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Actualités

jeudi 6 janvier 2022

Projet de loi 3DS vote des députés (première lecture)

Analyse du scrutin n° 4252 - Première séance du 04/01/2022

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Nombre de votants : 551

Nombre de suffrages exprimés : 515

Majorité absolue : 258

Pour l'adoption : 375 (dont la plupart des députés LREM, PS, UDI, Modem)

Contre : 140

Abstention : 36

jeudi 16 décembre 2021

Quand l'étude d'impact du mois de juin 2021 du gouvernement de l'article 41 était en défaveur de la double tutelle des adjoints gestionnaires

Télécharger l'étude d'impact

Morceaux choisi :

« la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle de la collectivité à l’égard des adjoints gestionnaires et de l’ensemble des personnels administratifs de l’Etat, exerçant partiellement leurs missions au nom de la collectivité, aurait les conséquences inverses, à même d’affaiblir significativement la notion d’établissement public en permettant de manière inédite à l’une des autorités de tutelle d’exercer un pouvoir direct à l’égard d’un subordonné de l’exécutif de l’établissement. Une telle « innovation » irait par conséquent à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE ».

« Parce que considéré comme étant de nature à affaiblir considérablement le positionnement et la capacité d’action du chef d’établissement et, ce faisant, à remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE, tel qu’il résulte des choix du législateur depuis quatre décennies, ce scénario a donc été écarté ».

« Un tel dispositif serait potentiellement dysfonctionnel. (…). Le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité ne contribuerait pas à fluidifier et améliorer les relations entre l’établissement et la collectivité, en contradiction avec les objectifs visés. Il s’agit d’éviter de créer les conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes. »

« Pour toutes ces raisons, il a été estimé préférable de ne pas faire émerger une nouvelle autorité fonctionnelle. »

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

Ce que le SNASUB-FSU et la FSU pensent du retour de l'article 41

dimanche 12 décembre 2021

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

Déclaration commune SNASUB-FSU/SNUPDEN-FSU contre l'article 41 du projet de la loi 3DS

jeudi 9 décembre 2021

mercredi 8 décembre 2021 : rassemblement contre la double tutelle des adjoints gestionnaires


Une quarantaine de personnes présentes devant les grilles du rectorat ce mercredi 8 décembre accompagnées par ID FO, A&I, SNPDEN et le SNASUB-FSU. Nationalement, c'est sans doute une vingtaine d'académies qui ont connu des rassemblements similaires.

L'intersyndicale de Caen a rencontré la rectrice et le secrétaire général à l'issue du rassemblement. Ils vont rendre compte de la mobilisation au niveau ministériel.

Pour une première mobilisation organisée en 24h, le résultat est positif. La FSU, nationalement, a invité aujourd'hui les autres fédérations de l'éducation à une intersyndicale qui se tiendrait dans la foulée du CTMEN du 15 décembre.

Les députés ont commencé la discussion le 6 décembre en séance publique du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (dite loi 3DS) en vue d'une adoption en janvier 2022. Cela signifie qu'il faut maintenir la pression avec pétition, déclaration, rassemblement, interpellation, etc.

Continuons la lutte !
Le SNASUB-FSU met à la disposition des collègues qui auraient des instances qui vont se réunir prochainement une motion :
" Nous estimons que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoint.es gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Nous demandons à ce que ce projet d'article 41 soit abandonné."

Nous mettons à la disposition des adjoints-gestionnaires la rubrique "coup de gueule" du site syndical pour populariser vos points de vue sur le sujet. Ecrivez-nous :
snasub-caen@orange.fr

L'état de méconnaissance des parlementaires du métier d'adjoint-gestionnaire : la vidéo du débat en commission des lois (visionner le passage à partir de 1h33, il y a 10 mn de visionnage). Un parlementaire, sans rire, affirme que tous les fonctionnaires sous l'autorité du gestionnaire relèvent de la fonction publique territoriale ! Pour faire du circuit court pour l'achat de denrées alimentaires, il faudrait que la double tutelle s'applique, comme si cela était nécesaire de passer par là et comme si cela ne se faisait déjà pas à l'heure actuelle... Dans une ambiance bon enfant, des parlementaires approuvent la double tutelle fonctionnelle prévue au projet de loi.

Rappelons que le SNASUB-FSU a interpellé les parlementaires.

Pour égayer vos intendances, voici deux affiches du SNASUB-FSU : télécharger les deux affiches du SNASUB-FSU