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Actualités

vendredi 16 septembre 2016

RECRUTEMENT DES PERSONNELS (externes, internes, réservés) - SESSION 2017

TABLEAUX POUR L’AVANCEMENT aux grades de :

- Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et de classe exceptionnelle ;
- Attaché Principal d’Administration de l’Etat (APAE) ;
- Secrétaire Administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle.

ATTENTION NOUVEAUTE : Le dispositif mis en oeuvre par l’article 1er de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est prolongé de deux années en application de l’article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Les recrutements réservés pourront être ouverts jusqu’au 12 mars 2018.

Pour tenir compte de cette prorogation et afin de ne pas amenuiser le vivier des agents susceptibles d’être éligibles à ce dispositif :

- les dates et périodes de référence servant à l’appréciation des conditions d’ancienneté sont décalées de deux ans ; la date d’appréciation est désormais celle du 31 mars 2013 ou la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 ;

- les agents éligibles aux recrutements réservés au titre des conditions antérieures conservent le bénéfice de leur éligibilité et peuvent continuer à déposer leur candidature jusqu’à l’extinction du dispositif le 12 mars 2018.

Inscription du jeudi 8 septembre 2016 à partir de 12 H au jeudi 13 octobre 2016 avant 17 H.

Télécharger la circulaire académique

Supplément familial de traitement : pour tout enfant de 16 à 20 ans : documents à renvoyer jusqu'au 17 OCTOBRE 2014

Si vous percevez le SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT par les services rectoraux, n'omettez pas d'adresser au RECTORAT Bureau DPE ou DEPAP pour le 14 OCTOBRE 2016 (date limite de réception) pour CHAQUE ENFANT âgé de 16 ans (qui aura atteint l'âge de 16 ans avant le 31.12.2016) à 20 ans les pièces justificatives correspondant à sa situation :

- certificat de scolarité (année scolaire 2016-2017)

- contrat d'apprentissage ou attestation de présence aux cours pour la 2ème année
- attestation de stage de formation professionnelle indiquant le type de stage, sa durée et le montant de la rémunération perçue.

circulaire académique SFT 2016

Congés bonifiés 2017-2018

Les demandes de congés bonifiés sont à faire avant le 17 octobre 2016. Les demandes pour des réservations auprès des compagnies aériennes doivent être signalées au plus tôt à la DEPAP : 02.31.30.15.13.

Un formulaire de demande de congés bonifiés est joint en annexe de la circulaire :

Circulaire congés bonifiés 2017-2018

jeudi 15 septembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU le 15 septembre 2016 à la réunion des gestionnaires

Monsieur le recteur,

Le SNASUB-FSU souhaite vous interpeller sur la carte des agences comptables. Nous estimons que celle qui a été présentée au groupe de travail en juillet dernier est un projet. Tant que le passage de ce projet n’a pas été soumis pour avis au comité technique académique, il ne peut être mis en œuvre. C’est pourquoi nous nous étonnons de la précipitation avec laquelle les autorités académiques veulent mettre en place rapidement cette carte. Y-t-il urgence ? Nous ne le pensons pas car la discussion qui a commencé en début d’année civile 2016 nous a paru artificielle. Quelles ont été les raisons qui ont obligé un tel débat ? Y-a-t-il eu des dysfonctionnements ? Nous sommes pour une amélioration du service public et nous sommes partisans de la nécessité d’un constat de l’existant avant d’appliquer des règles « mathématiques » quant au nombre d’établissements rattachés par agence comptable. Par contre, nous nous opposons au postulat qu’il y a trop d’agences comptables.

La diminution drastique du nombre d’agences comptables nous inquiètent et inquiètent nombre de collègues, de l’agent comptable aux collègues de catégorie C. Nous pensons possible que la discussion reprenne entre les représentants du personnel et les autorités académiques sur le sujet.

Nous défendons :

- La garantie du maintien du maillage territorial permettant partout le bon fonctionnement de nos établissements et donc du service public, particulièrement dans les zones rurales.

- Les missions de conseil et du contrôle comptables doivent rester dans notre académie au plus proche de l’acte éducatif mis en œuvre dans nos établissements scolaires. Nous appelons à l’unité syndicale, au rassemblement des personnels de catégorie A, B et C pour peser sur vos décisions.

M. le recteur, vous avez parlé du dialogue social à votre arrivée dans notre académie, nous sommes prêts à y participer.

jeudi 8 septembre 2016

Vade mecum des adjoints gestionnaires

Le vademecum sera d'un grand intérêt non seulement pour les gestionnaires mais aussi pour les personnels qui exercent en établissement scolaires. Cliquer sur l'image pour télécharger le document de 378 pages.

présentation par l'ESEN :

Le champ d'intervention des adjoints gestionnaires en EPLE, vaste et souvent complexe, rend les semaines qui suivent leur première prise de fonction particulièrement délicates. Réalisé et actualisé par des personnels de l'éducation nationale, ce vade-mecum est d'abord conçu pour accompagner le dispositif d'adaptation à l'emploi des gestionnaires nouvellement nommés en EPLE. Mais, parce qu'il aborde de manière synthétique et concrète les différents aspects de la fonction de gestionnaire, il est également destiné à devenir un document de référence au quotidien.

Il témoigne de la volonté de fournir un outil efficace aux personnels, pour les aider dans leur travail, dans l'intérêt des usagers du service public de l'éducation nationale. Image du Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE (jpg 27 Ko). Ce document (édition 2016) est disponible exclusivement en ligne. Il est préfacé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le fichier est en format "pdf" et en affichant les signets, on peut parcourir le document fiche par fiche au gré de ses besoins.

Pour toute remarque concernant le document vous pouvez contacter : frederique.amouroux@education.gouv.fr.

lundi 5 septembre 2016

Aide à l'installation des personnels

Vous trouverez ci-dessous la note de service académique sur les différentes aides au logement lors de l'installation des personnels de l'académie de Caen.

note de service académique CAEN 23.08.16

jeudi 1 septembre 2016

Application du PPCR à certains ADJAENES : la promotion reviendrait pour des milliers d'agents à des « gains négatifs » en lieu et place d'une reconnaissance des qualifications

La ministre de la fonction publique a été alerté sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations) validé fin septembre 2015. Le protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d'une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire pouvant atteindre jusqu'à 16 points d'indice en cas de départ en retraite et donc une perte sur la pension de retraite d'environ 50 euros. Ainsi, la promotion reviendrait pour des milliers d'agents à des « gains négatifs » en lieu et place d'une reconnaissance des qualifications. C’est la raison pour laquelle elle l'alerte afin qu'il soit procédé à une nouvelle étude du protocole incriminé pour surseoir aux inversions de carrière qu'il provoque pour les agents de catégorie C de la fonction publique.

Question orale à l'Assemblée nationale (17/05/2016) et réponse de la Ministre (16/08/2016)

Lire la réponse de la Ministre de la Fonction publique à la FSU

Une première ! Le nouveau recteur de Caen s'adresse aux personnel du rectorat et des DSDEN

Regardez cette vidéo, M. Rolland, nouveau recteur de Caen, souhaite rassurer les personnels du rectorat et des DSDEN après l'épisode "Cabourdin". Le SNASUB-FSU prend acte de cette déclaration et espère qu'elle sera suivie d'effet. Combien de fois les personnels administratifs et techniques ont-ils été laissés dans l'obscurité, ignorés dans leurs missions, considérés avec dédain. Ainsi, le même jour où M. Rolland intervenait, la Ministre de l'éducation nationale publiait une vidéo de rentrée où elle évoquait uniquement les rémunérations des enseignants alors que celles des "non enseignants" sont aussi concernées par le "PPCR". Le chemin est encore long avant une juste reconnaissance de l'ensemble des personnels. Il est temps que l'on comprenne que chacun participe au fonctionnement général de l'éducation nationale et que sans les uns et les autres, enseignants et non enseignants, il manquerait un rouage à l'édifice. Pour ce qui est du dialogue social, "l'après Cabourdin" devra être marqué par des vrais signaux en direction des personnels : groupe de travail sur la souffrance au travail, clarté sur les décisions à propos du RIFSEEP, clarté sur les documents en comités techniques, accompagnement possible des collègues par des représentants du personnel aux réunions auxquelles ils sont convoqués...


Rentrée 2016 - message du Recteur par ac-caen

vendredi 26 août 2016

Un recteur de Caen et puis s'en va...

Communiqué de presse de la FSU de l'académie de Caen : limogeage du recteur de Caen au conseil des Ministres du 27 juillet

Le remplacement du recteur de l’académie de Caen, M. Cabourdin, au Conseil des ministres du 27 juillet est le résultat d'une accumulation de faits qui ne se limitent pas à un quelconque règlement de compte politique, ainsi que le présente M. Cabourdin dans son mail à tous les recteurs. En effet, depuis son arrivée dans l'académie de Caen, les syndicats avaient été informés de difficultés dans ses relations avec un certain nombre de personnels. Le malaise a été rendu public lorsque sa secrétaire particulière a demandé aux syndicats de mener une action en sa défense début juin 2016. La FSU avec la totalité des fédérations syndicales représentées au comité technique académique avaient signé une lettre ouverte diffusée aux personnels le 21 juin contre la souffrance au travail en prenant comme exemple l'attitude du recteur.

Le 4 juillet, ces fédérations firent une déclaration en comité technique, présidé par le recteur, pour réaffirmer cette position. Elles organisaient parallèlement un rassemblement sur le même sujet le lendemain. Le 5 juillet, une centaine de personnes, essentiellement des administratifs, se rassemblèrent devant le rectorat. Une telle mobilisation est suffisamment rare pour le souligner, car ces personnels sont en contact direct avec le recteur. Cela montre que les motivations pour agir étaient sérieuses et fondées. Dans l'audience qui s'en suivit, M. Cabourdin indiquait avoir eu des "altercations" avec un certain nombre de collègues.

Le départ du recteur Cabourdin est donc une bonne nouvelle pour les personnels. Mais au delà de ce cas emblématique, la FSU poursuivra la bataille contre la souffrance au travail et considère que le débat n'est pas clos, que les conclusions de l’audience avec le recteur le 5 juillet, à savoir la réunion d'un groupe de travail et une discussion au CHSCTA, restent toujours d'actualité.

Caen, le 30 juillet 2016

Le recteur Cabourdin - revue de presse et déclarations syndicales

L'Etudiant
http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/philippe-pierre-cabourdin-recteur-caen-denonce-limogeage.html

France 3 :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/calvados/caen-la-mer/caen/le-recteur-de-caen-philippe-pierre-cabourdin-demis-de-ses-fonctions-1056745.html

Liberté Bonhomme
http://www.libertebonhomme.fr/2016/07/27/academie-denis-rolland-nouveau-recteur-de-normandie-j-p-cabourdin-s-en-va/

Ouest-France
http://www.ouest-france.fr/normandie/un-nouveau-recteur-en-normandie-4394695

Documents de l'intersyndicale FSU/CFDT/UNSA/SUD :

Télécharger le compte rendu de l'audience avec le recteur du 05.07.16

Télécharger le tract d'appel à la mobilisation le 5 juillet 2016

Télécharger la lettre ouverte au recteur du 21 juin 2016

Compte rendu de la commission réemploi 2016 (personnels rectorat)

Vous lirez le compte rendu ci-dessous qui contient la déclaration préalable du SNASUB-FSU (rémunérations, titularisations, précarité), le compte rendu de la séance et les réponses à nos questions diverses (nouveaux contractuels éligibles aux recrutements réservés, le niveau de rémunération des contractuels sur poste B à la rentrée 2016) :

Compte rendu CCP 25.08.16

Les listes des affectations des personnels non titulaires - rentrée 2016

Réemploi 2016 - ADMINISTRATIFS

Réemploi 2016 - LABOS ET INFORMATICIENS

Réemploi 2016 - TECHNIQUES

Réemploi 2016 - INFIRMIERES ET MEDECINS

Réemploi 2016 - ASSISTANTES SOCIALES

Pour toute question, voici les coordonnées de vos élus contractuels :

- Séverine Champroux : 06.71.08.81.78

- Cécile Carin : 06.81.40.73.90

- Aline Lecomte : 06.86.81.75.33

- Christine Dedieu : 06.29.78.69.09

jeudi 25 août 2016

Préparation concours 2017 - module au PAF - dossier RAEP

Le dispositif d'accompagnement à la RAEP EATSS nécessite le recueil très précoce des candidatures individuelles, notamment pour la préparation aux concours de certains personnels ATSS. Celui-ci fait donc l'objet de candidatures sous forme papier.

Le formulaire d'inscription doit être retourné à la DIFOR pour le 2 septembre 2016 au plus tard.

Télécharger la Fiche candidature RAEP ATSS PAF 2016 - académie Caen

lundi 11 juillet 2016

Personnels de labos : compte rendu de la réunion du 28 juin 2016

Le SNASUB-FSU organisait le 28 juin une rencontre avec les personnels de labos. Occasion était donnée de préciser les revendications de ces personnels à partir de la situation immédiate. Plusieurs sujets ont particulièrement étaient mis en avant.



Sécurité au Travail
François Ferrette a rappelé l’existence du RSST (Registre de Sécurité et de Santé au Travail) qui est accessible en ligne. En cas de problème de sécurité, chaque agent peut y porter un signalement afin que l’administration y réponde dans les plus brefs délais. Cette procédure ne nécessite pas une demande préalable auprès de sa hiérarchie. Elle est faite à l’initiative directe de l’agent et doit refléter le plus exactement possible le dysfonctionnement constaté. Si après une démarche orale auprès de votre hiérarchie, vous n’apercevez aucune amélioration à vos conditions de travail. Cette procédure au RSST est tout à fait indiquée.

ECE (épreuves de capacités expérimentales)
Depuis 2012 (décret n°2012-923 su 27 juillet 2012), les personnes qui contribuent dans les centres d’examens pour les opérations du baccalauréat peuvent percevoir une rémunération spécifique ou trois jours compensatoires. La plupart du temps, les personnels de labos ne perçoivent rien de plus. Des jours compensatoires ont pu être attribuées à certains agents cette année alors que d’autres n’ont rien eu. La charge de travail devient plus intense, source de stress, les emplois du temps sont plus resserrés. Des personnels administratifs peuvent aussi être concernés par le décret des ECE. Une démarche du SNASUB-FSU a déjà été faite auprès des autorités académiques pour connaître les modalités de sélection des personnels choisis pour bénéficier des dispositions du décret. Une réponse insatisfaisante a été faite par les autorités académiques et nous les relançons donc pour connaître : 1° la liste des personnes retenues pour bénéficier des dispositions ; 2° l’enveloppe indemnitaire par établissement ; 3° connaître la procédure pour cette année et l’année prochaine.

Requalification
Les ATRF présents considèrent qu’ils assurent des missions de catégorie B. Le travail d’exécution qui relève de la catégorie C apparaît bien dépassé par les nombreuses missions qui leurs sont dévolues. Si l’on s’en tient aux répertoire des métiers « Reférens », la fiche de poste de B (TEC RF) correspond aux missions des ATRF, en réalité des tâches supérieures à leur niveau de recrutement.

François Ferrette informe qu’un plan de trois ans (2015-2017) pour la filière administrative est en cours d’exécution. Pourquoi la filière ITRF ne serait pas aussi bénéficiaire d’une telle démarche ? Certes, le plan de requalification de la filière administrative n’est pas à la hauteur des enjeux, mais elle enclenche une procédure positive pour les années à venir. Elle démontre qu’un tel plan est réalisable et constitue en soi un exemple positif qu’il faut approfondir. Rappelons que la requalification doit se faire sur maintien de poste de l’agent : à la fois requalification de l’emploi et de l’agent lui-même lors de la liste d’aptitude. Le SNASUB-FSU sera porteur d’une telle demande auprès des autorités académiques pour les promotions 2017.

Heures de labos
Jusqu’en 2015, un enseignant par matière était responsable du labo et avait 1h pour coordonner son activité. Depuis la rentrée 2015, cette heure a été supprimée nationalement. Les tâches peuvent être transférées au personnel de laboratoire. Ce transfert s’ajoute donc aux missions des personnels sans compensation aucune. Les enseignants qui souhaitent conserver leurs fonctions doivent demander une nouvelle indemnité appelée IMP.

CTA du 4 juillet 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au Comité technique académique du 4 juillet 2016

« sur les évolutions indemnitaires en cas de changement de grade de la filière administrative. »

M. le recteur,

Les documents qui nous sont présentés n’ont de valeur aux yeux des personnels que dans la mesure où ils sont compréhensibles et permettent de connaître clairement la politique indemnitaire de leur administration.

Au vu des documents préparatoires, plus d’un collègue les trouvera peu pédagogiques, difficiles d’accès. Le SNASUB-FSU a participé aux divers groupes de travail et nous-mêmes restons souvent sur notre faim.

Les documents sont pauvres en informations et nous avons procédé syndicalement à une analyse comparative avec l’ancien régime indemnitaire qui n’était déjà pas fameux pour les personnels :

En catégorie C, la politique proposée est très résiduellement plus « avantageuse » que l’IAT, de l’ordre de quelques euros. Jusqu’à présent, dès qu’un adjoint administratif entrait dans un grade, il obtenait un montant identique à tout agent du même grade. La politique indemnitaire qui nous est proposée dans l’académie rompt avec cette égalité de traitement. Dans le dernier grade, il pourrait y avoir théoriquement quatre montants différents. Le SNASUB-FSU pour des raisons de justice, réclame les mêmes montants au sein de chaque grade.

Enfin, M. le recteur, nous vous communiquons les 350 signatures récoltées dans l’académie soit l’équivalent d’un ADJAENES sur deux réclamant le maintien du versement exceptionnel de fin d’année. Une collègue nous faisait remarquer que cette hausse de 50€ (les 600€ de la prime de noël déclinées mensuellement) était annulée par la hausse des cotisations MGEN qui représentaient pour sa famille 39.31€ auxquels il faut ajouter l’augmentation de la pension civile. Nous n’entérinons pas cet état de fait et continuons à demander le maintien de cette prime de noël pour les adjoints administratifs.

En catégorie B, les propositions de modulations aboutissent pour certaines situations à des pertes légères par rapport à la PFR. La PFR avait déjà cassé l’unicité des montants au sein des grades. Comme pour les adjoints administratifs, il aurait été plus simple d’uniformiser les montants par grade.

En catégorie A, un Attaché logé ou non qui passera en Attaché Principal, sans changement de poste ou en cas de glissement vers un groupe inférieur, aura un montant indemnitaire inférieur à la PFR dans 85% des cas (entre -9€ et -61€ par mois). Le cas le plus caricatural est celui d’un AAE dans un ancien poste coté 3 en EPLE (avec 6850€ annuel en AAE) aura, en devenant APAE, 8562,50€ en IFSE annuel au lieu des 9300€ avec la PFR.

Des situations non traitées. Enfin, les documents ne répondent pas à des interrogations légitimes qui nous sont déjà parvenues. Par exemple, une restructuration de service au sein du rectorat ou en DSDEN n’est pas évoquée. Pourtant, M. le recteur interrogé au CTSA du 12 mai nous a précisé qu’un agent pénalisé par une restructuration n’aura pas à subir une baisse d’IFSE. Mais ce cas de figure n’est pas évoqué dans le document qui nous est soumis. Faudra-t-il que le service gestionnaire aille chercher la position du recteur dans des documents épars ? Le passage d’un poste non logé à un poste logé, ou l’inverse, n’est pas clair. Les documents sont quasiment muets sur le sujet. De la même manière, comment sera traitée l’IFSE d’un personnel en cas de mesure de carte scolaire ? Le service gestionnaire prendra-t-il des décisions en dehors des comités techniques ? S’il ne le fait pas, alors, il nous faut reprendre le dossier et en discuter en CTA.

Du point de vue du pouvoir d’achat, l’évolution indique un tassement voire un recul pour certains collègues. L’avancement pourra être considéré moins avantageux qu’auparavant. Ce que le mouvement syndical a analysé depuis le départ se concrétise désormais dans cette proposition de modulation terriblement individualisée.