Le SNASUB-FSU continue de s’opposer à la fusion des académies, et réclame la nomination d’un recteur à Rouen et un autre à Caen. Le nouveau schéma de réorganisation semble maintenir en l’état les services avec l’équivalent des missions à Caen et Rouen hormis quelques bureaux impactés comme la DAF1. Cependant, le schéma s’inscrit dans le projet de fusion des académies en multi-sites. Une dizaine de rapports questionnent la mise en place de la réforme territoriale :

Le rapport de la Cour des Comptes constate ainsi en décembre 2017 :
- un « impact déstabilisant de la réorganisation régionale sur le fonctionnement et le management des équipes : échelons hiérarchiques plus nombreux, accélération des départs, sentiment d'abandon des équipes de sites anciennement sièges de directions régionales. »
- « les implantations multi-sites entraînent des difficultés d’ordre managérial qui ne sont pas négligeables. »

A court ou moyen terme, plusieurs risques sont prévisibles. Si l’on prend appui sur l’expérience des conseils régionaux, voici ce qu’en dit le rapport du CNFPT publié en octobre 2018 :
- Risque que « la fusion ne rime avec absorption plutôt qu'avec union » (cf. p. 30)
- Risque de « surcharge de travail source d'épuisement professionnel » (p. 31)
- Risque psycho-sociaux générés par la politique volontariste de fusion (p. 34)

Par ailleurs, nous considérons les services bi-sites comme de simples « paliers de décompression » vers la fermeture de services, le problème est seulement de savoir quand on débranchera l’assistance respiratoire pour une fermeture définitive. C'est reculer pour mieux aller vers l’abandon de services dans quelques années. C'est tromper les personnels puisqu'on ne fait que les accompagner vers la sortie... C’est l’orientation choisie ainsi par la Cour des Comptes : « La Cour estime que si la règle de maintien des effectifs dans les sièges des anciennes régions était sans doute inévitable dans la phase de mise en œuvre de la réforme, elle ne paraît pas devoir être pérennisée » (décembre 2017).

Nous affirmons qu’il n’y a pas de projet administratif digne de ce nom, qu’il n’y a pas de stratégie académique qui donne du sens au personnel et donne un effet d’entrainement pour un meilleur service public aux usagers.

Nous conclurons que nous sommes passés d’un monstre administratif en mars à une bombe à retardement en juin. La forme administrative qu’on nous présente ce jour est en même temps le résultat de la lutte sociale massive et exprime ce rapport de forces : maintien de la DEPAP, de la DEC, DIFOR, etc. Ce projet de schéma est un point d’équilibre dans le rapport de forces entre l’employeur et les employés. De ce point de vue, la lutte aura été utile, les 14 rassemblements, la journée de grève du 21 mars, auront pesé. Nous remercions les collègues du rectorat qui se sont mobilisés et cette victoire est leur victoire.

A la rentrée 2018, les autorités académiques décidèrent de saborder l’aide aux personnels non titulaires par la suppression de l’aide à la mobilité , sans les en informer par ailleurs. La raison ? Etre une aide qui n’a pas d’équivalent ailleurs, donc aussi, à Rouen. La grille indiciaire présentée aux syndicats en janvier 2018 pour les agents non titulaires a été annulée alors qu’elle apportait une amélioration de leurs rémunérations. Et d’un autre côté on annonce maintenant la hausse des indemnités mensuelles aux titulaires. Quel mépris pour les agents non titulaires ! Tout ceci n’a que trop duré. Nous sommes pour l’égalité de traitement : à travail égal, salaire égal !

Nous dénonçons :
- la gestion des emplois qui contourne l’obligation de porter à l’attention des fonctionnaires l’existence de poste vacants (article 61 de la loi du 11 janvier 1984)
- l’abandon de la DIAFPIC (et du GIP-FCIP) depuis des années par les autorités académiques, pseudo vitrine d’une service en bi-site
- absence de communication du temps de travail (ARTT) à tous les personnels du rectorat
- absence de fiches de postes
- absence d’entretiens professionnels
- absence de politique de requalification des emplois en services académiques (61% en C en 2012 ; 65% en 2017).

Nous demandons :
- l’abandon de la fusion des académies
- l’ouverture de tous les postes vacants
- la requalification massive de C en B et B en A
- le maintien des précaires jusqu’à leur titularisation
- des rémunérations en hausse liant dans le même élan titulaires et non titulaires

Télécharger le rapport de visite du CHSCTA le 14 mai 2019 au rectorat

Compte rendu du CTSA du 27 juin 2019