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Actualités

vendredi 2 décembre 2016

Compte rendu Comité technique spécial académique (DSDEN et rectorat) du 1er décembre 2016

Déclaration du SNASUB-FSU au CTSA du 1er décembre 2016

Monsieur le recteur,

Les points à l’ordre du jour ne contiennent aucun vote alors que nous estimons que des modifications de services ont eu lieu et que la cartographie du RIFSEEP pour la filière administrative modifiée aurait due nous être présentée.

La plateforme académique de gestion des moyens second degré présentée au CTSA du 12 mai n’a pas été mise en œuvre selon le projet initial. Les missions qui devaient disparaitre des départements, et transférées à la plateforme, avec transfert de 3 postes (un par département) restent en définitive dans les DSDEN. Cela entraîne inévitablement une surcharge de travail. Dans ces conditions, nous demandons le retour des postes dans les DSDEN. Nous avions critiqué au dernier CTSA le caractère éclaté et peu intéressant d’une telle répartition des tâches : les aspects techniques concentrés sur la plateforme et le dialogue avec les établissements dévolu aux DSDEN sur les mêmes missions. Nous défendons d’ailleurs un service public de proximité en DSDEN, incompatible avec une telle plateforme. Ce service proche du terrain doit aussi conforter des fonctions entières et valorisantes, recouvrant l’ensemble de la chaine d’activités autour des moyens collège.

Nous voudrions parler aussi des apprentis qui sont, pour la seconde année, recrutés à l’éducation nationale. Outre le fait qu’ils sont embauchés en deçà du SMIC sur des contrats de droit privé, qu’il n’a jamais été démontré que l’apprentissage enrayait le chômage, les apprentis travaillent en lieu et place des personnels fonctionnaires voire des contractuels de droit public. Nous tenons à rappeler notre opposition au recrutement d’apprentis au moment même où la ministre de la Fonction publique réaffirme sa volonté de lutter contre la précarité et que la jeunesse a besoin d’accéder à de vrais emplois, en CDI dans le privé et au statut de fonctionnaire dans nos services.

Nous dénonçons par ailleurs « l’explosion » du coût du projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale), qui est passé de 80 millions d’euros à 393 millions d’euros entre 2009 et 2016, alors que 18 000 agents seulement, sont gérés par ce système d’information, soit 2% sur plus d’un million de personnels. La somme allouée à SIRHEN au budget 2017 correspond à environ 11 000 emplois d’agents de catégorie C.

Enfin, nous exprimons notre rejet et dégoût le plus complet face à la campagne anti-fonctionnaires actuellement à l’œuvre dans les médias concernant l’absentéisme et les chiffres hallucinants de centaines de milliers de suppressions de postes envisagés en cas de victoire aux élections présidentielles par Fillon. Le service public mérite mieux que cela et loin de ces projets, la FSU continuera de se battre pour le maintien et l’extension du service public de proximité et la défense des personnels.

Télécharger le compte rendu du CTSA du 01.12.16

Déclaration de la FSU au CA du CROUS de Caen du 1er décembre 2016

Monsieur le Recteur,

Madame la Directrice,

La FSU s’était mobilisée dans notre académie contre la fusion des académies et les faits nous ont donné raison puisque le Premier Ministre annonçait fin juillet 2015 qu’il n’y aurait pas de telles mesures. Pourtant, nous voici maintenant face à un projet de fusion d’ampleur avec l’unification des CROUS de Caen et Rouen.

Présenté nationalement comme un projet bien avancé, la date de fusion est pourtant reportée d'un an ; le siège du futur CROUS n’est plus arrêté en 2016 mais pour l'été 2017. L’harmonisation est dans une phase exploratoire et parait bien difficile à mettre en œuvre. La FSU s’oppose à ce projet tant il apparaît loin des nécessités de la proximité. Il n'apportera pas d'amélioration du service public pour les étudiants et causera des problèmes de fonctionnement comme nous pouvons le constater dans les services ayant subi la réforme territoriale.

En ce qui concerne le nouveau régime indemnitaire des personnels administratifs, l’ensemble des organisations syndicales le rejette. La ventilation des postes dans différents groupes nous semble injuste, forçant l’individualisation des rémunérations, source de division, mais aussi un moyen de contourner la nécessaire requalification des emplois et des personnels. Ceux-ci ont besoin d’une réelle reconnaissance pour les missions qui leurs sont confiées. Cela passera essentiellement par un vaste plan de requalification de C en B et de B en A.

Compte-rendu de la réunion syndicale du 2 décembre au CROUS de Caen

Très bonne participation avec près de 40 personnes présentes, dont quelques personnels ouvriers. Près de la moitié des personnels administratifs était là. En présence de François Ferrette, secrétaire académique, Pierre Hébert, membre du bureau national du SNASUB-FSU et Lise Guillemot, du CROUS de Rouen, un débat fourni a eu lieu sur le projet de fusion des CROUS de Caen et de Rouen. Ce projet interroge les personnels sur les buts poursuivis : quels avantages sont mis en avant en terme de services rendus à l’usager ? A cette question, le flou le plus complet entoure le projet. Par contre, la régionalisation de l’enseignement supérieur, les économies d’échelle et les « effets de mode » des technocrates du moment, semblent être les hypothèses les plus réalistes. Après discussion, il est proposé de faire signer une pétition pour le maintien des deux CROUS. Le SNASUB-FSU s’inscrit dans une démarche unitaire et s’adresse à tous les autres syndicats des CROUS de Caen et de Rouen pour mener une grande bataille pour l’arrêt du processus de fusion.

Par ailleurs, le SNASUB-FSU a été interpellé sur le versement indemnitaire exceptionnel de fin d’année. AU CROUS, les montants sont différents d’un agent à l’autre alors que le recteur verse des montants uniformes pour les agents d’un même corps de fonctionnaire dans le second degré et les services. Un courrier a donc été envoyé à la direction du CROUS pour demander la forfaitisation du versement de fin d’année, appelé aussi prime de Noel. Vous trouverez ce courrier ci-dessous.

Télécharger le courrier sur le versement indemnitaire de fin d'année 2016

stage : souffrance au travail : comment résister ?

Départ du recteur Cabourdin, enquête à l’ESPE de Caen… sollicitations diverses de collègues pour résister à la maltraitance. La souffrance au travail n’est pas une notion abstraite mais s’enracine dans la vie quotidienne : mal de dos, insomnie, perte de confiance en soi, « boule au ventre » pour aller au travail… Autant de signes qui ne doivent surtout pas être banalisés mais combattus. Comment lutter ? Comment agir de sorte à avoir une administration bienveillante et sans a priori ? Ce stage intéressera tous ceux qui veulent comprendre les mécanismes à l’œuvre et trouver des solutions pour les enrayer. Nous vous communiquerons notamment l’état des discussions en cours qui ont lieu dans le cadre des groupes de travail « climat et relation au travail », animé par le DRH du rectorat de Caen.

Pour s’inscrire, il n’est pas nécessaire d’être syndiqué-e, il suffit d’être un agent en poste quelle que soit son affectation, fonctionnaire ou contractuel.

Il faut :

1) télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et le donner à son supérieur hiérarchique

2) informer le SNASUB-FSU de votre inscription : snasub-caen@orange.fr

Télécharger le formulaire d'inscription

Interview de l'ex recteur Cabourdin sur le site Acteurs Publics

Vous lirez ci-dessous les propos de notre ancien recteur. Il livre le fond de sa pensée sur les évolutions de l'éducation nationale : aller vers les fusions d'académies, fermer trois à quatre collèges par an...

Philippe-Pierre Cabourdin : “Un ministre et ses recteurs devraient rester toute la durée d’une mandature”

Premier recteur à être nommé sans être titulaire d'un doctorat, Philippe-Pierre Cabourdin a été démis de ses fonctions de recteur de Caen en juillet 2016. De retour à la Cour des comptes, son corps d'origine, il revient sur son expérience à l'éducation nationale, déplorant “la rotation des pilotes” dans un ministère où chacun sait que les décisions nécessitent un temps long et de la constance. Quant à la création des “régions académiques”, l'ancien recteur estime qu'elle est “une première étape” en attendant que les recteurs de région académique exercent un vrai leadership sur les autres. “C'est le chemin qu'a aussi parcouru le ministère de l'Intérieur pour les préfets de région qui coordonnent les préfets de département”, illustre-t-il.

Nommé en 2011, vous étiez le premier recteur à ne pas être titulaire d’un doctorat, en application d’un décret visant à élargir le vivier des recteurs. Avez-vous été bien accueilli par vos collègues ?

En 2011, j'ai été globalement bien accueilli par la communauté des recteurs. Certains se sont montrés un peu dubitatifs, s’interrogeant sur la relation que je pourrais nouer avec l'enseignement supérieur puisque je ne suis pas titulaire du doctorat. Heureusement, au même moment, le rôle du recteur dans la gestion des universités évoluait. Ma nomination est intervenue à point nommé.

Lors de ma première réunion avec les recteurs à la Sorbonne, j'avais prévu d'écouter, de ne pas prendre la parole en premier. Juste avant le début de la séance, un collègue recteur m’a averti : « Regarde tel sujet car on pourrait te demander ton avis de néophyte. » Et en effet, lors de la réunion, un collègue a souhaité connaître ma position sur ce sujet qui était à cette époque assez sensible. C'était comme une sorte de bizutage, un test. Je me rappelle également que quelques années plus tard, à l’occasion d’une arrivée de nouveaux recteurs, l’un de mes collègues qui était arrivé en poste après moi, m’a interrogé : « Comment ce nouveau recteur va-t-il pouvoir exercer ses fonctions alors même qu’il n’a jamais dirigé de recherches ! » J’ai cru que c’était du second degré, mais non, il avait totalement oublié que j'étais dans le même cas ! Comme quoi, mon « profil » n’a pas été longtemps un sujet entre nous.

Y-a-t-il une plus-value lorsqu’on vient d’ailleurs ?

Je remarque que tous les recteurs qui ont été nommés dans le cadre de cette disposition viennent peu ou prou de l'éducation nationale. Ce qui est bien, car on ne peut pas arriver de n'importe où pour exercer de telles fonctions. L’ensemble de la sphère sociale ou éducative au sens large devrait pouvoir également être un vivier potentiel pour la fonction de recteur. Personnellement j'étais auparavant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ces 8 années passées à la Justice m’ont fortement sensibilisé à la prise en charge pédagogique d’un jeune et à l’absolue nécessité de tous les accompagner dans leur parcours d’éducation.

En résumé, je dirais que l’ouverture du vivier est positive mais qu’importe aussi le profil de l’impétrant recteur, au-delà des 3 années minimum de secrétaires généraux ou de directeurs centraux. Etre recteur aujourd'hui, c’est beaucoup plus piloter une grande administration que détenir le plus haut grade universitaire dans l'académie.

En 2015, un nouveau décret a élargi encore le vivier des recteurs en effaçant totalement l’exigence de doctorat. Pourquoi cette évolution ?

Parce ce que ce n'est plus la même mission qu'avant. Recteur, c'est une mission directement opérationnelle qui nécessite certainement plus de connaissances sur l'éducation nationale, que sur l'enseignement supérieur. Cela ne veut pas dire que les recteurs se désintéresseraient du « supérieur », bien au contraire, mais la première chose qu'on leur demande c'est de piloter le « scolaire ». Ouvrir le vivier et instaurer un jury indépendant pour valider les candidatures, c'est le début d'une transformation. Patrick Gérard, qui préside ce jury, fait partie des personnalités qui ont une vision de l’évolution de l'éducation nationale de par leur parcours au sein et au-delà de l'éducation nationale, pour savoir de qui on a besoin. Cette ouverture est un enrichissement non pas du vivier mais aussi de l'institution qui doit savoir agir plus collectivement en s’ouvrant sur l’extérieur.

Le ministère doit également veiller à bien mettre le pied à l’étrier aux nouveaux recteurs quelle que soit leur origine. En 2011, nous avions bénéficié d’une session d'accueil, d’échanges avec les cadres du ministère, et de média training. Je crois qu’elle a été réinstaurée récemment.

Cinq recteurs en six ans dans l’académie de Caen : pourquoi un tel turn-over ?

Ce turn-over n'est pas sérieux et cela fait longtemps que ça dure. Auparavant, dans l'académie de Caen (comme dans d’autres), certains recteurs sont restés 25 ans. Des durées de 10/15 ans étaient usuelles. Depuis a priori les années 80, on constate une rotation beaucoup plus rapide. Moi-même, je faisais partie des « anciens » alors que j'étais arrivé en 2011 !

Il existe probablement une politisation de la fonction mais elle n’explique pas tout. C'est un vrai paradoxe d'assister à une telle rotation des pilotes quand tout le monde sait et affirme que les sujets éducatifs se traitent sur le temps long. Une décision prise en novembre ne peut être mise en œuvre dans le meilleur des cas qu'en septembre de l'année suivante donc il y a au minimum un an de délai.

On m’objecte souvent : « les préfets aussi ‘tournent’ tous les deux ans. » Mais outre le fait que 2 ans est une période plus significative que 9 mois (durée d’exercice de Philippe-Pierre Cabourdin au rectorat de Caen ndlr), la nomination d’un préfet s’inscrit plus souvent dans un déroulé de carrière au sein de la préfectorale que celle d’un recteur quasiment jamais issu des services qu’il aura à diriger.

Faut-il fixer une durée minimum d’exercice de la fonction ?

Une stabilité rêvée et cohérente avec la politique gouvernementale serait qu'un ministre reste toute une mandature. De même que les recteurs et les inspecteurs d’académie. Il y a là une vraie question de pertinence et de cohérence du pilotage de notre institution scolaire. Pour leur part, les inspecteurs d’académie restent environ 3 ans, les chefs d’établissement, qui peuvent rester 9 ans, partent en moyenne après 4 ou 5 ans. Les inspecteurs pédagogiques et les inspecteurs du premier degré, tout comme les enseignants, peuvent eux rester aussi longtemps qu'ils le souhaitent.

Un peu plus de stabilité offerte aux pilotes du système permettrait peut-être de mieux conduire dans le temps les réformes nombreuses de ce ministère, donnerait également plus de visibilité à l’ensemble des acteurs sur les actions engagées. Nous pourrions aussi évaluer non seulement l’efficacité des réformes mais également la façon dont elles ont été conduites.

Pourquoi ne pas avoir fusionné les académies à l’occasion de la réforme territoriale ? N’est-ce pas une occasion manquée ? C'est bien d'avoir fait une première étape. Elle était nécessaire. Si le Premier ministre avait décidé qu'il n'y avait plus que 13 régions académiques (plus 4 en outre-mer), il aurait été compliqué de préparer la réforme du collège et la rentrée 2016. Mais rester dans l'état actuel, avec des recteurs de région ayant des attributions spécifiques dans sept domaines, tout en disant qu'ils sont au même niveau que les autres acteurs, est une forme de paradoxe.

Officiellement tous les recteurs sont tous au même niveau : tous sont responsables de leur académie, de son fonctionnement et de son financement. Mais les incohérences arrivent vite. Par exemple, la carte de la formation professionnelle : elle est une attribution du président de région pour laquelle le recteur de région émet un avis conforme, ce qui veut dire qu'il y accepte d’y mettre certains moyens. Donc il mettrait des moyens dans l'académie voisine de la sienne, sans pour autant la piloter, ni disposer des budgets correspondants ? Par la concertation, tout ceci peut fonctionner mais on complexifie un peu les affaires.

L’Education nationale devra parcourir pour les recteurs, le chemin parcouru par l’Intérieur pour les préfets de région qui coordonnent les préfets de département. Aujourd'hui il y a une relation quasi hiérarchique (avec des domaines de compétence propres) entre un préfet de région et un préfet de département et cela semble ne pas poser de difficultés.

"Il faut remettre à plat l’approche organisation/missions"

Le recteur de région académique est présenté par le ministère comme un primus inter pares parmi les recteurs. N’existe-t-il donc aucune forme de leadership ? D’un recteur de région qui sur sept domaines après concertation a le dernier mot, on ne peut pas dire qu'il est sur un pied d'égalité avec les recteurs d’académie. En tant que recteur de région académique, je passais de mon point de vue, beaucoup de temps à échanger avec ma collègue de Rouen. Mais je sentais bien qu’elle considérait que j’allais peut-être un peu vite et que je ne concertais pas assez. Un tel processus ne peut, à l’usage, que tendre les relations.

Lorsqu’il y aura des recteurs de région de plein exercice -c'est ce vers quoi il faut tendre à mon avis-, il sera judicieux d'avoir toujours une réelle autonomie des recteurs dans le domaine pédagogique, menée avec ses inspecteurs. Le niveau de recteur d'académie reste indispensable, sinon, dans les grandes académies, on perd de vue l’élève, tout simplement parce qu'on ne peut plus aller dans les classes. Or chaque classe doit être accessible pour les responsables de l'éducation nationale. Il n'est pas sûr que l'on puisse faire cela depuis le siège d'une région académique trop vaste.

Par exemple dans le grand Est, il vous faut quatre ou cinq heures pour traverser la région académique. Il faut remettre à plat l’approche organisation/missions et avoir ce débat sur ce qu'on veut faire de la réforme territoriale dans l'éducation nationale. Prendre le problème « par le recteur » n'est pas simpliste, c'est juste une erreur. Il faut partir de l’élève, du terrain, comme bien souvent.

Cette cascade d’échelons hiérarchiques est-elle viable à terme ?

La vraie question, c'est de savoir si les établissements et les académies ont bien la taille critique. Peut-on avoir, pour une fois, une approche en termes d'effets sur les élèves ? Un département qui a une population inférieure à celle de la ville de son chef-lieu académique a-t-il la taille critique ? Notre incapacité collective à anticiper sur un fait aussi prévisible que l’évolution de la population élèves d’un territoire m'a beaucoup marqué.

En Basse-Normandie il y a actuellement chaque année 1500 élèves de moins en primaire et 1000 de moins en collège. Autrement dit, il faudrait fermer entre trois et quatre collèges par an. Ne peut-on l’anticiper en réfléchissant avec les collectivités territoriales pour établir les sites à construire et à fermer ? En se demandant comment on organise le transport scolaire ? Comment on utilise le numérique ? Certains départements arrivent à le faire mais ils sont très peu nombreux. Fermer une école ou un collège c'est toujours un crève-cœur. Mais si nous anticipons, cela peut être moins dur. Quand le maintien d'un collège ne tient qu'à des pressions politiques ou à des manifestations de parents, ce n'est pas sérieux. Ils n’ont d’ailleurs même pas l’assurance qu'ils pourront inscrire leurs enfants dans cet établissement deux ans plus tard.

À quand une agence régionale d'éducation ?

Une agence régionale d’éducation est peut-être une solution pertinente. Tout dépend de ce que l’on y met. Si l’agence sert juste à savoir comment on nomme son directeur, ce sera inutile. Posons-nous la question des finalités d’une agence au moment où les attributions des collectivités commencent à entrer fortement en interdépendance avec les missions d'ensemble de l'éducation nationale. Jusqu’à présent, les collectivités financent le bâti et une partie du matériel pédagogique (elles avaient aussi récupéré la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)). La distinction entre les missions est visible, même s’il revient régulièrement aux personnels de direction de faire le grand écart entre ces différentes autorités.

Mais émerge un phénomène nouveau aujourd'hui, le numérique, qui brouille les limites de l’action des uns et des autres. Autant entre le cours d'un professeur et des chaises ou les murs d’une classe, la répartition des rôles est claire. Autant avec le numérique, la frontière entre le hard et le soft est plus fluctuante. Les liens entre les deux sont plus prégnants. D’où la nécessité d’une réflexion sur l’organisation et la répartition des rôles entre éducation nationale et collectivités.Un point ne doit pas être mis en question : le caractère national des programmes et examens. Si une agence doit se traduire par des programmes et examens régionaux, il ne sera plus possible de parler d’éducation nationale. De même, voudrait-on que l’agence recrute les professeurs ? A quel niveau ? Nous avons certainement à apprendre en regardant le travail réalisé par les agences régionales de santé, qui, de prérogatives budgétaires sont passées progressivement à des missions fines de définition du soin. Faisons donc notre propre analyse de notre système et de l’évolution de son organisation avant de sauter comme des cabris sur l’idée d’agence régionale d’éducation.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé

sources : Acteurs publics

lundi 28 novembre 2016

Agences comptables : carte 2016-2020 : réduction de 40 à 30 agences

Le CTA du 24 novembre portait notamment sur la modification de la carte d'implantation des agences comptables dans l'académie de Caen. Après plusieurs mois de luttes, les autorités académiques décidaient de revoir leur copie. Finalement, l'agence de Dives/mer est maintenue avec une nouvelle redistribution des plusieurs établissements. Nous remercions les 180 personnes qui ont soutenu notre pétition qui exigeait le maintien de toutes les agences comptables.

Télécharger le document du CTA du 24.11.16 sur les agences comptables du Calvados

Télécharger le document du CTA du 10.11.16 sur les agences comptables - Calvados/Manche/Orne

jeudi 24 novembre 2016

Encadrement d'apprentis à l'éducation nationale : 600€ d'indemnité annuelle pour les maîtres d'apprentissage (tuteurs)

L'introduction d'apprentis en contrat entraîne la désignation de maîtres d'apprentissage qui peuvent être des personnels non enseignants, titulaires ou non titulaires. Ces maîtres d'apprentissage doivent recevoir une indemnité de 600€ une fois par an. En cas de tuteurs multiples, cette somme doit être divisée par autant de tuteurs. Si vous n'avez pas perçu cette somme, contacter le SNASUB-FSU pour faire appliquer la circulaire ministérielle ci-dessous.

Circulaire MEN 18.09.2015 indemnités 600€ - maîtres d'apprentissage

CROUS DE CAEN : HEURES D’INFORMATION SYNDICALE Vendredi 2 décembre 2016 – 14h/16h – salle de réunion – 1er étage

Le SNASUB-FSU vous invite à une réunion qui portera sur la fusion des CROUS de Caen et Rouen ; sur la nouvelle politique indemnitaire (RIFSEEP).

Seront présents :

- Pierre Hébert, membre du Bureau national du SNASUB-FSU, délégué à une audience avec le Président du CNOUS le 20 septembre

- Lise Guillemot, secrétaire administrative au CROUS de Rouen parlera de la situation dans son CROUS

- François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU

Une présentation plus complète est dans le tract.

La réunion est de droit pour les personnels, sans récupération et sans perte de salaire. Elle est ouverte aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et aux contractuels.

lundi 21 novembre 2016

Rapport de l'inspection générale sur la mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis 3 ans

Télécharger le rapport de l'Inspection générale (septembre 2016) sur le bilan de 3 ans de réformes des GRETA

lundi 14 novembre 2016

On nous écrit sur la prime de noel

La prime de noël fait parler... Plusieurs collègues ADJAENES estiment à juste titre que les 100€ ne répondent que très insuffisamment à la reconnaissance de leurs missions. Au SNASUB-FSU nous pensons qu'effectivement les ADJAENES exerçant des tâches d'exécution sont rares et que la plupart sont sur des missions d'application des textes, bref de catégorie B. Nous laissons la parole aux collègues.

François,

Martine et moi-même, secrétaires de catégorie C, avons bien reçu le courrier concernant le régime indemnitaire des personnels IATSS et nous constatons COMME D'HABITUDE que les catégories C sont ENCORE les mal aimés de l'Education Nationale. Ce sont ceux qui gagnent le moins qui ont le moins de primes... Pourquoi

Les 50 €, en plus, mensualisés, que nous avons eu début janvier n'ont pas été en plus pour certains au vu de l'augmentation de la MGEN, comme je te l'avais signalé par mél.

On espérait vraiment profiter de la prime de noël car c'était, nous semble t-il, la SEULE reconnaissance vis-à-vis de notre travail.

Secrétaire de direction et technicienne comptable, notre travail n'est vraiment pas reconnu à notre juste valeur.

Me concernant, je viens de perdre une part du supplément familial (là aussi je ne comprends pas que cela puisse être pris en compte dans notre salaire), je gagne actuellement environ 1390 € par mois avec 13 années d'ancienneté, des responsabilités et une demande de travail encore plus importante chaque année.

Pourquoi l'Education Nationale ne récompense pas à leur juste valeur ses agents qui travaillent vraiment ?

Bonne journée.

Congé de Formation professionnelle 2017

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique de lancement de la campagne d'inscription au congé de formation professionnelle. Elle précise les conditions d'accès.

Le formulaire doit être retourné au rectorat le 9 janvier 2017 au plus tard.

circulaire académique Congé de formation professionnelle 19.10.16

Annexe à la circulaire

jeudi 10 novembre 2016

Prime de noël - fin d'année 2016 (uniquement second degré et services)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire académique relative au versement de fin d'année (dite prime de noël). La circulaire contient un tableau incomplet sur les montants. Il manque en effet la colonne "CIA versement exceptionnel" d'un tableau remis en séance lors du comité technique du 10 novembre.

Les ADJAENES ont donc une prime de noël de 100€. Rappelons que le SNASUB-FSU avait été la seule organisation à mener bataille (avec une pétition rassemblant plus de 50% des ADJAENES), pour qu'ils aient une prime de noel. Le départ du recteur Cabourdin aura certainement laissé la possibilité d'assurer ce versement. Encore une retombée positive de son départ même si les collègues pourront estimer le montant insuffisant au regard des missions exercées, très souvent de catégorie B.

circulaire académique 2016

Complément à la circulaire

Compte rendu Comité technique académique du 10 novembre 2016

Intervention de François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU :

Pour le maintien des agences comptables !

Depuis plusieurs années, l’académie de Caen connait une réduction de son maillage territorial d’enseignement et administratif. Académie rurale, l’implantation démographique est dispersée engendrant des obligations de service public de proximité. Pourtant, les consignes nationales, pour des raisons purement économiques, poussent à une diminution des organismes administratifs : fermetures de CIO, mutualisations, regroupements de services divers, fusion des CRDP, projet de fusion des CROUS… La réforme territoriale est notamment passée par là.

Vous nous présentez à ce comité technique un projet de carte des agences comptables. C’est une longue suite de réductions : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d’ici 2020. Une réduction du nombre d’agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d’un service public de proximité… Les déplacements seront plus longs qu’actuellement.

Afin de pallier les surcharges de responsabilité, il est prévu de créer des « fondés de pouvoir ». Il pourrait recevoir mandat de l’agent comptable pour agir en son nom, sous sa responsabilité et assurerait l’intérim. Bref, des responsabilités équivalentes à celle d’un agent comptable mais sans la même rémunération. Ainsi, le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) classe les fondés de pouvoir dans le groupe 3 alors que les agents comptables seraient eux dans le groupe 1 ou 2.

Les personnels qui, à la demande du Rectorat, se sont formés aux techniques spécifiques d'une Agence comptable, vont devoir subir une mobilité vers des postes non comptables en Etablissement ou Service déconcentré où leurs acquis et expérience ne seront plus nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Si la mobilité est constitutive du statut du fonctionnaire, ces personnels dévoués se sont investis et se sentent trahis. Un tel gâchis humain est inacceptable.

Mais nous n’en sommes qu’à une étape de la réduction du nombre d’agences puisqu’il est raisonnable de penser que leur nombre sera encore diminué si les collectivités territoriales réduisent le nombre de collèges. Ce n’est pas moins de service public dont nous avons besoin mais de service public plus étendu, au plus près de la population. Nous demandons l’abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d’un service public de proximité.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du SNASUB-FSU sur ce comité technique :

Sommaire :

- page 1 : déclaration SNASUB-FSU sur les agences comptables
- page 2 : débat au Comité technique sur la carte des agences comptables ; déclaration FSU sur le CROUS et CANOPE (extraits).
- page 3 : modification des emplois administratifs en établissements scolaires ; mise en place de la DAFPIC, nouveau service interacadémique remplaçant la DAFCO ; questions diverses.
- page 4 : effectifs de rentrée des élèves ; RIFSEEP des infirmières.

Compte rendu CTA 10.11.16

ESPE : la suspension du directeur, un premier pas positif pour les personnels

Le 26 octobre, le président de l’université annonçait aux personnels de l’ESPE la suspension de leur directeur durant 4 mois, le temps d’une enquête ministérielle le concernant. Depuis plusieurs années, les personnels notamment administratifs étaient en proie à un mal-être à l’ESPE. Nous considérons la suspension du directeur de l’ESPE comme un premier pas décisif pour l’avenir, pour le rétablissement de la dignité des collègues.

Le SNASUB-FSU a été partie prenante dès le début (suivi ensuite par les autres syndicats siégeant au CHSCT de l'université), de la démarche de témoignages des collègues qui ont osé parler, osé se mettre en avant et qui voient dans la suspension du directeur de l’ESPE le fruit de leur action. Ils ont eu raison de se battre et ce premier pas positif est un appel à la résistance partout où la maltraitance sévit. La deuxième étape est maintenant que cesse définitivement toute souffrance au travail à l'ESPE et ailleurs. Nous y travaillons.


GRAFFITI SUR UN MUR DE L'ESPE DATANT DE 2015 Y DÉNONÇANT LA SITUATION ("Stan, ta réputation se construit sur notre santé mentale")

Fusion des CROUS de Caen et de Rouen :compte rendu de l'audience du 4 novembre 2016

Représentants de la FSU : Isabelle Flégo (SNASUB-FSU), François Ferrette(SNASUB-FSU), Nicolas Tissandié (SNASUB-FSU), Claire Gervais (SNUAS-FP-FSU).

Représentants du CROUS : Virginie Catherine (Directrice), Laurence Trottin (Directrice adjointe).

Quel est le calendrier de mise en place pour la fusion des deux CROUS Caen et Rouen ? Le 1er janvier 2018, un nouvel établissement remplacera les deux actuels CROUS. Le lieu du siège sera donné avant la fin de l’année civile 2016. Il y a une politique d’harmonisation avec des sujets prioritaires comme la politique indemnitaire, la gestion comptable (GBCP), l’informatique. Tout ne sera pas harmonisé à la date du 1er janvier 2018 : action sociale, tarif des loyers universitaires...

Compte-rendu complet de l'audience avec la directrice du CROUS de Caen 04.11.16