Présidé par Mme La Rectrice, présence du DRH, SGA, SG 14, SG 61, SG 50, pour la partie caennaise.

Pour le SNASUB-FSU : François Ferrette (DSDEN 61), Morgan Garo-Farré (rectorat), Céline Godet (DSDEN 14), Alexandre Marie (DSDEN 50), Nicolas Tissandié (DSDEN 14).

Ordre du jour : reprise progressive d’activité des services de l’académie de Normandie.

Déclarations liminaires : A&I-UNSA / SNPTES – CFDT – SNASUB - FO

La rectrice renouvelle ses remerciements à destination des personnels pour leur implication permettant la continuité des services publics. Quelques services ont fait preuve d’une réactivité fantastique (DSI, DEC). Elle reconnaît des maladresses de communication dans la lettre d’info hebdomadaire adressée aux personnels des Rectorats. Elle revient sur la situation extrêmement évolutive : la reprise du présentiel peut être progressive contrairement à ce qui a été écrit dans les mails DRH/DSDEN 14.

Aménagement du plan de reprise d’activité des services académiques par le DRH :

1 - Retour du présentiel avec période de transition semaine du 22 au 26 juin 2020.
2 - Engager une réflexion sur le télétravail
3 – Fermeture des services académiques maintenue du lundi 27 juillet au dimanche 16 août inclus. Il est possible que certains services doivent revenir travailler sur cette période de fermeture.
4 – Maintien de toutes les conditions sanitaires mis en place depuis le déconfinement.
5 – Réorganisation plus classique de l’accueil du public. Fourniture de masque pour le public accueilli.

Interventions avec demandes d’amendements du PRA :

Congés – calendrier : il est possible que les services de gestion des personnels doivent travailler pendant la période de fermeture, voire aussi certains personnels de la DSI. L’organisation mise en place est en attente du calendrier national décalé en raison du report des concours de recrutement. La présence des collègues sera limitée au strict nécessaire pour accomplir les missions, aucune permanence ne sera organisée. Ajout au PRA : les personnels concernés seront informés le plus rapidement possible de cette organisation.

Reprise en présentiel et maintien du télétravail : après l’envoi de mèls de la hiérarchie la semaine dernière (3 au rectorat en 72h !), nous avons eu le sentiment d’une communication académique hétéroclite pour le périmètre de Caen. Les consignes ont été différentes selon les services et entre le rectorat et les DSDEN la veille du weekend pour la date du 22 juin (moins la DSDEN 61). Le SNASUB-FSU a estimé qu’il aurait été préférable que la semaine du 22 juin soit une période de transition avant reprise éventuelle plus massive du présentiel ensuite.

Le SNASUB-FSU est intervenu pour porter deux amendements :
1er amendement : « A partir du 22 juin, le présentiel et le télétravail sont maintenus en fonction des besoins identifiés selon la situation particulière à chaque service. Dans les jours qui suivront le 22 juin, les modalités de travail en présentiel peuvent donc être peu à peu retrouvées ». Ce premier amendement a été reformulé par le DRH et intégré dans le document préparatoire, et qui nous a convenus.



2è amendement : Pour donner une cohérence au texte, nous avons proposé de remplacer le titre « Le travail en présentiel redevient le principe d’organisation » par « Le retour progressif vers le présentiel », plus souple dans l’expression et moins unilatéral que le titre initial. Les autorités académiques ont refusé ce qui, de notre point de vue, déséquilibre le texte dans son ensemble et entretient un flou dans le message envoyé.

Vote du document préparatoire: abstention à l’unanimité pour les organisations syndicales.

Questions diverses :
1) Compensation des temps partiels dans les services déconcentrés : les TP dégagent des rompus qui permettent d’implanter des supports de postes provisoires dans les services.
2) Les mouvements internes auront lieu début juillet.
3) Réorganisation des services à la rentrée 2020 : pas d’évolution des structures prévue si ce n’est une harmonisation des procédures, réorganisation dans certains services (DAPAEC) suite à des évolutions conjoncturelles, répartition de compétences entre services.
4) Nomination d’un DRH adjoint sur le rectorat de Caen, en attente du MEN.

Télécharger et afficher le compte rendu du CTSA du 23 juin 2020

Déclaration SNASUB-FSU au CTSA conjoint du 23 juin 2020

Madame la rectrice,

Si nous acceptons de participer à cette visio-conférence et en commun avec les élus des deux CTSA de Caen et Rouen, nous le faisons pour la dernière fois. Il ne nous parait pas utile de conserver ce mode de fonctionnement et d’ores et déjà des instances de l’éducation nationale se tiennent en présentiel. Nous demandons à ce que les prochains CTSA se tiennent de manière plus traditionnelle.

Ce CTSA conjoint se tient pour discuter de l’évolution du PRAS dont le document préparatoire a été communiqué la veille, la discussion s’avère difficile… Encore une fois, la préparation semble légère et peu propice à une discussion sereine. Nous estimons très précipité d’informer les personnels par de multiples messages qui appellent à la reprise en présentiel au rectorat alors que dans les DSDEN des informations différentes plus nuancées ont été envoyées. Pourquoi se précipiter en mettant les collègues en difficulté pour s’organiser la veille pour le lendemain ?

Nous souhaitons par ailleurs une information sur la prime COVID et réclamons un montant égal pour tous les personnels. Qui peut dire qu’il a plus travaillé qu’un autre, qu’il a été plus exposé qu’un autre ? Contre le ressentiment et la politique de copinage, nous appelons à l’égalité du versement.

Nous demandons la tenue des CTSA de Caen et Rouen soit en juillet, soit dès la rentrée, pour discuter des sujets extérieurs au déconfinement et qui sont aussi très importants. D’ores et déjà, nous vous interpelons sur le recrutement du DRH-adjoint à Caen qui manque et qui empêche toute possibilité de discussion avec les personnels qui souhaiteraient un rendez-vous.

Nous pensons aussi à la gestion prévisionnelle des emplois, aux requalifications, à la politique indemnitaire, à la revalorisation triennale pour les ITRF, à la réorganisation des services.

Nous tenons enfin à exprimer notre indignation concernant la destruction du dialogue social dans les CAP avec la perte de compétence sur le mouvement des personnels et, en 2021, sur les promotions. Nous dénonçons les projets à venir sur la fin des CHSCT et des CT.