SNASUB - FSU
48, rue du val noble
61000 Alençon
nous écrire :

Permanence quotidienne :
13h30 / 17h30

tel : 02.33.27.56.09
ou 06.11.64.15.57

Actualités

jeudi 11 mai 2017

Vers la fonctionnarisation des Personnels ouvriers des CROUS

L’accès au statut de fonctionnaire est une revendication historique des personnels ouvriers des CROUS que la FSU et le SNASUB-FSU ont porté depuis toujours. Dans la suite de l’adoption de la loi déontologie, les CROUS sont retirés à compter du 1er avril 2018 de la liste des établissements autorisés à déroger au principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires. Cela implique qu’ils devront, à compter de cette date, recourir à l’emploi titulaire.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, l’enjeu est bien de renforcer le service public des œuvres scolaires et universitaires pour que les meilleures conditions sociales de réussite soient faites aux étudiants.

Et il est essentiel que les conditions d’option pour les personnels puissent être les meilleures possible et que, quel que soit leur choix, les conditions de travail et de rémunération de tous les personnels ne connaissent pas de dégradation, et soient même améliorées à cette occasion.

Après quelques mois de concertation menée par le CNOUS, parfois dans des conditions difficiles compte-tenu de l’importance et de la complexité du sujet, et des échanges avec le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNASUB-FSU et la FSU ont décidé de signer le « protocole sur les conditions et modalités d’accès des personnels ouvriers des CROUS à la fonction publique de l’État » le 4 mai 2017.

Ce protocole ne règle pas toutes les questions mais il pose des jalons essentiels, fixe quelques principes de départ pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers aboutisse à garantir aux personnels la reconnaissance de la noblesse de leurs métiers et de leurs missions à leur juste valeur.

Pour le SNASUB-FSU et la FSU, cela passe le respect des spécificités professionnelles et des métiers des différentes filières, notamment ceux des ingénieurs, techniques de recherche et de formation et de l’administration scolaire de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Cela passe par des modes de gestion des personnels et de leurs carrières qui soient respectueux de l’égalité de traitement auquel tout agent peut prétendre. Cela passe enfin par une organisation du travail et du temps de travail qui refuse toute flexibilité accrue et qui soit définie dans la concertation et le dialogue social.

Tout n’est pas résolu, et beaucoup de sujets restent à traiter. Le protocole exige pour sa mise en œuvre une concertation à tous les niveaux la plus large et respectueuse possible des attentes des personnels. Nous serons mobilisés pour que ces engagements soient tenus.

Le SNASUB-FSU et la FSU restent vigilants et sont porteurs de propositions pour que la fonctionnarisation des personnels ouvriers soit effectivement au bénéfice du service public et des personnels.

Télécharger le protocole d'accord

lundi 24 avril 2017

Lettre du 28 mars 2017 du CNOUS pour la mise en oeuvre de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen

Vous trouverez ci-dessous une lettre de mission en date du 28 mars 2017 sur la mise en oeuvre de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

A noter dans les 5 pages de la lettre de mission :

"En qualité de préfiguratrice, il vous appartient de définir l'organigramme complet du futur CROUS de Normandie"

"les directions et services (...) (agences comptables, service financier, direction des ressources humaines et direction de la communication) devront être réunis au siège de l'établissement, sans double localisation, moyennant d'éventuels ajustements..."

"vous devrez très rapidement programmer l'adaptation des locaux existant... il conviendra qu'une solution soit étudiée et chiffrée en lien avec le CNOUS avant le mois d'octobre 2017..."

On en conclut que très rapidement, la ville d'accueil de la direction devrait être connue pour qu'au mois d'octobre 2017 une étude sur les besoins en locaux soit effectuée avec chiffre à l'appui. Le SNASUB-FSU continue à s'opposer à cette réforme dont les justifications restent toujours dans les limbes de leurs promoteurs.

Télécharger la lettre de mission de la préfiguratrice de l'éventuel CROUS de Normandie

vendredi 31 mars 2017

une note du SNASUB-FSU du CROUS de Rouen à l'attention du Directeur général du CNOUS

Le 23 mars, un groupe de travail sur la formation avait lieu au CROUS de Rouen. Le SNASUB-FSU a annoncé son boycott pour signifier son opposition à la fusion des CROUS.

Monsieur le Directeur général,

Au nom des agents ayant élu deux représentants FSU au CT,

Au nom des environ 140 agents des CROUS de Caen et Rouen qui ont signé la pétition contre la fusion des CROUS,

Au nom de mon syndicat, le SNASUB,

Je vous annonce que je ne me présenterai pas au groupe de travail de ce jour.

En effet, je refuse de m'inscrire dans une dynamique qui dirige nos deux CROUS vers une fusion dont personne, à ce jour, n'a été en mesure de nous présenter l'intérêt.

Cordialement,

ECHEC DU DIRECTEUR GENERAL DU CNOUS DE NOUS CONVAINCRE DES BIENFAITS DE LA FUSION DES CROUS DE CAEN ET DE ROUEN

Compte rendu de la réunion du 27 mars 2017 au CROUS de Rouen

Tension. Sans nous annoncer les raisons ni les objectifs de cette réunion, la direction nous convie, nous les délégués syndicaux, à une rencontre avec M. Giannesini, président du CNOUS. Mais les raisons de cette visite, nous pouvons les deviner. Boycott des réunions aux CROUS de Dijon et Besançon, pétition aux CROUS de Caen et Rouen : les fusions ne semblent pas faire d’émules chez les personnels. Et pour cause ! Les agents craignent une perte de qualité du service rendu aux étudiants, des suppressions de postes, un isolement des UG éloignées des services centraux, des difficultés de communication entre services… Mais alors, pourquoi la fusion ?

La réponse à cette question, M. Giannesini se donne bien du mal, lundi 27 mars 2017, pour parler de longues minutes sans nous la donner. Au milieu d’un bel enrobage sucré destiné à nous faire avaler la pilule (de nouvelles missions seront créées pour occuper les agents devenus inutiles, nous pourrons choisir notre poste en fonction de nos envies, des groupes de réflexion bouillonnent d’idées novatrices), il ne donne qu’un argument concret justifiant ce projet : nos partenaires le font, il faudrait qu’on le fasse aussi.

Le SNASUB-FSU, de même que plusieurs autres syndicats, s’est positionné contre la fusion des CROUS. La représentante du SNASUB-FSU n’a eu de cesse de réclamer une réponse plus cohérente, sans tenir compte des provocations de M. Giannesini (« vous nous prenez pour des idiots en estimant que des postes seront supprimés »), de ses accusations infondées (« si des gens ont signé une pétition dans leur intérêt personnel, ça ne change rien »), de son mépris (« étudiants, usagers, clients, ça reste les mêmes personnes, c’est juste des mots »). Nos partenaires fusionnent ? Et alors ? Notre principal partenaire est l’université. Or, lorsque nous menons des négociations avec l’université, nos UG traitent avec les UFR qui leur sont proches géographiquement. Cet argument ne convainc donc pas !

Et puis M. le Président finit par lâcher le mot : « je n’irai pas jusqu’à dire qu’on subit cette fusion mais… » Point de beaux projets novateurs, d’idées modernes, d’amélioration de nos conditions de travail ! M. Giannesini a reçu un ordre auquel il obéit. Lorsque le SNASUB-FSU lui rappelle que les CROUS bénéficient d’une certaine indépendance, et qu’ils n’ont donc pas à souffrir des mêmes difficultés que les autres administrations, le syndicat n’obtient aucune réponse claire…

Quel dommage ! Toute cette énergie dépensée par nos directions générales, qui pourrait être mise à profit pour moderniser notre administration, pour améliorer le management, pour fluidifier la communication, pour mener plus efficacement nos missions, toute cette énergie est aujourd’hui utilisée pour une fusion dont M. Giannesini ne sait pas nous présenter l’intérêt ! Après presque 2h de discussion, le SNASUB-FSU est plus que jamais convaincu de la justesse de l’action commune que nous menons. Avec les autres organisations. Il est encore temps d’arrêter ce processus insensé ! Refusons la fusion !

vendredi 3 mars 2017

projet de fusion des CROUS Besançon/Dijon : boycott de la réunion de présentation par les syndicats le 10 février 2017

Le 10 février, l'ensemble des organisations syndicales présentes au CT (SGEN, CGT et UNSA) a boycotté la réunion d'information organisée par la directrice préfiguratrice, afin de montrer leur rejet de la fusion. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion du 10 février qui a duré 17 mn, montre en main ainsi qu'une note de la préfiguratrice pour argumenter de la "nécessité" de la fusion.

Télécharger le compte rendu de la réunion d'information aux personnels des comités techniques des CROUS de Dijon/Besançon du 10 février 2017

Télécharger la note de la préfiguratrice des CROUS de Dijon/Besançon du 24 février 2017

La fusion ne passe pas chez les personnels de Caen, Rouen, Dijon, Besançon !

NON A TOUTE FUSION !

Télécharger la pétition contre la fusion des CROUS

vendredi 3 février 2017

Pétition unitaire : contre la fusion des CROUS de Caen et de Rouen !


Un projet de fusion des CROUS de Caen et de Rouen est annoncé pour le 1er janvier 2019. Les directions des CROUS restent évasives quand elles ne sont pas dans le mutisme, en ce qui concerne les intentions réelles. Ont-elles peur de les dévoiler aux agents ? Les seuls arguments avancés ne correspondent aucunement à une amélioration du service rendu à l’usager mais vont en réalité dans le sens d’une régionalisation des services de l’Etat et d’une économie d’échelle.



Les personnels administratifs risquent d’être touchés par des mesures de réorganisation, d’être contraints de changer de fonctions, ou même de quitter les CROUS pour travailler en EPLE ou dans les services académiques s’ils ne veulent pas muter géographiquement. Les personnels ouvriers craignent une dégradation de leurs conditions de travail liée à une nouvelle répartition des moyens (moins d’effectifs, polyvalence accrue), des mutations géographiques imposées ainsi qu’un éloignement des fonctions administratives (RH). Les étudiants risquent de voir une qualité de service dégradée si certaines fonctions se concentrent sur un des deux sites ou si la politique de l’emploi dans ces services et dans les unités de gestion ne permet plus d’assurer pleinement la mission sociale des CROUS. Une harmonisation tarifaire des prestations marchandes (hébergements / restauration) pourrait avoir pour conséquence de pénaliser inéluctablement l’étudiant selon le lieu de ses études. Nous en avons assez que notre administration considère les salariés comme des pions que l’on bouscule au gré de la réforme territoriale, préjudiciable à un service public de proximité.



Pour toutes ces raisons, nous demandons l’abandon du processus de fusion, le maintien, le renforcement, ainsi que le développement d’un service public de proximité et de qualité.

Retourner la pétition signée à :

- CROUS de CAEN : Céline James ou Claire Gervais

- CROUS de ROUEN : Lise Guillemot ou Bruno Lebailly

Télécharger la pétition contre la fusion des CROUS

vendredi 2 décembre 2016

Déclaration de la FSU au CA du CROUS de Caen du 1er décembre 2016

Monsieur le Recteur,

Madame la Directrice,

La FSU s’était mobilisée dans notre académie contre la fusion des académies et les faits nous ont donné raison puisque le Premier Ministre annonçait fin juillet 2015 qu’il n’y aurait pas de telles mesures. Pourtant, nous voici maintenant face à un projet de fusion d’ampleur avec l’unification des CROUS de Caen et Rouen.

Présenté nationalement comme un projet bien avancé, la date de fusion est pourtant reportée d'un an ; le siège du futur CROUS n’est plus arrêté en 2016 mais pour l'été 2017. L’harmonisation est dans une phase exploratoire et parait bien difficile à mettre en œuvre. La FSU s’oppose à ce projet tant il apparaît loin des nécessités de la proximité. Il n'apportera pas d'amélioration du service public pour les étudiants et causera des problèmes de fonctionnement comme nous pouvons le constater dans les services ayant subi la réforme territoriale.

En ce qui concerne le nouveau régime indemnitaire des personnels administratifs, l’ensemble des organisations syndicales le rejette. La ventilation des postes dans différents groupes nous semble injuste, forçant l’individualisation des rémunérations, source de division, mais aussi un moyen de contourner la nécessaire requalification des emplois et des personnels. Ceux-ci ont besoin d’une réelle reconnaissance pour les missions qui leurs sont confiées. Cela passera essentiellement par un vaste plan de requalification de C en B et de B en A.

Compte-rendu de la réunion syndicale du 2 décembre au CROUS de Caen

Très bonne participation avec près de 40 personnes présentes, dont quelques personnels ouvriers. Près de la moitié des personnels administratifs était là. En présence de François Ferrette, secrétaire académique, Pierre Hébert, membre du bureau national du SNASUB-FSU et Lise Guillemot, du CROUS de Rouen, un débat fourni a eu lieu sur le projet de fusion des CROUS de Caen et de Rouen. Ce projet interroge les personnels sur les buts poursuivis : quels avantages sont mis en avant en terme de services rendus à l’usager ? A cette question, le flou le plus complet entoure le projet. Par contre, la régionalisation de l’enseignement supérieur, les économies d’échelle et les « effets de mode » des technocrates du moment, semblent être les hypothèses les plus réalistes. Après discussion, il est proposé de faire signer une pétition pour le maintien des deux CROUS. Le SNASUB-FSU s’inscrit dans une démarche unitaire et s’adresse à tous les autres syndicats des CROUS de Caen et de Rouen pour mener une grande bataille pour l’arrêt du processus de fusion.

Par ailleurs, le SNASUB-FSU a été interpellé sur le versement indemnitaire exceptionnel de fin d’année. AU CROUS, les montants sont différents d’un agent à l’autre alors que le recteur verse des montants uniformes pour les agents d’un même corps de fonctionnaire dans le second degré et les services. Un courrier a donc été envoyé à la direction du CROUS pour demander la forfaitisation du versement de fin d’année, appelé aussi prime de Noel. Vous trouverez ce courrier ci-dessous.

Télécharger le courrier sur le versement indemnitaire de fin d'année 2016

jeudi 24 novembre 2016

CROUS DE CAEN : HEURES D’INFORMATION SYNDICALE Vendredi 2 décembre 2016 – 14h/16h – salle de réunion – 1er étage

Le SNASUB-FSU vous invite à une réunion qui portera sur la fusion des CROUS de Caen et Rouen ; sur la nouvelle politique indemnitaire (RIFSEEP).

Seront présents :

- Pierre Hébert, membre du Bureau national du SNASUB-FSU, délégué à une audience avec le Président du CNOUS le 20 septembre

- Lise Guillemot, secrétaire administrative au CROUS de Rouen parlera de la situation dans son CROUS

- François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU

Une présentation plus complète est dans le tract.

La réunion est de droit pour les personnels, sans récupération et sans perte de salaire. Elle est ouverte aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et aux contractuels.

jeudi 10 novembre 2016

Fusion des CROUS de Caen et de Rouen :compte rendu de l'audience du 4 novembre 2016

Représentants de la FSU : Isabelle Flégo (SNASUB-FSU), François Ferrette(SNASUB-FSU), Nicolas Tissandié (SNASUB-FSU), Claire Gervais (SNUAS-FP-FSU).

Représentants du CROUS : Virginie Catherine (Directrice), Laurence Trottin (Directrice adjointe).

Quel est le calendrier de mise en place pour la fusion des deux CROUS Caen et Rouen ? Le 1er janvier 2018, un nouvel établissement remplacera les deux actuels CROUS. Le lieu du siège sera donné avant la fin de l’année civile 2016. Il y a une politique d’harmonisation avec des sujets prioritaires comme la politique indemnitaire, la gestion comptable (GBCP), l’informatique. Tout ne sera pas harmonisé à la date du 1er janvier 2018 : action sociale, tarif des loyers universitaires...

Compte-rendu complet de l'audience avec la directrice du CROUS de Caen 04.11.16

lundi 24 octobre 2016

Audience auprès de la Directrice du CROUS de Caen

Le SNASUB-FSU sera reçu le vendredi 4 novembre à 9h30. Nous aborderons la question de la fusion des CROUS de Caen et de Rouen.

CROUS : le SNASUB-FSU écrit à la directrice de Caen sur les montants indemnitaires

Lundi 3 octobre 2016

A

Mme Virginie Catherine
Directrice du CROUS de Caen

Objet : Application du RIFSEEP au CROUS de Caen

Madame la Directrice du Crous de Caen,

Le SNASUB-FSU a été interpellé sur l’application du RIFSEEP au CROUS de Caen concernant la catégorie C du personnel administratif avec discordance dans les montants versés par le CROUS et par les autorités académiques. Des évolutions de montants indemnitaires ont été opérées par les autorités académiques en 2015 et en 2016 qui ne se retrouvent pas au CROUS.

- Une revalorisation de 8,33€ a été faite au 1er janvier 2015 par mensualisation du versement de 100€ annoncé en octobre 2014 par la ministre de l’Education nationale présentée comme la revalorisation au titre d’une année entière. Elle précisait : « Cette prime vous sera versée au mois de décembre et sera reconduite les années suivantes ».

- Une seconde revalorisation de 50€ a eu lieu au 1er janvier 2016 par mensualisation de la prime de noël académique de 600€.

Actuellement, les ADJAENES du premier grade (échelle 3) perçoivent 254,78€ par les autorités académiques alors que ceux exerçant au CROUS sont à 195,53€. Vous n’ignorez pas que l’attrait d’une administration tient entre autres aux montants versés aux agents et qu’une disparité connue sur ce plan par eux a un effet négatif en matière de recrutement pour l’administration la moins généreuse. Serait-il possible de me communiquer la politique indemnitaire relative à la filière administrative (ADJAENES, SAENES et AAE) ?

Je vous remercie de bien vouloir, au moins, unifier les montants IFSE des ADJAENES afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes taux que ceux appliqués par les autorités académiques. Veuillez recevoir, Madame la Directrice du Crous de Caen, mes salutations distinguées.

François FERRETTE
Secrétaire académique SNASUB-FSU

Télécharger le courrier du SNASUB-FSU du 3 octobre 2016

Télécharger la réponse de la directrice du CROUS de Caen du 21 octobre 2016

vendredi 3 juin 2016

CA du 16 juin : ordre du jour

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour pour le Conseil d'administration du CROUS de Caen.

Parmi les points, sera évoqué le rapprochement Caen/Rouen.

Convocation au CA du CROUS - du 16 06 2016

mardi 23 février 2016

Cnous : la nomination de G. Houzel, Directeur du CNOUS, annulée par le Conseil d’Etat

Dans son avis, le Conseil d’Etat donne raison à Françoise Boutet-Waïss, Igaenr, qui avait formulé une requête le 29/09/2014 demandant l’annulation de la nomination de Guillaume Houzel à la tête du Cnous, pour « excès de pouvoir ».

Pour rendre cette décision, les magistrats se sont appuyés sur le décret du 21/10/2005 relatif aux conditions de nomination dans les emplois de directeur générale et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, dont le Cnous, qui stipule notamment :

- « Peuvent être nommés des fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA et les fonctionnaires nommés dans un emploi ou appartenant à un corps ou cadre d’emplois dont l'échelonnement indiciaire culmine au moins à la hors-échelle B. »

Or Guillaume Houzel qui ne rempli par ces conditions, avait été nommé par décret du président de la République le 14/04/2014, sous la forme contractuelle.

Télécharger l'article

mardi 17 février 2015

La Cour des Comptes suggère de mettre les CROUS sous la coupe des COMUE ou des Conseils régionaux

Le SNASUB-FSU tient à la disposition des collègues la rapport de la Cour des Comptes sur la partie concernant les CROUS. Merci de nous écrire pour l'obtenir.