Intervention de François Ferrette, secrétaire académique du SNASUB-FSU :

Pour le maintien des agences comptables !

Depuis plusieurs années, l’académie de Caen connait une réduction de son maillage territorial d’enseignement et administratif. Académie rurale, l’implantation démographique est dispersée engendrant des obligations de service public de proximité. Pourtant, les consignes nationales, pour des raisons purement économiques, poussent à une diminution des organismes administratifs : fermetures de CIO, mutualisations, regroupements de services divers, fusion des CRDP, projet de fusion des CROUS… La réforme territoriale est notamment passée par là.

Vous nous présentez à ce comité technique un projet de carte des agences comptables. C’est une longue suite de réductions : 64 agences comptables en 2008, 40 en 2016, 29 prévues d’ici 2020. Une réduction du nombre d’agences aura un effet en cascade pour tous les personnels et les usagers actuellement affectés : mutation, éloignement éventuel de son domicile, surcharge de travail et disparition d’un service public de proximité… Les déplacements seront plus longs qu’actuellement.

Afin de pallier les surcharges de responsabilité, il est prévu de créer des « fondés de pouvoir ». Il pourrait recevoir mandat de l’agent comptable pour agir en son nom, sous sa responsabilité et assurerait l’intérim. Bref, des responsabilités équivalentes à celle d’un agent comptable mais sans la même rémunération. Ainsi, le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) classe les fondés de pouvoir dans le groupe 3 alors que les agents comptables seraient eux dans le groupe 1 ou 2.

Les personnels qui, à la demande du Rectorat, se sont formés aux techniques spécifiques d'une Agence comptable, vont devoir subir une mobilité vers des postes non comptables en Etablissement ou Service déconcentré où leurs acquis et expérience ne seront plus nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Si la mobilité est constitutive du statut du fonctionnaire, ces personnels dévoués se sont investis et se sentent trahis. Un tel gâchis humain est inacceptable.

Mais nous n’en sommes qu’à une étape de la réduction du nombre d’agences puisqu’il est raisonnable de penser que leur nombre sera encore diminué si les collectivités territoriales réduisent le nombre de collèges. Ce n’est pas moins de service public dont nous avons besoin mais de service public plus étendu, au plus près de la population. Nous demandons l’abandon pur et simple du projet de réduction des agences comptables et le maintien d’un service public de proximité.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du SNASUB-FSU sur ce comité technique :

Sommaire :

- page 1 : déclaration SNASUB-FSU sur les agences comptables
- page 2 : débat au Comité technique sur la carte des agences comptables ; déclaration FSU sur le CROUS et CANOPE (extraits).
- page 3 : modification des emplois administratifs en établissements scolaires ; mise en place de la DAFPIC, nouveau service interacadémique remplaçant la DAFCO ; questions diverses.
- page 4 : effectifs de rentrée des élèves ; RIFSEEP des infirmières.

Compte rendu CTA 10.11.16