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Actualités

jeudi 23 septembre 2021

COMPTE RENDU DE LA CAPA ADJAENES DU 22 SEPTEMBRE 2021

Déclaration du SNASUB-FSU

M. le DRH,

Cette CAPA est désormais réduite à sa portion congrue. Pour la première fois depuis des décennies, les représentants du personnel sont dessaisis du contrôle de vérification des opérations de promotions. Ceci s’ajoute à la suppression de l’étude des opérations de mutations depuis 2020.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique commence à prendre toute son ampleur. Le SNASUB-FSU s’alarme d’ailleurs des délais nouveaux dans la connaissance des tableaux d’avancement. Lorsque les CAPA devaient les étudier, l’administration avait une date fixée à l’avance qui imposait de fournir les éléments non seulement pour les élus mais permettait aussi aux collègues de savoir quand ils auraient l’information. Ce n’est plus le cas et l’administration semble naviguer à vue, fixant des priorités qui remisent les décisions sur les promotions à plus tard. C’est exactement ce qui se passe pour les mutations qui sont plus tardives de quelques semaines pour les candidats.

Les organisations ont très récemment eu connaissance de la part de la DPA que la liste des affectations des personnels serait communiquée prochainement. Le SNASUB-FSU reste vigilant sur les délais de transmission puisque d’habitude, à cette date les listes étaient déjà communiquées depuis au moins une semaine. Pourriez-vous nous préciser la date de communication de la liste des personnels ?

En cette rentrée 2021, les conditions de travail ne se sont pas améliorées. Le SNASUB-FSU constate un manque criant de personnel pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos établissements et nos services. Non seulement il faut recruter en nombre de nouveaux collègues mais il faut les recruter en catégorie B. A ce sujet, le SNASUB-FSU souhaite la mise en place d’un groupe de travail ambitieux qui détermine une carte des emplois à requalifier de C en B et de B en A.

Il faut améliorer la rémunération des personnels. Nous n’avons pas signé le protocole sur la requalification des emplois et des indemnités car 29% des personnels de la filière administrative n’auront strictement rien. Puisque les recteurs ont un pouvoir d’autonomie administrative et financière, le SNASUB-FSU demande à ce que l’intégralité des personnels bénéficient des revalorisations indemnitaires. Rappelons, encore une fois, que notre syndicat est favorable à l’intégration des indemnités dans les grilles indiciaires. Ce qui est bon pour la grille est bon pour nos retraites.

Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques, les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.

Infos diverses

Emplois à requalifier et revalorisation indemnitaire : dates non arrêtées pour des groupes de travail

Promotions - avancement : il y aura la publication des tableaux d’avancement dans la semaine du 11 au 15 octobre 2021.

Situation de la collègue BOE : le SNASUB-FSU accompagne la collègue depuis un an ; renouvellement de stage accordé. L’administration va suivre la collègue tout au long de l’année.

Les commissaires paritaires, Isabelle Flégo, Fabienne Guérard

vendredi 17 septembre 2021

Amiante détecté : un bâtiment d'un lycée de Caen fermé "jusqu'à nouvel ordre"

Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé "jusqu'à nouvel ordre" depuis mercredi 15 septembre 2021. Explications.

Par Agathe Caudron
Publié le 16 Sep 21 à 17:41
Liberté Caen

Les consignes ont été données par la Région Normandie. Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé « jusqu’à nouvel ordre » depuis mercredi 15 septembre 2021, indique le directeur, Sébastien Duval-Rocher. La raison de cette fermeture, c’est la Région qui la précise : « La présence d’amiante dans la peinture de certains murs de certaines salles du bâtiment ».

« Des mesures exceptionnelles »

Ainsi, la Région Normandie et le Rectorat ont pris « des mesures exceptionnelles de précaution ».

Un changement de menuiserie devait être effectué dans le bâtiment C. Un diagnostic amiante avait alors été mené avant d’effectuer les travaux « conformément à la procédure habituelle », détaille la Région.

La peinture de ces salles étant dégradée par endroits, la Région Normandie a tenu sans délai à s’assurer que ces dégradations n’entraînent pas de risque avéré pour les lycéens et les personnels du lycée.

Région Normandie
En effet, respirer de l’amiante peut causer des maladies respiratoires. La Région réalisera alors à la fin de la semaine « un diagnostic plus précis de l’état du bâtiment C » qui sera donc interdit d’accès durant « quelques jours ».

Excepté le rez-de-chaussée, « qui n’a pas été identifié comme une zone exposée à un risque avéré d’amiante par le diagnostiqueur », poursuit la Région.

Des cours en distanciel ou en présentiel ?

L’établissement « est en mesure d’assurer la continuité des enseignements via différentes modalités jusqu’au 24 septembre inclus ».

Réorganisation des cours
La Région indique si les cours se poursuivront en présentiel ou en distanciel :
• Les élèves des séries technologiques seront en présentiel dans d’autres salles du lycée.
• L’enseignement de philosophie sera en présentiel, ainsi que la spécialité LLCE.
• Les enseignements des élèves post bac de première année donneront également cours en présentiel.
• Les enseignements des élèves post bac de seconde année et de DCG (hors BTS ESF et BioAc) seront, quant à eux, en distanciel.
• Les BTS de première et de deuxième année (ESF et BioAc) seront aussi en présentiel.
• L’enseignement des langues sera soit en présentiel soit en distanciel, "en fonction des situations".
• Les autres élèves et enseignements "non cités ci-dessus sont maintenus en présentiel".

La Région prévient que « l’organisation pédagogique du lycée est consultable sur Pronote ». Les emplois du temps des lycéens risquent d’évoluer, « il est nécessaire de consulter régulièrement l’ENT l’Educ de Normandie ».

Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Madame la rectrice,

Nous avons constaté que les personnels non titulaires de catégorie C avaient eu une revalorisation au 1er septembre 2021 de leur rémunération désormais fixée à 335 points d’indice dans l’académie de Normandie, soit 1569,82 €. Au nom de ces personnels, nous saluons ce geste comme un pas positif. Cette hausse faisait d’ailleurs partie d’une de nos demandes dans notre courrier du 6 juillet dernier.

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC, à la hauteur de 19,65 €. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 7 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 5 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, madame la rectrice, nos sentiments distingués.

François FERRETTE,
Nicolas TISSANDIE
Co-secrétaires académiques du SNASUB-FSU

Création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Dans le cadre de l’accord du 13 juillet 2021 (1) relatif à la miseen œuvre du télétravail dans la fonction publique conclu avec les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail a été instituée. Aux termes de l’accord, l’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. Cette indemnité est versée trimestriellement.

Pour une mise en œuvre de ce dispositif au 1er septembre 2021, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats(2) précise le champ d'application du dispositif (I) et les modalités de versement du forfait télétravail (II).

Plus d'infos

mercredi 15 septembre 2021

CAPA ADJAENES - mercredi 22 septembre 2021 - 14h00 - visio

Voici l'ordre du jour de la prochaine capa :

- désignation d'un secrétaire adjoint
- approbation de la CAPA du 25 septembre 2020
- renouvellement de stage (BOE)
- questions diverses

Ce dernier point peut vous concerner. N'hésitez pas à nous transmettre vos questions par retour de mail.

Vous avez entrepris des démarches auprès du service gestionnaire. Celui-ci n’a pas encore répondu ?
Passez par vos élus pour accélérer les réponses à vos questions !
Nous pourrons intervenir lors de la CAPA pour connaitre votre situation administrative.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question.



Bien cordialement,

Pour la délégation SNASUB-FSU,
Les commissaires paritaires
Isabelle FLEGO - Fabienne GUERARD

jeudi 9 septembre 2021

ARTT - connaître ses droits

Plusieurs collègues nous ont contacté pour évoquer la question de l'ARTT.

Nous vous proposons un tract de 4 pages sur l'essentiel de la question. Les situations pratiques étant souvent très pointues, nous ajoutons une foire aux questions sur l'ARTT et le temps de travail.

Télécharger le 4 pages sur l'ARTT
Télécharger la foire aux questions

mardi 7 septembre 2021

GREVE LE 23 SEPTEMBRE 2021

ALENCON :
RASSEMBLEMENT À 10h30 DEVANT LA CITÉ ADMINISTRATIVE.

(infos autres rassemblements à venir seront publiés prochainement)

vendredi 27 août 2021

La DSDEN de l'Orne va-t-elle réduire le nombre de m² par agents ?

MISE A JOUR DES INFORMATIONS AU 26 AOUT 2021 :

Une réunion a eu lieu le 26 août dans laquelle le SNASUB-FSU était représenté. Notre syndicat a rappelé les interrogations ci-dessous. Il nous a été répondu que des erreurs avaient été faites par le cabinet d'architecte et que des modifications seront apportés dans les prochains documents. En résumé : les salles indiquées au 4è étage comme devenant des salles gérées par le Secrétariat Général Commun (SGC) seraient en fait une salle de réunion et un local de convivialité. Le positionnement sur les actuels bureaux du SRH, accueil et chef de service SAMD/DAGFI était théorique et pourrait évoluer. La salle de convivialité actuelle (au fond du couloir) n'était pas reconnue officiellement comme telle par la préfécture et qu'une vraie salle (avec point d'eau) serait mise en place à l'étage. Quant à la salle de réunion, elle pourrait très bien être ailleurs. Pour les bureaux situés au 3è étage correspondant aux bureaux J&S, il s'agit aussi là d'une erreur. Ils seront réattribués à la DSDEN dans les prochains plans.

Signalons tout de même l'arrivée de 65 personnes d'ici 2023 dans la cité administrative : 15 agents de l'Inspection du Travail et 50 agents de la DGFIP pour le même nombre de m² de surface à la cité administrative.

INFORMATIONS AU 3 AOUT 2021 :

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion de présentation du projet-cité et les plans de la cité administrative présentés en séance le 3 août 2021.

Notons que la période n'était pas la plus propice pour discuter d'un projet d'une telle envergure mais une nouvelle réunion est programmée avec la Préfecture le 26 août.

Rappelons l'objectif des autorités préfectorales : densification de la cité avec l’objectif de 12m²/poste de travail (fixé par décret en 2010), ce qui permettra d’atteindre un total de 751 postes à la cité (171 postes de travail supplémentaires possibles à surface identique).

Premiers éléments : la DSDEN de l'Orne perderait une surface d'environ 200 m² représentant les 5 bureaux du service Jeunesse et Sport, 2 salles d'archives au sous-sol et trois bureaux au 4è étage (1 du SRH, 1 de l'accueil et 1 de la DAGFI/SAMD). Erreur de la part du cabinet d'architectes ? Nous interpellerons en tout cas le SG de la préfecture sur tous ces aspects et les collègues peuvent compter sur le SNASUB pour qu'aucun m² ne soit perdu. La direction de la préfecture marche sur des oeufs et a d'ores et déjà annoncé qu'il ne s'agissait qu'un projet mais celui-ci devrait être finalisé au 15 septembre pour prévoir l'interventions d'artisans pour la rénovation générale de la cité.

La préfecture a d'ores et déjà annoncé la tenue d'une nouvelle réunion le 26 août ; la direction de la DSDEN a prévu d'informer un groupe de collègues le 2 septembre dans lequel le SNASUB-FSU sera présent.

Enfin, rappelons que la cité pourrait accueillir notamment des personnels des Finances dont le nombre serait de l'ordre de 40-45 personnes : Lire l'article de Tendance Ouest

Télécharger les plans transmis : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=8f73374e-1fed-4408-ae3e-9b3e86337b27

vendredi 20 août 2021

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Plan de la circulaire du ministère de la fonction publique du 9 août 2021 :

MESURES GENERALES ET LOCALES DE POLICE APPLICABLES AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 9 AOUT 2021

Mesures applicables à l’ouverture de certains établissements recevant du public
Inapplicabilité du passe sanitaire aux épreuves de concours et d’examens
Mesures relatives au port du masque
Mesures spécifiquement applicables aux territoires non métropolitains

RECOMMANDATIONS GENERALES
Désinfection des salles
Règles distanciation physique, mesures barrière et port du masque
Règles de distanciation physique
Mesures barrière, hygiène des mains et solution hydroalcoolique
Port du masque

PREPARATION DE L’ORGANISATION DES EPREUVES
Nature et équipement des salles à réserver
Adaptation du nombre de surveillants
Mentions sur les convocations

JOUR DES EPREUVES
Organisation sanitaire
Accueil des candidats
Circulation
Épreuves écrites :
Déroulement de chaque épreuve
Sortie des candidats, ramassage des copies et fin de l’épreuve
Après l’épreuve et entre chaque épreuve
Cas particulier des amphithéâtres
Épreuves orales :
Préparation des épreuves orales
Avant l’épreuve
Déroulement des épreuves
Après l’épreuve et entre chaque épreuve

CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
Pôle d’accueil spécifique
Aménagements d’épreuves nécessitant la présence d’une tierce personne
3.Aménagements d’épreuves nécessitant des mesures sanitaires particulières
Port du masque

Télécharger la circulaire de la DGAFP du 9 août 2021

jeudi 19 août 2021

Fonction publique : des autorisations d'absence pour se faire vacciner

Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires. Cette disposition est également inscrite dans la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Afin d'encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, les employeurs publics peuvent accorder une autorisation spéciale d'absence dans 3 cas :

lorsque l'agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d'un médecin généraliste... L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
en cas d'effets secondaires importants après la vaccination. L'agent public transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

lorsque l'agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

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mardi 17 août 2021

Rentrée scolaire 2021 : le nouveau protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l'enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les écoles et les établissements scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évalué localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau jaune ;
niveau 3 / niveau orange ;
niveau 4 / niveau rouge.

En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements.

À l'école élémentaire, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur dans les territoires placés au niveau vert. Mais partout, au collège et au lycée, si un élève est testé positif, les élèves ayant été en contact avec lui pourront continuer de venir en classe seulement s'ils sont vaccinés. Les autres devront s'isoler et suivre leurs cours à distance.

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Congés scolaires 2022-2023

Cliquer ici pour retrouvez toutes les dates des congés scolaires 2022-2023

Départ de M. Bouvier de la direction de la DSDEN du Calvados

M. Mathias BOUVIER, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados (groupe II), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II), à compter du 20 août 2021, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, en remplacement de Mme Patricia GALEAZZI, appelée à d'autres fonctions.

mardi 13 juillet 2021

Se voir confier des tâches supérieures doit-il forcément s'accompagner d'une augmentation ?

Publié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été acceptées par le salarié, la non-attribution d'une augmentation de salaire liée à des fonctions supérieures ne constitue pas nécessairement un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mai 2021.

Un salarié, engagé en qualité d'infirmier de bloc opératoire en septembre 1992, occupait en dernier lieu et depuis 2009 les fonctions de directeur des soins hospitaliers.

Il est licencié en 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.

La cour d'appel condamne l'employeur à payer 40 000 € de dommages intérêts au salarié au motif que son salaire n'a pas évolué lorsqu'il a changé de fonction en 2009, devenant le directeur qu'il est aujourd'hui. La cour considère que cela constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles.

La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Elle estime que dès lors que le salarié avait accepté, sans contestation, la modification de son contrat de travail, l'employeur ne commet aucun manquement.

Textes de loi et références : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-22.209 19-22.890

source : site Service public

vendredi 9 juillet 2021

Conférence salariale: l'absence inacceptable de mesures générales

Télécharger le communiqué commun

mardi 6 juillet 2021

les agents publics peuvent bénéficier d'une ASA pour se faire vacciner ainsi qu'accompagner leurs enfants

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
- lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

circulaire du 5 juillet 2021 autorisant les agents de la fonction publique

mercredi 30 juin 2021

Requalification des emplois : informations au 14 juin 2021 (cliquer sur l'image)

Guide des agents non titulaires 2021 : tout savoir (ou presque) sur ses droits - cliquez et télécharger le document

Sommaire

Page 4 Précarité : nos revendications
Page 4 Les conditions de recrutement
Page 6 Les différents cas de recours au contrat
Page 8 Quel est votre employeur ?
Page 9 Les mentions obligatoires sur le contrat
Page 10 Avenant au contrat
Page 11 Fin de contrat
Page 12 Licenciement
Page 13 Rupture conventionnelle/chômage
Page 15 Lire son bulletin de salaire
Page 17 Primes et indemnités des personnels titulaires applicables aux agents contractuels
Page 18 GRETA et GIP
Page 19 CDIsation
Page 20 (Re)classement en devenant fonctionnaire
Page 21 Temps de travail
Page 22 Temps partiel/Vacataires et contractuels, quelles différences ?
Page 23 Autorisation d’absence
Page 24 Congés de maladie
Page 25 Congés pour raisons de santé, familiales ou personnelles
Page 26 Le rôle des CHSCT
Page 27 Se préparer aux épreuves de concours

mardi 29 juin 2021

FSU - COMMUNIQUE DE PRESSE : Examens 2021 : les graves défaillances du Ministre, le sens du service public des agents

Baccalauréat général, technologique, professionnel, BTS, DNB général et DNB professionnel… pas un seul examen de cette session 2021 n’aura été organisé correctement par le Ministère. Si les épreuves ont eu lieu, c’est uniquement grâce au sens du service public de ses agents, en particulier les personnels d’enseignement et d’éducation, les personnels administratifs dans les services des examens des Rectorats et les chefs d’établissement, qui ont tenu, malgré les ordres, contre-ordres et l’improvisation généralisée érigée en mode de gouvernance par le Ministre.

Comme pendant la crise sanitaire, le Ministre s’est accroché à son mantra « on est prêt », balayant d’un revers de la main les alertes des organisations syndicales, dont la FSU, sur les difficultés pédagogiques et organisationnelles de cette session. La FSU, attachée à des épreuves nationales et terminales a fait des propositions pour des aménagements des épreuves qui auraient permis de concilier les impératifs pédagogiques et organisationnelles. Mais, encore une fois, le Ministre et son entourage ont choisi le déni, n’ont pas anticipé les caractéristiques de cette session si particulière, marquée à la fois par le Covid et des nouvelles épreuves liées aux réformes par ailleurs très contestées de Jean-Michel Blanquer. Ils ont alors mis sous tension et sous pression toute la chaine d’organisation des examens.

Services administratifs sommés de s’adapter en dernière minute en fonction de consignes trop souvent découvertes à l’occasion de communications médiatiques et qui souffrent d’une insuffisance de créations d’emplois, professeurs qui découvrent leur convocation au Grand oral alors que l’épreuve a déjà commencé, correcteurs de français et de philosophie qui voient disparaître certaines de leurs copies numérisées, alors même que les chefs d’établissement ont souvent passé de très longues heures à scanner ces copies. Pour le baccalauréat professionnel, deux épreuves ont été neutralisées a posteriori mais sans alléger les conditions d’organisation des examens malgré un contexte sanitaire qui aura dégradé toute l’année.

Les épreuves du DNB se déroulent après de nombreux rebondissements ces derniers jours qui relèvent de la seule responsabilité du Ministre. Était-il nécessaire d’ajouter une pression supplémentaire aux services des examens et concours déjà au bord de la rupture pour certains... Quelle inconséquence, là encore !

La FSU apporte tout son soutien aux personnels mobilisés pour le bon déroulement des examens. Elle intervient auprès du ministère pour que les conditions de correction et de travail soient respectées/améliorées.

Elle exige qu’un bilan complet et sincère soit fait de cette session chaotique des examens 2021. Les personnels et les élèves ont payé très cher la désorganisation de cette session, après une année particulièrement difficile. La lumière doit être faite sur les dysfonctionnements constatés et toute la chaîne de décisions doit être remontée et analysée. La FSU n’acceptera pas que les personnels d’enseignement, d’éducation, d’inspection, administratifs, techniques ou les chefs d’établissements servent de bouc émissaire pour cacher les défaillances du Ministre.

Les annonces ministérielles de ce lundi pour la session du baccalauréat 2022 ne règlent en rien les problèmes de fond posés par la réforme du bac imposée à marche forcée par Jean-Michel Blanquer. En remettant en cause le caractère national du baccalauréat, le bac Blanquer est toujours plus injuste et inégalitaire. À l’image de la politique éducative menée par le Ministre depuis 4 ans.

Les Lilas, le 29 juin 2021

mercredi 23 juin 2021

Compte rendu de la CAPA des SAENES - mercredi 23 juin 2021

Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA des SAENES

M. le Secrétaire Général,

La loi de Transformation de la Fonction publique s’applique chaque année un peu plus avec son lot de dégradation dans le service rendu à l’usager. Ainsi, après la perte de compétence des mutations en 2020, voici une nouvelle perte en 2021 avec la suppression de l’étude des tableaux de promotions. Nous constatons d’ailleurs que les collègues ont perdu aussi plusieurs semaines pour savoir s’ils allaient être mutés et où et s’ils allaient être promus ou non. De plus concernant les mutations et les promotions, malgré les lignes directrices de gestion, les barèmes, malgré tous les discours rassurants, la suspicion s’installe quand nos collègues apprennent que les syndicats ne sont plus présents en amont des décisions pour vérifier la pertinence des classements.

Mouvement intra 2021 : problème avec les LDG qui ne spécifient pas les situations suivantes :
- Rapprochement de conjoint non pris en compte quand 2 conjoints sont sur deux adresses professionnelles différentes dans deux départements différents mais qu'ils ont la même adresse de domicile.
- Rapprochement de conjoint non pris en compte lorsque le vœu est sur poste précis et AMIA ne le bloque pas. MAIS un vœu précis n'ouvre pas droit à la reconnaissance en "rapprochement de conjoint" donc perte d'un vœu.
Respect des avis de la CADA : après les obstructions en 2020, contre les avis constants de la CADA, le SNASUB-FSU espère qu’aucun blocage n’aura cours cette année. Cela signifie communiquer les informations demandées sur les affectations des personnels, sur la liste des postes vacants, etc. Nous attendons des gestes positifs cette année.

Lauréat de concours 2021 : nous demandons que la liste des postes vacants soit communiquée aux lauréats pour qu'ils aient connaissance de l'implantation des postes et puissent formuler des vœux d’affectation en connaissance de cause.

Requalifications 2021 : sur ce point aussi, le SNASUB-FSU souhaite connaître la position des autorités académiques pour des requalifications dès cette année 2021. Quel lien avec les concours ouverts en 2021 et les listes d'aptitude 2021 ? Dans l’urgence, nous demandons que les lauréats puissent avoir la possibilité d’être maintenus sur poste aussi bien en liste d’aptitude que par concours pour les agents déjà ADJAENES.

En établissements scolaire, une revalorisation des indemnités IFSE des personnels avec alignement sur les montants des personnels en services académiques est une nécessité, avant introduction dans les salaires par une refonte nationale des grilles de salaires. Nous demandons une « revalo » à la hauteur de celle connue en 2020 par les collègues en DSDEN et au rectorat avec effet rétroactif au 1er janvier.

Si l’on souhaite revaloriser le parcours professionnel des personnels, il faut une politique ambitieuse au service des personnels et de l'éducation nationale et qui passe par une requalification massive en catégorie A d’1/3 des SAENES, notamment les adjoints-gestionnaires mais aussi tous les collègues qui ont des missions d’encadrement dans les services académiques, à l’université ou au CROUS.

COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

Présents pour l’administration : M.Diaz SG – M.Foselle DRH – Mme Maurouard DRH adjoint – Mme KHELALI Chef DEPA - Mme HUOT-MARCHANT adjoint Chef DEPA – Mme LABEYRIE Chef bureau + Mme DUMONT gestionnaire.

Présents pour les organisations syndicales : Nicolas Tissandié et Céline Godet pour le SNASUB-FSU, Nicolas Tirel et Jérémie Blanchet pour A&I UNSA.

1) Lecture de la déclaration préalable SNASUB-FSU - (pas de déclaration de aeti)
2) Approbation du PV de la CAPA du 17/09/2020
3) Renouvellement de stage

L’administration propose un renouvellement de stage pour une collègue recrutée sur la LC du concours interne SAENES 2020. Cette collègue a conservé les missions dont elle avait la charge en tant qu’ADJAENES et s’est vue confier des missions supplémentaires. Elle conteste cette proposition de renouvellement et demande sa titularisation. L’administration justifie le renouvellement en raison de manquements constatés sur la prise en charge d’une seule de ses missions. Le SNASUB considère que l’accompagnement de la collègue par ses supérieurs hiérarchiques a été insuffisant. La collègue remplit par ailleurs parfaitement ses autres missions.

Le SNASUB a demandé si le renouvellement de stage devait forcément avoir lieu dans une structure différente. Un rapport de stage doit être transmis à l’intéressée accompagnée d’un organigramme de la structure d’affectation. Selon le BO du 3/12/2020, ces documents n’ont pas été transmis à l’intéressée. L’administration indique que le poste a été requalifié mais avec des missions supplémentaires. Sur la dizaine de missions en charge, une seule pose problème et justifie le renouvellement. Le SNASUB considère que c’est peu pour justifier le renouvellement de stage.

L’administration s’engage à renforcer l’accompagnement de cette collègue dans le cadre d’un renouvellement dans une autre structure.

4) Questions diverses du SNASUB
3 demandes d’accueil en détachement pour la R2021 – traitement à l’issue des affectations (mutations et lauréats concours). 4 possibilités d’accueil.

Liste d’aptitude SAENES : le barème est dorénavant indicatif. C’est pourquoi, l’administration ne classe plus les collègues.

TA classe sup : 113 promouvables – 72 fiches retournées
TA classe ex : 75 promouvables – 54 fiches retournées

Les TA seront étudiés en septembre prochain.

Mutations SAENES en 2021 : 41 demandes pour 19 agents mutés.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement : pas de publication, le bilan sera présenté en CTA à la rentrée.

Nombre de stagiaires ayant validé leur année de stage : l’administration n’est pas en mesure de délivrer cette information.

mardi 22 juin 2021

Promotions 2021 des personnels administratifs

Pour consulter les promotions (changement de grade et liste d'aptitude) en 2021 : consulter sur le site du rectorat

lundi 21 juin 2021

Compte rendu du CTSA du 21 juin 2021

Document préparatoire du CTSA du 21 juin 2021

Impact de la fusion des académies de Caen et Rouen
Présentation de l'étude ministérielle par deux consultants. Moins de 30 personnes ont participé à l'enquête (hors chefs de service). L'étude d'impact n'apporte évidemment pas de critique sévère à l'encontre de la fusion bien qu'ait été soulevé la lourdeur des démarches avec un chef et un adjoint sur deux sites différents, la fatigue de l'encadrement qui oscille entre Caen et Rouen. Le SNASUB-FSU a posé la question du coût de la fusion, question restée sans réponse et qui sortait visiblement du champ de l'enquête.

Point COVID
Une étude statistique nous est présentée. Voir le document préparatoire.

Intégration de Jeunesse et Sports
La FSU est intervenue sur plusieurs points qui nous avaient été remontés. Des aspects sur les conditions de travail (entretien des locaux cet été, absence de téléphone dans la Manche...) ainsi que les dispositions de passage (prime de déménagement, prime de restructuration) ont été abordé. La question des réglements intérieurs a aussi été évoqué mais impacte l'ensemble des personnels existants en DSDEN et rectorats. La prime de déménagement doit être versée si elle ne l'a pas encore été ainsi que la prime de restructuration.

Réorganisation de services :

- Projet de macro-organigramme de la DSI Normandie

- Intégration du service de reprographie du site de Rouen à la DALOG

- Organisation DAF / CSP Chorus

Voir le document préparatoire.

INTERDICTION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES !

Jusqu'en 2019, le tableau des agents changeant d'affectation à la rentrée scolaire et la liste des postes vacants étaient librement communiquées aux personnels par les représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

A propos de la libre communication des documents administratifs, Mme la rectrice avait répondu à une demande de la FSU en ces termes en février 2021 : " la communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ndlr) est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."Jusqu'en 2019, ces informations étaient librement communiquées aux représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

Voici ce que dit la CADA sur les documents que nous demandons depuis un an : " qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

Conclusion : d'un côté, les autorités académiques annoncent respecter la loi (qui aurait cru qu'elles auraient dit le contraire ?) et quand il s'agit de passer aux travaux pratiques, c'est un refus et donc l'opacité. Le SNASUB-FSU ne renonce pas à la transparence dans les actes de gestion des personnels. Nous allons prendre rapidement des mesures pour que cesse l'omerta.

Comme toujours, nous nous tenons à la disposition des collègues pour répondre à leurs questions.

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint Caen/Rouen du 21 juin 2021

Madame la rectrice,

L’administration centrale a lancé un plan de requalification des emplois pour la période comprise entre 2021 et 2026. Le SNASUB-FSU est particulièrement sensible à ce sujet. Nous signalons que le ministère de l’éducation nationale a quelques décennies de retard dans la prise en compte des nécessaires requalifications. En ce qui concerne les services académiques, nous déplorons une aggravation dans la prise en compte des besoins. Jusqu’en 2014, la catégorie C dans l’académie de Caen pesait pour +60 % des personnels et avait tendance à diminuer légèrement. Mais elle n’a cessé d’augmenter depuis pour représenter en 2018 65 % des agents. Le SNASUB-FSU demande la reconnaissance de l’investissement des personnels dans les missions qui leurs sont confiés et donc qu’un plan de requalification soit établi. Pour cela, il faut, une cartographie des emplois, une méthode juste de classement des emplois à requalifier, des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions.

Nous aurons aussi à évoquer l’installation des services jeunesse et Sports dans les DSDEN. Un certain nombre de points ne trouvent toujours pas de réponse de la part de l’administration. Nous y reviendrons au cours du point à l’ordre du jour.

Nous profitons de ce CTSA pour vous rappeler que la FSU est demandeuse des tableaux des agents mutés, des postes vacants ainsi que le tableau des agents non titulaires affectés à la rentrée 2021. Nous espérons qu’il n’y aura aucune entrave à une demande qui a reçu depuis des années un avis positif de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Nous demandons que les affectations des agents non titulaires soient connues à la mi-juillet puisque, traditionnellement, les tableaux des affectations étaient envoyés aux représentants du personnel. Nous demandons que le nombre de points d’indice d’un CDD en catégorie C soit à 332 points et qu’il soit revue au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC sans éventuelle indemnité compensatrice du SMIC qui n’est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Les remplacements sur des fonctions de B doit se faire sur la base de 343 points et 390 en A. Nous attendons aussi que les agents en CDI aient une reconnaissance d’ancienneté qui se traduise par une amélioration de salaire.

Concernant la gestion des personnels, nous remarquons que la connaissance des mutations arrive plus tard qu’auparavant, lorsque les CAPA en avaient encore la compétence. Il s’agit d’un recul pour les collègues de plusieurs semaines. Le SNASUB-FSU demande que l’on rétablisse ce qui a été perdu : fin mai/début juin : chaque candidat à la mutation doit savoir s’il est muté et où.

Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU et sa fédération la FSU pour la défense de tous les personnels, titulaires et non titulaires.

Questions diverses de la FSU

- Il semblerait qu'une opération immobilière soit en gestation concernant la DSDEN de la Manche par son intégration dans la cité administrative. Nous avions évoqué ce projet début 2020 lors d'un précédent CTSA le problème des espaces insuffisants réservés à la DSDEN. Peut-on avoir un point d'étape sur ce sujet ?

- Jeunesse et Sports : nous souhaitons la liste de l'ensemble des personnels avec nom, prénom, affectation précise (service, rue, ville, code postal), statut (corps de fonctionnaires, non titulaires)

- quel est le poids des catégories hiérarchiques (en pourcentage) au sein des services académiques en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

- combien d'agents des rectorats ont demandé leur mutation (hors rectorats) pour la rentrée 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

- peut-on avoir les éléments les plus récents portés dans SERACA sur les moyens des services académiques ?

- peut-on avoir les dates de fermetures des services pour 2021-2022 ?

- les services DSDEN vont rester ouverts pendant les congés pour les SDJES. Qui aura en charge le ménage ? Les personnels en place ? des contractuels ? une société sous-traitante ?

- quelle est l'enveloppe indemnitaire pour le BOP 214 pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

vendredi 18 juin 2021

Mutation intra périmètre de Caen - SAENES 2021

La phase de résultats du mouvement des SAENES sur le serveur dédié à la mobilité AMIA, initialement prévue le vendredi 18 juin 2021 est reportée au lundi 21 juin - après 17 heures.

mercredi 16 juin 2021

Le SNASUB écrit à la DPA pour demander les listes des personnels mutés au 1er septembre 2021 et les listes des postes vacants.

Madame Khélali,

je souhaiterais les listes des personnels ayant eu une mutation intra-périmètre de Caen en prévision des affectations à la rentrée 2021, ainsi que les listes des postes vacants du périmètre de Caen relatifs aux AAE, SAENES, ADJAENES, ATRF dont vous auriez connaissance à l'issue de chaque opérations de gestion collective.

Je vous rappelle que d'une part,

l'avis n° 20171653 de la CADA en sa séance du 08/06/2017 considère "qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

d'autre part,

la réponse de Madame la rectrice Gavini-Chevet faisant suite au dépôt d'un avis du CTA du 27 novembre par la FSU sur l'accès aux documents administratifs librement communicables est la suivante : "La communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."

Bien cordialement,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

mardi 15 juin 2021

Conditions et modalités de mise en place du télétravail

Je vous prie de trouver ci-dessous les liens pour accéder, via l'intranet pour le périmètre de Caen et via le portail métier pour le périmètre de Rouen, à la note académique du 25 mai 2021 relative aux conditions et modalités de mise en place du télétravail, au titre de la campagne 2021-2022 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen :

Campagne de mise en place du télétravail 2021-2022

Pour formaliser une demande, un formulaire est à utiliser selon qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement du dispositif :

Pour une première demande d'accès au dispositif télétravail, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-teletravail

Pour une demande de renouvellement, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-teletravail

La demande doit être formulée avant le 30 juin 2021 accompagnée du protocole individuel (cf. annexe 1 de la note de service) qui doit être visé par votre supérieur hiérarchique et transmis via l'espace dématérialisé. Un délai supplémentaire sera accordé jusqu’au 10 septembre 2021 aux primo-arrivants.

Par ailleurs, je vous invite à réaliser l'auto-évaluation préconisée dans le guide de mise en œuvre du télétravail de la DGAFP, en effet cette étape n'est désormais plus annexée au formulaire de demande de télétravail, afin de faciliter les inscriptions sur l'espace dématérialisé.

Pour cela, deux autres liens sont à votre disposition :

- Auto-évaluation télétravail agent

- Auto-évaluation télétravail encadrant

La Direction des ressources humaines, via l'adresse électronique teletravail@ac-normandie.fr, reste à votre écoute pour toute demande relative à cette évolution d'organisation du travail.

Listes d'aptitude IRTF - Juin 2021

Ingénieur (e) de recherche

Ingénieur (e) d'études

Assistant (e) ingénieur (e) de recherche et formation

Technicien(nes) de recherche et formation

Réemploi 2021 - CONTACTEZ LE SNASUB-FSU

Aux agents non titulaires du périmètre de Caen - Administratifs et technique (second degré et services académiques)

Le SNASUB-FSU s'adresse à toi car le mois de juin est celui du réemploi des personnels non titulaires.Les dossiers complets doivent être retournés impérativement à la DPA, au plus tard le 30 juin 2021.

Nous pouvons venir en aide en cas d'avis défavorable du supérieur hiérarchique. Il vaut mieux intervenir avant l'envoi du dossier au rectorat plutôt qu'une fois envoyé.

Le SNASUB-FSU demande à l'administration que le niveau de rémunération 2021 soit au moins celui du pied de grille du fonctionnaire remplacé, soit :

ADJAENES, ATRF : 332 points
SAENES, TEC RF: 343
AAE, ASI, IGE : 390 ; IGR : 435

Il faut rappeler que les hausses prévisibles du SMIC au 1er janvier de chaque année doivent nécessiter une hausse de salaire de contractuels en catégorie C. Le SNASUB-FSU demande une hausse automatique au 1er janvier 2022.

Je me tiens à ta disposition pour toute question ou aide éventuelle.

Bien à toi,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

lundi 14 juin 2021

Le SNASUB-FSU a rencontré le nouveau DRH de l'université de Caen

Présents au titre du SNASUB-FSU : Dominique Lecocq (INSPE), François Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU)

Présents au titre de l'administration : Damien Duseigne (DRH), Marie-Laure Bocca (VP RH)

Cette réunion faisait suite à celle avec le président de l'université tenue le 3 février pour vérifier si l'administration avait pris quelques dispositions relatives à nos demandes.

Politique indemnitaire
Mme Bocca nous informe que des groupes de travail vont avoir lieu sur différents sujets, dont celui sur les indemnités. Ces GT auront lieu certainement à l'automne, la nouvelle direction découvre et souhaite le temps de l'analyse avant d'entamer les discussions avec les syndicats. Si ce sujet prend plus de temps que nous le souhaiterions, la question des rémunérations étant importantes pour nombre d'entre nous, la direction de la présidence confirme être "ouvert à la réflexion". Le ministère de l'enseignement supérieur appuie la revalorisation de la catégorie C en priorité. Nous avons remis en question la pertinence de l'indemnité de recherche qui nous semble illogique et injuste.

Le SNASUB-FSU ne lâche rien et continuera à faire pression pour que la politique indemnitaire soit discutée aussi rapidement que possible.

Recrutement de personnels
Nous avons rappelé notre opposition aux anciennes pratiques fondée sur le copinage. Nous réclamons la constitution de jurys indépendants professionnellement des candidats.

Mouvement interne
Depuis 2 ans, le mouvement interne était discuté en CPE et avait lieu en juin-juillet puis cette modalité a été supprimé pour un recrutement au fil de l'eau. Le DRH se dit favorable à un mouvement plus global, plus structuré qui permette un vrai mouvement plus collectif et plus d'offres de postes. Le SNASUB-FSU est d'accord pour le retour à cette modalité qui pourra permettre aux collègues d'avoir plus de choix de postes dans le mouvement interne, ce qu'interdit la mobilité au fil de l'eau. Le projet en est à l'état embryonnaire mais il semble que le mouvement au 1er septembre ne soit pas retenu pour des raisons de calendriers internes chargés de chaque composante.

Situation d'une collègue
Nous avons abordé la situation d'une collègue qui devait être recrutée après une procédure interne particulière et accéder à un emploi supérieur à celui occupé. La personne n'a pas été recrutée finalement sans jamais recevoir d'informations officielles par la DRH. Nous pointons cette situation comme un cas symptomatique des méthodes en cours antérieurement à l'arrivée du nouveau président. Nous ne voulons pas que cela se reproduise : si une procédure est enclenchée, elle doit être assumée de bout en bout par l'administration ; si quelqu'un écrit à la DRH, une réponse systématique doit lui être faite.

Le SNASUB-FSU a proposé la mise en place d'un "arrêté de fonction d'intérim" (cela existe déjà au rectorat de Caen et en établissements scolaires) afin d'officialiser le remplacement provisoire de l'agent absent et dont la fonction est supérieure à celle de l'agent remplaçant. Un arrêté de fonction d'intérim pourrait ensuite servir pour valoriser son parcours professionnel dans le cas de promotions (changement de grade mais aussi en cas de changement de corps). Par ailleurs, l'arrêté de fonction d'intérim devrait déclencher une hausse de l'IFSE à la hauteur de celle du fonctionnaire remplacé. Tout travail mérite salaire, toute fonction mérite un salaire précis.

Nos propositions ont été écoutées avec attention et nous ne manquerons pas d'interpeller la Présidence sur tous les points évoqués.

lundi 7 juin 2021

Documents pour réviser son oral

vade mecum du gestionnaire en EPLE : https://www.ih2ef.gouv.fr/media/158/download

dimanche 6 juin 2021

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

Rendez vous ici : Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

vendredi 4 juin 2021

Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 : suspension confirmée jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

jeudi 3 juin 2021

dates d'instances CAPA et CCP ANT ATSS

- mardi 08 juin - 09h00/13h00 - Réunion visio Caen-Rouen Mvt des B et C + prépa CAPA

- lundi 14 juin - 15h00/17h00 - visio Caen-Rouen CAPA ATRF

- jeudi 17 juin - 14h00/17h00 - visio CAPA ATRF

- mercredi 23 juin - 14h00/16h00 - visio CAPA SAENES

- mercredi 23 juin - 16h00/18h00 - visio CAPA ADJAENES

- mardi 06 juillet - 10h00/12h00 - CCP ANT ATSS

vendredi 28 mai 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Grenelle de l'Éducation : encore des mots…

A l’occasion de la restitution des ateliers du Grenelle de l’Education, Jean-Michel Blanquer a annoncé des mesures qui sont loin d’être à la hauteur de la « revalorisation historique » promise par le ministre depuis des mois. Jean-Michel Blanquer évoque des engagements sans aucune garantie pour les années à venir, abandonnant toute idée de loi de programmation pluriannuelle qui aurait permis de donner de la visibilité et de la crédibilité au processus. Encore un renoncement !

L’annonce d’une augmentation de 400 millions d’euros au budget 2022 ne concerne pas tous les personnels de l’Education nationale alors même qu’une revalorisation de tous les agents est nécessaire. Le ministre a longuement salué l’engagement des personnels du service public d’Education pendant la crise sanitaire, mais les mots ne suffisent pas ! La FSU rappelle sa demande d’une revalorisation qui concerne l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels. Elle a aussi insisté sur l’urgence de la situation des AED et AESH et sur une politique salariale qui vise l'égalité entre les femmes et les hommes.

Les autres annonces oscillent entre mesures qui relèvent de l’affichage et transformations profondes et inquiétante du système éducatif, par exemple en matière de ressources humaines. Les perspectives sur le remplacement, les collectifs pédagogiques, la direction d'école, vont être discutées en juin. La FSU considère qu'il n'est pas sérieux de traiter toutes les questions des métiers de l’éducation dans un calendrier aussi court et avec aussi peu de clarification sur le lien avec les questions de revalorisation : s'agit-il de définir de nouvelles missions pour "justifier" la revalorisation ? Pour la FSU, la revalorisation doit se faire sans contrepartie.

Il faut une autre politique pour le service public d’Education : la FSU appelle donc les AESH à la grève le 3 juin. Au terme de ces 18 mois de crise sanitaire, il faut une autre politique d’Education avec un véritable plan d’urgence pour l’Ecole et la rentrée 2021.

Les Lilas, le 26 mai 2021

mardi 4 mai 2021

Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 : prolongation de suspension envisagée jusqu’au 31 octobre 2021

La ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer aux syndicats une prolongation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19. Le gouvernement va déposer un amendement en ce sens au projet de loi de gestion de la sortie de crise. La suspension du jour de carence pour les arrêts de travail des agents de la Fonction Publique positif à la COVID19 est pour l’instant officiellement actée jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 1er juin 2021.

mardi 27 avril 2021

Bien préparer son entretien professionnel

Pour les personnels des trois filières (AENES, ITRF et Bibliothèques) ainsi que les agents non-titulaires sur besoins permanents, les mois de mai et juin sont désormais la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires.

L'entretien professionnel est un document officiel inséré dans le dossier administratif que l'autorité hiérarchique utilise lors des commissions administratives paritaires (CAP) pour justifier certaines mesures portant préjudice à  un agent : refus d'inscription sur un tableau d'avancement, refus d'inscription sur une liste d'aptitude, refus de versement d'une prime de noà«l€¦ Sa rédaction a donc une portée extrêmement importante.

Pour en savoir plus : Télécharger le dossier sur les entretiens professionnels

Les entretiens devront être transmis au rectorat pour le 30 juin au plus tard. Tous les personnels administratifs et ITRF (labos compris) sont concernés.

Retrouvez la circulaire académique dans l'intranet du rectorat de Caen : Circulaire entretien professionnel 12 avril 2021

Chaque année, le SNASUB-FSU est interpellé par des collègues qui contestent le fait de ne pas avoir un entretien professionnel avec leur "supérieur hiérarchique direct". Vous trouverez une définition précise dans la circulaire de la Fonction publique parue en 2012 : circulaire de la fonction publique du 23 avril 2012.

Pour toute question, contacter le SNASUB-FSU

Mouvement intra académique 2021 : confirmation des voeux reporté au 28 avril

Le calendrier de retour des confirmations pour les opérations de mobilité intra-académique des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé au titre de l'année 2021 est reporté au 28 avril 2021.

Télécharger notre fiche de suivi syndical 2021

vendredi 9 avril 2021

CPF : report du dépôt des dossiers au 30 avril 2021

Suite à la modification des congés de printemps, un délai supplémentaire vous est accordé pour vos demandes de mobilité du compte personnel de formation (CPF).

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au vendredi 30 avril 2021.

Un an d’errance, un an de mépris : la FSU quitte le CHSCT Académique

8 avril 2021

Communiqué de presse :

Les élu.e.s de la FSU ont quitté ce jour le CHSCT Académique pour protester contre la langue de bois et les éléments de langage de la rectrice qui n’apporte aucune réponse précise à toutes les questions concernant la situation sanitaire dans les écoles et les établissements de l’académie de Normandie. Ceci dénote-t-il une incapacité à répondre aux nombreuses questions qu’engendre la situation ?

Alors que la FSU demande depuis un an des mesures de préventions concrètes pour éviter la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, le Ministre et la Rectrice ont persisté dans le déni de voir les difficultés d’application du protocole, l’aveuglement et le refus d’entendre les personnels. Cette stratégie désastreuse s’est soldée par le fiasco actuel de la fermeture brutale des établissements scolaires, sans aucune anticipation. Aucune leçon n’a été tirée depuis l’an dernier.

Les cellules COVID mises en place dans l’Éducation Nationale sont complètement dépassées. Depuis début avril, il n’était déjà plus possible de les joindre par téléphone. Et l’on voudrait nous faire croire que la gestion de l’épidémie est rigoureuse et garantit la santé des personnels, des élèves et par conséquent de leurs familles et de la population en général !

Aujourd’hui, à la veille des vacances d’avril, et alors que les écoles doivent rouvrir le 26 avril, la Rectrice n’a pas été en mesure d’apporter des réponses sur les conditions de cette reprise.

Aucune réponse concernant le protocole sanitaire qui devra s’appliquer lors de la réouverture, alors que les effectifs dans les classes, les non-remplacements de personnels absent et la restauration scolaire restent des problématiques pleines et entières.

Aucune réponse concernant les demi-jauges dans les classes. La FSU craint une nouvelle fois des annonces a minima et à la dernière minute qui mettront de nouveau en difficulté l’ensemble des personnels et des familles.

Aucune réponse concernant les écoles où seront déployées des campagnes de tests, puisque les listes des écoles choisies ont été égarées.

Aucune réponse concernant la nécessité d’une réelle politique de prévention, qui consisterait à tester massivement et systématiquement les élèves et les personnels avant toute reprise.

Aucune réponse concernant la vaccination des personnels de l’Éducation Nationale. Le Président de la République est pourtant d’ores et déjà revenu sur ses engagements promettant une vaccination pour la fin avril, parlant désormais de la mi-juin… Comment prétendre faire de l’ouverture des écoles une priorité nationale sans prévoir de protéger les personnels qui accueillent les élèves ?

Refusant de reconnaître la moindre erreur, refusant de tirer des leçons d’une année de crise, refusant une nouvelle fois d’affronter la réalité du terrain, étant incapable de transmettre des chiffres fiables en conformité avec nos remontées, refusant de prendre ses responsabilités afin de garantir la santé des personnels et des élèves, Madame la Rectrice a une nouvelle fois montré en séance toute son impuissance à gérer la crise que nous traversons. C’est d’autant plus étonnant que lorsqu’il s’agit de supprimer des centaines de postes ou d’imposer des réformes, elle est tout à fait capable de dérouler une politique délétère pour le Service Public d’Éducation et ses agent.e.s.

mercredi 7 avril 2021

Jour de carence

La dérogation temporaire à l'application du jour de carence est maintenue jusqu’au 1er juin 2021.

FAQ Covid MEN au 3 avril 2021

Témlécharger la FAQ sur la gestion du covid au Ministère de l'éducation nationale

vendredi 2 avril 2021

Tableaux d'avancement ATRF, ADJAENES, SAENES

vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder, via l'intranet aux documents relatifs aux Tableau d'avancement des personnels ITRF et administratifs au titre de l'année 2021 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen

Les dossiers des ATRF doivent parvenir au rectorat le 30 avril 2021 au plus tard.

Les dossiers des administratifs doivent parvenir au rectorat le 17 mai 2021 au plus tard.

vendredi 26 mars 2021

Info périmètre de caen sur les listes d'aptitude et tableaux d'avancement

Retrouvez tous les documents, toutes les infos sur les avancements de carrière (liste d'aptitude et tableau d'avancement) sur l'intranet du rectorat : https://espace-intranet.ac-caen.fr/wp/ressources-humaines/circulaire-rh/dpa/

lundi 22 mars 2021

AVANT-PROJET DE LOI 4D : OUI à l'abandon de son article 32

qui promet de dégrader fortement les conditions de travail des adjoint-es-gestionnaires !

NON à un fonctionnement de nos EPLE perturbé par l'intrusivité accrue des collectivités territoriales, même à titre expérimental !

Le SNASUB-FSU et la FSU mobilisés !

Déterminés à combattre le projet gouvernemental visant à doter les collectivités territoriales de rattachement d'un "pouvoir d'instruction" sur les adjoint-es gestionnaires des EPLE (voir nos précédents messages depuis le mois de décembre dernier), le SNASUB-FSU et la FSU ont mené la bataille cette semaine lors des séances du Comité technique ministériel de l'Éducation nationale et du Conseil supérieur de l'Éducation.

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU au CTMEN du 17 mars 2021 :

"À l’ordre du jour de ce CTMEN, est inscrite l’étude de l’article 32 de l’avant-projet de loi 4D qui prévoit d’expérimenter la mise en œuvre du pouvoir d’instruction des collectivités territoriales sur les adjoint-es-gestionnaires. Si cette mesure devait voir le jour, elle aggraverait la situation rencontrée par bon nombre d’adjoint-es-gestionnaires : elle créerait les conditions structurelles d’injonctions paradoxales permanentes. En effet, l’intrusion de certaines collectivités dans la vie des établissements, parfois au mépris des lois et règlements de l’éducation - au mépris peut-être demain des missions d’enseignement - est déjà aujourd’hui un facteur de déstabilisation pour leur bonne organisation.

Pour la FSU, il n’est pas envisageable d’admettre sereinement un déséquilibre supplémentaire dans le fonctionnement des EPLE et une dégradation supplémentaire des conditions de travail des équipes d’intendance et de direction provoqués par une situation potentielle de « schizophrénie » administrative et hiérarchique.

Pour la FSU, l’adjoint-e gestionnaire doit rester personnel de l’éducation nationale, sous l’autorité de l’éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique, l’adjoint-e du chef d’établissement - y compris dans le cadre de la gestion des missions décentralisées en 2004 - au sein de l’EPLE.

La FSU rappelle qu’il y a une mesure à prendre pour conforter la mission des adjoint-es-gestionnaires : la reconnaître complètement comme relevant de la catégorie A. Il faut requalifier tous les postes nécessaires pour y parvenir et promouvoir les personnels qui les occupent, dans le cadre d’un plan massif de requalification de B vers A et de C vers B pour reconnaître enfin les fonctions réellement exercées par les personnels."

Le CTMEN s'est prononcé à l'unanimité des 15 représentant-es des personnels contre le projet d'article 32 !

Lors du CSE du 18 mars 2021, le SNASUB-FSU et la FSU ont développé à nouveau leur opposition à l'article 32 de l'avant-projet de loi 4D en précisant notamment que :

"L’administration, la gestion et le pilotage de nos établissements scolaires sont des missions trop importantes et décisives pour l’éducation nationale, on le constate au quotidien, a fortiori en ces temps troublés de crise sanitaire, pour que le gouvernement avec cet article 32 ne prenne le risque d’introduire un facteur supplémentaire de déséquilibre – voire de déstabilisation – en la matière."

Le CSE a émis un avis défavorable unanime au projet d'article 32 : 0 pour, 60 contre, 2 abstentions et 4 refus de vote !

Le SNASUB-FSU et la FSU ont été à l'initiative d'un voeu intersyndical qui a été adopté unanimement dans chacune de ces instances, nous le reproduisons ci-dessous :
"Les organisations syndicales FSU, UNSA Éducation, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action et SNALC estiment que l’expérimentation prévue par l’article 32 de l’avant-projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale visant à introduire un pouvoir d’instruction des collectivités territoriales de rattachement sur les adjoint-es-gestionnaires des EPLE est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Elles demandent à ce que ce projet de disposition soit abandonné et au ministre d’intervenir en ce sens."

Le SNASUB-FSU et la FSU se félicitent de cette unité qui est un encouragement à l'action des personnels pour défendre leur métiers et leurs conditions de travail dans les EPLE.

Partout, dans les Conseils d'administration, dans les Comités techniques, dans les Conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale, ce vœu unitaire - au niveau national - est un point d'appui pour adopter à tous les niveaux des prises de position exigeant l'abandon de ce projet qui vise à donner un fondement juridique, même à titre expérimental, à l'intrusivité accrue des collectivités dans le fonctionnement des EPLE.

mercredi 17 février 2021

Concours 2021

Télécharger la circulaire académique pour les recrutements 2021

Pour votre information : le SNASUB-FSU a fait des démarches auprès des autorités académiques pour savoir si la liste complémentaire ADJAENES 2020 pourrait être utilisée pour le recrutement 2021. Le ministère a été sollicité mais nous attendons de la part des autorités académiques la réponse.

jeudi 11 février 2021

Proposition de motion à voter en CA de collèges ou lycées :

NON au démantèlement de la santé scolaire et au transfert de ses personnels aux départements !
Non au « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales sur les adjoint-e-s gestionnaires de nos établissements !

Un projet de loi dit 4D (relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la “décomplexification”) va être soumis en conseil des ministres courant février et il concernera notamment l’éducation nationale.

Il prévoit un transfert de l’ensemble de la médecine scolaire aux départements. Jacqueline GOURAULT, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé que "le texte prévoit de leur transférer (aux départements) les services de médecine scolaire". Une circulaire du Premier ministre en date du 15 janvier 2020 précisait déjà : " un scénario de décentralisation de la santé scolaire s’entendrait sur la totalité du champ, médecins et infirmières, y compris donc dans les établissements scolaires, (...), sur les 1er et 2nd degrés..."

Par ailleurs, la ministre a annoncé également : « en matière de gestion des collèges et des lycées, les départements et les régions auront désormais, conjointement avec les chefs d'établissement, autorité sur les intendants".

Parce que nous pensons que ces missions et ces personnels concernés doivent rester pleinement au sein de l'éducation nationale, pour des raisons de cohérence et d'intervention, nous demandons au gouvernement de renoncer à ces projets.

OUI à l’unité de nos équipes éducatives ! "

GRETA : fusion des 7 en 3 - amélioration des conditions de travail, parlons en ! INSCRIVEZ-VOUS SUR LA PAGE FACEBOOK DES PERSONNELS

mardi 2 février 2021

4 février : journée de grève

l'appel de l'IS interpro Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/toutes-et-tous-ensemble-mobilise-es-le-04-fevrier/

Et l'appel de l'IS EN Calvados:
https://fsu14.fsu.fr/appel-de-lis-education-du-calvados-a-la-journee-du-4-fevrier/

Caen : 10 h 30 Place Saint-Pierre.

Alençon : 11h00, devant Pôle Emploi, avenue Kennedy

La fusion des lycées Laplace et Dumont-d’Urville reportée par le rectorat


Lire l'article de Ouest-France du 1er février 2021

Foire aux Questions de la Fonction publique mise à jour

Accéder à la Foire aux Questions du ministère de la fonction publique

L'objectif est de tenir compte des dernières recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Il y est précisé notamment :

- qu'il peut être permis aux agents en télétravail cinq jours par semaine, qui en font la demande expresse, de venir travailler un jour par semaine sur site,

-que l’employeur doit fournir, comme le préconise l’avis du HCSP du 14 janvier 2021, des masques en tissu de catégorie 1,

-que les masques de catégorie 2 et ceux qui sont faits-maison sont à proscrire,

-qu'une distance de 2 mètres doit être respectée entre deux personnes si le port du masque est impossible,

-que les réunions en audio ou visioconférence doivent être privilégiées et les réunions en présentiel rester l’exception.

mardi 26 janvier 2021

Agents non titulaires : la période d'état d'urgence n'est pas prise en compte dans le calcul des 4 mois maximum d'interruption entre deux contrats pour le calcul de l'ancienneté

L’article 19-II de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 aménage les conditions d’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après 6 ans au moins de services publics sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique au sein de la même collectivité. L'avant-dernier alinéa de l'article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique n'est pas prise en compte. Cette modification est entrée en vigueur le 12 mars 2020 (Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 , art. 19 II).

jeudi 21 janvier 2021

Le projet de loi 4D qui doit mettre une double tutelle aux gestionnaires d'EPLE et transférer la médecine scolaire a du plomb dans l'aile !

Article "Acteurs Public, par Bastien Scordia

Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ?

Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

La nouvelle est parvenue aux associations d'élus et aux syndicats de la territoriale lundi 18 janvier : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) prévu le 27 janvier pour examiner le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Différenciation) est annulé et reporté à une date ultérieure. En raison d'arbitrages “en cours” Il n'en fallait pas plus pour renforcer les inquiétudes, déjà très vives, quant au futur sort de ce projet de loi. Un avenir qui semble de plus en plus incertain depuis quelques jours, notamment après les propos tenus par le président de la République lors du séminaire gouvernemental organisé à l’Élysée le 13 janvier pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois sur ce texte, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL).

À cette occasion, le chef de l’État a en effet “demandé à tous les ministres qui ont un texte sur la table de présenter une argumentation pour le défendre”.

Pas encore transféré au Conseil d’État

Message adressé entre autres à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et à son projet de loi “4D”. En suspens donc, dans l'attente d'un feu vert de l’Élysée (prévu théoriquement d'ici la fin du mois ou début février), ce texte se trouve aussi dans un moment crucial en raison d'un calendrier législatif chargé, qui n'offre que très peu de disponibilités pour qu'il puisse être approuvé d'ici la fin du quinquennat. Dans les couloirs ministériels, néanmoins, le sort du projet de loi “4D” semble considéré comme quasi scellé. “Le texte semble plus proche du report, voire de l'enterrement, que de la promotion”, juge un conseiller gouvernemental. “Plus le temps passe, plus les fenêtres de tir se réduisent, il n'y a plus beaucoup d'espoir”, affirme un autre en soulignant que le texte est prêt, mais qu'il n'a pas encore été transféré au Conseil d’État.

“S'il ne l'est pas d'ici fin janvier ou début février, c'est mort”, tranche ce dernier. Le pessimisme est le même au sein de la majorité. “De notre point de vue, c'est quasi réglé pour le projet de loi, cela fait plusieurs mois que nous n'y croyons plus”, explique un député LREM. Mêmes soupçons du côté des associations d'élus : “Le projet de loi a du plomb dans l'aile depuis que l'exécutif semble décidé à revoir ses priorités”. À l’Élysée comme au ministère de la Cohésion des territoires, toutefois, on réfute (pour le moment) tout enterrement du projet de loi “4D” estime Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF). “Les arbitrages sont encore en cours, pour ce texte comme sur un tas d'autres réformes, développe-t-on à l’Élysée.

Manque d’ambition du texte

Ce qui est certain, c'est que la crise et le calendrier législatif contraint bousculent un certain nombre de priorités, d'où un nécessaire travail de priorisation des réformes.” Mais l'incertitude autour de ce projet de loi serait-elle uniquement liée au calendrier parlementaire ? Beaucoup en doutent. “Il y a certes un encombrement parlementaire, mais qui dit encombrement parlementaire dit hiérarchie des textes et donc politique”, souligne un dirigeant d'associations d'élus. “Le virus et le calendrier parlementaire ont bon dos”, ajoute un autre dirigeant, en soulignant même qu'il Tout en saluant quelques-unes de ses dispositions, les associations d'élus ont en effet regretté le manque global d'ambition du texte qui, contrairement à ce qu'avait annoncé Emmanuel Macron, ne sera pas, loin s’en faut, un "vaudrait mieux pas de projet de loi qu'un projet mal ficelé”.

“nouvel acte de décentralisation”. Pour rappel, le 9 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, avait déjà indiqué que le projet de loi ne serait pas “une révolution” et qu’il ne lui semblait “pas approprié (…) en pleine crise sanitaire, (…) en pleine crise économique (…) de modifier en profondeur les règles du jeu”. “Personne, non plus, au sein du gouvernement ne soutient vraiment le projet de loi porté par la ministre Jacqueline Gourault qui est la seule à le défendre bec et ongles, ajoute un conseiller de l'exécutif au fait du dossier.

Lecture politique

Par nature, quand il s'agit de parler de décentralisation, certains ministères craignent de se faire dépouiller, d'où les quelques réunions interministérielles tendues qui ont pu se tenir.” “Se pose aussi la question du retour sur investissement, ajoute ce conseiller. À l'approche des élections, quel intérêt aurait Emmanuel Macron à faire plaisir aux élus locaux, qui ne le lui rendront peut-être jamais et qui ne cessent de critiquer sa gestion de la crise sanitaire.”

Les prochaines semaines diront donc si le projet de loi “4D” verra vraiment le jour ou s'il sera reporté à un hypothétique deuxième quinquennat, ou tout bonnement enterré. Le ciel semble en tout cas s'assombrir un peu plus chaque jour. Dans l'attente de l'arbitrage présidentiel, une cheville ouvrière du texte rappelle qu’ Une lecture politique que l’Élysée réfute, bien entendu. “après les nuages vient le soleil”. “C'est en tout cas ce que disent les Bretons”, sourit-il. Mais on dit aussi les Bretons chauvins et souvent (trop) optimistes quand il s'agit de météo…

jeudi 14 janvier 2021

COVID : une circulaire fonction publique d'Etat sur l'auto-isolement des agents publics

Publication de la circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'État dans le cadre de la COVID19. Les modalités de mise en œuvre de ces mesures y sont précisées : une circulaire fonction publique d'Etat du 12 janvier 2021

mercredi 13 janvier 2021

26 janvier 2021 : GREVE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE (cliquer sur l'image pour télécharger le tract du SNASUB-FSU)

mardi 12 janvier 2021

dates des prochaines commissions d'action sociale (réunion mensuelle pour personnels en situation financière difficile) : FAITES VOUS EPAULER PAR LA FSU

Geneviève Truffot (06.65.20.71.81) et Martine Larget (07.82.55.56.51) sont à votre disposition pour défendre votre dossier lors de la réunion académique (périmètre Caen) qui se tient mensuellement aux dates ci-dessous. Attention : n'attendez pas le dernier moment pour constituer votre dossier auprès de l'assistante sociale de votre secteur.

Mardi 19 janvier

Jeudi 18 février

Mardi 23 mars

Jeudi 22 avril

Mardi 25 mai

Jeudi 1er juillet