Compte rendu de la CAPA ADJAENES du 25 septembre 2020

Déclaration du SNASUB-FSU à la CAPA des ADJAENES

M. le DRH,

Si cette CAPA est notamment consacrée aux tableaux d’avancement, nous souhaitons revenir en arrière sur les derniers mois écoulés et notamment sur la perte de compétence de la CAPA en matière de mutations.

La nouvelle procédure de mutation exclut donc depuis 2020 les représentants du personnel dans la discussion préalables aux affectations. Quel bilan en tirent les autorités académiques ? Pour le SNASUB-FSU, il s’agit d’un véritable recul en termes de qualité de procédure car chaque année, nous pouvions rectifier quelques erreurs ou préciser des choix d’affectations à partir de données fournies par les collègues. L’ancienneté générale de service a pu ne pas correspondre à la situation réelle de certains collègues. Les entretiens pour les recours des collègues ont été limités aux seuls représentants syndicaux, excluant les collègues concernés de l’entretien lui-même. Sur tous ces sujets, l’administration doit apporter des réponses pour l’an prochain. Bien évidemment, nous réclamons toujours le rétablissement de la compétence sur le mouvement intra-académique et donc l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Les décisions ministérielles et académiques conduisent au muselage des syndicats en rendant opaques les listes de diffusion par mèl dont nous ne connaissons plus les agents qui y sont présents. L’interdiction de communication des affectations est un véritable scandale, ne serait-ce qu’au regard de la jurisprudence. Il y a en tout cas la volonté d’affaiblir l’expression syndicale. Comment appliquer l’article 39 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : « toutes facilités doivent être données aux commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. » Parmi nos attributions ne se trouve-t-il pas celle de rendre compte ? Et comment faire un compte rendu de CAPA si nous n’avons pas accès au fichier des adresses professionnelles des ADJAENES ? Nous demandons donc l’accès des listes pour que les élus fassent leur travail de compte-rendu dans la forme qu’ils souhaitent.

Les tableaux d’avancement sont examinés ce jour. Dans le classement des agents, interviennent non seulement des critères barémés mais aussi l’entretien professionnel. Nous nous interrogeons sur la place de l’entretien professionnel car tous ne sont pas remontés au service gestionnaire. Comment établir une égalité de traitement si tous les actes administratifs nécessaires à la comparaison ne sont pas réunis ?

Demain, les promotions ne seront plus étudiées en CAPA. Le rôle des représentants du personnel s’éteint peu à peu laissant place à une administration omnipotente et opaque dans ses procédures de promotion, avec tous les risques de copinage que cela comporte.

La situation générale dans laquelle sont placé les ADJAENES rend leur relation avec leur administration compliquée : la quasi-totalité d’entre eux sont sur des missions de catégorie B. Les collègues mesurent l’injustice à ce manque de requalification et donc de reconnaissance. Nous demandons, plus de jamais, une requalification en fonction des missions exercées réellement, la création de nombreux emplois dans les services académiques, les établissements scolaires et dans l’enseignement supérieur afin d’exercer nos missions dans des conditions convenables.