Compte rendu de la CAPA ATRF

Déclaration à la CAPA des ATRF du 7 octobre 2016 des élus de l’intersyndicale CGT/SNASUB-FSU/SUD

Le départ du recteur Cabourdin annoncé au Conseil des Ministres le 27 juillet dernier a été reçu positivement par les personnels en exercice dans les services de l’académie de Caen. Mais ce départ ne doit pas masquer des formes de souffrance au travail devenus banalisés dans notre académie. Nous alertons sur les procédures en œuvre qui constituent en elles-mêmes une aggravation des conditions faites aux personnels : circulaire DRH du rectorat sur les dysfonctionnements dans les services et les établissements qui est à charge contre les personnels, négation du rôle des services sociaux et médicaux pour comprendre et accompagner certaines situations ; interdiction aux représentants du personnel d’accompagner des collègues lorsqu’ils le souhaitent à des certains entretiens. Nous défendons deux principes républicains : le droit à la défense, le droit au débat contradictoire.

L’application du RIFSEEP à la filière ITRF a été reportée à la suite d’une demande d’exemption par les syndicats. Celle-ci n’a pas abouti et le ministère de la Fonction publique a rejeté cette demande. Nous souhaitons donc connaître le cadre des discussions que les autorités académiques et universitaires vont mettre en œuvre le RIFSEEP dans notre académie.

Nous espérons que les ATRF exerçant dans le second degré et les services déconcentrés pourront bénéficier de la prime de noël comme les années passées. Nous sommes solidaires, par ailleurs, des collègues ADJAENES à qui il a été annoncé la suppression de leur prime de noël.

Nous restons vigilants quant au débat sur le temps de travail puisqu’un débat vient d’être entamé au ministère de la fonction publique le 4 octobre sur la base du rapport Laurent. Le bilan de ces dernières années dans le secteur public ou privé montre constamment un recul du nombre de jours de congés, une « chasse » par l’employeur des périodes considérées comme ne représentant pas du temps de travail effectif et qu’il n’aurait pas à rémunérer. L’assiette du calcul des 1607h serait modifiée en conséquence. Nous serons aux côtés des personnels si de tels reculs étaient annoncés.

Il n'y avait aucun recours d'entretien professionnel.

Le DRH a confirmé qu'il n'y aura plus de réduction d'ancienneté à compter du 01/01/2017 mais n'a pas répondu sur le RIFSEEP ni sur la prime de Noël.

Listes des ATRF ayant 3 mois ou 0 mois de réduction d'ancienneté