SNASUB - FSU
48, rue du val noble
61000 Alençon
nous écrire :

Permanence quotidienne :
13h30 / 17h30

tel : 02.33.27.56.09
ou 06.11.64.15.57

Actualités

jeudi 17 septembre 2020

2020-09-09 - Courrier - consignes sanitaires agents de labos

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU concernant les labos en EPLE

CAPA SAENES 17.09.20

Veuillez trouver le compte rendu de la CAPA SAENES du 17 septembre 2020.

Page 1 : note d’ambiance & analyse
Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU
page 3 : promus aux tableaux d’avancement ; reçus aux concours interne et externe 2020.
Page 4 : reçus au recrutement sans concours ADJAENES (pour information) ; statistiques sur les promotions et mutations intra.

La délégation SNASUB-FSU à la CAPA des SAENES
TISSANDIE Nicolas : DSDEN du Calvados, HEROUVILLE ST CLAIR nicolas.tissandie@ac-caen.fr 06-75-94-76-09
GODET Céline : DSDEN du Calvados, HEROUVILLE ST CLAIR celine.godet@ac-caen.fr 06-66-82-10-53
ALVAREZ Christel : LPO Albert Sorel, HONFLEUR Christel.Alvarez@ac-caen.fr 06-12-95-28-50
LECOCQ Dominique : Université de Caen Normandie, CAEN dominique.lecocq@unicaen.fr

DECLARATION DU SNASUB-FSU

M. le DRH,



Si cette CAPA est exclusivement consacrée aux tableaux d’avancement, nous souhaitons revenir en arrière sur les derniers écoulés et notamment sur la perte de compétence de la CAPA en matière de mutations.



La nouvelle procédure de mutation exclut donc depuis 2020 les représentants du personnel dans la discussion préalable aux affectations. Quel bilan en tirent les autorités académiques ? Pour le SNASUB-FSU, il s’agit d’un véritable recul en termes de qualité de procédure car chaque année, nous pouvions rectifier quelques erreurs ou préciser des choix d’affectations à partir de données fournies par les collègues. Cette année, nous avons su qu’une collègue ayant mis en vœu 1 un poste n’a pas eu satisfaction et que ce poste a été offert à une lauréate de concours. Il y a eu un problème d’harmonisation dans le calendrier entre le DRH de l’université et le service gestionnaire du rectorat. Par ailleurs, la circulaire 2020 précisait que « Les profils détaillés, ne peuvent en effet être indiqués hormis pour les postes profilés. », alors qu’ils pouvaient l’être en 2019. L’ancienneté générale de service a pu ne pas correspondre à la situation réelle de certains collègues. Les entretiens pour les recours des collègues ont été limités aux seuls représentants syndicaux, excluant les collègues concernés de l’entretien lui-même. Sur tous ces sujets, l’administration doit apporter des réponses pour l’an prochain. Bien évidemment, nous réclamons toujours le rétablissement de la compétence sur le mouvement intra-académique et donc l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.



Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats en rendant opaques les listes de diffusion par mèl dont nous ne connaissons plus les agents qui y sont présents. L’interdiction de communication des affectations est un véritable scandale, ne serait-ce qu’au regard de la jurisprudence. Il y a en tout cas la volonté d’affaiblir l’expression syndicale. Comment appliquer l’article 39 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : « toutes facilités doivent être données aux commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. » Parmi nos attributions ne se trouve-t-il pas celle de rendre compte ? Et comment faire un compte rendu de CAPA si nous n’avons pas accès au fichier des adresses professionnelles des SAENES ? Nous demandons donc l’accès des listes pour que les élus fassent leur travail de compte-rendu dans la forme qu’ils souhaitent.



Les tableaux d’avancement sont examinés ce jour. Dans le classement des agents, interviennent non seulement des critères barémés mais aussi l’entretien professionnel. Nous nous interrogeons sur la place de l’entretien professionnel car tous ne sont pas remontés au service gestionnaire. Comment établir une égalité de traitement si tous les actes administratifs nécessaires à la comparaison ne sont pas réunis ?



Demain, les promotions ne seront plus étudiées en CAPA. Le rôle des représentants du personnel s’éteint peu à peu laissant place à une administration omnipotente et opaque dans ses procédures de promotion, avec tous les risques de copinage que cela comporte.



La situation générale dans laquelle sont placé les SAENES rend leur relation avec leur administration compliquée : des dizaines de SAENES sur des missions d’attachés en établissements scolaires, la totalité des SAENES de l’université sur des postes d’encadrement, le CROUS lui-même positionne des SAENES sur des missions d’attachés. Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques et les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.

mardi 15 septembre 2020

Pour faciliter le fonctionnement de "l'académie de Caen", une DRH adjointe est positionnée... dans le plus grand secret !

lundi 14 septembre 2020

courrier d'une collègue non titulaire à la DEPAP pour attestation Assedic non reçue

Objet : attestation Assedic non reçue

Mesdames du service RH & DEPAP
Copie Madame La Rectrice,

Mon contrat de travail, en tant que contractuelle, s'est terminé le 31 août 2020.

Lors de la rupture du contrat de travail, vous aviez l'obligation, en tant qu'employeur, de me remettre les documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). Nous sommes le 14 septembre et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les documents de fin de contrat.

Vous savez que la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex- Assedic) peut causer un préjudice à tous salariés. Aussi, cette attestation permet au salarié de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de toucher l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), s'il remplit les conditions nécessaires et qu’en cas de non remise ou de remise tardive de cette attestation, le salarié ne peut s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et commencer à percevoir ses allocations chômage. Il subira un décalé dans ses paiements.

Sachez que vous êtes tenu de délivrer l'attestation Pôle emploi, peu importe la cause de rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, démission, fin de CDD ou rupture anticipée du CDD, rupture conventionnelle…) mais aussi la nature du contrat de travail (CDD, CDI…)

L'idéal aurait été de me remettre l'attestation d'assurance chômage le dernier jour du contrat de travail, en main propre contre décharge comme dans les entreprises privées, puisqu'en juin, vous saviez que mon contrat n'était pas renouvelé. Vous auriez évité ainsi tout litige relatif à la remise de l'attestation.

Je pense que votre lenteur est faite en pleine conscience et vous apporte peut être une satisfaction, et c'est peut être pour cela, que je n'ai pas souhaité renouveler mon contrat. Il existe un manque total de respect et de reconnaissance envers les contractuels !

J'oserai même vous dire que si la réciprocité se faisait Mesdames du RH, avec votre salaire à la fin du mois, peut-être que vous analyseriez un tant soit peu l'impact de votre négligence. Donc je vous retourne la situation, et j’espère que celle-ci me comblera de plaisir : j’envoie ce courrier à vos supérieurs hiérarchiques, à madame La Rectrice et au syndicat. Il serait temps de recadrer tout cela.

Pour moi ne se pose pas le problème, mais imaginez le cas d'une femme, avec des fins de mois difficiles, et l'impact sur sa vie ! Votre manque d'empathie est-il à ce point calculé ? Ne me dites pas que vous étiez surchargées de travail, à la reprise en août, nous l’étions tous au vu de la rentrée dans les établissements scolaires et nous avons satisfaits nos obligations pour mettre en place au mieux la rentrée, de plus avec le Coronavirus. Quand on veut, on peut ! tel est ma doctrine ! J'aurais peut-être été plus réactive que votre service pour générer cette attestation. il suffit d'un "clic ! ( je parle en connaissance de cause ayant travaillé au CNRS au service RH) !

Sachez que sur mes nombreux postes en EPLE, j'étais reconnue pour mes valeurs dans le travail, ma polyvalence, ma réactivité, et mes connaissances du monde du travail. Si je ne renouvelle pas ce contrat, la faute est effectivement à ce manque de considération, ces salaires au SMIC qui n’augmentent pas et cet irrespect total de la part de personnels qui se veulent petits chefs avec leurs petits pouvoirs !

Malheureusement le rectorat en est pourvu. Heureusement que dans les EPLE ce n'est pas le cas. L’ambiance y est bien meilleure.

Je demande donc que me soit donné par obligation et par principe cette attestation dans les meilleurs délais par mail et par courrier. Sachez qu'en cas d'absence de remise de l'attestation Pôle emploi d’ici la fin du mois, je vais saisir les prud'hommes en référé. Je connais parfaitement mes droits et souligne que cette obligation peut être assortie d'une astreinte. Vous devriez alors payer une certaine somme pour chaque jour de retard. Je pense aussi, engager une procédure au fond, si j'estime que l'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi me cause un préjudice afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation.

En mettant en copie ce courrier à vos supérieurs, j'espère que la leçon sera comprise.

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression des mes salutations distinguées.

mercredi 9 septembre 2020

Syndiquez-vous pour défendre vos droits et en conquérir de nouveaux !

mardi 8 septembre 2020

Covid 19 et fonction publique à partir du 1er septembre 2020 - Circulaire du 1er ministre

Circulaire relative à la prise en compte du Covis-19 dans la fonction publique et de l'évolution de l'épidémie - 1er ministre du 1er septembre 2020

Foire aux questions suite à la circulaire du 1er ministre du 01.09.20

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Mis à jour le 7 septembre 2020

1 - Port du masque

Faut-il équiper les agents en contact avec le public de masques à lecture labiale ?
Il est préférable de fournir ces masques aux collectifs de travail d’agents sourds et malentendants. Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une recommandation.

Comment gère-t-on l’utilisation de véhicules professionnels partagés ?
Ces véhicules doivent être considérés comme des lieux clos.
Le port du masque de protection (a minima, masque « grand public ») y est obligatoire, en complément de l’hygiène des mains et d’une procédure de nettoyage/désinfection régulière du véhicule.

Que faire si un agent refuse de porter le masque ?
L’ensemble des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics peuvent être mobilisées, en veillant à leur proportionnalité.
Dans l’attente de l’issue de la procédure disciplinaire, il est toujours possible, en cas d’atteintes au bon fonctionnement du service par un comportement délibéré et répété d’absence de port de masque, de suspendre l’agent.

2 - Personnes vulnérables

Quelles mesures doit-on appliquer pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable ?

Pour les agents publics partageant leur domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, ou présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. En cas de travail par nature présentiel ou de reprise du travail présentielle décidée par le chef de service au regard des besoins du service, il convient de mettre en œuvre les conditions d’emploi aménagées telles que définies dans la circulaire du 1er septembre 2020.

Quel justificatif doit produire un agent vulnérable pour bénéficier des dispositions de la circulaire ?
Les agents présentant une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 et les agents présentant un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 bénéficient de droit des mesures respectivement prévues pour chacune de ces deux situations par la circulaire du 1er septembre 2020, sur la base d’un certificat rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent.

3 - Cas contact

Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contact ?
La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l’employeur.
Lorsqu’une telle situation se présente, les agents reconnus malades de la Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie de droit commun.
Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

4 – Dialogue social

Comme rappelé dans la circulaire du 1er septembre : assurer un dialogue social constant permet de garantir la bonne appropriation par les agents des mesures de protection.

Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?
Les CHSCT doivent être consultés à la mise en place des mesures découlant du protocole comme le prévoit l’article 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité.».

Le DUERP doit-il être adapté ?
L’évaluation des risques apparus avec la Covid-19 doit en tout état de cause être réalisée pour mettre en place les mesures de prévention. Ses résultats pourront être transcrits dans le DUERP et dans un premier temps annexés au DUERP existant. Les mesures de prévention doivent être prises en fonction des risques identifiés (articles L4121-3, R4121-1 et R4121-2 du code du travail). Tous les documents afférents à l’évaluation et aux mesures de prévention devant être annexés au DUERP, le plan de reprise d’activité peut faire partie de ces documents annexés.

Il est rappelé que le CHSCT est consulté annuellement sur le programme de prévention (pris en cohérence avec le DUERP). Le DUERP est tenu à la disposition du CHSCT.

5 - Télétravail

Quelle réponse apporter à un agent qui demande à réaliser son activité en télétravail au-delà de 3 jours par semaine ?
Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit dans son article 3 que la « quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. ».
Un agent sollicitant plus de trois jours par semaine pourra le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 4 du décret précité, à savoir : si son «état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une « autorisation temporaire de télétravail ... demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ».

mardi 1 septembre 2020

Prime COVID : si vos estimez que vous devriez en bénéficier, réclamez-là !

« On a toujours dit oui ! ». C’est ainsi qu’on pourrait résumer la position de la plupart d’entre nous quand la hiérarchie nous demande quelque chose. Mais les retours d’ascenseur tardent à se manifester. Le personnel administratif et technique est toujours oublié alorsque les directeurs d'école vont toucher 450€ d'ici la fin de l'année et les enseignants verraient leurs salaires réévalués l'an prochain. Et nous ? La plupart des ADJAENES et d'ATRF exercent des missions de catégorie B. La rectrice, le président de l'université de Caen, voire le CROUS positionnent les SAENES ou TEC RF sur des fonctions de A. Nous aussi, méritons une attention particulière.

Il est encore possible de réclamer le versement en cas notamment de surcroit de travail pendant le confinement. le texte ci-dessous est laconique et dit : « pour récompenser une implication plus forte des agents du fait de la crise se traduisant notamment (souligné par le SNASUB-FSU) par un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable, en présentiel ou télétravail. Cela peut être la conséquence d'une participation directe à la gestion de crise ou au maintien des missions essentielles de l'Etat dans des conditions exceptionnelles. » Les dossiers à présenter doivent correspondre à une activité particulière entre le 24 mars et 10 juillet.

La circulaire du 22 juin (évoque aussi les contractuels) s’adresse non seulement aux EPLE, aux services académiques mais aussi aux établissements d’enseignement supérieur, CFA et GRETA.

Si vous estimez que vous devriez la toucher, vous pouvez encore vous signaler. Le SNASUB-FSU se met à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Ne tardez pas, le code budgétaire est fermé le 30 septembre et il faut un délai au service DRH pour traiter un tel dossier.

Contactez-nous : snasub-caen@orange.fr

note ministérielle - FICHE Prime COVID_barème

circulaire du 22 juin 2020

CHSCTA de rentrée : une irresponsabilité coupable ! (28 août 2020)

A quelques heures des réunions de pré-rentrée, le CHSCT Académique s’est enfin tenu vendredi 28 août en fin d’après-midi. Cela témoigne de la précipitation dans laquelle s’effectue cette rentrée qu’il aurait pourtant fallu préparer dès le mois d’avril en tenant compte d’une probable reprise épidémique.

Madame la rectrice, dans la droite ligne du ministre, a voulu se montrer rassurante et faire croire que nous étions prêts alors que tout tend à prouver le contraire. En effet, alors que les chiffres de l’épidémie sont en forte hausse depuis plusieurs jours, il n’est plus prévu d’empêcher le brassage des élèves, notamment dans les lycées où la réforme a dynamité le groupe classe. Tout cela compliquera considérablement le traçage des cas contacts en cas de contamination.

GESTION DES CAS COVID

A ce propos, les consignes sont on ne peut plus floues en ce qui concerne la gestion d’une suspicion d’un cas de Covid chez les élèves. Le rectorat se repose évidemment en grande partie sur l’ARS et répond que ce sera traité au cas par cas, là où les équipes auraient besoin d’un cadre clair. A nos questions sur les informations à donner aux familles pour éviter les rumeurs en cas de suspicion, là encore, aucune réponse n’a été apportée, renvoyant au local la gestion de situations pourtant très angoissantes pour les enseignants et les parents d’élèves.

JOUR DE CARENCE RÉTABLI

Les élus de la FSU ont de nouveau largement dénoncé l’application du jour de carence qui pousse les agents à aller travailler, alors même qu’ils pourraient présenter des symptômes du Covid. Au contraire, il est de la responsabilité de l’administration, pour éviter la propagation du virus, de permettre à chacun de s’isoler dès l’apparition de symptômes avec le maintien intégral de la rémunération.

PERSONNELS VULNÉRABLES

La FSU a également alerté sur la situation des personnels vulnérables, sommés de retourner en présentiel malgré les risques pour leur santé. Des masques particuliers (chirurgicaux de type 2) seraient en cours d’acheminement pour protéger davantage ces personnels, mais cela ne pourra suffire à garantir leur santé : ces masque n’étant pas considérés comme des équipements de protection individuels dans la règlementation du travail. L’administration ne prévoit pas d’autre solution qu’un arrêt maladie ordinaire, entraînant une perte salaire : un jour de carence et la moitié de la rémunération au delà de trois mois d’arrêt ! Les élus de la FSU dénoncent ce recours au congé maladie et ont revendiqué des autorisations spéciales d’absence pour des personnels qui ne sont pas malades mais vulnérables et ont demandé que des modalités de télétravail soient envisagées pour ces agents.

GARDE D’ENFANTS

La situation des personnels qui seraient amenés à garder leurs enfants, si l’établissement de leurs enfants serait amené à fermer ou ne faire cours qu’à mi-temps, n’a pas plus été pensée. La rectrice est dans l’attente de consignes ministérielles sur ces cas.

NETTOYAGE ET MATÉRIEL PARTAGÉ
La question du nettoyage en général et du matériel partagé est considérablement allégée dans le nouveau protocole. Tout repose désormais sur le port du masque et le lavage régulier des mains – difficilement envisageable au vu du nombre de lavabos disponibles dans les établissements scolaires !
Les spécificités de certaines disciplines (EPS, Arts Plastiques, Education Musicale, Sciences) n’ont pas été pensées, et la responsabilité est renvoyée au local, laissant chaque enseignant se débrouiller avec ses angoisses et son bon sens.

PORT DU MASQUE
En réalité, le protocole sanitaire se résume presque exclusivement à la généralisation du port du masque, pour tout et tout le temps. Madame la Rectrice et ses secrétaires généraux, qui retiraient systématiquement leurs masques avant chacune de leurs interventions, ont pourtant parfaitement illustré la difficulté que représente cette contrainte dans notre métier qui consiste essentiellement à parler… Pour les élèves comme pour les enseignants et l’ensemble des agents, le port du masque de 7h30 à 18h s’annonce donc très éprouvant ! En plus d’être un frein à la communication, à l’échange et à la participation des élèves, le masque risque d’engendrer des tensions supplémentaires, notamment au moment des récréations où bon nombre d’élèves seront tentés de l’enlever…
Les élus de la FSU ont par conséquent pointé les manques de personnels, particulièrement criants dans ce contexte. Il faut plus que jamais recruter des enseignants et des personnels de vie scolaire pour accompagner les élèves dans cette rentrée particulière !

La FSU a conclu ce CHSCT en regrettant que les personnels de l’Education Nationale aient dû attendre le vendredi 28 août pour avoir enfin quelques éléments de réponse à leurs inquiétudes légitimes. Au contraire, la rentrée aurait dû être préparée et anticipée, comme le demande la FSU depuis le mois d’avril. Cette précipitation et cette improvisation se font, une nouvelle fois, au détriment des personnels et des élèves, en jouant avec leur santé. L’administration croyait au miracle, espérant tout l’été que l’épidémie s’éteindrait. Il n’en est rien ! La responsabilité de l’administration sera lourde à l’égard de ses personnels et des élèves, et donc de la circulation du virus dans toute la société.

Covid 19 : protocole sanitaire et FAQ

Protocole sanitaire pour les écoles et les établissements scolaires

Le protocole n'a pas vocation à évoluer pendant l'année scolaire, selon le ministre Blanquer. Pour plus de précision : article de France info. On regrette évidemment que les services académiques n'aient plus de protocole sanitaire.

Foire aux questions du MENJ

Décret du 10 juillet 2020 sur les conditions sanitaires face au COVID 19

décret du 29 août 2020 sur les personnes vulnérables

La liste des personnes vulnérables a été allégée (article 2): "Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

vendredi 28 août 2020

CTA du 28 aout 2020 : point sur le COVID et la rentrée

Déclaration de la FSU au CTA conjoint Caen-Rouen du vendredi 28 août 2020.

Madame la Rectrice,

la rentrée scolaire se fait dans un contexte sanitaire dégradé. Le dernier protocole sanitaire s’est amoindri en comparaison avec celui du mois de juillet qui avait déjà été assoupli. Il ne correspond pas à la situation sanitaire actuelle. Il ne s’agit pas d’empêcher la rentrée mais de la sécuriser pour permettre à toute la communauté éducative de rentrer dans de bonnes conditions et de s’inscrire enfin dans une logique de prévention afin d’éviter la fermeture totale des collèges, lycées, CIO, DASEN et Rectorat. L’enjeu est de taille pour toute une génération qui ne doit pas voir sa scolarité hypothéquée par l’incapacité de notre ministère à gérer cette crise sanitaire au-delà du seul prisme budgétaire.
Il est plus qu’urgent à quelques jours de la rentrée scolaire que des informations précises soient diffusées aux personnels de manière formelle pour ne pas revivre les nombreux épisodes du 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020 où les personnels prenaient connaissance des informations ministérielles relatives à leur quotidien professionnel dans les médias ou sur les réseaux sociaux, 24h à 48h avant leur entrée en vigueur.

L'Italie crée 50000 postes pour alléger les effectifs des classes et investit dans 2 millions de tables individuelles. L'Allemagne renforce son protocole sanitaire. La Grande Bretagne augmente les salaires de ses professeurs de 3,1 %.

En France, le ministre ne trouve que le temps d'augmenter tous les hauts cadres de l'Education nationale (recteur, DASEN, Secrétaire généraux, chefs de service du ministère) alors que les salaires des enseignants français continue de baisser et de les laisser dans les derniers au niveau des pays de l'OCDE. Quel mépris pour la profession !

La FSU avait été force de proposition dans les différentes instances qui s’étaient tenue en juin et vous avait alerté, Madame la Rectrice, sur le manque de préparation de cette rentrée au regard de la situation extraordinaire à laquelle nous sommes confrontés.

Les élèves fréquentant les infirmeries seront dans les semaines à venir, dans la majorité des cas porteurs de virus grippaux, nasopharyngés,… sans qu’il ne soit possible de savoir s’ils sont porteurs du Covid. Les infirmièr-e-s doivent donc tous et toutes avoir un minimum de protection mises à leur disposition dès la rentrée : masques FFP2, visières ou surlunettes, surblouses. Nous rappelons que le matériel reçu en juin n’était pas conforme aux attentes et surtout qu’un seul exemplaire avait été reçu par infirmerie (et non pas par personne). Les infirmier.e.s de l’Education nationale sont des personnels de santé ressource. Ils ont été sollicités pendant l’été pour aller prêter main forte dans les centres de dépistage. S’ils avaient la possibilité de prescrire et tester au sein même des établissements scolaires, les personnels, les élèves et les familles trouveraient un vrai service public équitable et cohérent dans les territoires.

Si nous sommes contraints de passer sur un télé-enseignement partiel ou total dans certains établissements, quelle anticipation a été mise en place au niveau matériel ? Les élèves qui n’ont pas de matériel informatique en nombre suffisant chez eux pourront-ils tous avoir accès à un ordinateur suffisamment performant pour pouvoir suivre les cours à distance ? Les enseignants auront-ils un ordinateur fourni comme cela se passe dans la très grande majorité des entreprises ou administration qui s’organise en télétravail ?

Qu’en est-il des « pool d’équipements informatiques mobiles homogènes (mêmes ordinateurs, mêmes applications, mêmes ressources disponibles) qui sera conservé dans un lieu central et configuré pour être déployé rapidement sur un territoire donné. » du plan de continuité pédagogique au niveau de l’académie normande ? Quel nombre d’ordinateurs ? Sont-ils récents ?

Par ailleurs, des collègues ont reçu la prime COVID quand d’autres, à situation égale, ne l’ont pas perçue. Cela engendre un certain malaise sur fond d’inégalité de traitement. La FSU dénonce une ventilation des crédits par le « fait du prince » et demande à ce qu’une présentation des critères de sélection des agents soit produit et qu’un bilan soit dressé en CTA.

Nous nous interrogeons aussi sur l’extension du télétravail. Si cette forme de travail peut convenir à la marge pour des situations particulières, nous restons opposés à une banalisation qui entraînerait une désocialisation des personnels et la possible auto-exploitation masquant une augmentation du temps de travail et les besoins en personnels. Cette situation a déjà existé dans la dernière période et la circulaire académique du 17 juillet 2020 précise dans son annexe que « Les différents travaux doivent être rendus dans les mêmes conditions de délais et de qualité que s’ils étaient exécutés dans les locaux de l’administration. » Or, pour une même mission les délais peuvent varier d’une année sur l’autre, et d’un agent à un autre. Ce n’est que dans une relation en face-à-face que l’encadrement peut se rendre compte des difficultés rencontrées et de la vie réelle au travail. Nous savons d’ailleurs que des heures supplémentaires non payées sont monnaie courante. Le télétravail risque d’accentuer ces situations et de renvoyer l’agent à ses prétendues responsabilités alors qu’il n’est pas responsable de la pénurie de moyens. Ne faut-il pas aller vers le droit à la déconnexion par l’interruption d’accès des applications en dehors des heures habituelles de travail ?

La FSU vous interpelle sur la situation exceptionnelle à laquelle sont confrontés nos élèves et étudiants qui suivent des formations en alternance. Dans les lycées professionnels, les employeurs sont de moins en moins nombreux à accepter nos élèves et cela pèse sur leur formation. Pour les BTS, les stages en entreprises deviennent extrêmement difficiles à obtenir. La difficulté est la même dans tous les parcours post-bac de la Licence Pro au Master Pro. Il faut rapidement rassurer les élèves en les acceptant en cours même sans contrat avec des patrons. La situation économique dans laquelle nous nous trouvons est telle qu’il faut ici prendre des mesures exceptionnelles.

Et que dire de la situation de l’EPS et du sport scolaire qui ne sont même pas traitées dans le Protocole Sanitaire de Rentrée du Ministère de l’Education Nationale. Cette absence de l’EPS dans les priorités ministérielles arrive dans un contexte particulier où le Ministre indiquait que les 2S2C étaient l’avenir de l’éducation, profitant scandaleusement de la crise sanitaire pour avancer son idéologie éducative.

Dans ces conditions l’absence de l’EPS et de l’UNSS du protocole sanitaire ne peut être vécue que comme une nouvelle provocation du ministre pour notre discipline. Le SNEP-FSU vous a sur ce sujet particulier envoyé un courrier. Les enseignants d'EPS ont besoin d’avoir un certain nombre de réponses pour modifier en urgence leur organisation sur l’année scolaire (compositions des groupes, réservations des installations sportives, programmations des activités pour l’EPS et l’association sportive...) ainsi que pour travailler sur les contenus d’enseignement spécifique à l’EPS qui ne semblent soulever aucune interrogation quant à leur faisabilité aux vues de la situation sanitaire exceptionnelle.

Pour conclure, Madame la Rectrice, la FSU ne peut que rappeler l’exigence politique qu’elle a pour le système éducatif de notre pays. Une Education nationale pleinement émancipatrice, garante de l’égalité des élèves sur l’ensemble du territoire, totalement à l’opposé des choix budgétaires destructeurs menés par nos gouvernements successifs.

jeudi 20 août 2020

COVID 19 et les bureaux administratifs

L'article 27 du décret modifié du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que "toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements", notamment les ERP de type M (magasins de ventes, centres commerciaux) ainsi que L (salles de réunions) et S (administrations, banques et bureaux), le décret précisant expressément pour ces derniers "à l'exception des bureaux".

Quant aux RIA, ils sont concernés par le port obligatoire du masque.

vendredi 10 juillet 2020

déclaration FSU : Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité professionnelle » de 2018. Or, aucune disposition législative créant ce droit n’apparaît dans le titre 5 de la loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction publique) pourtant consacré à « renforcer l’égalité professionnelle ».

La Direction générale de l’administration de la Fonction publique a cependant présenté récemment aux organisations syndicales un projet de décret d’application d’une disposition de la loi de « transformation de la Fonction publique » qui prévoit de créer des droits en matière d’autorisation spéciale d’absence liés à la parentalité. Loin de consolider les droits des personnels, le projet de décret d’application ampute les droits des personnels en matière de droit à ASA pour garde d’enfants malades !

Aujourd’hui les personnels bénéficient de 6 jours pour chaque parent, pouvant être portés à 12 jours si l’un des parents ne bénéficie pas de ces autorisations d’absence ou dans le cas d’une famille monoparentale. Le projet gouvernemental prévoit de réduire ce droit à 3 jours (5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si la fratrie compte 3 enfants ou plus de moins de 16 ans).

Loin de créer des droits, le gouvernement réduit l'existant de moitié au moins, et de bien plus pour les familles monoparentales. Or les familles monoparentales sont le plus souvent sous la responsabilité de femmes, avec une grande proportion de foyers en situation de pauvreté. Ce sont donc ces familles - et donc surtout des femmes - que le gouvernement choisit de frapper le plus fort, en totale contradiction avec les discours tenus et les intentions affichées dans l'accord "égalité professionnelle" !

Ce projet de texte est révélateur de la duplicité du gouvernement dans l’application méticuleuse de tous les reculs des droits des personnels instaurés par la loi dite de transformation de la Fonction publique. La FSU l’a clairement exprimée. Elle proposera aux organisations syndicales de la Fonction publique de faire front commun contre cette décision inacceptable qui pénalise la majorité des personnels.

Les Lilas, le 03 juillet 2020

jeudi 9 juillet 2020

Conseil consultatif 9 juillet 2020

Déclaration de la FSU au CCAFCA du 9 juillet 2020

M. le secrétaire général,

Le dernier CCAFCA date du 13 décembre 2018. 18 mois sans la tenue d’une instance qui doit pourtant se tenir réglementairement deux fois par an. Outre le fait que la lutte contre la fusion des académies a pu impacter le rythme des instances, entre février et mai 2019, il y avait tout de même la possibilité depuis un an de nous réunir. Nous constatons les difficultés régulières de fonctionnement depuis la création du service interacadémique de la DAFPIC en septembre 2016. En quatre ans, l’instance s’est réunie seulement trois fois ! Les dysfonctionnements semblent donc structurels. Tout ceci ne nous fait que confirmer la justesse de notre opposition à la fusion des académies.

La liquidation du GIP-FCIP n’est toujours pas terminée de notre point de vue car des collègues qui ont exercé au GIP-FCIP puis ont été recrutés par le recteur en 2019 n’ont pas bénéficié de la prise en compte de leur ancienneté des années passées au GIP-FCIP. Il nous semble important de leur reconnaitre leur investissement dans le GIP et le fonctionnement de la formation continue des adultes.

Nous souhaitons donc la tenue d’un CCAFCA deux fois par an, l’amélioration du fonctionnement du CCAFCA avec le rétablissement du relevé de conclusion de la séance, à l’image du CCAFCA du 30 janvier 2018. Par ailleurs, l’ancienne secrétaire générale était d’accord pour qu’un règlement intérieur soit étudié. Nous maintenons notre demande.

Conséquence d’un fonctionnement irrégulier, les dossiers traités en CCAFCA ne sont pas suivis d’effet. Les propositions actées au dernier CCAFCA n’ont pas donné lieu à une mise en œuvre : un groupe de travail RH devait être installé, cela n’a pas été le cas. C’est d’autant plus nécessaire que nous avons encore des échos de situations particulières au GRETA du Calvados.

Enfin, pour discuter sérieusement, il faut que nous puissions contacter les personnels. Des listes officielles, dites « OSTIC », devraient nous le permettre. Mais nous avons un désaccord avec leur composition car dans le catalogue FSU, apparait un effectif de 35 personnes, soi-disant "tous les personnels (titulaires et non titulaires) affectés dans les GRETA. Nous savons qu'ils sont plus de 80 personnels administratifs en poste selon la dernière CCP d’août 2019. Le bilan social 2017-18 parlait quant à lui de « 239 personnels contractuels des GRETA », tous personnels confondus. Il est impossible qu’ils aient quasiment tous disparus ! La DSI nous a répondu le 13 mars dernier que notre remarque avait été remontée à la DGRH du ministère et qu’elle nous apporterait une réponse. Nous attendons toujours. Faut-il donc désormais passer par le ministère pour traiter des effectifs en GRETA dans une académie pour simplement constituer des listes officielles ? La démarche semble disproportionnée.

De façon plus générale, les collègues de lycée professionnel de la FSU s’alarment de la création de 1200 CFA privés en France + 500 projets de création ! D’ici 1 à 2 ans, il est prévu l'ouverture de deux fois plus de places en CFA privés qu'en lycées professionnels. L'apprentissage est sommé d'être implanté, de gré ou de force dans tous les établissements. Demain, nos lycées professionnels pourraient être vidés et disparaître au profit des CFA privés ! L'apprentissage dans les établissements ne doit pas être livré au privé. La FSU défend la mixité des services des enseignants pour le maintien d'une offre de formation professionnelle publique de qualité. Les GRETA semblent par ailleurs être utilisés, comme c'est le cas dans le Calvados, pour organiser la concurrence à l'intérieur même du service public d'éducation en développant des BTS en alternance ouverts aux étudiant-e-s.

La FSU réaffirme, à rebours de ces régressions, sa volonté de voir se construire un grand service public d'éducation incluant une formation professionnelle et technologique initiale et continue, avec des personnels sous statut.

Les personnels des Greta, enseignants et administratifs, sont malmenés, non reconnus, leurs compétences ignorées, leurs droits bafoués. En outre le Conseil d’État, par ses décisions successives depuis 2014, confirme le renversement de jurisprudence en plaçant les personnels sous la seule responsabilité du CESUP et non sous celle du Recteur. Les personnels contractuels sont « enfermés » dans leur Greta au détriment de leur pleine appartenance au Ministère de l'EN, comme le revendique la FSU.

Depuis la jurisprudence TESCHER en 1997, le Conseil d’État a jugé que dès lors que les Greta n’ont pas la personnalité juridique et que les personnels contractuels des Greta sont de fait recrutés et employés par un établissement public de l’État (l’EPLE support du Greta), ces personnels contractuels sont des agents non titulaires de l’État et de ses établissements publics soumis, à ce titre, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Cette position tend à se fragiliser à la suite de décisions successives du Conseil d’Etat en restreignant le périmètre d’un reclassement au seul GRETA employeur de l'agent, en raison du contrat qui le lie à l’établissement support du GRETA. Le Conseil d’État soutient que « l’État n'est pas responsable des conséquences dommageables de l'éviction irrégulière d'un agent non titulaire d’un Greta …. à raison du contrat qui le (l’agent) lie à l’établissement support du GRETA ». La FSU ne partage pas cette analyse. La FSU estime que les EPLE et leurs salariés sont bien sous la responsabilité du département ministériel de l’Éducation Nationale. Les revirements du Conseil d’État, préjudiciables aux personnels, révèlent la nécessité de clarifier les textes régissant la mission de formation continue de l’Éducation Nationale et de ses personnels. La signature du CESUP devrait sans équivoque engager le recteur et donc, l’État.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que si les décisions du conseil d'état éloignent les personnels de l'Etat employeur, le refus de leur accorder le chômage partiel qui impute gravement les revenus des GRETA les éloigne du secteur privé. Il faut sortir de cet entre-deux insupportable. La FSU propose de le faire par le haut, c'est à dire par le statut.

Par ailleurs, la question des rémunérations et la requalification des emplois administratifs reste posée. Pour répondre aux questions pressantes des personnels, nous demandons la reconduite de la prime de Noel ; que tous les collègues administratifs de catégorie C passent en catégorie B. Pour finir avec la précarité dont il faut sortir les personnels, nous devons avoir une politique de fonctionnarisation des agents en GRETA et éviter les 100% de personnels précaires (hors CFC).

mercredi 8 juillet 2020

Recrutement ADJAENES 2020 : la liste des 22 lauréats et 13 sur liste complémentaire est publiée !

liste des laureats de concours ADJAENES 2020

Lien sur le site du rectorat

Guide d'action sociale - mai 2020

Enfance - entrer dans le métier - Handicap (enfants) - logements - Restauration - situations difficiles - Vacances, loisirs

Télécharger le guide des Prestations interministérielles d'action sociale

samedi 4 juillet 2020

Le scandale du délai de carence en cas de maladie reprend

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie dans le secteur privé comme dans la fonction publique prend fin le 10 juillet. La période pendant laquelle l'assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie sera à nouveau appliqué : 1 jour dans fonction publique.

mardi 30 juin 2020

Compte rendu CTA 30.06.2020

L’ordre du jour du CTA était le suivant :

1. Examen et approbation du procès-verbal du CTA du 13 février 2020
2. Point Covid-19
3. Point d’information : orientation et affectation
4. Point d’information : examens
5. Projet de plan académique de formation
6. Questions

Point Covid-19

Équipements : 800 000 masques attribués pour l’académie de Normandie. Stocks de réassorts prévus fin août.

Prime Covid : 3 catégories de personnels : agents ayant participé à l’accueil des enfants de soignants ; personnels soignants réquisitionnés ; personnels non enseignants ayant connu un surcroit significatif de travail. Un recensement est en cours avec les DSDEN. C’est la hiérarchie qui détermine les personnels éligibles. Un bilan quantitatif pourra être produit à la rentrée. L’enveloppe globale pour le périmètre de Caen n’est pas connue, l’enveloppe se fait sur la base de l’actuel budget académique, il y aura un approvisionnement national.

La FSU propose un CTA fin août pour discuter des conditions de la rentrée. La rectrice informe que de nouvelles informations sur les conditions de la rentrée par le ministère la semaine prochaine.

Quelques questions diverses FSU...

- Nous voudrions la liste des personnels ayant bénéficié d’une mutation intra académique 2020 pour l’ensemble des corps de fonctionnaires (IATSS, 1er degré, 2nd degré) ?

Le MEN est saisi par un certain nombre d’académies pour savoir si les tableaux des agents mutés et des postes vacants. La réponse sera donc donnée par le MEN, nationalement.

- Nous nous interrogeons sur les conditions de recrutement et d’affectation des SAENES en concours externe et interne cette année. Les épreuves écrites auront lieu le 10 juillet. Sachant qu’il y a des centaines de copies à corriger et que les dates de fermeture du rectorat sont prévues du 24 juillet au 17 août 2020, à quelle date les candidats auront-ils leurs résultats ? A quelle date auront-ils une proposition d’affectation ? A quelle date, les agents non titulaires recrutés sur postes vacants des SAENES connaitront leur affectation ? Dans quelles conditions de travail vont être placés les collègues des services gestionnaires ?

Le calendrier est en cours DEC/DPA pour la procédure de recrutement, vœux des lauréats et nomination et enfin information aux collègues SAENES fin juillet.

examens des élèves

orientation et affectation des élèves

Télécharger le compte rendu complet du SNASUB-FSU

jeudi 25 juin 2020

Préparation oral recrutement sans concours ADJAENES 2020


CONVOCATION PREPARATION ORAL ADJAENES 03.07.20

mardi 23 juin 2020

Réemploi 2020

Vous trouverez ci-dessous la circulaire de réemploi 2020 et ses annexes. Vous noterez que la référence à la commission de réemploi a disparu (la CCP) qui se réunissait habituellement fin août chaque année. Cette instance nous permettait d'intervenir sur vos dossiers individuels et soutenir vos demandes. DESORMAIS VOUS ETES SEUL-E FACE A L'ADMINISTRATION ! Il faut dire "merci" à Macron et au gouvernement qui veulent diminuer le nombre d'instances et de réunions de dialogue social, incarné par la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique.

Les demandes sont à remonter au rectorat pour le 6 juillet 2020, ce qui laisse à peu près autant de temps que l'an passé.

Avis défavorable : on remarquera que la formulation de la motivation d'un avis défavorable est moins injonctif que l'an passé. En 2019, il fallait "motiver scrupuleusement tout avis défavorable"; dans la circulaire 2020, il faut "motiver tout avis défavorable".

Classement des agents : l'an passé, il était encore fait référence au barème de l'agent "élaboré par rapport à l'ancienneté de service". La notion de barème a disparu en 2020.

Date d'information du réemploi : La date de la commission de réemploi étant connue l'an dernier, les agents avaient une date précise pour connaitre leur affectation. Le SNASUB-FSU a depuis très longtemps remis en cause cette date tardive. En 2020, il n'y a même plus de date ! Vous serez informé-es "fin août".

Nos conseils - nos infos :

1° ne signez pas le formulaire de réemploi si vous avez la possibilité de faire modifier par son auteur les parties littérales qui vous portent préjudice.
2° les avis du type "avis réservé" de la part de votre supérieur hiérarchique n'existent pas. Il s'agit d'un "code diplomatique" qui se traduit en avis défavorable au service gestionnaire et vous fait croire en la possibilité d'un éventuel réemploi.
2° si vous avez un avis défavorable et que vous souhaitez qu'il soit retiré, merci de contacter le SNASUB-FSU : snasub-caen@orange.fr
3° si vous souhaitez défendre votre situation professionnelle, prenez rendez-vous avec la DEPAP. Le SNASUB-FSU vous accompagnera.
4° les voeux : si possible, indiquez des zones aussi larges que possibles.
5° postes vacants : depuis cette année, les listes des postes vacants ne sont plus fournies automatiquement lors des CAPA. En outre, les recrutements ADJAENES sont finalisés le 9 juillet, les recrutements SAENES bien plus tard. Ce sont ces collègues recrutés par concours qui sont prioritaires sur les postes vacants. En conséquence, il est encore plus difficile qu'auparavant de se faire une idée de l'implantation des postes vacants. Le service gestionnaire doit proposer des postes aux lauréats de concours, valider leurs demandes, produire leurs arrêtés de nomination. Ensuite, seulement, le service gestionnaire saura quels sont les postes vacants à destination des agents non titulaires.

Documents officiels de la campagne de recrutement :

Circulaire Réemploi ANT - C 2020-17725

Formulaire réemploi CDI

Formulaire réemploi CDD

Fiche d'évaluation ANT

liste des zones géographiques

Agents ne souhaitant pas être réemployé :
Concernant le chômage, il y a maintenant le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. Il est marqué dans son article 3 :
''Sont assimilés aux personnels involontairement privés d'emploi :
1° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime au sens des mesures d'application du régime d'assurance chômage mentionnées à l'article 1er ;
2° Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur.''
En d'autres termes, cela signifie que vous bénéficiez de l'allocation du retour à l'emploi même si vous refusez de participer à la campagne de réemploi.

Compte rendu CTSA 23.06.2020

Présidé par Mme La Rectrice, présence du DRH, SGA, SG 14, SG 61, SG 50, pour la partie caennaise.

Pour le SNASUB-FSU : François Ferrette (DSDEN 61), Morgan Garo-Farré (rectorat), Céline Godet (DSDEN 14), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14).

Ordre du jour : reprise progressive d’activité des services de l’académie de Normandie.

Déclarations liminaires : A&I-UNSA / SNPTES – CFDT – SNASUB - FO

La rectrice renouvelle ses remerciements à destination des personnels pour leur implication permettant la continuité des services publics. Quelques services ont fait preuve d’une réactivité fantastique (DSI, DEC). Elle reconnaît des maladresses de communication dans la lettre d’info hebdomadaire adressée aux personnels des Rectorats. Elle revient sur la situation extrêmement évolutive : la reprise du présentiel peut être progressive contrairement à ce qui a été écrit dans les mails DRH/DSDEN 14.

Aménagement du plan de reprise d’activité des services académiques par le DRH :

1 - Retour du présentiel avec période de transition semaine du 22 au 26 juin 2020.
2 - Engager une réflexion sur le télétravail
3 – Fermeture des services académiques maintenue du lundi 27 juillet au dimanche 16 août inclus. Il est possible que certains services doivent revenir travailler sur cette période de fermeture.
4 – Maintien de toutes les conditions sanitaires mis en place depuis le déconfinement.
5 – Réorganisation plus classique de l’accueil du public. Fourniture de masque pour le public accueilli.

Interventions avec demandes d’amendements du PRA :

Congés – calendrier : il est possible que les services de gestion des personnels doivent travailler pendant la période de fermeture, voire aussi certains personnels de la DSI. L’organisation mise en place est en attente du calendrier national décalé en raison du report des concours de recrutement. La présence des collègues sera limitée au strict nécessaire pour accomplir les missions, aucune permanence ne sera organisée. Ajout au PRA : les personnels concernés seront informés le plus rapidement possible de cette organisation.

Reprise en présentiel et maintien du télétravail : après l’envoi de mèls de la hiérarchie la semaine dernière (3 au rectorat en 72h !), nous avons eu le sentiment d’une communication académique hétéroclite pour le périmètre de Caen. Les consignes ont été différentes selon les services et entre le rectorat et les DSDEN la veille du weekend pour la date du 22 juin (moins la DSDEN 61). Le SNASUB-FSU a estimé qu’il aurait été préférable que la semaine du 22 juin soit une période de transition avant reprise éventuelle plus massive du présentiel ensuite.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour porter deux amendements :
1er amendement : « A partir du 22 juin, le présentiel et le télétravail sont maintenus en fonction des besoins identifiés selon la situation particulière à chaque service. Dans les jours qui suivront le 22 juin, les modalités de travail en présentiel peuvent donc être peu à peu retrouvées ». Ce premier amendement a été reformulé par le DRH et intégré dans le document préparatoire, et qui nous a convenus.



2è amendement : Pour donner une cohérence au texte, nous avons proposé de remplacer le titre « Le travail en présentiel redevient le principe d’organisation » par « Le retour progressif vers le présentiel », plus souple dans l’expression et moins unilatéral que le titre initial. Les autorités académiques ont refusé ce qui, de notre point de vue, déséquilibre le texte dans son ensemble et entretient un flou dans le message envoyé.

Vote du document préparatoire: abstention à l’unanimité pour les organisations syndicales.

Questions diverses :
1) Compensation des temps partiels dans les services déconcentrés : les TP dégagent des rompus qui permettent d’implanter des supports de postes provisoires dans les services.
2) Les mouvements internes auront lieu début juillet.
3) Réorganisation des services à la rentrée 2020 : pas d’évolution des structures prévue si ce n’est une harmonisation des procédures, réorganisation dans certains services (DAPAEC) suite à des évolutions conjoncturelles, répartition de compétences entre services.
4) Nomination d’un DRH adjoint sur le rectorat de Caen, en attente du MEN.

Télécharger et afficher le compte rendu du CTSA du 23 juin 2020

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint du 23 juin 2020

Madame la rectrice,

Si nous acceptons de participer à cette visio-conférence et en commun avec les élus des deux CTSA de Caen et Rouen, nous le faisons pour la dernière fois. Il ne nous parait pas utile de conserver ce mode de fonctionnement et d’ores et déjà des instances de l’éducation nationale se tiennent en présentiel. Nous demandons à ce que les prochains CTSA se tiennent de manière plus traditionnelle.

Ce CTSA conjoint se tient pour discuter de l’évolution du PRAS dont le document préparatoire a été communiqué la veille, la discussion s’avère difficile… Encore une fois, la préparation semble légère et peu propice à une discussion sereine. Nous estimons très précipité d’informer les personnels par de multiples messages qui appellent à la reprise en présentiel au rectorat alors que dans les DSDEN des informations différentes plus nuancées ont été envoyées. Pourquoi se précipiter en mettant les collègues en difficulté pour s’organiser la veille pour le lendemain ?

Nous souhaitons par ailleurs une information sur la prime COVID et réclamons un montant égal pour tous les personnels. Qui peut dire qu’il a plus travaillé qu’un autre, qu’il a été plus exposé qu’un autre ? Contre le ressentiment et la politique de copinage, nous appelons à l’égalité du versement.

Nous demandons la tenue des CTSA de Caen et Rouen soit en juillet, soit dès la rentrée, pour discuter des sujets extérieurs au déconfinement et qui sont aussi très importants. D’ores et déjà, nous vous interpelons sur le recrutement du DRH-adjoint à Caen qui manque et qui empêche toute possibilité de discussion avec les personnels qui souhaiteraient un rendez-vous.

Nous pensons aussi à la gestion prévisionnelle des emplois, aux requalifications, à la politique indemnitaire, à la revalorisation triennale pour les ITRF, à la réorganisation des services.

Nous tenons enfin à exprimer notre indignation concernant la destruction du dialogue social dans les CAP avec la perte de compétence sur le mouvement des personnels et, en 2021, sur les promotions. Nous dénonçons les projets à venir sur la fin des CHSCT et des CT.

jeudi 18 juin 2020

période de stage et titularisation

source : BOEN MEN

Dans ce contexte, il est donc nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles la durée des stages, et donc les dates de titularisation des personnels BIATSS prévues initialement peuvent être maintenues, ou au contraire prolongées.

La titularisation ne constitue pas un droit mais résulte d'une décision de l'autorité disposant du pouvoir de nomination, prise sur le fondement d'une appréciation de l'aptitude de l'intéressé à exercer les missions lui incombant.

Tout stagiaire a cependant le droit d'accomplir son stage pour la totalité de la durée de celui-ci, dans des conditions qui doivent donc lui permettre d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné (CE 1er février 2012).

Conformément aux orientations fixées par la DGAFP, dès lors qu'il n'y pas d'impossibilité manifeste à apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire, la titularisation pourra être prononcée dans les délais initialement prévus conformément à la jurisprudence (CE 11 décembre 2019, n° 427522).

Ainsi, si le ou la stagiaire a observé une continuité d'activité, notamment s'il ou elle a exercé sur site durant l'état d'urgence sanitaire permettant une évaluation de l'aptitude professionnelle, même selon des modalités aménagées, la titularisation peut s'effectuer dans les conditions normalement et initialement prévues.

Si tel n'est pas le cas et qu'il existe une ou plusieurs ruptures, de l'activité du stagiaire, dont la durée ou le cumul rendrait l'évaluation de son aptitude professionnelle sur cette période inenvisageable, il convient d'apprécier la durée de cette interruption au regard de la totalité de la durée du stage et des activités accomplies en dehors de l'interruption, susceptibles d'être évaluées.

Si l'ensemble ne permet pas l'évaluation de l'aptitude professionnelle, au regard notamment du socle de compétences fondamental exigé pour l'exercice du futur métier, il est alors recommandé de prolonger la période de stage et de reporter en conséquence la date d'examen de la titularisation. En effet, cette solution inédite imposée par les circonstances peut s'autoriser de la jurisprudence (CE 1er février 2012, n° 336362).

Au regard de ce qui précède il convient de distinguer, la situation particulière des stagiaires en situation de travail à distance de celle des stagiaires en autorisation spéciale d'absence (ASA) :

Stagiaires en situation de travail à distance :

Pour l'ensemble des stagiaires concernés, quel que soit le corps, il convient d'examiner chaque situation au cas par cas afin d'apprécier si le travail distant réalisé pendant la période peut compléter les éléments disponibles pour l'évaluation de leur aptitude professionnelle. Si tel n'est pas le cas, la prolongation de stage devra être envisagée.

Stagiaires placés en ASA :

Compte tenu notamment de la durée du stage (4 mois), les stagiaires attachés issus des IRA devront systématiquement faire l'objet d'une prolongation de stage.

En revanche s'agissant des stagiaires issus des autres corps, il conviendra d'examiner la situation des agents afin de déterminer si, en fonction des éléments décrits ci-dessus, les éléments d'appréciation sur l'aptitude recueillis en dehors de la période d'ASA suffisent pour décider d'une titularisation ou s'il convient de prononcer une prolongation de stage.

En cas de prolongation du stage, à l'issue de celle -ci :

- si l'agent ou agente est titularisé, la date d'effet de sa titularisation est celle initialement prévue pour la fin de stage (sur le modèle du congé maternité de l'art 22 du décret 94-874) ;

- si l'agent ou agente n'est pas titularisé, la date d'effet du refus de titularisation est celle de la décision de refus de titularisation comme le prévoit la jurisprudence.

Que ce soit à l'issue de la période initiale de stage ou suite à sa prolongation, le ou la stagiaire pourra éventuellement être autorisé à accomplir un nouveau stage et sera alors placé en renouvellement de stage, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics.

Dans le cas contraire, il ou elle sera soit licencié s'il ou elle n'avait pas la qualité de fonctionnaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

1 Décret 94-874 du 7 octobre 1994

Enquête du SNASUB-FSU sur le confinement et le déconfinement en collèges et lycées

Enquete SNASUB-Caen EPLE covid et deconfinement BILAN

situation des personnels à partir du 22 juin

FICHE 3 relative à la situation des personnels actualisée au 22 juin

mercredi 17 juin 2020

compte-rendu CAPA SAENES 17.06.20 (cliquer sur l'image)



Pour ceux qui ont reçu un « avis défavorable » : tu peux nous contacter et nous tenterons de t’aider à obtenir un avis favorable.

D'après nos informations, les mutations seraient connues à partir du 22 juin sur AMIA. N'hésite pas à nous transmettre ton résultat (positif ou pas).

En cas de contestation de ta part d’une absence de mutation, le SNASUB-FSU se tient à ta disposition pour rédiger un courrier, prendre rendez-vous et t’accompagner à la DEPAP.

La CAPA des SAENES est prévue le 17 juin, dont voici l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 juin 2019.
- Examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des S.A.E.N.E.S. – année 2020 (4 possibilités au 01/09/2020)
- Présentation de la liste des reçus aux examens professionnels de secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure et exceptionnelle
- Titularisations
- Congés de formation professionnelle
- Temps partiel défavorable
- Questions diverses

Une autre CAPA des SAENES aura lieu en septembre (date non connue) pour présenter les tableaux d’avancement :
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe supérieure – année 2020 (3 possibilités de promotion au 01/09/2020)
- Examen du tableau d’avancement pour l’accès au grade de S.A.E.N.E.S. classe exceptionnelle – année 2020 (2 possibilités de promotion au 01/09/2020)

Promotions 2020 - filière ITRF

vendredi 12 juin 2020

Rapport de la Cour des comptes sur les médecins et les personnels de santé scolaire

La Cour des comptes a publié le 27 mai 2020 un rapport portant sur les médecins et les personnels de santé scolaire (1) : ce dispositif de santé, à la frontière entre la politique de santé publique et la politique éducative, connaît de nombreuses difficultés.

Le rapport constate une pénurie de médecins scolaires dont le nombre a chuté de 15 % depuis 2013 malgré un effort budgétaire soutenu : un tiers des postes ouverts restent vacants, engendrant une diminution forte du taux d’encadrement des élèves dans la majorité des départements.

Cette pénurie tient davantage à une absence de pilotage et d’organisation de l’activité qu’à un manque de moyens budgétaires. Aussi la Cour recommande de faciliter un rapprochement du corps des médecins scolaires avec celui des médecins de santé publique.

Elle recommande également de créer un service de santé scolaire dans les rectorats et les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour unifier l’intervention des personnels.

En effet, une approche sanitaire globale entre les médecins, infirmiers, assistantes sociales et psychologues de l’éducation nationale pilotée par l’inspecteur d’académie permettrait une meilleure coordination du travail de santé scolaire. De plus, un plan de service à l’échelle départementale permettrait une meilleure répartition du personnel dans les établissements du premier degré. Les missions du personnel de santé scolaire s’articulent principalement autour de la prévention et des dépistages obligatoires (consacrés lors de la 6ème année de l’enfant). Sur l’année scolaire 2018-2019, 58 % des enfants de six ans n’ont bénéficié d’aucun examen de dépistage obligatoire de l’éducation nationale. A cet égard, le rapport souligne l’importance d’une collaboration entre les services de santé scolaire et les agences régionales de santé (ARS) ainsi que l’assurance maladie.

La participation systématique des services de l’éducation nationale aux contrats locaux de santé permettrait aux personnels de santé scolaire d’utiliser le résultat des suivis médicaux de l’enfant déjà réalisés hors de l’école. La Cour propose de doter le ministère de l’éducation nationale d’un conseil de la santé scolaire qui agira pour « assoir sur des bases solides la collaboration des personnels et la coopération avec la médecine de ville. »

(1) Lire le rapport et les annexes

mardi 9 juin 2020

CT CROUS de Normandie : 16 juin 2020

En soutien aux personnels des hôpitaux : dépôt d'un préavis de grève le 16 juin 2020

Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l’Action et des comptes publics 139 rue de Bercy 75572 Paris cedex 12



Les Lilas, le 9 juin 2020



Objet : préavis de grève pour le 16 juin 2020



Monsieur le Ministre,



La FSU dépose un préavis de grève de 24 heures afin de couvrir les agent-es des trois versants de la Fonction publique qui souhaiteraient se mobiliser en soutien à la journée d’action dans le secteur de la santé prévue le mardi 16 juin 2020.



Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.



Benoît Teste Secrétaire Général de la FSU

vendredi 5 juin 2020

Compte rendu CTSA 04.06.2020

Le CTSA portait sur le point unique du plan de reprise d'activité. Le SNASUB-FSU est intervenu sur de nombreux points et vous pourrez lire le compte-rendu que nous en faisons ci-après : Compte-rendu du CTSA du 4 juin 2020

Promotions 2020 - filière administrative (cliquer sur l'image)

mercredi 3 juin 2020

situation des personnels actualisée au 2 juin + attestation d'accueil ou de non accueil des enfants en école ou EPLE

La fiche 3 (ci-dessous) mentionne plusieurs situations :

« Par ailleurs, à partir du moment où les établissements scolaires sont rouverts, toute personne qui n’a pas de justificatif de l’établissement (cf modèle d’attestation d’accueilen pj) indiquant que son enfant ne peut être scolarisé, doit se mettre en congés pour garder ses enfants. Sur production d’un justificatif, elle a la possibilité de travailler à distance ou à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. »

On en conclut que :

1° la garde d’enfant reste possible après le 2 juin sur attestation de l’école ou EPLE
2° si l’école ou l’EPLE a rouvert et qu’on veut garder son enfant, on utilise ses congés annuels
3° le télétravail est maintenu avec un justificatif

Pour les personnes vulnérables ou fréquentant des personnels vulnérables, du télétravail ou une ASA est à envisager par l'employeur.

FICHE 3 relative à la situation des personnels actualisée au 2 juin 2020

Attestation d'accueil dans une école ou un établissement scolaire

mardi 2 juin 2020

Recrutement ADJAENES & SAENES 2020

Recrutement ADJAENES 2020 : 22 emplois (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Postes PACTE : 4 à Caen.

Recrutement SAENES 2020 : 3 externe et 9 interne (ils sont tous affectés dans le périmètre de l'académie de Caen).

Le SNASUB-FSU pose deux questions aux autorités académiques :

- les agents inscrits aux concours B et C de la filière administrative sont sans nouvelles de la procédure de recrutement. Les recrutements sont-ils maintenus, repoussés ?



- si les recrutements sont maintenus, quelles sont les dates pour les écrits et les oraux en SAENES externe et interne et quelles dates pour l’oral du recrutements des ADJAENES sans concours ?

mercredi 27 mai 2020

COVID 19 : une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

mardi 26 mai 2020

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre et des agents âgées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

1 – Les contractuels de droit public gardant leur(s) enfant(s)

Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (classes fermées) et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile.

L’employeur public, en cas d’impossibilité de télétravail, place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA).

A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, posent des jours de congés.

Les employeurs publics déclarent les contractuels de droit public, en utilisant le service de dépôt de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.

La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Ces déclarations peuvent être établies rétroactivement à la date du lundi 16 mars, date à laquelle l’ensemble des établissements accueillant des enfants ont été fermés sur décision gouvernementale.
Pour la fonction publique hospitalière, il est rappelé que l’ASA pour garde d'enfants est applicable à titre exceptionnel, un système de garde étant organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.

2 – Les agents vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique



En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf « Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes » du 20 avril 2020, site https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports) et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus. Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes : - soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ; - soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun. Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 grave afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s’adresser à leur médecin selon les règles de droit commun.

Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Bien que ce décret est en direction des salariés de droit privé, le SNASUB-FSU ne voit pas pourquoi il n'est pas pris en compte pour le secteur public. Nos administrations nous renvoient vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Un texte réglementaire, çà a plus de poids, non ?

télécharger le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

		

vendredi 22 mai 2020

Ouverture de concours et examens professionnels ITRF 2020

Vous trouverez à télécharger la note académique 2020

ATRF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885660&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885663&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885667&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885681&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885677&dateTexte=&categorieLien=id

Tech RF :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885655&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885657&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885673&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885675&dateTexte=&categorieLien=id

ASI :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885649&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885652&dateTexte=&categorieLien=id

IGE :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885643&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885646&dateTexte=&categorieLien=id

IGR :

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885637&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885635&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885640&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 13 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885671&dateTexte=&categorieLien=id

Les modalités adaptées pour les concours et examens professionnels ITRF durant la crise du Covid-19 sont ICI

mercredi 20 mai 2020

Quand l'académie de Rennes ouvre la voie sur les plans de reprise en services académiques !

Evidemment, il n'y a pas uniquement l'académie de Rennes qui a produit des plans de reprise d'activité. Il s'agit d'un exemple de ce que des autorités académiques devraient mettre en oeuvre. L'académie de Caen, pardon, de Normandie, n'a pas gagné en considération pour ses personnels. Les personnels administratifs et ITRF ? Les 5è roues du carosse !

Plan de reprise en DSDEN Ille et Vilaine, CIO et CMS

Plan de reprise en CIO de l'Ille et Vilaine

Plan de reprise en CMS en Ille et Vilaine

Plan de reprise en DSDEN du Morbihan, CMS et CIO

Plan de reprise AU RECTORAT de Rennes

Document sur la restauration collective au rectorat de Rennes

Protocole d’accompagnement RH des personnels dans le cadre du dé-confinement des services académiques Rectorat et DSDEN

Consignes sanitaires à respecter pour éviter la propagation du COVID19 par les personnels du rectorat

En voilà du travail ! Tous les documents ne sont pas mis en ligne concernant l'académie de Rennes, il manque notamment les plans de reprise d'activité pour deux départements. Quoi qu'il en soit, les collègues en DSDEN, rectorat, CIO et CMS ont là de la matière pour s'inspirer des bonnes pratiques de gestion. On nous avait dit que l'académie de Normandie allait gagner en force en unissant les académies de Caen et de Rouen. Pour l'instant, on ne voit rien à l'horizon. Le SNASUB-FSU espère que les plans de reprise seront de même qualité lors du CTSA du 4 juin.

Le SG de la préfecture de l'Orne répond au SNASUB-FSU le 15 mai sur la situation à la cité administrative d'Alençon (cliquer sur l'image)

mardi 19 mai 2020

CTA du 19 mai : déclaration de la FSU

Déclaration FSU

Extraits :

Vous avez communiqué le 4 mai sur l’organisation du travail dans les services académiques à partir du 11 mai. Mais une circulaire nationale du ministère du 6 mai demande qu’un plan de reprise des activités particulier pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque rectorat soit discuté en CHSCT et en CT, qu’un protocole relatif à la restauration collective de réouverture soit également annoncé. La FSU demande que les plans de reprise pour le personnel de chaque DSDEN et de chaque site de rectorat soient transmis dans un délai raisonnable avant le CTSA du 26 mai aux représentant-es du personnel. Compte-tenu ducontexteparticulier de réorganisation des services académiques notamment depuis la publication du décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019, et la perte de confiance des collègues dans leur hiérarchie, l’élaboration et le suivi des ces plans de reprise doit faire l’objet d’un dialogue en CTSA aussi au niveau de chaque division ou service.

La rectrice de l'académie de Normandie répond au SNASUB-FSU sur la reprise en DSDEN et rectorat (cliquer sur l'image)

CHSCTA de Caen du 15 mai : Non Madame la Rectrice, tout ne va pas très bien !

Ce vendredi 15 mai se tenait la dernière réunion du CHSCTA réuni sur le périmètre de Caen et de Rouen. En ouverture de l’instance, après avoir loué l’engagement remarquable des personnels et des enseigant.es de l’académie, Madame la Rectrice a fait part aux représentant.es de la souffrance des IEN qui étaient malmenés et qu’elle avait reçu en audience.

La présidente du CHSCTA devait certainement faire allusion à un article de presse et aux remontées journalières que les représentant.es de la FSU sont contraints de faire aux autorités administratives pour rectifier les dérogations répétées de certain.es IEN aux directives écrites pourtant par la rectrice elle-même.

La délégation de la FSU est alors intervenue sur les graves difficultés et la souffrance exprimées dans les fiches RSST par les directrices et enseignantes depuis la réouverture partielle des écoles, (plusieurs dizaines en quelques jours). Fiches pour lesquelles la plupart des IEN semblent juger qu’il n’est pas nécessaire d’apporter une réponse pour y remédier. C’est pourtant là une de leur mission réglementaire comme pour tout chef de service. Ainsi les représentant.es de la FSU exigeront de la présidente du CHSCTA que toutes les fiches auxquelles des réponses n’ont pas été apportées soient vues en instance. Après lecture de quelques-unes d’entre elles il n’y avait plus aucun doute, contrairement à la communication ministérielles les conditions de réouverture des écoles sur seulement quelques niveaux posent déjà problème.

Par la suite il a été demandé à la présidente du CHSCTA de clarifier sa position sur le DUER au regard de l’évaluation du risque COVID-19.
Les débats ont ensuite porté sur la mise en œuvre du protocole sanitaire : livraisons et nombre de masques disponibles, réapprovisionnement, gel, équipement de protection pour les infirmiér.es, nettoyage et désinfection dans les écoles et établissements, procédures pour accompagner les gestes professionnels du quotidien des enesignant.es, matériel partagé, aménagement à l’accueil des CIO, ORS et vs des documentalistes…



Au travers des réponses apportées les représentant.es de la FSU on fait part de leur inquiétude quant à la dérive rectorale qui consisterait à ne pas appliquer dans sa totalité le protocole lorsque celui n’est pas en mesure d’être mis en œuvre dans un établissement. Remettant alors en cause les garanties sanitaires pour la santé des personnels et des usagers.

Des clarifications ont ensuite été faite quant aux droits des personnels à risque à être placé en télétravail et à ceux qui sont parents, de pouvoir exercer comme tout citoyen leur choix à envoyer ou non leurs enfants à l’école.

Puis la FSU a fait une demande d’accompagnement des conseillers pédagogiques pour les enseignant.es du premier degré et des IA-IPR d’EPS pour les professeurs du second degré pour la mise en œuvre du protocole dans les activités physiques nécessaires aux élèves. Notamment dans la précision de critères pour définir les activités dites à intensité modérée ou intensives qui conditionnent des distanciations différenciées. Des consignes seront apportées dans ce sens.



Enfin la perspective d’ouverture des lycées a été évoquée. La réponse apportée par Madame la rectrice étant que si l’état décide d’ouvrir… les lycées ouvriront.

Enfin la question de la rentrée de septembre a été soulevé par les représentant.es de la FSU et notamment la nécessaire clarification réglementaire du temps présentiel et du temps télétravail qui ne doit pas dégrader les conditions de travail des agent.es.

Pour la FSU cette réouverture est précipitée elle aurait dû se faire en septembre pour laisser le temps à toutes les catégories de personnels d’organiser conjointement une mise en œuvre du protocole sanitaire dans les établissements et les services garantissant à la fois la santé des personnels des usagers et les meilleures conditions d’enseignement pour les élèves.

Déclaration préalable de la FSU

lundi 18 mai 2020

Le SG de l'académie répond au SNASUB-FSU sur le nettoyage de la DSDEN 14 (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU écrit à la préfète de l'Orne (cliquer sur l'image)

Le SNASUB-FSU s'adresse au SG de l'académie sur le nettoyage des locaux à la DSDEN du Calvados

De : Snasub-caen@orange.fr mailto:Snasub-caen@orange.fr
Envoyé : vendredi 15 mai 2020 15:36
À : sg@ac-caen.fr
Cc : 'SNEP Caen'
Objet : problème nettoyage des locaux DSDEN 14

M. Diaz,

il semble que la situation du nettoyage des locaux de la DSDEN 14 ne soit pas conforme aux mesures générales de protection sanitaire des personnels.

Il n’existe aucune consigne générale sur le nettoyage quotidien communiquée par le secrétariat général de la DSDEN 14 à l’ensemble des personnels. Des compte-rendu de réunion de chefs de division ont fait état d’une consigne qui arrive de manière différée dans le temps (selon la réactivité des compte rendu par les chefs de bureaux).

La consigne est de mettre un post-it sur les portes des bureaux où les personnels sont venus afin de permettre aux agents d’entretien d’identifier les bureaux qui ont été occupés le jour même. Cependant, un agent aura pu venir plusieurs jours dans un bureau sans connaitre la consigne et savoir qu’il devait mettre un post-it sur sa porte. La méthode de transmission des consignes par chef de bureau interposé laisse à désirer car les restitutions d’informations sont différées dans le temps et la qualité variable. Précisons qu’à cette heure tous les agents de la DSDEN ne sont pas informés de cette pratique. Par ailleurs, cette méthode d’identification des bureaux occupés, par post-it, nous paraît fragile (décollage du post-it, oubli...) pour assurer un nettoyage tenant compte des occupations quotidiennes.

Plusieurs questions se posent :
- Pourquoi n’y a-t-il pas de la part du secrétariat général de la DSDEN 14 un cadrage général sur le nettoyage des bureaux ?
- Pourquoi les agents d’entretien n’ont-ils pas un planning d’occupation des bureaux à la semaine puisque le recensement de présence des agents a été fait ?

Le SNASUB-FSU demande que les post-it ne soient plus utilisés pour identifier les bureaux à nettoyer. Je vous remercie d’intervenir pour qu’une politique d’ensemble, connue de toutes et tous à la DSDEN 14 permette le nettoyage des bureaux. Un tableau d’occupation des salles fournis à chaque agent d’entretien permettrait justement de clarifier les besoins quotidiens en nettoyage des locaux.

Bien cordialement,

François FERRETTE

copie : secrétaire du CHSCTA

mercredi 13 mai 2020

CTA du 19 mai : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Le comité technique abordera notamment la question du déconfinement en services académiques. Le SNASUB-FSU a adressé à la rectrice un courrier (en PJ) pour demander l’application de la circulaire nationale demandant l’élaboration de plans de reprises particuliers en DSDEN et rectorat. le document qui a été communiqué le 4 mai est en effet insuffisant.

cliquer sur l'image pour lire le courrier :

vous constatez un manquement au respect sanitaire : le rôle crucial du RSST dématérialisé

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) est un outil qui va prendre toute son importance dans les moments délicats à venir. Cela tient au fait qu’en saisissant une fiche dans ce registre pour signaler un problème, vous alertez immédiatement votre supérieur hiérarchique et cela de façon indélébile car aucune fiche ne peut y être retirée. Vos collègues d’établissement ou de services, les services santé et sécurité au travail du rectorat et les représentants du personnel au CHSCT ont aussi accès en direct à ces fiches et pourront les consulter. Saisir une fiche pour un problème, c’est aussi vous décharger de votre responsabilité si la résolution du problème ne vous incombe pas ou vous est impossible.

Au bas de cet article, vous trouverez le mode opératoire pour saisir une fiche dans le RSST.

Cas simples et peu graves.

Nous vous proposons de suivre les étapes suivantes :

prévenir son supérieur hiérarchique du défaut de respect par tous les moyens et lui demander d’y remédier. Cela devra se faire par écrit via le RSST dématérialisé pour en garder une trace et vous décharger de toute responsabilité même si dans un premier temps cela peut se faire à l’oral ou par courriel pour plus de célérité. Jusqu’à ce qu’il intervienne, mettez vous en sécurité. Si la mise en sécurité temporaire n’est pas possible, alors il s’agit d’un cas grave évoqué ci-dessous.

Une remédiation au problème rencontré doit être trouvé très rapidement par votre supérieur.

Si la difficulté rencontrée est résolue, tout rentre alors dans l’ordre. Si à ce stade vous n’avez pas saisi de fiche RSST, alors nous vous demandons de le faire dès que possible. Une brève fiche dans le RSST dématérialisé permet de consigner le défaut. Cela permettra d’avoir une mémoire sur l’établissement et l’académie des toutes les difficultés rencontrées et d’intervenir si certaines sont récurrentes.

Si la difficulté n’est pas résolue, alors cela devient un cas grave décrit ci-dessous.

Cas non résolus ou graves.
Si aucune remédiation n’arrive rapidement ou que d’emblée il s’agit d’un cas grave, alors :

Il faut avoir averti votre supérieur hiérarchique sans délai et par tous les moyens si cela n’a pas été fait car c’est d’emblée un cas grave (fiche RSST dans tous les cas plus appel téléphonique ou courriel pour plus de célérité).

prévenez alors un représentant syndical qui fera remonter à un membre du CHSCTA pour saisir la rectrice afin de résoudre sans délai le souci ou prononcer la fermeture de l’établissement. Voyez avec nos militants du syndicat quelle est la meilleur attitude à adoptée selon la situation rencontrée.

Comment saisir une fiche dans le RSST dématérialisé ?

Rendez-vous sur votre « espace professionnel »

Cliquez sur l’icône « Registre Santé et Sécurité au Travail »

Cliquez sur « saisir une fiche et laissez-vous guider en complétant le formulaire.

lundi 11 mai 2020

Le CHSCT de l'université s'est réuni le 7 mai 2020

Voici quelques infos issues du CHSCT de l'université de Caen :

"Un kit individuel est prévu pour chaque personnel en présentiel contenant des masques, un flacon individuel de GHS ou SHA et des consignes. Dans un premier temps, des masques chirurgicaux seront remis puis des masques lavables (à raison de 6 par personne)."

"... différents masques ont été commandés :

- 250000 masques chirurgicaux de type 2.
- 12000 masques lavables 50 fois selon le producteur (Saint James).
- 3000 masques FFP 2."

"Le port du masque

Le port d’un masque est obligatoire dès lors que la distance physique d’au moins 2 mètres ne peut être garantie ou s’il y a un doute sur la possibilité de l’organiser et la respecter. Dans ces conditions, les personnes porteront un masque grand public pendant les heures de travail et lors de tous déplacements, en respectant les règles d’utilisation pour garantir leur efficacité."

Courrier intersyndical à la préfète de l'Orne sur les conditions sanitaires à la cité administrative d'Alençon

Mme la préfète,

après les annonces de déconfinement du président de la République du 13 avril et les annonces du Premier ministre du 28 avril, les organisations soussignées souhaitent la tenue d’un CHS CT de la cité administrative afin de discuter des conditions sanitaires qui garantissent un retour au travail des agents.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous pourrez porter à cette demande.

syndicats signataires : SNASUB-FSU, UNSA DDT, CFDT DDT, SNASS-CGT, SNPJS CGT.

Plan de reprise d'activité en DSDEN et au rectorat


Voici ce qui est arrivé dans les boites mels des personnels en services académiques le 4 mai :circulaire académique 04.05.20 - Organisation du travail des services académiques

Le SNASUB-FSU a été destinataire, via le CHSCT du ministère de l'éducation nationale d'un plan national de reprise d'activité. Voici ce qui est dit :

1 – Un plan de reprise d’activité doit être défini dans chaque service académique :
« Un plan de reprise d’activité doit être élaboré dans chaque service académique et chaque service départemental, qui permette à l’activité de reprendre progressivement en présentiel, en fonction de la situation épidémiologique du département dans lequel il est implanté … les modalités ont vocation à être régulièrement réexaminés, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire ».

2 - Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents :
« La sortie du confinement ne se traduisant pas, dans l’immédiat, par un retour à la « normale », il convient de maintenir autant que de besoin, et aussi longtemps que la situation le justifiera, les différents dispositifs d’accompagnement mis en place. Le plan de reprise d’activité doit comporter un volet traitant de l’accompagnement des agents. »

3 – Une discussion préalable en CHSCT et CT du plan de reprise d’activité local :
« Il est toutefois demandé de soumettre les plans de reprise d’activité à l’information préalable du CHSCT et de consulter, selon le cas le comité technique académique ou le comité technique spécial, lorsque ces plans comportent des modifications du fonctionnement et de l’organisation des services. »

4 – Une communication doit être faite en direction des agents sur l’aménagement du lieu et des conditions de travail :
« Communication à destination des personnels sur la stratégie de reprise et sur les modalités de réouverture des sites (rythmes, aménagements horaires, « gestes barrière », port de masques, restauration collective…) permettra de les informer de toutes mesures mises en œuvre par l’administration pour respecter les consignes sanitaires. »
« Affichage – information : affichage des consignes générales d’hygiène ; information, selon tout moyen, des agents sur la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes de COVID-19 ; rappel des consignes à suivre au poste de travail. »

5 - les conditions de la reprise des activités en présentiel
« les conditions de la reprise des activités en présentiel sur un site doivent être plus généralement déterminées au vu :
- de la capacité maximale d’occupation des locaux par des agents en présentiel, simultanément par service, au regard des règles de distanciation physiques (un mètre au moins, soit environ 4 m² par agent dès lors que le ou les postes de travail/les sièges ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre…)
- des distances entre les postes de travail et lorsqu’ils sont suffisamment éloignés, de la possibilité de les aménager (plexiglass…) ;
- de l’identification des activités qui ne peuvent être effectuées à distance ;
- de la présence nécessaire sur site d’encadrants de manière à prévenir les risques liés au travail isolé (contacts, échanges réguliers avec les personnes présentes, pour prévenir les secours en cas de malaise, d’accident…)

Une programmation et un suivi des effectifs travaillant en présentiel/à distance permettra d’évaluer la densité quotidienne d’occupation des locaux et de s’assure du respect des règle de distanciation physique.

6 - « Aménagement des locaux avant reprise d’activité :
- vérifications techniques préalables, en assurant la remise en route des installations techniques et en effectuant un nettoyage approfondi de l’ensemble des bureaux et des sanitaires ; - opérations d’entretien adaptées aux nouvelles exigences : nettoyage renforcé lorsque le site a été fermé pendant au moins cinq jours, bio-nettoyage lorsque le site est resté ouvert ;
- identifier les autres prestations devant faire l’objet de commandes ponctuelles (réaménagement des bureaux/d’espace, installation de distributeurs d’essuie-main papier et mise à l’arrêt des sèche-mains à air pulsé lorsqu’ils existent ;
- approvisionnement des équipements pour la désinfection et au respect des « gestes barrière » : solution hydro-alcoolique, désinfectant virucide, essuie-main papier, savon liquide… ;
- préparer la gestion sécurisée des flux : marquage au sol, mobilisation de personnels pour réguler les flux (accueils, accès aux bâtiments, limitation des croisements…), prévoir lorsque c’est possible des entrées et des sorties distinctes ;
- vérifier la capacité d’accueil des bureaux… et identifier les éventuels besoins de protection complémentaire (vitre plexiglass…). Le Haut conseil de la santé publique recommande de respecter une distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes en milieux extérieur et intérieur. Une distance d’au moins un mètre entre les postes de travail doit en conséquence être respectée, soit environ 4m² par agent dès lors que le ou les postes de travail ne sont pas placés auprès d’un mur, d’une fenêtre… ;
- déterminer de nouvelles normes d’occupation des locaux afin que les chefs de service puissent définir le rythme et le nombre d’agents présents et de passages sur site (par exemple en fonction de la taille des bureaux : 2 personnes ->1, 3 ->2 si distance suffisante, 4 -> 2….) ;
- revoir l’orientation des postes de travail occupés par les agents travaillant en présentiel pour éviter les face à face, sauf lorsque les bureaux sont très éloignés l’un de l’autre ;
- repérer les zones sensibles des bâtiments : zones d’accueil, circulations étroites, espaces confinés, espaces aménagés pour les pauses-cafés, afin de les équiper de moyens de distanciation;
- réduire les capacités d’accueil des salles de réunion ;
- les aménagements ou mesures visant à permettre aux agents de ne pas emprunter lorsqu’ils en ont la possibilité les transports en commun (…) sont recommandés.

7 - Mesures mises en œuvre à compter du 11 mai :
- adaptation des horaires en présentiel : extension des plages horaires d’arrivée et de sortie… tout en respectant les horaires de travail.
- autres mesures : mise à disposition de matériel … distributeurs de gel hydro alcoolique aux points d’accès des sites, dans les points de passage réguliers… mise à disposition de masques ;
- adaptation des procédures de nettoyage avec focalisation sur les points de contacts (poignées de porte, rampes, boutons d’ascenseur…) et/ou mise à disposition de lignette virucide ;
- approvisionnement systématique et fréquent en savon liquide des sanitaires, … en essuie-main en papier ; contrôle et gestion des flux sur chaque site (marquage au sol à l’entrée des bâtiments, barrière, rubalise…) ;
- maintien de portes ouvertes ;
- distribution des masques à chaque agent en contact avec le public et lorsque les règles de distanciation physiques risquent de ne pas être respectée le port du masque ou d’une protection étant obligatoire pour l’exercice de telles fonctions ; mise à disposition de masques aux autres agents.

8 - Mise en place d’un système de rotation des agents
« La mise en place d’un système de rotation conduisant les agents à revenir travailler sur site durant une partie seulement de la semaine est à privilégier…

au vu des critères suivants :
- la nature des fonctions exercées par les agents et la possibilité de les exercer à distance ;
- le caractère plus ou moins prioritaire ou urgent des activités susceptibles de leur être confiées, durant la période considérée ;
- l’aménagement et la surface de leur bureau (dans l’hypothèse où il ne peuvent en changer) ;
- les équipements de travail à distance dont ils disposent, ou non ;
- leurs modes de déplacement domicile-travail ; leur temps de trajet (…) ;
- les difficultés rencontrées pour garder leurs enfants de moins de seize ans ;
- les risques pris par les agents ou que les agents pourraient faire prendre à leur entourage en exerçant en présentiel (personnels « vulnérables », agents vivants au domicile d’une personne vulnérable, cas contact direct avec une personne atteinte par le virus) »

9 - Adaptation des conditions de restauration collective :
"la restauration collective doit faire l’objet, tout comme les locaux, d’un protocole de réouverture et s’accompagner de mesures sanitaires préventives strictes pour protéger la santé des personnels et des usagers des restaurants… le Haut conseil de la santé publique préconise, dans l’hypothèse où les repas seraient pris sur place, de respecter la distanciation physique, le cas échéant en installant des écrans (ex. de type plexiglas , plastique acrylique, contreplaqué, etc. de moduler les horaires de déjeuner pour éviter les interactions … Il recommande également de désinfecter régulièrement les surfaces entre les services ou les utilisateurs avec par exemple des lingettes ou « chiffonnettes » à usage unique et d’aérer les locaux… La mise à disposition de paniers repas individuels à emporter, ne nécessitant pas d’être réchauffés dans un micro-onde collectif, le cas échéant distribués sur chaque site géographique, de manière à limiter la circulation des agents constitue une alternative qui peut être privilégiée dans un premier temps. La mise en place d’un schéma permettant d’éviter que les rationnaires ne touchent les aliments ainsi que les modalités de distribution garantissant le respect des « gestes barrière » doivent être prévus."

Déconfinement progressif à parti du 11 mai (cliquer sur l'image pour récupérer les infos)


mercredi 6 mai 2020

Le retour d'activité des trains en Normandie

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu d'un entretien entre les associations de défense des lignes ferroviaires et la Région. Que soit remercié le collectif citoyen de défense des lignes paris-Granville, Caen-Tours et Caen-Rennes de nous avoir permis de reproduire leur compte-rendu.

COMPTE RENDU

Dans un premier temps il nous a été rappelé que l'organisation des transports au niveau régional était régie dans le cadre des mesures définies nationalement en respect des prescriptions sanitaires pour faire face à la pandémie du covid-19. Eviter les encombrements dans les trains, contingenter et faire respecter le mesures barrières par un siège sur deux disponible qui sera marqué par un stick, un ensemble de mesures que la Région entend respecter strictement d'une part pour préserver la santé des personnes transportées et d'autre part pour éviter tour recours juridique en cas de contamination.



En gare et sur les quais

• LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE DES L’ENTRÉE EN GARE
Il sera mis en vente des masques dans les distributeurs automatiques de boisson qui existent dans les gares ou dans des commerces à proximité des gares.
Un contrôle rigoureux sera effectué à l'entrée de chaque gare normande : port du masque, attestation dérogatoire justifiant les déplacements de plus de 100km, titre de transport.
Un échange aura lieu avec les maires pour faciliter l'accès au masque à proximité des gares. Pour rappel, de nombreuses communes et villes en distribuent gratuitement ou à faible coût.

• Des marquages au sol tracés devant les guichets et sur les quais seront réalisés.

• Des affiches seront placées dans les lieux d'accueil et des annonces seront faites dans les trains et sur les quais. Un fléchage sera également réalisé au niveau des escaliers, escalators pour fluidifier les flux.

La Région a demandé aux Préfets à disposer de forces de police pour veiller au respect des règles à l'entrée des gares ; il est également prévu dans certaines gares la mise en place de vigiles.



• Concernant les guichets, il sera mis à disposition un système de lingettes pour nettoyer après usage du clavier de paiement par carte bancaire.

• Il n'y a pas eu de réponse concernant les automates et leur utilisation avec le risque de transmission. En gros, les usagers se débrouillent et utilisent leur gel hydroalcoolique...



• Concernant les guichets fermés, il n'y a eu aucune réponse concernant leur réouverture. Mr Morin et la direction SNCF n'ont voulu s'en tenir qu'à gérer l'urgence et ne pas rentrer dans le débat politique. Affaire à suivre !



Déplacements. Circulations des trains.
Il nous a été rappelé que les usagers ne peuvent se déplacer que pour leur travail ou leur activité professionnelle à partir du 11 mai. Cependant, il a été prévu pour permettre à ceux qui étaient venus se confiner dans leur résidence secondaire de mettre des trains les 8, 9 et 10 mai pour les rapatrier sur la région parisienne.



La mise en place des circulations aura principalement lieu le matin et le soir pour tenir compte des amplitudes de travail. La montée en charge se fera progressivement en fonction du retour vers une "certaine" normale de l'activité économique. Le Président de Région n'a pas caché que cette situation pourrait durer pendant plusieurs mois et au-delà de l'année 2020, notamment en fonction de 'évolution sanitaire.



Distanciation physique - Hygiène à bord des trains

• Occupation d'1 place sur 2 grâce à un marquage sur les sièges, avec cependant une tolérance pour les couples.

• Un ramassage des poubelles sera effectué et le nettoyage des lieux d'aisance sera effectué avec la vérification et la présence d'eau et de savon. Cela essentiellement pour le matériel Corail qui connaît des problèmes récurrents de fonctionnement des toilettes.

• Sur l'ensemble des matériels les portes intermédiaires seront maintenues ouvertes pour éviter les manipulations.

• Accès des personnes à mobilité réduite. Elles pourront continuer à bénéficier des mêmes services d'accueil et de transport.

Relations transversales
Des échanges sont en cours pour relancer les relations transversales, Caen Tours, Caen Rennes et pour Rouen Amiens, des relations vont être mises en place très rapidement. Nous avons soulevé la question de Granville Rennes et de sa remise en service. Le représentant de l’ADPCR prétextant les problèmes techniques (ce qui est pourtant pas de notre ressort) a défendu l’idée de mettre des cars entre Pontorson et Granville et voire au départ de Coutances. Au-delà de l'urgence sanitaire, à un moment ou un autre, il faudra bien que cette partie de ligne rouvre !



Matériel
La livraison des OMNEO est suspendue en raison de la fermeture des ateliers Bombardier et le matériel Corail falloir va être utilisé pendant plus longtemps. Ce qui ne sera pas sans poser de problèmes. A cet effet, compte tenu de fait du niveau d'occupation limité à la moitié des sièges disponibles, il sera mis en place une réserve de train dans chaque gare parisienne et une équipe conducteur / contrôleur en cas de défaillance ou de panne, tout au long de la période pour parer à l'urgence et éviter les mouvements de foule en cas de suppression de train qui engendrerait un report d'usagers. Une cellule de crise sera mise en place pour trouver des solutions immédiates et gérer au plus vite chaque situation.



Paris Rouen Le Havre et Paris Caen
A la disposition des navetteurs il sera mis en place deux ou trois voitures. Il était envisagé de leur proposer de se raccorder sur un site internet pour avoir un coupon délivré la veille afin d'assurer la gestion des places. Le système est contesté car les horaires varient en fonction de certains impondérables qui font que si l'horaire du matin ne varie pas, il n'en est pas de même pour le soir, notamment en raison des autres modes de transport parisien ou d'impératifs professionnels. Une solution est à l'étude pour garantir une place pour chaque abonné.



Service 2021
Il nous a été rappelé que les réservations des sillons pour le service 2021 devaient être déposées avant le 15 mai au lieu de fin juin comme cela nous avait été indiqué précédemment. Nous devons donc déposer nos propositions dans les plus brefs délais.



A la fin de l'échange, il a été convenu de tenir d'autres réunions en fonctions des impératifs et des problèmes qui seront rencontrés dans la mise en place du plan transport.



Notre conclusion
Comme on peut le constater, la situation d'urgence sanitaire évacue les questions politique concernant l'avenir du service public, sur les moyens de son financement comme de son organisation consécutive à la réforme laquelle a éclaté l'entreprise publique ferroviaire en 5 sociétés anonymes, ce qui alourdit son fonctionnement transversal. La question de son équilibre financier et la nécessité d'accroître les investissements et leur financement pour répondre aux besoins de déplacements est à mettre en lien avec le débat qui voit le jour sur la nécessité de revoir les modes de déplacement pour aller vers les modes les plus écologiques tout en assurant le droit au transport pour tous. Le choix de l'humain pour la réduction des inégalités sociales s'oppose aux choix faits ces dernières années des suppressions de postes dans les gares, dans les guichets mais aussi dans l'entretien des voies et des matériels.



Pour les jours d'après nous ne manquerons pas de poursuivre nos luttes pour redonner du sens aux vraies valeurs du service public.

Le président du Collectif de Défense des axes ferroviaires sud Normandie,



Philippe Denolle



Je vous rappelle quelques sites qui peuvent vous être utiles.



https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/information-coronavirus

Pour l'instant ne sont affichés que les horaires jusqu'au jeudi 7 mai.

Une réunion devant avoir lieu jeudi entre la Région, la SNCF, de nouvelles informations devraient être communiquées à cette date.



Rappel pour les mesures exceptionnelles
https://www.ter.sncf.com/normandie/offres/mesures-commerciales-pt-adapte



Sous l'avatar vous trouverez un numéro de téléphone pour nous joindre si besoin.



Je vous souhaite bonne réception de ce courrier.
Bien cordialement,
Dominique Rilhac,
Secrétaire du Collectif

lundi 4 mai 2020

Revue de presse régionale sur le coronavirus et le confinement/déconfinement

Hervé Morin est opposé à la réouverture des lycées le 2 juin

Interview de la rectrice dans Ouest-France - mai 2-3 mai (page 2)

Le Département de la Manche s'organise pour les collèges

Compte-rendu de la conférence de presse conjointe rectorat/ARS/Conseil régional du 30 avril (page 4-5)

protocoles sanitaires àl'éducation nationale et l'enseignement supérieur

Protocole sanitaire 1er degré

Protocole sanitaire 2nd degré

protocole enseignement supérieur

Protocole sanitaire services académiques

vendredi 1 mai 2020

Compte rendu du CTSA du 30 avril 2020


Le SNASUB-FSU se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : snasub-caen@orange.fr

Compte rendu du CTSA du 30 avril portant sur le confinement et l'après 11 mai.

Télécharger les résultats de l'enquête menée auprès des personnels en services académiques

Déclaration FSU au CTSA commun de Caen et de Rouen

Le 13 avril dernier, Le Président de la République a décrété que les écoles et les établissements scolaires rouvriraient au public à compter du 11 mai. Dans la poursuite des errements de la politique du gouvernement, cette décision présidentielle est prise dans l’ignorance des conditions de sûreté sanitaire nécessaires pour envisager un tel déconfinement et surtout créé une grande confusion.

Les annonces gouvernementales qui s’en sont suivies ont nourri cette confusion, faisant ainsi largement douter de la capacité pour le gouvernement d’élaborer un plan de sortie de confinement répondant à l’enjeu majeur de sûreté sanitaire.

Pour la FSU, toute réouverture au public doit répondre à un ensemble de conditions sanitaires strictes qui doivent être considérées comme opposables si elles ne sont pas toutes réunies. Pour cette raison, tout plan de déconfinement doit être soumis aux CHSCT et CT compétents et obéir à certaines conditions.

La première de ces conditions sanitaires est bien sûr la situation de l’épidémie elle-même et sa pression sur l’appareil sanitaire. Si le nombre de personnes infectées par le COVID-19 reste très important, si la capacité des hôpitaux menace toujours d’être dépassée, le confinement reste le seul choix pour défendre l’intérêt général.

La deuxième grande condition relève de la capacité de maîtriser le risque sanitaire que représente la circulation toujours active du coronavirus.
Celle-ci passe par :
- la capacité réelle de désinfecter les lieux de travail ayant accueilli du public durant l’épidémie préalablement à leur réutilisation et celle de les entretenir dans des conditions de sécurité sanitaire tout au long de leur utilisation quotidienne, avec des moyens en personnel à la hauteur des besoins ;
- la capacité effective de tester les personnels qui le souhaitent en plus des personnes présentant des symptômes : quiconque ayant un doute quant à son exposition doit avoir la possibilité de se faire dépister afin de s’assurer de n’être pas contaminant pour les autres ;
- la capacité effective de formation des personnels aux gestes barrières et aux bonnes pratiques d’hygiène renforcée et de protection sanitaire ;
- la capacité effective d’organiser les espaces de travail et le travail lui-même pour permettre les distances physiques de prévention de la contamination entre les personnels et parmi le public ; - la capacité effective de mettre à disposition des personnels des masques adaptés et de qualité, en nombre suffisant ;
- la capacité effective de mettre à disposition des personnels du savon, des essuie-mains jetables etc.
La troisième condition sine qua non procède du respect de la santé et de la sécurité des personnels au travail.

Nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C’est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à ASA pour garde d’enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à risque ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d’exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d’équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd’hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l’accès aux logiciels nécessaires aux tâches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d’un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d’un dispositif à la mesure des besoins pour l’écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à la situation.

Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d’individualisation. Il s’oppose à toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu’elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à une régularisation collective du temps de travail, considérant qu’un agent ayant répondu à sa hiérarchie ou à toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l’organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.

Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l’objet d’avis du CHSCT et du CT compétents.

jeudi 23 avril 2020

Enquete du SNASUB-FSU sur le confinement en services académiques (cliquer sur l'image)