du lundi 27 juillet au dimanche 16 août inclus. Il est possible que certains services doivent revenir travailler sur cette période de fermeture.
4 – Maintien de toutes les conditions sanitaires mis en place depuis le déconfinement.
5 – Réorganisation plus classique de l’accueil du public. Fourniture de masque pour le public accueilli.

Interventions avec demandes d’amendements du PRA :

Congés – calendrier : il est possible que les services de gestion des personnels doivent travailler pendant la période de fermeture, voire aussi certains personnels de la DSI. L’organisation mise en place est en attente du calendrier national décalé en raison du report des concours de recrutement. La présence des collègues sera limitée au strict nécessaire pour accomplir les missions, aucune permanence ne sera organisée. Ajout au PRA : les personnels concernés seront informés le plus rapidement possible de cette organisation.

Reprise en présentiel et maintien du télétravail : après l’envoi de mèls de la hiérarchie la semaine dernière (3 au rectorat en 72h !), nous avons eu le sentiment d’une communication académique hétéroclite pour le périmètre de Caen. Les consignes ont été différentes selon les services et entre le rectorat et les DSDEN la veille du weekend pour la date du 22 juin (moins la DSDEN 61). Le SNASUB-FSU a estimé qu’il aurait été préférable que la semaine du 22 juin soit une période de transition avant reprise éventuelle plus massive du présentiel ensuite.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour porter deux amendements :
1er amendement : « A partir du 22 juin, le présentiel et le télétravail sont maintenus en fonction des besoins identifiés selon la situation particulière à chaque service. Dans les jours qui suivront le 22 juin, les modalités de travail en présentiel peuvent donc être peu à peu retrouvées ». Ce premier amendement a été reformulé par le DRH et intégré dans le document préparatoire, et qui nous a convenus.



2è amendement : Pour donner une cohérence au texte, nous avons proposé de remplacer le titre « Le travail en présentiel redevient le principe d’organisation » par « Le retour progressif vers le présentiel », plus souple dans l’expression et moins unilatéral que le titre initial. Les autorités académiques ont refusé ce qui, de notre point de vue, déséquilibre le texte dans son ensemble et entretient un flou dans le message envoyé.

Vote du document préparatoire: abstention à l’unanimité pour les organisations syndicales.

Questions diverses :
1) Compensation des temps partiels dans les services déconcentrés : les TP dégagent des rompus qui permettent d’implanter des supports de postes provisoires dans les services.
2) Les mouvements internes auront lieu début juillet.
3) Réorganisation des services à la rentrée 2020 : pas d’évolution des structures prévue si ce n’est une harmonisation des procédures, réorganisation dans certains services (DAPAEC) suite à des évolutions conjoncturelles, répartition de compétences entre services.
4) Nomination d’un DRH adjoint sur le rectorat de Caen, en attente du MEN.

Télécharger et afficher le compte rendu du CTSA du 23 juin 2020

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint du 23 juin 2020

Madame la rectrice,

Si nous acceptons de participer à cette visio-conférence et en commun avec les élus des deux CTSA de Caen et Rouen, nous le faisons pour la dernière fois. Il ne nous parait pas utile de conserver ce mode de fonctionnement et d’ores et déjà des instances de l’éducation nationale se tiennent en présentiel. Nous demandons à ce que les prochains CTSA se tiennent de manière plus traditionnelle.

Ce CTSA conjoint se tient pour discuter de l’évolution du PRAS dont le document préparatoire a été communiqué la veille, la discussion s’avère difficile… Encore une fois, la préparation semble légère et peu propice à une discussion sereine. Nous estimons très précipité d’informer les personnels par de multiples messages qui appellent à la reprise en présentiel au rectorat alors que dans les DSDEN des informations différentes plus nuancées ont été envoyées. Pourquoi se précipiter en mettant les collègues en difficulté pour s’organiser la veille pour le lendemain ?

Nous souhaitons par ailleurs une information sur la prime COVID et réclamons un montant égal pour tous les personnels. Qui peut dire qu’il a plus travaillé qu’un autre, qu’il a été plus exposé qu’un autre ? Contre le ressentiment et la politique de copinage, nous appelons à l’égalité du versement.

Nous demandons la tenue des CTSA de Caen et Rouen soit en juillet, soit dès la rentrée, pour discuter des sujets extérieurs au déconfinement et qui sont aussi très importants. D’ores et déjà, nous vous interpelons sur le recrutement du DRH-adjoint à Caen qui manque et qui empêche toute possibilité de discussion avec les personnels qui souhaiteraient un rendez-vous.

Nous pensons aussi à la gestion prévisionnelle des emplois, aux requalifications, à la politique indemnitaire, à la revalorisation triennale pour les ITRF, à la réorganisation des services.

Nous tenons enfin à exprimer notre indignation concernant la destruction du dialogue social dans les CAP avec la perte de compétence sur le mouvement des personnels et, en 2021, sur les promotions. Nous dénonçons les projets à venir sur la fin des CHSCT et des CT.

jeudi 18 juin 2020

période de stage et titularisation

source : BOEN MEN

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.

La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à exercer les missions lui incombant.

Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).

Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).

Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.

Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.

Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).

Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :

Stagiaires en situation de travail à distance :

Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle. Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.

Stagiaires placés en ASA :

Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.

En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.

En cas de prolongation du stage, à l'issue de celle -ci :

- si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;

- si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.

Que ce soit à l'issue de la période initiale de stage ou suite à sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

1 Décret 94-874 du 7 octobre 1994

Enquête du SNASUB-FSU sur le confinement et le déconfinement en collèges et lycées

Enquete SNASUB-Caen EPLE covid et deconfinement BILAN

Prime COVID - la note ministérielle

note ministérielle - FICHE Prime COVID_barème

situation des personnels à partir du 22 juin

FICHE 3 relative à la situation des personnels actualisée au 22 juin

mercredi 17 juin 2020

compte-rendu CAPA SAENES 17.06.20 (cliquer sur l'image)



Pour ceux qui ont reçu un « avis défavorable » : tu peux nous contacter et nous tenterons de t’aider à obtenir un avis favorable.

D'après nos informations, les mutations seraient connues à partir du 22 juin sur AMIA. N'hésite pas à nous transmettre ton résultat (positif ou pas).

En cas de contestation de ta part d’une absence de mutation, le SNASUB-FSU se tient à ta disposition pour rédiger un courrier, prendre rendez-vous et t’accompagner à la DEPAP.

La CAPA des SAENES est prévue le 17 juin, dont voici l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 juin 2019.
- Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des S.A.E.N.E.S. – année 2020 (4 possibilités au 01/09/2020)
- Présentation de la liste des reçus aux examens professionnels de secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure et exceptionnelle
- Titularisations
- Congés de formation professionnelle
- Temps partiel défavorable
- Questions diverses

Une autre CAPA des SAENES aura lieu en septembre (date non connue) pour présenter les tableaux d’avancement :
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe supérieure – année 2020 (3 possibilités de promotion au 01/09/2020)
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe exceptionnelle – année 2020 (2 possibilités de promotion au 01/09/2020)

Promotions 2020 - filière ITRF

vendredi 12 juin 2020

Rapport de la Cour des comptes sur les médecins et les personnels de santé scolaire

La Cour des comptes a publié le 27 mai 2020 un rapport portant sur les médecins et les personnels de santé scolaire (1) : ce dispositif de santé, à la frontière entre la politique de santé publique et la politique éducative, connaît de nombreuses difficultés.

Le rapport constate une pénurie de médecins scolaires dont le nombre a chuté de 15 % depuis 2013 malgré un effort budgétaire soutenu : un tiers des postes ouverts restent vacants, engendrant une diminution forte du taux d’encadrement des élèves dans la majorité des départements.

Cette pénurie tient davantage à une absence de pilotage et d’organisation de l’activité qu’à un manque de moyens budgétaires. Aussi la Cour recommande de faciliter un rapprochement du corps des médecins scolaires avec celui des médecins de santé publique.

Elle recommande également de créer un service de santé scolaire dans les rectorats et les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour unifier l’intervention des personnels.

En effet, une approche sanitaire globale entre les médecins, infirmiers, assistantes sociales et psychologues de l’éducation nationale pilotée par l’inspecteur d’académie permettrait une meilleure coordination du travail de santé scolaire. De plus, un plan de service à l’échelle départementale permettrait une meilleure répartition du personnel dans les établissements du premier degré. Les missions du personnel de santé scolaire s’articulent principalement autour de la prévention et des dépistages obligatoires (consacrés lors de la 6ème année de l’enfant). Sur l’année scolaire 2018-2019, 58 % des enfants de six ans n’ont bénéficié d’aucun examen de dépistage obligatoire de l’éducation nationale. A cet égard, le rapport souligne l’importance d’une collaboration entre les services de santé scolaire et les agences régionales de santé (ARS) ainsi que l’assurance maladie.

La participation systématique des services de l’éducation nationale aux contrats locaux de santé permettrait aux personnels de santé scolaire d’utiliser le résultat des suivis médicaux de l’enfant déjà réalisés hors de l’école. La Cour propose de doter le ministère de l’éducation nationale d’un conseil de la santé scolaire qui agira pour « assoir sur des bases solides la collaboration des personnels et la coopération avec la médecine de ville. »

(1) Lire le rapport et les annexes

mardi 9 juin 2020

CT CROUS de Normandie : 16 juin 2020

En soutien aux personnels des hôpitaux : dépôt d'un préavis de grève le 16 juin 2020

Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l’Action et des comptes publics 139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12



Les Lilas, le 9 juin 2020



Objet : préavis de grève pour le 16 juin 2020



Monsieur le Ministre,



La FSU dépose un préavis de grève de 24 heures afin de couvrir les agent-es des trois versants de la Fonction publique qui souhaiteraient se mobiliser en soutien à la journée d’action dans le secteur de la santé prévue le mardi 16 juin 2020.



Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.



Benoît Teste Secrétaire Général de la FSU

vendredi 5 juin 2020

Compte rendu CTSA 04.06.2020

Le CTSA portait sur le point unique du plan de reprise d'activité. Le SNASUB-FSU est intervenu sur de nombreux points et vous pourrez lire le compte-rendu que nous en faisons ci-après : Compte-rendu du CTSA du 4 juin 2020

Promotions 2020 - filière administrative (cliquer sur l'image)

mercredi 3 juin 2020

situation des personnels actualisée au 2 juin + attestation d'accueil ou de non accueil des enfants en école ou EPLE

La fiche 3 (ci-dessous) mentionne plusieurs situations :

« Par ailleurs, à partir du moment où les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n’a pas de justificatif de l’établissement (cf modèle d’attestation d’accueilen pj) indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d’un justificatif, elle a la possibilité de travailler à distance ou à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. »

On en conclut que :

1° la garde d’enfant reste possible après le 2 juin sur attestation de l’école ou EPLE
2° si l’école ou l’EPLE a rouvert et qu’on veut garder son enfant, on utilise ses congés annuels
3° le télétravail est maintenu avec un justificatif

Pour les personnes vulnérables ou fréquentant des personnels vulnérables, du télétravail ou une ASA est à envisager par l'employeur.

FICHE 3 relative à la situation des personnels actualisée au 2 juin 2020

Attestation d'accueil dans une école ou un établissement scolaire

mardi 2 juin 2020

Recrutement ADJAENES & SAENES 2020

Recrutement ADJAENES 2020 : 22 emplois (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Postes PACTE : 4 à Caen.

Recrutement SAENES 2020 : 3 externe et 9 interne (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Le SNASUB-FSU pose deux questions aux autorités académiques :

- les agents inscrits aux concours B et C de la filière administrative sont sans nouvelles de la procédure de recrutement. Les recrutements sont-ils maintenus, repoussés ?



- si les recrutements sont maintenus, quelles sont les dates pour les écrits et les oraux en SAENES externe et interne et quelles dates pour l’oral du recrutements des ADJAENES sans concours ?

mercredi 27 mai 2020

COVID 19 : une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

mardi 26 mai 2020

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre et des agents âgées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

1 – Les contractuels de droit public gardant leur(s) enfant(s)

Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (classes fermées) et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile.

L’employeur public, en cas d’impossibilité de télétravail, place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA).

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, posent des jours de congés.

Les employeurs publics déclarent les contractuels de droit public, en utilisant le service de dépôt de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.

La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Ces déclarations peuvent être établies rétroactivement à la date du lundi 16 mars, date à laquelle l’ensemble des établissements accueillant des enfants ont été fermés sur décision gouvernementale.
Pour la fonction publique hospitalière, il est rappelé que l’ASA pour garde d'enfants est applicable à titre exceptionnel, un système de garde étant organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.

2 – Les agents vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique



En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf « Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes » du 20 avril 2020, site https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports) et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus. Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes : - soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ; - soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun. Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 grave afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s’adresser à leur médecin selon les règles de droit commun.

Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Bien que ce décret est en direction des salariés de droit privé, le SNASUB-FSU ne voit pas pourquoi il n'est pas pris en compte pour le secteur public. Nos administrations nous renvoient vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Un texte réglementaire, çà a plus de poids, non ?

télécharger le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

		

vendredi 22 mai 2020

Ouverture de concours et examens professionnels ITRF 2020

Vous trouverez à télécharger la note académique 2020

ATRF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885660&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885663&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885667&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885681&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885677&dateTexte=&categorieLien=id

Tech RF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885655&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885657&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885673&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885675&dateTexte=&categorieLien=id

ASI :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885649&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885652&dateTexte=&categorieLien=id

IGE :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885643&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885646&dateTexte=&categorieLien=id

IGR :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885637&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885635&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885640&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885671&dateTexte=&categorieLien=id

Les modalités adaptées pour les concours et examens professionnels ITRF durant la crise du Covid-19 sont ICI

mercredi 20 mai 2020

Quand l'académie de Rennes ouvre la voie sur les plans de reprise en services académiques !

Evidemment, il n'y a pas uniquement l'académie de Rennes qui a produit des plans de reprise d'activité. Il s'agit d'un exemple de ce que des autorités académiques devraient mettre en oeuvre. L'académie de Caen, pardon, de Normandie, n'a pas gagné en considération pour ses personnels. Les personnels administratifs et ITRF ? Les 5è roues du carosse !

Plan de reprise en DSDEN Ille et Vilaine, CIO et CMS

Plan de reprise en CIO de l'Ille et Vilaine

Plan de reprise en CMS en Ille et Vilaine

Plan de reprise en DSDEN du Morbihan, CMS et CIO

Plan de reprise AU RECTORAT de Rennes

Document sur la restauration collective au rectorat de Rennes

Protocole d’accompagnement RH des personnels dans le cadre du dé-confinement des services académiques Rectorat et DSDEN

Consignes sanitaires à respecter pour éviter la propagation du COVID19 par les personnels du rectorat

En voilà du travail ! Tous les documents ne sont pas mis en ligne concernant l'académie de Rennes, il manque notamment les plans de reprise d'activité pour deux départements. Quoi qu'il en soit, les collègues en DSDEN, rectorat, CIO et CMS ont là de la matière pour s'inspirer des bonnes pratiques de gestion. On nous avait dit que l'académie de Normandie allait gagner en force en unissant les académies de Caen et de Rouen. Pour l'instant, on ne voit rien à l'horizon. Le SNASUB-FSU espère que les plans de reprise seront de même qualité lors du CTSA du 4 juin.

Le SG de la préfecture de l'Orne répond au SNASUB-FSU le 15 mai sur la situation à la cité administrative d'Alençon (cliquer sur l'image)

mardi 19 mai 2020

CTA du 19 mai : déclaration de la FSU

Déclaration FSU

Extraits :

Vous avez communiqué le 4 mai sur l’organisation du travail dans les services académiques à partir du 11 mai. Mais une circulaire nationale du ministère du 6 mai demande qu’un plan de reprise des activités particulier pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque rectorat soit discuté en CHSCT et en CT, qu’un protocole relatif à la restauration collective de réouverture soit également annoncé. La FSU demande que les plans de reprise pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque site de rectorat soient transmis dans un délai raisonnable avant le CTSA du 26 mai aux représentant-es du personnel. Compte-tenu ducontexteparticulier de réorganisation des services académiques notamment depuis la publication du décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019, et la perte de confiance des collègues dans leur hiérarchie, l’élaboration et le suivi des ces plans de reprise doit faire l’objet d’un dialogue en CTSA aussi au niveau de chaque division ou service.

La rectrice de l'académie de Normandie répond au SNASUB-FSU sur la reprise en DSDEN et rectorat (cliquer sur l'image)

CHSCTA de Caen du 15 mai : Non Madame la Rectrice, tout ne va pas très bien !

Ce vendredi 15 mai se tenait la dernière réunion du CHSCTA réuni sur le périmètre de Caen et de Rouen. En ouverture de l’instance, après avoir loué l’engagement remarquable des personnels et des enseigant.es de l’académie, Madame la Rectrice a fait part aux représentant.es de la souffrance des IEN qui étaient malmenés et qu’elle avait reçu en audience.

La présidente du CHSCTA devait certainement faire allusion à un article de presse et aux remontées journalières que les représentant.es de la FSU sont contraints de faire aux autorités administratives pour rectifier les dérogations répétées de certain.es IEN aux directives écrites pourtant par la rectrice elle-même.

La délégation de la FSU est alors intervenue sur les graves difficultés et la souffrance exprimées dans les fiches RSST par les directrices et enseignantes depuis la réouverture partielle des écoles, (plusieurs dizaines en quelques jours). Fiches pour lesquelles la plupart des IEN semblent juger qu’il n’est pas nécessaire d’apporter une réponse pour y remédier. C’est pourtant là une de leur mission réglementaire comme pour tout chef de service. Ainsi les représentant.es de la FSU exigeront de la présidente du CHSCTA que toutes les fiches auxquelles des réponses n’ont pas été apportées soient vues en instance. Après lecture de quelques-unes d’entre elles il n’y avait plus aucun doute, contrairement à la communication ministérielles les conditions de réouverture des écoles sur seulement quelques niveaux posent déjà problème.

Par la suite il a été demandé à la présidente du CHSCTA de clarifier sa position sur le DUER au regard de l’évaluation du risque COVID-19.
Les débats ont ensuite porté sur la mise en œuvre du protocole sanitaire : livraisons et nombre de masques disponibles, réapprovisionnement, gel, équipement de protection pour les infirmiér.es, nettoyage et désinfection dans les écoles et établissements, procédures pour accompagner les gestes professionnels du quotidien des enesignant.es, matériel partagé, aménagement à l’accueil des CIO, ORS et vs des documentalistes…



Au travers des réponses apportées les représentant.es de la FSU on fait part de leur inquiétude quant à la dérive rectorale qui consisterait à ne pas appliquer dans sa totalité le protocole lorsque celui n’est pas en mesure d’être mis en œuvre dans un établissement. Remettant alors en cause les garanties sanitaires pour la santé des personnels et des usagers.

Des clarifications ont ensuite été faite quant aux droits des personnels à risque à être placé en télétravail et à ceux qui sont parents, de pouvoir exercer comme tout citoyen leur choix à envoyer ou non leurs enfants à l’école.

Puis la FSU a fait une demande d’accompagnement des conseillers pédagogiques pour les enseignant.es du premier degré et des IA-IPR d’EPS pour les professeurs du second degré pour la mise en œuvre du protocole dans les activités physiques nécessaires aux élèves. Notamment dans la précision de critères pour définir les activités dites à intensité modérée ou intensives qui conditionnent des distanciations différenciées. Des consignes seront apportées dans ce sens.



Enfin la perspective d’ouverture des lycées a été évoquée. La réponse apportée par Madame la rectrice étant que si l’état décide d’ouvrir… les lycées ouvriront.

Enfin la question de la rentrée de septembre a été soulevé par les représentant.es de la FSU et notamment la nécessaire clarification réglementaire du temps présentiel et du temps télétravail qui ne doit pas dégrader les conditions de travail des agent.es.

Pour la FSU cette réouverture est précipitée elle aurait dû se faire en septembre pour laisser le temps à toutes les catégories de personnels d’organiser conjointement une mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements et les services garantissant à la fois la santé des personnels des usagers et les meilleures conditions d’enseignement pour les élèves.

Déclaration préalable de la FSU

lundi 18 mai 2020

Le SG de l'académie répond au SNASUB-FSU sur le nettoyage de la DSDEN 14 (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU écrit à la préfète de l'Orne (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU s'adresse au SG de l'académie sur le nettoyage des locaux à la DSDEN du Calvados

De : Snasub-caen@orange.fr mailto:Snasub-caen@orange.fr
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 15:36
À : sg@ac-caen.fr
Cc : 'SNEP Caen'
Objet : problème nettoyage des locaux DSDEN 14

M. Diaz,

il semble que la situation du nettoyage des locaux de la DSDEN 14 ne soit pas conforme aux mesures générales de protection sanitaire des personnels.

Il n’existe aucune consigne générale sur le nettoyage quotidien communiquée par le secrétariat général de la DSDEN 14 à l’ensemble des personnels. Des compte-rendu de réunion de chefs de division ont fait état d’une consigne qui arrive de manière différée dans le temps (selon la réactivité des compte rendu par les chefs de bureaux).

La consigne est de mettre un post-it sur les portes des bureaux où les personnels sont venus afin de permettre aux agents d’entretien d’identifier les bureaux qui ont été occupés le jour même. Cependant, un agent aura pu venir plusieurs jours dans un bureau sans connaitre la consigne et savoir qu’il devait mettre un post-it sur sa porte. La méthode de transmission des consignes par chef de bureau interposé laisse à désirer car les restitutions d’informations sont différées dans le temps et la qualité variable. Précisons qu’à cette heure tous les agents de la DSDEN ne sont pas informés de cette pratique. Par ailleurs, cette méthode d’identification des bureaux occupés, par post-it, nous paraît fragile (décollage du post-it, oubli...) pour assurer un nettoyage tenant compte des occupations quotidiennes.

Plusieurs questions se posent :
- Pourquoi n’y a-t-il pas de la part du secrétariat général de la DSDEN 14 un cadrage général sur le nettoyage des bureaux ?
- Pourquoi les agents d’entretien n’ont-ils pas un planning d’occupation des bureaux à la semaine puisque le recensement de présence des agents a été fait ?

Le SNASUB-FSU demande que les post-it ne soient plus utilisés pour identifier les bureaux à nettoyer. Je vous remercie d’intervenir pour qu’une politique d’ensemble, connue de toutes et tous à la DSDEN 14 permette le nettoyage des bureaux. Un tableau d’occupation des salles fournis à chaque agent d’entretien permettrait justement de clarifier les besoins quotidiens en nettoyage des locaux.

Bien cordialement,

François FERRETTE

copie : secrétaire du CHSCTA

mercredi 13 mai 2020

CTA du 19 mai : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Le comité technique abordera notamment la question du déconfinement en services académiques. Le SNASUB-FSU a adressé à la rectrice un courrier (en PJ) pour demander l’application de la circulaire nationale demandant l’élaboration de plans de reprises particuliers en DSDEN et rectorat. le document qui a été communiqué le 4 mai est en effet insuffisant.

cliquer sur l'image pour lire le courrier :

vous constatez un manquement au respect sanitaire : le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement ou de services, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème, c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.

Cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

prévenir son supérieur hiérarchique du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez vous en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.

Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes.

Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Cas non résolus ou graves.
Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

prévenez alors un représentant syndical qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. Voyez avec nos militants du syndicat quelle est la meilleur attitude à adoptée selon la situation rencontrée.

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

Rendez-vous sur votre « espace professionnel »

Cliquez sur l’icône « Registre Santé et Sécurité au Travail »

Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

lundi 11 mai 2020

Le CHSCT de l'université s'est réuni le 7 mai 2020

Voici quelques infos issues du CHSCT de l'université de Caen :

"Un kit individuel est prévu pour chaque personnel en présentiel contenant des masques, un flacon individuel de GHS ou SHA et des consignes. Dans un premier temps, des masques chirurgicaux seront remis puis des masques lavables (à raison de 6 par personne)."

"... différents masques ont été commandés :

- 250000 masques chirurgicaux de type 2.
- 12000 masques lavables 50 fois selon le producteur (Saint James).
- 3000 masques FFP 2."

"Le port du masque

Le port d’un masque est obligatoire dès lors que la distance physique d’au moins 2 mètres ne peut être garantie ou s’il y a un doute sur la possibilité de l’organiser et la respecter. Dans ces conditions, les personnes porteront un masque grand public pendant les heures de travail et lors de tous déplacements, en respectant les règles d’utilisation pour garantir leur efficacité."

Courrier intersyndical à la préfète de l'Orne sur les conditions sanitaires à la cité administrative d'Alençon

Mme la préfète,

après les annonces de déconfinement du président de la République du 13 avril et les annonces du Premier ministre du 28 avril, les organisations soussignées souhaitent la tenue d’un CHS CT de la cité administrative afin de discuter des conditions sanitaires qui garantissent un retour au travail des agents.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous pourrez porter à cette demande.

syndicats signataires : SNASUB-FSU, UNSA DDT, CFDT DDT, SNASS-CGT, SNPJS CGT.

Plan de reprise d'activité en DSDEN et au rectorat


Voici ce qui est arrivé dans les boites mels des personnels en services académiques le 4 mai :circulaire académique 04.05.20 - Organisation du travail des services académiques

Le SNASUB-FSU a été destinataire, via le CHSCT du ministère de l'éducation nationale d'un plan national de reprise d'activité. Voici ce qui est dit :

1 – Un plan de reprise d’activité doit être défini dans chaque service académique :
« Un plan de reprise d’activité doit être élaboré dans chaque service académique et chaque service départemental, qui permette à l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de la situation épidémiologique du département dans lequel il est implanté … les modalités ont vocation à être régulièrement réexaminés, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ».

2 - Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents :
« La sortie du confinement ne se traduisant pas, dans l’immédiat, par un retour à la « normale », il convient de maintenir autant que de besoin, et aussi longtemps que la situation le justifiera, les différents dispositifs d’accompagnement mis en place. Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents. »

3 – Une discussion préalable en CHSCT et CT du plan de reprise d’activité local :
« Il est toutefois demandé de soumettre les plans de reprise d’activité à l’information préalable du CHSCT et de consulter, selon le cas le comité technique académique ou le comité technique spécial, lorsque ces plans comportent des modifications du fonctionnement et de l’organisation des services. »

4 – Une communication doit être faite en direction des agents sur l’aménagement du lieu et des conditions de travail :
« Communication à destination des personnels sur la stratégie de reprise et sur les modalités de réouverture des sites (rythmes, aménagements horaires, « gestes barrière », port de masques, restauration collective…) permettra de les informer de toutes mesures mises en œuvre par l’administration pour respecter les consignes sanitaires. »
« Affichage – information : affichage des consignes générales d’hygiène ; information, selon tout moyen, des agents sur la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes de COVID-19 ; rappel des consignes à suivre au poste de travail. »

5 - les conditions de la reprise des activités en présentiel
« les conditions de la reprise des activités en présentiel sur un site doivent être plus généralement déterminées au vu :
- de la capacité maximale d’occupation des locaux par des agents en présentiel, simultanément par service, au regard des règles de distanciation physiques (un mètre au moins, soit environ 4 m² par agent dès lors que le ou les postes de travail/les sièges ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre…)
- des distances entre les postes de travail et lorsqu’ils sont suffisamment éloignés, de la possibilité de les aménager (plexiglass…) ;
- de l’identification des activités qui ne peuvent être effectuées à distance ;
- de la présence nécessaire sur site d’encadrants de manière à prévenir les risques liés au travail isolé (contacts, échanges réguliers avec les personnes présentes, pour prévenir les secours en cas de malaise, d’accident…)

Une programmation et un suivi des effectifs travaillant en présentiel/à distance permettra d’évaluer la densité quotidienne d’occupation des locaux et de s’assure du respect des règle de distanciation physique.

6 - « Aménagement des locaux avant reprise d’activité :
- vérifications techniques préalables, en assurant la remise en route des installations techniques et en effectuant un nettoyage approfondi de l’ensemble des bureaux et des sanitaires ; - opérations d’entretien adaptées aux nouvelles exigences : nettoyage renforcé lorsque le site a été fermé pendant au moins cinq jours, bio-nettoyage lorsque le site est resté ouvert ;
- identifier les autres prestations devant faire l’objet de commandes ponctuelles (réaménagement des bureaux/d’espace, installation de distributeurs d’essuie-main papier et mise à l’arrêt des sèche-mains à air pulsé lorsqu’ils existent ;
- approvisionnement des équipements pour la désinfection et au respect des « gestes barrière » : solution hydro-alcoolique, désinfectant virucide, essuie-main papier, savon liquide… ;
- préparer la gestion sécurisée des flux : marquage au sol, mobilisation de personnels pour réguler les flux (accueils, accès aux bâtiments, limitation des croisements…), prévoir lorsque c’est possible des entrées et des sorties distinctes ;
- vérifier la capacité d’accueil des bureaux… et identifier les éventuels besoins de protection complémentaire (vitre plexiglass…). Le Haut conseil de la santé publique recommande de respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur. Une distance d’au moins un mètre entre les postes de travail doit en conséquence être respectée, soit environ 4m² par agent dès lors que le ou les postes de travail ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre… ;
- déterminer de nouvelles normes d’occupation des locaux afin que les chefs de service puissent définir le rythme et le nombre d’agents présents et de passages sur site (par exemple en fonction de la taille des bureaux : 2 personnes ->1, 3 ->2 si distance suffisante, 4 -> 2….) ;
- revoir l’orientation des postes de travail occupés par les agents travaillant en présentiel pour éviter les face à face, sauf lorsque les bureaux sont très éloignés l’un de l’autre ;
- repérer les zones sensibles des bâtiments : zones d’accueil, circulations étroites, espaces confinés, espaces aménagés pour les pauses-cafés, afin de les équiper de moyens de distanciation;
- réduire les capacités d’accueil des salles de réunion ;
- les aménagements ou mesures visant à permettre aux agents de ne pas emprunter lorsqu’ils en ont la possibilité les transports en commun (…) sont recommandés.

7 - Mesures mises en œuvre à compter du 11 mai :
- adaptation des horaires en présentiel : extension des plages horaires d’arrivée et de sortie… tout en respectant les horaires de travail.
- autres mesures : mise à disposition de matériel … distributeurs de gel hydro alcoolique aux points d’accès des sites, dans les points de passage réguliers… mise à disposition de masques ;
- adaptation des procédures de nettoyage avec focalisation sur les points de contacts (poignées de porte, rampes, boutons d’ascenseur…) et/ou mise à disposition de lignette virucide ;
- approvisionnement systématique et fréquent en savon liquide des sanitaires, … en essuie-main en papier ; contrôle et gestion des flux sur chaque site (marquage au sol à l’entrée des bâtiments, barrière, rubalise…) ;
- maintien de portes ouvertes ;
- distribution des masques à chaque agent en contact avec le public et lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectée le port du masque ou d’une protection étant obligatoire pour l’exercice de telles fonctions ; mise à disposition de masques aux autres agents.

8 - Mise en place d’un système de rotation des agents
« La mise en place d’un système de rotation conduisant les agents à revenir travailler sur site durant une partie seulement de la semaine est à privilégier…

au vu des critères suivants :
- la nature des fonctions exercées par les agents et la possibilité de les exercer à distance ;
- le caractère plus ou moins prioritaire ou urgent des activités susceptibles de leur être confiées, durant la période considérée ;
- l’aménagement et la surface de leur bureau (dans l’hypothèse où il ne peuvent en changer) ;
- les équipements de travail à distance dont ils disposent, ou non ;
- leurs modes de déplacement domicile-travail ; leur temps de trajet (…) ;
- les difficultés rencontrées pour garder leurs enfants de moins de seize ans ;
- les risques pris par les agents ou que les agents pourraient faire prendre à leur entourage en exerçant en présentiel (personnels « vulnérables », agents vivants au domicile d’une personne vulnérable, cas contact direct avec une personne atteinte par le virus) »

9 - Adaptation des conditions de restauration collective :
"la restauration collective doit faire l’objet, tout comme les locaux, d’un protocole de réouverture et s’accompagner de mesures sanitaires préventives strictes pour protéger la santé des personnels et des usagers des restaurants… le Haut conseil de la santé publique préconise, dans l’hypothèse où les repas seraient pris sur place, de respecter la distanciation physique, le cas échéant en installant des écrans (ex. de type plexiglas , plastique acrylique, contreplaqué, etc. de moduler les horaires de déjeuner pour éviter les interactions … Il recommande également de désinfecter régulièrement les surfaces entre les services ou les utilisateurs avec par exemple des lingettes ou « chiffonnettes » à usage unique et d’aérer les locaux… La mise à disposition de paniers repas individuels à emporter, ne nécessitant pas d’être réchauffés dans un micro-onde collectif, le cas échéant distribués sur chaque site géographique, de manière à limiter la circulation des agents constitue une alternative qui peut être privilégiée dans un premier temps. La mise en place d’un schéma permettant d’éviter que les rationnaires ne touchent les aliments ainsi que les modalités de distribution garantissant le respect des « gestes barrière » doivent être prévus."

Déconfinement progressif à parti du 11 mai (cliquer sur l'image pour récupérer les infos)


mercredi 6 mai 2020

Le retour d'activité des trains en Normandie

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu d'un entretien entre les associations de défense des lignes ferroviaires et la Région. Que soit remercié le collectif citoyen de défense des lignes paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes de nous avoir permis de reproduire leur compte-rendu.

COMPTE RENDU

Dans un premier temps il nous a été rappelé que l'organisation des transports au niveau régional était régie dans le cadre des mesures définies nationalement en respect des prescriptions sanitaires pour faire face à la pandémie du covid-19. Eviter les encombrements dans les trains, contingenter et faire respecter le mesures barrières par un siège sur deux disponible qui sera marqué par un stick, un ensemble de mesures que la Région entend respecter strictement d'une part pour préserver la santé des personnes transportées et d'autre part pour éviter tour recours juridique en cas de contamination.



En gare et sur les quais

• LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DES L’ENTRÉE EN GARE
Il sera mis en vente des masques dans les distributeurs automatiques de boisson qui existent dans les gares ou dans des commerces à proximité des gares.
Un contrôle rigoureux sera effectué à l'entrée de chaque gare normande : port du masque, attestation dérogatoire justifiant les déplacements de plus de 100km, titre de transport.
Un échange aura lieu avec les maires pour faciliter l'accès au masque à proximité des gares. Pour rappel, de nombreuses communes et villes en distribuent gratuitement ou à faible coût.

• Des marquages au sol tracés devant les guichets et sur les quais seront réalisés.

• Des affiches seront placées dans les lieux d'accueil et des annonces seront faites dans les trains et sur les quais. Un fléchage sera également réalisé au niveau des escaliers, escalators pour fluidifier les flux.

La Région a demandé aux Préfets à disposer de forces de police pour veiller au respect des règles à l'entrée des gares ; il est également prévu dans certaines gares la mise en place de vigiles.



• Concernant les guichets, il sera mis à disposition un système de lingettes pour nettoyer après usage du clavier de paiement par carte bancaire.

• Il n'y a pas eu de réponse concernant les automates et leur utilisation avec le risque de transmission. En gros, les usagers se débrouillent et utilisent leur gel hydroalcoolique...



• Concernant les guichets fermés, il n'y a eu aucune réponse concernant leur réouverture. Mr Morin et la direction SNCF n'ont voulu s'en tenir qu'à gérer l'urgence et ne pas rentrer dans le débat politique. Affaire à suivre !



Déplacements. Circulations des trains.
Il nous a été rappelé que les usagers ne peuvent se déplacer que pour leur travail ou leur activité professionnelle à partir du 11 mai. Cependant, il a été prévu pour permettre à ceux qui étaient venus se confiner dans leur résidence secondaire de mettre des trains les 8, 9 et 10 mai pour les rapatrier sur la région parisienne.



La mise en place des circulations aura principalement lieu le matin et le soir pour tenir compte des amplitudes de travail. La montée en charge se fera progressivement en fonction du retour vers une "certaine" normale de l'activité économique. Le Président de Région n'a pas caché que cette situation pourrait durer pendant plusieurs mois et au-delà de l'année 2020, notamment en fonction de 'évolution sanitaire.



Distanciation physique - Hygiène à bord des trains

• Occupation d'1 place sur 2 grâce à un marquage sur les sièges, avec cependant une tolérance pour les couples.

• Un ramassage des poubelles sera effectué et le nettoyage des lieux d'aisance sera effectué avec la vérification et la présence d'eau et de savon. Cela essentiellement pour le matériel Corail qui connaît des problèmes récurrents de fonctionnement des toilettes.

• Sur l'ensemble des matériels les portes intermédiaires seront maintenues ouvertes pour éviter les manipulations.

• Accès des personnes à mobilité réduite. Elles pourront continuer à bénéficier des mêmes services d'accueil et de transport.

Relations transversales
Des échanges sont en cours pour relancer les relations transversales, Caen Tours, Caen Rennes et pour Rouen Amiens, des relations vont être mises en place très rapidement. Nous avons soulevé la question de Granville Rennes et de sa remise en service. Le représentant de l’ADPCR prétextant les problèmes techniques (ce qui est pourtant pas de notre ressort) a défendu l’idée de mettre des cars entre Pontorson et Granville et voire au départ de Coutances. Au-delà de l'urgence sanitaire, à un moment ou un autre, il faudra bien que cette partie de ligne rouvre !



Matériel
La livraison des OMNEO est suspendue en raison de la fermeture des ateliers Bombardier et le matériel Corail falloir va être utilisé pendant plus longtemps. Ce qui ne sera pas sans poser de problèmes. A cet effet, compte tenu de fait du niveau d'occupation limité à la moitié des sièges disponibles, il sera mis en place une réserve de train dans chaque gare parisienne et une équipe conducteur / contrôleur en cas de défaillance ou de panne, tout au long de la période pour parer à l'urgence et éviter les mouvements de foule en cas de suppression de train qui engendrerait un report d'usagers. Une cellule de crise sera mise en place pour trouver des solutions immédiates et gérer au plus vite chaque situation.



Paris Rouen Le Havre et Paris Caen
A la disposition des navetteurs il sera mis en place deux ou trois voitures. Il était envisagé de leur proposer de se raccorder sur un site internet pour avoir un coupon délivré la veille afin d'assurer la gestion des places. Le système est contesté car les horaires varient en fonction de certains impondérables qui font que si l'horaire du matin ne varie pas, il n'en est pas de même pour le soir, notamment en raison des autres modes de transport parisien ou d'impératifs professionnels. Une solution est à l'étude pour garantir une place pour chaque abonné.



Service 2021
Il nous a été rappelé que les réservations des sillons pour le service 2021 devaient être déposées avant le 15 mai au lieu de fin juin comme cela nous avait été indiqué précédemment. Nous devons donc déposer nos propositions dans les plus brefs délais.



A la fin de l'échange, il a été convenu de tenir d'autres réunions en fonctions des impératifs et des problèmes qui seront rencontrés dans la mise en place du plan transport.



Notre conclusion
Comme on peut le constater, la situation d'urgence sanitaire évacue les questions politique concernant l'avenir du service public, sur les moyens de son financement comme de son organisation consécutive à la réforme laquelle a éclaté l'entreprise publique ferroviaire en 5 sociétés anonymes, ce qui alourdit son fonctionnement transversal. La question de son équilibre financier et la nécessité d'accroître les investissements et leur financement pour répondre aux besoins de déplacements est à mettre en lien avec le débat qui voit le jour sur la nécessité de revoir les modes de déplacement pour aller vers les modes les plus écologiques tout en assurant le droit au transport pour tous. Le choix de l'humain pour la réduction des inégalités sociales s'oppose aux choix faits ces dernières années des suppressions de postes dans les gares, dans les guichets mais aussi dans l'entretien des voies et des matériels.



Pour les jours d'après nous ne manquerons pas de poursuivre nos luttes pour redonner du sens aux vraies valeurs du service public.

Le président du Collectif de Défense des axes ferroviaires sud Normandie,



Philippe Denolle



Je vous rappelle quelques sites qui peuvent vous être utiles.



https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/information-coronavirus

Pour l'instant ne sont affichés que les horaires jusqu'au jeudi 7 mai.

Une réunion devant avoir lieu jeudi entre la Région, la SNCF, de nouvelles informations devraient être communiquées à cette date.



Rappel pour les mesures exceptionnelles
https://www.ter.sncf.com/normandie/offres/mesures-commerciales-pt-adapte



Sous l'avatar vous trouverez un numéro de téléphone pour nous joindre si besoin.



Je vous souhaite bonne réception de ce courrier.
Bien cordialement,
Dominique Rilhac,
Secrétaire du Collectif

lundi 4 mai 2020

Revue de presse régionale sur le coronavirus et le confinement/déconfinement

Hervé Morin est opposé à la réouverture des lycées le 2 juin

Interview de la rectrice dans Ouest-France - mai 2-3 mai (page 2)

Le Département de la Manche s'organise pour les collèges

Compte-rendu de la conférence de presse conjointe rectorat/ARS/Conseil régional du 30 avril (page 4-5)

protocoles sanitaires àl'éducation nationale et l'enseignement supérieur

Protocole sanitaire 1er degré

Protocole sanitaire 2nd degré

protocole enseignement supérieur

Protocole sanitaire services académiques

vendredi 1 mai 2020

Compte rendu du CTSA du 30 avril 2020


Le SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l’ignorance des conditions de sûreté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s’en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d’élaborer un plan de sortie de confinement répondant à l’enjeu majeur de sûreté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sûr la situation de l’épidémie elle-même et sa pression sur l’appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hôpitaux menace toujours d’être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l’intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maîtriser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l’épidémie préalablement à leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptômes : quiconque ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s’assurer de n’être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d’hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d’organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C’est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à ASA pour garde d’enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à risque ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d’exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d’équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd’hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l’accès aux logiciels nécessaires aux tâches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d’un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d’un dispositif à la mesure des besoins pour l’écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d’individualisation. Il s’oppose à toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu’elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à une régularisation collective du temps de travail, considérant qu’un agent ayant répondu à sa hiérarchie ou à toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l’organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l’objet d’avis du CHSCT et du CT compétents.

jeudi 23 avril 2020

Enquete du SNASUB-FSU sur le confinement en services académiques (cliquer sur l'image)

vendredi 10 avril 2020

Vous rencontrez des problèmes financiers pour des raisons diverses :

non rétablissement de votre situation à plein traitement, « accidents de la vie »…



VOUS POUVEZ CONTACTER LES SERVICES D’ACTION SOCIALE !



La FSU est aussi présente à la commission académique d’action sociale et vous accompagne dans vos demandes.



L’action sociale est utilisée pour une aide (dons) jusqu’à plusieurs centaines d’euros pour les collègues en difficulté ou sous forme de prêt à taux zéro.



L’action sociale s’adresse aux titulaires et aux agents non titulaires.



La Cellule d’écoute et de soutien dédiée aux personnels de l’académie de Normandie installée depuis le confinement peut être votre interlocuteur : 0800 979 001 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).



Contacter la responsable FSU (Martine Larget) : 07.82.55.56.51 ou 02.31.80.31.25. Elle pourra vous renseigner sur vos droits.

jeudi 9 avril 2020

Motion adoptée par le bureau national du SNASUB-FSU

Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels, assurer les missions prioritaires de nos services publics et préparer l’avenir…

LE SNASUB-FSU, ENGAGE AU QUOTIDIEN !

En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette décision politique était prévisible, attendue par certain.es et redoutée par d’autres, elle n’en a pas moins été brutalement ressentie par nombre de nos collègues. Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans la crise sanitaire que nous vivons : sous-évaluation de la situation, poursuite des politiques d’austérité menées depuis des années (réduction du nombre de lits dans les hôpitaux, réduction des effectifs de personnels soignants, dotation budgétaire insuffisante pour le matériel médical…). Il a tenu des propos contradictoires, prétendant d’abord rassurer en janvier sur le fait que le Covid19 resterait hors des frontières, puis en présentant les capacités sanitaires comme suffisantes pour faire face à la maladie et, enfin, en blâmant en mars celles et ceux qui sortaient de chez eux et qui devenaient alors les responsables de l’expansion de l’épidémie. Pourtant, ce qui a prédominé, c’est la conscience partagée largement de la nécessité de mesures drastiques pour ralentir et limiter la progression de l’épidémie afin de sauver des vies humaines. C’est cette conscience qui a forgé ce consentement large, très exceptionnel et temporaire, à renoncer à des libertés aussi fondamentales que celles de circuler librement ou de se réunir. Le SNASUB-FSU a considéré pour sa part que l’intérêt général dictait de demander aux personnels dont la présence n’est pas requise pour assurer les tâches urgentes et nécessaires pour la continuité du service de rester chez eux !

Il n’en reste pas moins lucide quant au fait que la crise sanitaire produite par la pandémie de covid 19 a fait entrer la France, à l’instar du reste du monde, dans une situation exceptionnelle qui révèle grandeur nature tous les périls sociaux que font courir le développement des inégalités sociales, la privatisation des services publics et les politiques d’austérité menées depuis des décennies au nom d’un néolibéralisme ravageur. L’engagement des agents publics, qui se rendent au travail pour permettre la continuité du service, qui exercent leurs missions en travaillant confiné.es à leur domicile ou qui sont en situation de travail empêché (notamment du fait de leurs fonctions non « télétravaillables », pour préserver leur santé et celles des autres ou bien garder leurs enfants) montre combien le sens de l’intérêt général qui les animent est constitutif et essentiel à la solidarité et à la préservation des droits sociaux de toutes et tous. Pour autant, le SNASUB-FSU ne saurait accepter qu’en cette période exceptionnelle ne soient prises des mesures d’exception qui inscriraient dans le droit ordinaire ou dans la durée de nouvelles dégradations des conditions de travail et de vie pour les salarié.es, de nouveaux reculs démocratiques et des libertés publiques. Le gouvernement a choisi d’instaurer un état d’exception, un état d’urgence sanitaire, au motif de préserver les conditions sanitaires, sociales et économiques de toutes et tous, de permettre de soutenir l’économie et d’assurer le fonctionnement des services publics. Certains choix législatifs et budgétaires opérés paraissent aller dans ce sens (continuité des revenus, soutien au financement du chômage technique, élargissement de la trêve hivernale, abrogation temporaire du jour de carence…) mais de nombreux autres apparaissent surtout pris pour préserver les intérêts privés des plus riches dans la continuité de la politique gouvernementale menée depuis 2017. Par exemple, contrairement à d’autres pays de l’UE, la France a refusé d’interdire le versement de dividendes aux actionnaires pour que les entreprises concernées puissent faire face aux paiements des salaires notamment. De même, il est totalement INACCEPTABLE que sous prétexte de renforcer l’économie à la fin du confinement, le gouvernement s’accorde le droit par ordonnance de revenir sur des acquis pour les salarié.es, notamment en augmentant dans le privé le temps de travail à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs d’activités. Le plan de garantie prévu à hauteur de 300 milliards pour soutenir les entreprises vis-à-vis de leurs créanciers si leur activité était trop réduite ou à l’arrêt n’est assortie d’aucunes conditions sociales pour les salarié.es.

Les services publics font à nouveau la preuve qu’ils sont une garantie essentielle pour les droits de toutes et tous ! Il faut les soutenir, les renforcer et reconnaître enfin l’engagement sans faille de leurs personnels au service de l’intérêt général. Les personnels de la fonction publique ne seront sans doute pas non plus épargnés par des pressions inadmissibles sur leurs conditions de travail, notamment le temps de travail ou du droit à congés. Si la réglementation en vigueur permet de faire face à des situations exceptionnelles, le SNASUB-FSU s’oppose à toute application autoritaire de celle-ci. Au global, l’approche incohérente et les discours ministériels contradictoires (relevant parfois du déni) ont surtout empêché les services et les établissements de mieux s’organiser. Comment ne pas constater que la continuité du service est aussi assumée aujourd’hui dans un contexte massif de télétravail inadapté à nos organisations, sans outils mis à disposition, à l’aide des équipements personnels de nombreux collègues, sur leurs moyens propres ? Comment ne pas saluer l’élan de volontariat qui anime la majorité des agents pour assurer la continuité du service public ou les missions exceptionnelles de solidarité ? Cela démontre que les personnels n’ont pas besoin d’injonctions autoritaires pour assurer leurs missions !

Pour le SNASUB-FSU, ce qui apparaît, c’est l’incurie des approches managériale et austéritaire que subissent les services publics et leurs salarié.es. Fondées sur de prétendues « rationalisations » pour pallier les coupes budgétaires de la réduction dogmatique des dépenses publiques, sur une mise en concurrence des personnels entre eux au nom de leur « performance », sur l’affaiblissement du statut au profit du contrat de gré à gré… Ce qui apparaît c’est que la défense intrinsèque de l’intérêt général est au cœur de la culture professionnelle des agents publics.

Des mesures d’urgence nécessaires sont à prendre ! Il faut :

- renforcer les mesures de sûreté sanitaire et de protection des personnels appelés à travailler en présentiel : (masques, blouses, combinaisons, gel hydroalcoolique…) ;
- assurer la disponibilité massive de tests de dépistage pour préparer le déconfinement ;  reconnaître comme maladie professionnelle toute contamination au travail par le Covid-19 ;
- abroger définitivement le jour de carence en cas d’arrêt maladie ;

Le SNASUB-FSU exige également d’autres mesures ! Il faut :

- reconnaître le travail des personnels par la revalorisation des carrières et des rémunérations, par des mesures générales et non des mesures particulières qui divisent : dégel de la valeur du point d’indice, requalification des emplois et promotion des personnels ;
- abroger la loi dite de « transformation de la fonction publique » qui affaiblit le statut et la représentation syndicale des personnels dont la situation montre combien elle est essentielle au fonctionnement des services publics.
- un plan de création massive d’emplois titulaires pour répondre à tous les besoins nouveaux créés par la crise sanitaire, pour renforcer et redéployer toutes les missions de service public ;
- un plan de renforcement des budgets publics et sociaux et une réforme fiscale qui soit guidée par le principe de répartition des richesses finançant les droits sociaux de toutes et tous ;

De ce point de vue, le SNASUB-FSU appelle tous les personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la culture à signer l’appel « PLUS JAMAIS ÇA ! CONSTRUISONS LE JOUR D’APRÈS ! » porteur de propositions pour « reconstruire ensemble un futur écologique, social et démocratique ».

Le SNASUB-FSU condamne les dispositions législatives et les ordonnances gouvernementales prises en mars et en avril qui visent à déréglementer toujours plus le Code du travail et la protection des salarié.es du privé : notamment celles en matière de temps de travail, de RTT et de droit à congés. La crise sanitaire actuelle ne peut pas servir d’opportunité au gouvernement pour continuer son œuvre de casse sociale. Pour ce qui concerne les agents publics, titulaires et non titulaires, nous agirons de façon extrêmement déterminée pour le respect de nos droits ordinaires à congé et notamment contre toute contrainte hiérarchique à poser des jours de congés le cas échéant. Le SNASUB-FSU assure de sa solidarité les personnels de santé, celles et ceux de la fonction publique hospitalière notamment. Il réaffirme la nécessité d’une autre politique de santé qui soit fondée sur la réponse aux besoins et non sur l’austérité et la concurrence.

mardi 7 avril 2020

Pétition – Plus jamais ça, construisons ensemble le jour d’après

mardi 31 mars 2020

Mouvement intra-académique 2020

Consultation des postes vacants et saisie des voeux : du 1er au 20 avril
Edition des confirmations par les agents : du 21 au 27 avril
Retour des confirmations d’inscription au rectorat : jusqu'au 28 avril

Cette année, il y a 12 documents concernant le mouvement intra-académique. Tous ne sont pas indispensables mais dépendent de votre situation particulière.

Vous y trouverez :

- Circulaire mouvement intra-académique 2020
- Annexe 1 - LDG académie de Normandie
- Annexe 2 - Règles de départage
- Annexe 3 - Organigramme DPA
- Annexe 4 - Déclaration RQTH
- Annexe 5 - Avis médical
- Annexe 6 - Avis social
- Annexe 7 - Groupements de communes
- Annexe 8 - Liste des établissements REP+ et Ville Normandie
- Annexe 9 - Mouvement stagiaire
- Annexe 10 - Fiche audition
- Annexe 11 - fiche de dialogue DPA-agent

télécharger le dossier (zippé) pour le mouvement intra-académique

Dans le cadre de la fusion, il y a des éléments d'information relatifs aux deux périmètres des deux anciennes académies. Cela peut porter à confusion puisque la gestion des personnels reste toujours dans le cadre de l'académie de Caen.

Site AMIA pour participer au mouvement intra 2020

Télécharger la fiche de suivi syndical pour être accompagné (pdf)

Télécharger la fiche de suivi syndical pour être accompagné (docx)

lundi 30 mars 2020

Quelle autorisation spéciale d'absence pendant le coronavirus ?

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position régulière2 compte tenu de l’absence de service fait. Il dispose, à cet effet, de deux possibilités :

placer l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction n°7 du 23 mars 1950 portant application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence. L’instruction prévoit, de manière limitative, les cas de maladie ouvrant droit à ce type d’autorisation spéciale d’absence. Il s’agit des maladies suivantes :variole, diphtérie et Méningite cérébro-spinale. Des situations de type coronavirus COVID19 ne sont donc pas prévues. Toutefois, cette instruction prévoit également que : « S’il s’agissait d’une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ».

Il est donc envisageable de prévoir une autorisation spéciale d’absence pour les agents publics concernés par les mesures définies par le ministre de la santé et les autorités sanitaires, qu’il s’agisse d’un agent lui-même en quarantaine ou cohabitant avec une personne en quarantaine. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. En revanche, les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés.

placer l’agent public en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical de la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Pour les agents contractuels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret du 31 janvier 2020. Ce décret n’est pas applicable aux fonctionnaires. Dans ce cadre, pour les fonctionnaires, la mise en place d’une autorisation spéciale d’absence est recommandée.

Télécharger la fiche de la DGAFP

vendredi 27 mars 2020

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus (mise à jour au 27.03.20)

Note sur vos droits au regard de la situation avec le coronavirus

Vous pouvez aussi vous appuyer sur le site du SNES : https://www.snes.edu/Coronavirus.html qui fait des mises à jour quotidiennes.

FAQ MEN Coronavirus - 23.03.20 14h00

Note DGAFP sur la gestion des congés - mars 2020

Circulaire CROUS 18.03.20

Foire aux questions Fonction publique - 17.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 17.03.20

message SG du rectorat - services académiques 15.03.20

Circulaire du ministère de l'enseignement supérieur - 15.03.20

message rectrice du rectorat - rectorat 15.03.20

Circulaire académique - Covid19 - Instructions dimanche 15.03.20

circulaire éducation nationale 13-mars-2020

jeudi 26 mars 2020

Objet : Aménagement du calendrier des opérations de promotion 2020 et dématérialisation

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les opérations de gestion des carrières des personnels se poursuivent.

Elles peuvent cependant nécessiter quelques aménagements, notamment par l'utilisation plus importante de moyens de communications dématérialisés et par l'adaptation de certaines échéances du calendrier.

A cet effet, la circulaire C 2020-17385 du 19 février 2020 relative aux opérations de promotion des personnels administratifs, sociaux et de santé prévoyait initialement un retour des dossiers de candidature au 27 mars 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire, nous vous informons que ce délai est reporté au 30 avril 2020.

De manière exceptionnelle, nous vous remercions de bien vouloir adresser les dossiers de candidature par mail sur l’adresse fonctionnelle bpatss@ac-caen.fr

Je vous rappelle que les documents relatifs à la circulaire et annexes à compléter sont en ligne sur l'intranet rubrique Ressources Humaines / Circulaires RH / DEPAP / Avancement.

La DPA Caen se tient à votre disposition pour toute information complémentaire par mail et par téléphone

Stéphanie LABEYRIE au 02 31 30 15 13 - bpatss@ac-caen.fr

Catherine HUOT-MARCHAND au 02 31 30 15 12 - depap@ac-caen.fr

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Bien cordialement

lundi 23 mars 2020

Soyez solidaires, prenez vos distances !

samedi 21 mars 2020

Un appel de médecins caennais pour rester chez vous !

Quand le Collectif de Médecins Caennais lance un cri du coeur à la population.

Merci de le lire et de le partager en grand nombre, il en va de notre vie et de celles de ceux qui nous sont chers.

"À la population Caennaise, À Tous,

C’est ici un cri du cœur que nous vous adressons.

Nous médecins de la région, que nous soyons médecins généralistes, spécialistes libéraux, médecins hospitaliers, écrivons ensemble cette tribune pour vous faire comprendre à quel point l’heure est grave.

Nous sommes en train de faire face à la pire crise sanitaire de notre époque et il faut que vous en preniez conscience. Le président de la République n’a pas employé le mot « guerre » à la légère, nous sommes face à une guerre contre un ennemi biologique très contagieux, invisible, dangereux et qui se répand rapidement.

Les dommages de cette crise laisseront de graves cicatrices autant sur notre système de santé, qu’économique MAIS nous pouvons agir.

Nous, les soignants, sommes prêts à lutter pour votre santé , pour sauver le maximum d’hommes, de femmes, d’enfants que possible. Nous ferons tout pour accueillir tout ceux qui en auront besoin. Nous prenons tous les jours le risque de continuer d’aller travailler, d’être contaminé ou de contaminer nos familles pour VOUS soigner.

Nous sommes révoltés de voir que les mesures de confinement ne sont pas suivies, ce sont pourtant les seules mesures qui pourront nous permettre de nous sortir de cette crise le plus rapidement possible.

Trop de personnes ont encore l’inconscience de se promener sur le bord du canal, les plages ....et à plusieurs.

Trop de personnes sortent pour aller courir, parfois à deux et se croisent. Nous n’avons jamais vu autant de personnes courir que depuis le début du confinement.

Trop de personnes se plaignent de rester confiner... Profitez de ce moment pour prendre le temps de réinventer le quotidien... Soyez créatifs.

Nous ne pouvons plus nous taire et vous demandons de suivre ces consignes à la lettre, faute de quoi nous ne pourrons plus rien faire pour vous soigner, faute de quoi nous devrons choisir entre deux membres de votre famille pour une place en réanimation :

1- UTILISEZ LES MESURES BARRIÈRES ET LE LAVAGE DE MAIN systématique.

2- RESTEZ CHEZ VOUS ABSOLUMENT

3- NE SORTEZ QUE POUR LE STRICT INDISPENSABLE : voir un médecin , aller à la pharmacie, acheter de la nourriture, ou aller travailler si votre emploi est absolument nécessaire pour traverser cette crise. ET SORTEZ SEUL.

4- SORTEZ VOS ANIMAUX LE MOINS LONGTEMPS POSSIBLE ET AUTOUR DE VOTRE HABITATION.

5- AUX EMPLOYEURS : Faites le maximum pour permettre le télétravail quand cela est possible, sinon mettez en place des mesures barrières strictes.

6- NE FAITES DU SPORT HORS DE CHEZ VOUS QUE SI VOUS ÊTES A DEUX DOIGTS DE LA CRISE DE NERF : ça n’est pas le moment d’appliquer les bonnes résolutions du 1er janvier.

7- PRENEZ SOIN DE VOUS ET SOIN DES AUTRES EN RESTANT CHEZ VOUS : une nation capable de s’unir derrière une équipe de football lors de la coupe du monde doit pouvoir s’unir pour la pire crise sanitaire de notre époque. Nous en sommes persuadés.

NOUS NE POURRONS PLUS RIEN FAIRE DANS QUELQUES JOURS POUR ÉVITER LE PIRE, MAINTENANT C’EST ENCORE POSSIBLE ALORS ÉCOUTEZ NOUS, RESTEZ CHEZ VOUS !!!!!!!

Collectif de Médecins Caennais"

Coronavirus : coup de gueule d'une infirmière