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Actualités

lundi 16 juillet 2018

Pétition pour l'abandon du projet de fusion des académies de Caen et de Rouen (cliquer sur l'image)

On ne lache rien !


lundi 9 juillet 2018

CTSA 6 juillet 2018 : compte rendu

Déclaration SNASUB-FSU / SGEN-CFDT au CTSA du 6 juillet 2018

M. le recteur,

Selon les informations qui nous sont parvenues, nous sommes à quelques jours de l’annonce du ministre concernant les fusions d’académies.

Le SNASUB-FSU et le SGEN-CFDT considéreraient cette fusion comme catastrophique car elle accentuerait le phénomène de concentration des services que nous dénonçons depuis longtemps.

Dans un rapport de 2011, l’Inspection générale constatait déjà le transfert des emplois des IA vers les rectorats : « La part des effectifs au rectorat progresse de plus de 4 points et celle des effectifs en IA diminue de 4% par rapport à (…) 2007. Ces variations traduisent globalement les effets sur les emplois des transferts de charges en accompagnement de la réorganisation et la mutualisation des services. En 2016, 64% des effectifs des services académiques se situaient en Rectorat contre 57% en 2007. Dans une note de France Stratégie, de février 2017, le constat est accablant : « Le début du XXIe siècle est marqué par un mouvement de concentration de l’emploi dans une douzaine de métropoles françaises. Ce phénomène constitue un tournant par rapport à la seconde moitié du XXe siècle, où l’expansion de l’emploi salarié avait profité à toutes les villes, petites et grandes. » Concentrer pour concentrer encore plus, tel est le mot d’ordre des différents gouvernements pour réaliser des économies. C’est la raison pour laquelle le rapport de l’Inspection générale préconise de positionner le siège du rectorat d’une éventuelle nouvelle académie à… Rouen !

Ce processus, loin d’être un phénomène naturel, est un choix politique qui s’appuie sur les budgets d’austérité qui caractérisent le budget de l’Etat. Pourtant, les rentrées d’argent sont possibles : si on rétablissait l’ISF on renflouerait les caisses de l’Etat plus de 3 milliards, si on s’en prenait aux fraudes fiscales, ce sont plus de 60 milliards qui viendraient remplir les dites caisses.

Le ministre annoncerait donc le 16 juillet ses intentions en matière de fusion d’académies et sonnerait la fin du premier round. Nous avons vu qu’un nombre significatif de collègues se déclarent inquiets et une annonce officielle ne sera pas plus de nature à les rassurer. Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU, la FSU et le SGEN-CFDT pour continuer à mener bataille dès la rentrée de septembre.

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A la fin de la déclaration, nous avons déposé la pétition contre la fusion des académies, avec plus de 600 signatures.

mercredi 4 juillet 2018

La lutte contre la fusion des académies

CAPA ATRF du 03.07.18

Déclaration à la CAPA ATRF du 3 juillet 2018 Intersyndicale -CGT- SNASUB-FSU - SUD



Non à la fusion des académies !
La très grande majorité des syndicats, comme les personnels, est opposée à la fusion des académies. Nous y voyons en effet un moyen de supprimer des effectifs par la chasse aux doublons avec comme conséquence un éloignement du service public des usagers. Si une fusion devait s’appliquer, soyez sûrs que nos organisations syndicales feront tout pour en empêcher la mise en œuvre. Nous appelons les collègues à renforcer le nombre de signatures sur la pétition de l’intersyndicale.



Carrière des ATRF :
à quand la requalification des emplois ? Nous tenons aussi à dénoncer les faibles possibilités de promotion par la liste d’aptitude : 6 pour Caen en 2018 alors que les besoins de requalification vont bien au-delà de ce chiffre. Par défaut, là où il n’y a qu’un seul agent de labo en établissement scolaire, nous posons comme principe qu’il doit être occupé par un agent de catégorie B. De manière générale, nous estimons nécessaire de recruter les ATRF en fonction des missions réellement exercées. Dès lors qu’il y a connaissance et application de textes réglementaires, autonomie dans l’activité, il faut requalifier les emplois de C en B ; dès lors qu’il y a des fonctions d’encadrement, la transformation des emplois en catégorie A doit être la règle.



Politique indemnitaire :
Le passage au RIFSEEP aura été un des moments de notre actualité de cette année. Cependant, l’éclatement de la politique indemnitaire entraîne des montants mensuels avec des écarts assez importants au sein même de notre académie : 183€ à CANOPE, 223€ à l’université de Caen et 266€ pour les personnels de laboratoire, pour le premier grade. Nous refusons la distinction entre Branche d’Activité Professionnelle car nous sommes du même corps de fonctionnaire, recrutés dans les mêmes conditions. Aussi, nous demandons une gestion unifiée de nos rémunérations avec un nivellement vers le haut.



Pour la défense des CAPA !
Le ministère de l’action et des comptes publics a présenté le 25 mai aux organisations syndicales de la Fonction publique, un document intitulé « définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique » où il projette de supprimer les compétences des Commissions administratives paritaires sur l’examen préalable des mutations, des promotions d’échelon, de grade, par liste d’aptitude,... Nous exigeons le maintien des prérogatives actuelles des CAP et leur renforcement.

Sommaire du compte rendu:

Page 2: déclaration de l’intersyndicale CGT-SNASUB FSU-SUD
Page 3: liste des postes vacants - détachement - Intégration - congé de formation professionnelle
Page 4 : tableaux d'avancement - titularisation

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COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 2 JUILLET 2018 : « la densification des locaux de la cité administrative »

Présents : Mme Forêt-Simon (SG de la DSDEN 61), Mme Sonet (chef de division de la DAGFI), M. Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU).



Le SNASUB-FSU avait participé à la réunion du Comité hygiène et Sécurité de la cité administrative le 18 juin au cours de laquelle il a été annoncé le lancement d’une réflexion sur la densification des locaux de la cité administrative. Le bâtiment E serait vidé de ses actuels occupants et le commissariat de police pourrait les investir dans quelques années. En d’autres termes, il s’agit de se conformer à la norme nationale des 12 m² par poste de travail. Ces 12 m² intègrent les salles de réunions, la salle du courrier ou encore le local de la photocopieuse et massicot.

Mme Forêt confirme que les projets de réorganisations de la cité administrative sont en cours et qu’il y a un dossier de demande de crédits pour l’isolement thermique qui est conditionné à la réduction de la surface occupée par poste de
travail.

A l’heure actuelle, la DSDEN serait composée de 72 postes de travail et que nous serions à 13,90 m² par poste. Il y aurait donc 1.90 mètre x 72 postes = 136.80m² à rendre à la préfecture.

A la rentrée, la préfecture réunira de nouveau les syndicats dans le cadre du CHS CT pour présenter un projet de réorganisation générale pour l’ensemble de la cité.

vendredi 29 juin 2018

Contre la dégradation des conditions de travail des gestionnaires de collèges

Vous trouverez ci-dessous une motion voté au CA du collège Chartier (Bayeux) le 28 juin. Cette motion est libre de droit, chacun peut en disposer pour les prochains CA qui auront lieu dans les jours qui viennent.

Motion du 28-06-2018

Déposée par les représentants des personnels du Collège Alain Chartier - Bayeux

De la surcharge de travail incompréhensible de l’Adjoint-gestionnaire à l’exploitation des données informatiques du Cofi.

Un fichier Excel relatif à l’enquête sur l’utilisation des crédits de la DGF 2017, a été mis en place depuis 4 ans par le CD50 et cette année par le CD14.

Au fil des ans, cette enquête du Conseil départemental du Calvados dont la production est prévue par les dispositions du contrat d’objectif liant les Collèges aux Collectivités territoriales , s’est transformée d’un simple document Word en un fichier Excel de 2 volets destiné à la retranscription de données du Compte financier dont les Collectivités territoriale sont destinataires au format PDF. Une organisation syndicale, le SNASUB/ FSU, s’est d’ores et déjà positionné.

Le SNASUB/FSU estime que la surcharge de travail occasionnée par la retranscription de ces données ne relève pas de la compétence de l‘Adjoint-gestionnaire mais de la Collectivité territoriale et demande aux adjoint-gestionnaires de continuer à transmettre ces données au moyen du document Word usité jusqu’à l’année dernière.

Le SNASUB/FSU demande que le Compte financier soit transmis aux CT par la DSI académique ou tout autre moyen, l’Adjoint-gestionnaire interviendrait ensuite uniquement pour apporter des informations littérales au fichier Excel transmis par celle-ci.



A Bayeux, le 28-06-18

télécharger la version pdf

mercredi 27 juin 2018

mouvement interne université de Caen - CPE du 21.06.18

Télécharger le mouvement interne à la suite de la CPE du 21.06.18

lundi 25 juin 2018

Académies de Rouen et de Caen : la fusion contestée

article paru dans Paris-Normandie

Marc BRAUN | Publié 24/06/2018 17:11 | Mise à jour 24/06/2018 22:28

Éducation. Sans nouvelle du ministre de l’Éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, le syndicat FSU rappelle son opposition à la fusion des académies des Caen et de Rouen.

Pour la FSU, la fusion des académies de Rouen et de Caen est une erreur.

«À cette date, les deux ministères n’ont fait aucune annonce concernant les projets de réorganisation territoriale », dénonce François Ferrette pour la FSU Normandie. À l’origine, une annonce devait être faite début juin, puis mi juin. Et là, toujours rien ! »

Du coup, le syndicat active de plus belle sa pétition contre la fusion des académies normandes, même si aucun mouvement ou grève n’est envisagé avant la rentrée de septembre. Zones désertifiées ?

En ce qui concerne les académies de Caen et Rouen, la fusion est préconisée dès 2020. « Le rôle du Ministère se limiterait à la ventilation des moyens aux académies des grandes régions. Le Recteur unique aurait toutes les compétences : gestion des personnels, budgets, carte scolaire, carte des formations... Il aurait par ailleurs une grande latitude dans la définition de la politique éducative régionale, dénonce François Ferrette. Les conséquences en termes de fermetures d’écoles, de collèges, de lycées et lycées professionnels pourraient être dramatiques ».

Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation territoriale et d’aborder la question du statut des écoles et de leurs directions. « La logique, celle de l’autonomie des établissements ou de regroupement d’établissements, signe la fin des principes d’indépendance et d’égalité de moyens et d’accès pour les usagers à l’éducation ou l’enseignement sur le territoire, considère la FSU. Dans l’enseignement supérieur et la recherche, la région Normandie, soutenue par les représentants de l’État (recteur et préfète), exerce un chantage aux moyens financiers sur les présidents des 3 universités normandes, renchérit le syndicaliste. Dans le cadre de leur « autonomie », elles ne sont pas obligées de céder à cette pression, sauf que face au désengagement de l’État qui exerce la tutelle sur les universités, elles se retrouvent privées, de fait, de la possibilité de choisir librement leur mode d’organisation ».

« Doute, hésitation, régression »... La FSU n’a pas de mots assez dur contre le projet de fusion, craint « un assèchement du service public... Des endroits vont devenir des zones désertifiées, on va fermer des écoles, des collèges. Ce phénomène vise à la concentration sur les grands pôles urbains des services administratifs, pas seulement liés à l’Éducation ».

Marc BRAUN

Paris Normandie du 25 juin 2018

dimanche 24 juin 2018

Etat de la mobilisation au 22 juin 2018


Audience du SNASUB-FSU du 15 juin 2018 auprès des autorités académiques

« Sur certains aspects des conditions de travail en EPLE »

Représentaient l’administration : Mme Le Gal, secrétaire générale d’académie, M. Collin, DRH, M. Feillel, secrétaire général adjoint et Mme Maurouard, chef de la DEPAP.

Faisaient partie de la délégation du SNASUB-FSU : François Ferrette (secrétaire académique), Carole-Anne Gesbert (membre du bureau syndical, adjoint-gestionnaire), Patrick Beaudry (membre du bureau syndical, adjoint-gestionnaire), Marie-Hélène Robiolle (secrétaire de collège), Brigitte Ozouf (secrétaire en cité scolaire).

1 - Les missions des personnels administratifs
Le SNASUB-FSU demande que les missions des personnels administratifs soient exclusivement relatives à des tâches administratives. En conséquence, nous demandons l’arrêt du transfert des missions qui relèvent d’un autre corps de fonctionnaire.

Agent d’accueil : Nous avons souligné l’importance que prennent les missions d’agents d’accueil en lieu et place des tâches administratives. Mme Le Gal confirme que la fonction d’agent d’accueil relève bien de la fonction publique territoriale. Mme Le Gal va faire une information au DASEN de la Manche sur ce sujet car un dispositif spécifique a été mis en place par le conseil départemental. Le SNASUB-FSU demande le recrutement de personnels d’accueil par la collectivité de rattachement et que les ADJAENES, SAENES ou AAE ne fassent pas office d’agent d’accueil de substitution.

Secrétariat du DNB : au moins un cas nous a été communiqué d’un personnel administratif qui avait remplacé un enseignant.

Enquête compte financier : le conseil départemental de la Manche demande aux gestionnaires de remplir, tous les ans, depuis 4 ans, une enquête sur le compte financier. Cette pratique, qui représente un réel transfert de charge, a été déployée dans le Calvados cette année. L'administration s'engage à voir avec le service informatique si ces données peuvent être extraites directement des fichiers des comptes financiers afin d'éviter aux gestionnaires de retranscrire dans un fichier Excel les données contenues dans les comptes financiers.

Subvention de matériel informatique pour les écoles de la Manche : les établissements scolaires de la Manche ont reçu ou devraient recevoir une subvention pour acheter du matériel informatique. Cette somme entre dans le cadre d’une convention signée entre les communes et les collectivités territoriales. Le SNASUB-FSU a demandé à ce que cette convention soit communiquée pour justifier les achats. Des gestionnaires n’ont pas eu communication d’une notification ni d’un courrier d’explication.

2 - Requalification Le SNASUB-FSU a mis en évidence le fait qu’une soixantaine de SAENES occupent des fonctions de gestionnaires alors que celle-ci doit relever de la catégorie A. Le statut d’adjoint-gestionnaire prouve d’ailleurs l’importance de cette fonction : « Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction… » Nous avons souligné également que la plupart des ADJAENES effectuent des missions de catégorie B, c’est-à-dire d’application des textes réglementaires avec une autonomie que n’ont pas normalement les fonctions d’exécution.

3 - Formation :
Constat : le personnel a reçu des « informations » et non une « formation » sur Chorus-pro, Démact’ et les Bourses. Installé en janvier 2017, la formation apportée était limitée à une heure en mai 2017. Le SNASUB-FSU estime nécessaire de disposer d’une vraie formation, avec travail en atelier, devant écran.

Le SNASUB-FSU avait popularisé l’an passé une initiative positive des autorités académiques, le « PAF pro-actif », mais qui ne semble pas avoir été rendu très visible pour les chefs de services. Il s’agit d’un dispositif qui permet de demander des formations spécifiques qui ne sont pas incluses dans le PAF. Les appels à projets étaient à remonter jusqu’au 18 mai 2018. Le SNASUB-FSU a demandé, et obtenu, qu’une nouvelle présentation soit faite lors du prochain CTA (25 juin) sur ce « PAF pro-actif ».

Nous avons précisé qu’il existait sur l’intranet du rectorat un espace pour les secrétaires d’établissements qui contient une mine d’informations sur les tâches rencontrées au quotidien ainsi qu’un forum. Des ateliers d’échanges de pratiques à destination des secrétaires sont les bienvenues et remplacent les formations absentes du PAF. Le SNASUB-FSU est extrêmement favorable à ce type de mesures, à étendre à d’autres métiers.

ATELIERS D’ECHANGE DE PRATIQUES :
Depuis plusieurs années, des secrétaires d’établissement se réunissent sous la forme d’atelier d’échange de pratiques et produisent des fiches d’aide sur les missions de secrétaires.

On peut les retrouver dans l’intranet du rectorat. Pour consulter les fiches techniques, il faut s’inscrire dans espace collaboratif (accès libre) et sélectionner « espace collaboratif des secrétaires d’EPLE ». Il y a aussi un forum de débat.

Télécharger la version maquettée à diffuser et afficher

vendredi 22 juin 2018

CTSA 6 juillet 2018

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 23 mai 2018.
2. Point d’information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale.
3. Présentation du calendrier de fermeture des services.
4. Questions diverses

mardi 19 juin 2018

Le président du conseil régional a écrit aux présidents des trois université normandes

Le courrier ci-dessous du président du conseil régional confirme bien la volonté de fusion des 3 universités par les 3 présidents. Prudent, Hervé Morin leur demande une adhésion préalable des personnels...

Télécharger le courrier d'Hervé Morin du 01.06.18

dimanche 17 juin 2018

DECLARATION DE LA FSU NORMANDIE NON À LA FUSION DES ACADÉMIES DE CAEN ET ROUEN ! NON À LA FUSION IMPOSÉE DES UNIVERSITÉS NORMANDES (CAEN, ROUEN ET LE HAVRE)

La FSU de Normandie interpelle le ministre de l’Éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le président de la région Normandie !

Dans un rapport publié le 13 mai, l’Inspection générale de l’Éducation nationale fait un bilan de la mise en œuvre des régions académiques créées en 2015, conséquence de la réforme territoriale mise en place la même année.

Les rapporteurs affirment qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Ce rapport préconise d’arriver à l’horizon 2021 à 13 académies métropolitaines dont la carte se superposerait à celle des 13 nouvelles régions.

En ce qui concerne les académies de Caen et Rouen, la fusion est préconisée dès 2020. Le rôle du Ministère se limiterait à la ventilation des moyens aux académies des grandes régions.

Le Recteur unique aurait toutes les compétences : gestion des personnels, budgets, carte scolaire, carte des formations… Il aurait par ailleurs une grande latitude dans la définition de la politique éducative régionale. Les conséquences en termes de fermetures d'écoles, de collèges, de lycées et lycées professionnels pourraient être dramatiques.

Le rapport préconise également de réexaminer la carte des circonscriptions du 1er degré, d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation territoriale et d’aborder la question du statut des écoles et de leurs directions dont la logique, celle de l' "autonomie" des établissements ou de regroupement d'établissements, signe la fin des principes d'indépendance et d'égalité de moyens et d'accès pour les usagers à l'éducation ou l'enseignement sur le territoire.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche, la région Normandie, soutenue par les représentants de l'État (recteur et préfète), exerce un chantage aux moyens financiers sur les présidents des 3 universités normandes. Dans le cadre de leur "autonomie", elles ne sont pas obligées de céder à cette pression, sauf que face au désengagement de l'État qui exerce la tutelle sur les universités, elles se retrouvent privées, de fait, de la possibilité de choisir librement leur mode d'organisation.

Des mutualisations seraient opérées entre les services actuels des différentes académies dont les principaux objectifs sont la réduction des coûts budgétaires et des suppressions d'emplois. Elles conduiraient à l'éloignement hiérarchique et la réduction de l'offre de service aux usagers, c'est à dire la perte de sens dans le travail pour les agents - sans compter le développement de la précarité avec l'annonce de la suppression de 120 000 fonctionnaires. Nous le savons, la crainte, voire l'injonction de la mobilité fonctionnelle ou géographique génère une souffrance au travail spécifique, à l'image de ce qui s'est passé dans les autres services de l’État dans le cadre de la réforme territoriale.

Tout cela ne serait pas sans conséquence sur la qualité, la diversité et la proximité de l'offre éducative, dans le 1er et le 2nd degrés comme dans le supérieur, et sur les conditions de travail et d'exercice des missions de service public pour l'ensemble des personnels. Le processus de décentralisation de l’éducation, à laquelle conduiraient les orientations de ce rapport, ne peut mener qu’à davantage d’inégalités dans l’accès des jeunes aux qualifications et de manière plus générale aux savoirs pour leur émancipation. Cette politique conduirait à un éclatement des politiques éducatives entre commune, regroupement de communes, départements et régions et donc à la disparition progressive du service public d'éducation au sein de nombre de territoires. La crise que traverse actuellement l'ESPE de Rouen dont le directeur élu par le conseil d'école en octobre 2017 n'a jamais été nommé par le ministre de l'éducation nationale en prévision d'une "réorganisation régionale de la formation des enseignants" en est une parfaite illustration.

C’est pourquoi dans la perspective de l’amélioration du Service Public d’Éducation sur notre territoire, nous exigeons des moyens en adéquation avec les besoins dans les services académiques et de l'enseignement supérieur et leur déploiement pour une réelle proximité avec les usagers et nous refusons :

→ la fusion des académies de Caen et Rouen et demandons de remédier immédiatement à l’absence d’un recteur à Rouen
→ la fusion des universités de Caen, Rouen et Le Havre
→ les suppressions de postes, les mutations fonctionnelles ou géographiques imposées pour les personnels du rectorat et des DSDEN, des CROUS et du réseau Canopé ;
→ la perspective d’une réorganisation territoriale qui viserait à réduire le nombre de circonscriptions et, par exemple, à nommer un DASEN sur plusieurs départements ;
→ la régionalisation du recrutement et du mouvement des enseignants du 2d degré ;
→ l'affaiblissement de l'offre éducative sur notre territoire et de son cadrage national

Nous appellerons à la lutte partout où est envisagée la fermeture d'écoles, de collèges, de lycées, de lycées professionnels et mettrons fin au lent abandon du service public de l'éducation dans nos territoires.

samedi 16 juin 2018

Une mobilisation en continue contre les fusions d'académies