SNASUB - FSU
48, rue du val noble
61000 Alençon
nous écrire :

Permanence quotidienne :
13h30 / 17h30

tel : 02.33.27.56.09
ou 06.11.64.15.57

Actualités

jeudi 20 janvier 2022

Grève le 27 janvier 2022

Le SNASUB-FSU appelle à la grève le 27 janvier pour :

- l'annulation des 8 suppressions d'emplois administratifs dans les établissements scolaires normands
- des grilles indiciaires fortement revalorisées
- une revalorisation indemnitaire 2022 pour tous, administratifs, ITRF et personnels des bibliothèques catégories C, B et A
- l'égalité de traitement indemnitaire services académiques, EPLE et université ; mise en place d'une procédure d'introduction des montants indemnitaires dans l'indiciaire
- l'abandon de l'article 41 du projet de loi 3DS

Caen : 14h, place Saint-Pierre ; 14h Esplanade de la paix (université, Phénix) pour aller rejoindre la manif interpro.

Alençon : 11h30, devant la préfecture.

Cherbourg : 10h30, place Napoléon.

Saint Lô : 10h30 devant la mairie.

Avranches : 10h30 devant la mairie.

mercredi 19 janvier 2022

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 19 janvier 2022

Mme la rectrice,

La persistance de la pandémie provoque chez nombre de collègues une inquiétude légitime quant à leurs conditions de travail et de vie. Cette ambiance anxiogène est source d’un malaise qu’il faut accompagner avec soin. Des collègues de services académiques ont-ils ainsi fait grève le 13 janvier aux côtés des enseignants.

Nous affichons un certain étonnement face au point à l’ordre du jour sur la convergence des services entre les rectorats de Caen et de Rouen, notamment dans les DEC et les DSI. Il nous semble qu’un point plus large aurait été de meilleur augure. Nous vous signalons aussi le non-respect du calendrier de la DRAIO qui a imposé un demi-jour de congé annuel le 24 décembre au matin. Nous vous signalons que la circonscription de Cherbourg Ouest connaît depuis l'été dernier de gros soucis en termes de téléphonie. Depuis la rentrée de janvier, le secrétariat n'est plus joignable. Les collègues sont en difficulté d'autant que le contexte sanitaire est des plus défavorables. Cette situation est inacceptable pour les personnels.

Nous tenons aussi à dénoncer la suppression de huit emplois administratifs au 1er septembre 2022 dans l’académie de Normandie, marquant là encore un profond mépris pour les conditions de travail des collègues dans les établissements scolaires, diminuant les possibilités de mutations. Enfin, nous sommes solidaires des collègues qui se battent actuellement contre l’article 41 du projet de loi 3DS, contre cette phase de décentralisation qui ne dit pas son nom, préalable à une décentralisation plus importante.

L’année 2022 commence très mal pour les collègues les moins bien rémunérés. Les annonces ministérielles relatives à une énième revalorisation des IFSE ne s’intéressent qu’aux Attachés et secrétaires administratifs en délaissant les adjoints administratifs et toute la filière technique ITRF. Ce intérêt partiel à la rémunération des personnel fait plus que nous interpeller. Y aurait-il des agents plus méritants que d’autres ? La contribution au fonctionnement du service public serait-elle perçue à géométrie variable ? De fait, la revalorisation 2022 évacue la moitié des personnels des services académiques au motif qu’ils sont ADJAENES et les 150 ITRF occupés sur des fonctions des catégories C, B et A.

La publication du décret sur le minimum fonction publique, désormais fixé à 343 points d’indice, met le pied de grille de la catégorie C et B au même niveau. Pire, à peine publiés, la nouvelle grille indiciaire des C voit les premiers échelons du début de carrière en C inférieurs au minimum fonction publique ! Ceci est la preuve flagrante qu’il n’existe plus de politique salariale digne de ce nom pour les personnels qui font pourtant fonctionner notre ministère. Préférant la politique indemnitaire qui divise et qui ne compte guère pour le calcul de nos retraites, les gouvernements ont été incapables de s’intéresser réellement aux couches sociales les plus humbles. C’est la raison pour laquelle nous appelons les personnels à se mobiliser le 27 janvier, y compris par la grève pour dire notre mécontentement face à la faiblesse de nos traitements bruts. Nous appelons également tous les agents à signer massivement la pétition en ligne soutenue par la FSU pour de meilleurs salaires.

Lycéens violentés et méprisés : Castex et Blanquer responsables

Le 12 janvier, les organisations de la communauté éducative ont demandé à être toutes reçues par le Premier Ministre.

Jeudi dernier, à la suite d’une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs de l'éducation, les ministres Castex, Blanquer et Véran ont fini par accueillir la délégation, mais ont refusé catégoriquement de laisser entrer les représentants lycéens (MNL et LVL). Alors, la FCPE a proposé aux ministres d’accorder l’une deleurs places aux lycéens. Ceux-ci ont délibérément refusé.

La mobilisation lycéenne a été, en ce début de mouvement, massive avec plus d’une centaine d’établissements bloqués ou très sérieusement perturbés à travers la France. Lors de cette mobilisation, de nombreux lycéens ont été violentés par les forces de l'ordre ; nous avons même vu des élèves se faire gazer, et même taser à Paris !

Le mépris du ministre s’est déjà exprimé en diverses occasions depuis le début de la crise sanitaire : en 2020, c’est dans les dernières semaines précédant l’oral de l’EAF que la décision d’annulation a été prise, laissant les élèves de 1ère dans une situation d’incertitude et de stress. L’an dernier, les annonces relatives à l’épreuve de philosophie sont aussi arrivées tardivement. L’organisation des oraux de rattrapage enBTS est restée floue jusqu’à la dernière minute. Toutes ces décisions font bien peu de cas du quotidien très difficile des lycéennes et lycéens en temps de pandémie.

De plus, les organisations syndicales lycéennes n’ont jamais été consultées par le ministre. Les libertés syndicales doivent être respectées.

Aujourd’hui, Jean-Michel Blanquer réitère en annonçant vouloir discuter des modalités des épreuves de mars sans envisager de rencontrer les organisations syndicales lycéennes. Les organisations MNL, FCPE, CGT Éduc’Action, SNFOLC, FSU, SUD Éducation, VL dénoncent le refus de la part des ministres Jean Castex et Jean Michel Blanquer d’écouter les organisations lycéennes et leurs revendications.

Les violences perpétrées contre la jeunesse en lutte sont inadmissibles. Les lycéennes et les lycéens se battent contre des politiques de destruction du service public de l'Éducation nationale. Ils revendiquent des moyens et exigent des protocoles qui permettent de sécuriser sur le moyen terme l’accueil des élèves et des personnels de l’Education.

Communiqué de presse : interdiction de manifestation à Paris le 20 janvier

La FSU vient d’apprendre que la préfecture de police de Paris a interdit la manifestation régionale prévue le 20 janvier à Paris, organisée par une intersyndicale éducation réunissant la CGT educ’action, la FNEC-FP-FO, la FSU, SUD éducation, la FCPE, et La voix lycéenne.

Après une manifestation réussie, le 13 janvier, la préfecture de police interdit l’expression des revendications des personnels à la suite des annonces faites par le premier ministre. Annonces qui ne sont pas suffisantes après le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire par le ministère de l’Education nationale.

La FSU proteste vivement et exige que l’interdiction de manifestation soit levée.

lundi 17 janvier 2022

Déclaration intersyndicale contre l’article 41 du projet de loi 3DS (SGEN-CFDT, FSU, UNSA, SUD éducation)

Mme la rectrice,

Des député.es de la majorité présidentielle ont rétabli le projet d’article 41 du projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale). Pourtant supprimé lors de sa première lecture au Sénat et ayant recueilli des avis unanimes défavorables lors d’instances consultatives de l’éducation nationale (comité technique ministériel et conseil supérieur de l’éducation notamment), cette disposition ravive l’inquiétude des personnels concernés et au-delà… Dans la foulée, le gouvernement a même déposé un amendement de réécriture qui instaure directement une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur l’adjoint gestionnaire d’EPLE.

Les promoteurs de l’article 41 ont beau indiquer que cet objectif ne se borne qu’aux missions décentralisées en 2004 (l’entretien, la maintenance et l’hébergement) et qu’elle sera précisée dans une convention, on voit clairement leur intention : instaurer le pouvoir de la collectivité territoriale de rattachement vis-à-vis de l’EPLE, de son pilotage et fonctionnement !

Les personnels se sont mobilisés les 8 décembre et 14 janvier, ils n’entendent pas laisser passer une nouvelle disposition qui créerait des dysfonctionnements dans les établissements scolaires. L’intersyndicale, SGEN-CFDT, FSU, UNSA et SUD éducation demande l’abandon de l’article 41.

vendredi 14 janvier 2022

Contractuels : une heure pour discuter de vos droits vendredi 14 janvier 2022 (11h00, nouvel horaire, en visio)

Venez discuter de l’actualité réglementaire et poser des questions sur vos droits (réemploi, rémunérations, etc.). Nous profiterons de l’occasion pour vous présenter notre nouveau guide à destination des agents non titulaires qui contient les éléments essentiels à votre connaissance pour connaitre vos droits et vous défendre.

Connectez-vous sur : cliquer sur ce lien visio.

En tant que contractuels, vous avez droit à 12h de réunion d’information syndicale par an. Il suffit d’informer votre supérieur hiérarchique de votre intention de participer à cette réunion. Si vous le souhaitez, merci de nous indiquer votre participation et nous pourrons vous communiquer en amont quelques documents essentiels.

Toute l’équipe académique du SNASUB-FSU vous souhaite une bonne année 2022.

Communiqué de Presse

Après cette journée historique, la FSU exige des mesures sanitaires immédiates et l’ouverture très rapide de discussions sur les moyens et les salaires



Cette journée de grève dans l’éducation est historique avec 75% de grévistes dans les écoles dont la moitié sont ainsi restées fermées, 62% dans les collèges et lycées généraux et technologiques et plus de 50% dans les lycées professionnels.



Les nombreuses manifestations sur le territoire ont rassemblé l’ensemble des personnels, les enseignant-es bien sûr mais également les AESH, les infirmières, les CPE, les agents administratifs, les personnels territoriaux des écoles, les psychologues scolaires, les AED, les personnels sociaux… et aussi les corps d’inspection et chefs d'établissements dans une mobilisation soutenue également par les parents d’élèves et les organisations de jeunesse.



Les exigences sur le sanitaire sont fortes et doivent être entendues mais elles débordent largement ce cadre. Les revendications sur l’urgence des moyens humains donc du recrutement et celles sur les salaires ont été largement portées dans les mobilisations. C’est pourquoi la FSU exige du gouvernement l’ouverture au plus vite de négociations pour répondre aux revendications des personnels portées tout au long de cette journée de grève.



Le gouvernement doit ainsi répondre à l’urgence de protéger la santé de l’ensemble des personnels, des élèves et des familles, en appuyant ces décisions sur les connaissances scientifiques et sur le dialogue social, en particulier en équipant les personnels et les locaux (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2…). Un collectif budgétaire doit être très vite adopté pour recruter les personnels nécessaires pour répondre notamment aux besoins de remplacement.



L’intersyndicale est reçue ce soir par le Premier Ministre, le Ministre de l’Education ainsi que le Ministre de la Santé, la FSU y portera les exigences des personnels et, en fonction des réponses apportées, étudiera les suites rapides d’actions nécessaires.



Les Lilas le 13 janvier 2022

lundi 10 janvier 2022

Calendrier de la paie 2022

Accéder au calendrier

dimanche 9 janvier 2022

DECLARATION DE L’INTERSYNDICALE DE L’ACADEMIE DE NORMANDIE

contre l’article 41 du projet de loi 3DS

MOBILISONS-NOUS LE 14 JANVIER
DEVANT LES RECTORATS DE CAEN ET ROUEN
CONTRE L’ARTICLE 41 DE LA LOI 3DS !

Les organisations syndicales SGEN-CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA, réunies le 7 janvier 2022, font le constat d’une remise en cause du bon fonctionnement des établissements scolaires avec l’article 41 du projet de loi 3DS. Avec une tutelle fonctionnelle, les adjoints-gestionnaires seront écartelés entre la hiérarchie de l’éducation nationale et celle de la collectivité de rattachement et elle entraînera des injonctions contradictoires sources de dysfonctionnements à venir.

L'intersyndicale refuse ce projet et appelle les personnels à se mobiliser et à se rassembler le vendredi 14 janvier devant les rectorats :
CAEN : à 13h (rectorat 168, rue caponière)
ROUEN : 13h30 (rectorat 25, rue de Fontenelle)

Dès à présent, les organisations syndicales invitent les personnels des collèges et lycées à exprimer leur opposition :
- en affichant sur les portes ou sur les bureaux des affiches,
- en refusant toute sollicitation de l’institution et des collectivités,
- en ne participant pas aux réunions prévues ce jour-là,
- en ne répondant pas aux mails ni au téléphone,
- en communiquant avec les usagers sur les conséquences de la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle…

Cette journée entre dans le cadre de la mobilisation nationale de la journée « administration morte ». C'est une première étape dans le rapport de forces qui sera développé durant le mois de janvier jusqu'au terme de la procédure parlementaire au moins. Des préavis de grève sont d’ores et déjà déposés pour tout le mois de janvier pour couvrir les collègues qui souhaiteraient cesser le travail.

En grève et dans l’action jeudi 13 janvier : face à la crise sanitaire, respecter les personnels, donner à l’Ecole les moyens de fonctionner

Depuis la rentrée de janvier, l'épuisement et l'exaspération de toute la communauté éducative atteignent un niveau inédit. La responsabilité du ministre et du gouvernement dans cette situation chaotique est totale du fait de changements de pied incessants, de protocoles intenables et d'absence de moyens donnés pour assurer le fonctionnement de l'Education. Malgré une amplification jamais vue de l’épidémie, l’École ne bénéficie pas de l'organisation protectrice qui serait nécessaire pour assurer la sécurité des élèves, des personnels et de leurs familles. Les retours au compte- gouttes des élèves générant des aménagements pédagogiques rendent difficiles les conditions d'apprentissage. Pénurie des remplacements, gestion des tests et des absences des élèves dégradent fortement les conditions de travail.

Pourtant les écoles, collèges et lycées doivent avoir les moyens de fonctionner en toute sécurité. Sur le terrain, les collègues se mobilisent d’ores et déjà pour demander que l'Ecole soit respectée et ont décidé de poursuivre la semaine prochaine dans de nombreux endroits. Les fédérations de l’Éducation nationale FSU, UNSA, FO, CGT Educ'action, SNALC, SNE, SUD Education, la fédération de parents d’élèves FCPE, les organisations lycéennes MNL, La Voix Lycéenne, la FIDL, appellent l’ensemble des personnels à se mettre en grève et l’ensemble de la communauté éducative à se mobiliser jeudi 13 janvier pour faire entendre leur colère et obtenir une politique cohérente de protection et de prévention à la hauteur des enjeux sanitaires, scolaires et sociaux.

Cela passe par une autre gestion de l’épidémie à l’École avec les moyens et les protections pour faire face à la crise en élaborant un protocole viable et qui ne mette pas en difficulté les personnels sur la gestion des cas positifs, des cas contacts et des campagnes de tests préventifs, en dotant d’équipements de protection les personnels, les écoles et les établissements et en attribuant les moyens humains nécessaires notamment par la création de postes via les listes complémentaires tout en programmant dès maintenant un collectif budgétaire.

vendredi 7 janvier 2022

Signez la pétition pour une augmentation générale des salaires

Signer la pétition pour une augmentation générale des salaires

jeudi 6 janvier 2022

Projet de loi 3DS vote des députés (première lecture)

Analyse du scrutin n° 4252 - Première séance du 04/01/2022

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Nombre de votants : 551

Nombre de suffrages exprimés : 515

Majorité absolue : 258

Pour l'adoption : 375 (dont la plupart des députés LREM, PS, UDI, Modem)

Contre : 140

Abstention : 36

vendredi 17 décembre 2021

LE SMIC SERA AU MINIMUM À 1603,78 EUROS BRUT EN JANVIER 2022

Selon l’INSEE, le salaire minimum devrait augmenter “de l’ordre de 0,9%” au 1er janvier. Mais un coup de pouce supplémentaire du gouvernement n’est pas à exclure. Une augmentation de 0.9%. C’est la prévision de l’INSEE, révélée dans sa note de conjoncture. Il s’agit d’une hausse mécanique du Smic, liée à l’accélération de l’inflation en France - 2,8% en novembre sur un an. Cette augmentation intervient dans un contexte favorable: la prévision de croissance est revue à 6,7% pour 2021 par l’INSEE, au même niveau que la perspective de la Banque de France.

Le Smic mensuel d'un temps plein serait alors porté à 1603,78 euros brut soit une augmentation de 48,54 euros par mois par rapport à janvier 2021. Le montant mensuel net lui, passerait à 1269 euros par mois, soit 38,43 euros de plus comparé à cette année.

Un coup de pouce?

Au total, la hausse atteindra au moins 3,1% entre janvier en l'espace de douze mois. Le Smic a en effet déjà progressé mécaniquement en octobre dernier de 2,2% à cause de la hausse des prix. Une revalorisation rare au cours d’une année.

A la prévision de l’institut national de la statistique des études économiques peut s’ajouter une autre hausse du Smic. Le gouvernement pourrait décider d’un coup de pouce supplémentaire pour relever le salaire minimum.

C’est une piste que déconseille le groupe d’experts sur le Smic qui craint une augmentation du chômage en cas de revalorisation du salaire minimum.

source : BFM

jeudi 16 décembre 2021

Quand l'étude d'impact du mois de juin 2021 du gouvernement de l'article 41 était en défaveur de la double tutelle des adjoints gestionnaires

Télécharger l'étude d'impact

Morceaux choisi :

« la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle de la collectivité à l’égard des adjoints gestionnaires et de l’ensemble des personnels administratifs de l’Etat, exerçant partiellement leurs missions au nom de la collectivité, aurait les conséquences inverses, à même d’affaiblir significativement la notion d’établissement public en permettant de manière inédite à l’une des autorités de tutelle d’exercer un pouvoir direct à l’égard d’un subordonné de l’exécutif de l’établissement. Une telle « innovation » irait par conséquent à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE ».

« Parce que considéré comme étant de nature à affaiblir considérablement le positionnement et la capacité d’action du chef d’établissement et, ce faisant, à remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE, tel qu’il résulte des choix du législateur depuis quatre décennies, ce scénario a donc été écarté ».

« Un tel dispositif serait potentiellement dysfonctionnel. (…). Le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité ne contribuerait pas à fluidifier et améliorer les relations entre l’établissement et la collectivité, en contradiction avec les objectifs visés. Il s’agit d’éviter de créer les conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes. »

« Pour toutes ces raisons, il a été estimé préférable de ne pas faire émerger une nouvelle autorité fonctionnelle. »

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Suppressions d'emplois et requalification du personnel administratif (infos ministérielles au 15 décembre 2021)

Le plan de requalification connait une nouvelle étape en 2022 avec 750 nouvelles transformations de C en B et 490 transformations de B en A. Conformément au plan annoncé dans le cadre du Grenelle de l’Education, ces requalifications de C en B et de B en A seront reconduites chaque année jusqu’en 2026. Evidemment, malgré les avancées, cela ne fait pas le compte, le SNASUB-FSU estime quant à lui que dans la filière administrative les collègues de la catégorie C relèvent la plupart du temps de la catégorie B qu’au moins 30% des SAENES sont actuellement sur des missions de la catégorie A.

Lire les pages de 29 à 32 qui concerne les personnels administratifs sur les retraits d'emplois et la requalification de C en B et B en A :Télécharger le document ministériel du CTMEN du 15 décembre 2021

Suppression de 8 emplois dans les établissements scolaires à la rentrée 2022 !

Le Comité technique ministériel a été informé que 8 emplois allaient être supprimés dans le BOP 141 c’est-à-dire le budget relatif aux établissements scolaires. Pour le moment, les organisations syndicales ne sont pas informées de la ventilation de ces suppressions qui peuvent d’ailleurs se situer ailleurs qu’en établissements scolaires. Nous devrions en savoir plus au plus tard en mars 2022 en comité technique. Après avoir perdu 10 emplois en 2021, l’hémorragie continue en Normandie. Rappelons que l’académie de Caen a perdu 30 emplois entre 2013 et 2021 et l’académie de Rouen en a perdu 26 dans la même période.

Dans le secteur jeunesse et sport, création, dans les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de 4 ETP de chefs de projet SNU, au 1er janvier 2022.

Groupe de travail du 13 décembre 2021 sur le barème administratif en EPLE

Lundi 13 décembre, les autorités académiques avaient invité les organisations syndicales à discuter d’un nouveau barème administratif qui calcule la répartition des effectifs des ADJAENES, SAENES et AAE par établissement scolaire.

La nouveauté ? La création d’un barème administratif identique pour les périmètres de Caen et de Rouen. Le SNASUB-FSU est intervenu en déclaration préliminaire pour demander à avoir les actuels barèmes administratifs et pouvoir comparer avec le projet de barème normand. Il ne semblait pas aller de soi pour les autorités académiques de fournir les barèmes refusant sans doute que l’on ait des éléments de comparaison. Tous les syndicats ont demandé ce document. Finalement, la secrétaire générale adjointe a accepté qu’il soit communiqué.

Pour le SNASUB-FSU, les enjeux portent sur une approche juste des moyens qui permettent de faire fonctionner normalement un établissement scolaire. Il ne s’agit aucunement de créer un barème dont la conséquence serait de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Encore moins de transférer les supports budgétaires des personnels ADJAENES, SAENES et AAE d’une ex académie vers une autre ; ou encore de renforcer un type d'établissement au détriment d'un autre. Un nouveau groupe de travail se réunira à une date inconnue à ce jour pour poursuivre un dialogue social constructif avec le rectorat et l'ensemble des organisations syndicales.

		

Le SNASUB-FSU fait le point avec vous sur la revalorisation indemnitaire et la paie de décembre 2021

Télécharger le document sur la paie de décembre et la politique indemnitaire

Tutorat dans l'académie normande 2021-2022

MESSAGE DE LA DIFOR QUE LE SNASUB-FSU RELAIE

Vous venez d'être affecté dans de nouvelles fonctions et je vous souhaite une pleine réussite dans les missions que vous découvrez progressivement. Afin de vous accompagner dans cette période de transition professionnelle, l'académie met à votre disposition le dispositif du tutorat.

Prévu par la feuille de route pour les ressources humaines de l’académie, le tutorat est étendu cette année à l’ensemble des personnes qui entrent dans l’académie de Normandie, ou qui y occupent des fonctions nouvelles au terme des opérations de mobilité.

L'accompagnement par le tutorat permet une prise de fonctions dans les conditions les plus favorables. Il constitue une aide individualisée apportée par un pair afin de faciliter votre intégration à votre environnement professionnel. Il a pour objectif de permettre la meilleure adaptation possible à votre nouveau métier, et sa durée minimale est de 3 mois (durée modulable sur une année scolaire, de 3 à 10 mois)

Votre supérieur hiérarchique est informé de la mise en place de ce dispositif en votre faveur : il sera sollicité pour la désignation du tuteur. Dans l'hypothèse exceptionnelle où la nature de vos fonctions antérieures ne justifierait pas l’accompagnement par le tutorat, vous voudrez bien m’en faire part à l’adresse difor@ac-normandie.fr avec copie à votre supérieur hiérarchique : les services de la division de la formation (DIFOR) reprendront contact avec vous et avec votre responsable.

Télécharger le formulaire de demande de tutorat

mardi 14 décembre 2021

Mutations interacadémiques des personnels administratifs pour la rentrée 2022

Bien que les CAP ne vérifient plus les mutations, nous maintenons nos infos dans cette rubrique pour lui conserver son homogénéité...

Attaché-es des administrations de l’État, Secrétaires administratifs et Adjoint-es administratifs :

Les modalités fixées par le ministère concernant l'organisation de la mobilité interacadémique des personnels administratifs pour la rentrée 2022 ont été publiées au Bulletin officiel spécial n°7 du 2 décembre 2021 relatif à la carrière des personnels BIATSS.

L’objectif de notre dossier syndical de mutation, comme celui de notre action syndicale quotidienne, est de vous guider et vous accompagner dans la procédure, jusqu’au bout ! En effet, les CAP ne sont certes plus consultées in fine, mais notre expertise syndicale n'a certainement pas disparu !

De la saisie de votre demande de mutation jusqu’à la connaissance précise de ce qui a fondé la décision administrative vous concernant, les délégué-es du SNASUB-FSU sont à vos côtés, sans préalable.

Plus que jamais, le SNASUB-FSU vous accompagne efficacement :

- Cliquez ici pour télécharger notre dossier spécial "mutations 2022"

- Une adresse électronique a été créée pour traiter l'ensemble des questions des collègues relatives aux mutations et/ou à leur projet de mobilité : mobilites2022@snasub.fr

Avis déposé par la FSU au CHSCTA du 18 novembre 2021

Voici un avis déposé par la FSU qui recoupe les préocupations que nous rencontrons aussi bien dans les groupes de travail que dans le comité technique académique :

Depuis la mise en application de la loi Transformation de la Fonction Publique, nous ne pouvons que constater que les conditions du dialogue social sont clairement dégradées. La non transmission des documents auparavant transmis aux organisations syndicales engendre une réelle perte de confiance des personnels envers leur employeur.

Les membres du CHSCTA demandent que cesse le refus de communiquer tout document pour lequel il n’existe aucun obstacle réglementaire à leur diffusion.

Compte rendu du CHSCTA 18 novembre 2021

Le 18 novembre 2021, le 1er CHSCTA de l’année s’est tenu, pour la 1ère fois, sans la Rectrice. Seuls les représentants du personnel membres titulaires ont pu y siéger en présentiel alors que le Rectorat avait invité de très nombreux experts de l’administration pour l’ensemble de la réunion, bafouant ainsi le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 qui stipule que « les experts et les personnes qualifiées ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été demandée ». Ces experts ont donc siégé en occupant la place des représentants du personnel suppléants qui souhaitaient venir.

Tout d’abord les visites prévues en 2021/2022 ont été annoncées (les dates restent à confirmer selon le calendrier du Rectorat) :
- En janvier 2022 : « Impact de la réforme des baccalauréats et des lycées généraux et professionnels sur les conditions de travail des personnels ».
- En mars 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » en établissement scolaire (collège et école primaire).
- En mai 2022 : « Impact de la crise covid-19 et de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires sur les conditions de travail des personnels » au Rectorat de Caen (DEC et DPE). Suite à deux cas de suicide, une tentative et un suicide avéré dans notre académie en moins de six mois, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont ensuite voté une enquête malgré l’opposition du Président du CHSCTA, ainsi que l’exige le Décret (article 53), afin que des préconisations soient prises pour empêcher qu’un tel drame se reproduise. Pour les accompagner dans cette démarche, les membres représentants du personnel du CHSCTA ont aussi voté le recours à un cabinet d’expertise extérieur comme c’est l’adage dans de très nombreux départements ou académies (suicide de Christine RENON, assassinat de Samuel PATY …). Le Président du CHSCTA ayant cette fois encore refusé, il devra motiver son choix auprès du CHSCT Ministériel ainsi que le prévoit l’article 55 du Décret.
Le « protocole suicide » dont il est question depuis un moment au niveau académique reste lui aussi un travail à mener car les services du rectorat n’ont pas avancé sur la question et ne nous ont donc pas encore réunis sur ce sujet. Que de temps perdu !

Lors de la présentation du bilan annuel de la Médecine de prévention, quelques réponses aux interrogations des personnels ont été apportées :
- Lors d’une demande d’aménagement de poste, si les préconisations émises par le médecin du travail ne sont pas respectées par le supérieur hiérarchique, il faut en référer à la correspondante handicap, Mme KHALES, qui intervient alors auprès du chef d’établissement / l’IEN concerné.
- En cas de conflit interpersonnel, après avoir saisi son supérieur hiérarchique (ou le supérieur du supérieur hiérarchique si le conflit inclut ce dernier), il faut saisir le conseiller RH de proximité. A noter que la psychologue du travail, Mme LEBAILLY, peut également intervenir sur sollicitation d’un personnel, qu’elle est soumise au secret médical pour tout ce qui concerne les échanges, que seul le plan d’actions qu’elle élabore est transmis au supérieur hiérarchique. Les rapports de la médecine de prévention permettent aussi de lister un certain nombre de constats. Enfin, en cas de discrimination ou de harcèlement au travail, l’académie a mis en place une cellule d’écoute.
- Pour le 2nd degré, les 2 heures supplémentaires ne sont plus obligatoires dès lors que le médecin du travail, le Dr Dujardin, a établi une prescription.
- En 2020/2021, comme le prévoit le Décret, la médecine de prévention a organisé le suivi médical périodique d’une partie des personnels : les directeurs/trices d’école dans le 1er degré pour les trois départements relevant de l’académie dans le périmètre de Caen. Ce suivi médical n’étant pas terminé, il se poursuivra en 2021/2022. Parmi les questions soulevées ou remarques émises par les représentants du personnel membres du CHSCTA, il y a eu le droit à la déconnexion (réception de la lettre aux directeurs/trices chaque vendredi soir).

Lors de la présentation du bilan annuel sur le handicap, il a été conseillé aux collègues qui avaient rempli une demande de RQTH d’en informer la correspondante handicap, madame Khales.

Autre point important, des signalements rédigés dans le RSST ont été abordés parmi lesquels :
- ceux de personnels s’étant occupé des examens en fin d’année 2020/201. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont à nouveau demandé qu’une attention particulière soit portée en 2021/2022.
- ceux de personnels victimes de carte scolaire en 2021. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont demandé que l’ensemble de ces personnels soit reçu individuellement et bénéficie d’un accompagnement.
- ceux de St-Pierre-et-Miquelon. Les membres représentants du personnel du CHSCTA ont alerté sur le manque de « suivi » apporté aux signalements.
- ceux concernant les agressions (+ de 63 % des signalements dans le 1er degré dans le document présenté). Le Rectorat informe que le GT EBEP (Groupe de Travail sur les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers) devrait reprendre le 3 février 2022.
Avant dernier point, le Rectorat a donné des informations sur les contractuels et les PIAL. Seulement 5 % des élèves avec notification de la MDPH ne seraient pas accompagnés dans l’académie. Il n’y aurait aucun problème de recrutement et l’enveloppe budgétaire serait suffisante. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants syndicaux pour les informer si vous êtes concerné.

Pour finir, quelques informations sur le Plan académique Égalité professionnelle / Violences sexistes et sexuelles – Harcèlement et Discriminations :
- la référente académique du Rectorat se nomme Alexandra DESTAIS (pour rappel, les référents représentants du personnel sont Laurence DESMARETZ au niveau académique et Eric HALLOUARD pour le département de l’Orne)

- un plan d’action national est décliné en 5 axes
- une 1ère réunion doit avoir lieu le 10/12/2021

Sur ces questions aussi tout reste à faire dans notre académie.

dimanche 12 décembre 2021

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

vendredi 10 décembre 2021

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. (08/12/2021)

Télécharger la FAQ pour les agents publics

jeudi 9 décembre 2021

mercredi 8 décembre 2021 : rassemblement contre la double tutelle des adjoints gestionnaires


Une quarantaine de personnes présentes devant les grilles du rectorat ce mercredi 8 décembre accompagnées par ID FO, A&I, SNPDEN et le SNASUB-FSU. Nationalement, c'est sans doute une vingtaine d'académies qui ont connu des rassemblements similaires.

L'intersyndicale de Caen a rencontré la rectrice et le secrétaire général à l'issue du rassemblement. Ils vont rendre compte de la mobilisation au niveau ministériel.

Pour une première mobilisation organisée en 24h, le résultat est positif. La FSU, nationalement, a invité aujourd'hui les autres fédérations de l'éducation à une intersyndicale qui se tiendrait dans la foulée du CTMEN du 15 décembre.

Les députés ont commencé la discussion le 6 décembre en séance publique du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (dite loi 3DS) en vue d'une adoption en janvier 2022. Cela signifie qu'il faut maintenir la pression avec pétition, déclaration, rassemblement, interpellation, etc.

Continuons la lutte !
Le SNASUB-FSU met à la disposition des collègues qui auraient des instances qui vont se réunir prochainement une motion :
" Nous estimons que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Nous demandons à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné."

Nous mettons à la disposition des adjoints-gestionnaires la rubrique "coup de gueule" du site syndical pour populariser vos points de vue sur le sujet. Ecrivez-nous :
snasub-caen@orange.fr

L'état de méconnaissance des parlementaires du métier d'adjoint-gestionnaire : la vidéo du débat en commission des lois (visionner le passage à partir de 1h33, il y a 10 mn de visionnage). Un parlementaire, sans rire, affirme que tous les fonctionnaires sous l'autorité du gestionnaire relèvent de la fonction publique territoriale ! Pour faire du circuit court pour l'achat de denrées alimentaires, il faudrait que la double tutelle s'applique, comme si cela était nécesaire de passer par là et comme si cela ne se faisait déjà pas à l'heure actuelle... Dans une ambiance bon enfant, des parlementaires approuvent la double tutelle fonctionnelle prévue au projet de loi.

Rappelons que le SNASUB-FSU a interpellé les parlementaires.

Pour égayer vos intendances, voici deux affiches du SNASUB-FSU : télécharger les deux affiches du SNASUB-FSU

Arrêt de la participation CGT, FSU, Solidaires, à la conférence salariale

Pendant ce quinquennat, aucune mesure générale de revalorisation salariale n’a été prise alors même que les pertes de pouvoir d’achat sont énormes. Plus de 6% depuis 2017. Le gouvernement n’a ainsi pas daigné dégeler le point d’indice considérant que cela ne rapporterait pas assez aux agent-es eu égard à ce que cela coûte au budget de l’Etat. Quel mépris envers les 5 millions d’agent-es publics pour lesquel.les aucune reconnaissance globale n’aura eu lieu pendant ces 5 longues années marquées pourtant par leur engagement sans faille dans les conditions particulièrement difficiles qui perdurent encore.

Nos organisations Cgt Fonction publique, FSU et Solidaires Fonction publique vous ont interpellée à de multiples reprises sur la problématique salariale dans la fonction publique. Un dernier courrier vous a été adressé le 16 novembre vous rappelant nos revendications immédiates et l’urgence à agir.

De votre déclaration en ce début de réunion, il apparaît que vous n’avez entendu aucun des points qui y figuraient et que les agent-es publics ne verront donc pas collectivement leur situation s’améliorer avant la fin de ce quinquennat. Nous le dénonçons avec force.

Comme nous avons pu le dire, le cadre de ce que vous avez pompeusement nommé « conférence sur les perspectives salariales » et qui n’a selon vos propres propos pas vocation à aboutir à des mesures concrètes avant la fin du quinquennat, ne correspond en rien à nos attentes ni celles des agent-es publics que nous représentons. Comment oser dans ces conditions parler de « perspectives » !

Nous soulignons d’ailleurs que le gouvernement a beau jeu de faire de grandes déclarations s’agissant de la nécessaire ouverture de négociations salariales dans le secteur privé quand lui-même se garde bien de donner l’exemple s’agissant de ses propres agents.

Nos organisations syndicales quittent donc cette réunion. Elles confirment également l’arrêt de leur participation au cycle de la conférence salariale, qui n’a de salariale que son titre, et dont la légitimité se trouve bien compromise par l’absence de participation d’organisations représentant une majorité des personnels.

Nous récusons par avance l’idée que nous pratiquerions ainsi la politique de la chaise vide puisque pour l’instant, c’est le gouvernement qui pratique une telle politique s’agissant des négociations salariales souhaitées par tous les agents avec toutes leurs organisations syndicales.

C’est bien de mesures générales concrètes dont les agent-es publics et le service public ont besoin. Il vous revient désormais d’ouvrir enfin et sans attendre de véritables négociations pour lesquelles nous sommes immédiatement disponibles.

mardi 7 décembre 2021

Lettre ouverte au Bureau académique de A&I, à ses adhérents et à ses sympathisants

Cher-es camarades,
Cher-es collègues,



Les personnels de l'administration scolaire et universitaire ont besoin plus que jamais de syndicats unis pour défendre leurs intérêts. Le SNASUB-FSU est un syndicat ouvert, unitaire et offensif, qui estime que l'unité syndicale est une des clés de la victoire dans les luttes. La désunion démotive les personnels, alimente le rejet de l'activité syndicale. Les personnels se mettent en retrait, regardent avec désolation les conflits intersyndicaux se dérouler pendant que la politique du gouvernement s'applique et se concrétise jour après jour.



Le SNASUB-FSU considère dans ces conditions qu'il faut œuvrer à l'unité chaque fois que cela sera possible. Nous sommes disponibles pour rencontrer la direction académique de A&I-UNSA afin de défendre l’intérêt général, notamment évoquer les initiatives à développer pour une augmentation conséquente des salaires, qui est une question primordiale de l’heure.



Le SNASUB-FSU est un réseau de solidarité qui met au centre de son action l’unité et la défense des personnels et fera tout pour peser dans les décisions aussi bien académiques que nationales.



Le 30 novembre 2021,
Le Bureau académique du SNASUB-FSU, section de Caen

vendredi 3 décembre 2021

Promotions : les règles académiques de classement des agents

Un certain nombre de collègues ont demandé à avoir connaissance des critères de classement pour les tableaux de promotions.

Vous trouverez ces critères dans l'intranet académique ici :

https://www.ac-caen.fr/mediatheque/-/intranet/RH/DPA/LA_CTSSAE_TA_CTSSS_lignes_directrices_gestion.pdf?1638526561

Il faut se rendre aux pages 10 à 13 pour connaitre les critères pour le changement de grade pour les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs et les attachés.

Il faut se rendre aux pages 20 et 21 pour connaitre les critères de changement de corps par liste d'aptitude (passage d'ADJAENES en SAENES et de SAENES en AAE).

mardi 30 novembre 2021

Prime "inflation" de 100€ en janvier 2022 pour les agents publics

Pourquoi cette aide exceptionnelle ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. En effet, le dynamisme de la reprise économique génère une inflation transitoire mais réelle dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs s’ils ne sont pas compensés par des mesures spécifiques prises par le Gouvernement.

Pourquoi ce montant de 100 € ?
L’indemnité inflation sera de 100 €. C’est un montant qui permet de couvrir l’impact moyen de la hausse du carburant par rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 €) et de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d’achat de la hausse des prix de certains produits.

Le versement de cette indemnité inflation exceptionnelle aura-t-il un impact sur les contribuables ?

L’indemnité inflation n’aura aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 € utilisables librement sont défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

Faut-il posséder un véhicule pour percevoir cette indemnité inflation ?
Le versement de l’indemnité inflation ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicules, ni les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français face aux hausses des prix, pas seulement la hausse des prix des carburants.

BÉNÉFICIAIRES

Combien de personnes sont concernées par l’indemnité inflation ?
38 millions de Français pourront bénéficier de l’indemnité inflation.

Qui sont les bénéficiaires ?
L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.
La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
les agents publics ;
les bénéficiaires de préretraites ;
les travailleurs non-salariés ;
les demandeurs d’emploi ;
les personnes en situation d’invalidité ;
les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.
Faut-il être majeur pour bénéficier de cette indemnité inflation ?

Être majeur n’est pas une condition nécessaire pour bénéficier de cette mesure d’urgence. Les jeunes d’au moins 16 ans en activité ou inscrits dans une démarche de formation ou d’accompagnement vers l’insertion sont éligibles à l’indemnité inflation selon certains critères comme : être salarié ou apprenti, être en garantie jeunes ou en PACEA, être engagé en service civique, être inscrit dans un Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), être étudiant boursier ou non boursier mais percevant une aide au logement.

Une personne remplissant plusieurs conditions d’éligibilité peut-elle percevoir cette indemnité inflation plusieurs fois ?
Non, le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est unique, individualisé et non cumulable même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres.

Les bénéficiaires devront-ils effectuer des démarches pour percevoir l’indemnité inflation ?
Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas.

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (ex : travailleurs indépendants ou salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF) ou éviter au contraire un double versement (ex : salariés multi-employeurs).

Comment les bénéficiaires percevront-ils l’indemnité inflation ?
L’aide sera versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois, par leur employeur ou par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, etc.), sans avoir en faire la demande.

Les étudiants sont-ils éligibles ?
Les étudiants boursiers et les étudiants non-boursiers allocataires des aides au logement seront éligibles à cette aide. C’est la règle générale.
Les étudiants, ni boursiers ni bénéficiaires des aides au logement, sont aussi éligibles à cette aide s’ils exercent une activité professionnelle (activité salariée…).

Les retraités sont-ils éligibles ?
L’indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite (y compris ceux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de réversion) résidant en France et percevant une pension totale de moins de 2 000 € nets par mois.

L’appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire.

Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

L’indemnité inflation sera également versée aux personnes bénéficiaires de dispositifs de cessation anticipée d’activité (congé de fin d’activité, notamment) par leur employeur, sous réserve de respecter les conditions de revenus.

Les agents publics sont-ils éligibles ?
Les agents publics (titulaires ou contractuels) sont éligibles à l’indemnité inflation à condition d’avoir perçu, en moyenne, une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600 € bruts par mois.

Les demandeurs d’emploi sont-ils éligibles ?
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi bénéficiant d’une allocation de moins de 2 000 € sont éligibles à l’indemnité inflation, qui leur sera versée par Pôle emploi. Lorsque les personnes exercent parallèlement une activité, c’est l’employeur qui sera chargé du versement de l’indemnité inflation.

Les bénéficiaires de minima sociaux ou d’autres revenus de remplacement sont-ils éligibles ?
L’aide sera versée aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein, versée aux personnes n’exerçant aucune activité professionnelle), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), et de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Pour les bénéficiaires de ces prestations qui travaillent au mois d’octobre, c’est leur employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?
L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.

Les bénéficiaires de pensions d’invalidité sont-elles éligibles ?
L’indemnité sera également versée à l’ensemble des pensionnés d’invalidité, dont la pension est inférieure à 2 000 € par mois.

Les salariés à temps partiel sont-ils éligibles ?
Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

REVENU DE RÉFÉRENCE

Comment est calculé le revenu de référence ?
Le revenu de 2 000 € nets par mois s’applique à l’ensemble des populations éligibles de façon adaptée aux différentes situations dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires (revenus d’activité, revenus de remplacement, bénéficiaire de prestations sociales, etc.).

Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?
Pour les salariés et agents publics, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.

Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.

Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

À partir de quelle date dois-je remplir les conditions d’éligibilité pour toucher l’aide ?
Les conditions de rattachement à une catégorie de bénéficiaires sont appréciées au mois d’octobre pour assurer un versement unique à chaque bénéficiaire de l’indemnité.

Si je perçois un treizième mois de salaire, est-il inclus dans le calcul du revenu de référence ?
L’ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d’année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée.

En cas de changement de situation professionnelle au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Pour les salariés et agents publics, l’employeur actuel verse l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche.

En cas de passage d’une activité professionnelle en temps plein à temps partiel, comment est calculé mon revenu de référence ?
La condition de revenus de 2 000 € nets par mois est identique, que l’on soit à temps partiel ou non.

En cas d’arrêt maladie au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

En cas de congé maternité au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

Pour les fonctionnaires, les primes sont-elles prises en compte pour déterminer le revenu de référence ? Quel montant est pris en compte ?
Pour les fonctionnaires, la rémunération prise en compte inclut également les primes, comme pour les salariés.

QUI VERSE l’INDEMNITÉ ET SELON QUEL CALENDRIER

Qui versera cette indemnité aux salariés ? Et quand ?
L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur.

Qui versera cette indemnité aux indépendants ? Et quand ?
L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par les URSSAF ou les caisses de la MSA.

Qui versera cette indemnité aux agents publics ? Et quand ?
L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022.

Les collectivités territoriales et les établissements de santé la verseront à leurs agents le plus rapidement possible, au plus tard d’ici janvier 2022.

Qui versera cette indemnité aux retraités ? Et quand ?
Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) aux retraités percevant au moins une pension du régime général.

Qui versera cette indemnité aux demandeurs d’emploi ? Et quand ?
L’indemnité sera versée par Pôle emploi en janvier 2022.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont eu une activité en octobre 2021, c’est l’employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité inflation.

Qui versera cette indemnité aux bénéficiaires de prestations sociales ? Et quand ?
L’indemnité sera versée par la CPAM ou par la caisse de MSA pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

L’indemnité sera versée par la CAF ou par la caisse de MSA (selon le régime de rattachement) pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA, du RSO, et de la PreParE à taux plein. Elle sera versée par la MSA pour les bénéficiaires de l’AFIS et de l’AVFS.

La caisse leur versant habituellement l’ACAATA (caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et CARSAT du sud-est) assurera le paiement de l’indemnité à ces allocataires.

Pour les bénéficiaires de prestations sociales ayant eu une activité professionnelle en octobre 2021, le versement sera assuré par leur employeur (s’ils sont salariés) ou leur URSSAF (s’ils sont travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs) dès décembre 2021. Cela inclut les travailleurs en établissement ou services d’aide par le travail (ESAT), pour qui l’indemnité sera versée par l’employeur.

Qui versera cette indemnité aux jeunes et aux étudiants ? Et quand ?
Le réseau des CROUS versera l’indemnité en décembre 2021 aux boursiers. Les étudiants boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par le CNOUS verront l’aide versée directement par leur école. Toutefois, les étudiants boursiers qui ont exercé une activité professionnelle lors du mois d’octobre 2021 bénéficieront de l’indemnité inflation de leur employeur.

L’indemnité inflation sera également versée aux étudiants bénéficiaires des APL, non boursiers et inactifs, par la CAF ou la MSA en janvier 2022.

Les jeunes accompagnés en garantie jeunes ou en PACEA percevront l’indemnité inflation, de même que les jeunes en service civique et les volontaires en EPIDE en janvier 2022.

De façon générale, les jeunes qui ont eu une activité au mois d’octobre, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, si cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois.

Source : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation#revenu-de-reference

mercredi 24 novembre 2021

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique, actualisées au 18 novembre 2021 :

FAQ Fonction publique mise à jour au 18 novembre 2021

jeudi 18 novembre 2021

Heure d'information syndicale - jeudi 18 novembre 2021 - 13h30/14h30

POLITIQUE INDEMNITAIRE ACADEMIQUE - GRILLES INDICIAIRES C - PRIME DE NOEL

Cher-e collègue,

le SNASUB-FSU organise une réunion d'info syndicale en visio jeudi 18 novembre pour présenter la nouvelle politique indemnitaire académique (second degré et services académiques) mais aussi évoquer les grilles indiciaires de la catégorie C, la prime de noel, etc.

Pour participer à cette visio, il suffit d'en informer oralement son supérieure hiérarchique sans autre obligation réglementaire, que l'on soit contractuels, stagiaire ou fonctionnaire. Le fait d'informer de sa participation au dernier moment ne saurait être un motif de refus.

Il sera possible d'évoquer d'autres sujets en fin de réunion.

Pour se connecter : cliquer sur ce lien visio

« Les organisations syndicales représentatives sont (...) autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information… Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois. » (Article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982).

Je me tiens à votre disposition pour toute question.

François FERRETTE
co-secrétaire académique du SNASUB-FSU

vendredi 12 novembre 2021

Sur l'indemnité compensatrice CSG, la prise en compte du SMIC au 1er janvier de chaque année et les conditions de versement de l'indemnité de fin de contrat

Cher-es collègues,

vous trouverez dans le lien plusieurs informations concernant les agents non titulaires sur l'indemnité compensatrice CSG, la prise en compte du SMIC au 1er janvier de chaque année et les conditions de versement de l'indemnité de fin de contrat : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=5228e979-c2e2-4853-a4c6-2cdaa75375a3

Ces informations émanent du comité technique académique qui s'est tenu le 8 novembre dernier.

Je me tiens à votre disposition pour toute question sur les conditions de travail et de rémunération des agents non titulaires.

lundi 8 novembre 2021

Politique indemnitaire en établissements scolaire - 2021 LES MONTANTS OFFICIELS

Vous trouverez dans le compte rendu :

- la déclaration du SNASUB-FSU au CTA sur la politique indemnitaire
- les critiques que nous formulons
- les votes sur la politique indemnitaire de la rectrice
- l'avis déposé par la FSU pour aligner les montants en EPLE sur ceux en services académiques
- les tableaux des montants pour les administratifs et les agents de labos

Par ailleurs, la prime de noel (dite CIA dans le jargon actuel) est identique à celle de l'an passé. Pour mémoire, nous avons aussi mis en annexe du compte rendu les montants des primes de noel.

Télécharger le compte rendu du CTA du 08.11.2021 sur la politique indemnitaire en établissements scolaires.

vendredi 5 novembre 2021

FUSION DES GRETA : audience le 17 novembre

MESSAGE ADRESSE AUX PERSONNELS DES GRETA



Cher-e collègue,

nous entrons dans la dernière ligne droite avant la fusion des 7 en 3 GRETA.

Pour autant, de nombreuses questions demeurent sans réponses sur les conditions du recrutement et de travail dans le nouvel environnement professionnel qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2022 : grilles de rémunérations, fiches de poste, contrats, etc.

Une audience est organisée le mercredi 17 novembre à 14h, à la DRAFPIC, au site du rectorat de Rouen pour interroger les responsables académiques sur la fusion des GRETA.

La FSU propose que des représentants du personnel ou des collègues de chaque GRETA s'associent à cette initiative à raison de 2 à 3 personnes par GRETA. La délégation, que nous souhaitons nombreuse et représentative de tous les GRETA, pourra soit venir physiquement (en présentiel) soit se connecter en visio pour les personnes trop éloignées de Rouen.

Pour le 17 novembre, les collègues qui se rendront disponibles pour assister à l'audience recevront une convocation syndicale leur permettant de quitter leur poste de travail.

Merci de votre participation, on lâche rien !

Pour la FSU,
François FERRETTE

Prolongation des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire, à la téléconsultation et au télésuivi, à la prise en charge des consultations liées à la covid, des injections liées à la vaccination contre la covid ou encore, en les étendant, des frais de transports vers les lieux de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

jeudi 4 novembre 2021

La FSU et ses syndicats (SNASUB-FSU, SNUTER...) exigent une revalorisation des salaires

Concours 2022

AAE

Les inscriptions au concours interne d'attaché d'administration de l'État (AAE) organisé au titre de l'année 2022 sont enregistrées du 12 octobre 2021, à partir de 12 heures, au 10 novembre 2021, 17 heures, heure de Paris. En savoir plus...

Les inscriptions aux concours et recrutements sans concours déconcentrés débuteront dans le courant du mois de février 2022 : %%

S'inscrire aux concours d'adjoints administratifs (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de classe normale (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de l'éducation nationale de classe supérieure

Recrutement sans concours

S'inscrire aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs

Lire la circulaire ministérielle du 12 octobre 2021

mardi 2 novembre 2021

Le SNASUB-FSU écrit à Mme la rectrice de Normandie pour revoir la politique indemnitaire en EPLE

Le SNASUB-FSU prépare activement le comité technique académique du 8 novembre au cours duquel la politique indemnitaire en EPLE sera discutée. Ce sera pour le SNASUB-FSU l'occasion de déposer les pétitions pour l'égalité de traitement indemnitaire entre services académiques et EPLE et de demander une hausse des montants communiqués précédements.

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU du 2 novembre 2021

Spécial Labos en EPLE 2021-2022 du SNASUB-FSU

Télécharger notre "Spécial labo 2021-2022" à destination des personnels de labos en EPLE

4 pages FSU spécial Protection Sociale Complémentaire

À partir du 1er janvier 2022, une participation employeur de 15€ brut par mois sera versée à tous les agents de la Fonction publique d’État ayant souscrit une complémentaire santé solidaire et responsable. Désormais, l'employeur a l'obligation de participer à hauteur de 12 euros nets dès le 1er janvier 2022.

Vous pouvez le télécharger les informations de la FSU sur la protection sociale complémentaire ici : https://fsu.fr/4-pages-fsu-special-protection-sociale-complementaire/

mardi 19 octobre 2021

Le SNASUB-FSU de Caen écrit au Ministère pour modifier le projet de montants indemnitaires en EPLE présentés en groupe de travail aux syndicats

Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Pétition pour l'alignement des IFSE des EPLE avec celles en services académiques.

Signez la pétition pour l'égalité de traitement indemnitaire entre EPLE et les services académiques

Téléchargez la version papier

Bilan du GT sur les IFSE en collèges et lycées du 15 octobre 2021

Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Télécharger le tableau comparatif entre les montants perçus en DSDEN/rectorat et le projet IFSE en EPLE pour 2021

Bien évidemment, il n'est pas dans notre intention de mettre en concurrence les uns et les autres (ce que l'IFSE tend à faire) mais à unifier les montants des uns et des autres : même statut, même montant est notre devise.

Le SNASUB-FSU a par ailleurs envoyé un courrier au ministère de l'éducation nationale pour demander la mise en cohérence des montants, comme ill'indique dans un document récent : « garantir une certaine cohérence et lisibilité entre les différentes catégories et entre les groupes de chaque catégorie ».

Le CTA de Caen qui devait se tenir le lundi 18 octobre a été boycotté par la FSU, UNSA et SUD, notamment pour des raisons de dysfonctionnement dans la préparation des instances de dialogue social. Le GT du 15 octobre n'a pu en effet être préparé correctement. Remarquons que le SNASUB-FSU et la FSU demandent depuis presque un an l'enveloppe indemnitaire attribuée au services académiques et aux EPLE sans recevoir jamais de réponse.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU a adressé à l'issue du GT vendredi soir au secrétaire général d'académie :

M. Diaz,

Si le SNASUB-FSU constate une amélioration des montants IFSE en EPLE (sauf sur quelques situations), nous refusons que les personnels en EPLE soient différenciés de ceux en services académiques.

C’est pourquoi nous réitérons notre proposition d’un alignement des IFSE en établissements scolaires sur celles en DSDEN/rectorat.

Nous vous faisons remarquer aussi que cette politique indemnitaire continue à être incohérente, sans logique d’ensemble. Outre le fait que les montants en université et CROUS sont aussi éclatés avec le reste de l’académie de Normandie, il n’y a aucune logique ne serait-ce qu’entre services académiques et EPLE. Un SAENES en services académiques peut toucher une IFSE supérieure à l’IFSE la plus faible des AAE en EPLE. Les SAENES n’ont pas toujours intérêt à chercher à progresser dans leur carrière en intégrant le corps des Attachés. Nous pouvons faire la même démonstration en ce qui concerne les ITRF.

Par ailleurs, nous demandons que le groupe B1 (SAENES sur fonction d’adjoint gestionnaire) soit aligné sur le groupe des adjoints gestionnaires de la catégorie A, un consensus existant désormais entre l’administration et les organisations syndicales pour considérer que le recrutement de SAENES sur ces fonctions est une anomalie. Ce principe doit d’ailleurs prévaloir pour tout SAENES exerçant des missions relevant de la catégorie A. C'est une question d'équité qui vous semble si chère !

En catégorie C, nous demandons la fusion des deux groupes en EPLE en un seul avec alignement sur la meilleure IFSE des ADJAENES en services académiques.

Vous souhaitez créer un groupe 1 en TEC RF en EPLE qui ne contient aucun collègue. Il est précisé qu’il s’agit d’une situation d’intérim de fonction d’un ASI absent ou d’une carence d’encadrement administratif ou enseignant. Mais vous créez artificiellement un groupe pour occuper une fonction d’intérim ! Nous proposons donc de retirer ce groupe et d’assurer une reconnaissance de la fonction d'intérim.

Vous comprendrez que les différenciations selon les secteurs d’affectation constituent une entorse au principe d’égalité que notre organisation syndicale tient comme à la prunelle de ses yeux. Cela a déjà été mis en œuvre dans le passé, ce qui a été possible peut l’être encore.

Nous espérons que vous tiendrez compte de nos remarques générales pour modifier les documents que vous présenterez en CTA prochainement.

Veuillez recevoir, monsieur le secrétaire général, nos sentiments les meilleurs.

Pour le SNASUB-FSU,
François FERRETTE, Nicolas TISSANDIE

Note : nous attendons donc une modification des documents préparatoires au CTA qui sera boycotté par la FSU le 18 octobre et reporté au 8 novembre prochain. Continuez à signer la pétition !

Tableau d'avancement ADJAENES - SAENES 2021

Télécharger les tableaux d'avancement ADJAENES - SAENES 2021 périmètre de Caen

Mobilité au mérite : le Ministre de l’Éducation nationale passe en force

COMMUNIQUE DE PRESSE FSU

Le ministère de l’Éducation nationale tente d'imposer son projet de réforme de la mobilité des personnels. Malgré un vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 13 octobre, le ministère a d’ores-et-déjà fait part de son refus de rouvrir la concertation, signalant ainsi son intention de passer en force lors du prochain CTM, reconvoqué le 22 octobre. Pour la FSU ce procédé est inacceptable !

Deux points de désaccords nouveaux sont intervenus, aggravant les reculs et l’opacité que la loi de transformation de la Fonction publique a générés.

Le premier porte sur le recours aggravé aux profilages des postes. Déjà trop présents dans la filière administrative par exemple, le ministère prévoit d’en accentuer le recours par la mise en place d’un mouvement national sur des postes à profil pour les enseignant-es. Sur le fond, la FSU est opposée aux postes à profil car tous les personnels sont aptes à occuper des postes pour lesquels ils et elles sont recruté-es par concours et formé-es. Cette réforme permettrait aux Recteur-trices et aux DASEN de choisir des personnels, y compris d’autres académies ou départements, en contournant les règles et priorités légales et en ajoutant autant d’éléments de blocage du mouvement.

Le deuxième porte sur le recours à des durées minimales d’occupation des postes pour tou-tes les premières affectations des attaché-es d’administration de l’État après recrutement par concours ou liste d’aptitude. Une telle pratique de gestion va aggraver les situations des collègues dont la première affectation n’est pas satisfaisante du point de vue de la conciliation avec leurs vies personnelles.

Alors qu’aucun bilan complet des règles actuelles de mobilité n’a été construit et discuté, le ministère avance de façon idéologique, en cohérence avec la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Pour la FSU les personnels sont fondés à exiger un traitement équitable de leur droit à la mobilité dans le cadre d’une gestion collective. C’est pour les usager-es une garantie pour la continuité du service public dans tous les territoires et un facteur d’égalité.

La FSU condamne cette attaque frontale qui va désorganiser le service public, donner lieu à des passe-droits et à des petits arrangements, tout en limitant encore un peu plus les perspectives de mutation.

La FSU rappelle que ce qui redonnera de l’attractivité à nos métiers, c’est le recrutement massif de collègues titulaires dans des carrières revalorisées, mieux rémunérées pour toutes et tous, et l’amélioration des conditions de travail.

Les Lilas, le 18 octobre 2021

mercredi 13 octobre 2021

Catégorie C et hausse du SMIC au 1er octobre 2021

Concernant les personnels administratifs de catégorie C et des autres personnels rémunérés en dessous de l’indice minimum :

La rémunération des personnels administratifs de catégorie C est assurée sur la base de grilles dont les 6 premiers échelons du 1er grade et les 4 premiers échelons du 2nd grade sont inférieurs à l’IM 340. Les programmes de la DGFIP réaliseront sur la paye d’octobre la revalorisation de leur rémunération à l’IM 340.

Pour les autres catégories de personnels, ils bénéficieront du relèvement de l’indice minimum dès le 1er octobre, en général par application du relèvement d’indice et dans certains cas par le biais de l’indemnité différentielle.

mardi 12 octobre 2021

Message envoyé par le SNASUB-FSU à la préfecture de l'Orne relatif au projet de densification de la cité administrative

Le 12 octobre 2021

Bonjour,

Je profite du message de l’intersyndicale de la DDT pour faire également quelques remarques. La FSU rejoint globalement l’analyse qui est exprimée mais nous nous inquiétons beaucoup aussi au sujet des surfaces qui vont nous être allouées. Le projet va certainement susciter des mécontentements au fur et à mesure que le projet va se préciser. Comment accueillir au bas mot 65 agents supplémentaires à surface équivalente dans la cité ? La mesure qui nous semble technocratique consistant à donner une dimension unique par poste de travail (12 m²) sans tenir compte des besoins réels en fonction des missions confiées va alimenter de l’incompréhension. Comment expliquer qu’au motif d’un statut de « chef », quelqu’un bénéficiera d’un bureau de 3 fenêtres alors qu’il est seul dans son bureau et son collègue d’à côté, lui aussi seul aura seulement un bureau « 2 fenêtres » alors que ses missions nécessiteraient de disposer de plus de place ?

S’il faut parler des conditions de travail, il faut partir des besoins des personnels. Pour telle mission, faut-il des armoires ou non dans son bureau ? Si on a des contacts téléphoniques réguliers, quelle isolation phonique pour ne pas gêner son voisin ? etc. etc. La FSU refuse de limiter sa réflexion au budget alloué par l’Etat. Si des crédits supplémentaires doivent être attribués à la cité, que l’Etat se donne les moyens de faire fonctionner ses services dans de bonnes conditions !

La FSU s’est toujours refusée à acquiescer pour l’un ou l’autre projet depuis 2018 qui nous étaient soumis en CHSCT de la cité car l’objectif final était bien de comprimer les personnels dans des surfaces toujours plus réduites.

Alors que la pandémie n’en finit pas, nos employeurs décideraient de réduire les distances physiques à la cité administrative ? Ne va-t-on pas vers du télétravail imposé par des conditions de travail dégradées ?

La FSU ne participera pas à la réunion du 20 octobre et demande que des crédits supplémentaires soient alloués pour accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des personnels, y compris en acquérant (ou conservant) des bâtiments extérieurs à la cité. Pas un m² en moins pour les agents actuellement en place !

Pour la FSU,
François FERRETTE

vendredi 8 octobre 2021

Livret d'accueil des nouveaux arrivants (utiles aussi aux anciens arrivants !)

L’académie met à la disposition des nouveaux personnels un livret d’accueil afin de faciliter leur arrivée et leur intégration dans l'académie.

Vous trouverez dans ce livret une présentation de la politique académique, de la gouvernance ainsi que toutes les informations pratiques et les contacts des services académiques.

document (PDF) Livret d’accueil des nouveaux personnels de l’académie de Normandie

Compte-rendu du CTSA du 7 octobre 2021

Ordre du jour du CTSA :

1 – Point télétravail
2 – Point d’étape sur la convergence entre les services en bi-sites
3 – Période de fermeture des services 2021-2022
4 – Présentation du projet de réorganisation de l’accueil du Rectorat de Rouen
5 – Présentation du fonctionnement du service intérieur des 3 sites des Rectorats de Normandie
6 – Point sur les travaux
7 – Questions diverses (prime de noel, SRA, CMS, tutorat, allocation forfaitaire télétravail)

Télécharger le compte-rendu du Comité technique Spécial Académique (CTSA) du 7 octobre 2021

Une question ? contactez-nous !
François FERRETTE : 06.11.64.15.57 – snasub-caen@orange.fr

mardi 5 octobre 2021

Promotions en ADJAENES P2 et P1 - année 2021

A l'attention de Mesdames les commissaires paritaires présentes lors de la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021

Bonjour Mesdames,

Suite à la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021, je vous confirme les contingents de promotion pour l'académie de Normandie (Départements 14 - 50 - 61) :
• 30 ADJAENES P1
• 18 ADJAENES P2
Par ailleurs, suite à une contrainte d'agenda, je vous précise que les résultats des promotions ne pourront être adressés aux agents concernés qu'à partir du 19 octobre 2021, pour l'académie de Normandie.

La publication des résultats sera également affichée par arrêté sur le site de l'académie de Normandie.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous

CATHERINE HUOT-MARCHAND
Adjointe à la cheffe de division Division des personnels de l'administration - DPA

mardi 28 septembre 2021

Personnels en CIO : ceci vous concerne !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Tous les psychologues ne sont pas des personnels soignants !

La loi sur la gestion de la crise sanitaire, du 5 août 2021, prévoit que tous les personnels de santé devront présenter un certificat de vaccination contre le covid 19 d’ici le 15 octobre. Il y est précisé que les personnels régis par la loi du 25 juillet 1985, dont les psychologues, sont concernés par cette obligation.

La FSU s’est clairement exprimée pour toutes les mesures permettant de protéger les usagers comme les personnels, dont la facilitation de l'accès à la vaccination. Mais ceci suppose que les critères guidant la mise en œuvre reposent sur des considérations sanitaires et non des critères politiques et que les décisions sanitaires ne portent pas atteinte au droit du travail. Comment expliquer que dans l’Éducation nationale, les PsyEN soient les seuls personnels à devoir satisfaire à cette obligation avec les médecins et les infirmiers alors que leurs conditions d’exercice ne sont en rien comparables à ces derniers, n’étant pas personnel de santé, et que les autres personnels de la communauté scolaire en sont exclus ?

Comment expliquer que parmi les personnels de Pole emploi, seuls les psychologues soient concernés ? A l’inverse, comment expliquer que dans la fonction publique territoriale seuls les psychologues de l’ASE soient exemptés de l’obligation vaccinale ?

Le ministère de la justice a décidé de ne pas soumettre les psychologues de la Protection Judiciaire Jeunesse (PJJ), de l’administration pénitentiaire et du secrétariat général à l’obligation vaccinale, en considérant que leurs missions se réduisaient à l’évaluation des publics et non à leur suivi, ce qui dénote une méconnaissance de leur métier dans ses dimensions cliniques d’accompagnement.

Non seulement l’activité des psychologues ne se découpe pas en tranches, mais elle ne peut être catégorisée en référence à une classification existant pour les actes médicaux !

Il n’est pas explicable que tous les psychologues n’exerçant pas en établissement de soin ou de santé soient soumis à cette obligation vaccinale alors qu’ils ne sont pas personnels de santé, n’exercent pas en établissement de santé ou de soin, ou ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

Encore une fois, l’absence de concertation et de prise en compte de la situation réelle des personnels conduit à des incohérences qui vont créer d’importants dysfonctionnements et amoindrir la qualité du service rendu aux usagers.

La FSU s’opposera clairement à toute tentative de remise en cause des statuts et des missions des psychologues au profit d’une conception médicalisante de leurs interventions et d’une hégémonie du ministère de la santé et des solidarités sur ces professionnels.

Elle s’oppose fermement à toute proposition de création d’un ordre professionnel des psychologues qui consacrerait cette transformation radicale.

La FSU dénonce les atteintes au droit du travail contenues dans les dispositions actuelles et réintervient auprès des différents ministères pour qu’il n’y ait pas de suspension d’activité et que des discussions soient enfin ouvertes avec les organisations représentatives des psychologues de tous les champs d’exercice.



Les Lilas, le 28 septembre 2021

jeudi 23 septembre 2021

COMPTE RENDU DE LA CAPA ADJAENES DU 22 SEPTEMBRE 2021

Déclaration du SNASUB-FSU

M. le DRH,

Cette CAPA est désormais réduite à sa portion congrue. Pour la première fois depuis des décennies, les représentants du personnel sont dessaisis du contrôle de vérification des opérations de promotions. Ceci s’ajoute à la suppression de l’étude des opérations de mutations depuis 2020.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique commence à prendre toute son ampleur. Le SNASUB-FSU s’alarme d’ailleurs des délais nouveaux dans la connaissance des tableaux d’avancement. Lorsque les CAPA devaient les étudier, l’administration avait une date fixée à l’avance qui imposait de fournir les éléments non seulement pour les élus mais permettait aussi aux collègues de savoir quand ils auraient l’information. Ce n’est plus le cas et l’administration semble naviguer à vue, fixant des priorités qui remisent les décisions sur les promotions à plus tard. C’est exactement ce qui se passe pour les mutations qui sont plus tardives de quelques semaines pour les candidats.

Les organisations ont très récemment eu connaissance de la part de la DPA que la liste des affectations des personnels serait communiquée prochainement. Le SNASUB-FSU reste vigilant sur les délais de transmission puisque d’habitude, à cette date les listes étaient déjà communiquées depuis au moins une semaine. Pourriez-vous nous préciser la date de communication de la liste des personnels ?

En cette rentrée 2021, les conditions de travail ne se sont pas améliorées. Le SNASUB-FSU constate un manque criant de personnel pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos établissements et nos services. Non seulement il faut recruter en nombre de nouveaux collègues mais il faut les recruter en catégorie B. A ce sujet, le SNASUB-FSU souhaite la mise en place d’un groupe de travail ambitieux qui détermine une carte des emplois à requalifier de C en B et de B en A.

Il faut améliorer la rémunération des personnels. Nous n’avons pas signé le protocole sur la requalification des emplois et des indemnités car 29% des personnels de la filière administrative n’auront strictement rien. Puisque les recteurs ont un pouvoir d’autonomie administrative et financière, le SNASUB-FSU demande à ce que l’intégralité des personnels bénéficient des revalorisations indemnitaires. Rappelons, encore une fois, que notre syndicat est favorable à l’intégration des indemnités dans les grilles indiciaires. Ce qui est bon pour la grille est bon pour nos retraites.

Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques, les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.

Infos diverses

Emplois à requalifier et revalorisation indemnitaire : dates non arrêtées pour des groupes de travail

Promotions - avancement : il y aura la publication des tableaux d’avancement dans la semaine du 11 au 15 octobre 2021.

Situation de la collègue BOE : le SNASUB-FSU accompagne la collègue depuis un an ; renouvellement de stage accordé. L’administration va suivre la collègue tout au long de l’année.

Les commissaires paritaires, Isabelle Flégo, Fabienne Guérard

vendredi 17 septembre 2021

Amiante détecté : un bâtiment d'un lycée de Caen fermé "jusqu'à nouvel ordre"

Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé "jusqu'à nouvel ordre" depuis mercredi 15 septembre 2021. Explications.

Par Agathe Caudron
Publié le 16 Sep 21 à 17:41
Liberté Caen

Les consignes ont été données par la Région Normandie. Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé « jusqu’à nouvel ordre » depuis mercredi 15 septembre 2021, indique le directeur, Sébastien Duval-Rocher. La raison de cette fermeture, c’est la Région qui la précise : « La présence d’amiante dans la peinture de certains murs de certaines salles du bâtiment ».

« Des mesures exceptionnelles »

Ainsi, la Région Normandie et le Rectorat ont pris « des mesures exceptionnelles de précaution ».

Un changement de menuiserie devait être effectué dans le bâtiment C. Un diagnostic amiante avait alors été mené avant d’effectuer les travaux « conformément à la procédure habituelle », détaille la Région.

La peinture de ces salles étant dégradée par endroits, la Région Normandie a tenu sans délai à s’assurer que ces dégradations n’entraînent pas de risque avéré pour les lycéens et les personnels du lycée.

Région Normandie
En effet, respirer de l’amiante peut causer des maladies respiratoires. La Région réalisera alors à la fin de la semaine « un diagnostic plus précis de l’état du bâtiment C » qui sera donc interdit d’accès durant « quelques jours ».

Excepté le rez-de-chaussée, « qui n’a pas été identifié comme une zone exposée à un risque avéré d’amiante par le diagnostiqueur », poursuit la Région.

Des cours en distanciel ou en présentiel ?

L’établissement « est en mesure d’assurer la continuité des enseignements via différentes modalités jusqu’au 24 septembre inclus ».

Réorganisation des cours
La Région indique si les cours se poursuivront en présentiel ou en distanciel :
• Les élèves des séries technologiques seront en présentiel dans d’autres salles du lycée.
• L’enseignement de philosophie sera en présentiel, ainsi que la spécialité LLCE.
• Les enseignements des élèves post bac de première année donneront également cours en présentiel.
• Les enseignements des élèves post bac de seconde année et de DCG (hors BTS ESF et BioAc) seront, quant à eux, en distanciel.
• Les BTS de première et de deuxième année (ESF et BioAc) seront aussi en présentiel.
• L’enseignement des langues sera soit en présentiel soit en distanciel, "en fonction des situations".
• Les autres élèves et enseignements "non cités ci-dessus sont maintenus en présentiel".

La Région prévient que « l’organisation pédagogique du lycée est consultable sur Pronote ». Les emplois du temps des lycéens risquent d’évoluer, « il est nécessaire de consulter régulièrement l’ENT l’Educ de Normandie ».

Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Madame la rectrice,

Nous avons constaté que les personnels non titulaires de catégorie C avaient eu une revalorisation au 1er septembre 2021 de leur rémunération désormais fixée à 335 points d’indice dans l’académie de Normandie, soit 1569,82 €. Au nom de ces personnels, nous saluons ce geste comme un pas positif. Cette hausse faisait d’ailleurs partie d’une de nos demandes dans notre courrier du 6 juillet dernier.

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC, à la hauteur de 19,65 €. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 7 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 5 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, madame la rectrice, nos sentiments distingués.

François FERRETTE,
Nicolas TISSANDIE
Co-secrétaires académiques du SNASUB-FSU