Notre Comité technique spécial académique est convoqué dans une période de haute importance pour les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale.

Le calendrier des décisions montre la précipitation du gouvernement en la matière. Un conseil des ministres réuni le 22 avril 2015 a missionné 9 recteurs pour revoir l’organisation administrative de l’éducation nationale pour certaines régions et donne le ton : « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. »

Nous condamnons la méthode à la hussarde avec des décisions prises précipitamment durant l’été pour empêcher toute mobilisation éventuelle ; les représentants du personnel auront été à peine sollicités dans les instances de dialogue social ! Vu le chantier entrepris, il aurait été sage de prendre le temps d’étudier toute les conséquences possibles et d’en faire part aux personnels.

La lettre de mission adressée à M. le recteur de Caen demande une étude d’impact en matière de ressources humaines, de moyens et de conduite des missions académiques. Voilà une occasion unique pour investir les CHS CT dans le processus en cours. Mais comment concilier le temps du débat et le temps de l’action quand ils sont simultanés ?

Il faut pourtant que chacun sache ce qu’une éventuelle fusion pourrait avoir de funeste pour ses conditions de vie et de travail. Le rapport de l’Inspection générale remis au Premier ministre en avril 2015 est éclairant : « La mission considère donc nécessaire un scenario répartissant les activités du rectorat d’une académie fusionnée sur deux sites distants par grand pôle d’activité, par exemple la gestion des examens et concours sur un site, la gestion des ressources humaines dans un autre... » La fusion irait vers la spécialisation géographique, Rouen se concentrant sur telles missions, Caen sur telles autres, spécialisation qui pourrait se décliner au niveau des DSDEN. Si on veut nous rassurer sur l’absence de mobilité géographique pour la majeure partie des personnels, il faut s’attendre à une mobilité fonctionnelle, ce qui se traduira par la perte nette de tout son savoir-faire pour s’insérer dans de nouvelles fonctions. Si on veut conserver les acquis de son expérience, il faudra aller là où seront délocalisées les missions.

La fusion des académies, c’est aussi celle des opérateurs aux missions spécifiques : GIP-FCIP, l’action sociale avec une seule CAAS, mais aussi des ESPE, CROUS, CANOPE (ex CRDP)… Nous n’ignorons pas les économies d’échelle réalisées dans une période d’austérité budgétaire où la recherche de réduction des coûts est le leitmotiv numéro un du gouvernement. La tentation sera trop grande pour les autorités politiques d’opérer des coupes budgétaires et de faire assumer le travail avec moins de personnels. Le SNASUB/FSU est attaché à un service de qualité, réparti sur l’ensemble du territoire, permettant à toutes et .tous d’accéder à leurs droits, et concourant partout à un développement de l’emploi. Il défend avec la plus grande détermination les missions assumées dans les services académiques aux niveaux départemental et rectoral et les emplois. La proximité du service public doit être renforcée, particulièrement après les années de RGPP.

C’est pour cela que nous disons : « NON aux fusions d’académies ! », si cela est synonyme d’abandon de mission, de suppression d’emploi ou de fermeture de services.

A la suite des débats au CTSA, un avis a été soumis sur une éventuelle fusion :

vœu (FSU) : Nous demandons l'abandon de la fusion des académies de Caen et de Rouen

Pour 3 (SNASUB-FSU + FO)
Contre 0
Ne prend pas part au vote : 0
Abstention : 7 (AetI UNSA)