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Actualités

lundi 18 novembre 2019

CTA du 18 novembre : toujours NON à la fusion !

Déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

CTA du 18 novembre 2019

Madame la rectrice,

Le décret de fusion des académies de Caen et de Rouen a été publié le 17 octobre 2019 au Journal officiel. S’il annonce que la fusion sera effective au 1er janvier 2020, le décret précise que les périmètres de gestion des personnels resteront ceux en vigueur actuellement, les instances CAP, CCP et CT seront maintenues jusqu’en décembre 2022. C’est dire que dans la période 2020-2022 cohabiteront les caractères de la nouvelle académie et les traits des deux académies de Caen et Rouen. Il peut encore se passer des événements qui pourraient annuler cette décision catastrophique de fusion. Nous voyons bien que le service public est attaqué, que les administrations se reconcentrent de plus en plus et se déshumanisent. C’est de tout autre chose dont nous avons besoin : une administration stable, proche de la population, des chefs de service et de personnels statutaires en nombre suffisant.

Dans la dernière période, nous avons constaté une déstabilisation des services, un mutisme de votre part quand les syndicats posaient des questions. L’ordre du jour du CTA de ce mois de novembre ne comporte même pas un point d’étape (bien que des évolutions soient notées depuis juillet) sur la fusion alors que cette instance est la dernière dans le cadre de l’histoire de notre académie ! Les initiatives semblent manquer de préparation, sans plan d’ensemble, et des décisions non réglementaires sont mêmes prises comme la nomination d’un chef de DEC. Le décret du 10 décembre 2015 n’est pas respecté. Des fiches de postes de chefs de service ne sont pas publiées. L’étude d’impact RH est prévue aux calendes grecques. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’une course contre la montre, qu’il faut précipiter cette fusion coûte que coûte au mépris de la santé des personnels qui sont en souffrance professionnelle.

L’organigramme en cours d’élaboration va créer des dysfonctionnements entre les services, car des décisions prises à Rouen auront des impacts à Caen et inversement. Même après le recul du mois d’avril, nous voyons déjà poindre des difficultés à venir : décisions de RH à Rouen impactant les mesures à prendre à Caen par exemple.

Nous nous alarmons aussi du prisme haut-normand et des déséquilibres quant au siège des chefs de services : DRH, DPE, DEPAP, DPEP, DEC, DIFOR, SAIO, DAFPIC, GIP-FCIP, DRESRI nommés à Rouen ! Quels chefs de services reste-t-il à Caen ? Quelques-uns et pas des services les plus importants en effectifs. Nous ressentons un vrai malaise face à ce constat. Quelle est la logique d’avoir un siège d’académie à Caen et la majeure partie des chefs de service à Rouen ?

Nous demandons l’abrogation du décret du 15 octobre 2019 fusionnant les académies de Caen et Rouen et la nomination d’un recteur à Caen et à Rouen. En ces temps d’austérité budgétaire, de concentration à tout-va, il est fort à craindre une dégradation du service public d’éducation en Normandie. Nous appelons les personnels à ne pas se laisser faire et à continuer la mobilisation.



La salle du comité technique a été décorée par les personnels. La rectrice était absente et la SG a décidé de déplacer la tenue de la réunion dans une salle informatique.

Le CTA s'est tenu mlagré tout.

Politique indemnitaire des personnels non enseignants :

- reconduction à l'identique des montants indemnitaires de décembre 2018 pour décembre 2019
- revalorisation indemnitaire pour les seuls personnels du rectorat.

dimanche 17 novembre 2019

Fonctionnaires et agents contractuels : à fonctions et ancienneté égales, rémunération égale

Par sa décision du 20 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une réglementation nationale qui réserve le bénéfice d’un complément de rémunération à des fonctionnaires statutaires en excluant du bénéfice de cet avantage les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée est contraire au principe de non-discrimination.

Lire la suite

vendredi 15 novembre 2019

Rassemblement contre la dislocation du rectorat de Caen

mercredi 13 novembre 2019

POUR EN FINIR AVEC L’OMERTA ET L’IMPUNITE DES VIOLENCES HIERARCHIQUES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (à propos d'une situation scandaleuse au ministère de la Culture)

CFTC - CFDT - CGT - FSU - SUD - UNSA

C’est avec sidération, colère et indignation que nous avons appris par la presse les graves agissements d’un haut fonctionnaire ayant occupé des responsabilités au sein du service des ressources humaines du ministère de la Culture, du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la direction régionale des affaires culturelles Grand Est.

Suite à des enquêtes journalistiques, les articles se succèdent : le 29 mai dernier dans Le Canard Enchaîné puis, la semaine passée, dans Libération. Ces articles mettent en exergue le fait que « pendant presque dix ans, un ancien responsable RH de la Rue de Valois a administré à des candidates des diurétiques avant de les isoler jusqu’à ce qu’elles urinent devant lui. »

Le Canard Enchaîné et Libération révèlent également que cet homme avait pour habitude, pendant les réunions professionnelles, de prendre des photographies sous la table des femmes en jupes et que cela avait été signalé par les victimes à leurs supérieurs hiérarchiques, y compris à deux ministres de la Culture, et à la médecine de prévention. Il a fallu qu’il s’attaque à une haute-fonctionnaire d’une autre administration, qui l’a pris en flagrant délit de photographie, pour que des enquêtes, administrative puis judiciaire, soient enfin diligentées. C’est l’enquête de police qui a révélé une liste de plus de deux cents victimes, consignée par le fonctionnaire en question dans un fichier Excel qu’il avait intitulé "expériences" et qui avait trait, non pas aux photographies, mais à l’administration de diurétiques.

Le résumé de carrière de ce haut fonctionnaire, rappelé dans Libération, pose le problème du système qui a permis de tels agissements. Nous attendons des enquêtes en cours qu’elles disent clairement quel était le degré d’information de la direction générale de la fonction publique et du secrétaire général du ministère de la Culture, notamment lors de la réintégration de cet agent en 2015. Car, au-delà de cet individu, c’est bien la nature du système hiérarchique de notre administration qui est en cause, système qui garantit une forme intolérable d’impunité à de hauts responsables. Il est fort peu probable qu’un agent de catégorie C, B ou A ait pu commettre de telles ignominies pendant une si longue période.

Nous dénonçons une situation systémique au ministère de la Culture et dans la fonction publique où la couverture des actes de violence et d’abus de pouvoir est favorisée par un système hiérarchique vertical violent et rigide qui offre l’impunité à des personnalités toxiques.

Nous dénonçons aussi la mise en place de dispositifs simulacres destinés à lutter contre cette violence, notamment les labels anti-discrimination (Égalité et Diversité), qui ne font que rendre la violence encore plus insidieuse et souterraine.

Dans le cas de l’affaire rapportée par Le Canard enchaîné et Libération, cet homme a abusé du pouvoir qu’il avait sur des femmes en recherche d’emploi, de poste ou de stage. Il profitait de sa position professionnelle pour leur faire ingérer des diurétiques à leur insu et les mettre, devant lui et en public, dans une situation de vulnérabilité et d’humiliation totales. Les victimes de ces actes, dont beaucoup étaient déjà dans des situations de précarité professionnelle, en ont été psychologiquement traumatisées et mises en danger par l’ingestion de substances toxiques.

Nous souhaitons dire à ces femmes toute l’émotion et l’indignation que suscitent en nous ces actes odieux et apporter notre plein soutien à toutes celles qui les ont subis. Nous voudrions également exprimer notre admiration pour le courage de celles et ceux qui ont tenté de faire la lumière sur ces agissements malgré l’inaction de leur hiérarchie et des pouvoirs publics face à leurs signalements.

Sur ces sujets, il faut absolument que la parole se libère et que les femmes victimes de ces agissements soient entendues. Les syndicats ont vocation à être un instrument de cette libération et de cette prise en compte de la parole.

Nous appelons donc toutes les victimes dans le périmètre du ministère de la Culture à signaler les actes de violence et d’abus de pouvoir, quels qu’ils soient, auprès de nos organisations syndicales.

Nous nous engageons à suivre et veiller au traitement adéquat de tous les cas dont nous serons informé.e.s.

Les violences contre les femmes mais aussi contre les minorités et les démuni.e.s ainsi que les violences managériales constituent, hélas, des situations ordinaires. Plusieurs cas, recensés dernièrement et balayés d’un revers de main par la hiérarchie et les instances institutionnelles, nous font craindre que le système que nous dénonçons ait de beaux jours devant lui.

Nous demandons :

• le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les victimes de Christian N. désirant porter plainte au pénal ou au civil et une aide financière couvrant les frais juridiques pour celles qui ne sont pas en position d’employées du ministère de la Culture ou de l’une de ses structures,

• une enquête ministérielle approfondie dans le cadre du CHSCT ministériel, avec arbre des causes, sur les graves dysfonctionnements d’un système qui a permis à un homme faisant l’objet de signalements pour comportement abusif et actes de harcèlement sexuel d’arriver en position de sous-directeur des ressources humaines, de haut-commissaire à l’Égalité des droits entre les femmes et les hommes, puis de directeur adjoint d’un service déconcentré du ministère de la Culture,

• le retrait immédiat des labels Égalité et Diversité décernés au ministère de la Culture,

• l’examen immédiat d’un plan de prévention des actes de violence psychologique, verbale ou physique dans notre administration, en CHSCT ministériel, CHSCT des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics, en coordination avec les médecins du travail, assistant.e.s socia.ux.ales, inspect.eurs.trices du travail et services hospitaliers publics, dans le ministère de la Culture et dans toutes les autres administrations dont les personnels et leurs représentant.e.s l’estiment nécessaire.

REFORME DES RETRAITES : GREVE ET MOBILISATION LE 5 DECEMBRE !

Le 5 décembre sera la première grande journée d’action contre la réforme des retraites.

Vous pouvez télécharger le tract du SNASUB-FSU ici : http://www.snasub.fr/IMG/pdf/Tract_SNASUB-FSU_5_decembre_2019.pdf

Voici les détails pratiques de l'organisation dans l'académie de Caen :

Orne :
Assemblée générale : Salle Baudelaire à Alençon, à 10h30

Manifestation : départ devant la Préfecture d’Alençon, à 13h00

plus d'infos : site FSU 61

Tout savoir (ou presque) sur les conditions de travail des agents de labos !

Le Convergences labos d'octobre 2019 est en ligne sur notre site

Garantie pouvoir d’achat (GIPA 2019)

La GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) vient d’être prolongée en 2019 :

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat sont parus au Journal officiel du 10 octobre 2019.

Elle conduit au versement d’une prime pour les agents de la Fonction publique, titulaires et non titulaires, employés de manière continue du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018, dont le pouvoir d’achat lié au traitement indiciaire a régressé sur cette même période au regard du taux d’inflation retenu, à savoir 2,85%.

Toutes les informations et le calculateur des droits

La petite revalorisation du point d’indice ainsi que le faible taux d’inflation sur la période de référence aboutissent à réduire fortement les montants versés au titre de la GIPA. Il n’en reste pas moins qu’elle reste souvent le seul élément de compensation de la stagnation des traitements sur longue période, particulièrement en fin de carrière.

Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour en bénéficier. Même si ces textes sortent très en retard...., le maximum doit être fait auprès des services RH pour que la GIPA 2019 soit payée en 2019.

jeudi 7 novembre 2019

Contre la fusion des académies : un mouvement social d'opposition qui n'en finit pas !


Encore une mobilisation significative ce jeudi 7 novembre contre la fusion des académies et contre la dégradation des conditions de travail au rectorat. Encore 70 personnes personnes au rassemblement. Nous avons envahi le Comité technique académique et celui-ci a été boycotté. Remarquons que des prises de photos et/ou vidéos des personnels descendus de leurs bureaux pour manifester leur mécontentement, ont été faites dans la salle du CTA par le secrétaire général adjoint directeur du Budget, M. Feillel. Dans quel but ?? Nous condamnons cette pratique qui ne peut qu'exaspérer encore un peu plus les agents. Le ministère sera charmé de voir comment l'apaisement est pratiqué dans l'académie de Caen !

Selon des informations officieuses, il y aurait 11 services dont le chef serait à Rouen et 6 à Caen dans le prochain organigramme. Les services les plus importants seraient pilotés à Rouen (DPE, DPEP, DEC, DEPAP, DIFOR...) Ajoutons : SAIO, service social, DAFPIC, GIP-FCIP qui ont ou auraient leur siège à Rouen. Il manquerait en outre entre 9 et 12 personnels d'encadrement intermédiaires à Caen.

Dites moi où est le chef de service et je vous dirai où le service est rassuré et consolidé !

Le SNASUB-FSU interviendra demain à l'audience prévue avec la rectrice pour demander une réponse ferme de sa part contre l'utilisation des supports photos ou vidéos du SGA. Nous ferons évidemment un compte rendu de cette audience à la quelle participeront d'autres syndicats.

Nous appelons les collègues à maintenir la pression, à coller affiches et autocollants, à se mobiliser encore. Le prochain CTA est prévu le 18 novembre.

article paru sur actu.fr couvrant notre mobilisation

mardi 5 novembre 2019

AG des personnels du rectorat de Caen : jeudi 7 novembre - 10h30 + RASSEMBLEMENT 13h


Télécharger le tract d'appel

Compte rendu CHSCT de la cité administrative du 4 novembre 2019

DECLARATION PREALABLE LUE PAR LE SNASUB-FSU SUR LA SITUATION A LA SNCF

Madame la préfète,

Depuis des mois les usagers se sont exprimés à travers des pétitions pour réclamer le maintien d’un service public ferroviaire en Normandie. A la cité administrative, 25% des personnels ont signé une pétition intersyndicale qui demande : le retrait immédiat du projet du "Plan de transport 2020" ; qu’aucun bus ne remplace un train ; le maintien des lignes actuelles et de toutes les gares ; des guichets dans les gares, avec du personnel SNCF et des amplitudes horaires convenables.

Après un projet largement rejeté par les usagers, la direction du Conseil régional a dû battre en retraite ces dernières semaines. Nous constatons le retour de tous les trains dans le sens Caen-Tours, à l’exception de deux, dont un est remplacé par un bus. Le train actuel arrivé à Alençon à 8h37 serait remplacé par un autre avec une arrivée à Alençon à 9h05, ce qui ne sera pas sans poser des problèmes pour ceux qui commencent à 9h00. Pour les scolaires, la Région qui a en charge les lycées demanderait une modification des horaires de cours. Le train TER qui part de Caen à 10h46, qui devait être supprimé, serait remplacé par un car avec un départ à 9h30 et seulement deux arrêts, Argentan et Alençon. Dans le sens Tours- Caen, le train actuel au départ du Mans à 9h43, qui passe à Alençon à 10h21, serait remplacé par un car qui partirait à 9h15.

Les cars mettront 3h pour le trajet Caen-Le Mans lieu de 2h actuellement avec le train. Et que dire de l’impact écologique, du danger encouru par les voyageurs avec les risques d’accidents supérieurs sur la route ! Cela entraîne des amplitudes journalières plus importantes pouvant perturber l’équilibre vie professionnelle/vie privée.

En ce qui concerne les ouvertures des guichets, Mr Morin entend poursuivre leur fermeture en lien avec la SNCF, et cela, malgré les difficultés que rencontrent de nombreux usagers. Nous constatons des problèmes injustes d’amendes dans les trains alors que les usagers veulent acheter les billets. Nous relevons aussi les difficultés d’abonnement à retirer aux guichets alors que les horaires sont réduits depuis juin 2019.

De façon générale, nous constatons que l’Orne est le département le plus attaqué par des mesures régressives à la SNCF. Ce n’est pas en ajoutant des difficultés de transport que notre département aura un caractère attractif. De plus toutes ces modifications programmées auront un impact sur nos conditions de travail.

réduction de la surface par agent à la cité administrative

Appelée "densification", le projet de la préfecture vise la réduction de la surface par agent dans le cadre de la rénovation de l'isolement thermique. Belle manipulation quand il faut assurer une meilleure isolation, les travaux sont conditionnés à un projet de "boite de sardinisation " pour les personnels. Qu'on en juge : il est prévu que la réduction de la surface par agent permette de dégager la possibilité de faire rentrer dans la cité +171 postes de travail soit atteindre 751 postes à l'avenir (580 à l'heure actuelle dont 72 à la DSDEN). Parmi les nouveaux venus à la cité administrative, il y aura les agents du commissariat de police qui occupera le Batiment E. Cette arrivée entrainera la fermeture du parking sous-terrain et de ses 103 places de parkings (dont une cinquantaine attribuées aux véhicules de service). Cela conduira à moins de places de parkings en surface. Cette question a à peine été effleurée par la préfecture qui ne sait pas comment récupérer des places en surface.

Les travaux de rénovation commenceraient en février 2021 et se termineraient en décembre 2021 avec des réorganisations internes à la cité pour tous les services.

mercredi 30 octobre 2019

Courrier adressé au juge administratif sur l'absence de réponse de la rectrice et du ministre (cliquer sur l'image)

jeudi 17 octobre 2019

rectorat de Caen : services abandonnés, personnels exaspérés - rassemblement réussi contre la fusion !

mercredi 16 octobre 2019

Rassemblement contre la désagrégation du rectorat de Caen


cliquer sur l'image pour agrandir l'organigramme !


télécharger le tract d'appel au rassemblement

lundi 7 octobre 2019

AG des personnels du rectorat de Caen : vendredi 11 octobre - 10h /12h

mercredi 2 octobre 2019

(cliquer sur l'image pour accéder) Pétition pour le maintien des trains, des guichets, des emplois, des horaires, contre le remplacement par des bus



Face aux mécontentements général quant :
- aux modifications des horaires de train sur toutes les lignes de notre Région,
- à la mise en place de bus pour remplacer certains trains sur des lignes de notre Région,
- à la fermeture de guichets dans notre Région,
- la suppression d’arrêts dans certaines villes dans notre Région,

Les modifications horaires seront effectives au 15 décembre 2019, imposant pour certains de changer leur emploi du temps et leur organisation personnelle.

Nous vous invitons, d'une part à signer une pétition concernant l’ensemble des lignes normandes en ligne : http://chng.it/LCDFtH8MMy

Et d'autre part, nous vous incitons fortement à faire remonter individuellement votre mécontentement aux responsables, à monter en quoi cela serait un recul pour vos conditions de vie :
- herve.morin@normandie.fr (Hervé Morin, Président Région Normandie),
- jean-baptiste.gastinne@normandie.fr (Président de la commission transport du Conseil Régional)
et de nous en faire une copie à snasub-caen@orange.fr (afin de connaitre le nombre de mèls envoyés, et de s'appuyer sur leur nombre et leur contenu pour nos actions, négociations, etc.).

Retrouvez tous les projets de grilles horaires au 15 décembre 2019 sur le site TER :https://www.ter.sncf.com/normandie/horaires/reseau/horaires-2020 (voir détails non exhaustifs dans le tract )

Plus nous serons nombreux à signer la pétition et à envoyer des mails aux intéressés, plus nous aurons de poids pour pouvoir maintenir nos conditions actuelles de transport. Faites circuler ce mail autant que possible.

PS : le Snasub-FSU est un syndicat de l'Education Nationale. Cependant, peu importe que vous soyez de l'Education Nationale ou non, syndiqué(e) au Snasub-FSU ou non : l'important est que nous soyons nombreux à nous manifester et à nous mobiliser !

jeudi 26 septembre 2019

Pour la solidarité concrète, adhérez au SNASUB-FSU !

Pourquoi et comment se syndiquer

Quelle que soit la conjoncture politique, économique et sociale, nous sommes convaincus que les personnels ont intérêt à s’unir et à s’organiser, de manière permanente, pour défendre leurs intérêts professionnels, lutter contre les inégalités et imposer la satisfaction de leurs revendications. Unis et organisés, vous représentez une force considérable. Alors, n’hésitez plus, faites entendre votre voix, syndiquez-vous.

Rejoignez le SNASUB-FSU

Les cotisations syndicales ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 66% du montant de la cotisation versée.

Adhérer au SNASUB-FSU en 2019-20 (cliquer sur ce lien)

Téléchargez le message de rentrée du SNASUB-FSU

Congés bonifiés 2020-2021

Les demandes de congés bonifiés sont à effectuer avant le 14 octobre 2019.

Télécharger la circulaire académique du 16 septembre 2019

Congés de fomation professionnelle - Rentrée 2020

La demande de congé de formation professionnelle pour la rentrée 2020 est à renvoyer au service gestionnaire DEPAP pour le 8 novembre 2019.

Lire la circulaire académique du 23 septembre 2019

Télécharger l'annexe

mercredi 18 septembre 2019

Courrier FSU adressé au ministre de l'éducation nationale sur la saisine préalable du CHSCT ministériel relative à la fusion des académies de Caen et Rouen

Monsieur Jean-Michel BLANQUER
Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle 75357 Paris SP 07



Les Lilas le 2 août 2019



Objet : fusion des académies de Caen et Rouen – saisine CHSCTMEN



Monsieur le Ministre,



Lors de la réunion du comité technique ministériel de l’éducation nationale (CTMEN) du 9 juillet dernier était inscrite à son l'ordre du jour l'étude d'un projet de décret relatif à la fusion des académies de Caen et de Rouen pour créer "l'académie de Normandie".



A l'occasion des discussions sur ce point, les organisations syndicales représentées au CTMEN ont unanimement adopté une demande de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (CHSCTMEN) pour que l'impact sur les conditions de travail des personnels puisse être connu préalablement au rendu d'un avis sur le projet de décret.



L'administration a choisi de soumettre malgré tout le projet de texte au vote.



Afin d'éviter un contentieux inutile, la FSU vous demande, M. le Ministre, de bien vouloir surseoir à la suite de la procédure relative à la prise de ce projet de décret le temps que le CHSCTMEN puisse étudier la question de laquelle il est désormais saisi et que le CTMEN puisse ensuite rendre son avis de manière éclairée.



Je vous prie de croire, M. le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.



Bernadette Groison
Secrétaire Générale



Télécharger le courrier de la FSU nationale pour la consultation du CHSCT ministériel

mardi 17 septembre 2019

Tout savoir sur le projet de réforme des retraites


La FSU vient de publier un document de 24 pages sur le projet de réforme des retraites. Au sommaire :

Place des retraité-es dans la société
Une retraite par points, comment ça fonctionne ?
Les principes actuels
Un changement de modèle
L’âge de la retraite
Et demain, quel âge de départ ?
Calcul d’une pension Fonction publique
Et demain pour les fonctionnaires ?
Régime général, comment ça marche ?
Complémentaires : des régimes fonctionnant déjà par points
Retraite : les droits liés aux enfants
L’IRCANTEC : le régime complémentaire des non-titulaires
Règles d’indexation : quels enjeux ?
Les minima de pensions
Fonctions publique : quid des dispositifs particuliers ?
Des contre-vérités
La réversion : un dispositif unique ?
La transition vers le régime universel
Les propositions de la FSU
Glossaire

A télécharger ici : "Dossier retraites de la FSU"

jeudi 12 septembre 2019

Une déclaration du SNASUB-FSU sur le projet de fusion des académies

Face à la mobilisation inédite du personnel contre la fusion des deux académies, le ministère a reporté à plusieurs reprises, depuis le mois de mars, la consultation des comités techniques ministériels (CTM) sur le projet de décret de fusion des académies de Rouen et de Caen.

Finalement mis à l'ordre du jour après la période des examens, le 9 juillet dernier, les élu-es du CTMEN se sont prononcés à l'unanimité pour une saisine du CHSCT ministériel préalable à la consultation du comité technique sur le projet de décret. Malgré ce vote unanime, le ministère a maintenu le vote sur le projet de décret de fusion conduisant à un avis défavorable du CTMEN : toutes les organisations syndicales se sont prononcées contre le projet, sauf l'UNSA. Le CTMESR du 16 juillet a vu le même scénario se jouer actant dans les faits une position en faveur de la fusion. En effet, si le comité technique reste une instance consultative, le vote unanime des représentant-es du personnel contre le projet de décret aurait conduit à l'obligation du ministère de revoir sa copie. En refusant de participer au vote le 9 juillet puis par son abstention le 16 juillet, l'UNSA prend une position en faveur de la publication du décret et donc de la fusion des académies de Rouen et de Caen.

Pour la FSU, la fusion des académies de Rouen et de Caen est un processus dangereux pour les conditions de travail des collègues et le respect de leurs expertises professionnelles ou leurs carrières. La mobilisation massive et continue du personnel contre ce projet signe bien un refus collectif de la fusion. En aucun cas ce projet n'est motivé par une amélioration du service public aux usagers. Pourtant, des réorganisations de services semblent déjà en cours pour la rentrée 2019 en dehors de tout cadre de dialogue social et ce, malgré les annonces répétées, mais restées vaines, de la rectrice de respecter ce dialogue.

Examens professionnels 2020

ATTACHE D’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTERNE

TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL D’ADMINISTRATION DE L’ETAT

TABLEAUX D’AVANCEMENT AUX GRADES DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE ET DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

L’inscription par internet s’effectue en une phase unique d’inscription et de validation du mardi 10 septembre 2019 à partir de 12 H au jeudi 10 octobre 2019 avant 17 H :

sur le site (personnels administratifs, sociaux et de santé) : http://www.education.gouv.fr/siac3

Télécharger la note académique des ouvertures de concours et examens 2020

mercredi 4 septembre 2019

plan académique de formation

Le plan académique de formation est en ligne depuis le 02 septembre 2019.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 06 octobre 2019. Accès à partir du lien https://www.ac-caen.fr/paf/

Vous pouvez consulter le guide d'inscription à l'adresse https://pod.ac-caen.fr/video/8817-tutoriel-i-paf-et-gaia-2019-2020/

lundi 26 août 2019

Affectations 2019-2020 des agents non titulaires

Contactez les élus ci-après dès 16h30 le 26 août 2019 :

- Marie-Noelle Depauw : 06.78.91.65.80 - Marie-Noelle.Depauw@ac-caen.fr
- Christine Henry : 06.28.57.47.32 - Christine.Henry1@ac-caen.fr
- Christine Dedieu : 06.29.78.69.09 - Christine.Dedieu1@ac-caen.fr
- Isabelle Rolland : 06.35.37.79.10 - isabelle.rolland1@ac-caen.fr

Télécharger le compte rendu du SNASUB-FSU

Les informations sont données à titre officieux.

jeudi 22 août 2019

Dossier à charge contre les fusions administratives : l'exemple de l'Occitanie

Née de la réforme territoriale, la fusion des régions était censée dégager des économies. Trois ans plus tard, on observe au contraire une hausse des dépenses. Entre surcoûts inévitables et dépenses contestables, enquête sur un grand gâchis d’argent public.

Lire la suite

mercredi 21 août 2019

LICENCIEMENT – NON-RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT

Agent contractuel de droit public – Contrat à durée déterminéeRefus de la modification d’un élément substantiel du contrat de travail
Substitution de motifNomination d’un fonctionnaire dans l’emploi occupéObligation de reclassement préalable au licenciement

T.A. Amiens, 8 mars 2019, n° 1702532

Un agent recruté par un contrat à durée déterminée de trois ans en qualité de directeur général des services (D.G.S.) d’une université a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision par laquelle le président de l’université, après avoir constaté une insuffisance professionnelle de l’intéressé et lui avoir proposé un reclassement en qualité de « chargé de mission développement durable » que celui-ci avait refusé, avait prononcé son licenciement pour refus d’une modification d’un élément substantiel de son contrat sur le fondement du 4° de l’article 45-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Le tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision du président de l’université.

Après avoir rappelé les dispositions du 4° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986 et celles de son article 45-4, dont il en résulte que le refus de la modification d’un élément substantiel de son contrat de travail n’est susceptible de fonder le licenciement d’un agent contractuel que si cette modification est, à la date de celle-ci, justifiée par une transformation du besoin ou de l’emploi, le tribunal administratif a relevé, en l’espèce, qu’en l’absence de contestation de l’administration, d’une part, la proposition de modification du contrat de l’intéressé, puis son licenciement n’étaient pas motivés par la transformation du besoin ou de l’emploi, d’autre part, le poste de D.G.S. n’avait pas été supprimé au sein de l’université et était toujours occupé depuis le licenciement du requérant.

L’université avait demandé au juge que soit substitué au motif initial du licenciement, à savoir le refus d’une modification d'un élément substantiel du contrat, le motif tiré de la volonté de recruter un fonctionnaire titulaire sur les fonctions de D.G.S. en application du 3° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986. Ces dispositions prévoient en effet, au nombre des motifs pouvant justifier le licenciement d’un agent contractuel recruté pour occuper un besoin permanent, celui tiré du « recrutement d’un fonctionnaire lorsqu’il s’agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 [portant droits et obligations des fonctionnaires] ».

Après avoir rappelé les conditions nécessaires à l’accueil d’une demande de substitution de motif, notamment le fait que la substitution demandée « ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué » (cf. C.E. Section, 6 février 2004, n° 240560, au Recueil Lebon), le tribunal administratif a refusé de procéder à cette substitution de motif, en retenant qu’« une telle substitution de motifs aurait pour effet de priver le requérant des garanties résultant de ces dispositions [du 3° de l’article 45-3 du décret du 17 janvier 1986] dès lors que la décision de licenciement contestée ne précisait pas la possibilité pour le requérant de présenter une demande écrite de reclassement, comme le prévoit l’article 45-5 du même décret ».

En l’espèce, la proposition de reclassement faite à l’intéressé était antérieure à la décision de licenciement, alors que les dispositions de l’article 45-5 du décret du 17 janvier 1986 prévoient que l’intéressé est invité à présenter une demande de reclassement, qui est regardée comme une garantie par le juge, avant l’intervention de la décision le licenciant (cf. C.A.A. Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX00584, considérant 6 ; C.A.A. Marseille, 27 décembre 2016, n° 15MA02417 et n° 15MA03838, considérant 5 ; sur le reclassement d’un agent contractuel dont l’emploi est pourvu par le recrutement d’un agent titulaire : Le Point sur « L’obligation de reclassement des agents publics », publié dans la LIJ n° 193 de mai 2016).

La substitution de motif ne pouvant être accueillie, le tribunal administratif a, par conséquent, jugé que la décision procédant au licenciement du requérant était entachée d’une erreur de droit.

source : Lettre d’information juridique n° 207 du mois de juillet 2019. Ce document est téléchargeable en version html à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2019_207_juillet.html

Avis de tempête estivale sur les droits sociaux

6 août 2019 : la loi n° 2019-828 de "destruction de la fonction publique" contre laquelle nous nous sommes mobilisés, très fortement dans certains établissements, a été publiée au JO du 7 août 2019. L'été est la saison des mauvais coups !

Tout ce qu'on craignait y figure :

- L'élargissement du recours au contrat, y compris pour le recrutement de l'encadrement supérieur.
- La création d'une rupture conventionnelle dans le FP.
- La possibilité pour le gouvernement de valider par ordonnance des accords négociés localement (application de la loi travail à la FP !)
- La suppression des CT et CHSCT remplacés par des "Comités sociaux" (échéance : les prochaines élections professionnelles).
- La suppression de l'essentiel des compétences des CAP : mobilité, avancement et promotions

Pour les mutations : dès 2020, c'est fini. Nous ne pourrons plus vous défendre en CAP ! D'après les mesures transitoires prévues à l'article 94 de la loi, cela concernerait toutes les affectations effectuées à partir du 1er janvier 2020.

Pour les promotions, la loi prendra effet pour les tableaux d'avancement et listes d'aptitude de 2021.

En 2019 et 2020, l'inscription sur la liste d'aptitude ou au tableau d'avancement relèvera encore des compétences des CAP... Mais après c'est fini ! Tout pouvoir sera laissé aux chefs d'établissement, simplement encadrés par l'adoption par les CT (jusqu'au renouvellement des instances, puis par les Comité sociaux) de "lignes directrices de gestion" qui ne seront pas contraignantes pour les chefs d'établissement.

vendredi 12 juillet 2019

Voeu présenté par la FSU au CTMEN du 9 juillet 2019 (adopté à l’unanimité des syndicats)

En application des dispositions de l’article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011, le comité technique ministériel de l’éducation nationale demande à ce que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l’éducation nationale soit saisi de la question de la perspective de fusion des académies de Caen et de Rouen sur les problématiques ayant trait aux conditions de travail des personnels qu’elle soulève préalablement au rendu de son avis.

jeudi 11 juillet 2019

Faites vous plaisir : participez au référendum contre la privatisation de Aéroport de Paris !


Aller sur le site de la FSU pour comprendre comment voter pour le référendum ADP

Suite et fin de l'affaire de l'agent comptable du lycée Alain (Alençon)


article Ouest-France, 11 juillet 2019

DECLARATION DU SNASUB-FSU

Suites et fin du harcèlement moral au lycée Alain (Alençon)

En 2017, le SNASUB-FSU était loin de découvrir l’ampleur des dégâts causés par les agissements de l’agent comptable en place au lycée Alain (Alençon). L’affaire avait entraîné une enquête administrative avec des dizaines de témoignages, la réunion de la commission disciplinaire interne à l’éducation nationale en janvier 2018, la demande de révocation (licenciement) de la fonction publique par le recteur de Caen auprès du ministre. Le dossier à charge était en effet très lourd et revenait sur plusieurs années en arrière, pour plusieurs établissements pour les mêmes méfaits commis sur divers personnels.

En février 2018, le recteur fit un signalement au procureur de la République d’Alençon en lui déposant l’épais dossier à charge par application de l’article 40 du code pénal. Plusieurs de nos collègues ont alors été sollicités par le commissariat de police de la ville pour savoir si elles souhaitaient porter plainte au pénal. Une seule accepta finalement. Femme courageuse, elle voulait que la société reconnaisse l’injustice, le harcèlement qu’elle avait vécu. Parallèlement, son administration reconnaitra officiellement la faute de l’agent comptable, s’excusera oralement et lui versera le manque à gagner pour des indemnités non perçues suspendues lors d’arrêts maladie et imputables au harcèlement. Nous apprîmes en juin 2018 que la révocation demandée par le recteur avait était refusée par les autorités ministérielles mais qu’une autre sanction était décidée avec une suspension d’activité pendant deux ans avec un an de sursis. Bref, en février 2019, l’agent comptable pouvait revenir travailler dans l’académie de Caen, sa sanction ayant été accomplie.

Avec un tel dossier, il paraissait logique que le procureur de la République organise un procès. Or, dans un courrier envoyé fin juin 2019 la collègue apprend que l’affaire est classée… sans suite ! Dans quel pays vivons-nous quand on classe de telles affaires ! Cela donne le sentiment que l’impunité des plus forts est de rigueur. Quoi qu’il en soit, le SNASUB-FSU est fier de son action et sera toujours du côté des petites mains, des plus humbles, contre l’arrogance des Puissants qui se croient tout permis.

lundi 8 juillet 2019

AG des personnels du rectorat : 9 juillet 2019 (cliquer sur l'image)

La presse locale parle de la fusion (cliquer sur l'image)

Nouveau document de schéma de désorganisation des services académiques au 4 juillet 2019

Vous trouverez ci-dessous le schéma de désorganisation des services actualisé par les autorités académiques. Quelques modifications par rapport au document initial sont à signaler. Il a fallu qu'on insiste pour avoir ce document en séance lors du CTA du 4 juillet pour en prendre connaissance. Ceci dit, tous les syndicats ont refusé de voter au CTA car c'était l'ancien document qui faisait l'objet du vote.

nouveau schéma de désorganisation des services au 04 juillet 2019.

		

vendredi 5 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : quelques commentaires...

Fusion des académies

Comment dire... Ce CTA était en fait destiné à faire passer coûte que coûte le projet de schéma de réorganisation diffusé début juin. En fait d'amendements, les syndicats ont surtout posé des questions service par service. La SG l'a d'ailleurs souligné :"Les évolutions sont marginales, sur le fond il n'y a pas de changements".

Lorsque nous avons appris qu'il faudrait voter sur le projet, la FSU a demandé une suspension de séance afin de discuter avec les autres organisations sur l'incohérence de nous faire voter un document qui a déjà fait l'objet de modifications par les autorités académiques que nous apprenons oralement. La FSU a demandé, au nom de tous les syndicats, un report du vote, à l'automne, et qu'un document définitif nous soit communiqué avec un organigramme précis où chaque collègue saurait où se situer. Les autorités académiques ont catégoriquement refusé alors que la rectrice nous indiquait en mai que la discussion pourrait se poursuivre jusqu'à l'automne. Visiblement, elle souhaite accélérer le calendrier. Toutes les organisations syndicales ont refusé de voter sur le schéma de réorganisation.

La secrétaire générale, prudente sur l'avenir a affirmé : "la réorganisation est pérenne sur 3-4 ans".

Le SNASUB-FSU, au nom de la FSU, a déposé l'avis suivant : "Le CTA réuni le 4 juillet 2019 demande au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale l'arrêt de la fusion des académies et la nomination d'un recteur à Caen et d'un recteur à Rouen." Vote : 7 pour (FSU, SUD, SGEN-CFDT), 2 refus de vote (UNSA)

Enfin, précisons que le projet de schéma de désorganisation n'a pas été voté en CHSCT académique et qu'il le sera à l'automne.

Plan académique de Formation
L'an passé, nous avions eu des documents très complets sur l'offre de formation au PAF. Cette année, cela s'est réduit à... deux pages ! On sent bien que les projets ont pris du retard que ce CTA était précipité car les documents non prêts.

Documents préparatoires au CTA

Présentation grandes lignes PAF

Suppressions et créations d'emplois EPLE et Services

Documents préparatoires CTA 04.07.2019 (documens daté du CTA du 24 juin qui avait été boycotté)

jeudi 4 juillet 2019

CTA du 4 juillet 2019 : déclaration intersyndicale FSU/SGEN-CFDT/SUD contre la fusion des académies

Madame la rectrice,

Vous nous proposez à ce CTA l’étude du schéma d’organisation dans le cadre de la fusion des académies de Caen et de Rouen.

Nous estimons que la meilleure contribution a été faite par les personnels eux-mêmes depuis février par leur mobilisation massive qui a permis d’annuler le projet initial. Le projet que vous nous proposez est un point d’équilibre entre employeur et employés dans un sens favorable à ces derniers, mais précaire jusqu’en 2022. Ainsi, des services entiers sont conservés (DEC, DIFOR, DEPAP, DPE, DAJ…) alors qu’ils devaient fermer dans le projet initial. Les collègues continueront donc d’exercer leur métier à la rentrée et les années suivantes.

Beaucoup de services resteront tels quels si ce n’est qu’ils subiront un modèle administratif en bi-site avec un chef sur un site et un adjoint sur le second site. Vous connaissez notre opposition à la forme en bi-site qui a montré son caractère intrinsèque déstructurant et source de dysfonctionnements.

Nous entrons dans une phase décisive puisque le CTM du 9 juillet devrait discuter du projet de décret de fusion des académies de Caen et de Rouen suivi d’un CTM le 16 juillet pour l’enseignement supérieur. Nous ne baissons pas les bras et maintenons l’action aussi bien à Caen qu’à Rouen.

Les personnels ont besoin de stabilité dans leur vie professionnelle comme dans leur vie en général pour construire leurs propres projets de vie. Or, c’est tout le contraire qui se profile dans les années à venir puisque les modifications envisagés conduisent à l’instabilité quasi-permanente des services. Nous demandons toujours le maintien des deux académies et la nomination d’un recteur à Caen et d’un recteur à Rouen.

mercredi 3 juillet 2019

COURRIER FSU : indemnité compensatrice CSG et agents non titulaires

Objet : Indemnité compensatrice (CSG) et agents non titulaires.

Madame la Rectrice de la région Académique Normandie,

En 2018 la hausse de la CSG devait être compensée par la mise en place d'une indemnité compensatrice CSG pour les agents non titulaires de droit public qui étaient déjà recrutés en 2017. Mais tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2018 ne pouvaient prétendre à cette indemnité.



Lors du CTM du 30 janvier 2019, cette question a fait l'objet d'un débat. Il en a suivi une circulaire du 7 février 2019 émanant de la DAF C3 et portant le numéro n°2019/0017 qui donne autorisation aux académies de verser l’indemnité compensatrice CSG à ceux dont le contrat a été renouvelé en cours d’année 2018.



La FSU constate que de nombreux contractuels de l’académie de Caen ont été oubliés pour un rappel de l’année courante.



Nous souhaiterions que vos services vérifient que tout agent ayant exercé en2017 et ayant eu un nouveau contrat en 2018 puisse bénéficier du maintien de l’indemnité compensatrice CSG.



Veuillez Madame La Rectrice, recevoir l’assurance de notre attachement au service public d’éducation.



Sébastien Beorchia,
Coordonnateur FSU pour l’académie de Caen.

Télécharger le courrier à la rectrice de Caen

Rendez-vous salarial : prime au mérite, reconduction de la GIPA, reconduction de l'indemnité compensatrice CSG, des grilles PPCR... (cliquer sur l'image pour télécharger le powerpoint)

mardi 2 juillet 2019

15è rassemblement contre la fusion des académies : jeudi 4 juillet 2019

vendredi 28 juin 2019

CAEN : CTSA du 27 juin - déclaration du SNASUB-FSU - compte rendu - rapport de visite du CHSCA du 14 mai 2019

Le SNASUB-FSU continue de s’opposer à la fusion des académies, et réclame la nomination d’un recteur à Rouen et un autre à Caen. Le nouveau schéma de réorganisation semble maintenir en l’état les services avec l’équivalent des missions à Caen et Rouen hormis quelques bureaux impactés comme la DAF1. Cependant, le schéma s’inscrit dans le projet de fusion des académies en multi-sites. Une dizaine de rapports questionnent la mise en place de la réforme territoriale :

Le rapport de la Cour des Comptes constate ainsi en décembre 2017 :
- un « impact déstabilisant de la réorganisation régionale sur le fonctionnement et le management des équipes : échelons hiérarchiques plus nombreux, accélération des départs, sentiment d'abandon des équipes de sites anciennement sièges de directions régionales. »
- « les implantations multi-sites entraînent des difficultés d’ordre managérial qui ne sont pas négligeables. »

A court ou moyen terme, plusieurs risques sont prévisibles. Si l’on prend appui sur l’expérience des conseils régionaux, voici ce qu’en dit le rapport du CNFPT publié en octobre 2018 :
- Risque que « la fusion ne rime avec absorption plutôt qu'avec union » (cf. p. 30)
- Risque de « surcharge de travail source d'épuisement professionnel » (p. 31)
- Risque psycho-sociaux générés par la politique volontariste de fusion (p. 34)

Par ailleurs, nous considérons les services bi-sites comme de simples « paliers de décompression » vers la fermeture de services, le problème est seulement de savoir quand on débranchera l’assistance respiratoire pour une fermeture définitive. C'est reculer pour mieux aller vers l’abandon de services dans quelques années. C'est tromper les personnels puisqu'on ne fait que les accompagner vers la sortie... C’est l’orientation choisie ainsi par la Cour des Comptes : « La Cour estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en œuvre de la réforme, elle ne paraît pas devoir être pérennisée » (décembre 2017).

Nous affirmons qu’il n’y a pas de projet administratif digne de ce nom, qu’il n’y a pas de stratégie académique qui donne du sens au personnel et donne un effet d’entrainement pour un meilleur service public aux usagers.

Nous conclurons que nous sommes passés d’un monstre administratif en mars à une bombe à retardement en juin. La forme administrative qu’on nous présente ce jour est en même temps le résultat de la lutte sociale massive et exprime ce rapport de forces : maintien de la DEPAP, de la DEC, DIFOR, etc. Ce projet de schéma est un point d’équilibre dans le rapport de forces entre l’employeur et les employés. De ce point de vue, la lutte aura été utile, les 14 rassemblements, la journée de grève du 21 mars, auront pesé. Nous remercions les collègues du rectorat qui se sont mobilisés et cette victoire est leur victoire.

A la rentrée 2018, les autorités académiques décidèrent de saborder l’aide aux personnels non titulaires par la suppression de l’aide à la mobilité , sans les en informer par ailleurs. La raison ? Etre une aide qui n’a pas d’équivalent ailleurs, donc aussi, à Rouen. La grille indiciaire présentée aux syndicats en janvier 2018 pour les agents non titulaires a été annulée alors qu’elle apportait une amélioration de leurs rémunérations. Et d’un autre côté on annonce maintenant la hausse des indemnités mensuelles aux titulaires. Quel mépris pour les agents non titulaires ! Tout ceci n’a que trop duré. Nous sommes pour l’égalité de traitement : à travail égal, salaire égal !

Nous dénonçons :
- la gestion des emplois qui contourne l’obligation de porter à l’attention des fonctionnaires l’existence de poste vacants (article 61 de la loi du 11 janvier 1984)
- l’abandon de la DIAFPIC (et du GIP-FCIP) depuis des années par les autorités académiques, pseudo vitrine d’une service en bi-site
- absence de communication du temps de travail (ARTT) à tous les personnels du rectorat
- absence de fiches de postes
- absence d’entretiens professionnels
- absence de politique de requalification des emplois en services académiques (61% en C en 2012 ; 65% en 2017).

Nous demandons :
- l’abandon de la fusion des académies
- l’ouverture de tous les postes vacants
- la requalification massive de C en B et B en A
- le maintien des précaires jusqu’à leur titularisation
- des rémunérations en hausse liant dans le même élan titulaires et non titulaires

Télécharger le rapport de visite du CHSCTA le 14 mai 2019 au rectorat

Compte rendu du CTSA du 27 juin 2019

ROUEN : boycott du CTA du 28 juin

L'intersyndicale FSU-FO-CGT avait décidé avant le CTA de ne pas sièger si la Rectrice ne retirait pas le point "fusion des académies" de l'ordre du jour.

Devant son refus, l'intersyndicale a donc boycotté.

Une demande d'HIS pour mardi 2 juillet à 13h30 a été déposée par le SNASUB-FSU au nom de l'intersyndicale.

jeudi 27 juin 2019

Premier bilan de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen

La création du CROUS de Normandie depuis le 1er janvier 2019 offre un exemple supplémentaire des conséquences d’une fusion : politique de sidération par une politique au pas de charge conduisant à une absence de plan d’ensemble et l’organigramme n’est toujours pas connu à ce jour, alourdissement des procédures administratives et des délais (notamment le délai de versement de l’aide sociale des aides ponctuelles - secours financiers - aux étudiants, ou le délai de règlement de certains fournisseurs en restauration, via des procédures complexifiées...), fatigue de l’encadrement avec les nouveaux temps de trajets (sachant que certains d'entre eux assument seul les fonctions de 2 personnes avant la fusion). Notons que le premier CA (du 22 mars) du CROUS fusionnés n’a rien trouvé de mieux que de hausser les frais d’inscription du dossier social étudiant en l’alignant sur le plus élevé des deux CROUS antérieurs. Comment croire alors les belles paroles sur la qualité du service public, l’intérêt porté aux élèves et étudiants ?

vendredi 21 juin 2019

Echo du CHSCT académique du 20 juin et le projet de fusion des académies

Le rapport de visite du 14 mai des 4 services du rectorat de caen a été adopté et sera communiqué aux représentants du personnelau CTSA du 27 juin. Il précédera le point sur le npuveau schéma de réorganisation des services.

Le CHSCT académique a reporté le vote du projet de réorganisation des services en octobre prochain. Une étude d'expertise par un organisme extérieur, proposée par la FSU, a été acceptée par la rectrice. Quand on dit qu'on lâche rien, on lâche rien !

jeudi 20 juin 2019

Compte-rendu de l’audience fusion des académies du 12 juin 2019 au cabinet du Premier ministre par des représentants des intersyndicales de Caen et de Rouen

Nous avons été reçus par Mme Reynier, conseillère « éducation » du Premier ministre. La rencontre s'est déroulée à Matignon. La discussion a été directe et nous avons eu l'impression d'être écoutés.

La conseillère a commencé par expliquer la démarche de la fusion Caen-Rouen vue par le Premier ministre. La Normandie est considérée comme un lieu d'expérimentation. Si les fusions sont arrêtées ailleurs sur le reste de la durée du quinquennat, c'est justement pour voir comment cela se passe à Caen et à Rouen. Sans qu'un calendrier soit établi, les académies de Poitiers-Limoges et celles de Dijon-Besançon auront vocation à suivre la même voie. Cela sera vu en fonction des résultats de l'expérimentation dont la fin n’a toujours pas été donnée.

A terme, il s'agit d'obtenir une certaine homogénéité des académies en France. Eviter les trop petites (comme Caen et Rouen) et les trop grandes (d'où l'arrêt des fusions des académies dans des régions comme la Nouvelle Aquitaine ou le Grand Est).

Plus largement, le Premier ministre tient à ce que les recteurs restent des représentants de l'Etat à côté des préfets de région, et non sous leur autorité ; et donc que les recteurs aient une assise territoriale comparable.



D'après sa conseillère, le Premier ministre, comme le Ministre de l’Education nationale, n'ont pas compris dans un premier temps pourquoi les choses se passaient mal à Caen et à Rouen. La mise en avant d'une « culture normande » leur semblait justifier que l'expérimentation se déroule dans nos académies plutôt qu'ailleurs. Cependant, la mobilisation des personnels leur a montré une souffrance évidente et cela a justifié un changement de recteur. La conseillère a indiqué qu’ils n’avaient pas mesuré l’ancrage des personnels et leur mécontentement s’il y a eu une mobilisation à ce point. Clairement, il est indiqué que la responsabilité de l'échec est attribué au recteur Rolland, et certainement pas au gouvernement et aux ministères. Le Premier ministre nous a été décrit comme quelqu'un de très attentif à la situation de la région Normandie, en restant cependant dans le respect de la liberté d'action du ministre de l'Education nationale ; il pousse les Normands à être précurseurs, mais il veut aussi protéger les personnels.

La nouvelle rectrice a reçu pour objectif de recommencer les choses « correctement », dans le respect des personnels et de leur expertise (la compétence et l’implication des personnels des services déconcentrés de l’Education nationale a été soulignée par la conseillère en disant « qu’il n’y avait pas d’égal dans les autres ministères ») et en prenant le temps nécessaire et avec toute la latitude possible.



Les organisations syndicales ont fait plusieurs remarques et alertes.

En premier lieu, nous avons rappelé l’objet de l’audience, à savoir que les intersyndicales des académies de Caen et de Rouen s’opposent à la fusion des académies et demandent la nomination d’un recteur à Caen et un recteur à Rouen de plein exercice.

De la même façon, nous avons rappelé que les mobilisations étaient fortes et qu’elles continuaient dans les deux académies.

Nous avons exprimé notre surprise sur le fait que l'on considérait à Paris que le processus en œuvre à Caen et à Rouen était une « expérimentation ». Le mot n'a plus été prononcé chez nous depuis le printemps 2018. D'autre part, nous avons indiqué que si expérimentation il y avait, celle-ci devait avoir des cadres, un calendrier et des moyens. Rien ne nous a été promis sur ce point.

Nous avons aussi beaucoup évoqué le sentiment d'abandon et de dépossession des personnels. Ces derniers sont en souffrance, ce qui est reconnu par les ministères. Pour les intersyndicales, le fonctionnement en bi-site amènera une dégradation des conditions de travail (fatigue, temps perdu dans les déplacements, difficultés à identifier les chaînes hiérarchiques…). Les différents rapports émanant de l'administration sur ce sujet des bi-sites sont connus de la conseillère, mais aucune réponse particulière n'a été apportée.

Le calendrier proposé par Madame la rectrice nous paraît aussi précipité et en opposition avec la déclaration à Matignon qu'« on prendra le temps qu'il faut ». La concertation avec les personnels a été courte (quand elle a existé), les différents comités techniques sont réunis en juin, et le cadre sera pour l'essentiel posé en juillet, alors même qu'aucune étude d'impact n'a été encore diligentée à notre connaissance. La conseillère alertera le ministre de l'Education nationale sur ce point.



Il a par ailleurs été évoqué un réel effort sur l'indemnitaire (et pas seulement un alignement entre Caen et Rouen) ; l’arrêt des suppressions d'emplois sur les postes administratifs dans les services déconcentrés des deux académies ; un plan ambitieux de requalification des emplois (des catégories C vers B et B vers A) et un plan d’accompagnement des personnels qui seraient éventuellement concernés par une mutualisation de services.



En résumé : un entretien d'une heure qui nous laisse penser que la situation est suivie avec attention à Matignon. Rien ne semble écrit dans le marbre, les choses peuvent évoluer en fonction des observations et mobilisations qui sont faites tout au long du processus de fusion et de ce que les personnels pourront faire remonter.

A&I-UNSA, CFDT, SNASUB-FSU et SUD Education

jeudi 13 juin 2019

surveillance du Bac : 17 juin - dépôt d'un préavis de grève

Dépôt d'un préavis de grève pour les personnels administratifs et ITRF du SNASUB-FSU

Quelques précisions sur les conditions de recrutement des surveillants dans les centres d'examens :

La circulaire (MENE1708505C) sur la désignation des surveillants pour le bac :

"Le chef de centre désigne les surveillants parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen. Il peut, toutefois, compléter les équipes de surveillants par des professeurs provenant d'un établissement voisin ou, à titre exceptionnel, par tout personnel relevant de l'éducation nationale. Pour des raisons évidentes d'égalité de traitement des candidats, il veille personnellement à ce que les surveillants de salle ne soient pas les professeurs des élèves qui composent."

Le chef d'établissement peut désigner des personnels administratifs ou techniques (et même infirmière ou AS si l'on suit le texte) pour la surveillance des examens du bac.

La circulaire par définition n'est pas réglementaire et son application peut être contestée devant le tribunal administratif, en référé en cas d'urgence. Nous pouvons soutenir que les personnels administratifs et techniques n'ont ni vocation ni compétence pour assurer ce type de mission.



Par ailleurs, cette circulaire indique que :
1 les surveillants sont désignés parmi le personnel enseignant de l'établissement centre d'examen.
2 cet effectif peut être complété par des personnels d'un établissement voisin
3 et à titre tout-à-fait exceptionnel par tout personnel de l'éducation nationale.



Donc en cas de recours devant le juge administratif contre l'appel qui serait fait à un personnel non enseignant, l'administration devrait établir avoir accompli les diligences nécessaires pour avoir recherché un personnel enseignant.

lundi 10 juin 2019

Bien préparer son entretien professionnel

Pour les personnels des trois filières (AENES, ITRF et Bibliothèques) ainsi que les agents non-titulaires sur besoins permanents, les mois de mai et juin sont désormais la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires.

L’entretien professionnel est un document officiel inséré dans le dossier administratif que l’autorité hiérarchique utilise lors des commissions administratives paritaires (CAP) pour justifier certaines mesures portant préjudice à un agent : refus d’inscription sur un tableau d’avancement, refus d’inscription sur une liste d’aptitude, refus de versement d’une prime de noël… Sa rédaction a donc une portée extrêmement importante.

Pour en savoir plus : Télécharger le dossier sur les entretiens professionnels

Les entretiens devront se terminer le 24 juin 2019 au plus tard pour transmission au rectorat pour le 5 juillet au plus tard. Tous les personnels administratifs et ITRF (labos compris) sont concernés.

Circulaire entretien professionnel 2019 - C 2018-19

Chaque année, le SNASUB-FSU est interpellé par des collègues qui contestent le fait de ne pas avoir un entretien professionnel avec leur "supérieur hiérarchique direct". Vous trouverez une définition précise dans la circulaire de la Fonction publique parue en 2012 : circulaire de la fonction publique du 23 avril 2012.

Pour toute question, contacter le SNASUB-FSU

vendredi 7 juin 2019

14è Rassemblement contre la fusion des académies

Environ 60 personnes encore présentes en ce 14è rassemblement. Les syndicats vont consulter largement les personnels pour connaitre leur opinion sur le projet de schéma de réorganisation des services.

Le projet de schéma est consultable ici : projet-de-schema-de-desorganisation-des-services

Une délégation de représentants de personnels sera reçue mercredi 12 juin au cabinet du Premier ministre et portera sur la demande d'arrêt de la fusion. Feront notament partie de la délégation : François Ferrette (SNASUB-FSU), Renaud Martin (A&I UNSA), Olivier Buon (SGEN-CFDT) et Eric Moisseron (SUD).

CTA 24 juin 2019

ordre du jour :

1 – Approbation des procès-verbaux des séances du 5 mars 2019, du 1er avril 2019 et du 8 avril 2019 ;
2 – Projet d’organisation de l’académie de Normandie ;
3 – Présentation des grands axes du plan de formation des personnels 2019-2020 ;
4 – Préparation de la rentrée 2019 : emplois administratifs – BOP 214 et BOP 141 ; emplois d’enseignants – BOP 141 ; ouverture d'une UPE2A au lycée Cornu à Lisieux ; emplois de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT) et d’assistants DDFPT – BOP 141 ; emplois de conseillers en formation continue – BOP 141.
5 – Questions diverses.

jeudi 6 juin 2019

projet de schéma de désorganisation des services

Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires au comité technique spécial académique qui doit avoir lieu le 18 juin. Le premier document regroupe l'ensemble des documents qui lui succèdent, répartis selon les services qui vous intéressent.

Les représentants des personnels ne sont pas des médiums doués d'une capacité à savoir ce que pensent les premiers intéressés. C'est pourquoi nous mettons ces documents en ligne et que nous demandons aux personnels de chaque service de nous en faire des commentaires sur les incohérences des documents, les omissions...



Nous présenterons prochainement nos analyses de ces projets. Quoi qu'il en soit, ils s'inscrivent pour beaucoup dans des configurations en bi-sites que nous rejetons. Les aspects plus pointus seront précisés rapidement par nos soins avec l'aide des collègues des services.

Projet d’organisation des services académiques(document complet)

présentation + organigramme proposé

fiche DAF-DAFIS-DAAGE

fiche DAJEC-DAJ

fiche DEC + Fiche DEC complétée 6 juin 2019

fiche DEPATSS-DEPAP

fiche DEP-DPEP

fiche DIFOR

fiche Division de l’organisation scolaire - EX DPPM POUR PARTIE

fiche DPPM 4 ET 5 - DDP

fiche DPE

fiche DSI

fiche SAIO

fiche Service d’action sociale des personnels

Services sans évolution immédiate

Compte rendu de la CAPA des SAENES du 05 juin 2019

Sommaire :

Page 1 : analyse des actes de gestion de la CAPA



Page 2 : déclaration du SNASUB-FSU



Page 3 : tableau du mouvement intra académique 2019, titularisations



Page 4 : liste d’aptitude, détachement, tableaux d’avancement



Page 5 : liste des postes vacants



Page 6 : liste des reçus aux examens professionnels, contacter les élus, le coin des statistiques

resultats CAPA SAENES 05.06.19

mardi 4 juin 2019

Où en est-on de la fusion et du schéma de réorganisation des services académiques ?


14è Rassemblement contre la fusion des académies (cliquer sur l'image)

Compte rendu de la CAPA des ADJAENES du 04 juin 2019

Sommaire :

Page 1 : bilan de la CAPA ; coordonnées des représentants du personnel



Page 2 : déclaration préalable du SNASUB-FSU



Pages 3-4 : mouvement intra-académique



Page 4: liste des postes vacants



Page 5: intégrations ; le coin des statistiques ; tableau d’avancement ADJAENES accès au grade de Principal 2ème Classe et de Principale 1ère classe



Page 6 : liste des collègues titularisés

Résultats CAPA ADJAENES 04.06.19 MVT TA - document SNASUB-FSU

Les commissaires paritaires peuvent vous renseigner sur votre dossier, appelez les :

Cécile CARIN : 06.81.40.73.90

Isabelle FLEGO : 06.73.83.69.29

DECLARATION DES ELUS SNASUB-FSU EN CAPA DES ADJAENES

Toujours NON à la fusion des académies !



La fusion des académies aura marqué de façon majeure les services académiques en cette année scolaire. Le ministère a retiré début avril le projet de réorganisation des services qu’il avait pourtant validé un mois auparavant. Le départ du recteur, le retrait du projet initial représentent un désaveu de toute l’action entreprise depuis plus d’un an de rapprochement entre les académies de Caen et de Rouen. Les collègues du rectorat ont ressenti un mépris, une absence de considération et de méconnaissance du fonctionnement réel des services. A la vision simpliste d’un jeu de mécano dont on démonte les pièces, l’administration fonctionne en réalité de manière complexe, faite d’interrelations de bureau à bureau, de service à service et même d’académie à académie. Il y a une cohérence administrative qui a failli voler en éclat et que les personnels ont su préserver.

Après la grande révolte des personnels, le ministre a choisi de maintenir la fusion des académies. Si la méthode a changé, la forme administrative privilégiée en bi-site fait l’objet de critiques depuis plusieurs années aussi bien dans les services de l’Etat que dans les Régions. Nous ne voyons donc pas pourquoi s’engager dans une réorganisation dont on connait par avance les conséquences néfastes en termes de dysfonctionnement et de qualité du travail dégradé pour le personnel et l’encadrement.



Pourquoi casser ce qui fonctionne bien ? Le SNASUB-FSU réaffirme son opposition à la fusion et nous mettrons tout en oeuvre pour nous y opposer.



L’arnaque du projet de loi Fonction publique

Cette CAPA est peut-être la dernière dans sa configuration actuelle. Le SNASUB-FSU tient à dénoncer le projet de loi sur la fonction publique et le dessaisissement des commissaires paritaires dans les procédures a priori de mutations, d’avancement et de promotions, si la loi se mettait en place. Ce serait la fin du contrôle syndical dans ces procédures et de la transparence pour tout un chacun.



Par ailleurs, les cas dérogatoires au recrutement des agents non titulaires seraient multipliés, banalisés. Certains parlementaires envisagent d’augmenter le temps de travail des agents de la fonction publique d’Etat en niant les situations atypiques et les sujétions. Le récent rapport de l’inspection générale des Finances torpillait notamment le temps de travail des personnels administratifs de l’éducation nationale et appelait à mettre fin à notre situation particulière. Le SNASUB-FSU demande le retrait du projet de loi.

Calendrier sur les projets (qu'on va faire avorter) de réorganisation des services

lundi 27 mai 2019

13è Rassemblement contre la fusion des académies : lundi 27 mai


dimanche 26 mai 2019

Rassemblement contre la fusion des académies : lundi 27 mai -13h


Cliquer sur l'image ci-dessus pour télécharger le tract.