- Décret du 25 août 2000.

- BOEN, n°4, 7 février 2002.

- Circulaire académique de Caen de décembre 2001 relative à l'ARTT.

- Circulaire de l'université de Caen relative à l'ARTT.

- Note de service ministérielle n°2001-0112 du 03 décembre 2001 relative à la pause de 20 mn.

- Note de service ministérielle n°2001-0113 du 03 décembre 2001 relative aux jours fériés.

- Note de service ministérielle n°2005-182 du 7 novembre 2005 relative à la journée de solidarité.

- circulaire ministérielle n°2161 du 9 mai 2008 relative à la journée de solidarité.

- Circulaire ministérielle fonction publique n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657.

- Circulaire ministérielle BCRF1104906C du 22 mars 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels.

- Circulaire ministérielle n°96-122 du 29 avril 1996 relative à l'organisation du service en EPLE pendant les petites vacances.