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Actualités

lundi 22 mai 2017

Le SNASUB-FSU milite pour une administration exemplaire : quand l'ex président de l'université d'Orléans est poursuivi pour de nombreux dérapages

L’ancien président, implicitement visé par cette procédure, est soupçonné de nombreux dérapages comprenant des notes de frais injustifiées, l’entretien de bâtiments superflus, des financements détournés et, plus largement, d’avoir instauré une gouvernance autocratique. Le tout saupoudré d’un clientélisme dont l’entourage de «l’hyper-président» aurait largement profité. Bilan: un trou financier de plus de 12 millions d’euros creusé au fil des exercices sans que l’Etat, ni les différents partenaires siégeant au CA de l’université ne s’en émeuvent. Une situation qui a conduit au gel d’une cinquantaine de remplacements.

Lire l'article paru dans Libération

vendredi 19 mai 2017

Bien préparer son entretien professionnel

Pour les personnels des trois filières (AENES, ITRF et Bibliothèques) ainsi que les agents non-titulaires sur besoins permanents, les mois de mai et juin sont désormais la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires.

L’entretien professionnel est un document officiel inséré dans le dossier administratif que l’autorité hiérarchique utilise lors des commissions administratives paritaires (CAP) pour justifier certaines mesures portant préjudice à un agent : refus d’inscription sur un tableau d’avancement, refus d’inscription sur une liste d’aptitude, refus de versement d’une prime de noël… Sa rédaction a donc une portée extrêmement importante.

Pour en savoir plus : Télécharger le dossier sur les entretiens professionnels

Les entretiens devront se terminer le 22 juin 2017 au plus tard pour transmission au rectorat pour le 7 juillet au plus tard. Tous les personnels administratifs et ITRF (labos compris) sont concernés.

Circulaire entretien professionnel 2017 - C 2017-22

Annexe 1 - CR entretien professionnel 2016-2017

Chaque année, le SNASUB-FSU est interpellé par des collègues qui contestent le fait de ne pas avoir un entretien professionnel avec leur "supérieur hiérarchique direct". Vous trouverez une définition précise dans la circulaire de la Fonction publique parue en 2012 : circulaire de la fonction publique du 23 avril 2012.

Pour toute question, contacter le SNASUB-FSU

Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 15 mai 2017

Le SNASUB-FSU avait demandé à ce que la gestion des contractuels, la gestion prévisionnelle des emplois, la plateforme académique des moyens second degré ainsi que la formation des personnels soient à l'ordre du jour. C'est fait, nous en faisons un compte rendu aussi exhaustif que possible. Le CTSA a porté sur les points suivants.

Télécharger le compte-rendu du CTSA du 15 mai 2017

Ordre du jour :

1 -Approbation du PV de la séance du 1er décembre 2016 (pour approbation)
2 - Organisation des services (pour information) :
- Gestion prévisionnelle des emplois
- Plateforme académique de gestion des moyens
- Réflexion sur les conditions matérielles de travail
3 - Point d’information sur le 2eme groupe de travail « Climat et relations sociales » (pour information)
4 - La gestion des personnels contractuels (pour information)
5 - La formation du personnel des services académiques (pour information)
6 - Point d’information sur la sécurité des locaux (pour information)
7 - Calendrier de fermeture des services académiques 2017/2018 (pour information)
8 - Questions diverses (à transmettre 48 heures ouvrées avant la séance).

Tableaux d'avancement ADJAENES et ATRF 2017 : dispositions transitoires et nombre de promotions

Malgré le reclassement PPCR, la campagne d’avancement de grade sera réalisée en 2017 avec les conditions d’ancienneté de 2016 et sous les anciens grades, c’est-à-dire en prenant en compte « la situation qui aurait été celle de l’agent au 31 décembre 2017 si la réforme n’était pas intervenue ».

Le document ci-dessous contient le nombre de promotions par grade pour l'année 2017 pour les ADJAENES et les ATRF.

Télécharger la note du SNASUB-FSU sur les changements de grades en catégorie C

Politique indemnitaire 2016-2017 : établissements scolaires - DSDEN - rectorat

Retrouvez les montants indemnitaires, poste par poste, avec les évolutions par grade.

Ce document intéressera notamment les collègues qui participent au mouvement intra-académique, les lauréats de concours et ceux qui changent de grade en 2017.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute explicitation, forcément, une usine à gaz, reste une usine à gaz...

Télécharger le dossier syndical sur la politique indemnitaire 2016-2017 en établissements scolaires - DSDEN - rectorat

jeudi 11 mai 2017

Vers la fonctionnarisation des Personnels ouvriers des CROUS

L’accès au statut de fonctionnaire est une revendication historique des personnels ouvriers des CROUS que la FSU et le SNASUB-FSU ont porté depuis toujours. Dans la suite de l’adoption de la loi déontologie, les CROUS sont retirés à compter du 1er avril 2018 de la liste des établissements autorisés à déroger au principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires. Cela implique qu’ils devront, à compter de cette date, recourir à l’emploi titulaire.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, l’enjeu est bien de renforcer le service public des œuvres scolaires et universitaires pour que les meilleures conditions sociales de réussite soient faites aux étudiants.

Et il est essentiel que les conditions d’option pour les personnels puissent être les meilleures possible et que, quel que soit leur choix, les conditions de travail et de rémunération de tous les personnels ne connaissent pas de dégradation, et soient même améliorées à cette occasion.

Après quelques mois de concertation menée par le CNOUS, parfois dans des conditions difficiles compte-tenu de l’importance et de la complexité du sujet, et des échanges avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNASUB-FSU et la FSU ont décidé de signer le « protocole sur les conditions et modalités d’accès des personnels ouvriers des CROUS à la fonction publique de l’État » le 4 mai 2017.

Ce protocole ne règle pas toutes les questions mais il pose des jalons essentiels, fixe quelques principes de départ pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers aboutisse à garantir aux personnels la reconnaissance de la noblesse de leurs métiers et de leurs missions à leur juste valeur.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, cela passe le respect des spécificités professionnelles et des métiers des différentes filières, notamment ceux des ingénieurs, techniques de recherche et de formation et de l’administration scolaire de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Cela passe par des modes de gestion des personnels et de leurs carrières qui soient respectueux de l’égalité de traitement auquel tout agent peut prétendre. Cela passe enfin par une organisation du travail et du temps de travail qui refuse toute flexibilité accrue et qui soit définie dans la concertation et le dialogue social.

Tout n’est pas résolu, et beaucoup de sujets restent à traiter. Le protocole exige pour sa mise en œuvre une concertation à tous les niveaux la plus large et respectueuse possible des attentes des personnels. Nous serons mobilisés pour que ces engagements soient tenus.

Le SNASUB-FSU et la FSU restent vigilants et sont porteurs de propositions pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers soit effectivement au bénéfice du service public et des personnels.

Télécharger le protocole d'accord

mardi 9 mai 2017

CPE : 23 mai 2017

La commission paritaire d'établissement relative à la filière administrative (A, B et C) aura pour ordre du jour :

- tableaux d'avancement
- liste d'aptitude
- titularisation
- mutations dans l'académie

Si vous souhaitez connaître l'avis porté par la CPE, merci de contacter :
Dominique Lecocq : 06.10.12.79.07
Nadège Le Mieux : 06.80.88.86.59
Marie-Laure Lagalle : 06.31.91.36.93

mercredi 3 mai 2017

Élection présidentielle : pas une voix pour le Front national !

Le premier tour de l’élection présidentielle a qualifié la représentante du Front national pour le second tour.

Le SNASUB-FSU considère avec une extrême gravité la montée de l’extrême droite dans notre pays. Depuis des années, le SNASUB-FSU a pour souci de combattre son discours et ses thèses par le syndicalisme de défense des revendications sociales et de mobilisation des personnels, pour obtenir leur légitime reconnaissance et celle de leur travail, au service de tout-e-s et tous, au service de l’intérêt général.

Pour le SNASUB-FSU, une arrivée au pouvoir du Front national est inenvisageable ! Outre les replis nationalistes, les discours de haine et de racisme, le programme du Front national est contraire aux objectifs et valeurs de solidarité, de justice sociale, d’égalité et de paix que nous portons. La prise de pouvoir du Front national serait une catastrophe pour notre pays : préférence nationale et racisme d’État aggraveraient encore les fractures de notre société. Les plus fragiles de nos concitoyens seraient les plus touchés. Le SNASUB-FSU ne peut l’envisager.

Contrairement à un affichage antisystème, là où il est en responsabilité, le Front national déploie une organisation clientéliste et discriminatoire. Il dit parler « au nom du peuple » et des « petits », mais brise les solidarités en s’attaquant par exemple au milieu associatif et culturel. Pour réduire les impôts, il fragilise le service public. Et il n’hésite pas à exercer des pressions sur les personnels, en utilisant notamment les réseaux sociaux comme moyen d’intimidation.

Pour le SNASUB-FSU, lutter contre les idées d’extrême droite implique également de lutter contre les inégalités et les injustices, conséquences des politiques libérales en œuvre qui font le lit du FN depuis des années. Il s’agit de les combattre et de faire avancer nos revendications, de rassembler les professions pour améliorer la situation de tous nos collègues.

Continuer sur la voie des politiques libérales ne fera qu’aggraver le chômage et la précarité, fragiliser les services publics et la protection sociale, amenuiser encore plus le principe d’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits élémentaires, renforcer les inégalités sociales...

Le SNASUB-FSU porte des propositions alternatives pour une société plus juste et plus solidaire : partage du temps de travail, autre répartition des richesses et réforme fiscale, mesures pour une transition écologique pour préparer l’avenir, renforcement des services publics et de la protection sociale pour lutter contre les inégalités, réussite scolaire et élévation du niveau de qualification pour tous les jeunes.

Et il construira, chaque fois que nécessaire, avec les personnels, les mobilisations dans l’unité la plus large.

Le SNASUB-FSU s’y est déjà employé en défendant la nécessité que le 1er mai soit l’occasion de grands rassemblements revendicatifs, dans l’unité la plus large, pour une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire, et pour dénoncer l’idéologie du Front national présent au second tour de l’élection présidentielle. Il continue dès maintenant à poursuivre sur cette voie pour imposer la satisfaction des revendications.

Il réaffirme avec force que le vote Front national n’est en aucun cas la solution pour répondre aux crises et difficultés que connaît notre société.

Toutes et tous, nous sommes concerné-es : Pas une voix pour le Front national !

jeudi 27 avril 2017

Dates des CAPA 2017

11 mai : 10:30 -12:30, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA AAE

11 mai : 14:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ADJAENES

16 mai : 10:00-12:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA SAENES

30 mai : 14:30-17:30, CAPA des AAE

1er juin : 14:00-17:00, CAPA SAENES

2 juin : 14:00-17:00, CAPA ADJAENES

7 juin : 15:00-18:00, Groupe de Travail préparatoire à la CAPA ATRF

4 juillet : 10:00-12:00, CAPA ATRF

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

lundi 24 avril 2017

Lettre du 28 mars 2017 du CNOUS pour la mise en oeuvre de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen

Vous trouverez ci-dessous une lettre de mission en date du 28 mars 2017 sur la mise en oeuvre de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

A noter dans les 5 pages de la lettre de mission :

"En qualité de préfiguratrice, il vous appartient de définir l'organigramme complet du futur CROUS de Normandie"

"les directions et services (...) (agences comptables, service financier, direction des ressources humaines et direction de la communication) devront être réunis au siège de l'établissement, sans double localisation, moyennant d'éventuels ajustements..."

"vous devrez très rapidement programmer l'adaptation des locaux existant... il conviendra qu'une solution soit étudiée et chiffrée en lien avec le CNOUS avant le mois d'octobre 2017..."

On en conclut que très rapidement, la ville d'accueil de la direction devrait être connue pour qu'au mois d'octobre 2017 une étude sur les besoins en locaux soit effectuée avec chiffre à l'appui. Le SNASUB-FSU continue à s'opposer à cette réforme dont les justifications restent toujours dans les limbes de leurs promoteurs.

Télécharger la lettre de mission de la préfiguratrice de l'éventuel CROUS de Normandie

vendredi 7 avril 2017

Esquisse historique de la vie syndicale 2001-2016

vendredi 31 mars 2017

CAPA mouvement intra - liste d'aptitude : c'est parti !

L'ensemble des opérations du mouvement s'effectue dès à présent, via le site internet AMIA à l'adresse suivante : https://amia.orion.education.fr/amia

Les listes des postes vacants seront tenues à jour pendant toute la durée de l’ouverture du serveur. Pour chaque corps, la liste est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Vous n'êtes pas tenus de limiter vos vœux aux postes publiés vacants. Vous pouvez émettre des vœux larges afin de bénéficier des possibilités qui apparaîtraient au cours des opérations du mouvement. Il vous est vivement conseillé de prendre toute information préalable sur la nature des fonctions que vous aurez à exercer auprès du chef de l'établissement ou du service demandé. De manière générale, les agents sollicitant un PRP doivent prendre contact avec l’établissement d’accueil afin de solliciter un entretien.

Les personnels suivants doivent participer obligatoirement au mouvement :
- affectés à titre provisoire
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité ou en congé parental qui souhaitent réintégrer à la rentrée 2017,
- ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d’accueil au mouvement inter- académique,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire.



Les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux opérations de mobilité dans l’application AMIA.
Néanmoins, l’agent stagiaire qui souhaite obtenir lors de sa titularisation une nouvelle affectation pour se rapprocher de son conjoint, pour des raisons médicales (personnel ou sa famille proche) ou dans le cadre de la politique liée au handicap peut adresser, par la voie hiérarchique, sa demande manuscrite au Rectorat (DEPAP). Ces demandes seront étudiées après le mouvement des titulaires et ne relèvent pas de l’avis de la CAPA.



Agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur :
Il est rappelé aux agents en fonction dans un établissement d’enseignement supérieur qui souhaitent une mutation hors de leur établissement, que leur demande de mutation doit être soumise à l’avis de la Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) fonctionnant en pré-CAP, ainsi que le prévoient les dispositions de la circulaire n°99-160 du 14 octobre 1999 relative aux attributions et modes de fonctionnement des CPE.
Cette procédure préalable conditionne la régularité de la demande de mutation de l’agent et son examen dans le cadre de la CAPA.

Candidats à une mutation dans un établissement d’enseignement supérieur :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités stipule que «  aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé ». En conséquence, les agents intéressés par une affectation dans un établissement d’enseignement supérieur doivent impérativement prendre contact avec les directions des ressources humaines concernées et leur adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae, dès la publication de la circulaire sur le mouvement intra académique en vue d’un entretien qui leur permettra de se présenter.

Attention : cette démarche doit être effectuée parallèlement à la saisie de leurs vœux sur le serveur AMIA.

Particularités pour les agents souhaitant muter en université : Les agents ne peuvent pas postuler sur des postes vacants en universités : ils sont accessibles seulement en sélectionnant le type de poste = « PRP »

Liste des postes de l'académie de Caen :

liste des postes ADJAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes SAENES précis 2017 (au 30.03.17)

liste des postes profilés SAENES 2017 (au 30.03.17)

liste des postes AAE 2017 (au 30.03.17)

Liste d'aptitude 2017 Vous trouverez, ci-dessous, les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B précisant que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutôt une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

FAITES VOUS ÉPAULER PAR LES COMMISSAIRES PARITAIRES
Informer les responsables académiques ou les commissaires paritaires de toute difficulté de saisie sur Internet ou d'un avis défavorable formulé par votre hiérarchie. Remplir et nous transmettre votre fiche de suivi syndical en donnant le maximum de renseignements tangibles, vérifiables, susceptibles d’étayer une argumentation. Il faut nous communiquer copies de vos pièces justificatives. Alerter immédiatement les commissaires paritaires, académiques ou nationaux de toutes les évolutions de votre demande de mutation.

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version word)

FICHE DE SUIVI SYNDICAL mouvement intra - liste d'aptitude - SNASUB 2017 (version pdf)

UNE QUESTION SUR LE MOUVEMENT INTRA ACADEMIQUE ? contactez-nous au 06.11.64.15.57 entre 13h30 et 17h30.

Télécharger la liste des représentants du personnel en CAPA

Signez la pétition pour la requalification des emplois administratifs - ITRF - Bibliothèques ET la hausse des salaires


(cliquer sur l'image)

Promotions 2017 des personnels administratifs, sociaux et santé

REQUALIFICATION DE C EN B ET DE B EN A :

Le SNASUB-FSU était présent lors du groupe de travail du 7 février relatif au débat sur la requalification de la filière administrative. Nationalement, le ministère demande pour l'académie de Caen à ce que 7 ADJAENES soient requalifiés en B avec maintien sur poste ; il demande également que 2 SAENES soient requalifiés en A. Vous verrez, ci-dessous, dans les barèmes de promotions par liste d'aptitude en A et en B que 15 points sont offerts si un ADJAENES ou un SAENES a son poste sur une carte cible. Celle-ci correspond à une liste de postes identifiés par l'administration comme ouvrant droit à une requalification. Nous avions affirmé notre opposition le 7 février à une ultra-sélection des ADJAENES pouvant bénéficier des points supplémentaires sur la liste d'aptitude proposée par l'administration. Elle avait ainsi sélectionné... 2% des ADJAENES de l'académie alors que la très grande majorité des ADJAENES exercent depuis des années des fonctions de SAENES. De même, il existe une carte cible pour les SAENES pouvant passer en A à la hauteur de... 6 postes ! Le SNASUB-FSU réclame l'élargissement de cette liste à au moins un tiers des SAENES correspondant aux gestionnaires matériels, aux chefs de bureau, aux directeur-adjoint d'unité de gestion au CROUS, à tous ceux qui assurent de l'encadrement... Nous sommes disponibles pour rediscuter de la carte cible et d'une étude minutieuse sur les fonctions des SAENES qui exercent des fonctions de A. Si la carte cible n'est pas connue, c'est sans doute parce qu'elle doit être présentée au comité technique académique du 27 mars. Si tel est le cas, le SNASUB-FSU militera pour l'élargissement de la carte cible des SAENES au regard des missions réellement effectuées. Pour les ADJAENES, ce serait plutôt une contre-carte cible que l'administration devrait proposer : la liste des ADJAENES ayant réellement des missions de catégorie C. Que l'administration rouvre la discussion.

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU au DRH - 24 février 2017

Ecrivez-nous ! Dites nous ce que vous en pensez !

Circulaire avancement académie Caen - février 2017

Annexe 1 - Barèmes de promotion 2017

Annexe 2 Tableau d'Avancement 2017

C2a fiche individuelle de proposition Liste d'Aptitude

C2b fiche individuelle de proposition Tableau d'Avancement

C2bis état de services

C2c rapport d'aptitude professionnelle.

LES DOSSIERS DE CANDIDATURE DOIVENT PARVENIR AU BUREAU BPATSS LE 29 MARS 2017 AU PLUS TARD

une note du SNASUB-FSU du CROUS de Rouen à l'attention du Directeur général du CNOUS

Le 23 mars, un groupe de travail sur la formation avait lieu au CROUS de Rouen. Le SNASUB-FSU a annoncé son boycott pour signifier son opposition à la fusion des CROUS.

Monsieur le Directeur général,

Au nom des agents ayant élu deux représentants FSU au CT,

Au nom des environ 140 agents des CROUS de Caen et Rouen qui ont signé la pétition contre la fusion des CROUS,

Au nom de mon syndicat, le SNASUB,

Je vous annonce que je ne me présenterai pas au groupe de travail de ce jour.

En effet, je refuse de m'inscrire dans une dynamique qui dirige nos deux CROUS vers une fusion dont personne, à ce jour, n'a été en mesure de nous présenter l'intérêt.

Cordialement,