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Actualités

mardi 30 novembre 2021

Prime "inflation" de 100€ en janvier 2022 pour les agents publics

Pourquoi cette aide exceptionnelle ?

L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. En effet, le dynamisme de la reprise économique génère une inflation transitoire mais réelle dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs s’ils ne sont pas compensés par des mesures spécifiques prises par le Gouvernement.

Pourquoi ce montant de 100 € ?
L’indemnité inflation sera de 100 €. C’est un montant qui permet de couvrir l’impact moyen de la hausse du carburant par rapport à la moyenne 2018-2019 si les prix devaient se maintenir à leurs niveaux actuels pendant un an (80 €) et de limiter plus globalement les effets sur le pouvoir d’achat de la hausse des prix de certains produits.

Le versement de cette indemnité inflation exceptionnelle aura-t-il un impact sur les contribuables ?

L’indemnité inflation n’aura aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 € utilisables librement sont défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

Faut-il posséder un véhicule pour percevoir cette indemnité inflation ?
Le versement de l’indemnité inflation ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicules, ni les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français face aux hausses des prix, pas seulement la hausse des prix des carburants.

BÉNÉFICIAIRES

Combien de personnes sont concernées par l’indemnité inflation ?
38 millions de Français pourront bénéficier de l’indemnité inflation.

Qui sont les bénéficiaires ?
L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.
La liste des grandes catégories de bénéficiaires est la suivante :

les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
les agents publics ;
les bénéficiaires de préretraites ;
les travailleurs non-salariés ;
les demandeurs d’emploi ;
les personnes en situation d’invalidité ;
les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse ;
les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement ;
les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ;
les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI), y compris les travailleurs handicapés en ESAT.
Faut-il être majeur pour bénéficier de cette indemnité inflation ?

Être majeur n’est pas une condition nécessaire pour bénéficier de cette mesure d’urgence. Les jeunes d’au moins 16 ans en activité ou inscrits dans une démarche de formation ou d’accompagnement vers l’insertion sont éligibles à l’indemnité inflation selon certains critères comme : être salarié ou apprenti, être en garantie jeunes ou en PACEA, être engagé en service civique, être inscrit dans un Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), être étudiant boursier ou non boursier mais percevant une aide au logement.

Une personne remplissant plusieurs conditions d’éligibilité peut-elle percevoir cette indemnité inflation plusieurs fois ?
Non, le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est unique, individualisé et non cumulable même pour une personne qui serait éligible à plusieurs titres.

Les bénéficiaires devront-ils effectuer des démarches pour percevoir l’indemnité inflation ?
Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas.

Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (ex : travailleurs indépendants ou salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF) ou éviter au contraire un double versement (ex : salariés multi-employeurs).

Comment les bénéficiaires percevront-ils l’indemnité inflation ?
L’aide sera versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois, par leur employeur ou par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, etc.), sans avoir en faire la demande.

Les étudiants sont-ils éligibles ?
Les étudiants boursiers et les étudiants non-boursiers allocataires des aides au logement seront éligibles à cette aide. C’est la règle générale.
Les étudiants, ni boursiers ni bénéficiaires des aides au logement, sont aussi éligibles à cette aide s’ils exercent une activité professionnelle (activité salariée…).

Les retraités sont-ils éligibles ?
L’indemnité inflation sera versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite (y compris ceux bénéficiaires du minimum vieillesse ou d’une pension de réversion) résidant en France et percevant une pension totale de moins de 2 000 € nets par mois.

L’appréciation des ressources se fera sur la base du montant des pensions de retraite de base et complémentaire.

Les retraités exerçant une activité en cumul emploi-retraite percevront l’indemnité dans le cadre de leur activité.

L’indemnité inflation sera également versée aux personnes bénéficiaires de dispositifs de cessation anticipée d’activité (congé de fin d’activité, notamment) par leur employeur, sous réserve de respecter les conditions de revenus.

Les agents publics sont-ils éligibles ?
Les agents publics (titulaires ou contractuels) sont éligibles à l’indemnité inflation à condition d’avoir perçu, en moyenne, une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit 2 600 € bruts par mois.

Les demandeurs d’emploi sont-ils éligibles ?
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi bénéficiant d’une allocation de moins de 2 000 € sont éligibles à l’indemnité inflation, qui leur sera versée par Pôle emploi. Lorsque les personnes exercent parallèlement une activité, c’est l’employeur qui sera chargé du versement de l’indemnité inflation.

Les bénéficiaires de minima sociaux ou d’autres revenus de remplacement sont-ils éligibles ?
L’aide sera versée aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), du revenu de solidarité Outre-mer (RSO), de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE à taux plein, versée aux personnes n’exerçant aucune activité professionnelle), de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), et de l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Pour les bénéficiaires de ces prestations qui travaillent au mois d’octobre, c’est leur employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité.

Les personnes en congé (maladie, maternité) sont-elles éligibles ?
L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absence, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité.

Les bénéficiaires de pensions d’invalidité sont-elles éligibles ?
L’indemnité sera également versée à l’ensemble des pensionnés d’invalidité, dont la pension est inférieure à 2 000 € par mois.

Les salariés à temps partiel sont-ils éligibles ?
Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel.

REVENU DE RÉFÉRENCE

Comment est calculé le revenu de référence ?
Le revenu de 2 000 € nets par mois s’applique à l’ensemble des populations éligibles de façon adaptée aux différentes situations dans lesquelles se trouvent les bénéficiaires (revenus d’activité, revenus de remplacement, bénéficiaire de prestations sociales, etc.).

Sur quelle période est calculé le revenu de référence ?
Pour les salariés et agents publics, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure.

Pour les indépendants et exploitants agricoles, la période de référence est celle l’année 2020 – dernier revenu connu. En cas de début d’activité en 2021, la condition n’est pas vérifiée.

Pour les micro-entrepreneurs, la période de référence est l’année 2021, à partir de la base des chiffres d’affaires du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Pour les revenus de remplacement (retraites, invalidité, chômage), le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021.

À partir de quelle date dois-je remplir les conditions d’éligibilité pour toucher l’aide ?
Les conditions de rattachement à une catégorie de bénéficiaires sont appréciées au mois d’octobre pour assurer un versement unique à chaque bénéficiaire de l’indemnité.

Si je perçois un treizième mois de salaire, est-il inclus dans le calcul du revenu de référence ?
L’ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 est prise en compte, ce qui permet de lisser les effets des primes et treizièmes mois qui seraient retenus dans la rémunération. Toutefois, la plupart des primes de fin d’année intervenant en décembre, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée.

En cas de changement de situation professionnelle au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Pour les salariés et agents publics, l’employeur actuel verse l’indemnité inflation au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche.

En cas de passage d’une activité professionnelle en temps plein à temps partiel, comment est calculé mon revenu de référence ?
La condition de revenus de 2 000 € nets par mois est identique, que l’on soit à temps partiel ou non.

En cas d’arrêt maladie au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

En cas de congé maternité au cours de l’année, comment est calculé mon revenu de référence ?
Le salaire pris en compte est celui versé par l’employeur. La condition de revenus de 2 000 € nets par mois n’est pas réduite en cas d’absence.

Pour les fonctionnaires, les primes sont-elles prises en compte pour déterminer le revenu de référence ? Quel montant est pris en compte ?
Pour les fonctionnaires, la rémunération prise en compte inclut également les primes, comme pour les salariés.

QUI VERSE l’INDEMNITÉ ET SELON QUEL CALENDRIER

Qui versera cette indemnité aux salariés ? Et quand ?
L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur.

Qui versera cette indemnité aux indépendants ? Et quand ?
L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par les URSSAF ou les caisses de la MSA.

Qui versera cette indemnité aux agents publics ? Et quand ?
L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022.

Les collectivités territoriales et les établissements de santé la verseront à leurs agents le plus rapidement possible, au plus tard d’ici janvier 2022.

Qui versera cette indemnité aux retraités ? Et quand ?
Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) aux retraités percevant au moins une pension du régime général.

Qui versera cette indemnité aux demandeurs d’emploi ? Et quand ?
L’indemnité sera versée par Pôle emploi en janvier 2022.

Pour les demandeurs d’emploi qui ont eu une activité en octobre 2021, c’est l’employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité inflation.

Qui versera cette indemnité aux bénéficiaires de prestations sociales ? Et quand ?
L’indemnité sera versée par la CPAM ou par la caisse de MSA pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

L’indemnité sera versée par la CAF ou par la caisse de MSA (selon le régime de rattachement) pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA, du RSO, et de la PreParE à taux plein. Elle sera versée par la MSA pour les bénéficiaires de l’AFIS et de l’AVFS.

La caisse leur versant habituellement l’ACAATA (caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et CARSAT du sud-est) assurera le paiement de l’indemnité à ces allocataires.

Pour les bénéficiaires de prestations sociales ayant eu une activité professionnelle en octobre 2021, le versement sera assuré par leur employeur (s’ils sont salariés) ou leur URSSAF (s’ils sont travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs) dès décembre 2021. Cela inclut les travailleurs en établissement ou services d’aide par le travail (ESAT), pour qui l’indemnité sera versée par l’employeur.

Qui versera cette indemnité aux jeunes et aux étudiants ? Et quand ?
Le réseau des CROUS versera l’indemnité en décembre 2021 aux boursiers. Les étudiants boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par le CNOUS verront l’aide versée directement par leur école. Toutefois, les étudiants boursiers qui ont exercé une activité professionnelle lors du mois d’octobre 2021 bénéficieront de l’indemnité inflation de leur employeur.

L’indemnité inflation sera également versée aux étudiants bénéficiaires des APL, non boursiers et inactifs, par la CAF ou la MSA en janvier 2022.

Les jeunes accompagnés en garantie jeunes ou en PACEA percevront l’indemnité inflation, de même que les jeunes en service civique et les volontaires en EPIDE en janvier 2022.

De façon générale, les jeunes qui ont eu une activité au mois d’octobre, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, si cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois.

Source : https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation#revenu-de-reference

mercredi 24 novembre 2021

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique, actualisées au 18 novembre 2021 :

FAQ Fonction publique mise à jour au 18 novembre 2021

jeudi 18 novembre 2021

Heure d'information syndicale - jeudi 18 novembre 2021 - 13h30/14h30

POLITIQUE INDEMNITAIRE ACADEMIQUE - GRILLES INDICIAIRES C - PRIME DE NOEL

Cher-e collègue,

le SNASUB-FSU organise une réunion d'info syndicale en visio jeudi 18 novembre pour présenter la nouvelle politique indemnitaire académique (second degré et services académiques) mais aussi évoquer les grilles indiciaires de la catégorie C, la prime de noel, etc.

Pour participer à cette visio, il suffit d'en informer oralement son supérieure hiérarchique sans autre obligation réglementaire, que l'on soit contractuels, stagiaire ou fonctionnaire. Le fait d'informer de sa participation au dernier moment ne saurait être un motif de refus.

Il sera possible d'évoquer d'autres sujets en fin de réunion.

Pour se connecter : cliquer sur ce lien visio

« Les organisations syndicales représentatives sont (...) autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information… Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois. » (Article 5 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982).

Je me tiens à votre disposition pour toute question.

François FERRETTE
co-secrétaire académique du SNASUB-FSU

vendredi 12 novembre 2021

Sur l'indemnité compensatrice CSG, la prise en compte du SMIC au 1er janvier de chaque année et les conditions de versement de l'indemnité de fin de contrat

Cher-es collègues,

vous trouverez dans le lien plusieurs informations concernant les agents non titulaires sur l'indemnité compensatrice CSG, la prise en compte du SMIC au 1er janvier de chaque année et les conditions de versement de l'indemnité de fin de contrat : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=5228e979-c2e2-4853-a4c6-2cdaa75375a3

Ces informations émanent du comité technique académique qui s'est tenu le 8 novembre dernier.

Je me tiens à votre disposition pour toute question sur les conditions de travail et de rémunération des agents non titulaires.

lundi 8 novembre 2021

Politique indemnitaire en établissements scolaire - 2021 LES MONTANTS OFFICIELS

Vous trouverez dans le compte rendu :

- la déclaration du SNASUB-FSU au CTA sur la politique indemnitaire
- les critiques que nous formulons
- les votes sur la politique indemnitaire de la rectrice
- l'avis déposé par la FSU pour aligner les montants en EPLE sur ceux en services académiques
- les tableaux des montants pour les administratifs et les agents de labos

Par ailleurs, la prime de noel (dite CIA dans le jargon actuel) est identique à celle de l'an passé. Pour mémoire, nous avons aussi mis en annexe du compte rendu les montants des primes de noel.

Télécharger le compte rendu du CTA du 08.11.2021 sur la politique indemnitaire en établissements scolaires.

vendredi 5 novembre 2021

FUSION DES GRETA : audience le 17 novembre

MESSAGE ADRESSE AUX PERSONNELS DES GRETA



Cher-e collègue,

nous entrons dans la dernière ligne droite avant la fusion des 7 en 3 GRETA.

Pour autant, de nombreuses questions demeurent sans réponses sur les conditions du recrutement et de travail dans le nouvel environnement professionnel qui sera mis en place à partir du 1er janvier 2022 : grilles de rémunérations, fiches de poste, contrats, etc.

Une audience est organisée le mercredi 17 novembre à 14h, à la DRAFPIC, au site du rectorat de Rouen pour interroger les responsables académiques sur la fusion des GRETA.

La FSU propose que des représentants du personnel ou des collègues de chaque GRETA s'associent à cette initiative à raison de 2 à 3 personnes par GRETA. La délégation, que nous souhaitons nombreuse et représentative de tous les GRETA, pourra soit venir physiquement (en présentiel) soit se connecter en visio pour les personnes trop éloignées de Rouen.

Pour le 17 novembre, les collègues qui se rendront disponibles pour assister à l'audience recevront une convocation syndicale leur permettant de quitter leur poste de travail.

Merci de votre participation, on lâche rien !

Pour la FSU,
François FERRETTE

Prolongation des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2021.

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de ces arrêts de travail mis en place pour faire face à la crise sanitaire, à la téléconsultation et au télésuivi, à la prise en charge des consultations liées à la covid, des injections liées à la vaccination contre la covid ou encore, en les étendant, des frais de transports vers les lieux de vaccination pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules.

jeudi 4 novembre 2021

La FSU et ses syndicats (SNASUB-FSU, SNUTER...) exigent une revalorisation des salaires

Concours 2022

AAE

Les inscriptions au concours interne d'attaché d'administration de l'État (AAE) organisé au titre de l'année 2022 sont enregistrées du 12 octobre 2021, à partir de 12 heures, au 10 novembre 2021, 17 heures, heure de Paris. En savoir plus...

Les inscriptions aux concours et recrutements sans concours déconcentrés débuteront dans le courant du mois de février 2022 : %%

S'inscrire aux concours d'adjoints administratifs (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de classe normale (concours communs interministériels)

S'inscrire aux concours des secrétaires administratifs de l'éducation nationale de classe supérieure

Recrutement sans concours

S'inscrire aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs

Lire la circulaire ministérielle du 12 octobre 2021

mardi 2 novembre 2021

Le SNASUB-FSU écrit à Mme la rectrice de Normandie pour revoir la politique indemnitaire en EPLE

Le SNASUB-FSU prépare activement le comité technique académique du 8 novembre au cours duquel la politique indemnitaire en EPLE sera discutée. Ce sera pour le SNASUB-FSU l'occasion de déposer les pétitions pour l'égalité de traitement indemnitaire entre services académiques et EPLE et de demander une hausse des montants communiqués précédements.

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU du 2 novembre 2021

Spécial Labos en EPLE 2021-2022 du SNASUB-FSU

Télécharger notre "Spécial labo 2021-2022" à destination des personnels de labos en EPLE

4 pages FSU spécial Protection Sociale Complémentaire

À partir du 1er janvier 2022, une participation employeur de 15€ brut par mois sera versée à tous les agents de la Fonction publique d’État ayant souscrit une complémentaire santé solidaire et responsable. Désormais, l'employeur a l'obligation de participer à hauteur de 12 euros nets dès le 1er janvier 2022.

Vous pouvez le télécharger les informations de la FSU sur la protection sociale complémentaire ici : https://fsu.fr/4-pages-fsu-special-protection-sociale-complementaire/

mardi 19 octobre 2021

Le SNASUB-FSU de Caen écrit au Ministère pour modifier le projet de montants indemnitaires en EPLE présentés en groupe de travail aux syndicats

Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Pétition pour l'alignement des IFSE des EPLE avec celles en services académiques.

Signez la pétition pour l'égalité de traitement indemnitaire entre EPLE et les services académiques

Téléchargez la version papier

Bilan du GT sur les IFSE en collèges et lycées du 15 octobre 2021

Le SNASUB-FSU interpelle ce mardi 19 octobre par le courrier à télécharger ici le ministre de l'éducation nationale pour la réouverture de la discussion sur la politique indemnitaire des EPLE de l'académie de Normandie.

Télécharger le tableau comparatif entre les montants perçus en DSDEN/rectorat et le projet IFSE en EPLE pour 2021

Bien évidemment, il n'est pas dans notre intention de mettre en concurrence les uns et les autres (ce que l'IFSE tend à faire) mais à unifier les montants des uns et des autres : même statut, même montant est notre devise.

Le SNASUB-FSU a par ailleurs envoyé un courrier au ministère de l'éducation nationale pour demander la mise en cohérence des montants, comme ill'indique dans un document récent : « garantir une certaine cohérence et lisibilité entre les différentes catégories et entre les groupes de chaque catégorie ».

Le CTA de Caen qui devait se tenir le lundi 18 octobre a été boycotté par la FSU, UNSA et SUD, notamment pour des raisons de dysfonctionnement dans la préparation des instances de dialogue social. Le GT du 15 octobre n'a pu en effet être préparé correctement. Remarquons que le SNASUB-FSU et la FSU demandent depuis presque un an l'enveloppe indemnitaire attribuée au services académiques et aux EPLE sans recevoir jamais de réponse.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que le SNASUB-FSU a adressé à l'issue du GT vendredi soir au secrétaire général d'académie :

M. Diaz,

Si le SNASUB-FSU constate une amélioration des montants IFSE en EPLE (sauf sur quelques situations), nous refusons que les personnels en EPLE soient différenciés de ceux en services académiques.

C’est pourquoi nous réitérons notre proposition d’un alignement des IFSE en établissements scolaires sur celles en DSDEN/rectorat.

Nous vous faisons remarquer aussi que cette politique indemnitaire continue à être incohérente, sans logique d’ensemble. Outre le fait que les montants en université et CROUS sont aussi éclatés avec le reste de l’académie de Normandie, il n’y a aucune logique ne serait-ce qu’entre services académiques et EPLE. Un SAENES en services académiques peut toucher une IFSE supérieure à l’IFSE la plus faible des AAE en EPLE. Les SAENES n’ont pas toujours intérêt à chercher à progresser dans leur carrière en intégrant le corps des Attachés. Nous pouvons faire la même démonstration en ce qui concerne les ITRF.

Par ailleurs, nous demandons que le groupe B1 (SAENES sur fonction d’adjoint gestionnaire) soit aligné sur le groupe des adjoints gestionnaires de la catégorie A, un consensus existant désormais entre l’administration et les organisations syndicales pour considérer que le recrutement de SAENES sur ces fonctions est une anomalie. Ce principe doit d’ailleurs prévaloir pour tout SAENES exerçant des missions relevant de la catégorie A. C'est une question d'équité qui vous semble si chère !

En catégorie C, nous demandons la fusion des deux groupes en EPLE en un seul avec alignement sur la meilleure IFSE des ADJAENES en services académiques.

Vous souhaitez créer un groupe 1 en TEC RF en EPLE qui ne contient aucun collègue. Il est précisé qu’il s’agit d’une situation d’intérim de fonction d’un ASI absent ou d’une carence d’encadrement administratif ou enseignant. Mais vous créez artificiellement un groupe pour occuper une fonction d’intérim ! Nous proposons donc de retirer ce groupe et d’assurer une reconnaissance de la fonction d'intérim.

Vous comprendrez que les différenciations selon les secteurs d’affectation constituent une entorse au principe d’égalité que notre organisation syndicale tient comme à la prunelle de ses yeux. Cela a déjà été mis en œuvre dans le passé, ce qui a été possible peut l’être encore.

Nous espérons que vous tiendrez compte de nos remarques générales pour modifier les documents que vous présenterez en CTA prochainement.

Veuillez recevoir, monsieur le secrétaire général, nos sentiments les meilleurs.

Pour le SNASUB-FSU,
François FERRETTE, Nicolas TISSANDIE

Note : nous attendons donc une modification des documents préparatoires au CTA qui sera boycotté par la FSU le 18 octobre et reporté au 8 novembre prochain. Continuez à signer la pétition !

Tableau d'avancement ADJAENES - SAENES 2021

Télécharger les tableaux d'avancement ADJAENES - SAENES 2021 périmètre de Caen

Mobilité au mérite : le Ministre de l’Éducation nationale passe en force

COMMUNIQUE DE PRESSE FSU

Le ministère de l’Éducation nationale tente d'imposer son projet de réforme de la mobilité des personnels. Malgré un vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel (CTM) du 13 octobre, le ministère a d’ores-et-déjà fait part de son refus de rouvrir la concertation, signalant ainsi son intention de passer en force lors du prochain CTM, reconvoqué le 22 octobre. Pour la FSU ce procédé est inacceptable !

Deux points de désaccords nouveaux sont intervenus, aggravant les reculs et l’opacité que la loi de transformation de la Fonction publique a générés.

Le premier porte sur le recours aggravé aux profilages des postes. Déjà trop présents dans la filière administrative par exemple, le ministère prévoit d’en accentuer le recours par la mise en place d’un mouvement national sur des postes à profil pour les enseignant-es. Sur le fond, la FSU est opposée aux postes à profil car tous les personnels sont aptes à occuper des postes pour lesquels ils et elles sont recruté-es par concours et formé-es. Cette réforme permettrait aux Recteur-trices et aux DASEN de choisir des personnels, y compris d’autres académies ou départements, en contournant les règles et priorités légales et en ajoutant autant d’éléments de blocage du mouvement.

Le deuxième porte sur le recours à des durées minimales d’occupation des postes pour tou-tes les premières affectations des attaché-es d’administration de l’État après recrutement par concours ou liste d’aptitude. Une telle pratique de gestion va aggraver les situations des collègues dont la première affectation n’est pas satisfaisante du point de vue de la conciliation avec leurs vies personnelles.

Alors qu’aucun bilan complet des règles actuelles de mobilité n’a été construit et discuté, le ministère avance de façon idéologique, en cohérence avec la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Pour la FSU les personnels sont fondés à exiger un traitement équitable de leur droit à la mobilité dans le cadre d’une gestion collective. C’est pour les usager-es une garantie pour la continuité du service public dans tous les territoires et un facteur d’égalité.

La FSU condamne cette attaque frontale qui va désorganiser le service public, donner lieu à des passe-droits et à des petits arrangements, tout en limitant encore un peu plus les perspectives de mutation.

La FSU rappelle que ce qui redonnera de l’attractivité à nos métiers, c’est le recrutement massif de collègues titulaires dans des carrières revalorisées, mieux rémunérées pour toutes et tous, et l’amélioration des conditions de travail.

Les Lilas, le 18 octobre 2021

mercredi 13 octobre 2021

Catégorie C et hausse du SMIC au 1er octobre 2021

Concernant les personnels administratifs de catégorie C et des autres personnels rémunérés en dessous de l’indice minimum :

La rémunération des personnels administratifs de catégorie C est assurée sur la base de grilles dont les 6 premiers échelons du 1er grade et les 4 premiers échelons du 2nd grade sont inférieurs à l’IM 340. Les programmes de la DGFIP réaliseront sur la paye d’octobre la revalorisation de leur rémunération à l’IM 340.

Pour les autres catégories de personnels, ils bénéficieront du relèvement de l’indice minimum dès le 1er octobre, en général par application du relèvement d’indice et dans certains cas par le biais de l’indemnité différentielle.

mardi 12 octobre 2021

Message envoyé par le SNASUB-FSU à la préfecture de l'Orne relatif au projet de densification de la cité administrative

Le 12 octobre 2021

Bonjour,

Je profite du message de l’intersyndicale de la DDT pour faire également quelques remarques. La FSU rejoint globalement l’analyse qui est exprimée mais nous nous inquiétons beaucoup aussi au sujet des surfaces qui vont nous être allouées. Le projet va certainement susciter des mécontentements au fur et à mesure que le projet va se préciser. Comment accueillir au bas mot 65 agents supplémentaires à surface équivalente dans la cité ? La mesure qui nous semble technocratique consistant à donner une dimension unique par poste de travail (12 m²) sans tenir compte des besoins réels en fonction des missions confiées va alimenter de l’incompréhension. Comment expliquer qu’au motif d’un statut de « chef », quelqu’un bénéficiera d’un bureau de 3 fenêtres alors qu’il est seul dans son bureau et son collègue d’à côté, lui aussi seul aura seulement un bureau « 2 fenêtres » alors que ses missions nécessiteraient de disposer de plus de place ?

S’il faut parler des conditions de travail, il faut partir des besoins des personnels. Pour telle mission, faut-il des armoires ou non dans son bureau ? Si on a des contacts téléphoniques réguliers, quelle isolation phonique pour ne pas gêner son voisin ? etc. etc. La FSU refuse de limiter sa réflexion au budget alloué par l’Etat. Si des crédits supplémentaires doivent être attribués à la cité, que l’Etat se donne les moyens de faire fonctionner ses services dans de bonnes conditions !

La FSU s’est toujours refusée à acquiescer pour l’un ou l’autre projet depuis 2018 qui nous étaient soumis en CHSCT de la cité car l’objectif final était bien de comprimer les personnels dans des surfaces toujours plus réduites.

Alors que la pandémie n’en finit pas, nos employeurs décideraient de réduire les distances physiques à la cité administrative ? Ne va-t-on pas vers du télétravail imposé par des conditions de travail dégradées ?

La FSU ne participera pas à la réunion du 20 octobre et demande que des crédits supplémentaires soient alloués pour accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble des personnels, y compris en acquérant (ou conservant) des bâtiments extérieurs à la cité. Pas un m² en moins pour les agents actuellement en place !

Pour la FSU,
François FERRETTE

vendredi 8 octobre 2021

Livret d'accueil des nouveaux arrivants (utiles aussi aux anciens arrivants !)

L’académie met à la disposition des nouveaux personnels un livret d’accueil afin de faciliter leur arrivée et leur intégration dans l'académie.

Vous trouverez dans ce livret une présentation de la politique académique, de la gouvernance ainsi que toutes les informations pratiques et les contacts des services académiques.

document (PDF) Livret d’accueil des nouveaux personnels de l’académie de Normandie

Compte-rendu du CTSA du 7 octobre 2021

Ordre du jour du CTSA :

1 – Point télétravail
2 – Point d’étape sur la convergence entre les services en bi-sites
3 – Période de fermeture des services 2021-2022
4 – Présentation du projet de réorganisation de l’accueil du Rectorat de Rouen
5 – Présentation du fonctionnement du service intérieur des 3 sites des Rectorats de Normandie
6 – Point sur les travaux
7 – Questions diverses (prime de noel, SRA, CMS, tutorat, allocation forfaitaire télétravail)

Télécharger le compte-rendu du Comité technique Spécial Académique (CTSA) du 7 octobre 2021

Une question ? contactez-nous !
François FERRETTE : 06.11.64.15.57 – snasub-caen@orange.fr

mardi 5 octobre 2021

Promotions en ADJAENES P2 et P1 - année 2021

A l'attention de Mesdames les commissaires paritaires présentes lors de la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021

Bonjour Mesdames,

Suite à la CAPA ADJAENES du 22 septembre 2021, je vous confirme les contingents de promotion pour l'académie de Normandie (Départements 14 - 50 - 61) :
• 30 ADJAENES P1
• 18 ADJAENES P2
Par ailleurs, suite à une contrainte d'agenda, je vous précise que les résultats des promotions ne pourront être adressés aux agents concernés qu'à partir du 19 octobre 2021, pour l'académie de Normandie.

La publication des résultats sera également affichée par arrêté sur le site de l'académie de Normandie.
Je reste à votre disposition,
Bien à vous

CATHERINE HUOT-MARCHAND
Adjointe à la cheffe de division Division des personnels de l'administration - DPA

mardi 28 septembre 2021

Personnels en CIO : ceci vous concerne !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Tous les psychologues ne sont pas des personnels soignants !

La loi sur la gestion de la crise sanitaire, du 5 août 2021, prévoit que tous les personnels de santé devront présenter un certificat de vaccination contre le covid 19 d’ici le 15 octobre. Il y est précisé que les personnels régis par la loi du 25 juillet 1985, dont les psychologues, sont concernés par cette obligation.

La FSU s’est clairement exprimée pour toutes les mesures permettant de protéger les usagers comme les personnels, dont la facilitation de l'accès à la vaccination. Mais ceci suppose que les critères guidant la mise en œuvre reposent sur des considérations sanitaires et non des critères politiques et que les décisions sanitaires ne portent pas atteinte au droit du travail. Comment expliquer que dans l’Éducation nationale, les PsyEN soient les seuls personnels à devoir satisfaire à cette obligation avec les médecins et les infirmiers alors que leurs conditions d’exercice ne sont en rien comparables à ces derniers, n’étant pas personnel de santé, et que les autres personnels de la communauté scolaire en sont exclus ?

Comment expliquer que parmi les personnels de Pole emploi, seuls les psychologues soient concernés ? A l’inverse, comment expliquer que dans la fonction publique territoriale seuls les psychologues de l’ASE soient exemptés de l’obligation vaccinale ?

Le ministère de la justice a décidé de ne pas soumettre les psychologues de la Protection Judiciaire Jeunesse (PJJ), de l’administration pénitentiaire et du secrétariat général à l’obligation vaccinale, en considérant que leurs missions se réduisaient à l’évaluation des publics et non à leur suivi, ce qui dénote une méconnaissance de leur métier dans ses dimensions cliniques d’accompagnement.

Non seulement l’activité des psychologues ne se découpe pas en tranches, mais elle ne peut être catégorisée en référence à une classification existant pour les actes médicaux !

Il n’est pas explicable que tous les psychologues n’exerçant pas en établissement de soin ou de santé soient soumis à cette obligation vaccinale alors qu’ils ne sont pas personnels de santé, n’exercent pas en établissement de santé ou de soin, ou ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel.

Encore une fois, l’absence de concertation et de prise en compte de la situation réelle des personnels conduit à des incohérences qui vont créer d’importants dysfonctionnements et amoindrir la qualité du service rendu aux usagers.

La FSU s’opposera clairement à toute tentative de remise en cause des statuts et des missions des psychologues au profit d’une conception médicalisante de leurs interventions et d’une hégémonie du ministère de la santé et des solidarités sur ces professionnels.

Elle s’oppose fermement à toute proposition de création d’un ordre professionnel des psychologues qui consacrerait cette transformation radicale.

La FSU dénonce les atteintes au droit du travail contenues dans les dispositions actuelles et réintervient auprès des différents ministères pour qu’il n’y ait pas de suspension d’activité et que des discussions soient enfin ouvertes avec les organisations représentatives des psychologues de tous les champs d’exercice.



Les Lilas, le 28 septembre 2021

jeudi 23 septembre 2021

COMPTE RENDU DE LA CAPA ADJAENES DU 22 SEPTEMBRE 2021

Déclaration du SNASUB-FSU

M. le DRH,

Cette CAPA est désormais réduite à sa portion congrue. Pour la première fois depuis des décennies, les représentants du personnel sont dessaisis du contrôle de vérification des opérations de promotions. Ceci s’ajoute à la suppression de l’étude des opérations de mutations depuis 2020.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique commence à prendre toute son ampleur. Le SNASUB-FSU s’alarme d’ailleurs des délais nouveaux dans la connaissance des tableaux d’avancement. Lorsque les CAPA devaient les étudier, l’administration avait une date fixée à l’avance qui imposait de fournir les éléments non seulement pour les élus mais permettait aussi aux collègues de savoir quand ils auraient l’information. Ce n’est plus le cas et l’administration semble naviguer à vue, fixant des priorités qui remisent les décisions sur les promotions à plus tard. C’est exactement ce qui se passe pour les mutations qui sont plus tardives de quelques semaines pour les candidats.

Les organisations ont très récemment eu connaissance de la part de la DPA que la liste des affectations des personnels serait communiquée prochainement. Le SNASUB-FSU reste vigilant sur les délais de transmission puisque d’habitude, à cette date les listes étaient déjà communiquées depuis au moins une semaine. Pourriez-vous nous préciser la date de communication de la liste des personnels ?

En cette rentrée 2021, les conditions de travail ne se sont pas améliorées. Le SNASUB-FSU constate un manque criant de personnel pour faire fonctionner dans de bonnes conditions nos établissements et nos services. Non seulement il faut recruter en nombre de nouveaux collègues mais il faut les recruter en catégorie B. A ce sujet, le SNASUB-FSU souhaite la mise en place d’un groupe de travail ambitieux qui détermine une carte des emplois à requalifier de C en B et de B en A.

Il faut améliorer la rémunération des personnels. Nous n’avons pas signé le protocole sur la requalification des emplois et des indemnités car 29% des personnels de la filière administrative n’auront strictement rien. Puisque les recteurs ont un pouvoir d’autonomie administrative et financière, le SNASUB-FSU demande à ce que l’intégralité des personnels bénéficient des revalorisations indemnitaires. Rappelons, encore une fois, que notre syndicat est favorable à l’intégration des indemnités dans les grilles indiciaires. Ce qui est bon pour la grille est bon pour nos retraites.

Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques, les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.

Infos diverses

Emplois à requalifier et revalorisation indemnitaire : dates non arrêtées pour des groupes de travail

Promotions - avancement : il y aura la publication des tableaux d’avancement dans la semaine du 11 au 15 octobre 2021.

Situation de la collègue BOE : le SNASUB-FSU accompagne la collègue depuis un an ; renouvellement de stage accordé. L’administration va suivre la collègue tout au long de l’année.

Les commissaires paritaires, Isabelle Flégo, Fabienne Guérard

vendredi 17 septembre 2021

Amiante détecté : un bâtiment d'un lycée de Caen fermé "jusqu'à nouvel ordre"

Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé "jusqu'à nouvel ordre" depuis mercredi 15 septembre 2021. Explications.

Par Agathe Caudron
Publié le 16 Sep 21 à 17:41
Liberté Caen

Les consignes ont été données par la Région Normandie. Le bâtiment C du lycée Jean Rostand, à Caen (Calvados), est fermé « jusqu’à nouvel ordre » depuis mercredi 15 septembre 2021, indique le directeur, Sébastien Duval-Rocher. La raison de cette fermeture, c’est la Région qui la précise : « La présence d’amiante dans la peinture de certains murs de certaines salles du bâtiment ».

« Des mesures exceptionnelles »

Ainsi, la Région Normandie et le Rectorat ont pris « des mesures exceptionnelles de précaution ».

Un changement de menuiserie devait être effectué dans le bâtiment C. Un diagnostic amiante avait alors été mené avant d’effectuer les travaux « conformément à la procédure habituelle », détaille la Région.

La peinture de ces salles étant dégradée par endroits, la Région Normandie a tenu sans délai à s’assurer que ces dégradations n’entraînent pas de risque avéré pour les lycéens et les personnels du lycée.

Région Normandie
En effet, respirer de l’amiante peut causer des maladies respiratoires. La Région réalisera alors à la fin de la semaine « un diagnostic plus précis de l’état du bâtiment C » qui sera donc interdit d’accès durant « quelques jours ».

Excepté le rez-de-chaussée, « qui n’a pas été identifié comme une zone exposée à un risque avéré d’amiante par le diagnostiqueur », poursuit la Région.

Des cours en distanciel ou en présentiel ?

L’établissement « est en mesure d’assurer la continuité des enseignements via différentes modalités jusqu’au 24 septembre inclus ».

Réorganisation des cours
La Région indique si les cours se poursuivront en présentiel ou en distanciel :
• Les élèves des séries technologiques seront en présentiel dans d’autres salles du lycée.
• L’enseignement de philosophie sera en présentiel, ainsi que la spécialité LLCE.
• Les enseignements des élèves post bac de première année donneront également cours en présentiel.
• Les enseignements des élèves post bac de seconde année et de DCG (hors BTS ESF et BioAc) seront, quant à eux, en distanciel.
• Les BTS de première et de deuxième année (ESF et BioAc) seront aussi en présentiel.
• L’enseignement des langues sera soit en présentiel soit en distanciel, "en fonction des situations".
• Les autres élèves et enseignements "non cités ci-dessus sont maintenus en présentiel".

La Région prévient que « l’organisation pédagogique du lycée est consultable sur Pronote ». Les emplois du temps des lycéens risquent d’évoluer, « il est nécessaire de consulter régulièrement l’ENT l’Educ de Normandie ».

Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 : le SNASUB-FSU écrit à la rectrice

Objet : rémunération des personnels non titulaires administratifs et ITRF de catégorie C

Madame la rectrice,

Nous avons constaté que les personnels non titulaires de catégorie C avaient eu une revalorisation au 1er septembre 2021 de leur rémunération désormais fixée à 335 points d’indice dans l’académie de Normandie, soit 1569,82 €. Au nom de ces personnels, nous saluons ce geste comme un pas positif. Cette hausse faisait d’ailleurs partie d’une de nos demandes dans notre courrier du 6 juillet dernier.

Nous venons d’apprendre qu’une hausse du SMIC est prévue au 1er octobre 2021. Actuellement de 1554,58 euros bruts par mois, le SMIC sera porté à 1589,47 euros, selon un communiqué du ministère du Travail.

En octobre, il y aura donc de nouveau une différence négative, au détriment des agents contractuels de catégorie C, entre leur rémunération actuelle et le SMIC, à la hauteur de 19,65 €. La prochaine revalorisation au 1er janvier 2022 devrait en revanche être plus faible puisqu'elle sera calculée sur la seule évolution des prix entre août et novembre. Le SNASUB-FSU demande donc qu’un rajout de 7 points soit effectué à partir de la paie d’octobre 2021, représentant 5 points pour atteindre le SMIC d’octobre + 2 points supplémentaires pour anticiper la hausse du SMIC au 1er janvier 2022.

Veuillez recevoir, madame la rectrice, nos sentiments distingués.

François FERRETTE,
Nicolas TISSANDIE
Co-secrétaires académiques du SNASUB-FSU

Création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Dans le cadre de l’accord du 13 juillet 2021 (1) relatif à la miseen œuvre du télétravail dans la fonction publique conclu avec les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique et les employeurs publics, une indemnisation forfaitaire des frais liés au télétravail a été instituée. Aux termes de l’accord, l’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. Cette indemnité est versée trimestriellement.

Pour une mise en œuvre de ce dispositif au 1er septembre 2021, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats(2) précise le champ d'application du dispositif (I) et les modalités de versement du forfait télétravail (II).

Plus d'infos

mercredi 15 septembre 2021

CAPA ADJAENES - mercredi 22 septembre 2021 - 14h00 - visio

Voici l'ordre du jour de la prochaine capa :

- désignation d'un secrétaire adjoint
- approbation de la CAPA du 25 septembre 2020
- renouvellement de stage (BOE)
- questions diverses

Ce dernier point peut vous concerner. N'hésitez pas à nous transmettre vos questions par retour de mail.

Vous avez entrepris des démarches auprès du service gestionnaire. Celui-ci n’a pas encore répondu ?
Passez par vos élus pour accélérer les réponses à vos questions !
Nous pourrons intervenir lors de la CAPA pour connaitre votre situation administrative.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question.



Bien cordialement,

Pour la délégation SNASUB-FSU,
Les commissaires paritaires
Isabelle FLEGO - Fabienne GUERARD

jeudi 9 septembre 2021

ARTT - connaître ses droits

Plusieurs collègues nous ont contacté pour évoquer la question de l'ARTT.

Nous vous proposons un tract de 4 pages sur l'essentiel de la question. Les situations pratiques étant souvent très pointues, nous ajoutons une foire aux questions sur l'ARTT et le temps de travail.

Télécharger le 4 pages sur l'ARTT
Télécharger la foire aux questions

mardi 7 septembre 2021

GREVE LE 23 SEPTEMBRE 2021

ALENCON :
RASSEMBLEMENT À 10h30 DEVANT LA CITÉ ADMINISTRATIVE.

(infos autres rassemblements à venir seront publiés prochainement)

vendredi 27 août 2021

La DSDEN de l'Orne va-t-elle réduire le nombre de m² par agents ?

MISE A JOUR DES INFORMATIONS AU 26 AOUT 2021 :

Une réunion a eu lieu le 26 août dans laquelle le SNASUB-FSU était représenté. Notre syndicat a rappelé les interrogations ci-dessous. Il nous a été répondu que des erreurs avaient été faites par le cabinet d'architecte et que des modifications seront apportés dans les prochains documents. En résumé : les salles indiquées au 4è étage comme devenant des salles gérées par le Secrétariat Général Commun (SGC) seraient en fait une salle de réunion et un local de convivialité. Le positionnement sur les actuels bureaux du SRH, accueil et chef de service SAMD/DAGFI était théorique et pourrait évoluer. La salle de convivialité actuelle (au fond du couloir) n'était pas reconnue officiellement comme telle par la préfécture et qu'une vraie salle (avec point d'eau) serait mise en place à l'étage. Quant à la salle de réunion, elle pourrait très bien être ailleurs. Pour les bureaux situés au 3è étage correspondant aux bureaux J&S, il s'agit aussi là d'une erreur. Ils seront réattribués à la DSDEN dans les prochains plans.

Signalons tout de même l'arrivée de 65 personnes d'ici 2023 dans la cité administrative : 15 agents de l'Inspection du Travail et 50 agents de la DGFIP pour le même nombre de m² de surface à la cité administrative.

INFORMATIONS AU 3 AOUT 2021 :

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion de présentation du projet-cité et les plans de la cité administrative présentés en séance le 3 août 2021.

Notons que la période n'était pas la plus propice pour discuter d'un projet d'une telle envergure mais une nouvelle réunion est programmée avec la Préfecture le 26 août.

Rappelons l'objectif des autorités préfectorales : densification de la cité avec l’objectif de 12m²/poste de travail (fixé par décret en 2010), ce qui permettra d’atteindre un total de 751 postes à la cité (171 postes de travail supplémentaires possibles à surface identique).

Premiers éléments : la DSDEN de l'Orne perderait une surface d'environ 200 m² représentant les 5 bureaux du service Jeunesse et Sport, 2 salles d'archives au sous-sol et trois bureaux au 4è étage (1 du SRH, 1 de l'accueil et 1 de la DAGFI/SAMD). Erreur de la part du cabinet d'architectes ? Nous interpellerons en tout cas le SG de la préfecture sur tous ces aspects et les collègues peuvent compter sur le SNASUB pour qu'aucun m² ne soit perdu. La direction de la préfecture marche sur des oeufs et a d'ores et déjà annoncé qu'il ne s'agissait qu'un projet mais celui-ci devrait être finalisé au 15 septembre pour prévoir l'interventions d'artisans pour la rénovation générale de la cité.

La préfecture a d'ores et déjà annoncé la tenue d'une nouvelle réunion le 26 août ; la direction de la DSDEN a prévu d'informer un groupe de collègues le 2 septembre dans lequel le SNASUB-FSU sera présent.

Enfin, rappelons que la cité pourrait accueillir notamment des personnels des Finances dont le nombre serait de l'ordre de 40-45 personnes : Lire l'article de Tendance Ouest

Télécharger les plans transmis : https://filesender.renater.fr/?s=download&token=8f73374e-1fed-4408-ae3e-9b3e86337b27

vendredi 20 août 2021

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Plan de la circulaire du ministère de la fonction publique du 9 août 2021 :

MESURES GENERALES ET LOCALES DE POLICE APPLICABLES AUX CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU 9 AOUT 2021

Mesures applicables à l’ouverture de certains établissements recevant du public
Inapplicabilité du passe sanitaire aux épreuves de concours et d’examens
Mesures relatives au port du masque
Mesures spécifiquement applicables aux territoires non métropolitains

RECOMMANDATIONS GENERALES
Désinfection des salles
Règles distanciation physique, mesures barrière et port du masque
Règles de distanciation physique
Mesures barrière, hygiène des mains et solution hydroalcoolique
Port du masque

PREPARATION DE L’ORGANISATION DES EPREUVES
Nature et équipement des salles à réserver
Adaptation du nombre de surveillants
Mentions sur les convocations

JOUR DES EPREUVES
Organisation sanitaire
Accueil des candidats
Circulation
Épreuves écrites :
Déroulement de chaque épreuve
Sortie des candidats, ramassage des copies et fin de l’épreuve
Après l’épreuve et entre chaque épreuve
Cas particulier des amphithéâtres
Épreuves orales :
Préparation des épreuves orales
Avant l’épreuve
Déroulement des épreuves
Après l’épreuve et entre chaque épreuve

CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP
Pôle d’accueil spécifique
Aménagements d’épreuves nécessitant la présence d’une tierce personne
3.Aménagements d’épreuves nécessitant des mesures sanitaires particulières
Port du masque

Télécharger la circulaire de la DGAFP du 9 août 2021

jeudi 19 août 2021

Fonction publique : des autorisations d'absence pour se faire vacciner

Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires. Cette disposition est également inscrite dans la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Afin d'encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, les employeurs publics peuvent accorder une autorisation spéciale d'absence dans 3 cas :

lorsque l'agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d'un médecin généraliste... L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.
en cas d'effets secondaires importants après la vaccination. L'agent public transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

lorsque l'agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Lire la suite...

mardi 17 août 2021

Rentrée scolaire 2021 : le nouveau protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l'enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les écoles et les établissements scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évalué localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau jaune ;
niveau 3 / niveau orange ;
niveau 4 / niveau rouge.

En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements.

À l'école élémentaire, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur dans les territoires placés au niveau vert. Mais partout, au collège et au lycée, si un élève est testé positif, les élèves ayant été en contact avec lui pourront continuer de venir en classe seulement s'ils sont vaccinés. Les autres devront s'isoler et suivre leurs cours à distance.

Lire la suite...

Congés scolaires 2022-2023

Cliquer ici pour retrouvez toutes les dates des congés scolaires 2022-2023

Départ de M. Bouvier de la direction de la DSDEN du Calvados

M. Mathias BOUVIER, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados (groupe II), est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II), à compter du 20 août 2021, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, en remplacement de Mme Patricia GALEAZZI, appelée à d'autres fonctions.

mardi 13 juillet 2021

Se voir confier des tâches supérieures doit-il forcément s'accompagner d'une augmentation ?

Publié le 07 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre employeur vous confie des tâches supérieures à celles pour lesquelles vous avez été recruté. Doivent-elles nécessairement s'accompagner d'une augmentation de votre rémunération ? Dès lors que les nouvelles tâches et la rémunération liée ont été acceptées par le salarié, la non-attribution d'une augmentation de salaire liée à des fonctions supérieures ne constitue pas nécessairement un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 mai 2021.

Un salarié, engagé en qualité d'infirmier de bloc opératoire en septembre 1992, occupait en dernier lieu et depuis 2009 les fonctions de directeur des soins hospitaliers.

Il est licencié en 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.

La cour d'appel condamne l'employeur à payer 40 000 € de dommages intérêts au salarié au motif que son salaire n'a pas évolué lorsqu'il a changé de fonction en 2009, devenant le directeur qu'il est aujourd'hui. La cour considère que cela constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations contractuelles.

La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Elle estime que dès lors que le salarié avait accepté, sans contestation, la modification de son contrat de travail, l'employeur ne commet aucun manquement.

Textes de loi et références : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-22.209 19-22.890

source : site Service public

vendredi 9 juillet 2021

Conférence salariale: l'absence inacceptable de mesures générales

Télécharger le communiqué commun

mardi 6 juillet 2021

les agents publics peuvent bénéficier d'une ASA pour se faire vacciner ainsi qu'accompagner leurs enfants

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas :

- lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement ;
- en cas d’effets secondaires importants après la vaccination ;
- lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

circulaire du 5 juillet 2021 autorisant les agents de la fonction publique

mercredi 30 juin 2021

Requalification des emplois : informations au 14 juin 2021 (cliquer sur l'image)

Guide des agents non titulaires 2021 : tout savoir (ou presque) sur ses droits - cliquez et télécharger le document

Sommaire

Page 4 Précarité : nos revendications
Page 4 Les conditions de recrutement
Page 6 Les différents cas de recours au contrat
Page 8 Quel est votre employeur ?
Page 9 Les mentions obligatoires sur le contrat
Page 10 Avenant au contrat
Page 11 Fin de contrat
Page 12 Licenciement
Page 13 Rupture conventionnelle/chômage
Page 15 Lire son bulletin de salaire
Page 17 Primes et indemnités des personnels titulaires applicables aux agents contractuels
Page 18 GRETA et GIP
Page 19 CDIsation
Page 20 (Re)classement en devenant fonctionnaire
Page 21 Temps de travail
Page 22 Temps partiel/Vacataires et contractuels, quelles différences ?
Page 23 Autorisation d’absence
Page 24 Congés de maladie
Page 25 Congés pour raisons de santé, familiales ou personnelles
Page 26 Le rôle des CHSCT
Page 27 Se préparer aux épreuves de concours

mardi 29 juin 2021

FSU - COMMUNIQUE DE PRESSE : Examens 2021 : les graves défaillances du Ministre, le sens du service public des agents

Baccalauréat général, technologique, professionnel, BTS, DNB général et DNB professionnel… pas un seul examen de cette session 2021 n’aura été organisé correctement par le Ministère. Si les épreuves ont eu lieu, c’est uniquement grâce au sens du service public de ses agents, en particulier les personnels d’enseignement et d’éducation, les personnels administratifs dans les services des examens des Rectorats et les chefs d’établissement, qui ont tenu, malgré les ordres, contre-ordres et l’improvisation généralisée érigée en mode de gouvernance par le Ministre.

Comme pendant la crise sanitaire, le Ministre s’est accroché à son mantra « on est prêt », balayant d’un revers de la main les alertes des organisations syndicales, dont la FSU, sur les difficultés pédagogiques et organisationnelles de cette session. La FSU, attachée à des épreuves nationales et terminales a fait des propositions pour des aménagements des épreuves qui auraient permis de concilier les impératifs pédagogiques et organisationnelles. Mais, encore une fois, le Ministre et son entourage ont choisi le déni, n’ont pas anticipé les caractéristiques de cette session si particulière, marquée à la fois par le Covid et des nouvelles épreuves liées aux réformes par ailleurs très contestées de Jean-Michel Blanquer. Ils ont alors mis sous tension et sous pression toute la chaine d’organisation des examens.

Services administratifs sommés de s’adapter en dernière minute en fonction de consignes trop souvent découvertes à l’occasion de communications médiatiques et qui souffrent d’une insuffisance de créations d’emplois, professeurs qui découvrent leur convocation au Grand oral alors que l’épreuve a déjà commencé, correcteurs de français et de philosophie qui voient disparaître certaines de leurs copies numérisées, alors même que les chefs d’établissement ont souvent passé de très longues heures à scanner ces copies. Pour le baccalauréat professionnel, deux épreuves ont été neutralisées a posteriori mais sans alléger les conditions d’organisation des examens malgré un contexte sanitaire qui aura dégradé toute l’année.

Les épreuves du DNB se déroulent après de nombreux rebondissements ces derniers jours qui relèvent de la seule responsabilité du Ministre. Était-il nécessaire d’ajouter une pression supplémentaire aux services des examens et concours déjà au bord de la rupture pour certains... Quelle inconséquence, là encore !

La FSU apporte tout son soutien aux personnels mobilisés pour le bon déroulement des examens. Elle intervient auprès du ministère pour que les conditions de correction et de travail soient respectées/améliorées.

Elle exige qu’un bilan complet et sincère soit fait de cette session chaotique des examens 2021. Les personnels et les élèves ont payé très cher la désorganisation de cette session, après une année particulièrement difficile. La lumière doit être faite sur les dysfonctionnements constatés et toute la chaîne de décisions doit être remontée et analysée. La FSU n’acceptera pas que les personnels d’enseignement, d’éducation, d’inspection, administratifs, techniques ou les chefs d’établissements servent de bouc émissaire pour cacher les défaillances du Ministre.

Les annonces ministérielles de ce lundi pour la session du baccalauréat 2022 ne règlent en rien les problèmes de fond posés par la réforme du bac imposée à marche forcée par Jean-Michel Blanquer. En remettant en cause le caractère national du baccalauréat, le bac Blanquer est toujours plus injuste et inégalitaire. À l’image de la politique éducative menée par le Ministre depuis 4 ans.

Les Lilas, le 29 juin 2021

mercredi 23 juin 2021

Compte rendu de la CAPA des SAENES - mercredi 23 juin 2021

Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA des SAENES

M. le Secrétaire Général,

La loi de Transformation de la Fonction publique s’applique chaque année un peu plus avec son lot de dégradation dans le service rendu à l’usager. Ainsi, après la perte de compétence des mutations en 2020, voici une nouvelle perte en 2021 avec la suppression de l’étude des tableaux de promotions. Nous constatons d’ailleurs que les collègues ont perdu aussi plusieurs semaines pour savoir s’ils allaient être mutés et où et s’ils allaient être promus ou non. De plus concernant les mutations et les promotions, malgré les lignes directrices de gestion, les barèmes, malgré tous les discours rassurants, la suspicion s’installe quand nos collègues apprennent que les syndicats ne sont plus présents en amont des décisions pour vérifier la pertinence des classements.

Mouvement intra 2021 : problème avec les LDG qui ne spécifient pas les situations suivantes :
- Rapprochement de conjoint non pris en compte quand 2 conjoints sont sur deux adresses professionnelles différentes dans deux départements différents mais qu'ils ont la même adresse de domicile.
- Rapprochement de conjoint non pris en compte lorsque le vœu est sur poste précis et AMIA ne le bloque pas. MAIS un vœu précis n'ouvre pas droit à la reconnaissance en "rapprochement de conjoint" donc perte d'un vœu.
Respect des avis de la CADA : après les obstructions en 2020, contre les avis constants de la CADA, le SNASUB-FSU espère qu’aucun blocage n’aura cours cette année. Cela signifie communiquer les informations demandées sur les affectations des personnels, sur la liste des postes vacants, etc. Nous attendons des gestes positifs cette année.

Lauréat de concours 2021 : nous demandons que la liste des postes vacants soit communiquée aux lauréats pour qu'ils aient connaissance de l'implantation des postes et puissent formuler des vœux d’affectation en connaissance de cause.

Requalifications 2021 : sur ce point aussi, le SNASUB-FSU souhaite connaître la position des autorités académiques pour des requalifications dès cette année 2021. Quel lien avec les concours ouverts en 2021 et les listes d'aptitude 2021 ? Dans l’urgence, nous demandons que les lauréats puissent avoir la possibilité d’être maintenus sur poste aussi bien en liste d’aptitude que par concours pour les agents déjà ADJAENES.

En établissements scolaire, une revalorisation des indemnités IFSE des personnels avec alignement sur les montants des personnels en services académiques est une nécessité, avant introduction dans les salaires par une refonte nationale des grilles de salaires. Nous demandons une « revalo » à la hauteur de celle connue en 2020 par les collègues en DSDEN et au rectorat avec effet rétroactif au 1er janvier.

Si l’on souhaite revaloriser le parcours professionnel des personnels, il faut une politique ambitieuse au service des personnels et de l'éducation nationale et qui passe par une requalification massive en catégorie A d’1/3 des SAENES, notamment les adjoints-gestionnaires mais aussi tous les collègues qui ont des missions d’encadrement dans les services académiques, à l’université ou au CROUS.

COMPTE RENDU DE LA CAPA DES SAENES

Présents pour l’administration : M.Diaz SG – M.Foselle DRH – Mme Maurouard DRH adjoint – Mme KHELALI Chef DEPA - Mme HUOT-MARCHANT adjoint Chef DEPA – Mme LABEYRIE Chef bureau + Mme DUMONT gestionnaire.

Présents pour les organisations syndicales : Nicolas Tissandié et Céline Godet pour le SNASUB-FSU, Nicolas Tirel et Jérémie Blanchet pour A&I UNSA.

1) Lecture de la déclaration préalable SNASUB-FSU - (pas de déclaration de aeti)
2) Approbation du PV de la CAPA du 17/09/2020
3) Renouvellement de stage

L’administration propose un renouvellement de stage pour une collègue recrutée sur la LC du concours interne SAENES 2020. Cette collègue a conservé les missions dont elle avait la charge en tant qu’ADJAENES et s’est vue confier des missions supplémentaires. Elle conteste cette proposition de renouvellement et demande sa titularisation. L’administration justifie le renouvellement en raison de manquements constatés sur la prise en charge d’une seule de ses missions. Le SNASUB considère que l’accompagnement de la collègue par ses supérieurs hiérarchiques a été insuffisant. La collègue remplit par ailleurs parfaitement ses autres missions.

Le SNASUB a demandé si le renouvellement de stage devait forcément avoir lieu dans une structure différente. Un rapport de stage doit être transmis à l’intéressée accompagnée d’un organigramme de la structure d’affectation. Selon le BO du 3/12/2020, ces documents n’ont pas été transmis à l’intéressée. L’administration indique que le poste a été requalifié mais avec des missions supplémentaires. Sur la dizaine de missions en charge, une seule pose problème et justifie le renouvellement. Le SNASUB considère que c’est peu pour justifier le renouvellement de stage.

L’administration s’engage à renforcer l’accompagnement de cette collègue dans le cadre d’un renouvellement dans une autre structure.

4) Questions diverses du SNASUB
3 demandes d’accueil en détachement pour la R2021 – traitement à l’issue des affectations (mutations et lauréats concours). 4 possibilités d’accueil.

Liste d’aptitude SAENES : le barème est dorénavant indicatif. C’est pourquoi, l’administration ne classe plus les collègues.

TA classe sup : 113 promouvables – 72 fiches retournées
TA classe ex : 75 promouvables – 54 fiches retournées

Les TA seront étudiés en septembre prochain.

Mutations SAENES en 2021 : 41 demandes pour 19 agents mutés.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement : pas de publication, le bilan sera présenté en CTA à la rentrée.

Nombre de stagiaires ayant validé leur année de stage : l’administration n’est pas en mesure de délivrer cette information.

mardi 22 juin 2021

Promotions 2021 des personnels administratifs

Pour consulter les promotions (changement de grade et liste d'aptitude) en 2021 : consulter sur le site du rectorat

lundi 21 juin 2021

Compte rendu du CTSA du 21 juin 2021

Document préparatoire du CTSA du 21 juin 2021

Impact de la fusion des académies de Caen et Rouen
Présentation de l'étude ministérielle par deux consultants. Moins de 30 personnes ont participé à l'enquête (hors chefs de service). L'étude d'impact n'apporte évidemment pas de critique sévère à l'encontre de la fusion bien qu'ait été soulevé la lourdeur des démarches avec un chef et un adjoint sur deux sites différents, la fatigue de l'encadrement qui oscille entre Caen et Rouen. Le SNASUB-FSU a posé la question du coût de la fusion, question restée sans réponse et qui sortait visiblement du champ de l'enquête.

Point COVID
Une étude statistique nous est présentée. Voir le document préparatoire.

Intégration de Jeunesse et Sports
La FSU est intervenue sur plusieurs points qui nous avaient été remontés. Des aspects sur les conditions de travail (entretien des locaux cet été, absence de téléphone dans la Manche...) ainsi que les dispositions de passage (prime de déménagement, prime de restructuration) ont été abordé. La question des réglements intérieurs a aussi été évoqué mais impacte l'ensemble des personnels existants en DSDEN et rectorats. La prime de déménagement doit être versée si elle ne l'a pas encore été ainsi que la prime de restructuration.

Réorganisation de services :

- Projet de macro-organigramme de la DSI Normandie

- Intégration du service de reprographie du site de Rouen à la DALOG

- Organisation DAF / CSP Chorus

Voir le document préparatoire.

INTERDICTION DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LIBREMENT COMMUNICABLES PAR LES AUTORITES ACADEMIQUES !

Jusqu'en 2019, le tableau des agents changeant d'affectation à la rentrée scolaire et la liste des postes vacants étaient librement communiquées aux personnels par les représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

A propos de la libre communication des documents administratifs, Mme la rectrice avait répondu à une demande de la FSU en ces termes en février 2021 : " la communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs ndlr) est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."Jusqu'en 2019, ces informations étaient librement communiquées aux représentants du personnel et cela n'a jamais suscité la moindre remarque de l'administration.

Voici ce que dit la CADA sur les documents que nous demandons depuis un an : " qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

Conclusion : d'un côté, les autorités académiques annoncent respecter la loi (qui aurait cru qu'elles auraient dit le contraire ?) et quand il s'agit de passer aux travaux pratiques, c'est un refus et donc l'opacité. Le SNASUB-FSU ne renonce pas à la transparence dans les actes de gestion des personnels. Nous allons prendre rapidement des mesures pour que cesse l'omerta.

Comme toujours, nous nous tenons à la disposition des collègues pour répondre à leurs questions.

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint Caen/Rouen du 21 juin 2021

Madame la rectrice,

L’administration centrale a lancé un plan de requalification des emplois pour la période comprise entre 2021 et 2026. Le SNASUB-FSU est particulièrement sensible à ce sujet. Nous signalons que le ministère de l’éducation nationale a quelques décennies de retard dans la prise en compte des nécessaires requalifications. En ce qui concerne les services académiques, nous déplorons une aggravation dans la prise en compte des besoins. Jusqu’en 2014, la catégorie C dans l’académie de Caen pesait pour +60 % des personnels et avait tendance à diminuer légèrement. Mais elle n’a cessé d’augmenter depuis pour représenter en 2018 65 % des agents. Le SNASUB-FSU demande la reconnaissance de l’investissement des personnels dans les missions qui leurs sont confiés et donc qu’un plan de requalification soit établi. Pour cela, il faut, une cartographie des emplois, une méthode juste de classement des emplois à requalifier, des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions.

Nous aurons aussi à évoquer l’installation des services jeunesse et Sports dans les DSDEN. Un certain nombre de points ne trouvent toujours pas de réponse de la part de l’administration. Nous y reviendrons au cours du point à l’ordre du jour.

Nous profitons de ce CTSA pour vous rappeler que la FSU est demandeuse des tableaux des agents mutés, des postes vacants ainsi que le tableau des agents non titulaires affectés à la rentrée 2021. Nous espérons qu’il n’y aura aucune entrave à une demande qui a reçu depuis des années un avis positif de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs).

Nous demandons que les affectations des agents non titulaires soient connues à la mi-juillet puisque, traditionnellement, les tableaux des affectations étaient envoyés aux représentants du personnel. Nous demandons que le nombre de points d’indice d’un CDD en catégorie C soit à 332 points et qu’il soit revue au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC sans éventuelle indemnité compensatrice du SMIC qui n’est pas pris en compte dans le calcul des retraites. Les remplacements sur des fonctions de B doit se faire sur la base de 343 points et 390 en A. Nous attendons aussi que les agents en CDI aient une reconnaissance d’ancienneté qui se traduise par une amélioration de salaire.

Concernant la gestion des personnels, nous remarquons que la connaissance des mutations arrive plus tard qu’auparavant, lorsque les CAPA en avaient encore la compétence. Il s’agit d’un recul pour les collègues de plusieurs semaines. Le SNASUB-FSU demande que l’on rétablisse ce qui a été perdu : fin mai/début juin : chaque candidat à la mutation doit savoir s’il est muté et où.

Vous pouvez compter sur le SNASUB-FSU et sa fédération la FSU pour la défense de tous les personnels, titulaires et non titulaires.

Questions diverses de la FSU

- Il semblerait qu'une opération immobilière soit en gestation concernant la DSDEN de la Manche par son intégration dans la cité administrative. Nous avions évoqué ce projet début 2020 lors d'un précédent CTSA le problème des espaces insuffisants réservés à la DSDEN. Peut-on avoir un point d'étape sur ce sujet ?

- Jeunesse et Sports : nous souhaitons la liste de l'ensemble des personnels avec nom, prénom, affectation précise (service, rue, ville, code postal), statut (corps de fonctionnaires, non titulaires)

- quel est le poids des catégories hiérarchiques (en pourcentage) au sein des services académiques en 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

- combien d'agents des rectorats ont demandé leur mutation (hors rectorats) pour la rentrée 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

- peut-on avoir les éléments les plus récents portés dans SERACA sur les moyens des services académiques ?

- peut-on avoir les dates de fermetures des services pour 2021-2022 ?

- les services DSDEN vont rester ouverts pendant les congés pour les SDJES. Qui aura en charge le ménage ? Les personnels en place ? des contractuels ? une société sous-traitante ?

- quelle est l'enveloppe indemnitaire pour le BOP 214 pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

vendredi 18 juin 2021

Mutation intra périmètre de Caen - SAENES 2021

La phase de résultats du mouvement des SAENES sur le serveur dédié à la mobilité AMIA, initialement prévue le vendredi 18 juin 2021 est reportée au lundi 21 juin - après 17 heures.

mercredi 16 juin 2021

Le SNASUB écrit à la DPA pour demander les listes des personnels mutés au 1er septembre 2021 et les listes des postes vacants.

Madame Khélali,

je souhaiterais les listes des personnels ayant eu une mutation intra-périmètre de Caen en prévision des affectations à la rentrée 2021, ainsi que les listes des postes vacants du périmètre de Caen relatifs aux AAE, SAENES, ADJAENES, ATRF dont vous auriez connaissance à l'issue de chaque opérations de gestion collective.

Je vous rappelle que d'une part,

l'avis n° 20171653 de la CADA en sa séance du 08/06/2017 considère "qu’une liste des agents (…) qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service et date d'embauche de ces agents, de même qu'un tableau des effectifs recensant les ETP ... ou la liste des postes créés, pourvus et vacants de celle-ci, constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration…"

d'autre part,

la réponse de Madame la rectrice Gavini-Chevet faisant suite au dépôt d'un avis du CTA du 27 novembre par la FSU sur l'accès aux documents administratifs librement communicables est la suivante : "La communication des documents administratifs s'inscrit dans le cadre législatif depuis la loi de 1978. La CADA est garante du respect de la communication des documents administratifs. L'académie de Caen s'inscrit, bien entendu, dans ce cadre législatif."

Bien cordialement,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

mardi 15 juin 2021

Conditions et modalités de mise en place du télétravail

Je vous prie de trouver ci-dessous les liens pour accéder, via l'intranet pour le périmètre de Caen et via le portail métier pour le périmètre de Rouen, à la note académique du 25 mai 2021 relative aux conditions et modalités de mise en place du télétravail, au titre de la campagne 2021-2022 :

- Lien via l'intranet pour le périmètre de Caen :

Campagne de mise en place du télétravail 2021-2022

Pour formaliser une demande, un formulaire est à utiliser selon qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement du dispositif :

Pour une première demande d'accès au dispositif télétravail, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-teletravail

Pour une demande de renouvellement, suivre le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-teletravail

La demande doit être formulée avant le 30 juin 2021 accompagnée du protocole individuel (cf. annexe 1 de la note de service) qui doit être visé par votre supérieur hiérarchique et transmis via l'espace dématérialisé. Un délai supplémentaire sera accordé jusqu’au 10 septembre 2021 aux primo-arrivants.

Par ailleurs, je vous invite à réaliser l'auto-évaluation préconisée dans le guide de mise en œuvre du télétravail de la DGAFP, en effet cette étape n'est désormais plus annexée au formulaire de demande de télétravail, afin de faciliter les inscriptions sur l'espace dématérialisé.

Pour cela, deux autres liens sont à votre disposition :

- Auto-évaluation télétravail agent

- Auto-évaluation télétravail encadrant

La Direction des ressources humaines, via l'adresse électronique teletravail@ac-normandie.fr, reste à votre écoute pour toute demande relative à cette évolution d'organisation du travail.

Listes d'aptitude IRTF - Juin 2021

Ingénieur (e) de recherche

Ingénieur (e) d'études

Assistant (e) ingénieur (e) de recherche et formation

Technicien(nes) de recherche et formation

Réemploi 2021 - CONTACTEZ LE SNASUB-FSU

Aux agents non titulaires du périmètre de Caen - Administratifs et technique (second degré et services académiques)

Le SNASUB-FSU s'adresse à toi car le mois de juin est celui du réemploi des personnels non titulaires.Les dossiers complets doivent être retournés impérativement à la DPA, au plus tard le 30 juin 2021.

Nous pouvons venir en aide en cas d'avis défavorable du supérieur hiérarchique. Il vaut mieux intervenir avant l'envoi du dossier au rectorat plutôt qu'une fois envoyé.

Le SNASUB-FSU demande à l'administration que le niveau de rémunération 2021 soit au moins celui du pied de grille du fonctionnaire remplacé, soit :

ADJAENES, ATRF : 332 points
SAENES, TEC RF: 343
AAE, ASI, IGE : 390 ; IGR : 435

Il faut rappeler que les hausses prévisibles du SMIC au 1er janvier de chaque année doivent nécessiter une hausse de salaire de contractuels en catégorie C. Le SNASUB-FSU demande une hausse automatique au 1er janvier 2022.

Je me tiens à ta disposition pour toute question ou aide éventuelle.

Bien à toi,

François Ferrette
SNASUB-FSU
48 rue du val noble - 61000 Alençon
06.11.64.15.57

lundi 14 juin 2021

Le SNASUB-FSU a rencontré le nouveau DRH de l'université de Caen

Présents au titre du SNASUB-FSU : Dominique Lecocq (INSPE), François Ferrette (co-secrétaire académique du SNASUB-FSU)

Présents au titre de l'administration : Damien Duseigne (DRH), Marie-Laure Bocca (VP RH)

Cette réunion faisait suite à celle avec le président de l'université tenue le 3 février pour vérifier si l'administration avait pris quelques dispositions relatives à nos demandes.

Politique indemnitaire
Mme Bocca nous informe que des groupes de travail vont avoir lieu sur différents sujets, dont celui sur les indemnités. Ces GT auront lieu certainement à l'automne, la nouvelle direction découvre et souhaite le temps de l'analyse avant d'entamer les discussions avec les syndicats. Si ce sujet prend plus de temps que nous le souhaiterions, la question des rémunérations étant importantes pour nombre d'entre nous, la direction de la présidence confirme être "ouvert à la réflexion". Le ministère de l'enseignement supérieur appuie la revalorisation de la catégorie C en priorité. Nous avons remis en question la pertinence de l'indemnité de recherche qui nous semble illogique et injuste.

Le SNASUB-FSU ne lâche rien et continuera à faire pression pour que la politique indemnitaire soit discutée aussi rapidement que possible.

Recrutement de personnels
Nous avons rappelé notre opposition aux anciennes pratiques fondée sur le copinage. Nous réclamons la constitution de jurys indépendants professionnellement des candidats.

Mouvement interne
Depuis 2 ans, le mouvement interne était discuté en CPE et avait lieu en juin-juillet puis cette modalité a été supprimé pour un recrutement au fil de l'eau. Le DRH se dit favorable à un mouvement plus global, plus structuré qui permette un vrai mouvement plus collectif et plus d'offres de postes. Le SNASUB-FSU est d'accord pour le retour à cette modalité qui pourra permettre aux collègues d'avoir plus de choix de postes dans le mouvement interne, ce qu'interdit la mobilité au fil de l'eau. Le projet en est à l'état embryonnaire mais il semble que le mouvement au 1er septembre ne soit pas retenu pour des raisons de calendriers internes chargés de chaque composante.

Situation d'une collègue
Nous avons abordé la situation d'une collègue qui devait être recrutée après une procédure interne particulière et accéder à un emploi supérieur à celui occupé. La personne n'a pas été recrutée finalement sans jamais recevoir d'informations officielles par la DRH. Nous pointons cette situation comme un cas symptomatique des méthodes en cours antérieurement à l'arrivée du nouveau président. Nous ne voulons pas que cela se reproduise : si une procédure est enclenchée, elle doit être assumée de bout en bout par l'administration ; si quelqu'un écrit à la DRH, une réponse systématique doit lui être faite.

Le SNASUB-FSU a proposé la mise en place d'un "arrêté de fonction d'intérim" (cela existe déjà au rectorat de Caen et en établissements scolaires) afin d'officialiser le remplacement provisoire de l'agent absent et dont la fonction est supérieure à celle de l'agent remplaçant. Un arrêté de fonction d'intérim pourrait ensuite servir pour valoriser son parcours professionnel dans le cas de promotions (changement de grade mais aussi en cas de changement de corps). Par ailleurs, l'arrêté de fonction d'intérim devrait déclencher une hausse de l'IFSE à la hauteur de celle du fonctionnaire remplacé. Tout travail mérite salaire, toute fonction mérite un salaire précis.

Nos propositions ont été écoutées avec attention et nous ne manquerons pas d'interpeller la Présidence sur tous les points évoqués.

lundi 7 juin 2021

Documents pour réviser son oral

vade mecum du gestionnaire en EPLE : https://www.ih2ef.gouv.fr/media/158/download

dimanche 6 juin 2021

Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

Rendez vous ici : Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin

vendredi 4 juin 2021

Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 : suspension confirmée jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est promulguée, l'état d'urgence est levé depuis le 1er juin minuit.

L’article 11 de cette même loi proroge la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie Covid19. Il y est indiqué que l’application du I de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.