Honfleur, le 25 juin 2015

Mme le recteur de l’académie de Rouen,
M. le recteur de l’académie de Caen,

Les organisations syndicales CGT éduc’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation, Haute et Basse-Normandie, souhaitent vous faire part de leurs positions concernant un probable projet de fusion entre l’académie de Caen et l’académie de Rouen. Le Conseil des Ministres du 22 avril a donné mission à 9 recteurs pour réfléchir à des rapprochements pouvant aller jusqu’à la fusion d’académies : « Chacun d’entre eux mène, en lien avec le préfet préfigurateur et les autres recteurs concernés, la concertation avec les organisations syndicales pour élaborer un projet d’organisation inter-académique, pouvant aller de dispositifs de coopération renforcée à une intégration conduisant à une fusion d’académies. Ces projets de convergence sans alignement sur les nouvelles régions feront également l’objet de décisions en juillet 2015. » Nous défendons la spécificité des services déconcentrés d’éducation qui doit conserver son indépendance par rapport aux collectivités territoriales et contestons des procédés qui privilégient une marche forcée sans aucune concertation sérieuse. De plus, toute réorganisation des services doit avoir pour objectif d’améliorer les conditions de travail et d’exercice des personnels et d’assurer aux usagers un meilleur service. Chacun constate, qu’aujourd’hui, ce sont d’autres considérations qui prévalent. Nos organisations syndicales réaffirment leur refus de voir imposées des fusions par seule volonté de réduire les budgets.

Sur le fond, une fusion des deux académies entrainerait une mobilité sinon géographique au moins fonctionnelle pour un nombre significatif de personnels en services. La réforme territoriale, hors éducation nationale, va induire la mobilité pour une partie importante des agents. Qui peut croire que de telles fusions n'auront pas d'incidence sur les conditions de vie et de travail des personnels ? En effet, nous ne pouvons pas croire que cette opération de fusion, dans un tel contexte d’économies budgétaires au détriment des conditions d’emploi et de travail des personnels qui assurent au quotidien le service public sera sans effet négatifs ?

L’aménagement du territoire se pose aussi de façon cruciale. Nous constatons que les zones urbaines se renforcent au détriment des zones rurales, phénomène qui ne pourra que s’accentuer avec une fusion des services académiques. Les régions Basse et Haute Normandes n’ont que quelques pôles urbains, la plus grande partie des territoires sont ruraux. Alors que le lien social est une composante structurante de notre société, l’éventuelle fusion de services ne peut se faire sans s’interroger sur les conséquences territoriales, sociales et humaines qu’elles engendreraient.

La mesure est majeure elle impactera bien sûr les personnels des Rectorats et des Dsden mais aussi tous les niveaux de l’enseignement 1er et 2nd degré et l’enseignement supérieur.

Il ne s’agit pas simplement de la fusion des rectorats mais aussi des CROUS, ESPE et des ex-CRDP. Le paysage administratif s’en trouverait donc fortement modifié. Nous nous faisons les porte-paroles des collègues exerçant en CROUS puisque beaucoup de rumeurs contradictoires circulent au sujet d’une fusion des deux CROUS et engendrent de fortes inquiétudes parmi les personnels, alimentées par l’absence d’informations précises de la part des directions des établissements et celle du CNOUS.

Avant toute prise de décision la réunion de chaque CHSCT académique est de rigueur comme le notifie l’article 57 du décret D82-453 du mai 1982. En effet, les conditions de travail des personnels concernés seraient modifiées de manière substantielle.

C'est pour ces raisons, que les organisations syndicales CGT éduc’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et SUD éducation expriment leur refus d’une fusion des académies, qui porte en germe des suppressions de services et d'emplois ainsi qu'une dégradation des conditions de travail des fonctionnaires.



Elles demandent une réelle concertation et une étude de toutes les coopérations inter-académiques possibles. Cette étude doit se faire en assurant une présence territoriale permettant d’améliorer le service rendu aux usagers. Dans ces conditions il nous apparait totalement impossible d’élaborer pour juillet un projet dont la conclusion semble déjà pré-déterminée.